Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 1b. 2025 Rapport dorientations budgetaires 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 1b. 2025 Rapport dorientations budgetaires 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
ANT ]10 41
LIVRADOIS
FOREZ
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2025
Conseil communautaire du 20 février 2025
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
2
Les influences mondiales et européennes
Les grands indicateurs financiers nationaux
La situation financière des collectivités territoriales
La loi de finances pour 2025
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 LEO € ) ee
125 » Croissance du PIB (201671 = 100)
120
LE
no
105
85 +
80 + +—+ + + + 4 + +
16 17 18 19 20 21 22 23 24
Etats-Unis Royaume-Uni — Zone euro
Sources : LSEG Datastrearn, Natixis
inflation (%, glissement annuel)
mm Etété-Unés mme Zone eUrC mme Royysurneée-Uni
Zone euro : indices de climat des affaires
(enquêtes auprès des directeurs d'achats, indices en points) ”….
= 4 f
0 4
48 4
40
dos +043 Loin
— Composé — Industrle Services
Source LSEC Outenrusm
Les influences mondiales et européennes
Malgré un net recul de l’inflation, la croissance économique peine à reprendre à l’échelle mondiale. Le renforcement des mesures de protectionnisme par les Etats-Unis menace le niveau et la rentabilité des exportations européennes. L’indicateur de climat des affaires, au niveau de l’industrie, illustre clairement l’ambiance en termes de débouchés.
Le recul des taux directeurs des Banques centrales devrait permettre de maintenir une inflation modérée, et limiter le poids des charges financières pour les Etats fortement endettés.
3
R.O.B. 2025 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Croissance molle, inflation en baisse et risques géopolitiques
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 Croissance du PIB (%) et effet des 20
k 0,4 | 02
2 -
0 j
janv-24
2 -
-0,1
4 - N
coms Croissance hors 20 tasse Effet JO à
—— (Croissance du PIB
Source : Insee, Natixis CIB
France : prix à la consommation {taux de variation sur un an, en %)
© La Banque Postale
EN
0 m= Produits manufacturés mm Énergie mm Services
% ns = Alimentation mm Ensemble (IPC)
O8 O8 O9 O9 OV20 0720 OA OYA OV2 072 OV2S 0723 OV24 0724
Source : Insee, LBP.
Evolution du marché du travail
Taux d'emploi (ech. gauche)
Taux d'activité (ech. gauche)
—— Taux de chômage (ech. droite)
nunnpasatisspasagasapanagasspanagasatasapasagssapesagssspe
10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
Source : Insee, Natxis
Un
M
]
®
ww
&
Les influences mondiales et européennes
La morosité actuelle a des effets immédiats sur la confiance des entreprises, qui limitent leurs investissements ou encore des ménages, épargnant davantage au regard des difficultés de financement de l’immobilier. L’impact est immédiat sur les débouchés pour les entreprises, ainsi que sur le produit de TVA.
Les annonces récentes de fermetures d’entreprises majeures, et l’augmentation marquée de défaillances d’entreprises laissent craindre une année compliquée sur le terrain de l’emploi. Les mauvais chiffres du chômage confortent cette crainte.
Les difficultés d’équilibre des budgets publics renforcent la crainte des entreprises du BTP, pour lesquelles les collectivités territoriales représentent un donneur d’ordre fondamental.
Le léger sursaut de la croissance ne profitant que de l’aubaine des Jeux olympiques ne sera pas suffisant au rétablissement de la confiance, même si les prix à la consommation retournent à des niveaux acceptables.
4
R.O.B. 2025 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Pas de reprise économique en France dans un contexte morose
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 © La Banque Postale
3,0
EN
% Du
PIB
-7,0
-8,0
-3,0
-10,0
11,0
-12,0
1582 63 64 85 86 87 68 89 90 91 32 933 34 95 36 97 36 3 00 O1 O2 O3 O4 OS O6 07 08 09 10 nn 12
Source : Insee (Comptes nationaux) jusqu'en 2023 puis programme de stabilité 2024-2027 (avril 2024).
4
imes
Les grands indicateurs financiers nationaux
Le rôle de soutien de l’Etat lors des différents à-coups se démontre à travers l’évolution du déficit public. Pour autant, il devient urgent que la situation se rétablisse aux yeux des partenaires européens.
Les collectivités territoriales confirment le respect du grand principe d’équilibre budgétaire, au risque d’être mises sous tutelle de l’Etat.
Une nouvelle fois, elles démontrent leur capacité d’adaptation aux nombreuses inconnues ayant parsemé l’exercice du mandat en cours : crise sanitaire, forte inflation, difficulté d’emprunt, revalorisations des dépenses de personnel, intégration des nouveaux enjeux (transition énergétique, attractivité, mobilité, sécurité, …). 5
R.O.B. 2025 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Un déficit public toujours sous l’effet des mesures de soutien
Crise des subprimes &
plan de relance Crise sanitaire +
Guerre en Ukraine
Crise du système
monétaire européen
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 © La Banque Postale
130 -
EN Lo
XL O no - DU
pig 100 -
30 -
80 —
70 -
60
so
40
30
20
5
©
== Administrations publiques totales M Administrations de sécurité sociale M Administrations publiques centrales M Administrations publiques locales
Critère de Maastricht
1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 932 93 934 95 96 97 938 939 00 O1 O2 03 04 05 06 07 08 09 10 1 12 15 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 2027
Source : Insee (Comptes nationaux) jusqu'en 2023 puis programme de stabilité 2024-2027 (ovril 2024)
Les grands indicateurs financiers nationaux
Globalement, la dette publique est deux fois plus importante que les limites fixées à l’échelle européenne, via le Traité de Maastricht. Outre la soutenabilité à court terme, quel impact sur la position stratégique de la France au sein de l’Union européenne ?
Compte-tenu de l’obligation d’équilibre de leurs comptes, le niveau d’endettement des collectivités territoriales pèse peu, mais affiche toutefois une légère progression en cohérence avec la réalisation des investissements du mandat.
Sur la période observée, la dette des administrations publiques locales est stable autour de 10 % du PIB. 6
R.O.B. 2025 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Une dette publique en recul trop timide au regard des enjeux
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 QU
En synthèse, ….
Le contexte géopolitique demeure sous le joug de nombreuses incertitudes, aux conséquences immédiates sur le niveau de confiance des ménages et des investisseurs.
Le recul de l’inflation ne suffira pas à amorcer la reprise d’une croissance durable, face à des consommateurs privilégiant l’épargne à l’investissement, en réponse à la situation « banqueroutesque » de certains Etats, aux résultats de la nouvelle politique américaine, à l’instabilité politique fortement médiatisée, aux fermetures d’entreprises internationales ou aux plans sociaux multiples, … pour ne citer que quelques exemples.
Ce qui est certain à court terme, c’est que la politique du quoi qu’il en coûte portée par l’Etat en soutien à tous a clairement freiné les ambitions de rétablissement des comptes publics en deçà des seuils de Maastricht.
L’Etat attend désormais que chacun participe à ce grand plan de soutien aux finances publiques. Comment et sous quelle forme pour les collectivités territoriales qui doivent mener leurs propres politiques de services publics ?
7
R.O.B. 2025 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 es B Dépenses de fonctionnement D Recettes de fonctionnement —— Épargne brute .-. Épargne nette
EN
% 10,00 %
0 90%
8,0%
70% remboursements
60% d'emprunts
50%
40%
30%
20%
10%
0,0%
-10%
-20% -10
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024p /
Source : Balances comptables DGFIP, prévisions La Banque Postale.
EN
Md€
COURANTS
EN
Md€
courants 80
70
M Épargne nette M Subventions et participations M Emprunts _ Dépenses d'investissement
17
KL
7
2010
L17
Lr4
Le
201
38%
Lu
35%
2012 2013
Lo
33%
Li
2014
39%
Lyr
LL
2015
Lo
20
38%
2016
32%
Lo
Lyp0
2017
tr
Li
38%
2018
ki)
KL 20
38%
2019
Li)
0
L 2
2020
32%
y
ro
2021
17
2022 2023 2024p
Source : Balances comptables DGFiP. Lorsque l'ensemble des financements est supérieur à 100 %, il y a un abondement du fonds de roulement,
quand il est inférieur (comme en 2023) il y a un prélèvement sur le fonds de roulement.
La situation financière des collectivités territoriales
L’année 2024 confirme l’effet ciseau, enclenché depuis 2022, avec : o des dépenses de fonctionnement plus dynamiques : revalorisation des dépenses de personnel, reprise des dépenses sociales, impact durable de l’inflation, hausse du coût de l’énergie, …
o des recettes plus atones : moindre revalorisation des valeurs locatives, poursuite de la chute des droits de mutation, faible activation du levier fiscal, …
Tout en restant à un niveau important, l’épargne des collectivités casse la dynamique observée depuis plus de 10 ans, ce qui n’est pas favorable au déficit public national. Son poids dans le financement des investissements n’est que de 26 % en 2024 !
De façon classique, les dépenses d’investissement continuent de progresser pour mener à terme le programme d’investissement de la mandature. Le prélèvement sur la trésorerie est nécessaire pour boucler le financement. 8
R.O.B. 2025 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Un nouveau recul de l’épargne, tout en investissant
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 Encours de dette des collectivités locales © La Banque Postale Évolution de la trésorerie des collectivités locales © La Banque Postale
H Syndicats M Communes yc Ville de Paris D Groupements à fiscalité propre et établissements publics territoriaux
EN 220 1% EN we D Départements M Régions et collectivités territoriales uniques
200 10% . 7 Md€ % 6
cms 180 3% 70 co AU 3/2 160 8% a 55
140 1% 50 45
120 6% Ps
100 5% 35 30
80 4% 25
60 3% 20
40 2% © 10
20 1% 5
0 0% 0 2010 201 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024p 2010 202 201 2016 2018 208 2020 2021 2022 2023 2024p Source : Balances comptables DGFIP, prévisions La Banque Postale.
Source : Balances comptables DGFIP. prévisions La Banque Postale.
La situation financière des collectivités territoriales
Pour boucler leur plan de financement, les collectivités locales vont : o Recourir, une nouvelle fois, de façon modérée à l’emprunt, sans pour autant que la part de leur dette progresse par rapport au PIB,
o Dégrader sensiblement leur trésorerie, en ponctionnant sur leurs fonds de roulement.
L’évolution de la trésorerie des régions et des départements illustre clairement la situation financière de ces échelons de collectivités, et par voie de conséquence l’ampleur des mesures d’économies à envisager.
Bien que le niveau de trésorerie demeure à un niveau encore élevé, ce constat amène à s’interroger sur la capacité des collectivités à respecter les ambitions d’autofinancement de l’Etat. 9
R.O.B. 2025 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Une situation financière sous la pression des charges
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 QU
En synthèse, ….
A fin 2024, les collectivités territoriales continueraient d’afficher une situation financière saine, mais l’amorce d’une dégradation interroge sur le réel maintien de marges de manœuvre.
La situation financière des régions et départements inquiète tant ces partenaires sont essentiels pour le tissu institutionnel, économique et associatif. Dans quelle mesure le bloc local sera mobilisé en cas de défaillance ?
Les fortes attentes de l’Etat vis-à-vis des collectivités, quant à leur participation au redressement des finances publiques poseront inévitablement la question de la préservation de la qualité, et plus drastiquement du maintien, des services publics.
Cette interrogation est d’autant plus prégnante pour les territoires ruraux, qui veillent au maillage de leur espace au nom de l’attractivité et d’une équité d’accès aux services publics, …. Et ce, souvent avec des ressources moindres.
Devons-nous tendre vers un regroupement des services publics essentiels uniquement sur des grands centres urbains ? Mais alors qui est compétent pour assurer le maillage des espaces plus éloignés en mobilité ?
10
R.O.B. 2025 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 7
EX |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
14
21
28
À jour de l'An 2
15 1
22 24
29 30 31
JANVIER 2025 wunucalendier.best
RDI LIL ef: 1 1 01] JEUDI VENDREDI 5) « DIMANCHE
7
ia
AN
Ey
Lin Uve, re ERN, Éche EMEN tr (26
eme
La loi de finances pour 2025
11
R.O.B. 2025 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Une loi urgemment tournée vers le redressement
Objectifs du Gouvernement :
1. Redresser les comptes publics
2. Préserver la croissance
3. Réduire la dette écologique
4. Protéger le pouvoir d’achat des Français
5. Assurer la sécurité des concitoyens
Chiffres clés 2025 :
o Croissance : + 1,1 % (identique 2024)
o Inflation : + 1,8 %
o Déficit public : 5,2 % du PIB
o Dette publique : 114,7 % du PIB
Avis du Haut Conseil des finances publiques :
o Fragilité du scénario macro-économique, avec une hypothèse de croissance élevée o Optimisme de certaines prévisions de recettes et de dépenses
o Regret de l’insuffisance des mesures de freinage sur le dernier semestre 2024
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 La loi de finances pour 2025
12
R.O.B. 2025 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Les points validés aux effets pour l’intercommunalité
Création du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités
Contribution au redressement des finances publiques
QUI ?
Environ 2 100 collectivités
Selon un indice synthétique de ressources et de charges, tenant compte
- Pour les communes : du potentiel financier par habitant et du revenu moyen par habitant - Pour les EPCI : du potentiel fiscal par habitant et du revenu par habitant
Uniquement si le résultat de cet indice est supérieur à 110 % de l’indice moyen des communes ou des EPCI
COMBIEN ?
POUR QUI ?
Montant global de 1 milliard d’euros
Reparti à parts égales entre les 4 niveaux de collectivités => 500 M€ pour le bloc local
Par collectivité : au maximum 2 % de ses recettes réelles de fonctionnement du budget principal, avec quelques minorations
90 % reversés sur 3 ans aux collectivités contributrices
10 % en abondement du FPIC
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 Évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 0 En milliards d'euros
[Somme des écarts : - 27 Md€] des [Somme des écarts : - 27 Md€] - 27 Md€
<1,50 1
12
Source : Jaunes budgétaires annexés aux projest de loi de finances
2004 05 06 07 08 09 10 1
| | | - 11,5 Md €
+0,640 Md €
| | 27,245 Md €
15 16 17 18 19 20 2
2018: suppression
de la DGF des régions
22 23 2024
© La Banque Postale
8000 -En millions d'euros
7 OOO +
&6 000
s 000 - 11270
ñ Ooo0o
3 OOO { 7 de
2 000
Ci]
©00 + : 1978
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Z2UIêS 2Z
Source: DGCL, Dotations compris les COM et apres prélèvements ou
La loi de finances pour 2025
13
R.O.B. 2025 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Les points validés aux effets pour l’intercommunalité
Progression de la dotation globale de fonctionnement : + 150 M€
Mais :
Impact de l’évolution de la population
Majoration des dotations de péréquation de 290 M€ (DSU, DSR)
Donc activation à la baisse des variables d’ajustement
Dotations & allocations compensatrices
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 50 000 LOLÉE EE
#5 000 Dynamique 40 000 2025
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
O
2022 2023 2021 2024 2025p -5 000
m Fraction THRP mFraction FB MFraction CVAE mRégularisations n-]
La loi de finances pour 2025
14
R.O.B. 2025 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Les points validés aux effets pour l’intercommunalité
Gel des fractions de TVA perçues suite à la réforme fiscale
FCTVA :
Maintien du dispositif en place
Dotations & allocations compensatrices
Pour mémoire :
Fraction TVA en
remplacement partiel de la
suppression de la TH et de
la CVAE
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 t EME ee
DETR Fonds Vert
NOR ES ROUE
La loi de finances pour 2025
15
R.O.B. 2025 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Les points validés aux effets pour l’intercommunalité
Maintien de l’enveloppe DETR
Baisse de l’enveloppe DSIL : - 145 M€
Nette diminution du fonds vert : - 1 350
M€/2024
Soutien à l’investissement local
Report de la suppression de la CVAE pour les entreprises
Autres mesures
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 #18 — 29/11/2024 Jusqu'en 2017, la revalorisation
forfaitaire était décidée en loi de
i1
1!
