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Déliberation - Deliberation 2023 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 1 Reçu en préfecture le 12/04/2023
Arrondissement À Publié le 12/04/2023 de Draguignan MAIRIE DE COMPS SU 5 :ü53-218300440-20230407-2023 18-0€
Séance du :
07/04/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 31 mars 2023 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2023 _18 Municipal délibération 9 9 9
L'an deux mille vingt-trois et le sept avril à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal — BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine — LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore.
Absents excusés : M. TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves
Secrétaire de séance : BIGHETTI de FLOGNY Charles
OBJET : Budget Primitif de l’année 2023
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
- Vu le compte administratif pour l'exercice 2021 approuvé par délibération du Conseil Municipal de ce jour,
- Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loï n° 82-213 du 2 mars 1982),
Monsieur le Maire expose le contenu du budget et résume les orientations générales du budget.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- Adopte le budget primitif de l’exercice 2023 arrête comme suit : T
| DÉPENSES en | RECETTES en Euros
| Euros
Section Fonctionnement
Résultat reporté 0.00 838 114,17 Crédits reportés 0,00 0,00 Crédits nouveaux 1 089 395.00 251 280.83 Total de la section 1 089 395,00 1 089 395,00 Section Investissement
Résultat reporté 0,00 303 092,16 Crédits reportés ‘_7 61270,08 173 884,18 Crédits nouveaux 1 025 055,92 1 409 349,66 Total de la section 1 886 326,00 1 886 326.00
| TOTAL GÉNÉRAL 2975 721,00! 2 975 721,00
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après, $ ôt en Sous-Préfecture A.BARALE le: VR. 2023
et publication le:, 1 2 AVR. 2023
Le Maire
A.BARALE