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Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 Avenant n 1 marche prestations affichage suite renouvellement marche mobilier urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 6 février 2019
N° 23 Avenant n°1 au marché de Prestation d'affichage de la ville de Saint- Maur-des-Fossés suite au renouvellement du marché de mobilier urbain
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 1.1.4.3
Membres en EX@rciCE ss : 49 Numéro : 094-219400686-20190206- Imc128233-CC-1-1
Membres présents .!: 32
Membres excusés et représentés : 12 Date réception : 11 février 2019
Membres absents non représentés ; 5
Le 6 février 2019 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 32, au lieu habituel de leurs séances. lis avaient été convoqués le 31 janvier 2019.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, , ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre- Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAÎTRE, M. Henri PETTENI,
M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Sabine CHABOT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Rosa JURADO, M. Pierre GUILLARD, M. Marc COHEN, Mme
Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Pierre-André FIEVET, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie- Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth
BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Jean-Philippe COMBE qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Geneviève GAUTRAND qui a donné pouvoir à M. André KASPI, M. Laurent DUBOIS qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER qui a donné pouvoir à M. Marc COHEN, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. Claude BAHIER, Mme Valérie CHAZETTE qui a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. René GAILLARD qui a donné pouvoir à M. Pierre-André FIEVET, M. Nicolas CLODONG qui a donné pouvoir à Mme Marie-Pierre GERARD, Mme Catherine THEVES qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etaient absents non représentés :
M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Thierry COUSIN, M. Roméo DE AMORIM.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex & 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com #1 N° 23
OBJET : Avenant n°1 au marché de Prestation d'affichage de la ville de Saint- Maur-des-Fossés suite au renouvellement du marché de mobilier urbain
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le Décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU l'avis de la Commission Administration municipale, marchés publics et contrôle de gestion en date du 29 janvier 2019,
CONSIDERANT que :
Le marché de Prestation d'affichage de la ville de Saint-Maur-des-Fossés a été notifié à la Société AFFICHAGE PUBLICITE CHARBIT FRANCK le 14 mars 2016.
La mise en place du nouveau marché de mobilier urbain a eu pour conséquence de faire évoluer les prestations d'affichage. La Ville a souhaité harmoniser le parc de mobilier urbain pour un aspect visuel conforme au cadre de vie des Saint-Mauriens. Le nouveau marché de mobilier urbain, dont le déploiement est en cours d'achèvement, comporte les mobiliers dits raquette, les cadres intérieurs des abris bus, les colonnes Morris, mais également les panneaux d'affichage libre, les panneaux d’information municipale, les panneaux d'affichage administratif, L'ensemble de ces mobiliers est donc harmonisé, propre et en bon état. Ce nouveau marché modifie par conséquent les prestations liées à l'affichage.
Il est donc opportun de modifier le cadre du bordereau des prix unitaires.
Par conséquent, il vous est proposé d'approuver le projet d'avenant n°1 ayant pour objet la modification du cadre du bordereau des prix unitaires du marché relatif à la Prestation d'affichage de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve le projet d'avenant n°1 du marché de Prestation d'affichage de la ville de Saint-
Maur-des-Fossés.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
Fait et délibéré en séance le 6 février 2019, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
2/3 1 N° 23
OBJET : Avenant n°1 au marché de Prestation d'affichage de la ville de Saint- Maur-des-Fossés suite au renouvellement du marché de mobilier urbain
Certification exécutoire
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Préfecture
le 11 février 2019
et de l'affichage le 13 février 2019
Le Directe nér Services e Mail
— Sivain BERRIOS
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
3/3 «FN