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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 19 2016 Etudes de gestion patrimoniale des ouvrages Eymoutiers Nedde et Peyrat le Ch teau autorisation de l
Document publié le Mercredi 9 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 19 2016 Etudes de gestion patrimoniale des ouvrages Eymoutiers Nedde et Peyrat le Ch teau autorisation de l)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 17 mars à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 mars 2016.
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de VERGNE Didier), LOURADOUR Patricia, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de SIMON Isabel), PONS Gérard, POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE), MERLIAUD Christian (suppléant de Thierry MENUCELLI)
Excusés : GARDELLE Bruno, MENUCELLI Thierry, SIMON Isabel, VERGNE Didier.
Absent : GERY Claude.
Secrétaire de séance : Laurent Paquet.
Présents 30 / Votants 32
___________________
N° 19-2016 – Etudes de gestion patrimoniale des ou vrages : Eymoutiers, Nedde et Peyrat le Château : autorisation de lancer la consultation pour le marché dans le cadre d’une procédure adaptée
COMPTE RENDU DE DECISION DE BUREAU
Vu la délibération en date du 24 avril 2014 autorisant des délégations au Bureau Communautaire ;
Vu la délibération en date du 24 avril 2014 autorisant des délégations au Bureau Communautaire ;
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de la décision de Bureau en date 28 janvier 2016.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau Communautaire que les statuts de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière prévoient, dans le cadre de ses compétences optionnelles (article 5.2 des statuts modifiés le 5 août 2013) les missions suivantes :
- les études de diagnostic des réseaux d’assainissement et d’eau potable ; Sont exclus les réseaux d’assainissement du lac de Vassivière ;
- les avants projets sommaires préalables à l’extension des réseaux d’eaux potable ;
- les avant-projets sommaires préalables aux opérations de construction ou d’amélioration des ouvrages d’épuration collectifs des eaux usées. Sont inclus dans ces opérations, les réseaux de collecte dont la construction dépende de celle des susdits ouvrages. Sont exclus les ouvrages et réseaux, existants ou à venir, possédant un lien direct avec le Lac de Vassivière. Monsieur le Président vous informe qu’il convient de réaliser des études de gestion patrimoniale des ouvrages, en incluant leur fonctionnement et leur schéma directeur pour les communes d’Eymoutiers, Nedde et Peyrat le Château. Il explique qu’il convient de lancer une consultation par procédure adaptée dans le cadre de ce marché.
Le marché est divisé en trois lots définis comme suit :
- Lot 1 - Etude de gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement raccordés à la station d’épuration du Bourg de Peyrat le Château et des réseaux AEP de Peyrat le Château ;
- Lot 2 - Etude de gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement raccordés à la station d’épuration du Bourg de Nedde et des réseaux AEP de Nedde ;
- Lot 3 - Etude de gestion patrimoniale des réseaux AEP d’Eymoutiers.
Le montant estimatif du projet s’élève à 155 000 € HT, auquel il convient d’ajouter des frais de publicité à hauteur de 1 000 € HT.
Les membres du Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à lancer la consultation désignée ci-dessus selon la procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics. Il s’agit d’un marché public multi attributaire et alloti (un titulaire possible par lot), en application de l’article 10 du même Code ; - D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- PRENNENT ACTE de cette décision de bureau.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 22 mars 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE