Conseil Municipal - 03 CM 200516

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Conseil Municipal - 03 CM 200516 Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 200516)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, CM du 20 mai 2016 Page 1 sur 14

L’an deux mille seize, le vingt mai,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Alain VINEL, Maire ; MM. François ROYER, Bachir AID, Pascale SPINNHIRNY (arrivée à 20h40), Sylvie LOHNER, Adjoints ; MM. Louise VALDENAIRE, Francis MASSY, Solange GODEL, Louis CLAUDE, Guy GODEL, Manuel FIGUEIREDO, Sonia SCHOENACH, Maxime THOMAS, Anne-Caroline ERB et Vincent STEINER, Conseillers Municipaux.

Excusés :

Mmes Marie-Lorraine PARMENTIER et Nicole GREBERT, Conseillères Municipales. Mme Catherine BOILEAU, Adjointe, qui donne procuration à Mme Solange GODEL, Conseillère Municipale. M. Dominique MAURER, Conseiller Municipal, qui donne procuration à Mme Anne-Caroline ERB, Conseillère Municipale.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Guy GODEL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

C Co om mp pt te e r re en nd du u a ap pp pr ro ou uv vé é p pa ar r l le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,

A BUSSANG, le 25 mai 2016

Le Secrétaire de séance,

Monsieur Guy GODEL

L La a s sé éa an nc ce e e es st t o ou uv ve er rt te e à à 2 20 0H H3 35 5CM du 20 mai 2016 Page 2 sur 14

A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 2 25 5 M MA AR RS S 2 20 01 16 6 : :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 mars dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE,

A l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 25 mars 2016.

_________

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Echange de terrain avec Monsieur et Madame Alain PARMENTIER ;

3. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Fixation des taux de promotions pour les avancements de grade (réajustement du cadre d’emploi des rédacteurs) ; 4. FONCTION PUBLIQUE – Personnels contractuels (4.2) – Création de 4 postes d’adjoints techniques 2ème classe – été 2016 ;

5. FONCTION PUBLIQUE – Régime indemnitaire (4.5) – Indemnité d’exercice des Mission de Préfecture (réajustement du cadre d’emploi des rédacteurs) ;

6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis sur des demandes d’adhésion de collectivités au syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale ; 7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics;

8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Modifications budgétaires suite à remarques préfectorales ;

10. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 - Budget Commune ;

11. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Subventions annuelles aux associations 2016 ; 12. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Subventions exceptionnelles aux associations 2016; 13. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2016 au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif ;

14. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2016 au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale;

15. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation volontaire obligatoire 2016; 16. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – programme d’aménagement de la Place de la Mairie, de la rue du Théâtre et du carrefour entre la rue du Théâtre et la route de Sauté avec mise en place d’une borne de recharge pour véhicules électriques; 17. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ;

18. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.CM du 20 mai 2016 Page 3 sur 14

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Arrivée de Madame Pascale SPINNHIRNY

Délibération n° 042/2016 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles il a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014, à savoir :

 Un immeuble non bâti sis route de Sauté - Cadastré : Section AB – Parcelles n°754, 756 et 757 – au lieudit « Le Village » - pour une contenance totale de 4392 m² - que Monsieur Christian VANNSON souhaite vendre 35.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 24-26, rue du Théâtre - Cadastré : Section AB – Parcelles n°295 et 687 – au lieudit « Le Village » - pour une contenance totale de 831 m² - que la SARL MARLICK souhaite vendre 33.500,00 €.

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e i in nd di iq qu ue e q qu u’ ’i il l n n’ ’a a p pa as s p pa ar ru u o op pp po or rt tu un n d d’ ’e ex xe er rc ce er r l le e d dr ro oi it t d de e p pr ré ée em mp pt ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e p po ou ur r c ch ha ac cu un n d de e c ce es s p pr ro oj je et ts s

2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Echange de terrain avec Monsieur et Madame Alain PARMENTIER :

Délibération n° 043/2016 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre en date du 11 avril dernier aux termes de laquelle Monsieur et Madame Alain PARMENTIER demandent à céder à la commune une partie de leur terrain cadastré Section B n°208p et 216p d’une contenance restant à définir et correspondant au tracé du nouveau chemin d’accès à leur propriété en échange d’une partie de l’ancien chemin communal d’accès à leur propriété sis entre les parcelles cadastrées Section B n°215 et 216 pour une surface restant à définir afin de faciliter l’accès à leur propriété sis 3, rue du Pommerey en supprimant l’ancien accès par un nouveau plus carrossable.

Il ajoute également que cet échange se ferait sans soulte et que les frais d’arpentage et de notaire seraient pris en charge exclusivement par Monsieur et Madame Alain PARMENTIER.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 14 mai 2016,

DECIDE d’échanger sans soulte une partie des terrains appartenant à Monsieur et Madame Alain PARMENTIER cadastrés Section B n°208p et 216p d’une contenance restant à définir et correspondant au tracé du nouveau chemin d’accès à leur propriété en échange d’une partie de l’ancien chemin communal d’accès à leur propriété sis entre les parcelles cadastrées Section B n°215 et 216 pour une surface restant à définir ;

CHARGE le cabinet DEMANGE, Géomètre Expert d’établir les documents d’arpentage ;

CHARGE l’office notarial ARNOULD et FRANTZ à Le Thillot, de dresser l’acte de vente à intervenir ;

PRECISE que les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge exclusive de Monsieur et Madame Alain PARMENTIER;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.CM du 20 mai 2016 Page 4 sur 14

3. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Fixation des taux de promotions pour les avancements de grade (réajustement du cadre d’emploi des rédacteurs) : Délibération n° 044/2016 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

 qu’aux termes de l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale : « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois régis par la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du C. T. P. » ;

 que cette règle se substituant à celle des quotas d’avancement de grade fixée antérieurement par chaque statut particulier, un taux de promotion – soit un ratio promus/promouvables – doit être déterminé par l’assemblée pour chacun des grades pourvus figurant au tableau des effectifs ;

 qu’il n’est pas prévu de ratio minimum ou maximum par voie réglementaire ;

 que chaque ratio d’avancement de grade demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus, les décisions individuelles d’avancement de grade restant de la compétence de l’autorité territoriale après avis de la C.A.P.

 que pour définir les taux d’avancement de grade, il peut être tenu compte notamment de : la pyramide des âges des cadres d’emplois concernés, du nombre de fonctionnaires promouvables, des priorités en matière de création d’emplois d’avancement, de l’organisation des services, des disponibilités financières, …

Considérant que le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 a modifié le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux et qu’il convient de mettre à jour les taux de promotion en incluant ces nouvelles dispositions,

Monsieur le Maire précise que les taux votés par délibération n°006/2012 en date du 16 février 2012 demeurent inchangés, conformément à l’avis favorable du C.T.P. en date du 19 janvier 2012,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux de promotion d’avancement de grade ainsi qu’il suit :

F Fi il li iè èr re e a ad dm mi in ni is st tr ra at ti iv ve e : :

Cadre d’emplois Grade Taux %

Adjoint Administratif de 2ème Cl. Adjoint Administratif de 1ère Cl. 100 %

Adjoint Administratif de 1ère Cl. Adjoint Administratif Principal de 2ème

Cl. 100 %

Rédacteur Rédacteur Principal 2ème classe 100 %

Rédacteur Principal 2ème classe Rédacteur Principal 1ère classe 100 %

F Fi il li iè èr re e t te ec ch hn ni iq qu ue e : :

Cadre d’emplois Grade Taux %

Adjoint technique de 2ème Classe Adjoint technique de 1ère Classe 40 %

Adjoint technique de 1ère Classe Adjoint technique principal de 2ème Cl. 40 %

Adjoint technique principal de 2ème Cl. Adjoint technique principal de 1ère Cl. 100 %

Technicien Technicien principal de 2ème Cl. 100%

F Fi il li iè èr re e s sp po or rt ti iv ve e : :

NéantCM du 20 mai 2016 Page 5 sur 14

F Fi il li iè èr re e s sa an ni it ta ai ir re e & & s so oc ci ia al le e : :

Cadre d’emplois Grade Taux %

ATSEM de 1ère Classe ATSEM Principal de 2ème Classe 100 %

F Fi il li iè èr re e a an ni im ma at ti io on n : :

Cadre d’emplois Grade Taux %

Adjoint d’animation de 2ème Cl. Adjoint d’animation de 1ère Cl. 100 %

DIT que les présentes dispositions restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas modifiées ou rapportées.

4. FONCTION PUBLIQUE – Personnels contractuels (4.2) – Création de 4 postes d’adjoints techniques 2ème classe – été 2016 :

Délibération n° 045/2016 :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que :

 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

 VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale ;

 VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l’autorité à recruter ;

 CONSIDERANT qu’en raison du surcroît de travail conséquent au sein des Services Techniques Municipaux pendant la période estivale (peinture, arrosage des massifs floraux, …), il y aurait lieu de créer quatre emplois saisonniers d’adjoints techniques 2ème Classe non titulaires à temps complet pour une durée d’un mois chacun.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de créer quatre emplois saisonniers d’adjoints techniques 2ème Classe non titulaires à temps complet pour une durée d’un mois chacun, deux à compter du 1er juillet 2016 et les deux autres à compter du 1er août 2016 ;

PRECISE que la durée hebdomadaire de cet sera de 35 heures par semaine ;

DECIDE que la rémunération mensuelle se fera sur la base de l’Indice Brut : 340 et Indice Majoré : 321 ;

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement le moment venu et l’autorise à effectuer toutes les formalités nécessaires.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

5. FONCTION PUBLIQUE – Régime indemnitaire (4.5) – Indemnité d’exercice des Mission de Préfecture (réajustement du cadre d’emploi des rédacteurs) :

Délibération n° 046/2016 :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures,

VU l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures,

VU l’arrêté en date du 24 décembre 2012 modifiant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures.

Considérant que le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 a modifié le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux et qu’il convient de mettre à jour la présente délibération en incluant ces nouvelles dispositions,CM du 20 mai 2016 Page 6 sur 14

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

MODIFIE sa précédente délibération n°095/ 2013 à compter du 1er juin 2016 concernant l’éligibilité à l’I.E.M.P. des grades du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ainsi qu’il suit :

CADRE D’EMPLOIS ET GRADES CONCERNES

Filière administrative

• Rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe

PRECISE que les autres dispositions de la délibération n°095/2013 demeurent inchangées ;

DONNE pouvoir au Maire

6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis sur des demandes d’adhésion de collectivités au syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale :

Délibération n° 047/2016 :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par :

 Commune de BEAUFREMONT ;

 Commune de HARMONVILLE ;

 Commune de FRAPELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de collectivités précitées au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics :

Délibération n° 048/2016 :

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des marchés publics passés en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°046/2014 en date du 04 avril 2014 :

 Marché public à procédure adaptée : Marché de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations – avenant n°1 lot 10 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE :

Conclusion de l’avenant n°1 au lot 10 REVETEMENTS DE SOLS – FAIENCE au marché public à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la Maison des Associations avec la Société HADOL CARRELAGE SAS. Il précise que le montant de cet avenant s’élève à la somme de – 356,79 € HT ce qui porte le montant du lot initial de 34.393,88 € HT à 34.037,09 € HT en raison d’une modification du type de revêtement pour la bibliothèque.

8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :

Délibération n° 049/2016 :

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes conventions qu’il a renouvelé ou conclu personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014 en date du 04 avril 2014 :

 CONCLUSION D’UNE CONCESSION DE SOURCE EN TERRAIN COMMUNAL:  Monsieur Pascal LALLEMAND :CM du 20 mai 2016 Page 7 sur 14

Conclusion d’une concession de source en terrain communal avec Monsieur Pascal LALLEMAND concernant une source avec passage de conduites sur des terrains communaux cadastrés Section B – parcelles n°43p et 76p - pour alimenter sa résidence sise 51, route de Sauté.

Il précise que la présente concession a été consentie à compter du 1er mars 2016 et pour une durée de neuf années moyennant une redevance annuelle de 75,00 €.

 CONCLUSION D’UNE CONCESSION DE SOURCE EN TERRAIN COMMUNAL:  Monsieur Michel CLAUDEL : Conclusion d’une concession de source en terrain communal avec Monsieur Michel CLAUDEL concernant une source avec passage de conduites sur le terrain communal cadastré Section B – parcelle n°43p - pour alimenter sa résidence sise 53, route de Sauté.

Il précise que la présente concession a été consentie à compter du 1er mars 2016 et pour une durée de neuf années moyennant une redevance annuelle de 75,00 €.

 CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PATINOIRE DE PLEIN AIR:  SARL « Le domaine de Champé » :

Conclusion d’une convention de mise à disposition de la patinoire de plein air avec la SARL « le domaine de Champé » pour la période du 13 février au 07 mars 2016.

Il précise que la présente concession a été consentie exceptionnellement à titre gracieux en raison de son caractère d’expérimentation avant de pérenniser l’équipement.

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal du renouvellement d’adhésion à divers organismes en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014 (10.) en date du 04 avril 2014 :

 Cotisation à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige : La cotisation annuelle 2016 à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige est fixée à 832,00 € (même montant qu’en 2015).

 Cotisation à l’Association du Massif Vosgien :

La cotisation annuelle 2016 à l’association du Massif Vosgien est fixée à 60,00 € comme les années précédentes.

 Cotisation au Comité National d’Action Sociale:

La cotisation annuelle 2016 au Comité National d’Action Sociale est fixée à 3.166,24 €.

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Modifications budgétaires suite à remarques préfectorales :

Délibération n° 050/2016 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la transmission en Préfecture le 30 Mars dernier, des comptes administratifs 2015 et Budgets primitifs 2016, les services chargés du contrôle budgétaire ont relevé certaines anomalies.

En effet, l’examen du Compte Administratif 2015 du Budget Communal laisse apparaitre un déficit encore trop élevé même après consolidation des résultats puisque de l’ordre de 10,58 %.

Cela s’explique par un report en crédits reportés 2015 sur l’exercice 2016 qui s’avère être beaucoup trop important, notamment sur le programme 380 – Travaux de rénovation de la Maison des Associations – avec des dépenses engagées non mandatées restant à solder à hauteur du marché pour un montant TTC de 926.866,50 €.

Aussi, et afin de résorber ce déficit, le Maire propose :

 d’une part de dresser un état des recettes d’investissement à reporter sur l’exercice 2016 s’élevant à la somme de 269.659,92 € correspondant aux subventions acquises et déjà inscrites au BP 2015  d’autre part, de ne retenir au titre des crédits à reporter imputables à ce programme 380 que la somme de 791.361,00 € représentant les dépenses réelles restant à mandater au 1er janvier 2016 sur les différents marchés passés (maîtrise d’œuvre, contrôleur technique, coordonnateur SPS, entreprises des lots 1 à 11) et après avoir déjà déduit les états et factures honorées en 2015.

Il propose d’incorporer et donc de rectifier en conséquence le compte administratif 2015, et de modifier les pages 2, 3 et 18 dudit document relatives aux crédits de report, et de modifier la délibération N° 22/2016 du 25 Mars 2016 comme présentée ci-dessous.CM du 20 mai 2016 Page 8 sur 14

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

BUDGET COMMUNE

Résultat report ................................................

Opérations de l’exercice .................................

-

471.486,57 €

30.119,83 €

552.065,58 €

-

1.467.842,89 €

76.524,96 €

1.863.073,01 €

-

1.939.329,46 €

106.644,79 €

2.425.138,59 €

TOTAUX ........................................................ 471.486,57 € 582.185,41 € 1.467.842,89 € 1.939.597,97 € 1.939.329,46 € 2.521.783,38 €

Résultat de clôture .........................................

Reste à réaliser ..............................................

-

1.039.868,12 €

110.698,84 €

269.659,92 €

-

-

471.755,08 €

-

-

1.039.868,12 €

582.453,92 €

269.659,92 €

TOTAUX CUMULES ...................................... 1.039.868,12 € 380.358,76 € - 471.755,08 € 1.039.868,12 € 852.113,84 €

RESULTATS DEFINITIFS .............................. 659.509,36 € - - 471.755,08 € 187.754,28 €

En rouge : chiffres modifiés

Ce changement apporté au Compte Administratif 2015 influe directement sur le Budget Primitif 2016. Il convient donc de le modifié par ailleurs, ainsi qu’il suit :

OPERATION D’EQUIPEMENT N° 380 – Travaux rénovation Bât. Maison des Associations

Reste à réaliser N-1 Propositions nouvelles

et vote

Total opération

Programme tel que présenté au

BP 2015

926.866,50 € - 100.000,00 € 826.866,50 €

Programme modifié 791.361,00 € 35.505,50 € 826.866,50 € En rouge : chiffres modifiés

Le total général reste inchangé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour et 2 oppositions (Anne-Caroline ERB et Dominique MAURER par procuration)

DECIDE d’apporter les changements précités tant au Compte Administratif 2015 qu’au Budget Primitif 2016.

AUTORISE le Maire à modifier en conséquence les pages concernées des dits budgets pour être en concordance avec les remarques émises par les services préfectoraux.

10. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 - Budget Commune :

Délibération n° 051/2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget Communal de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant D F 011 6042 Achat prestations de service (CLSH) -1.500,00 € D F 011 611 Secours sur piste 401,43 € D F 011 6247 Transports collectifs (CLSH) -1.000,00 € D F 023 023 Viremt à la section d’investissement 15.092,00 € D F 011 6288 Remontées mécaniques (Ecole) -300,00 € D F 65 6554 Contributions organismes regroupemt -27.018,70 € D F 65 65548 Contributions organismes regroupemt 27.018,70 € D F 65 65737 Subvention OTB 3.000,00 € D F 65 6574 Subventions aux associations -1.000,00 € D F 66 66111 Intérêts des emprunts -956,43 €CM du 20 mai 2016 Page 9 sur 14

D F 67 6748 Subventions exceptionnelles 850,00 € T O T A L Fonctionnement (1) 14.587,00 €

D I 16 1641 OPFI Capital des emprunts 956,43 € D I 21 21534 388 Trvx réseau électrification Bussonrupt -3.760,00 € D I 21 21534 408 Trvx réseau électrification ZI Les Fourmis -4.473,00 € D I 21 2188 417 Achat patinoire et chalets -1.998,00 € D I 23 2313 420 Construction Halle couverte (socles béton) 21.366,00 € D I 21 2188 420 Constr. Halle couverte (plancher) 3.000,57 € T O T A L Investissement (2) 15.092,00 €

T O T A L DEPENSES (1) + (2) 29.679,00 €

COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant R F 013 6419 Rembt sur rémunération personnel 3.827,00 € R F 70 70632 Vente à caractère de loisirs (CLSH) -2.500,00 € R F 70 7067 Redevances cantine scolaire et garderie -1.500,00 € R F 77 7711 Dédits et pénalités perçus (FDG) 14.760,00 € T O T A L Fonctionnement (1) 14.587,00€

R I 021 021 Viremt de la section de fonctionnement 15.092,00 € R I 040 2805 - Amortissement licences -482,96 € R I 040 28051 - Amortissement licences 482,96 € T O T A L Investissement (2) 15.092,00 €

T O T A L RECETTES (1) + (2) 29.679,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2016.

11. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Subventions annuelles aux associations 2016 :

Délibération n° 052/2016 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait d’attribuer comme chaque année des subventions aux associations qui en ont fait la demande.

Il donne ensuite lecture des dossiers de demandes de subvention transmis par les différentes associations.

Il précise que l’ensemble des dossiers a été étudié par la commission « toutes confondues » à l’occasion de sa séance du 14 mai dernier.

Ensuite, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur chaque subvention attribuée, et précise que les conseillers, qui sont membres du bureau d’une des associations concernées, devront se retirer au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 14 mai 2016,

DECIDE D’ATTRIBUER, AUX ASSOCIATIONS CI-DESSOUS, LES SUBVENTIONS SUIVANTES :

1. Amicale des Anciens Coloniaux……………………………………………………………………………………….30,00 € A l’unanimité,

2. Olympique Club de Bussang……………………………………………………………………………………….1.500,00 € Après que Madame Sylvie LOHNER se soit retirée, A l’unanimité,

3. Association des Anciens Combattants……………………………………………………………………………….30,00 € A l’unanimité,CM du 20 mai 2016 Page 10 sur 14

4. Association des Médaillés Militaires………………………………………………………………………………….30,00 € A l’unanimité,

5. Association Locale des Parents d’Élèves ………………………………………………………………………….500,00 € Après que Monsieur Vincent STEINER se soit retiré, A l’unanimité,

6. Bibliothèque de l’Hôpital de Remiremont……………………………………………………………………………..50,00 € A l’unanimité,

7. Comité de Jumelage Bussang / La Turballe………………………………………………………………………..500,00 € Après que Madame Sonia SCHOENACH se soit retirée, A l’unanimité,

8. La Bussenette……………………………………………………….………………………………………………..1.000,00 € A l’unanimité,

9. Société des Fêtes……………………………………………………………….……………………………………2.000,00 € Après que Monsieur Manuel FIGUEIREDO et Madame Sonia SCHOENACH se soient retirés, A l’unanimité,

10. Association du Théâtre du Peuple……………………………………………………………………...………….10.000,00 € A l’unanimité,

11. Radio des Ballons……………………………………………………………………...………………………………..200,00 € A l’unanimité,

12. Amicale des Donneurs de Sang Haute Moselle ……………………………………………………………………..100,00 € A l’unanimité,

13. Conjoints Survivants………………………………………………………………………………………………………30,00 € A l’unanimité,

14. Football Club des Ballons………………………………………………………………………...…………………….200,00 € A l’unanimité,

15. Association Haute Moselle Ski Nordique……………………………………………………………………..………500,00 € A l’unanimité,

16. Handball Club de la Vallée de la Haute Moselle……………………………………………………………………..200,00 € A l’unanimité,

17. Harmonie Bussang/Saint Maurice………………………………………………...…………………………………1.200,00 € Après que Monsieur Guy GODEL se soit retiré, par 15 voix pour et 2 oppositions (Manuel FIGUEIREDO et Sonia SCHOENACH)

18. Jeunesse Musicale de France……………………………..…………………………………………………………..200,00 € A l’unanimité,

19. Restaurants du coeur……………………………………………………………………………………………………100,00 € A l’unanimité,

20. Secours populaire…………………………………………………………………………..…………………………..100,00 € A l’unanimité,

21. Association RECRE……………………………………………………………………………………………………..500,00 € A l’unanimité,

22. Association sportive du collège du Thillot………………………………………………………..…………………….80,00 € A l’unanimité,

23. Croix Rouge…………………………………………………………………………………………..………………….100,00 € A l’unanimité,

24. USB Section GEA…………………………………...…………………………………………………………………..150,00 € Après que Madame Louise VALDENAIRE se soit retirée, A l’unanimité,

25. Association de pêche de BUSSANG……………………………………………………...…………………………..200,00 € Après que Monsieur Francis MASSY se soit retiré, A l’unanimité,

26. AACDAP……………………………………………………………………………………………………………………50,00 € A l’unanimité,

27. Souvenir français – Section de Le Thillot…………………………………………………...………………………….30,00 € A l’unanimité,

PRECISE que les crédits nécessaires sont d’ores et déjà inscrits à l’article 6574 du budget 2016.

12. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Subventions exceptionnelles aux associations 2016 :

Madame ERB remercie Monsieur le Député François VANNSON pour son soutien dans l’organisation du voyage de classe à Paris.

Délibération n° 053/2016 :CM du 20 mai 2016 Page 11 sur 14

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait d’attribuer diverses subventions exceptionnelles.

Il donne ensuite lecture des dossiers de demandes de subvention transmis par les différentes associations.

Il précise que l’ensemble des dossiers a été étudié par la commission « toutes confondues » à l’occasion de sa séance du 14 mai dernier.

Ensuite, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur chaque subvention exceptionnelle attribuée, et précise que les conseillers, qui sont membres du bureau d’une des associations concernées, devront se retirer au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 14 mai 2016,

DECIDE D’ATTRIBUER, AUX ASSOCIATIONS CI-DESSOUS, LES SUBVENTIONS SUIVANTES :

1. Club Vosgien (renouvellement de matériel)………………………………….……………………………………… 250,00 € A l’unanimité,

2. Comité de jumelage (anniversaire des 30 ans) ……………………………………………………………………1.000,00 € Après que Madame Sonia SCHOENACH se soit retirée, par 16 voix pour et 1 opposition (Manuel FIGUEIREDO),

3. Classe 2018……………………………………………………………………………………………………………..…50,00 € A l’unanimité,

4. Ecole primaire de BUSSANG (voyage à Paris des élèves)………………...……………………………………1.450,00 € A l’unanimité,

5. Club Brimb’ailes (déplacement de la balise météo)………………………………………………………………….300,00 € A l’unanimité,

6. Entregens (nouvelle association) ……………………………………………………………………………………..200,00 € Par 15 voix pour et 2 oppositions (Manuel FIGUEIREDO et Sonia SCHOENACH), 7. Une douce vie pour Mathilde (nouvelle association) ………………………………………………………………..100,00 € A l’unanimité,

PRECISE que les crédits nécessaires sont d’ores et déjà inscrits à l’article 6748 du budget 2016.

13. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2016 au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif :

Délibération n° 054/2016 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif a fixé, pour l’exercice 2016, le montant de la participation de la Commune à de la participation de la Commune à 80,00 €.

