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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°11 Avenant n°2 convention tripartite CC 111225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Éducation, Sport, Consommateurs,
CHER DÉPARTEMENT i8
AVENANT N° 2
CONVENTION TRIPARTITE
RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION
D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE LOIRE
AU BÉNÉFICE DU COLLÈGE FRANCINE LECA
Entre les soussignés :
LE DÉPARTEMENT DU CHER, dont le siège se situe à l'hôtel du Département, 1 place
Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES cedex, représenté par le président du
Conseil départemental, Monsieur Jacques FLEURY, dûment habilité à signer le présent
avenant par la délibération n° AD 243/2025 de l'Assemblée départementale
du 30 juin 2025,
Ci-après dénommé « Département ».
d’une part,
Et,
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE LOIRE dont le siège se situe 4
place Georges Clémenceau à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), représentée par le président, Monsieur Sylvain COINTAT, dûment habilité à signer le présent avenant par délibération n° /2025 du Conseil communautaire en date du , en
application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Ci-après dénommée, « le propriétaire »,
d'autre part,
Et,
LE COLLÈGE FRANCINE LECA dont le siège se situe 215 avenue Honoré de Balzac à Sancerre (18300), représenté par le principal, Monsieur Sylvain GOSSET, dûment habilité à signer le présent avenant par délibération n° /2025 du conseil
d'administration du
Ci-après dénommé « le collège »,
Page 1 sur 3 Préambule
La mise à disposition des équipements sportifs doit s'inscrire dans un partenariat associant le collège, sa collectivité de rattachement et le propriétaire afin de
permettre l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS) conformément aux programmes de l'Éducation Nationale, et ce dans les meilleures conditions. Par délibération n° AD 225/2023 du 19 juin 2023, l’Assemblée départementale du Département a approuvé la convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs propriété de la Communauté de Communes Cœur de Loire par le collège Francine Leca. Cette convention a été signée le 7 décembre 2023 par toutes les
parties.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention initiale relative à la mise à disposition d'équipements sportifs du Propriétaire au bénéfice du collège.
Une actualisation de cette convention est nécessaire en ce qui concerne la prise en
compte des volumes horaires d'utilisation des équipements sportifs. La mise à disposition d'équipements sportifs par le Propriétaire est consentie en contrepartie d'une participation financière correspondant à la déclaration du volume horaire d'utilisation des équipements sportifs pour l'année scolaire 2024-2025 et notifiée dans l’annexe n° 1 ci-jointe.
ARTICLE 2 - ANNEXE MODIFIÉE
Les dispositions de l'annexe n° 1 jointe au présent avenant se substituent à celles de l’annexe n° 1 de la convention initiale.
ARTICLE 3 - ARTICLES INCHANGÉS
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux clauses du présent avenant lesquelles prévalent en cas de différence.
ARTICLE 4 - DATE D'EFFET DE L'AVENANT
Le Département propose à ses partenaires de prendre acte des modifications relatives aux volumes horaires et aux sommes attribuées au titre de l'année
scolaire 2024-2025, comme stipulé dans l'annexe n° 1 ci-jointe. L'avenant prend effet à compter de sa notification.
Page 2 sur 3 ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les dispositions de l'article 8 de la convention initiale s'applique au présent
avenant.
ARTICLE 6 - CLAUSE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET COMPÉTENCE
JURIDICTIONNELLE
Les litiges nés de l'interprétation et/ou de l'application des présentes clauses, comme les actions contestant la validité du présent avenant et tendant à son
annulation, sont réglés selon les modalités mentionnées à l'article 9 de la convention initiale.
Fait en trois exemplaires originaux.
À Bourges, le
Pour le collège Francine Leca, Pour la Communauté de Communes
Cœur de Loire,
Le Principal, Sylvain GOSSET Le Président, Sylvain COINTAT
Pour le Président du Conseil départemental
du Cher et par délégation,
la Vice-présidente chargée de l'éducation et de la jeunesse,
Anne CASSIER
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 058-200067916-20251211-2025 11 12 11-DE
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Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 058-200067916-20251211-2025 11 12 11-DE
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