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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 2 2016 Etudes de gestion patrimoniale Eymoutiers Nedde Peyrat demande de subvention
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 2 2016 Etudes de gestion patrimoniale Eymoutiers Nedde Peyrat demande de subvention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
Délibération
L'an deux mil quinze, le 28 janvier 2016 à 17h30, le Bureau de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 17
Date de convocation du Bureau : 21 janvier 2016
Présents ayant droit de vote : FAYE Jean-Pierre, BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, CHADELAUD Michel, DOLLEY Alain, GANE Isabelle, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PLAZANET Mélanie, POURCHET Pierre.
Excusés : SERRU Marie-Claire.
Absents : CAMBOU Stéphane, GARDELLE Bruno.
Secrétaire de séance : LENOBLE Monique.
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N° 2-2016 : Etudes de gestion patrimoniale des ouvr ages : Eymoutiers, Nedde et Peyrat le Château : demande de subventions
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que les statuts de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière prévoient, dans le cadre de ses compétences optionnelles (article 5.2 des statuts modifiés le 5 août 2013) les missions suivantes :
- les études de diagnostic des réseaux d’assainissement et d’eau potable ; sont exclus les réseaux d’assainissement du lac de Vassivière ;
- les avants projets sommaires préalables à l’extension des réseaux d’eaux potable ;
- les avant-projets sommaires préalables aux opérations de construction ou d’amélioration des ouvrages d’épuration collectifs des eaux usées. Sont inclus dans ces opérations, les réseaux de collecte dont la construction dépend de celle des susdits ouvrages ; Sont exclus les ouvrages et réseaux, existants ou à venir, possédant un lien direct avec le Lac de Vassivière.
Monsieur le Président vous informe qu’il convient de réaliser des études de gestion patrimoniale des ouvrages, en incluant leur fonctionnement et leur schéma directeur pour les communes d’Eymoutiers, Nedde et Peyrat le Château.
Le marché est divisé en trois lots définis comme suit :
- Lot 1 - Etude de gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement raccordés à la station d’épuration du Bourg de Peyrat le Château et des réseaux AEP de Peyrat le Château ;
- Lot 2 - Etude de gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement raccordés à la station d’épuration du Bourg de Nedde et des réseaux AEP de Nedde ;
- Lot 3 - Etude de gestion patrimoniale des réseaux AEP d’Eymoutiers. Le montant estimatif du projet s’élève à 155 000 € HT, auquel il convient d’ajouter des frais de publicité à hauteur de 1 000 € HT.
Monsieur le Président vous indique qu’il convient de solliciter les financements auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental de la Haute-Vienne dans le cadre des Contrats Départementaux de Développement Intercommunal (CDDI).
Les membres du Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’APPROUVER, le coût prévisionnel HT du projet désigné ci-dessus ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à demander les financements auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental de la Haute-Vienne dans le cadre des études de réseaux d’eau potable et d’assainissement pour les communes d’Eymoutiers, de Nedde et de Peyrat le Château ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 1er février 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE