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Déliberation - DELIB
Procès Verbal - délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Procès Verbal - délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
de
s
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
Ce document
ne relève pas
des
actes
57310
soumis
à l'obligation
de
transmission
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité.
[900|
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
D
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
EM
SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
AVRIL
2024
à 20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
15
Présents:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Marcel
PINS,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-
COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Daniele
DOSSIN
procuration
à Norbert
BALTAZAR,
Clément
ROMANO
WSKI
procuration
à Géraldine
ROCHE
Gilbert
RONCALLI
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Votants
(présents
et procurations)
: 15
Secrétaire
de
séance
: Marcel
PINS
Date
de
la convocation :
5 avril
2024
2024DCMAVRI1101 OBJET
: Etat
annuel
des
indemnités perçues
par
les
élus
(Rapporteur
: Le
Maire)
Dans
une
volonté
de
transparence,
la
loi
«
Engagement
et
proximité
»
du
27
décembre
2019
a
institué
une
nouvelle
obligation
à destination
des
collectivités
territoriales
et des
EPCI
à fiscalité
propre
: ils doivent
produire
chaque
année
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
reçues
par
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil.
En
vertu
de
l’article
L.2123-24-1-1
du
CGCT
applicable
aux
communes:
l’état
annuel
doit
présenter
les
indemnités
de
toute
nature,
que
reçoivent
les
élus
locaux
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées
en
tant
qu’élu
local :
- au
sein
du
conseil
municipal,
- au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain,
- au
sein
de toute
société
d’économie
mixte/société
publique
locale.
Ne
sont
pas
concernées
les
indemnités
versées
par
l’intercommunalité.
Il
revient
en
effet
à
l’intercommunalité
d'établir
son
propre
état
annuel
sur
le fondement
de
l’article
L.
5211-12-1
du
CGCT.
L’état
est communiqué
chaque
année
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avant
l’examen
du
budget
primitif
de
la Collectivité
(article
L.2123-24-1-1
du
CGCT)
et doit
:
Ÿ
Mentionner
les
sommes
effectivement
perçues
sur
l’année
au
titre
de
tous
types
de
fonctions
exercées
dans
ces
structures
(toutes
les
indemnités
de
fonction,
ou
toutes
autres
formes
de
rémunération)
;
Ÿ__
Les
distinguer
par
nature
(indemnités
de
fonction,
remboursements
de
frais). Les
montants
doivent
être
exprimés
en
euros
et en
brut,
par
élu
et par
mandat/fonction.
L’état
annuel
n’est
pas
un
document
qui
fait grief,
il ne
relève
pas
des
actes
soumis
à l’obligation
de transmission
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
acte
de
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
Elus
au
titre
de
l'année
2023 ;
NOM
PRENOM
FONCTION
CUMUL
BRUT
AUTRES
ROSAIRE
Pierre
Maire
20927.46
BALTAZAR
Norbert
Adjoint
8030.28
BALTZLI
Jean
Luc
Adjoint
8030.28
CAJELOT
Francine
Adjoint
8030.28
NION
COUPRIE
Marie
Laurence
Adjoint
8030.28
ROCHE
Géraldine
Adjoint
8030.28
Conseiller
PINS
Marcel
Délégué
2822.76
Conseiller
RONCALI
Gilbert
Délégué
2822.76
Conseiller
SALETTI
Marie
Délégué
2822.76
Fait
et
délibéré
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
12
avril
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
de
ne
|, ER
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
re
\
5
NR.
202
57310
ID
: 057-215/08029-20240411-2024DCMAVR1102-DE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
AVRIL
2024
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
15
Présents:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Marcel
PINS,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-
COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
:
Daniele
DOSSIN
procuration
à Norbert
BALTAZAR,
Clément
ROMANOWSKI
procuration
à Géraldine
ROCHE
Gilbert
RONCALLI
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Votants
(présents
et
procurations)
: 15
Secrétaire
de
séance
:
Marcel
PINS
Date
de
la convocation
: 5
avril
2024
2024DCMAVRI1102 OBJET
: Tarifs
du
périscolaire
2024/2025
(Rapporteur
: Le
Maire)
Après
avoir
pris
connaissance
et
délibéré,
le C.M.,
à
l’unanimité
:
- décide
d'appliquer
les nouveaux
tarifs du
périscolaire,
annexés
ci-dessous
;
- et de
les communiquer
aux
PEP57
afin
de
les appliquer
à partir
du
Ler septembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 057-215706029-20240411-2024DCMAVR1102-DE
Participations
des parents
au coût du périscolaire
saison 2024/ 2025
Lundi, mardi
QF
inférieur
à
QF
de
731€
à
QF
de
1501e
à |
QF
de
2001€
à
Jeudi,
730€
1200€
2000€
2700€
Vendredi
prix
prix
prix
prix
prix
prix
prix
prix
2023
2024
2023
2024
2023
2024 |
2023
2024
2024
2025
2024
2025
2024
2025
2024
2025
Matin 7h30
|
160 |
160 |
2.00 |
2.06
2.50 |
2.65 |
2.70 |
2.89
à 8h30
4.00
5.00
4.00
5.15
4.10
5.30
4,10
5:35
Prix
repas
Pause
Méridienne*
2.60
2.60
3.70
3.81
4.80
5.09
5.40
5.78
Gouter
+1er
créneau
Rurange
16H15
2.20
2.20
3.10
3.19
3.80
4.03
4.10
4.39
à
17H30
Gouter
+1er
créneau
.
"
Montre.16H30
à
2.20
2.20
3.10
3.19
3.80
4.03
4,10
4.39
17H45
créneau 17h30 à|
210 |
2.10 |
2.80 |
2.88
3.40 |
3.60 |
3.80 |
4.07
18h30
Rurange
créneau
17h45
à
18h30
1.60
1.60
2.00
2.06
2.70
2.86
3.00
3.21
Montrequienne
journée complète
à
12,50 |
13,50 |
15.60 |
17.10
18.60 |
20.67 |
20.10 |
22.47
Rurange journée complète
à
12.00 |
13.00 |
14.80
16.27
17.90
|
19,93 |
19.36
|
21.61
Montrequienne
Fait
et délibéré
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-T
HIONVILLE,
le
12
avril
2024
Le
Maire,
4.10 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
se
Publié le
a
ID:
auras
babes AVR
2004
oyavet
103-DE
[900 |
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
LA
LL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ee
es
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
AVRIL
2024
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
15
Présents
:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Marcel
PINS,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-
COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
:
Daniele
DOSSIN
procuration
à Norbert
BALTAZAR,
Clément
ROMANOWSKI
procuration
à Géraldine
ROCHE
Gilbert
RONCALLI
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Votants
(présents
et procurations)
: 15
Secrétaire
de
séance
: Marcel
PINS
Date
de
la convocation
: 5 avril
2024
2024DCMAVR1103 OBJET
: Tarifs
des
mercredis
récréatifs
et ALSH
2024/2025
(Rapporteur
: Le
Maire)
Après
avoir
pris
connaissance
et délibéré,
le C.M.,
à l'unanimité
:
- décide
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs
des
mercredis
récréatifs
et ALSH
2024/2025,
- et de
les communiquer
aux
PEPS57
afin
de
les appliquer
à partir
du
ler septembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié le
Es
ID
: 057-215706029-20240411-2024DCMAVR1103-DE
QF
inférieur
à
QF
de
731€
à
730€
1200€
Prix
Prix
Prix
Prix
2023
2024
2023
2024
2024
2025
2024
2025
QF
de
1501e
à
QF
de
2001€
à
2000€
2700€
Prix
Prix
Prix
Prix
2023
2024
2023
2024
2024
2025
2024
2025
Matin
ou
après-midi |
6.80
|
6.80 |
7.80
8.10
9.60
10.20 |
10.40 |
11.15
sans
repas
4.00
|
5.00 |
4.00
5.15
4.10
5.30
4.10
5.35
Prix
repas
Pause
Méridienne
3.00
3,00
3.20
3.30
3.20
3.40
3.30
3.55
*
Prix
demi-
13.80
|
14.80 |
15.00
16.55
16.90
18.90
17.80
20.05
journée
Prix
journée |
20.60
|
21.60 |
22.80
24.65
26.50
29,10
28.20
31.20
complète Après
20.00 |
20.00 |
20.00 |
20.00
17h30
20.00
20.00
20.00
20.00
QEF
inférieur
à |
QF
de
731€
à
730€
1200€
Prix
Prix
Prix
Prix
2023
2024
2023
2024
2024
2025
2024
2025
| QF
de
1501e
à|
QF
de
2001€
à
2000€
2700€
Prix
Prix
Prix
Prix
2023
2024
2023
2024
2024
2025
2024
2025
sd
59.00 | 59.00 | 72.00 |
74.20 | 77.00 | 80.85 | 82.00 | 87.00 | 86.00 | 92.00
on
77.00 | 77.00 | 94.00 |
96.90
|100.00 | 109.20 | 106.00!
118.00!
113.00 | 121.00
ds
86.00 | 86.00
|107.00)
110.20
|114.00/
124.55]
121.00!
134.70]
130.00 | 139.10
*Le
forfait
3 jours
n’est
possible
que
les semaines
de
vacances
scolaires
qui
comportent
un jour
férié.
Le
quotient
familial
maximum
sera
appliqué
en
cas
de
non
présentation
du
document
CAF.
Des
aides
sont
possibles
(CAF,
CE,
divers
bons...)
Se
rapprocher
des
PEP
57
qui
gèrent
le périscolaire
de
Rurange
et Montrequienne,
Une
part
importante
du
coût
du
périscolaire
est pris
en
charge
par
la commune
: soit environ
40%
Fait
et délibéré
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
URANGE-LES-THIONVILLE,
le
12
avril
2024
Le
Maire,
SAIRE Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
d
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
Publiéle
{5
AVR.
202
57310
1D
: 057-215706029-20240411-2024DCMAVR1104-DE
KI
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
ANT
2
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PE
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
AVRIL
2024
à
20H00
en
Mairie
Sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
15
Présents
:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Marcel
PINS,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-
COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Daniele
DOSSIN
procuration
à Norbert
BALTAZAR,
Clément
ROMANOWSKI
procuration
à Géraldine
ROCHE
Gilbert
RONCALLI
procuration
à
Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Votants
(présents
et procurations)
: 15
Secrétaire
de
séance
:
Marcel
PINS
Date
de
la convocation
: 5 avril
2024
2024DCMAVR1104 OBJET
: Référentiel
M57
— Application
de
la
fongibilité
des
crédits
(Rapporteur
: Le
Maire)
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
MS7
introduit
dans
ses
dispositions
la possibilité
pour
le Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
faculté
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel.
Cette
fongibilité
des
crédits
est
autorisée
dans
la
limite
maximale,
fixée
à l’occasion
du
vote
du
budget,
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Lorsque
l’autorisation
lui
est
donnée,
le
Maire
rend
compte
de
ces
mouvements
de
crédits
auprès
de
l’assemblée
délibérante
lors
de
sa plus
proche
séance.
Il
est
proposé
d’adopter
cette
disposition
de
souplesse
budgétaire,
qui
permettra
de
réaliser
des
opérations
de
virement
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
avec
rapidité,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vu: - L'article
L5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Les
instructions
budgétaires
et comptables
de
la nomenclature
M57
;
Considérant
que
la collectivité
a adopté
la nomenclature
M57
au ler
janvier
2024
;
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
En
ID
: 057-215706029-20240411-2024DCMAVR1104-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget.
Fait
et délibéré
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le 12
avril
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
MAIRE
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
€
Publié le
Î
ID:
AU
be
02
cvavenione
000 |
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
CAT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Po
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
AVRIL
2024
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
15
Présents:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Marcel
PINS,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-
COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Daniele
DOSSIN
procuration
à Norbert
BALTAZAR,
Clément
ROMANOWSKI
procuration
à Géraldine
ROCHE
Gilbert
RONCALLI
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Votants
(présents
et procurations)
: 14
(M.
Baltzli
a quitté
la salle
pour
ce
point)
Secrétaire
de
séance
: Marcel
PINS
Date
de
la convocation
: 5 avril
2024
2024DCMAVR1105 OBJET
: Vote
des
subventions
2024
(Rapporteur
: Le
Maire)
M.
Jean-Luc
BALTZLI,
Président
de l’ Association
Sports
Culture
Loisirs,
ayant
un
intérêt
dans
ce
vote,
quitte
la salle.
Le
CM,
à
l’unanimité,
décide
d’allouer
les
subventions
suivantes
qui
seront
inscrites
au
BP
2024,
article
65748.
Association
Montant
de
la
subvention
AMICALE
DU
PERSONNEL
1540 €
ASCL
4120
€
BIGOPHONES
1800
€
COMITE
DES
FETES
1500
€
DONNEURS
DE SANG
500 €
HANDBALL
3 500 €
JUDO
2300
€
SUBVENTION
ETUDIANTS
1 000 €
SUBVENTION
CLASSE
DE NEIGE
1595 €
UNE
ROSE
UN
ESPOIR
300 €
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
&>,
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
12
avril
2024
<
Le
Maire,
ierre
ROSAIRE Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
d
‘
Em
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
Pubiéle
{5
AVR.
