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Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P27 2 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
* MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
+ x dr METZ MÉTROPOLE
0 S'en mqua sage EUROMÉTROPOLE DE METZ
k T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 41 excusé(s) : 10 ° 3 55
Date de convocation : 11 mars 2025 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 17 mars 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-03-17-BD-27.2 :
Projet de ligne Mettis C - Acquisition d'un terrain auprès de l'Indivision Bogenez-Gautrot sis 5 rue de la Planche aux Joncs à Marly.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Civil,
VU le Code de l'Expropriation pour Cause d’Utilité Publique,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 septembre 2021 approuvant les objectifs poursuivis par le projet de la ligne METTIS C ainsi que le lancement de la concertation préalable correspondante,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 27 juin 2022 relative au bilan de concertation préalable au projet de ligne METTIS C,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 3 juillet 2023 relative à l'engagement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour le projet de la ligne METTIS C, VU l'arrêté préfectoral en date du 26 avril 2024 déclarant d'utilité publique le projet de création de ligne METTIS C,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 4 novembre 2024 relative à l'engagement d'une demande d'enquête parcellaire pour le projet de la ligne METTIS C, VU l'accord formulé le 13 janvier 2025, par Madame BOGENEZ Isabelle et Madame GAUTROT Sylvie, propriétaires en indivision de la parcelle cadastrée section 35 n° 357 à Marly,
VU l'accord formulé le 13 janvier 2025 par Monsieur BOGENEZ Hyacinthe et Madame BOGENEZ Marie-France, usufruitiers de la parcelle précitée, VU l'évaluation de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 29 juillet 2024, CONSIDERANT le projet de création d'une 3*"° ligne de Bus à Haut Niveau de Service METTIS C visant à assurer un meilleur maillage des zones sud du territoire non desservies par les deux actuelles de BHNS METTIS, et qui reliera le centre de Metz au centre de Marly, en passant par Montigny-lès-Metz,
CONSIDERANT les travaux d'aménagement à intervenir pour le projet précité, menés par Metz Métropole, nécessitant l'acquisition d'une emprise foncière non bâtie à extraire de la parcelle
ne À cadastrée section 35 n° 357 à Marly, d'une contenance avant arpentage d'environ 05a 20ca, propriété de l'Indivision BOGENEZ,
DECIDE de donner son accord pour l'acquisition d'une emprise foncière à extraire de la parcelle cadastrée section 35 n° 357 à Marly, représentant une superficie totale, avant arpentage, d'environ 05a 20ca, propriété indivise selon les quotes-parts suivantes : - Madame BOGENEZ Isabelle, domiciliée 27 Les Hameaux du Golf à Marly (57155) détenant 1/2°"° de l’indivision,
- Madame GAUTROT Sylvie, née BOGENEZ, domiciliée 21 rue de la Seille à Marly (57155) détenant 1/2°"° de l'indivision,
-__ Monsieur BOGENEZ Hyacinthe et Madame BOGENEZ Marie-France, née DEMARCO, domiciliés 4 rue des Garennes à Marly (57155), usufruitiers,
DECIDE d'acquérir l'emprise foncière susvisée au prix de 60 € HT/m? soit environ 31 200 € HT auquel s'ajoute une indemnité de remploi de 4 120 € HT soit un montant total de 35 320 € HT, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout document s'y rapportant, et de prendre en charge l'ensemble des frais relatifs, notamment les frais d'honoraires et de publication correspondants.
Metz, le 18 mars 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
MET Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services PROJET DE LIGNE METTIS C
Terrain à acquérir sis 5 rue de la Planche aux Joncs - MARLY
0
MES IXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20250317-2025-03-DB27-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-03-DB27-2
lundi 17 mars 2025
DE
Projet de ligne Mettis C - Acquisition d'un terrain
auprès de l'Indivision Bogenez-Gautrot sis 5 rue de
la Planche aux Joncs à Marly
3.1 - Acquisitions |
Catherine DELLES
20/03/2025
057-200039865-20250317-2025-03-DB27-2-DE
99_DE-27-2.pdf
Historique :
19/03/25 20:27 En cours de création -
19/03/25 20:30 En préparation Catherine DELLES
20/03/25 10:08 Reçu Catherine DELLES
20/03/25 10:09
20/03/25 10:22
20/03/25 11:26
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu