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Arrêté - ARRETE Décembre 2022 Réglementation de stationnement Parking de lEglise et rue de la Clinche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Décembre 2022 Réglementation de stationnement Parking de lEglise et rue de la Clinche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de
62136
LA COUTURE ARRETE MUNICIPAL
Extrait du Registre des
PARKING DE L’EGLISE
RUE DE LA CLINCHE
RÈGLEMENTATION DE
STATIONNEMENT
Arrêté rendu exécutoire
compte tenu de son envoi
en Sous-Préfecture le
ARRETES du MAIRE
N ous, Raymond GAQUERE, Maire de la Commune de LA COUTURE, Vu le Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la déclaration d’intention d’organiser un marché de Noël par le Comité Organisateur des Fêtes,
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de prendre des mesures de restriction,
ARRETONS
Article ler:
Le stationnement sera interdit place de l’Eglise, rue de la Clinche du 10 décembre 2022 au 11 décembre 2022, afin de permettre la manifestation susvisée, rue de la Clinche.
Article 2 :
Les panneaux de signalisation seront mis en place par la Commune aux extrémités des sections restreintes.
Article 3:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la Mairie, M. l’Adjudant chef de la Brigade de Gendarmerie de La Couture sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
La Couture, le 08/12/2022
Le Maire, À Ci
n
Vs
Raymond GAQUERE