Il précise que la présente participation a diminué de 10,00 € par rapport aux années passées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de l’inscription à l’article 6554 du Budget Primitif 2016 d’un montant de 80,00 € au titre de la participation syndicale budgétaire au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif.

14. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2016 au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale :

Délibération n° 055/2016 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC) a fixé, pour l’exercice 2016, le montant de la participation de la Commune à 759,92 € (1479 Habitants X 0,48 € + droit d’adhésion 50 € = 759,92 €).CM du 20 mai 2016 Page 12 sur 14

Il rappelle que le montant de la participation de la Commune en 2015 s’élevait à 657,20 € (1518 Habitants X 0,40 € + droit d’adhésion 50 € = 657,20 €).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de l’inscription à l’article 6554 du Budget Primitif 2016 d’un montant de 759,92 € au titre de la participation syndicale budgétaire au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges.

15. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation volontaire obligatoire 2016 :

Délibération n° 056/2016 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre de Monsieur le Président de l’Association « France Bois Forêt » aux termes de laquelle ce dernier informe qu’il collecte la cotisation volontaire obligatoire 2016 (CVO) qui est assise sur les ventes de bois réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.

Il ajoute que cette CVO a pour objectif de donner à la filière forêt bois les moyens de se renforcer à travers des actions collectives de promotion et de communication, d’observation économique et de développement technique.

Il précise que cette C.V.O. est calculée de la manière suivante :

V Ve en nt te e d de e b bo oi is s r re el le ev va an nt t d du u r ré ég gi im me e f fo or re es st ti ie er r M Mo on nt ta an nt t H HT T T Ta au ux x C CV VO O T TO OT TA AL L

Bois sur pied 189.563,00 € 0,50 % 947,00 €

Bois abattus bord de route 55.910,00 € 0,33 % 184,00 €

Bois rendus usine 0,00 € 0,25 % - €

MONTANT à PAYER 1.131,00 €

Puis, il invite les membres du Conseil Municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement de la cotisation volontaire obligatoire due au titre de l’exercice 2016, à l’Association « France Bois Forêt », imputable au Budget Exploitation Forestière à l’article 6281, pour un montant de 1.131,00 €,

16. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – programme d’aménagement de la Place de la Mairie, de la rue du Théâtre et du carrefour entre la rue du Théâtre et la route de Sauté avec mise en place d’une borne de recharge pour véhicules électriques :

Monsieur STEINER demande si le maître d’œuvre a proposé a proposé des compensations de volumes d’eau sur la Place de la Mairie en raison du risque d’inondation identifié au PPRI. Monsieur le Maire répond que, dans la mesure où aucun remblai ne sera fait sur la Place, aucune compensation n’est à prévoir. Il ajoute qu’une nouvelle réunion publique sera organisée à l’automne pour présenter le projet à la population.

Délibération n° 057/2016 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’un programme de travaux d’aménagement de la Place de la Mairie, de la rue du Théâtre et du carrefour entre la rue du Théâtre et la route de Sauté a été voté par délibération n°073/2014 en date du 25 avril 2014 pour la somme de 662.975,00 € HT.

Il précise que le nouveau programme de travaux issu de l’avant-projet définitif, serait le suivant :

→Programme d’aménagement de la Place de la Mairie, de la rue du Théâtre et du carrefour entre la rue du Théâtre et la route de sauté ………………………………………………………………………………………………………….996.292,00 € HT

→Mise en place d’une borne de recharge pour véhicule électrique……………………………………..12.482,00 € HTCM du 20 mai 2016 Page 13 sur 14

→ Montant total du programme………………………………………………………..………..…… ..1.008.774,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RAPPORTE les délibérations n°073/2014, 060/2015 et 114/2015,

APPROUVE le projet tel que présenté pour un montant HT de 1.008.774,00 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs ;

SOLLICITE à cet effet, une aide financière au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, de la réserve parlementaire et du Conseil Régional ;

SOLLICITE une aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cas où aucune subvention ne serait allouée au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux;

PRECISE que ces travaux seront intégralement financés par la Commune en cas de non attribution de subvention ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au Budget Primitif 2016.

17. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable :

Délibération n° 058/2016 :

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne ce rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

18. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif :

Délibération n° 059/2016 :

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).CM du 20 mai 2016 Page 14 sur 14

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne ce rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

L La a s sé éa an nc ce e e es st t l le ev vé ée e à à 2 21 1h h5 50 0