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Conseil Municipal - 02 CM 120419 CA 2018 NOTE BREVE 1
Conseil Municipal - 03 CM 030620 2
Conseil Municipal - 03 CM 200624
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bussang.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 200624)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Commune de BUSSANG 2024/034
Séance du 20 juin 2024
Procès-verbal de la
réunion du Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2024
ES TZ
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation
et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.
Etaient présents :
M. Bachir AÏD, Maire ; MM. Pascale SPINNHIRNY, François ROYER (arrivé à 20h10), Syivie LOHNER, Adjoints ;
Solange GUTKNECHT, Francis VALDENAIRE, François PARMENTIER, Manuel FIGUEIREDO, Sonia
FIGUËIREDO, Anita LUTRINGER, Louis CLAUDE, Jean-Marie DREYER, Marie-Thérèse VINEL, Laurence COLIN,
Francis MASSY, Conseillers Municipaux.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de
l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il a été conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du même Code, procédé à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Sonia FIGUEIREDO, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.
Conformément à l'alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie
comme Secrétaire Adjointe.
Compte rendu approuvé par le Secrétaire de séance,
A BUSSANG, le 21 juin 2024
Le Secrétaire de sé
La séance est ouverte à 20H00
ES = = cr tr ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2024 :
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal, s'ils n'ont pas de remarques particulières, à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 11 avril dernier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 11 avril 2024,
———— Dee rt at ati — 7
URBANISME — Droit de préemption urbain (2.3) — Information du Conseil Municipal ;
DOMAINE ET PATRIMOINE - Aliénations (3.2) - Cession et échange de terrain avec Monsieur Didier CUNAT ; DOMAINE ET PATRIMOINE - Aliénations (3.2) —- Cession d’un véhicule type « Renault Master » au garage de la Moselle ;
4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégation de fonctions (5.2) - Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ; :
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégation de fonctions (5.2) - Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics ;
6. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.1) — décision budgétaire modificative n°1 - Budget Commune ; 7. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.1) - décision budgétaire modificative n°1 — Budget annexe de l'eau potable ;
8. FINANCES LOCALES - décision budgétaire modificative n°1 - Budget annexe de l'assainissement ; 9. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.1) — Admission en créances éteintes ; 10. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.1) — Tarifs municipaux — tarifs du Complexe du Quartier 11. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.1) — Tarifs municipaux — Droits de place ; 12. FINANCES LOCALES.- Subventions (7.5) — Subventions aux associations 2024 ; 13. FINANCES LOCALES - Contributions budgétaires (7.6) - Adhésion 2024 au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Vosges ;
14. FINANCES LOCALES - Contributions budgétaires (7.6) — Cotisation volontaire obligatoire 2024 ; 15. FINANCES LOCALES - Divers (7.10) — Fixation d’un montant plancher de remboursement des trop perçus de la facturation eau potable ;
16. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - Enseignement (8.1) - Convention pour la gestion du regroupement scolaire avec la Commune de Saint Maurice sur Moselle ;
17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) — convention de partenariat avec l'association Protect Rhéa
18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — Autres domaines de compétences des communes (9.1) — Règlement intérieur du service de garderie municipale ; |
19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) — Règlement intérieur du service de restauration scolaire ;
20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable — année 2023 ;
21. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) — Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif - année 2023 ;
22. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport annuel 2022-2023 Casino :
23. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) — Répartition du capital social de la SPL XDEMAT ;
24. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — Autres domaines de compétences des communes (9.1) —- Rapport annuel 2022-2023 station de Larcenaire ;
25. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — Autres domaines de compétences des communes (9.1) — Plan d'actions pour le développement des activités nordiques et de diversification des activités touristiques à Rochelotte ; 26. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) — Contrat d'entretien de l'éclairage public ;
nn
= 1. URBANISME - Droit de préemption urbain (2.3) — Information du Conseil Municipal :
Délibération n°042/2024 :
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d'intention d’aliéner soumises à l'un des droits de préemption prévu par le Code de l'Urbanisme sur lesquelles Monsieur Bachir AÏD a été amené à se prononcer personnellement en vertu d'une délégation qu'il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020, à savoir :
1. Un immeuble non bâti sis lieudit « À la broche » - Cadastré : Section AD - Parcelles n°27 et 28 - pour une contenance totale de 1850 m°- que Monsieur Daniel MARTIN souhaite vendre 25.000,00 €.
2. Un immeuble bâti sis 9, chemin du petit breuil - Cadastré : Section AB - Parcelles n°104, 357, 376 et 469 - pour une contenance totale de 361 m°- que Monsieur et Madame Jean-Pierre MICHEL souhaitent vendre 120.000,00 €.
3. Un immeuble non bâti sis lieudit « Larcenaire » - Cadastré : Section B -— Parcelle n°535 - pour une contenance totale de 695 m° - que Monsieur Christian PARMENTIER souhaite vendre 17.900,00 €
4. Un immeuble bâti sis 31, rue du 19°"° BCP - Cadastré : Section AC — Parcelles n°231, 232 et 242 — au lieudit « Derrière les murs » -
pour une contenance totale de 443 m°- que madame Joëlle WINNINGER souhaite vendre 62.000,00 €.
5. Un immeuble non bâti sis chemin du Pommerey - Cadastré : Section AE - Parcelle n°231 - pour une contenance totale de 1804 m°- que madame Jacqueline LECOMTE souhaite vendre 45.000,00 €.
6. Un immeuble bâti sis 36, rue d'Alsace - Cadastré : Section AD — Parcelle n°177 - pour une contenance totale de 200 m° - que madame Marie-Claude ALMIRA souhaite vendre 30.000,00 €.
Monsieur le Maire indique qu'il n'a pas paru opportun d'exercer le droit
de préemption de la commune pour chacun de ces projets
2. DOMAINE ET PATRIMOINE - Aliénations (3.2) - Cession et échange de terrain avec Monsieur Didier CUNAT :
Délibération n°043/2024 :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il a été décidé, par délibération n°088/2023, de céder une partie de la parcelle communale cadastrée Section À n°183p à Monsieur Didier CUNAT au prix de 1,50 € le m2.
il ajoute que le bormage ayant été réalisé, la cession de terrain porte sur la parcelle cadastrée Section À n°448 pour une surface de 36 a 86 ca.
Il ajoute que le chemin d'accès aux parcelles cadastrées section À n°174 et 175 sera légèrement déplacé pour s'adapter à la réalité du terrain et sera concrétisé par un échange entre la parcelle A 451 d'une surface de 248m2 apparentant à Monsieur Didier CUNAT et la parcelle À 453 d'une surface de 276 m2 appartenant à la commune, sans soulte.
Il précise que les frais de notaire seront pris en charge exclusivement par Monsieur CUNAT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 14 juin 2024,
DECIDE de vendre la parcelle communale cadastrée Section À n°448 pour une surface de 36 a 86 ca au prix de 1,50 € le mètre carré à
Monsieur Didier CUNAT.
DECIDE l'échange de la parcelle À 451 d’une surface de 248m2 apparentant à Monsieur Didier CUNAT contre la parcelle À 453 d'une
surface de 276 m2 appartenant à la commune, sans soulte.
PRECISE que les frais de notaire auprès de Maître Catherine PILET, notaire à Saint-Amarin, seront à la charge exclusive de Monsieur CUNAT ;
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires.
3. DOMAINE ET PATRIMOINE - Aliénations (3.2) —- Cession d’un véhicule type « Renault Master » au garage de la
Moselle :
Délibération n°044/2024 :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que, le véhicule de type RENAULT Master immatriculé 250 VC 88 acquis
en 2005 pour les Services Techniques Municipaux, n'est plus en Etat de fonctionner sans la réalisation de très importantes réparations et qu'il conviendrait de le céder. Il précise qu'après consultation de plusieurs concessionnaires, la proposition du Garage de la Moselle - Concessionnaire RENAULT à Bussang — de reprendre ce véhicule pour la somme de 100,00 € pourrait être retenue.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 14 juin 2024,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE de céder le véhicule de type RENAULT MASTER moyennant la somme de 100,00 T.T.C. au GARAGE DE LA MOSELLE - Concessionnaire RENAULT à BUSSANG ;
DÉCIDE de sortir de l'inventaire le véhicule de type RENAULT MASTER immatriculé 250-VC-88 inscrit sous le numéro 218-3 ;
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires.
4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégation de fonctions (5.2) - Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :
Délibération n°045/2024 :
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes adhésions aux associations qu'il a renouvelé personnellement en vertu d'une délégation qu'il a réçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020 :
> RENOUVELLEMENT D'ADHESION # ADEMAT-H :
Monsieur le Maire indique que la cotisation 2024 à l'Association ADEMAT-H s'élève à la somme de 20,00 € comme en 2023.
> RENOUVELLEMENT D'ADHESION ++ Association du Massif Vosgien: Monsieur le Maire indique que la cotisation 2024 à l'Association du Massif Vosgien s'élève à la somme de 60,00 €.
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes conventions qu’il a conciu personnellement en vertu d'une délégation qu'il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020 :
> CONCLUSION D'UN BAIL À FERME # Monsieur Raymond CHERVIN :
Conclusion d'un bail à ferme avec Monsieur Raymond CHERVIN à compter du 1% juin 2022 et pour une durée de neuf ans. Il précise que le présent bail porte sur les parcelles communales suivantes
COMMUNE de BUSSANG Référence Superficie Cadastrale
Lieudit
j Section N° Ha ares ca La Broche | C | 392p 04 22 42
La Broche | C 546p 01 30 | 45
La Broche _ | C 404p 22 00 00
La Broche | C 414p 02 80 00
La Broche T C 405 00 | 09 78 | La Broche C 406 00 09 | 91 | La Broche C 432 | 00 79 50 | La Broche C 548p 11 60 00 | La Noire Goutte D 91p 07 20 00 | La Haitroye D ip | 02 60 00 | La Haitroye D 40p 02 00 [oo
TOTAL | 54 72 | 06 1
Le bail est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 636,95 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°096/2021 en date du 23 septembre 2021.
