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Arrêté - Conseil+Communal+du+17+décembre+2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Arrêté - Conseil+Communal+du+17+décembre+2019)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Relevé de décisions du Conseil Communal
Mardi 17 décembre 2019
19/66 Etat spécial 2020 – Répartition des crédits
Comme le prévoit l’article L 2511-37 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
dispositions budgétaires des communes associées, il appartient donc à la Commune associée
d’Hellemmes de présenter l’état spécial reprenant la répartition des crédits de fonctionnement pour
l’exercice 2020
A) REPARTITION DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il est proposé d’arrêter le montant suivant des crédits en fonctionnement :
• Crédits de fonctionnement 2020: 3 861 096,00 €
• Crédits de fonctionnement 2019 : 3 861 096,00 €
B) REPARTITION DES CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Compte tenu de la programmation des équipements et des opérations reprises dans le cadre
du rapport d’Orientations Budgétaires, la dotation prévue pour les opérations annuelles de la
Commune associée d’Hellemmes est arrêtée à la somme de 6 955 877,54 euros inscrits en crédits
de paiement.
Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir approuver la répartition des crédits de
fonctionnement et d’investissement 2020.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/67 Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association CITEO ADEMN dans le
cadre du dispositif de stewards urbains – année 2020
L’action de l’association CITEO ADEMN est reconnue comme améliorant durablement les relations
sociales dans les espaces ouverts au public et contribuant activement à l’attractivité des espaces de
vie collective. La démarche qu'elle propose sur le territoire communal s’inscrit en cohérence avec les
dispositifs de gestion de l’espace public existants et intègre, au cœur de sa mise en œuvre, les
logiques de création et de maintien durable de relations positives et de convivialité dans les espaces
publics de la ville et entre les habitants/usagers. Dans la mesure où cette action amène une plus-
value certaine en termes de cohésion sociale, de tranquillité publique et de valorisation du cadre de
vie, l’association a proposé à la Commune de la reconduire en 2020. Dans ce cadre, il est demandé au
Conseil Communal d'autoriser le versement d’une subvention de 100.000 € à cette association.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE 19/68 Dispositif de lutte contre l’indécence des logements – Convention d’objectifs et de
financement entre la CAF du Nord et la Ville de Lille – Conditions générales d’utilisation des
données relatives au dispositif
Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de la nouvelle convention d'objectifs et
de financement relative au dispositif de lutte contre l'indécence des logements entre la CAF du Nord
et la Ville ainsi que les conditions générales d'utilisation des données relatives au dispositif.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
19/69 Renouvellement de la convention et versement d’une subvention à l’association APSCO au titre de l’année scolaire 2019/2020
La Commune associée d’Hellemmes s’est vue proposer par l’APSCO (Association pour le Soutien
Scolaire) lors de l'année scolaire 2018-2019 une action d’accompagnement à la scolarité à
destination des enfants d’âges élémentaires du quartier de l’Epine. Considérant la situation du
quartier de l’Epine en Politique de la Ville, le savoir-faire reconnu de l’APSCO depuis de nombreuses
années notamment sur le quartier de Fives, et l’adéquation de cette action avec les objectifs du
Projet Educatif Local, la Commune associée d'Hellemmes souhaite poursuivre cette initiative. Il est
demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de la convention ainsi que le versement
d'une subvention de 3.500 €.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/70 Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association de parents d’élèves du
collège Saint Exupéry – année 2019
Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d’Hellemmes soutient l’action des
associations de parents d’élèves qui œuvrent en partenariat avec la commune pour le bien-être des
enfants scolarisés dans les écoles hellemmoises. Afin de l’aider dans son fonctionnement,
l’association de parents d’élèves du collège Saint Exupéry a sollicité la Commune pour l’attribution
d’une subvention de 800 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette
subvention.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
19/71 Actualisation des tarifs municipaux pour 2020
La Commune réaffirme sa volonté d’offrir aux hellemmois des équipements et des services publics
communaux de proximité nombreux et de qualité. Toutefois la Ville reste particulièrement attentive
au fait de mener une tarification adaptée afin que ces services soient accessibles à tous. En 2020, le
coefficient de revalorisation retenu est de 1,2%, conformément au Projet de Loi de finances. Il est
proposé au Conseil Communal de procéder à l'actualisation des tarifs des services municipaux pour une application au 1er janvier 2020 (sauf spécification, dans l'annexe au projet de délibération, d'une
autre date en 2020).
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
19/72 Versement d’une subvention à l’association Intercommunale d’Aide aux Victimes et de
Médiation (AIAVM) – année 2020
L’association Intercommunale d’Aide aux Victimes et de Médiation procure aux Hellemmois une
information sur leurs droits, une orientation vers les professionnels chargés de les mettre en œuvre
et une aide dans l’accomplissement de leurs démarches. Elle met également à disposition son pôle
psychologique. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat et le versement d'une subvention de 4.438,08 € à cette association.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/73 Versement d’une subvention à l’association consommation, logement et cadre de vie
(CLCV) – année 2020
L'association nationale CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) défend exclusivement les
intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers. La Commune associée d’Hellemmes a
souhaité que les usagers de l’Espace Citoyen, labellisé Point d’Accès au Droit (PAD), puissent
continuer à bénéficier d'une permanence de cette association. Il est demandé au Conseil Communal
d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 € à cette association.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/74 Versement d’une subvention au Centre d’information sur le Droit des Femmes et des
Familles – année 2020
Depuis de nombreuses années, le réseau national des CIDFF contribue à faire avancer les droits des femmes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers des actions menées sur le terrain par ses équipes pluridisciplinaires. L'association CIDFF effectue depuis 2015 des permanences juridiques mensuelles et sollicite à ce titre une subvention de fonctionnement de 3.000 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette subvention.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
19/75 Versement d’une subvention au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) – année
2020
Suite à l’assemblée générale du 12 décembre 2018, le Conseil Départemental d’Accès au Droit a
validé la création d'un point d’accès au droit au sein de la Commune associée d’Hellemmes. Une convention de labellisation de l’Espace Citoyen a été signée et a fixé la participation financière de la
Commune aux actions développées par le CDAD du Nord. Il est demandé au Conseil Communal
d'autoriser le versement d’une subvention de 5.000 € au Conseil Départemental d’Accès au Droit du
Nord au titre de l'année 2020.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/76 Versement d’une subvention à la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et du
Handicap (FNATH) – année 2020
Reconnue d'utilité publique et totalement indépendante, la Fédération Nationale des Accidentés du
Travail et du Handicap (FNATH) s'engage pour que les droits des accidentés de la vie soient respectés
et qu'ils soient traités comme des citoyens à part entière. La Commune associée d’Hellemmes a
souhaité que les usagers de l’Espace Citoyen, labellisé Point d’Accès au Droit (PAD), puissent
bénéficier d’une permanence de cette association. Celle-ci sollicite la Commune pour une aide
financière de 1.500 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette
subvention.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
19/77 Versement de la subvention CAF – Prestation de Service CEJ aux associations relevant de la Petite Enfance au titre de l’acompte pour l’année 2019
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse entre la Commune d’Hellemmes, la Ville de Lille et la
Caisse d’Allocations Familiales est prévu le versement d’une Prestation de Service aux associations,
perçue par la Ville dans le cadre du Contrat Enfant Jeunesse. Il est demandé au Conseil Communal
d'autoriser le versement du 1er acompte au titre de l’année 2019 pour l'association Graines d'Acacias
et le Club Léo Lagrange.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
19/78 Prime Habitat – Octroi de primes municipales : rénovation de l’habitat, développement
durable et ravalement de façades
La Ville de Lille et ses communes associées s'engagent auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la Maison de l’Habitat Durable. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser l'attribution des aides sollicitées par les Hellemmois pour un montant global de 18 729 €.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE 19/79 Maison de l’Habitat Durable – Subvention à l’association des Responsables de Copropriétés
(ARC) des Hauts-de-France au titre de l’année 2020 – Convention entre l’association et la Ville
L’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) des Hauts-de-France propose de poursuivre en
2020 le partenariat avec la Ville de Lille et la Commune associée d’Hellemmes pour développer des
actions de sensibilisation des copropriétaires au fonctionnement de leur copropriété. Elle propose
d’intervenir sur différents volets : un volet « conférences juridiques et ateliers pratiques ouverts aux
copropriétaires », un volet « mise en relation » des copropriétaires participant aux animations et un
volet « sensibilisation » avec l’animation d’une journée de sensibilisation et l'élaboration de
supports. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 9.000 €
à l'ARC Hauts-de-France pour la réalisation des actions détaillées ci-dessus, et d'autoriser la signature
de la convention d'objectifs 2020 entre l'association et la Ville.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
19/80 Organisation de réunions publiques dans le cadre de la préparation des élections politiques – Condition de mise à disposition des locaux communaux de la commune associée d’Hellemmes – Elections municipales de mars 2020
Dans le cadre des élections, des partis politiques sollicitent la mise à disposition de locaux municipaux. Il apparaît nécessaire de préciser les conditions générales de telles mises à disposition afin de contribuer à l’expression de l’exercice démocratique. Ces règles d’utilisation garantissent le respect du principe d’égalité.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE