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Déliberation - 2016 04 09 Vente des parcelles AB 141 AB 142 et AB 630 a Ecouche
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 04 09 Vente des parcelles AB 141 AB 142 et AB 630 a Ecouche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2016-04-09 Vente des parcelles AB 141, AB 142 et AB 630 à Ecouché
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,
VU l’estimation réalisée par le service des Domaines des parcelles AB 141, AB 142, AB 630 partielle, sises à Ecouché,
CONSIDERANT l’intérêt manifesté par un habitant riverain pour l’acquisition de ces parcelles,
CONSIDERANT que la commune n’a aucun usage de ces parcelles,
A l’unanimité,
DELIBERE
DECIDE de vendre à Monsieur Sébastien PIVERT les parcelles AB 141, AB 142 et AB 630 partielle, sises à Ecouché, pour un montant de 5 500,00 €.
PREND à sa charge les frais de relevés topographiques nécessaires à la division de la parcelle AB 630.
PRECISE que la vente est conditionnée à la réalisation d’une clôture identique à celle située entre la parcelle AB 630 et la parcelle AB 655 et que cette condition sera mentionnée dans la promesse de vente.
AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
République française
Département de l’Orne
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 14 AVRIL 2016
L’An deux mil seize, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Écouché, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, F. BISSON, A. BODEY, J.- M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, R.-M. CORNN, C. DENIS, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, N. FABRE, C. GELY, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, J. PEIGNEY, C. PEPIN, A. PIEDERRIERE, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, L. THOMAS, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : J.-N. BERRIER, A. BLAIS, B. CARBON, J. ECLANCHER, D. GESBERT, J. LAURENT, P. LECELLIER, R. LEREBOURS (procuration à M. AUMOITTE), N. MERELLE, C. MEYER, O. PECCATTE (procuration à J.-P. LATRON), G. PELLOIN, P. PICHONNIER, M. PILLON (procuration à J. PEIGNEY),
Absents : C. BUREL, I. CHARPENTIER, J. GALLOT, C. HEUCLIN, P. PITEL,
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 08/04/2016
Affichage : 21/04/2015
Membres : En exercice : 62
Présents : 43
Votants : 46