$ !
finances. !
À compter de 2018, elle correspond en !
Coefficient de année n à L'évolution de l'indice des prix !
— revalorisation à La coîsommation harmonisé (IPCH) ! —— | entrenoVembre n-2 et novembre n-1. ! Appliqué à la Evolution de l'IPCH 1 valeur locative
——- entrenov.n-2et | L nov. n-1 | es des locaux u d'habitation et des
- CS | à * x ‘ 1 . 41,8:18 +18 +2,0/,N
Fr "45 fs At, 2:18 +18 #1
+1,0+1,080#1,0) \
NES sd * chiffre
en 2025 provisoire.
2016 2018 2020 2022 2024
Source : Traitement OFGL à partir des données de l'INSEE. Provisoire pour 2025.
2000” 2002 2004 2006 2008 12010 2012 2014
: = L PLFSS : +12 points Taux de cotisation CNRACL- part employeur Soit +37,9%
6 JeN2NENENENSNENENENENENENENENENSNENENENENENENENSNENENESNENENENENENENENENENENENENEeNENEeNeNeNeNjeNEeNv.
19823 84 85 86 87 88 8990 O1 92 93 94 95 96 97 98 99 OO O1 O2 O5 O4 OS O6 O7 08 09 10 11 12 15 14 15 16 17 18 19 20 21222524 25 26 272028 © La Banque Postale
La loi de finances pour 2025
16
R.O.B. 2025 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
La revalorisation des valeurs locatives (bases d’imposition)
L’évolution du taux de cotisation CNRACL (cotisations retraites°
D’autres textes connus impactent les budgets locaux
Hausse de 3 points par an jusqu’en
2028
Conditions de revalorisation fixées
depuis 2017
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 t EME re
sur
En conclusion, …. Avec le maintien d’un contexte géopolitique instable, d’une situation financière à rétablir à l’échelle
nationale et une confiance limitée des investisseurs/ménages, il est fort à parier que le secteur public va devoir une nouvelle fois s’adapter pour tenter de répondre aux besoins. Doit-il toujours être le pompier ? En a-t-il encore les capacités aujourd’hui ?
Le zoom sur les finances publiques locales a clairement démontré l’atteinte de la limite d’adaptation des collectivités locales, malgré leur récente et pertinente agilité. Les marges de manœuvre semblent avoir disparu, au profit du questionnement sur le niveau de service public possible.
La connaissance fine du territoire par les collectivités les a conduites à reconsidérer le levier fiscal, comme sauveur des budgets. Peu de collectivités ont fait ce choix dans l’immédiat, tant la soutenabilité semble consommée.
Le territoire de la Communauté de communes d’Ambert Livradois Forez n’échappe pas à ce contexte pour mener ses ambitions en faveur de son attractivité. Elle a notamment fait le choix d’amortir les effets de l’inflation, en ne répercutant pas l’évolution subie de ses charges sur les tarifs et l’impôt.
Encore jeune dans son périmètre, la Communauté assume de nombreuses compétences essentielles pour la population, et par ricochet pour le tissu économique en place. A ce jour, observons comment la Communauté a supporté les différents chocs préalablement exposés, et surtout si elle conserve des marges de manœuvre. 17
R.O.B. 2025 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 à | A |
QT
COMMUNAUTE DE COMMUNES &
COMMUNES : la situation actuelle du
territoire d’Ambert-Livradois-Forez
18
Vision rétrospective : échelle Communauté
o Capacité d’autofinancement
o Investissement
o Endettement
Situation financière des communes à fin 2023
Les données 2024 demeurent provisoires.
Les données 2017-2020 ont été retraitées des flux de la compétence déchets.
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 N >
H un
19,6 M€ 19,3 M€ -80,9%
+38,4%
18,0 M€
16,2 M€ , 16,1 M€ +212,3% +7 0%
+390,1% 15,9 M<€ -50,3% +10,1% -35,3%
14,5 M€
CRD = 70 20 +15,7% -5,7% +1,
+5,4%
+30,9% +86,5% +18,2% -9,1% +11,1% -35,9% -3,0%
CAR 2017 CAR 2018 CAR 2019 CAR 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2024
EM Arénuztion de charges (RO13)
Impôts et taxes (R73)
Autres produits (R75)
Produits des services (R70)
EM Dotations et participations (R74)
EM R76 + R77 + R78 (hors cessions)
Vision rétrospective : échelle Communauté
19
R.O.B. 2025 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle
Des recettes maintenues mais atones
Les produits des services et du domaine, essentiellement liés aux services à la population (ALSH, crèches, portage de repas, saison culturelle, école de musique, piscine, …) confirment le besoin sur le territoire, avec une progression de la recette.
Les contributions directes (taxes foncières et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) ont bénéficié de la revalorisation annuelle des bases de 3,4 % en 2024, contre 7,1 % l’année précédente.
Les dotations et participations ont progressé sous l’effet de l’abondement de l’enveloppe de DGF par l’Etat et des subventions reçues pour les projets et les services liés à l’enfance-jeunesse.
Budget
principal
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 oo
a
© © OO è EEE _ |
PERLE -5,4% CCE 3,6% PRE -0,2% ER 27
© © OO }
© © © o
©O [e] Q è
Q © 0 Oo
15,1% res ES 0: CA 2021 N > N. © N N CAR 2017 CAR 2018
Produits des services (R 70)
EM Dotations et participations (R74)
EM 876 + R77 + R78 (hors cessions)
M Aténuation de charges (RO13)
Impôts et taxes (R73)
Autres produits (R75S)
Vision rétrospective : échelle Communauté
20
R.O.B. 2025 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle
Des recettes majoritairement fiscales
Les impôts et taxes demeurent la principale ressource de fonctionnement. Il est opportun de préciser que le pouvoir de taux ne concerne pas l’intégralité, mais uniquement la moitié (contre 80 % en début de mandat). La convergence des taux décidée lors de la fusion arrivera à son terme en 2029.
Bien qu’essentielle dans la compréhension du coût des services publics, la politique tarifaire de la Communauté n’agit que sur une part restreinte de ses ressources.
Budget
principal
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 20,0 M€
15,0 M£€
10,0 M£€
5,0 M£
0,0 M€ |
14,3 M€ 13,9 M€
+1,1%
as NL
Li 1,1 M€
RD EE
+12,9%
PRE: +8,9%
CAR 2017 CAR 2018
ET Charges à caractère général (DO11)
UM Autres charges de gestion courante (D65)
EM 066 + D67 + Des
æ
-37,4% -25,6% +59,2%
-12,1% 0.7% -0,2%
+99,0% -13,6% +10,9%
+5,3% +2,6% +2,3%
+2,8% -17,53% +7,7%
14,9 M€
PART
CA 2021
+28,1%
0,0%
+0,3%
+7,7%
+12,0%
18,5 M€
+343,2%
15,8 M€
+0,2%
PRE:
PR:
+9,5%
+11,4%
CA 2022
M Dépenses de personnel (D012)
EM Arténuation de produit (DO14)
18,5 M€
-81,4%
+1,1%
+29,3%
+7,4%
+9,4%
Vision rétrospective : échelle Communauté
21
R.O.B. 2025 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle
Des dépenses dynamiques en réponse aux enjeux du territoire
Après neutralisation du reversement du résultat au budget annexe OM en 2023, le constat est plutôt celui d’une hausse des dépenses de fonctionnement, portée par les trois principaux postes.
Les charges à caractère général tiennent compte notamment des différentes révisions contractuelles, et de la hausse du coût de l’énergie pour l’essentiel.
En complément de l’impact des recrutements en année pleine, les charges de personnel reflètent les différentes mesures gouvernementales en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires (revalorisation du point d’indice en année pleine, ajout de 5 points, …).
Les subventions et contributions (D65) poursuivent leur dynamique, dans des proportions peu maîtrisées.
Budget
principal
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 -16 œ +1,4% -14,4%
oo © ©Q O 9 ô
23,53 % +4,9% PT © -4,7% PERTE -5,8% 22,16 %
on © Q Oo © ô
N © Q Oo 9 ô
Pr TT . . . Por
CAR 2017 CAR 2018 2 2 CA 2021
EM Charges à caractère général (DO11) Dépenses de personnel (DO12) Autres charges de gestion courante (D65S) | Atténuation de produit (DO14) D66 + D67 + D68
Vision rétrospective : échelle Communauté
22
R.O.B. 2025 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle
Des dépenses structurellement figées ?
La part croissante des contributions/subventions (D65) doit conduire à la définition d’une orientation stratégique, et ce d’autant plus dans le contexte de resserrement des marges de manœuvre.
L’évolution de la masse salariale confirme les choix opérés pour mener les services, mais également le déploiement d’une nouvelle offre (ex : plan vélo, thermicien, offre petite enfance, vie associative, …).
Budget
principal
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 (en k€)
2 000
1 000
500
-767
-1 000
CAR 2017 CAR 2018 CAR 2019 CAR 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
M épargne brute M épargne nette
Vision rétrospective : échelle Communauté
23
R.O.B. 2025 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle
Une épargne brute à surveiller
L’écart de dynamique entre les dépenses et les recettes aboutit à un
écrasement de l’épargne brute.
Pour rappel, l’épargne brute doit obligatoirement couvrir le
remboursement annuel de la dette.
A fin 2024, le montant de l’épargne nette démontre la faible capacité
d’emprunt de la collectivité, toutes
choses égales par ailleurs.
Budget
principal
Cible épargne nette minimum
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 4975 K€ 5 000 31,5% 4888 K€
4 000
-34,2%
3 000
-1,8%
2030 k€ 2 000
+154,7%
1 000
: +45,6% 142 +4,6% 2:
CAR 2017 CAR 2018 CAR 2019
EM Dotations (D10)
EM Dépenses d'équipement brut (D20+D21+D23+D45)
-4,3%
2431k€
-50,3%
-55,5%
CAR 2020
2231k€ -49,9%
+1,5%
+5045,2%
1153 k€ ua NE
-59,7%
+2,1%
+182,4% 1 8,6% FA ee +106,7%
CA 2021 CA 2022
M Subventions versées (D204)
EM Autres immobilisations financières (D27)
Vision rétrospective : échelle Communauté
24
R.O.B. 2025 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle
Un programme d’investissement en cours de réalisation
Budget
principal
Sur la période 2021-2022, le programme d’investissement a été plutôt limité, avec un volume moyen de 1 M€ par an. De cette situation résulte un autofinancement cumulé supérieur aux besoins réalisés.
A compter de 2023, les projets sont effectivement entrés en réalisation, à l’issue des phases de consultation des marchés de travaux.
Les subventions versées, comme les fonds de concours, ont sensiblement progressé en 2024.
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 8,0 M€
-99,5%
6,5 M€ 205% 5,2 M€
4,5 M€ 5,4 M€ 6,0 M€
+16630,0%
+50,2% +52,9%
PRIT
41 M€
+414,3%
48,4%
40ME ess +342% cel 24ME +62620,2% AT -54,3% (XL +83,2%
, -9,9% +52,0% 260% PE 0,4M€ 26.0%
-62,3%
2,0 M€
1, -36,6%
-29,3% “36,7% -203,6%
+138,8%
-3,0% -26,4%
ERAi RAS +91,1% À RON 501% +187,4% 4013%
00ME -178,2%
‘ EAU
RES
-2,0 M€
CAR 2017 CAR 2018 CAR 2019 CAR 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
E Épargne nette E Recettes d'investissement hors emprunts y.c. Cessions
UM Variation du fond de roulement D Soide de clôture reporté
D Emprunt (R16)
Vision rétrospective : échelle Communauté
25
R.O.B. 2025 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle
Un financement des investissements 2022-2024 sans emprunt
Budget
principal
Sur la période 2021-2023, les dépenses d’investissement ont été
majoritairement financées par les
résultats reportés et les subventions
reçues des différents partenaires.
Compte-tenu du montant des investissements, ces ressources ont été
suffisantes. Aucun nouvel emprunt n’a
été souscrit depuis 2021.
Par contre, l’épargne nette ne représente qu’une faible part, ce qui est à revoir
pour assurer a minima le financement
des programmes récurrents.
* Sur la période 2018-2021, la rubrique « emprunts » comprend des opérations de renégociation de contrats en cours (2,8 M€). Sur cette période, la dette nouvelle a été de 2,7 M€.
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
16 ans
CAR 2017 CAR 2018 CAR 2019 CAR 2020 CA 2021 CA 2022
| | Dette en capital au 01/01 (BP) au 31/12 (CA) -— Capacité de désendettement
Vision rétrospective : échelle Communauté
26
R.O.B. 2025 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle
Une capacité d’endettement quasi nulle
Budget
principal
A fin 2024, la capacité de désendettement se dégrade sous
l’effet d’un recul de l’épargne brute,
pour s’établir à 6,2 années.
Le seuil de vigilance est fixé à 7 années.
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 à | A |
QT
ri s
CE Auvergne et Limousin
2% CA centre france
56 %
cpc
20 %
Fixe
74%
Vision rétrospective : échelle Communauté
27
R.O.B. 2025 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle
L’endettement en synthèse
ENCOURS DE DETTE au 31 décembre 2024
REPARTITION PAR TYPE DE TAUX
REPARTITION DES PRETEURS
Taux moyen de la dette : 2,34 %
Durée de vie moyenne : 12 ans et 11 mois
Charte de bonne conduite : 100 % de l’encours
classé en 1A
Budget
consolidé
Budgets Encours* Quote-part
Principal 7 155 526,19 € 76,3%
Abattoir 732 343,07 €
Activités commerciales 319 530,61 €
Ateliers-relais 553 521,80 €
Gites d'entreprises 307 092,32 €
ZAC les Barthes 160 618,01 €
Déchets 153 971,76 €
* hors éventuelles avances du budget principal 9 382 603,76 €
23,7%
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 Total
— Atelier relais
= Abattoir
(M
= ZAC Ies BARTHES
— TAC MARAT
— (Gites d'entreprises
= Principal
Activités commerciales
= = == 206 208 200 207 20 206 208 200 20! 2W 2046 248 2 25
Montant
1500
LS
LOU
TK
SO
BK
© Intérêt estimé
© intérêt connu
@ Capital (sans mvt de treso
2026 208 2030 207 2034 206 2038 2040 209 204 2046 2048 2050 2052
Vision rétrospective : échelle Communauté
28
R.O.B. 2025 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle
L’endettement en prospective
PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE ACTUELLE ANNUITES DE LA DETTE ACTUELLE
Budget
consolidé
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 En synthèse, ….
