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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 fevrier 20
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Déliberation - dcm2025033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025033)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
Délibération
2025-033
D
Date
de
convocation
: 09/04/2025
Membres
en
exercice
: 29
Votants : PREND
ACTE
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
Acte
publié
le :
2k\ATZS
V
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
COURTHEZON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quinze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Nicolas
PAGET,
Maire : Présents:
Jean-Pierre
FENOUIL,
Alexandra
CAMBON,
Corinne
MARTIN,
Benoît
VALENZUELA,
Christelle
JABLONSKI,
Cyril
FLOURET,
Sabine
BONVIN
Adjoints
, Alain
CHAZOT,
Benjamin
VALERIAN,
Marie
SABBATINI,
Julien
LENZI,
Françoise
PEZZOLI,
Paul
CHRISTIN,
Anne-Marie
PONS,
Laurent
ABADIE,
Jérôme
DEMOTIER,
Christiane
PICARD,
Jean-Paul
RIGOTARD
BARBADORO,
Cendrine
PRIANO-LAFONT
Lysiane
VOISIN,
Marc
GELEDAN,
Fanny
LAUZEN,
Cédric
MAURIN,
Catherine
ZDYB,
Conseillers. Excusés
:
Xavier
MOUREAU
pouvoirà
Nicolas
PAGET
José
MARTINEZ
pouvoir
à Marc
GELEDAN
Caroline
FAYOL
pouvoir
à
Paul
CHRISTIN
Absents
:
Marjorie
BOUCHON
Secrétaire
de
Séance :
Alexandra
CAMBON
ADMINISTRATION
/ RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
POLITIQUE
FONCIERE
2024
Conformément
à la
règlementation,
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
demande
à ces
dernières
de
« délibérer
sur
la gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières
effectuées
».
L'article
L.2241-1
étend
l'exigence
en
la matière
notamment
son
deuxième
alinéa
qui
précise
que
« le bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal
»,
Il convient
que
l'assemblée
délibérante
prenne
connaissance
du
bilan
annuel
2024
des
acquisitions
et cessions
immobilières
opérées
par
la Collectivité.
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Aménagement
Urbain
et Gestion
du
Patrimoine
Immobilier
du
17/03/2025
;
Considérant
le rapport
synthétique
joint
à l’explicatif de
la séance,
Le
conseil
municipal
ayant
ouï
l'exposé
du
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'aménagement
urbain
et
après
avoir
délibéré :
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2024
sur
la politique
foncière
ci-après
annexé.
Délibération
2025-033
Page
1 sur
3
L 39_DE-054-218400595-20260415-0CH2025
055
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/04/2925
Application
agrée
E-keqabre corn Le
secrétaire
de
séance
Alexandra
ÇCAMBON
Le
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
conforme.
Délibération
2025-033
Page
2
sur
3
uchee
Le
Maire
Nicolas
PAGET
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/84/2025
‘
Application
aqrése
E-beqa bte
corn
n
99_DE-064-218400598-2025
04 15-00H2 028
053- ANNEXE
À
LA
Délibération
2025-033
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/04/2025
Délibération Commune
de
COURTHEZON
ACQUISITIONS : TERRAINS NON BATIS
MASQUIN
épouse
AMO0001(b}
d'une
Délibération
n°2024048
du
2500€
Parcelle permettant amélioration
acquisition
LOUBIER
Denise
contenance
de 10ca
11/06/2024
du cheminement
pléton
amiable
ACQUISITIONS : TERRAINS BATIS
Consorts PARENT
René|
garage
sis sur parcelle
Délibération
n°2024005
du
15000€
nn
US
acquisition
ji
+
et Michèle
AO204
de
12m
30/01/2024
bourse
ViCterte
amiable
Total acquisitions
17 500,00 €
Acquisitions
Nésocation
|
rénovation
du
centre
ancien
dr
AR178
d'une
contenance
de
historique
par
une opération
de
otal
375
285€
COMMUNE
DE
65ca,
AR179
d'une
Délibération
n°2023086
du
restructuration
urbaine
de
F'ilot
se
TIC
contenance
de
O1a
OSca
et
11/10/2023
373
237,50
€
Dussaud
avec
un
objectif
de
COURTHEZON
TVA
en
2023
AR292
d'une
contenance
de
praduction
de
logements
sociaux,
273
237,20
€ au
A0ca
des
équipements
et
des
!
plus tard
le
commerces
(ou
autres).
20/10/2024)
Total
acquisitions
373
237,50
€
Acquisitions
Convention
d'intervention
foncière
en
opération
d'ensemble
à
S
sur
le
site
Moulin
République
en
EPFPACA
AS271
et
AS274
—
ne
399403,25€
|
phase
impulsion
réalisation
:coût
Bacs
d'achat/portage
:394
966,44€
+
frais
acquisition
:4
350,81€
+ frais
de
gestion
du
patrimoine
:86€
Total
acquisitions
399
403,25
€
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/84/2825
ZEL
Z
.
Application
agrée
E-heqabte
corn
Délibération
2025-033
Page
3 sur
3
-
=
99_DE-064-2154+00595-2026 0415-DCH2025055- 1
RECU
EN
PREFECTURE
À
le
99/04/2095
4
Age
ster
agrée
Ê
echo
ÿ
9
DE-fé4-2
LS
OUEN
GE
LE HOME
05