Arrêté - 25 dst 025 ville pdc camion grue cf amps 25 dst 024

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Arrêté - 25 dst 025 ville pdc camion grue cf amps 25 dst 024 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 025 ville pdc camion grue cf amps 25 dst 024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Arrêté municipal temporaire 24-DST-025

Occupation du domaine public

Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE GALLIÉNI (RD4)

(sur le pont entre le giratoire du Moulin Marcille et le

giratoire des Roncières)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Considérant l’arrêté municipal AMPS 25-DST-024 du 24 janvier 2025 portant permis de stationnement en faveur des services municipaux dans le cadre de la pose d’un panneau directionnel préalablement retiré dans le cadre des travaux effectués pour la passerelle, requérant l’utilisation d’un camion grue ;

Considérant qu’il importe de repositionner ce panneau afin de garantir une meilleure circulation ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de 8h00 à 17h00 le mercredi 29 janvier 2025.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus réalisés par les services municipaux, sur cette voie, au droit du chantier, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :

- la circulation sur la piste cyclable pourra être temporairement perturbée ; - la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie de manière alternée réglementée par panneaux K5a, sur la voie la plus à gauche dans le sens Trélazé – les Ponts-de-Cé.

Article 3 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

 Toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant la voirie, les réseaux, le mobilier urbain ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;

 Mise en place d’un balisage autour de la zone de chantier ;

Article 4 – La mise en place et le retrait de la signalisation adaptée à la réglementation susdite seront assurés par les services municipaux dès le début de leur intervention, de même que le retrait de tout dispositif de signalisation dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 5 - Les services municipaux procéderons à l’affichage du présent arrêté sur site dès leur arrivée, de même que son retrait à la fin des travaux au moment de leur départ définitif.

Article 6 – Le présent arrêté sera complété de l’arrêté AMPS 25-DST-024 du 24 janvier 2025 portant permis de stationnement dans le cadre de l’intervention ci-dessus exposée.

Article 7 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.

Article 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 24 janvier 2025

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 24/01/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 27/01/2025