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Compte-Rendu - OdJ CM 22 06
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - OdJ CM 22 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Pinsaguel, le 16 juin 2022
Ordre du jour :
➢ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 MARS 2022
➢ DELIBERATIONS :
Finances et marché public :
▪ Approbation d’une révision libre de l’attribution de compensation du Muretain Agglo
▪ Validation d’une offre de concours du club de tennis pour participation au financement des travaux de club-house
▪ Validation d’une convention de mécénat pour le financement d’une œuvre d’art
▪ Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2022
▪ Validation du marché public de travaux de réhabilitation et construction de vestiaires et clubs-houses pour le football et le tennis
Energie :
▪ Demande auprès du SDEHG d’un audit énergétique de nos bâtiments communaux
▪ Validation de travaux du SDEHG : remise en l’état de points lumineux hors service
▪ Validation de travaux du SDEHG : rénovation de trois départs d’éclairage public depuis le coffret « P1 Village »
▪ Adhésion au groupement de commande du SDEHG pour un marché d’achat d’électricité
▪ Validation de la souscription de parts sociales de la SCIC Citoy’enR
Conseil Municipal
Mercredi 22 juin 2022 – 18h30
Salle du Conseil de la Mairie Cadre de vie et urbanisme :
▪ Validation d’une convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’entretien de l’aménagement paysager de l’aire de covoiturage Las Peyres
▪ Prescription d’une modification du Plan Local d’Urbanisme
Administration générale :
▪ Octroi d’une subvention exceptionnelle au club de football
▪ Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association « Ligue d’Animation de Pinsaguel »
▪ Validation d’un accompagnement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne pour une aide au recrutement
▪ Créations de postes
▪ Validation de la modification des statuts du SIVOM SAGe
▪ Approbation des modalités de publicité de actes pris par la commune
▪ Mise à jour des délégations des attributions du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
➢ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Jean-Louis COLL
Maire de Pinsaguel