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Compte-Rendu - CR CM 09 02
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
PINSAGUEL
COMMUNE DE PINSAGUEL COMPTE-RENDU
ROSES DU CONSEIL MUNICIPAL Haute-Garonne
à Arrondissement de Muret
Le Canfluence
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
Nombre de conseillers :
Date de la convocation : En exercice Présents Votants
03/02/2022
23 19 22
Date d’affichage : 10/02/2022 Date d’envoi à la Sous-Préfecture : 10/02/2022
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 9 février à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment
convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil de la Mairie en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Louis COLL, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM AVRILLAUD, BENARD, BERNARD, BOURNET, BOUVET,
CESTAC, COLL, DUCOMTE, FORGUE, GAIOLA, GOURSAUD), JULLIA, LEVEQUE, PAILLAS, PEREZ, ROUVEIROL, SABRY, TELLO, WANNER
Etants absents : Mmes et MM BATBIE, FONTAINE, PATRI, PIOTROWSKI Procurations : Mme BATBIE à M. COLL, M. FONTAINE à Mme BOUVET, M. PATRI à
M. FORGUE
Secrétaire : M. BOURNET
Récapitulatif des délibérations de la séance
e Demande de subventions à l’Etat et au Conseil Départemental pour le projet de
réhabilitation et reconstruction des clubs-houses et vestiaires foot et tennis : adoptée à l’unanimité
e Demande de subvention de la Fédération Française de Football pour la construction
d’un nouveau club-house : adoptée à l’unanimité
e Demande de subvention de la Fédération Française de Football pour la réhabilitation
des vestiaires : adoptée à l’unanimité
e Validation d’une commande de travaux d’espaces verts : adoptée à l’unanimité
e Validation du transfert de compétence supplémentaire en matière de tourisme et de
chemins de promenade et de randonnée et de la modification des statuts du Muretain Agglo : adoptée à l’unanimité e Accord pour la cession d’actions de la Société Publique Locale ARAC Occitanie : adoptée à l’unanimité
e Approbation des modalités de remboursement de frais engagés par des élus
communaux dans l’exercice de leur mandat : adoptée à l’unanimité
e Autorisation de la vente de deux parcelles communales : adoptée à l’unanimité
e Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2022/2025 : adoptée à l’unanimité
e Octroi d’une protection fonctionnelle au Maire : adoptée à l’unanimité (M. COLL ne participe pas au vote)
Fait à Pinsaguel le 15 février 2022
Le Maire, lt: “à }"|
Jean-Louis COLL LATE