Compte-Rendu - CR CM 5 FEVRIER

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Compte-Rendu - CR CM 5 FEVRIER Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 FEVRIER)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize, le cinq février, à 20H30, le conseil municipal de la commune d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.

Présents : Daniel CATALAN, Jean CANTERINI, Isabelle DE OLIVEIRA, Jean-Claude DELAUNE, Yves DUBOIS, Denis GARCES, Christophe MERLE, Jean-Philippe POMMERET

Absents excusés : Marie José DE SOUSA REBELO, Dominique GARCIA, Jocelyne LELONG

Marie José DE SOUSA REBELO donne procuration à Jean-Philippe POMMERET Dominique GARCIA donne procuration à Isabelle DE OLIVEIRA

Jocelyne LELONG donne procuration à Daniel CATALAN

Secrétaire de séance : Jean-Claude DELAUNE

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 11

Qui ont pris part aux délibérations : 11

Convocation : 29 janvier 2016 Publication : 12 février 2016

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Question ajoutée à l’ordre du jour : l’assemblée, à l’unanimité, accepte d’ajouter à l’ordre du jour les demandes de subventions au titre de la DETR pour la réalisation d’un nouveau restaurant scolaire et l’aménagement des nouveaux locaux de la mairie.

AFFAIRES FINANCIERES

2016-01 – devis pour la climatisation du cabinet médical

Les médecins ont sollicité l’installation d’un système de climatisation réversible. Deux entreprises ont été consultées :

- La maison du chauffage : 6 847,84 € H.T.,

- Le froid Melunais : 8 888,25 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise La Maison du Chauffage pour un montant de 6 847,84 € H.T.

2016-02 - Devis pour l’installation de châssis de toiture ouvrants à la salle polyvalente

Il est envisagé l’installation de châssis de toiture avec ouverture électrique dans la salle polyvalente, pour permettre l’évacuation de l’air chaud. L’entreprise ESTALU, qui au moment de la rénovation de la salle, a exécuté les travaux de pose de châssis fixes, a fait parvenir deux devis :

- fourniture et pose de 4 châssis : 11 072 € H.T.,

- fourniture et pose de 2 châssis : 5 682 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition d’Estalu pour l’ouverture de deux châssis pour un montant de 5 682 € H.T.2016-03 - Devis pour l’installation de stores à la salle polyvalente

Afin d’occulter totalement la lumière de la salle polyvalente en cas de nécessité (utilisation d’un vidéoprojecteur…), il est proposé à l’assemblée d’installer des stores sur les vitrages donnant sur le patio.

L’entreprise ESTALU a adressé un devis d’un montant de 2 599 € H.T. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la pose de stores et retient l’offre de l’entreprise Estalu pour un montant de 2 599 € H.T.

2016-04 - Devis pour la réalisation d’une clôture terrain rue de la Barre

Dans la perspective des travaux rue de Recloses, dans le cadre du contrat triennal de voirie, le terrain rue de la Barre a été aménagé pour faciliter le stationnement des véhicules des riverains. Afin de préserver la tranquillité des propriétaires voisins, une clôture va être installée sur ce terrain.

Deux entreprises ont fait parvenir un devis :

- E.M.P.E. : 10 700 € H.T.

- Sarl Maçonnerie Azevedo : 13 200 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, choisit l’entreprise E.M.P.E. pour l’exécution des travaux.

2016-05 - Participation des forains aux frais de branchement d’électricité

Monsieur le maire expose que la commune a fait poser un branchement électrique provisoire pour permettre l’installation des forains pour la fête de la Saint Martin. La facture s’élève à 269,21 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite la récupération de 50 % de cette dépense, soit 134,60 €, auprès de M. Butko, forain.

2016-06 - Demande de subvention pour l’aménagement d’un restaurant scolaire

Monsieur le maire expose le projet d’aménagement du restaurant scolaire, avec un office, dans les locaux actuels de la mairie.

Ces travaux ont vocation à assurer une sécurité optimale des élèves. Aujourd’hui, ils doivent emprunter la voie publique pour aller déjeuner dans les locaux situés à côté de la salle polyvalente. Avec ce nouvel aménagement, les enfants resteront dans l’enceinte de l’école. Considérant que le coût des travaux est estimé à 95 000 € H.T.,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet d’investissement,

- de solliciter une subvention au titre de la DETR (60 %) pour la réalisation de ces travaux,

- d’approuver le plan de financement comme suit :

o coût H.T. des travaux : 95 000 €

o subvention DETR (60 %) 57 000 €

- d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2016-07 - Demande de subvention pour l’aménagement des nouveaux locaux de la mairie

Monsieur le maire expose que les locaux de la mairie seront aménagés dans les locaux actuels du restaurant scolaire.

La mairie sera ainsi située au cœur du village, à proximité immédiate d’un nouveau parking aménagé en 2015.

Considérant que le coût des travaux est estimé à 177 500 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet d’investissement,- sollicite une subvention au titre de la DETR (50 %) pour la réalisation de ces travaux,

- approuve le plan de financement comme suit :

o coût H.T. des travaux : 177 500 €

o subvention DETR (50 %) 88 750 €,

- autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

MARCHES DE MAITRISE D’OEUVRE

2016-08 - Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un restaurant scolaire et d’un office dans les locaux actuels de la mairie

Monsieur le maire fait part du projet de réaménagement des locaux de la mairie en locaux dédiés à la restauration scolaire des enfants de l’école.

Pour la réalisation de ces travaux, il convient de désigner un maître d’œuvre. Monsieur le maire précise qu’il a consulté l’agence Arch’concept.

