Déliberation - DEL 25 Avenant n 1 convention prestations entre Ville et CCAS

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 21.12.2023 DEL 21 Avenant N 2 convention prest

Conseil Municipal - CM 26 09 24 DEL 44 Convention cadre relative aux p

Déliberation - DEL 19 Convention partenariat entre Ville et group

Déliberation - DEL 4 Avenant 1 a la participation de la Ville a

unknown - DELCCAS 2023.06.27 14 Avenant n 1 Convention Ca

Déliberation - DEL 23 Avenant n 1 marche prestations affichag

Déliberation - 30.3.23 DEL 7 Convention entre la commune et la DG

unknown - DELCCAS 2023.12.19 11 Avenant n 2 Convention Ca

Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 52 Convention de partenariat entre

Conseil Municipal - del 2019 0102 convention cadre entre la ville et l

Déliberation - DEL 25 Avenant n 1 convention prestations entre Ville et CCAS Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 Avenant n 1 convention prestations entre Ville et CCAS)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DU

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 25 mai 2023

N° 25 Avenant n°1 à la convention cadre relative aux prestations entre la Ville de Saïint-Maur-des-Fossés et le Centre Communal d'Action Sociale

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 1.4.5

49 Numéro : 094-219400686-20230525-

Imc1224-CC-1-1

Membres en exercice

Membres présents ai

Membres excusés et représentés . $ 7 Date réception : 30 mai 2023

Membre absent non représenté : 1

POUT nr sesnenrsnrsnenenrenseniseeseereeeneanns 48

Contre... rene : 0

Abstention ssiisnenemnnneRi naine : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Le 25 mai 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Syivain BERRIOS, Maire, au nombre de 41, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 mai 2023.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien

KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-

Adjoints

Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno

BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, M. Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Jean-Marc BRETON qui a donné pouvoir à Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Jacqueline LAVAL qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoir à Mme Déborah WARGON.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etait absent non représenté :

M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1N° 25

OBJET : Avenant n°1 à la convention cadre relative aux prestations entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et le Centre Communal d'Action Sociale

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Règlement Intérieur des Marché Publics de la Ville approuvé par délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2020 et modifié par délibération du Conseil Municipal du 16 février 2023,

VU la délibération n° 54 en date du 29 septembre 2022,

VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et

numérique en date du 16 mai 2023,

CONSIDERANT que

Le CCAS ne disposant pas des services nécessaires pour répondre à ses besoins, et compte-

tenu de sa faible taille, une convention cadre détermine quels sont les services municipaux et les missions dont le CCAS peut bénéficier.

Le CCAS souhaite avoir recours à l'envoi de SMS pour des rappels de rendez-vous. Cette

prestation est prévue par le marché n° A223046 conclu par la Ville et ayant pour objet la

maintenance des solutions Arpège et services associés. L'étendue du besoin du CCAS ne lui permet pas de conclure un contrat en son nom propre.

Il est donc proposé de mettre cette ressource municipale à disposition du CCAS.

Toutes les clauses et conditions de la convention initiale non modifiées par le présent

avenant demeurent applicables.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Approuve le projet d’avenant n°1 à la convention cadre relative aux prestations entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et le Centre Communal d'Action Sociale ayant pour objet de passer des commandes sur le marché n° A223046 de maintenance des solutions Arpège et services associés.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

2/3 «FNN° 25

OBJET : Avenant n°1 à la convention cadre relative aux prestations entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et le Centre Communal d'Action Sociale

Fait et délibéré en séance le 25 mai 2023, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.

Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en , { / ul

Préfecture l

le 30 mai 2023 la LA / “ \

et de la publication électronique le

ler juin 2023 {

Carole DRAI ylvain BERRIOS

Le Directeur Général

Frédéric

La présente délibération peut fa

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécople : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —

Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Salnt-Maur-des-

Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits

et la suspension du délal de recours contentieux dans des

conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse

administrative.

3/3 «#1