Depuis sa création en 2017, la Communauté de communes a développé de nombreux services publics sur le territoire, en veillant à un maillage homogène et en cohérence avec les modes de vie de sa population.
C’est ainsi que les maisons des services à la population ou les espaces France Service sont venus conforter l’accès aux principaux services publics. Il en est de même avec l’offre en matière d’enfance-jeunesse, l’une des grandes priorités de la mandature.
Tous les nouveaux services et projets ont été menés sans alourdir la pression fiscale via une hausse des taux d’imposition, et tout en poursuivant le désendettement de la Collectivité. A souligner que depuis 2017, la Communauté a investi pour près de 29 millions d’euros.
Ces choix forts arrivent aujourd’hui à leurs limites, avec la mise en exergue d’un effet ciseau structurel. En effet, apparait clairement l’insuffisance des ressources annuelles à la couverture des dépenses nécessaires à la poursuite des missions en faveur du territoire, qu’elles soient réalisées en régie, déléguées ou subventionnées.
Un nouveau cap est nécessairement à prendre dès 2025, pour rétablir les marges de manœuvre suffisantes au maintien des services publics et à l’entretien du large patrimoine de la collectivité. Comme l’Etat, les régions et les départements, la Communauté de communes n’échappera pas au travail de priorisation et de choix ! 29
R.O.B. 2025 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 Taux d'épargne
Nombre : 34986 Moy. : 20,7%
Min : -301,2% Max : 89,3% «,
Œ 0% à 5% seoptis
S% à 10%
10% à 14%
14% à 16%
>= 16% BIRIRIRIR
à 4
25
Dépenses d'investissement ]
Nombre : 34980 Moy. : 433,9
Min : O Max : 22 956,9
CL] < 200 w Geoptisi
L] 200 à 400
M :00:700 ©La Banque Postale
F
700 à 1 500
>= 1500
Vision rétrospective : échelle Communes
30
R.O.B. 2025 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle
Un taux d’épargne globalement préservé pour investir
Source : DGFIP - données 2023
Une capacité à participer à
l’autofinancement des investissements
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 Vision rétrospective : échelle Communes
31
R.O.B. 2025 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle
Un territoire avec un poids de la dette à supporter
Source : DGFIP - données 2023
Faible marge de manœuvre « endettement »
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 En conclusion, ….
Le bloc local, composé de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez et de ses communes membres, affiche globalement une situation financière encore satisfaisante, mais aux marges de manœuvre limitées.
Au regard des enjeux d’investissement pour le territoire (eau & assainissement, habitat, mobilité, équipements sportifs, …), le binôme Communauté-communes devra prioriser les projets à porter.
Les conséquences pour les politiques intercommunales et communales, l’investissement mais aussi pour les stratégies fiscales devront certainement se réfléchir désormais à l’échelle du bloc local.
L’évaluation des transferts de charges devra également assurer la capacité à agir de l’intercommunalité, tout comme la couverture des charges nettes des services communs.
Le maillage en équipements et services structurants pourra être requestionné, au même titre que la politique immobilière de l’intercommunalité.
Le territoire rural dispose d’atouts indéniables en termes d’offres de services, de qualité de vie et de dynamisme, tout en se situant aux portes de collectivités d’ampleur. Une mobilité adaptée ne serait- elle pas l’un des boosters de son développement ?
32
R.O.B. 2025 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 à | A |
QT
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
les orientations budgétaires
33
Les résultats provisoires 2024
Les grandes priorités de la mandature
Le cadre financier 2025-2026
Les engagements pluriannuels
Les investissements 2025 et leur financement
Le poids des budgets annexes
Les données 2024 demeurent provisoires.
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 es
_—
ES
E
=
=
Æ
l
l |
I
E
=
|
= I
I
—.
}
=
=
=
ml
=
|
l |
I
"
L}
i
|
L
=
Es
_—"
ES
|
ln
1
!
Un
1
Li
1
À
ji
à
BUDGET
PRINCIPAL DECHETS ATELIERS-RELAIS
GITES
D'ENTREPRISES LOT. BEURRIERES ZA MARAT ZA BARTHES ZA CUNLHAT ABATTOIR
ACTIVITES
COMMERCIALES SPANC
1 - Résultats reportés
a/ Fonctionnement (c/002) 3 899 693,64 € 2 217 610,87 € 49 579,51 € - € 107 097,88 € - 23 525,30 € - 32 029,50 € - € 408 020,90 € - 41 901,40 € - 26 033,08 € -
b/ Investissement (c/001) 965 049,29 € - 511 895,23 € 89 647,58 € 349 164,96 € - 70 188,62 € - 69 444,17 € - 385 192,65 € - 79 818,08 € - 309 952,28 € 282 021,70 € - 146 143,30 €
2 - Opérations de l'exercice
a/ Fonctionnement 198 356,49 € 539 765,22 € 46 523,00 € 28 205,52 € 70,43 € - 543,20 € - 545,85 € - € 418 320,40 € 42 865,48 € 2 191,79 €
b/ Investissement 539 539,12 € 246 791,63 € - 36 898,26 € - 39 277,99 € 31,35 € - 803,60 € - 123 483,76 € - 17 445,70 € - 101 415,15 € - 192 871,56 € 4 145,86 €
3 - Totaux d'exécution du budget (1+2)
a/ Fonctionnement 4 098 050,13 € 2 757 376,09 € 96 102,51 € 28 205,52 € 107 168,31 € - 24 068,50 € - 32 575,35 € - € 10 299,50 € 964,08 € 23 841,29 € -
b/ Investissement 425 510,17 € - 265 103,60 € 52 749,32 € 309 886,97 € - 70 219,97 € - 70 247,77 € - 508 676,41 € - 97 263,78 € - 208 537,13 € 89 150,14 € - 150 289,16 €
4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 3 672 539,96 € 3 022 479,69 € 148 851,83 € 281 681,45 € - 177 388,28 € - 94 316,27 € - 476 101,06 € - 97 263,78 € - 218 836,63 € 88 186,06 € - 126 447,87 €
5 - Restes à réaliser
a/ Fonctionnement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
b/ Investissement 102 172,58 € - 747 518,91 € - - € 6 236,64 € - - € - € - € - € 102 572,15 € - 10 127,40 € - 30 434,71 € -
6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (4+5) 3 570 367,38 € 2 274 960,78 € 148 851,83 € 287 918,09 € - 177 388,28 € - 94 316,27 € - 476 101,06 € - 97 263,78 € - 116 264,48 € 98 313,46 € - 96 013,16 €
a/ Fonctionnement 4 098 050,13 € 2 757 376,09 € 96 102,51 € 28 205,52 € 107 168,31 € - 24 068,50 € - 32 575,35 € - € 10 299,50 € 964,08 € 23 841,29 € -
b/ Investissement 527 682,75 € - 482 415,31 € - 52 749,32 € 316 123,61 € - 70 219,97 € - 70 247,77 € - 508 676,41 € - 97 263,78 € - 105 964,98 € 99 277,54 € - 119 854,45 €
BUDGETS ANNEXES SPA BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENT BUDGETS ANNEXES SPIC
Les résultats provisoires 2024
34
R.O.B. 2025 – CC ALF : les orientations budgétaires
En comparaison de l’exercice 2023, et en confirmation de la situation exposée lors du budget primitif 2024, le résultat de clôture en fonctionnement du budget principal recule de près de 1,2 M€.
Ce retrait conséquent doit donner lieu à des mesures correctives dès 2025, dans la mesure où cette diminution s’explique essentiellement par des missions courantes, et non pas par des mouvements exceptionnels.
Il est à rappeler que le budget principal porte aujourd’hui la trésorerie pour tous les budgets annexes, exception faite des SPIC.
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 t SE
avec l’extension des crèches d’Arlanc et de
Les grandes priorités de la mandature
35
R.O.B. 2025 – CC ALF : les orientations budgétaires
pour valoriser les atouts du territoire
Aménager durablement le territoire
Accompagner le renouvellement de l’habitat
o Poursuivre le soutien financier aux propriétaires pour la réhabilitation, notamment thermique, des habitations
o Réaliser les études préalables au lancement d’une nouvelle OPAH-RU
o Etablir un diagnostic partagé avec les communes sur la vacance
Assurer une proximité des services publics, avec la finalisation du maillage en maisons des services à la population
Faciliter les mobilités pour tous
o Développement du transport à la demande
o Mise en œuvre du plan vélo
Développer et maintenir une offre de services
Poursuivre le développement du nombre de places d’accueil collectives, avec l’extension des crèches d’Arlanc et de Marat-Vertolaye
Accompagner le maintien de grands services publics, avec les projets de caserne du SDIS sur Viverols et de gendarmerie à Ambert
Accompagner l’implantation économique
Disposer d’une offre immédiate aux demandes d’entreprises, avec les projets de zones d’activités à Ambert et Cunlhat
Poursuivre les actions conjointes avec les communes en faveur du commerce
Soutenir la filière agricole, avec le maintien d’un abattoir public sur le territoire et le développement des circuits courts
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 ü | AMBE
Le cadre financier 2025-2026
36
R.O.B. 2025 – CC ALF : les orientations budgétaires
pour assurer des trajectoires financières soutenables
Rétablir la couverture de dépenses courantes de l’exercice par les recettes issues de l’exercice Dégager un autofinancement annuel net minimum de 1 million d’euros pour assurer le financement des programmes récurrents d’investissement
Questionner le périmètre de certains services publics Réaliser un effort général de 5 % (charges générales, subventions, …)
Encadrer l’évolution acceptable des contributions aux différents satellites Activer le levier fiscal pour répondre aux obligations externes (contributions obligatoires, redressement des finances publiques, inflation, …)
Adosser l’évolution des tarifs sur l’inflation
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENDETTEMENT
Mener le programme d’investissement structurant, décidé dans le cadre des autorisations de programme
Adapter les projets d’investissement en fonction du positionnement des financeurs Veiller au respect strict des enveloppes prévisionnelles des projets
Recourir à l’emprunt dans la limite de 2 M€ et sous réserve de rétablir un autofinancement de l’exercice positif
Limiter la capacité de désendettement à 8 ans Contracter des emprunts sur une durée cohérente avec les investissements financés
Renégocier les emprunts en cours, sans pour autant allonger la durée de remboursement
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 5 024 4 240
7 742 8 350
2 813 2 980
3 531 3 510
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000
BP 2024 ORIENTATIONS 2025
1 582 1 730
11 966 12 660
4 929
4 660
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000
BP 2024 ORIENTATIONS 2025
Le cadre financier 2025
37
R.O.B. 2025 – CC ALF : les orientations budgétaires
L’impact des orientations en fonctionnement
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT :
+ 3,71 %/BP 2024
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT :
-0,09 %/BP 2024
Produits des services
& du domaine
Impôts & taxes
Dotations &
subventions
Charges générales
Charges de personnel
Autres charges de
gestion courante
Atténuations de
produits
Variations liées :
• Révision des tarifs • Revalorisation annuelle des valeurs locatives
• Hausse de l’imposition locale
• Gel de la fraction de TVA • Evolution nationale de la DGF et de ses composantes
Variations liées :
• Effort général • Masse salariale : Intégration des mesures nationales,
mise en œuvre du CIA, évolution naturelle, les
recrutements en année pleine et ceux de l’année
• Progression des contributions obligatoires
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 Le cadre financier 2025
38
R.O.B. 2025 – CC ALF : les orientations budgétaires
Un premier pas vers le rétablissement
RESULTAT PREVISIONNEL AUTOFINANCEMENT
Résultat de fonctionnement reporté 3 899 693 3 500 000
= Impact résultat N-1 3 899 693 3 500 000
0 0
ANNEE PRECEDE
RESULTAT CUMULE
BP 2024 ORIENTATIONS 2025
Autofinancement brut -211 341 510 000
- Remboursement en capital de la dette -799 045 -700 000
= Autofinancement net de l'exercice -1 010 386 -190 000 DE L'EXERCICE
EX N-1 Résultat de fonctionnement reporté 3 899 693 3 500 000
2 889 307 3 310 000 = AUTOFINANCEMENT NET
BP 2024 ORIENTATIONS 2025
Recettes réelles de fonctionnement 19 101 659 19 810 000
- Dépenses réelles de fonctionnement 19 313 000 19 300 000
= Résultat réel prévisionnel -211 341 510 000
+/- Solde des opérations d'ordre -2 068 352 -1 120 000
= Résultat prévisionnel avant virement -2 279 693 -610 000
- Virement à la section -1 620 000 -2 890 000
= Résultat prévisionnel -3 899 693 -3 500 000
DE L'EXERCICE
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 Les engagements pluriannuels
39
R.O.B. 2025 – CC ALF : les orientations budgétaires
La poursuite des projets suivis en AP-AE/CP
A l’issue de la clôture de l’exercice 2024, les crédits de paiement seront actualisés sur la base des réalisations 2024. Un ajustement des autorisations de programme pour le siège et la gare de l’Utopie va être proposé lors du vote du budget primitif.
Une nouvelle autorisation de programme est envisagée pour les travaux du plan d’eau de Fournols, avec une réalisation des travaux sur 2025 & 2026.
Objet Montant CA 2023 CA 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Restructuration du bâtiment de l'ex-CCI en siège social 4 050 000,00 117 202,00 370 191,59 2 500 000,00 1 062 606,41
Travaux de la gare de l'Utopie 630 620,00 24 079,95 18 410,70 588 129,35
Création et entretien des voiries forestières d'intérêt communautaire 822 000,00 0,00 243 000,00 243 000,00 243 000,00 93 000,00
Travaux de requalification de la ZI de la Masse à Ambert 1 566 000,00 48 364,15 0,00 614 120,00 903 515,85
Aménagement des terrains familiaux des gens de voyage 890 720,00 3 270,00 111 780,00 775 670,00
141 281,95 440 236,44 3 442 909,35 2 695 396,41 1 146 515,85 93 000,00 0,00
Objet Montant CA 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Contrat de performance énergétique pour l'exploitation des
installations techniques de la piscine 1 096 000,00 180 500,00 217 700,00 219 000,00 220 300,00 221 500,00 37 000,00
0,00 180 500,00 217 700,00 219 000,00 220 300,00 221 500,00 37 000,00
CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
CREDITS DE PAIEMENT
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 Les investissements 2025 et leur financement
40
R.O.B. 2025 – CC ALF : les orientations budgétaires
Un programme conséquent en mode réalisation
Programmes
récurrents
Autres
opérations
structurantes
AP/CP
± 500 K€
± 2 000 K€
± 3 500 K€
Renouvellement du matériels et équipements, bâtiments,
flotte de véhicules, mobilier
Dont principalement : OPAH-RU et soutien à l’habitat, aides aux
commerces, fonds de concours équipements sportifs, plan vélo,
participation à la caserne de Viverols, révision/modification PLU,
SDIE, maisons de l’enfance d’Arlanc et de Marat-Vertolaye, Gens
du voyage
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 Les investissements 2025 et leur financement
41
R.O.B. 2025 – CC ALF : les orientations budgétaires
Un programme conséquent à financer
Programmes
récurrents
Autres
opérations
structurantes
AP/CP
± 500 K€
± 2 000 K€
± 3 500 K€
Autofinancement net : 3 310 000 €
+
Subventions reçues : 1 500 000 €
+
FCTVA : 490 000 €
+
Autres (ACI, cessions) : 100 000 €
+
Emprunt : 600 000 €
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 à | A |
QT
Le poids des budgets annexes
42
R.O.B. 2025 – CC ALF : les orientations budgétaires
BUDGETS ANNEXES SPA
Déchets
o Couverture des charges, dont l’évolution de la taxe générale sur les activités polluantes et de la masse salariale
o Poursuite du programme de renouvellement du matériel et de la flotte de véhicules
o Maintien des actions de prévention en faveur de la réduction et de la caractérisation des déchets
o Proposition de diminution du taux de la TEOM, au regard des résultats passés et de la programmation pluriannuelle des investissements
Ateliers-relais
o Poursuite du dernier contrat en cours
Gites d’entreprises
o Absence de développement d’offres nouvelles jusqu’à la fin du mandat
o Intégration d’une clause de révision des loyers dans les prochains baux
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 Le poids des budgets annexes
43
R.O.B. 2025 – CC ALF : les orientations budgétaires
BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENTS
Lotissement Beurières
o Commercialisation en cours de deux derniers lots
o Engagement des opérations de clôture du budget annexe, si possible avant le 31 décembre 2025
ZA Marat
o Poursuite de la commercialisation des terrains viabilisés
ZA Les Barthes
o Continuité des travaux préalables
o Report de la phase travaux à 2026
ZA Cunlhat
o Validité du permis d’aménager jusqu’au 5 novembre 2027
o Démarche à relancer auprès des entreprises intéressées avant engagement des travaux
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 à | A |
QT
Le poids des budgets annexes
44
R.O.B. 2025 – CC ALF : les orientations budgétaires
BUDGETS ANNEXES SPIC
Abattoir
o Finalisation des travaux de mise aux normes et de modernisation sur le 1er trimestre 2025
o Reprise complète de l’activité à compter d’avril 2025
o Réflexion en cours sur une stratégie d’ancrage de l’équipement dans la filière élevage-circuit court du Puy de Dôme
o Nécessité de maintenir une subvention d’équilibre, en couverture de la reprise progressive du chiffre d’affaires
Quels niveau et durée de financement pour ce service public ?
Quelles implications possibles des collectivités ?
Activités commerciales
o Poursuite du processus de vente du Village vacances Le Brugeron, avec réalisation des travaux de déconnexion du réseau de chaleur
o Révision des marges commerciales sur les stations de carburant
o Réflexion sur le maintien de la station de lavage à Saint-Anthème au regard des résultats
SPANC
o Maintien du constat d’une activité structurellement déficitaire
Accélérer le retour à l’équilibre avec une révision des tarifs hors contrôles réguliers dès 2025, au lieu de tous les 2 ans
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 QU ee
En conclusion, ….
La clôture de l’exercice 2024 ne doit pas masquer la réalité de la situation financière de la collectivité. En effet, il est primordial que les résultats de fonctionnement soient affectés à la couverture de dépenses exceptionnelles et à l’investissement en diminution du recours à l’emprunt, et non pas au financement de dépenses récurrentes de fonctionnement.
Sur les prochains exercices, il est nécessaire de rétablir un autofinancement annuel suffisant au remboursement de la dette, mais également au financement des investissements courants sur le patrimoine de la collectivité.
L’incertitude quant à l’effort demandé à très court terme aux collectivités au nom du redressement des finances publiques nationales est un argument supplémentaire à l’action décisive.
Les orientations budgétaires pour 2025 proposent un premier plan d’actions nécessaire à l’équilibre des comptes locaux, tout en veillant à limiter l’impact sur le niveau et la qualité des services rendus.
Il est évident que Les choix de stratégie ou de politique publique devront se poursuivre au-delà des enjeux de la seule préparation budgétaire.
Pour autant, depuis 2017, les investissements menés, le renforcement de l’offre de services publics sur le territoire, et la mise en œuvre de nouvelles politiques ont été déterminants pour le territoire, comme le démontre les derniers chiffres de la démographie. 45
R.O.B. 2025 – CC ALF : les orientations budgétaires
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 à | A |
QT
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
La prospective financière à 3 ans
46
La capacité d’autofinancement
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 Une prospective financière
47
R.O.B. 2025 – CC ALF : la prospective financière
Un exercice d’autofinancement de plus en plus délicat
Côté recettes :
• Intégrer l’inflation
• Anticiper un recul des concours financiers de l’Etat
• Recourir, au besoin, au levier fiscal
Côté dépenses :
• Poursuivre la réduction des charges générales
• Cadrer la création d’emplois aux projets de services déjà décidés (crèches)
• Au maximum, reconduire les contributions et subventions
• Limiter la dette nouvelle
Sous réserve, dans le cadre des
priorités politiques de
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
15 400 000
15 900 000
16 400 000
16 900 000
17 400 000
17 900 000
18 400 000
18 900 000
19 400 000
19 900 000
20 400 000
2025 2026 2027 2028
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement Autofinancement brut
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 QU ee
En conclusion, ….
48
R.O.B. 2025 – CC ALF : la prospective financière
A deux ans de la fin de la mandature, et dans un contexte strict de rétablissement des finances publiques, l’exercice de prospective répond essentiellement au respect des obligations du contenu d’un rapport d’orientations budgétaires.
Cet exercice périlleux démontre globalement la difficulté à court terme de préserver de bons indicateurs financiers, sans interroger l’offre de services publics du territoire, en réponse à notre caractéristique rurale et aux ambitions de conservation d’une attractivité.
Ce qui est certain, c’est qu’indépendamment de l’éventuel effort de contribution demandé par l’Etat, l’équilibre du budget communautaire n’échappe pas à la forte contraction, et donc à l’obligation de mener des arbitrages importants en dépenses.
La réflexion sur les grands centres de coûts de la Communauté sera poursuivie tout au long de l’exercice 2025, pour disposer d’un temps suffisant à la construction de différents scénarios, plutôt que de subir la situation.
La capacité motrice de l’intercommunalité ne pourra être maintenue qu’au bénéfice de cet exercice commun au sein du bloc local.
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 à | A |
QT
DONNEES COMPLEMENTAIRES
49
Ratios légaux 2024
Zoom sur les ressources humaines
Relations financières avec les communes
Etat annuel des indemnités d’élus
Les données 2024 demeurent provisoires.
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 t
€
t
t
t
e
: {
|
‘
!
‘
{
‘
‘
{
‘
‘
{
‘
‘
‘
i
‘
{
!
e
€
e
e
e
F
Ù {
|
|
!
|
!
‘
‘
‘
‘
{
|
‘
‘
|
‘
‘
‘
!
|
i
‘
‘
:
l
‘
‘
{
{
{
|
{
{
{
{
‘
‘
{
t
{
!
{
|
{
|
{
!
|
i
(
!
{
(
{
(
{
{
i
{ {
‘
{
‘
ù
: {
1
|
ù
{ |
1 1
‘ | {
!
!
| |
{ !
‘
{
1
{
\
1 1 ! i {
1
ù
L
L
L
Ratios légaux 2024
50
R.O.B. 2025 – Données complémentaires
En application de l’article L. 2313-1 du Code général des collectivité territoriales
Ratios CA 2024 provisoire
Moyenne
régionale
(€/hab)
ou strate (%)
Moyenne
France
Dépenses réelles de fonctionnement / population (1) 651 € 415 € 411 €
Produit des impositions directes / population 223 € 197 € 197 €
Recettes réelles de fonctionnement / population 694 € 476 € 464 €
Dépenses d'équipement brut / population 72 € 115 € 110 €
Encours de la dette / population 252 € 209 € 204 €
Dotation globale de fonctionnement / population 65 € 54 € 49 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 41,4% 43,60% 41,70%
Marge d'autofinancement courant (2) 97,8% 87,70% 87,00%
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 10,4% 18,90% 21,00%
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 36,4% 44,00% 44,90%
(1) Pour une population INSEE de 28 347 habitants
(2) Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette / recettes réelles de fonctionnement
(3) Chiffres 2023, sources DGCF & DGFIP
EPCI à fiscalité propre (3)
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 Qi =
222 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 158 fonctionnaires
> 54 contractuels permanents
> 10 contractuels non permanents
Evolution des effectifs permanents
A Vite 1,9% 216* agents au 31/12/2022
*Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés
Répartition par filière et par statut
24%
Filière Titulaire Contractuel Ensemble
Administrative 25% 33% 27%
Technique 39% 37% 39%
Culturelle 12% 6% 10%
Sportive 1% 7% 2%
Sociale 5% 4%
Médico-sociale 2% 2% 2%
Animation 16% 15% 16%
# fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
rotation , 2 1 2
31/12/2023
Pyramide des âges
65 ans et plus
60 à64ans
55 à 59 ans 47%
S0OàS4ans 660%
45349ans 660%
08% 4034ans 7
353 39ans 377%
30 à 34ans 283%
253 29ans 330%
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Répartition des agents par catégorie
10% = Catégorie À = Catégorie B
= Catégorie C
Taux de féminisation par catégorie
CatégorieA 52,4% DD
Catégorie B 743% DS
Catégorie C 62,2% SN
Hommes M Femm
Zoom sur les ressources humaines
51
R.O.B. 2025 – Données complémentaires
AUTRES INFORMATIONS
Régime indemnitaire :
délibérations du 8 février 2018 et du 12 décembre 2024
Durée annuelle du temps de travail :
1 607 heures
Avantages en nature :
sans objet
Données extraites du rapport social unique 2023
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 t EME re
Relations financières avec les communes
52
R.O.B. 2025 – Données complémentaires
Rétrospective 2022-2024 :
Ces données n’intègrent ni les refacturations de charges pour les bâtiments, ni les achats de prestations par les communes (piscine).
2022 2023 2024
FLUX FINANCIERS VERS LES COMMUNES 1 708 965,97 € 1 757 832,31 € 2 107 186,16 €
Attribution de compensation de fonctionnement 1 613 741,05 € 1 575 911,66 € 1 575 936,66 €
Attribution de compensation d'investissement 58 376,00 € 58 376,00 € 254 761,13 €
Fonds de concours 28 699,52 € 167 648,65 €
Subventions d'investissement AIDE COT 22 963,00 € 74 939,00 € 90 990,60 €
Prestations de services - mise à disposition personnel 13 885,92 € 19 906,13 € 17 849,12 €
FLUX FINANCIERS DES COMMUNES 346 419,53 € 349 880,02 € 584 761,79 €
Attribution de compensation de fonctionnement 174 131,24 € 174 564,57 € 174 131,24 €
Attribution de compensation d'investissement 79 633,13 € 79 633,12 € 276 018,26 €
Services communs 68 242,28 € 69 291,18 € 110 002,10 €
Cessions immobilières 1,00 €
Prestations de services - mise à disposition personnel 24 412,88 € 26 391,15 € 24 609,19 €
Perspectives 2025 -2026 :
Réflexion autour de l’exercice de la compétence eau & assainissement au 1er janvier 2026, avec une délégation aux communes
FPIC : maintien d’une répartition selon le régime dérogatoire
Travail sur les conventions de prestations de services et des mises à disposition Participation croissante aux frais des services mutualisés
Etablissement d’un diagnostic partagé sur les équipements sportifs (hors processus de transfert)
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 EME re
(CL
Etat annuel des indemnités des élus 2024
En application de l’article L. 5211-12-1 du Code général des collectivités territoriales
53
R.O.B. 2025 – Données complémentaires
Période
début fin indemnités de fonction perçue cotisations patronales
remboursements
de frais
(kilométrique,
repas, séjours…)
Président 1 01/01/2024 31/12/2024 33 295,20 € 12 189,60 €
Vice-Président.e 1 01/01/2024 31/12/2024 11 345,04 € 476,52 €
Vice-Président.e 1 01/01/2024 31/12/2024 11 345,04 € 4 154,76 €
Vice-Président.e 1 01/01/2024 31/12/2024 11 345,04 € 4 154,76 €
Vice-Président.e 1 01/01/2024 31/12/2024 11 345,04 € 476,52 €
Vice-Président.e 1 01/01/2024 31/12/2024 11 345,04 € 476,52 €
Vice-Président.e 1 01/01/2024 31/12/2024 11 345,04 € 4 152,84 €
Vice-Président.e 1 01/01/2024 31/12/2024 11 345,04 € 476,52 €
Vice-Président.e 1 01/01/2024 31/12/2024 11 345,04 € 4 154,76 €
Fonction Effectif
Indemnités perçues
au titre du mandat intercommunal
Sur la base de la délibération du 7 septembre 2020
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 à | A |
QT
GLOSSAIRE DES SIGLES
54
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 à | A |
QT
nale
lent -
ime
‘atif
ette)
nent
eprises
55
R.O.B. 2025 – Glossaire des sigles
ACI : Attribution de compensation d’investissement
AFL : Agence France Locale
ALSH : Accueil de loisirs sans hébergement
AN : Assemblée Nationale
AE-CP : Autorisation d’engagement - Crédits de paiement
AP-CP : Autorisation de programme - Crédits de paiement
BA : Budget annexe
BTP : Bâtiments travaux publics
CA : Compte administratif
CA : Crédit Agricole (dette)
CAR : Compte administratif rectifié des données déchets
CC ALF : Communauté de communes Ambert Livradois Forez
CE : Caisse d’épargne
CDC : Caisse des dépôts et consignations
CGCT : Code général des collectivités territoriales
CIA : Complément indemnitaire annuel
CNRACL : Caisse nationale des retraites des agents des collectivités
locales
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
D : Dépenses
DACOM : Dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer
DETR : Dotation d’équipement des territoires ruraux
DGF : Dotation globale de fonctionnement
DGFIP : Direction générale des finances publiques
DGCL : Direction générale des collectivités locales
DNP : Dotation nationale de péréquation
DPV : Dotation politique de la ville
DSIL : Dotation de soutien à l’investissement local
DSU : Dotation de solidarité urbaine
DSR : Dotation de solidarité rurale
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 Qi a
outée
56
R.O.B. 2025 – Glossaire des sigles
EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale
FCTVA : Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
FPIC : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales
K€ : Milliers d’euros
LFI : Loi de finances initiale
LFSS : Loi de finances de la sécurité sociale
M€ : Million d’euros
OM : Ordures ménagères
OPAH-RU : Opération programmée d’amélioration de l’habitat et
de renouvellement urbain
PIB : Produit intérieur brut
PLF : Projet de loi de finances
PLU : Plan local de l’urbanisme
R : Recettes
ROB : Rapport d’orientations budgétaires
SDIE : Schéma directeur immobilier énergétique
SPA : Service public administratif
SPIC : Service public industriel et commercial
TEOM : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TH : Taxe d’habitation
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
ZA : Zone artisanale
ZAC : Zone d’aménagement concerté
ZI : Zone industrielle
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025 57
MERCI DE VOTRE ATTENTION
AR Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_01-DE
Reçu le 26/02/2025