Le montant de la mission qui comprend l’élaboration du dossier de consultation des entreprises, la passation des marchés, la réalisation des travaux et la réception des ouvrages s’élève à 6 000 € H.T.

L’assemblée, à l’unanimité, décide :

- d’accepter la proposition de l’agence Arch’concept,

- d’autoriser Monsieur le maire à lancer le marché de consultation des entreprises, - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2016-09 - Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des nouveaux locaux de la mairie

Monsieur le maire expose le projet de déplacement des locaux de la mairie, qui seront affectés au restaurant scolaire, à la salle polyvalente.

Il propose à l’assemblée de retenir le même architecte que pour l’aménagement du futur restaurant scolaire.

La mission, d’un montant de 8 000 € H.T. comprend les phases de dossier de consultation, consultation des entreprises, passation des marchés, réalisation des travaux, et réception des ouvrages.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte la proposition de l’agence Arch’concept,

- autorise Monsieur le maire à lancer le marché de consultation des entreprises, - autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

URBANISME

2016-10 - Acquisition de parcelles constituant la voirie allée des Trembleaux

Monsieur le maire fait part à l’assemblée du projet d’acquisition de la voirie du lotissement des Trembleaux, cadastrée ZA 293, ZA 294 et ZA 295, d’une superficie totale de 603 m². Il précise que le promoteur immobilier, Sarl Promo Plus, propriétaire de ces parcelles a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. En conséquence, la société ARCHIBALD, mandataire judiciaire a transmis une requête au tribunal de commerce de Melun pour permettre la cession de ces biens à la commune.

Monsieur le maire s’’est rendu à l’audience le 13 janvier dernier, au cours de laquelle le juge a donné un accord pour l’acquisition de ces parcelles pour un montant de 1 €. Vu l’ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Melun en date du 13 janvier 2016,Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées ZA 293, ZA 294, ZA 295 formant la voirie du lotissement des Trembleaux, pour un montant de 1 €, les frais étant à la charge de la commune,

- l’intégration de ces parcelles dans le domaine public communal,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire. Il est précisé que l’ordonnance du juge a nommé l’étude de Maître Hédin, notaire à Nemours pour la rédaction de l’acte.

AFFAIRES DIVERSES

2016-11 - Convention d’utilisation en commun de la balayeuse de voirie

Monsieur le maire rappelle que les communes de Villiers-sous-Grez et Ury ont acheté en commun une balayeuse de voirie Nilfisk.

Une convention a été établie pour définir les conditions d’utilisation de cet équipement par les deux communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve la convention d’utilisation en commun d’une balayeuse de voirie, - autorise Monsieur le maire à signer ce document.

Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Décision n°05-2015 du 18 novembre 2015: avenant au protocole d’accord avec les contrats musicaux ruraux portant modification du tarif de l’heure à l’année fixé à 1 867,50 € à compter du 1er janvier 2016.

Décision n°06-2015 du 18 novembre 2015 : rétrocession à la commune de la concession funéraire A 468 concédée à M. et Mme Jean MONIER.

Décision n°07-2015 du 1er décembre 2015 : création d’une régie d’avances pour procéder au paiement de menues dépenses.

Décision n°01-2016 du 4 janvier 2016 : remboursement par MMA d’un sinistre sur un candélabre endommagé par un véhicule, pour un montant de 432,42 €.

Décision n°02-2016 du 28 janvier 2016 : remboursement partiel par MMA d’un dommage sur un poteau en bois d’éclairage public rue de Nemours pour un montant de 1 748,26 €.

Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales

Communauté de communes Les Terres du Gâtinais : M. Delaune indique que les élus préparent le budget. Le projet de festival des Gâtifolies avance.

Syndicat intercommunal du collège : Mme De Oliveira donne le compte rendu de la dernière réunion du syndicat. Au cours de cette séance, ont été évoqués l’indemnité de conseil au trésorier et l’attente de la décision du tribunal administratif dans le procès qui oppose le syndicat à l’ancien gardien du gymnase, licencié.

Commission communication et vie du village : M. Merle précise que la commission se réunira le 8 février pour finaliser le bulletin municipal.

Commission travaux et sécurité : M. Dubois indique que les travaux du contrat triennal de voirie chemin de Larchant se poursuivent. Tous les puisards sont posés. La pose desbordures débute le 8 février. Suivront les travaux d’amélioration de la voirie chemin des Vignes et route de Bessonville jusqu’à l’entreprise Modem.

Les travaux de la 2ème phase du contrat triennal de voirie auront lieu rue de Recloses. Ils débuteront cette année.

Une partie de l’ancienne installation d’éclairage public du chemin de Larchant sera récupérée pour assurer un meilleur éclairage sur l’aire de stationnement rue de la Barre, chemin du Buisson, chemin des Postes et rue de Nemours.

A la demande de M. Delaune, les deux places de parking Place de la République seront supprimées devant le nouveau commerce pour permettre une bonne visibilité. Commission des finances : M. Pommeret précise que la préparation du budget se poursuit. Des demandes de subvention au titre des amendes de police ont été déposées auprès du conseil départemental pour les aires de stationnement rue de la Barre et au parc de loisirs.

Monsieur le maire soulève la question de la durée de vie de la station d’épuration. Il précise qu’il faudra envisager le passage à une station écologique. Il fait part de la nécessité d’assurer un bon entretien des réseaux d’eau et d’assainissement pour maintenir un bon fonctionnement.

La séance est levée à 21H50.

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Le Maire,

Daniel CATALAN