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégation de fonctions (5.2) —- Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics : Délibération n°046/2024 :
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des marchés publics passés en vertu d’une délégation qu'il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°053/2020 en date du 03 juin 2020:
> Marché public à procédure adaptée : travaux de restructuration de la salle Multi-activités et réalisation d'un accueil de
30 lits :
Conclusion de divers avenants au marché public à procédure adaptée de travaux de restructuration de la salle Multi-activités, à savoir
LOTS/ENTREPRISES OBJET MONTANTS HT LOT 05 — serrurerie
(SCHWEITZER)
Fourniture et pose d’une clôture rigide
| Nouveau montant : 57.257,00 €
Montant initial : 55.519,00 €
Montant du marché avec avenant antérieur : 54.447,00 €
Avenant n°2 : 2.810,00 €
LOT 08 — électricité
(MANGEL)
Ruban LED sur panneaux bois têtes de lits Montant initial : 88.808,00 € Montant du marché avec avenant antérieur : 90.927,00 €
Avenant n°2 : 3.160,00 € |
Nouveau montant : 94.087,00 € |
LOT 01 — Démolition
— VRD -— gros œuvre
(BATI 3000)
Travaux supplémentaires terrassement et
clôture
Montant initial : 254.895,99 €
Montant du marché avec avenant antérieur : 255.781,97 €
Avenant n°2 : 9.974,00 € |
Nouveau montant : 265.755,97 € _|
LOT 07 - Plâtrerie
(SARL GALLOIS)
Suppression habillage poteaux et création
d’une alcôve
Montant initial : 154.348,69 € |
Avenant n°1 : 2.635,83 €
Nouveau montant : 156.984,52 €
LOT 06 — Menuiseries
intérieures —
(VAXELAIRE)
Réalisation de têtes de lit Montant initial : 84.231,90 € Montant du marché avec avenants antérieurs : 89.475,90 €
Avenant n°3 : 7.085,00 €
Nouveau montant : 96.560,90 €
LOT 03 — bardage -
isolation — (BOVE)
de rive
Avenant n°1 : Reprise de débord de toiture
et renfort des bois abimés
Avenant n°2 : fourniture et pose d'une tôle
Montant initial : 270.229,24 €
Avenant n°1 : 4.730,18 €
Avenant n°2 : 1.230,60 €
Nouveau montant : 276.189,97 €
6. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.1) - décision budgétaire modificative n°1 - Budget Commune :
Délibération n°047/2024 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget communal
de la manière suivante :
COMPTES DE DEPENSES
|_Sens | Section | Chap | Art. Objets Montant |_ _D F 011 | 622 Honoraires DEMANGE (Plan topo Chamaka) 11.427,00 € D F 011 | 61524 Entretien bois et forêt (bois d’eau sur chemin) 2.880,00 € D F 012 6218 Personnel extérieur (CDG88) 8.500,39 € D F 66 66111 Intérêts des emprunts 12.950,61 € | D F 023 023 Virement à la section d'investissement -15.159,00 € TOTAL Exploitation 20.599,00 €
COMPTES DE RECETTES
Sens | Section | Chap Art. Objets Montant R F 013 6419 Rembt / rémunération personnel 2.300,00 € R F 013 6459 Rembt / charges sociales et prévoyance 1.200,00 € R F 70 70388 Autres redevances 1.640,00 € R F 74 744 FCTVA sur fonctionnement 10.246,00 € R F 73 7323 Etat - Reversement produit brut jeux 5.213,00 € | TOTAL Exploitation 20.599,00 €
COMPTES DE DEPENSES
{_ Sens | Section | Chap | Art. | Progr. | Objets | Montant | D Î 16 1641 OPFI | Remboursement emprunt capital (Bqe 10.018,09 € | postale)
D} 1 | 23 __ 231 457 | Trvx restructuration centre communal 8.550,00 € | D | 21 21538 492 Trvx enfouissement Breuil (INEO) 10.716,91 € TOTAL Investissement | 29.285,00 €
COMPTES DE RECETTES
| Sens | Section | Chap | Art | Progr. | Objets Montant [_R | 021 021 Virement de la section de fonctionnement -15.159,00 € R | | 10 | 10222 | FCTVA sur investissement 44.444,00 € TOTAL Investissement 29.285,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE d'opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et
VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l'exercice 2024.
7. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.1) —- décision budgétaire modificative n°1 - Budget annexe de l’eau potable :
Délibération n°048/2024 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget annexe de l’eau potable de la manière suivante :
COMPTES DE DÉPENSES
Sens | Section Chap Art. Objets. | Montant D F oi1 6063 Fournitures entretien et petits | 3.500,00 € équipements
D F 011 6068 Autres fournitures 100,00 € D F 011 61528 Entretien des réservoirs -1.300,00 € D F 011 616 Prime d'assurance | -890,00 € TOTAL Exploitation | 1.410,00 €
COMPTES DE RECETTES
Sens Section | Chap | Art. Objets Montant R F | 70 704 Travaux raccordement et autres 1.132,00 € R F 75 7588 Autres produits de gestion courante 278,00 € TOTAL Exploitation 1.410,00 €
COMPTES DE DEPENSES
Sens | Section Chap Art. Progr. Objets Montant D | [ 23 2315 75 Trvx réservoir Bouloie - Compétence 4.327,00 € __| géotechnique
| TOTAL investissement 4.327,00 €
COMPTES DE RECETTES
Sens Section Chap Art. Progr. | Objets Montant R Î 43 131 75 Trvx réservoir Bouloie - Subvention 4.327,00 € . AERM
TOTAL Investissement 4.327,00 € |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE d'opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et
VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l'exercice 2024 8. FINANCES LOCALES - décision budgétaire modificative n°1 - Budget annexe de l'assainissement :
Délibération n°049/2024 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget annexe de l'assainissement de la manière suivante :
COMPTES DE DÉPENSES
[_ Sens | Section | Chap | Art. Objets Montant | D F 67 678 Chges exceptionnelles (Rembt trop perçu sur 800,00 € rôles) ]
TOTAL Exploitation 800,00 € |
COMPTES DE RECETTES
[ Sens | Section | Chap | Art. Objets Montant | R F 70 7068 Autres prestations de service 800,00 € | TOTAL Exploitation 800,00 €|
COMPTES DE DEPENSES
Sens | Section | Chap Art. Progr. | Objets Montant D | 23 2315 A7 Trvx ASS Chamaka — Contrôle INERA 13.708,00 € D | 20 203 49 Etude participation S.épuration transfert -13.708,00 € TOTAL Investissement | 0,00€ |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE d'opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et
VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2024.
9. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.1) - Admission en créances éteintes :
Délibération n°050/2024 :
Comme chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
On en distingue de deux types :
Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n'a pu être obtenu
(insolvabilité, disparition). 1! est à préciser que l'admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
Les créances éteintes, pour lesquelles on constate l'extinction, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire (clôture insuffisante d’actif, surendettement décision d'effacement de la dette).
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 49, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur et en créances éteintes par l'assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité les créances irrécouvrables,.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'admettre en créances éteintes les montants suivants sur les budgets concernés
Budget Comptes Montant TTC Budget annexe 6542 — Créances éteintes - 261.86 € ASSAINISSEMENT Surendettement
Budget annexe EAU 6542 — Créances éteintes - 192,69 € | Surendettement PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires sont ouverts sur les différents budgets concernés au compte 6542.
CHARGE le Maire de procéder aux formalités nécessaires auprès du service de gestion comptable de Remiremont
10. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.1) — Tarifs municipaux - tarifs du Complexe du Quartier :
Délibération n°051/2024 :
Considérant la rénovation complète du bâtiment du Complexe de quartier, il convient de redéfinir de nouveaux tarifs,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 14 juin 2024,
A l’unanimité,
FIXE à compter du 1% août 2024, les tarifs de location du Centre Communal du Quartier, ainsi qu'il suit :
© TARIF — CUISINE ET SALLE DE RESTAURATION (rez de chaussée) :
| Week -end (du vendredi après-midi à la l1 journée en semaine (du lundi après-midi |
| remise des clés au lundi matin à la | au vendredi matin)
restitution des clés) LU
| Du 04/05 au 30/09 | Du 01/10 au 30/04 Du 04/05 au 30/09 | Du 0/10 au 30/04
LAssociations locales 250,00€ | 350,00 € 175,00 € 225,00 €
Associations 400,00 € | 500,00 € | 325,00 € 375,00 € | extérieures |
Particuliers 250,00€ | 360,00€ 175,00 € 225,00 € bussenets