202
57310
ID
: 057-215706029-20240411-2024DCMAVR1106-DE
| 000 |
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
FAN
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RCE
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
AVRIL
2024
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
15
Présents:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Marcel
PINS,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-
COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Daniele
DOSSIN
procuration
à Norbert
BALTAZAR,
Clément
ROMANOWSKI
procuration
à Géraldine
ROCHE
Gilbert
RONCALLI
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Votants
(présents
et
procurations)
: 15
Secrétaire
de
séance
:
Marcel
PINS
Date
de
la convocation
: 5
avril
2024
2024DCMAVR1106 OBJET
: Budget
primitif 2024
(Rapporteur
: Le
Maire)
Le
C.M.
vote
par
1 voix
contre,
2
abstentions
et
12
voix
pour,
le
budget
primitif 2024
de
la
M57
qui
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit :
#
Fonctionnement
:
e
Dépenses
1 792
092.95
€
e
Recettes
1 792
092.95
€
+
Investissement
:
e
Dépenses
662
471.59
€
e
Recettes
662
471.59
€
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le 12
avril
2024
Le
Maire,
…
Pierre
ROSAIRE Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
MAIRIE
Reçu en préfecture le 12/04/2024
d
F
EE
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
Publéle
{5
AVR.
2024
57310
1D
: 057-215706029-20240411-2024DCMAVR1107-DE
KE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
A
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ME
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
AVRIL
2024
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
15
Présents
:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Marcel
PINS,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-
COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Daniele
DOSSIN
procuration
à Norbert
BALTAZAR,
Clément
ROMANOWSKI
procuration
à Géraldine
ROCHE
Gilbert
RONCALLI
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Votants
(présents
et
procurations)
: 15
Secrétaire
de
séance
: Marcel
PINS
Date
de
la convocation
: 5 avril
2024
2024DCMAVR1107 OBJET:
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
« AMISSUR
»
(Aide
Mosellane
aux
Investissements
Spécifiques
à
la
Sécurité
des
Usagers
de
la
Route)
(Rapporteur
: M.
Baltzli)
Il est
proposé
à l’assemblée
un
projet
relatif
à
des
opérations
de
sécurisation
de
la voirie.
e
Pose
de
potelets
et
panneaux
lumineux
solaires
au
niveau
des
passages
piétons,
afin
de
les
rendre
plus
visibles,
notamment
la nuit
lors
de
l’extinction
de
l’éclairage
public
;
e
Réfection
du
ralentisseur
devant
l’école
et traçage
du
passage
protégé
;
e
Marquage
au
sol
d’un
tracé
cyclable
afin
de
relier
la
piste
cyclable
existante
et
la
future
piste
cyclable
en
construction.
e
Pose
de
panneaux
de
voirie
et de
circulation.
Le
coût
s'élève
à 33
214
€ HIT,
soit
39
856.80
€ T.T.C.
Le
plan
de
financement
serait
:
Ÿ_
Subvention
AMISSUR
40%
13285.60€
HT
Ÿ_
Fonds
propres
60%
1992840€EHT
TOTAL
:
33
214.00
EHT
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
Y_
DÉCIDE
la réalisation
des
travaux
de
sécurisation
des
voiries
mentionnés
ci-dessus
et S'ENGAGE
à
achever
ces
travaux
avant
fin
septembre
2024
; Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
EM
1D
: 057-215706029-20240411-2024DCMAVR1107-DE
Ÿ_
ADOPTE
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus
;
Ÿ_
SOLLICITE
la subvention
«AMISSUR»
du
Conseil
Départemental
;
Ÿ_
S'ENGAGE
à prendre
en
charge
ultérieurement
la gestion
des
équipements
subventionnés.
Ÿ”
CHARGE
le Maire
de
faire
les démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet.
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
12
avril
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
MAIRIE
Reçu en préfecture le 12/04/2024
EM
le
ji:
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
Puléle
{5
AVR
2
57310
1D
: 057-215706029-20240411-2024DCMAVR1108-DE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
AVRIL
2024
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
15
Présents
:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Marcel
PINS,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-
COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Daniele
DOSSIN
procuration
à Norbert
BALTAZAR,
Clément
ROMANOWSKI
procuration
à Géraldine
ROCHE
Gilbert
RONCALLI
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Votants
(présents
et procurations)
: 15
Secrétaire
de
séance
:
Marcel
PINS
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2024
2024DCMAVR1108 OBJET
: Convention
pour
une
prestation
d’assistance
technique
à
maitre
d’ouvrage
avec
MATEC
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’une
maison
médicale
(Rapporteur
: Le
Maire)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
construction
d’une
maison
médicale
et
propose
la signature
d’une
convention
avec
MATEC
pour
une
assistance
technique
à maitre
d’ouvrage.
