Déliberation - DEL 25 Avenant n 3 marche prestations exploitation installations de chauffage ensembles immobiliers communaux

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Déliberation - DEL 25 Avenant n 3 marche prestations exploitation installations de chauffage ensembles immobiliers communaux Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 Avenant n 3 marche prestations exploitation installations de chauffage ensembles immobiliers communaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Sport, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÈS

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 6 février 2019

N° 25 Avenant n°3 au marché de Prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux - lot1

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 1.1.4.3

Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20190206- Imc128210-DE-1-1

Membres présents us, : 32

Membres excusés et représentés : 12 Date réception : 11 février 2019 Membres absents non représentés ! 5

POUr sonneries !: 44

0

0

0

Le 6 février 2019 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Syivain BERRIOS,

Maire, au nombre de 32, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 31 janvier 2019.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre- Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAITRE, M. Henri PETTENI,

M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Sabine CHABOT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Rosa JURADO, M. Pierre GUILLARD, M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Pierre-André FIEVET, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie- Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Valérie FIASTRE qui à donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Jean-Philippe COMBE qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Geneviève GAUTRAND qui a donné pouvoir à M. André KASPI, M. Laurent DUBOIS qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER qui a donné pouvoir à M. Marc COHEN, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. Claude BAHIER, Mme Valérie CHAZETTE qui a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. René GAILLARD qui a donné pouvoir à M. Pierre-André FIEVET, M. Nicolas CLODONG qui a donné pouvoir à Mme Marie-Pierre GERARD, Mme Catherine THEVES qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY,

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.

Etaient absents non représentés :

M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Thierry COUSIN, M. Roméo DE AMORIM.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex 8 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1N° 25

OBJET : Avenant n°3 au marché de Prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux - loti

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU l'avis de la Commission Administration municipale, marchés publics et contrôle de gestion

en date du 29 janvier 2019,

CONSIDERANT que :

Par décision en date du 26 juin 2014, la Commission d'appel d'offres a attribué le marché de Prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitement d'air et climatisation - lot 1 L'ensemble des bâtiments communaux, puissance des chaudières supérieures à 60 KW (groupes scolaires, salles de sport, cuisine centrale, bâtiments administratifs...) à la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES — COFELY Services pour une durée de huit saisons de chauffe. :

Ce marché est de type « à intéressement » et doit faire l'objet de régularisations en cas de modification des installations.

Ces dernières sont :

- L'intégration du nouveau centre sportif Gilbert Noël

- La suppression du périmètre du contrat de l'installation de l'ancien gymnase Gilbert Noël,

- La suppression du périmètre du contrat de l'installation solaire de la crèche Miss Cavell,

- La suppression du périmètre du contrat du site Maison des Associations,

- La prise en considération des modifications de la nomenclature des sites en annexe de l'avenant.

Ces opérations représentent pour la collectivité une plus-value annuelle de 1.808,62 euros hors taxes, soit une augmentation de 0.33% du montant de base du marché.

Après intégration des trois avenants, le montant total du marché s'élève à 551.880,09 euros hors taxes, soit une augmentation globale de 0.36%.

C'est pourquoi, il convient d'établir Un avenant n°3 au marché de Prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitement d'air et climatisation au cours de l’année 2014 - lot 1 L'ensemble des bâtiments communaux, puissance des chaudières supérieures à 60 KW (groupes scolaires, salles de sport, cuisine centrale, bâtiments administratifs..….)ayant pour objet la modification ci-dessus, induisant une plus-value annuelle pour la ville d'un montant de 1.808,62 euros hors.

Les autres clauses du marché sont inchangées.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

2/3 «#1N° 25

OBJET : Avenant n°3 au marché de Prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux - loti

Approuve le projet d'avenant n°3 au marché de Prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d’eau des piscines et traitement d'air et climatisation au cours de l’année 2014 - lot 1 L'ensemble des bâtiments communaux, puissance des chaudières supérieures à 60 KW (groupes scolaires, salles de sport, cuisine centrale, bâtiments administratifs...) avec la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES — COFELY Services — 1 Place des Degrés à PUTEAUX (92800) ayant pour objet la modification ci- dessus énumérées, induisant une plus-value annuelle pour la ville d'un montant de 1.808,62 euros hors.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 6 février 2019, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.

Certification exécutoire

Certifié Exécutoire par le Maire leT |

Compte tenu de la réception en Préfecture y

le 11 février 2019 (a!

et de l'affichage le 13 février 2019

x" #

—Svain BERRIOS

La présente délibération peut faire l’objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative,

3/3 «FN