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Déliberation - 1770965
Déliberation - 2076325
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h41 par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 2076325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2025
.
Publié
le
>
L
O7
LU
[te
ID :
007-210703492-20251104-DM2025_1
08-AR
Ville de La
sur
Rhône
9
rue
Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44
REPUBLIQUE
.
PT
FRANCAISE
Registre
des
délibérations
DEPARTEMENT
DE
DÉCISION
MUNICIPALE
L'ARDECHE
N°2025-108
Objet
: Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
service
avec
le Centre
PRES
de
Formation
Prévention
et Secourisme
(CFPS)
Le
Maire
de
La
Voulte-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
15
février
2022
et
15
septembre
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
Dans
le
cadre
des
obligations
de
formation
des
agents
en
matière
de
prévention
et
de
sécurité,
la
collectivité
prévoit
une
session
de
formation
de
Sauveteur
Secouriste
du
Travail
(SST).
L'offre
financière
du
Centre
de
Formation
Prévention
et
Secourisme
(CFPS)
est
la
plus
avantageuse
parmi
les
propositions
des
trois
organismes
sollicités.
Le
montant
de
la
prestation
est
de
1 440,00
€
TTC
pour
une
formation
SST
en
intra
de
2 jours
pour
10
agents.
La
formation
aura
lieu
les
mercredi
19
et jeudi
20
novembre
2025
à
la
salle
Lucie
Aubrac.
DECIDE
e
DE
SIGNER
la
convention
de
formation
avec
le
Centre
de
Formation
Prévention
et
Secourisme
(CFPS)
pour
un
montant
de
1 440,00
€
TTC ;
e
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
fonctionnement
2025.
À
La
Voulte
sur
Rhône,
le 04/11/2025
Bèrnétd BRÔTTES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la publication
de
la présente
décision
(R.421-1
et suivants
CJA).