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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 1. Debat dOrientations Budgetaires
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 1. Debat dOrientations Budgetaires)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de Particle L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
8 FÉVRIER
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Sectétaire
de
séance
: Jean
SAVINEL
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°1
DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
Monsieur
le
Président
expose :
L'article L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
«
Président présente
un
rapport sur les orientations
budgétaires,
les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure
et la gestion
de la dette. ». Conformément
à l’article
L.2312-1
du
CGCT,
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB)
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif,
et la
présentation
du
rappoït
y
afférant,
doit
donner
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
communautaite.
N'ayant
pas
de
caractère
décisionnel,
il en
est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique
(ce
qui
constitue
une
formalité
substantielle
préalable
à l'adoption
du
budget).
Dans
ce
cadre
légal,
la conjoncture
économique
ainsi
que
les
orientations
générales
de
PEPCI
pour
son
projet
de
budget
primitif
2024
sont
définies
dans
le
Rappoït
sut
les
orientations
budgétaires
et
son
appendice
sut
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel
qui
sont
annexés
au
présent
rapport,
lesquels
constituent
le
support
du
débat
d'orientations
budgétaire
2023.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2312-1
;
Vu
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la collectivité
(Cf.
document
en
annexe)
;
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
relatif
à
exercice
2024
sut
la
base
du
rapport
transmis
et
exposé.
Ar
LV
ad:
A
ange77°
SG 57
©
Pour. 7%
J'LE
Président,
:
Daniel
FORESTIER
ÿ.
/-7
Le
Président
—
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20240208-2024_08_02_01-DE Reçu le
21/02/2024
22 février 2024