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Arrêté - Arrêté reglementation circulation RD 34 Aménagement Rue de la Vigne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté reglementation circulation RD 34 Aménagement Rue de la Vigne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 40
la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX Référence : HS RD40
N°: T-C-2022-09-114
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE LE MAIRE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4, L2213-1 et suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
VU l'avis favorable du Maire de RUFFIGNE du 12 septembre 2022 ;
VU l'avis favorable du Maire de SION-LES-MINES du 12 septembre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 40 afin de procéder à l'aménagement de la voirie.
ARRÉTENT
ARTICLE 1 à
La circulation routière sera interdite sur la route départementale 40 classée RDL2 entre les PR 20 + 655 et 21 + 205' sur le territoire de la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX.
du 12 septembre 2022 au 28 octobre 2022
La restriction s'appliquera sur la section courante sur l'ensemble de la chaussée. Toutefois, l'accès sera autorisé pour les Services de secours, Riverains, Transports scolaires, service du courrier (La Poste) La restriction sera maintenue 24h/24
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au 04 novembre 2022.
ARTICLE 2
La circulation dans le sens SION-LES-MINES vers SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX sera d ë
- Route départementale RD44
- Route départementale RD34
La circulation dans le sens SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX vers SION-LES-MINES sera
Coordonnées GPS : RD40 de 47.720711,-1.488378 à 47.725183,-1.490790
Acte N° T-C-2022-09-114 page 4 ©: Route départementale RD34
- Route départementale RD44
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par L'entreprise HERVE TP, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Châteaubriant.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique,
Le Maire de la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Chateaubriant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Aubin des Châteaux Fait à NOZAY
Le 1/0 20 Le 13 SEP. 2022 Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjointau chef de service aménagement
Acte N° T-C-2022-09-114 page 2/4 sis Te Et Annexe à l'arrêté de circulation de circulation T-C-2022-09-114 antique Plan de situation
Situation des travaux
S \a/] 71|
PA la Bouvraie /°°
St-Aubin-
-des-Châteaux / N
Pé
Acte N° T-C-2022-09-114 page 34 Déviation(s)
La circulation dans le sens SION-LES-MINES vers SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX sera dévié par: Ne SN NU 4 ! ap ÿ 2 au # =
Acte N° T-C-2022-09-114 page 4/4 T. C:2022.03-1IU ACT 4398/SH
DI-DA-Blain Châteaubriant / Demandes d'avis
De: délégation Châteaubriant
Envoyé: mercredi 31 août 2022 08:56
À: DI-DA-Blain Châteaubriant / Demandes d'avis Objet: TR: Prise d'un arrêté temporaire portant interruption pour la route départementale
RD40 - Délég Châteaubriant
Bonjour,
Bonne réception,
Cordialement, :
Céline DRÉNO
Département de Loire-Atlantique Délégation Châteaubriant
Assistante Administrative Volante Tél. 02 28 04 04 80
celine.dreno@loire-atlantique.fr
De : _Contact externe
Envoyé : mercredi 31 août 2022 07:39
À : CHATELAIN Joseph
Cc : délégation Châteaubriant
Objet : TR: Prise d'un arrêté temporaire portant interruption pour la route départementale RD40 - Délég
Châteaubriant
De : Mairie de Saint Aubin des Châteaux
Envoyé : mardi 30 août 2022 20:41
À : _Contact externe
Objet : RE: Prise d'un arrêté temporaire portant interruption pour la route départementale RD40 - Délég
Châteaubriant TT: ér Lotto SNS
Bonjour,
Nous avons été contacté par la Poste qui sollicite une dérogation pour passer sur la RD 40 pendant les travaux.
La poste souhaite être inscrite dans l’arrêté comme étant autorisée à accéder à la RD 40 pour des questions
d'assurance en cas de sinistre.
Pouvez-vous modifier l'arrêté en ce sens ?
Cordialement,
Laurence RIO,
Secrétaire générale
Mairie - 2 place de l'Eglise 44110 Saint-Aubin des Chateaux
Tél. 02 40 28 47 13
Mail sg@saint-aubin-des-chateaux.fr De : M Joseph CHATELAIN
Envoyé : vendredi 19 août 2022 13:52
À : e.depontbriant@hervegroup.fr
Cc : mairie.ruffigne@wanadoo.fr; mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr; info@mairie-sionlesmines.fr;
aleop44@paysdelaloire.fr; bureau operations du groupement nord@sdis44.fr;
cob.chateaubriant@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Objet : Prise d'un arrêté temporaire portant interruption pour la route départementale RD40
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté de circulation n°T-C-2022-08-119 pour la route départementale RD40 sur la
commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX et portant interruption pour la période du 22 août 2022 au 21 octobre
2022 pour: aménagement de voire
Mails des destinataires en production:
Cordialement,
Joseph CHATELAIN
Département de Loire-Atlantique
Assistant Gestion Exploitation
Délégation CHATEAUBRIANT
Service Aménagement
Tél. 02 44 44 1100
joseph chatelain@loire-atlantique.fr
Ce Retrouvez tout le Département
MU en ligne sur loire-atlantique.fr