Par
la
signature
de
cette
convention,
MATEC
assurera
d’une
part
des
assistances
techniques
et
administratives
et d’autre
part,
le contrôle
de
la prestation.
La
convention,
jointe
en
annexe,
précise
les engagements
des
parties
et
les
conditions
financières
de
la
prestation. Après
avoir
entendu
les explications
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
1 abstention
et
14 voix
pour
:
*
DE
CONCLURE
une
convention
pour
une
prestation
d’ AMO
dans
le cadre
du projet
de construction
d’une
maison
médicale.
*
DE
DONNER
DELEGATION
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
celle-ci.
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
12
avril
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSATF Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2024
d
.
=
ER
RURANGE-LÈS- THIONVILLE
Pubiéle
À G
AVR
202
57310
1D
: 057-215706029-20240411-2024DCMAVR1110-DE
| 000 |
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
EAN
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
eee)
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
AVRIL
2024
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
15
Présents:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Marcel
PINS,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-
COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
:
Daniele
DOSSIN
procuration
à Norbert
BALTAZAR,
Clément
ROMANOWSKI
procuration
à Géraldine
ROCHE
Gilbert
RONCALLI
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Votants
(présents
et procurations)
: 15
Secrétaire
de
séance
:
Marcel
PINS
Date
de
la convocation
: 5 avril
2024
2024DCMAVR1109 OBJET
: Vente
des
logements
communaux
rue
des
Ecoles
à Rurange
- Signature
compromis
de
vente
(Rapporteur
: Le
Maire)
Le
Maire
expose
à l'assemblée
le projet
de
vente
de
logements
communaux
sis
8 et
10
rue
des
Ecoles
à Rurange
les Thionville
et présente
l’étude
d’estimation.
Ce
projet
concerne
la vente
de
:
e
7 appartements
+3
garages
+
7
box
Le
huitième
appartement
sera conservé
ou vendu
séparément.
Section
12
numéro
240
d’une
superficie
de
492
m2
e
Terrain
usage
d’habitation,
chemin
d’accès
et parkings.
Une
servitude
est
prévue
et des
parkings
sont
conservés
pour
les patients
des
cabinets
médicaux.
Section
12 numéro
241
d’une
superficie
de
2332m2
Le
prix
de
vente
est fixé
à 600
000
€
net
vendeur.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Le
Maire,
à l’unanimité
e
DECIDE
la vente
des
logements
communaux
rue
des
Ecoles
à
Rurange
pour
un
montant
de
600
000
€
net vendeur
e
DONNE
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
signer
le compromis
de
vente
avec
l’acheteur
Fait
et délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
de
Publié
le
ER
ID:
one
Ro
2024
conne
109-DE
| 000 |
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
FAN
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
A
a)
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
AVRIL
2024
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
15
Présents:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Marcel
PINS,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-
COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Daniele
DOSSIN
procuration
à Norbert
BALTAZAR,
Clément
ROMANOWSKI
procuration
à Géraldine
ROCHE
Gilbert
RONCALLI
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Votants
(présents
et procurations)
: 15
Secrétaire
de
séance
: Marcel
PINS
Date
de
la convocation
: 5 avril
2024
2024DCMAVR1110 OBJET
: CCAM
-
Convention
d’usage
et
d’entretien
courant
des
chemins
ou
voies
communaux
pour
les
sentiers
de
randonnées,
les
pistes
cyclables
et voies
partagées
(Rapporteur
: Le
Maire)
Depuis
plusieurs
années,
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
(CCAM)
investit
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
réseau
ambitieux
de
sentiers
de
randonnées
et de
pistes
cyclables.
Ces
linéaires
sont désormais
empruntés
par de
nombreux
usagers
et il donc
est primordial
d’en
assurer
l’entretien.
Lors
du
conseil
communautaire
en
date
du
19 décembre
2023,
une
convention
précisant
une
répartition
des
tâches
d’entretien,
de
réparation
et de
renouvellement
entre
la CCAM
et les Communes
a été
présentée.