Particuliers 400,00 € 500,00€ | 325,00 € 375,00 € extérieurs |
© TARIF — HEBERGEMENT (1° étage):
Week-end (du vendredi à la remise des clés au lundi à la restitution des clés). 70,00 € par chambre (3 lits)
1 nuit en semaine... 40,00 € par chambre (3 lits) 2 nuits consécutives en Semaine 60,00 € par chambre (3 lits) 3 nuits consécutives en semaine 80,00 € par chambre (3 lits) 4 nuits consécutives en semaine 0. 100,00 € par chambre (3 lits)
@ TARIFS SPECIAUX :
—+ Turballais (pour une semaine) :
Cuisine et salle de restauration... iii 350,00€
Hébergement iii 70,00 € par chambre
—+ Théâtre (pour une semaine) :
Cuisine et salle de restauration... 500,00€ Hébergement... sise 170,00 € par chambre
@ FORFAIT MENAGE EN OPTION :
Cuisine et salle de restauration... ss 140,00€ Hébergement... sienne 30,00 € par chambre
11. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.1) - Tarifs municipaux - Droits de place :
Délibération n°052/2024 :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du Maire, Conformément à l'avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 14 juin 2024,
DECIDE, à l'unanimité, de fixer ainsi qu’il suit la tarification des droits de place avec effet au 1% juillet 2024
+ Foires, marchés, manifestations culturelles ou commerciales ...................................... 0,70 € le ml
+ Vendeurs ambulants : camion pizza, … (une fois par semaine)... 10.00 € par mois
+ Fête patronale (gratuite en été) :
+ Forfait pour auto-skooter ss 130,00 €
+ Forfait pour avions chenilles... ss 100,00 €
+ Forfait manèges enfantins ss 50,00 € e AUTTES MÉIRTS essences sers esés eee nensneeennense rene ceeenneneesesesesssenennn 0,70 € le m°
+ Camion (outillages ou autres)... ss 30,00 €
D CIFQUE ii ineenieninreeeeeeeeeeeeeeeneenen 27,00 €
+ Forfait marché artisanal :
+Forfait exposants 45,00 € + 10,00 € le ml au-delà de 4 mètres e Forfait énergie ss 10,00 €
12. FINANCES LOCALES -— Subventions (7.5) - Subventions aux associations 2024 :
Délibération n°053/2024 :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait d'attribuer comme chaque année des subventions aux associations qui en ont fait la demande.
1l donne ensuite lecture des dossiers de demandes de subvention transmis par les différentes associations.
Il précise que l'ensemble des dossiers a été étudié par la commission « toutes confondues » à l'occasion de sa séance du 14 juin dernier.
Ensuite, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur chaque subvention attribuée, et précise que les conseillers, qui sont membres du bureau d'une des associations concernées, devront se retirer au moment du vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Après en avoir délibéré, et conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 14 juin 2024,
DECIDE D'ATTRIBUER, AUX ASSOCIATIONS CI-DESSOUS, LES SUBVENTIONS SUIVANTES :
1. La Bussenette.................... sie deeecieieseeeneneeneensee 600,00 € À l'unanimité,
2. Société des fêtes iii 1.500,00 €
Après que Monsieur Manuel FIGUEIREDO et Madame Sonia FIGUEIREDO se soient retirés, À l'unanimité,
3. Amicale des donneurs de sang de Haute Moselle... 50,00 € À l'unanimité,
4. Radio des Ballons... iississsssessssssessseeeiseeeceneinsscessereecesessseeneeeesnnennnnse 100,00 € À l'unanimité,
5, Haute Moselle Ski Nordique ss 100,00 € A l'unanimité,
6. HBC Vallée de la Haute Moselle... sisi 100,00 €
A l'unanimité,
7. Harmonie Bussang/Saint Maurice 1.000,00 € A l'unanimité,
8. Secours populaire... sen 100,00 € A l'unanimité,
9. RECREiurrcernereesennsereerceree recense snnessnreeesenereennnee ses enineecee ess ennene nee esspa tienne 200,00 € A l'unanimité,
10. Association sportive du collège du Thillot..…................…........................,...... 50,00 € A l'unanimité,
11. Croix Rouge... sssssesnesesseserenesrneeenneneneennee 200,00 € À l'unanimité,
12. Association de pêche de BUSSANG.................... ii 300,00 € Après que Monsieur Francis MASSY se soit retiré, À l'unanimité,
43. Souvenir Français... ss 100,00 € À l'unanimité, 14. Entregens ire cnereereeenerennnns 200,00 €
15. Le Thillot grimpe iii 100,00 €
16. Club Vosgien ii ire 300,00 €
17. Chez Risson, le hérisson... iii 500,00 €
18. Tennis de table... iii eereeererenneeeenrenese 250,00 €
19. Légion vosgienne 100,00 €
20. Judo Club... idee scesnaneneeeereenieree 100,00 €
21. MJC Le Thillot cernes 50,00 €
22. Conjoints survivants... ice 50,00 €
23. Outil en mains des ballons... iii 250,00 €
24. JSP Haute-Moselle ire derereederenereeeeeeeeencernneeerensns 100,00 €
PRECISE que les crédits nécessaires sont d'ores et déja inscrits au budget 2024.
A l'unanimité,
A l'unanimité,
A l'unanimité,
À l'unanimité,
A l'unanimité,
À l'unanimité,
A l'unanimité,
A l'unanimité,
À L'unanimité,
À l'unanimité,
A l'unanimité
13. FINANCES LOCALES — Contributions budgétaires (7.6) — Adhésion 2024 au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Vosaes :
Délibération n°054/2024 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.) des Vosges a fixé, pour l’année 2024, le tarif de sa cotisation à 0,10 € par habitant (pour les Communes de plus de 1000 habitants) soit 134,20 € (1342 X 0,10 €).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DÉCIDE de retenir, pour l'exercice 2024, le tarif de 0,10 € par habitant comme base de calcul à la cotisation due au C.A.UL.E. des Vosges
soit 134,20 €.
PRECISE que cette cotisation sera inscrite au budget 2024.
14. FINANCES LOCALES - Contributions budgétaires (7.6) —- Cotisation volontaire obligatoire 2024 :
Délibération n°055/2024 :
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d'une lettre de Monsieur le Président de l'Association « France Bois Forêt » aux termes de laquelle ce dernier informe qu'il collecte la cotisation volontaire obligatoire 2024 (CVO) qui est assise sur les ventes de bois réalisées entre le 1% janvier et le 31 décembre 2023.
Il ajoute que cette CVO à pour objectif de donner à la filière forêt bois les moyens de se renforcer à travers des actions collectives de promotion et de communication, d'observation économique et de développement technique.
Il précise que cette C.V.O. est calculée de la manière suivante :
| Vente de bois relevant du régime forestier | Montant HT | Taux CVO | TOTAL |
Bois sur pied 120.074,66 € 0,50 % 600,37 € |
Bois abattus bord de route | 54.894,26 € 0,33 % 18115€ |
MONTANT à PAYER 781,52€ |
Puis, il invite les membres du Conseil Municipal à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement de la cotisation volontaire obligatoire due au titre de l'exercice 2024, à l'Association « France Bois Forêt », imputable au Budget Exploitation Forestière, pour un montant de 781,52 €.
15. FINANCES LOCALES -— Divers (7.10) — Fixation d’un montant plancher de remboursement des trop perçus de
la facturation eau potable :
Délibération n°056/2024 :
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la mise en place de la mensualisation des factures d'eau entraîne parfois, lors de la régularisation sur la consommation réelle, le remboursement de très faibles montants.
ll ajoute que les frais de traitement par la commune (temps de personnel...) de ces remboursements dépassent largement les très faibles
montants dus et il propose de fixer un seuil plancher de remboursement des trop perçus des factures d'eau à la somme de 5,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 14 juin 2024,
DECIDE de fixer le montant minimum de remboursement des trop perçus de la facturation d’eau à la somme de 5,00 €,
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires.
16. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES -— Enseignement (8.1) —- Convention pour la gestion du
regroupement scolaire avec la Commune de Saint Maurice sur Moselle :
Délibération n°057/2024 :
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que, par délibération n°039/2024 en date du 11 avril 2024, un regroupement
scolaire entre les écoles de Saint-Maurice-sur-Moselle et de Bussang a été décidé pour l'accueil des élèves de CM1/CM2 de Bussang à l'école de Saint-Maurice-sur Moselle à la rentrée 2024/2025.
Afin de formaliser ce regroupement, la rédaction d'une convention scolaire intercommunale définissant les modalités de cet accueil est nécessaire notamment en ce qui concerne les frais de scolarité des élèves bussenets qui seront supportés par la commune.
Il ajoute que la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle lui a fait parvenir un projet de convention et il en donne lecture au Conseil Municipal.
Il propose à l'assemblée délibérante de ne pas approuver ce projet en l'état et de faire appel aux services de la préfecture des Vosges afin de lui fournir son expertise dans la rédaction d'un projet pérenne et concerté.
Il précise que cette décision entrainera l'abandon du regroupement scolaire avec la commune de Saint Maurice sur Moselle initialement prévu à la rentrée 2024/2025 et les élèves bussenets de cycle 3 (CM1/CM2) seront bien accueilli à l'école de de Bussang à la rentrée prochaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
REFUSE les termes du projet de convention scolaire intercommunale,
ABANDONNE le regroupement scolaire prévu avec la Commune de Saint-Maurice-sur-Moselle à la rentrée scolaire 2024/2025 et ABROGE la délibération n°039/2024,
DIT que les élèves de cycle 3 (CM1/CM2) seront accueilli à l'école de Bussang à la rentrée 2024/2025 ;
DEMANDE aux services de la préfecture des Vosges d'apporter leur appui et expertise à la rédaction d'un projet de convention scolaire intercommunale,
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires.
17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES— Autres domaines de compétences des communes (9.1) —
convention de partenariat avec l’association Protect'Rhéa :
Délibération n°058/2024 : Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait de signer une convention avec l'association Protect Rhéa, association sise au Thillot, afin de limiter la prolifération des chats errants notamment, comme en dispose la loi du 1 janvier 2015.
Il précise que l'association assure la capture, la stérilisation et l'éventuelle adoption des chats errants. Les animaux non adoptables seront stérilisés, identifiés et relâchés sur le site de la capture pour prendre le statut de chat libre, conformément à la loi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 14 juin 2024,
APPROUVE la convention telle que présentée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Règlement intérieur du service de garderie municipale :
Délibération n°059/2024 :
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait d'adopter un nouveau règlement intérieur du service de la garderie municipale afin de prendre en compte les évolutions dans le fonctionnement de ce service.
Il donne ensuite lecture du règlement intérieur du service de garderie municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 14 juin 2024,
ABROGE les délibérations antérieures qui se rapportaient au règlement intérieur de la garderie municipale ;
APPROUVE le règlement intérieur du service de garderie municipale tel que présenté et joint en annexe ;
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Règlement intérieur du service de restauration scolaire :
Délibération n°060/2024 :
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait d'adopter un nouveau règlement intérieur du service de restauration scolaire, l'ancien étant devenu obsolète.
I donne ensuite lecture du nouveau règlement intérieur du service de restauration scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 14 juin 2024,
ABROGE les délibérations antérieures qui se rapportaient au règlement intérieur du service de restauration scolaire ;
APPROUVE le règlement intérieur du service de restauration scolaire tel que présenté et joint en annexe ,
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable —- année 2023 :
Délibération n°061/2024 :
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA), Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, étre saisis par
voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré,
Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 14 juin 2024,
À l'unanimité,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2023,
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services eaufrance.fr.
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA (www. services.eaufrance.fr).
21. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif - année 2023 :
Délibération n°062/2024 :
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré,
Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 14 juin 2024,
À l'unanimité
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2025.
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA (www.services.eaufrance.fr). 22. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) —- Rapport annuel 2022-2023 Casino :
Délibération n°063/2024 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d'activités pour l'exercice 2022/2023, ainsi que les comptes annuels 2022-2023, du Casino de BUSSANCG.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ayant entendu l'exposé du Maire, et à l'unanimité,
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport d'activités de l'exercice 2022/2023 et des comptes annuels 2022-2023 du Casino de BUSSANG.
23. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Répartition du capital social de la SPL XDEMAT :
Délibération n°064/2024 :
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l'année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l'occasion de cette réunion, d'autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes où l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. |l arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupernents de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires d'en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l'Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3274 actionnaires.
Sur ces 3 3441 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355 ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-
marnaises, 616 meurthe-et-mosellanes, 121 meusiennes et 479 vosgiennes.
Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL:
| Territoire Nombre d'actions % Nombre | % | départemental d'actionnaires | | Aube 7 084 55,18 % | 500 15,23 % | | Aisne | 1 186 9,24 % 526 16,03 % | Ardennes ___| 627 4,88 350 | 10,66 % _| | Marne 845 6,58 % 277. |8,44% Haute-Marne 697 | 5,43 % | 416 12,68 % Meurthe-et-Moselle | 938 | 7,31 % 612 18,65 % Meuse __| 626 4,88 % | 122 3,72 % Vosges 835 6,50 % | 479 14,59 % | Total | 12 838 3 282
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale de la SPL.
Or, selon l'article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d’une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante
- le Département de l'Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - te Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3274 actionnaires.
DONNE pouvoir au représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
24. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES -— Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport
annuel 2022-2023 station de Larcenaire :
Délibération n°065/2024 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d'activités pour l'exercice 2022/2023, ainsi que les comptes annuels 2022-2023, de la station de ski de Larcenaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ayant entendu l'exposé du Maire, et à l'unanimité,
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport d'activités de l'exercice 2022/2023 et des comptes annuels 2022-2023 de la station de ski de Larcenaire.
25. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES -— Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Plan d’actions pour le développement des activités nordiques et de diversification des activités touristiques à Rochelotte : |
Délibération n°066/2024 :
Dans le cadre du dispositif « Avenir Montagnes Ingénierie », le Pays de Remiremont et de ses Vallées a engagé une étude stratégique portant sur la diversification des activités nordiques, dans une perspective d'élargissement de l'offre en « toutes saisons » et d'adaptation aux aléas climatiques en période hivernale.
Cette étude a été portée sur la micro-destination touristique regroupant les communes de Bussang, Saint-Maurice-sur-Moselle, Le Thillot, Fresse-sur-Moselle, Le Ménil et Ventron.
Un plan d'actions comprenant, au total, huit axes opérationnels, déclinés en trente actions portant sur les six communes a été présenté et validé le 7 décembre 2023 par le Comité de pilotage composé d'élus des six communes et des deux Communautés de Communes ainsi que de socio-professionnels. Suite à cette validation, les communes sont invitées à se prononcer quant à son contenu en sachant que le PETR n'a pas vocation à assurer le portage administratif, ni le financement de ce programme d'actions, qui relèvent des collectivités compétentes et propriétaires de sites.
Vu la délibération n°44/2022 du PETR du 14 novembre 2022, qui approuve la réalisation d'une étude stratégique de développement des activités nordiques et de diversification, portée par le PETR,
Vu que plusieurs des actions proposées ont pu être étudiées avec les élus de la commune de Bussang au cours du premier trimestre 2024, notamment pour les axes :
- Axe 1 : Diversification de l'offre de loisirs sur les sites nordiques
- Axe 2 : Structuration et requalification de l'offre nordique neige
- Axe 4 : Qualifier une offre de randonnée et de découverte du territoire
- Axe 5 : Qualification de l'offre cyclo existante
- Axe 6 : Développement et structuration des activités de pleine nature secondaires
26. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) — Contrat d’entretien de l’éclairage public :
Délibération n°067/2024 :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'il conviendrait, afin d'améliorer l'entretien de nos récentes installations, de conclure un contrat d'entretien d'éclairage public, d'éclairage de mise en lumière et d'équipements électriques extérieurs de la commune avec la SAS BOIRON dont le siège social est situé à Fallières 88200 SAINT-NABORD à compter du 18/07/2024 pour 3 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
APPROUVE la conclusion d’un contrat d'entretien d'éclairage public, d'éclairage de mise en lumière et d'équipements électriques extérieurs de la commune avec la SAS BOIRON dont le siège social est situé à Fallières 88200 SAINT-NABORD à compter du 18/07/2024 pour 3 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir et à effectuer toutes les formalités nécessaires.
La séance est levée à 21h30 1.
16.
17.
18,
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
Ordre du Jour
URBANISME -— Droit de préemption urbain (2.3) — Information du Conseil Municipal ; DOMAINE ET PATRIMOINE - Aliénations (3.2) — Cession et échange de terrain avec Monsieur Didier CUNAT ; DOMAINE ET PATRIMOINE - Aliénations (3.2) - Cession d'un véhicule type « Renault Master » au garage de la Moselle ;
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégation de fonctions (5.2) — Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégation de fonctions (5.2) - Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics ;
FINANCES LOCALES -— Décisions budgétaires (7.
FINANCES LOCALES -— Décisions budgétaires (7
potable ;
FINANCES LOCALES - décision budgétaire modificative n°1 — Budget annexe de l'assainissement ; FINANCES LOCALES -— Décisions budgétaires (7.1) — Admission en créances éteintes ;
)— décision budgétaire modificative n°1 - Budget Commune ;
) — décision budgétaire modificative n°1 - Budget annexe de l'eau
. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.1) — Tarifs municipaux — tarifs du Complexe du Quartier ; . FINANCES LOCALES -— Décisions budgétaires (7.1) — Tarifs municipaux — Droits de place ; . FINANCES LOCALES -— Subventions (7.5) — Subventions aux associations 2024 ;
. FINANCES LOCALES - Contributions budgétaires (7.6) — Adhésion 2024 au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Vosges ;
. FINANCES LOCALES — Contributions budgétaires (7.6) — Cotisation volontaire obligatoire 2024 ; . FINANCES LOCALES = Divers (7.10) — Fixation d’un montant plancher de remboursement des trop perçus de la facturation eau potable ;
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - Enseignement (8.1) - Convention pour la gestion du regroupement scolaire avec la Commune de Saint Maurice sur Moselle ;
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — Autres domaines de compétences des communes (9.1) — convention de partenariat avec l'association Protect Rhéa ;
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — Autres domaines de compétences des communes (9.1) — Règlement intérieur du service de garderie municipale ;
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES -— Autres domaines de compétences des communes (9.1) — Règlement intérieur du service de restauration scolaire ;
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) — Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable — année 2023;
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES -— Autres domaines de compétences des communes (9.1) — Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif - année 2023 ;
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport annuel 2022-2023 Casino ;
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — Autres domaines de compétences des communes (9.1) —- Répartition du capital social de la SPL XDEMAT ;
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport annuel 2022-2023 station de Larcenaire ;
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES -— Autres domaines de compétences des communes (9.1) — Plan d'actions pour le développement des activités nordiques et de diversification des activités touristiques à Rochelotte ; AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — Autres domaines de compétences des communes (9.1) — Contrat d'entretien de l'éclairage public ; Bachir AID
Maire
Sylvie LOHNER
3ème Adjointe
Francis MASSY
Conseiller Municipal
Louis CLAUDE
Conseiller Municipal
Anita LUTRINGER
Conseillère Municipale
Signatures
LS PP RD TS,
TO = 7
Pascale SPINNHIRNY François ROYER
19" Adjointe 2ème Adjoint
Solange GUTKNECHT Francis VALDENAIRE
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
François PARMENTIER COSTA FIGUEIREDO Manuel
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
COSTA FIGUEIREDO Sonia Marie-Thérèse VINEL
Conseillère Municipale Conseillère Municipale
Laurence COLIN Jean-Marie DREYER
Conseillère Municipale Conseiller Municipal