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Conseil Municipal - 10 DEL Autorisation signature avenant marche mobiliers urbains
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 DEL Autorisation signature avenant marche mobiliers urbains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
du 13 décembre 2022
Le treize décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en visioconférence sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN et Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillers délégués,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER et Monsieur Brice ERRANDONEA conseillers.
Etaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Eric LOBRY Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Monsieur Yael RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Thibault LE ROUX Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Fabienne BATAGLIOLA Pouvoir à Madame Florence FOURNIER Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Françoise CORDIER
Etait absente : Madame Célia CHIACK
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Samir TAMINE
Date de convocation : 7 décembre 2022 DÉLIBÉRATION N° 10 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2022
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le marché n° n° 08B100101 portant sur la mise en place de mobiliers urbains et d’une flotte de vélos en libre-service à destination du public,
VU l’avenant n° 2 ci-annexé,
VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 6 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que la durée initiale du marché public est de quinze ans, CONSIDÉRANT la nécessité de préparer le bilan du groupement de commandes et le renouvellement de ce marché en conséquence de ce bilan et de conduire une approche mutualisée sur le territoire ; qu’il est proposé en conséquence un avenant de prolongation jusqu’au 8 juin 2024,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes de l’avenant n° 2 qui a pour objet de prolonger la durée du marché n° 08B100101 jusqu’au 8 juin 2024,
- DÉCIDE de la conclusion de l’avenant n° 2, annexé ci-après, au marché actuel entre la ville de Jouy-le-Moutier et la société JCDecaux,
- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et tous les actes afférents.
Publiée le 21 décembre 2022 Fait et délibéré le 13 décembre 2022.
OBJET : Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 2 de prolongation du marché publicitaire de mobiliers urbains et du service VélO2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication