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Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P27 3 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
METZ MÉTROPOLE x x
DKEURONÉTROMOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ *X MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 41 excusé(s) : 10 ‘ 3 55
Date de convocation : 11 mars 2025 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 17 mars 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-03-17-BD-27.3 :
Projet de ligne Mettis C - Acquisition d'un terrain auprès des Consorts Bogenez sis rue de Metz à Marly.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Civil,
VU le Code de l'Expropriation pour Cause d'Utilité Publique,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 septembre 2021 approuvant les objectifs poursuivis par le projet de la ligne METTIS C ainsi que le lancement de la concertation préalable correspondante,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 27 juin 2022 relative au bilan de concertation préalable au projet de ligne METTIS C,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 3 juillet 2023 relative à l'engagement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique pour le projet de la ligne METTIS C, VU l'arrêté préfectoral en date du 26 avril 2024 déclarant d'utilité publique le projet de création de ligne METTIS C,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 4 novembre 2024 relative à l'engagement d'une demande d'enquête parcellaire pour le projet de la ligne METTIS C, VU laccord formulé le 13 janvier 2025 par Monsieur BOGENEZ Hyacinthe et Madame BOGENEZ Marie-France, propriétaires de la parcelle cadastrée section 35 n° 338 à Marly,
VU l'évaluation de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 29 juillet 2024, CONSIDERANT le projet de création d'une 3°" ligne de Bus à Haut Niveau de Service METTIS C visant à assurer un meilleur maillage des zones sud du territoire non desservies par les deux actuelles de BHNS METTIS, et qui reliera le centre de Metz au centre de Marly, en passant par Montigny-lès-Metz,
CONSIDERANT les travaux d'aménagement à intervenir pour le projet précité, menés par Metz Métropole, nécessitant l'acquisition d'une emprise foncière non bâtie à extraire de la parcelle cadastrée section 35 n° 338 à Marly, d'une contenance avant arpentage d'environ 05a 66ca, propriété des consorts BOGENEZ,
np?À DECIDE de donner son accord pour l'acquisition d'une emprise foncière à extraire de la parcelle cadastrée section 35 n° 338 à Marly, représentant une superficie totale, avant arpentage, d'environ 05a 66ca, propriété de Monsieur BOGENEZ Hyacinthe et Madame BOGENEZ Marie- France, née DEMARCO, domiciliés 4 rue des Garennes à Marly (57155), au prix de 150 € HT/m? soit environ 84 900 € HT, auquel s'ajoute une indemnité de remploi de 9 490 € HT soit un montant total de 94 390 € HT environ,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout document s'y rapportant, et de prendre en charge l'ensemble des frais relatifs, notamment les frais d'honoraires et de publication correspondants.
Metz, le 18 mars 2025
Pour extrait conforme
$ Pour le Président et par délégation
La Sécrétaire Gépérale
TN
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services <&- <<
RO'
& De
DO LT PROJET DE LIGNE METTISC
Terrain à acquérir sis rue de Metz - MARLY
a Réalisation : Pôle Foncier et Immobilier - Janvier 2025 Ÿ iXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-2025031 7-2025-03-DB27-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet:
Ciassification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-03-DB27-3
lundi 17 mars 2025
DE
Projet de ligne Mettis C - Acquisition d'un terrain
auprès des Consorts Bogenez sis rue de Metz à
Marly -
3.1 - Acquisitions
Catherine DELLES
20/03/2025
057-200039865-2025031 7-2025-03-DB27-3-DE
99 DE-27-3.pdf
Historique :
19/03/25 20:27 En cours de création
19/03/25 20:30 En préparation Catherine DELLES
20/03/25 10:08 Reçu Catherine DELLES
20/03/25 10:09
20/03/25 10:22
20/03/25 11:26
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu