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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 05. Débat dorientations budgétaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 05. Débat dorientations budgétaires)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
VET
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
;
|
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
\
>,
=
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
NP:
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
9 MARS
2023
Présents :
cf. liste annexe.
Sectétaire
de
séance
: Bernard
PASTEL
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 2 mars
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°5
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2023
Monsieur
le
Président
expose :
L'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
«k
Président
Drésente
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la gestion
de la dette. ».
Conformément
à l’article
L.2312-1
du
CGCT,
le
débat
sut
les
orientations
budgétaires
(DOB)
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif,
et la
présentation
du
rapport
y
afférent,
doit
donner
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
communautaire.
N’ayant
pas
de
caractère
décisionnel,
il
en
est pris
acte
par
une
délibération
spécifique
(ce
qui
constitue
une
formalité
substantielle
préalable
à
l'adoption
du budget).
Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
économique
ainsi
que
les
orientations
générales
de
PEPCI
pour
son
projet
de
budget
primitif
2023
sont
définies
dans
le
Rapport
sur
les
otientations
budgétaires
et
son
appendice
sur
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel
qui
sont
annexés
au
présent
rapport,
lesquels
constituent
le
support
du
débat
d'orientations
budgétaires
2023.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2312-1
;
Vu
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
;
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
relatif
à
l’exercice
2023
sur
la
base
du
rapport
transmis
et
exposé.
/ Pour
extrait
conforme,
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OS
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A
Le
Président,
S
/
ND
/
Daniel
FORESTIER
Le
Président
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3
N!
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20230309-2023_09_03_05-DE Reçu le
15/03/2023