La
répartition
proposée
est
la suivante
:
Hors
agglomération
(Forêts,
chemins
ruraux,
pistes)
Pouvoir
de
police
Commune
Commune
Mise
en
place
et entretien
de
la signalétique
Tâche
En
agglomération
(routière,
directionnelle,
pédagogique)
ECM
CEAM
Mise
en
place
et entretien
du
mobilier
CCAM
CCAM
Enlèvement
des
arbres
tombés
(gros
volume)
Commune
CCAM
Fauchage,
débroussaillage
mécanique
au
sol
Commune
Commune
Taille
et
élagage
le
long
des
voies
vertes
et
:
Commune
CCAM
sentiers Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
EM
ID
: 057-215706029-20240411-2024DCMAVR1109-DE
Débroussaillage
manuel
et
ponctuel
sur
zone
E
P
Commune
CCAM
complexe Création
et réfection
de
la voirie
:
+
5
Commune
CCAM
(pistes
cyclables
et voies
partagées)
j
:
Commune
Entretien
des
ouvrages
d’eaux
pluviales
Commune
;
(sur
le domaine
communal)
Balayage
1 à 2 fois
par
an
Commune
CCAM
La
limite
de
l’agglomération
s’entend
comme
le panneau
d’entrée
de
la commune
ou
à défaut
le commencement
du
tissu
urbain.
En
plus
d'assurer
le
pouvoir
de
police,
la
surveillance
quotidienne
revient
par
principe
à
la
Commune.
Il
conviendra
qu’elle
puisse
signaler
à
la
CCAM
tout
problème
d’entretien
des
équipements
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
convention
précise
également
les
usagers
autorisés
à emprunter
ces
espaces
et
les
parcelles
concernées
par
cet entretien. Concernant
le cas
particulier
de
la
Voie
Bleue,
et dans
le cadre
du
groupement
de
commande
sur
les
berges
de
la
Moselle,
l’entretien
de
la voirie
et des
espaces
verts
est
à
la charge
de
la CCAM
en
raison
de
l’inscription
de
la
voie
sur
le réseau
européen
des
véloroutes,
avec
un
attrait touristique
reconnu.
Par
ailleurs,
l’entretien
du
balisage
des
sentiers
pédestres
sera
confié
à
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
par
convention.
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
19
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'APPROUVER
la convention
proposée
en
annexe
de
la présente
délibération
:
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
;
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
12
avril
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE ,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
de
à
&
Publié
le
HOPANRE
RE
TAEMIRUE
D:
nt
AVR
202
onverrticoe
| 000 |
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
ANT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PES
PÊ)
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
AVRIL
2024
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
15
Présents
:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Marcel
PINS,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-
COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
:
Daniele
DOSSIN
procuration
à Norbert
BALTAZAR,
Clément
ROMANOWSKI
procuration
à Géraldine
ROCHE
Gilbert
RONCALLI
procuration
à
Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Votants
(présents
et procurations)
: 15
Secrétaire
de
séance
:
Marcel
PINS
Date
de
la convocation
: 5 avril
2024
2024DCMAVRI1111 OBJET
: Dénomination
du
parking
- cour
de
l’ancienne
école
élémentaire
- et
numérotation
des
immeubles (Rapporteur
: Le
Maire)
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Les
locaux
de
l’ancienne
école
élémentaire
ont
été
réhabilités
et
accueillent
aujourd’hui
une
bibliothèque,
une
Maison
d’assistantes
maternelles,
des
cabinets
médicaux.
La
cour
de
l’ancienne
école
élémentaire,
quant
à
elle,
est
devenue
une
voie
de
circulation
et
a
été
aménagée
en
parking
et celui-ci
ne
porte
pas
de
dénomination.
Il convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Vu
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la commune,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation.
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
». j
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publiée
EM
:
se
4e
re
z
ID : 057-215706029-202404 11-2024DCMAVR1111-DE
Le
conseil
municipal,
considérant
l’intérêt
communal
que
représente
lalé
rene
rer
lieu
d’activité
et la numérotation
des
immeubles,
est
invité
à faire
des
propositions.
Proposition
1 : Place
de
la citoyenneté
2 voix
pour
Proposition
2
: Place
de
l’ancienne
école
3 voix
pour
Proposition
3
: Places
des
Trois
Hameaux
7 voix
pour
3
Conseillers
se
sont
abstenus
En
clôture
du
vote,
il est
décidé
:
* D’ADOPTER
la dénomination
« Place
des
Trois
Hameaux
»
pour
le parking
aménagé
dans
la
cour
de
l’ancienne
école
conformément
à la cartographie
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
* DE
VALIDER
la numérotation
proposée
* D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Annexe
:
- Cartographie
Fait
et
délibéré
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
12
avril
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE