Compte-Rendu - 200805 040842 cr sommaire

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Compte-Rendu - 200805 040842 cr sommaire Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Valencin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 200805 040842 cr sommaire)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU SOMMAIRE du conseil municipal

de la commune de VALENCIN

Séance du 27 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept du mois de Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, au Foyer Montagnon, sous la présidence de Monsieur Bernard JULLIEN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 21/07/2020 Présents : 20 Date d’affichage : 22/07/2020 Votants : 23 Date de publication 28/07/2020

Présents : M Bernard JULLIEN – Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX – M Jean-Louis CIANFARANI – Mme Marie DALMAS – M Christophe SOULIER – Mme Audrey JULLIEN – M Guy DURAND – M Michel LAURENT – M Gilles DENIS – M Ludovic HIRTH – M Cédric WEBER – Mme Christelle COURTHIAL – Mme Nathalie ZAMBARDI – M Daniel MOTA - Mme Isabelle DARTOIS – Mme Virginie CHRISTOPHE - Mme Fanny LAMOUCHE – M Christian TERSIGNI – M Christophe BADUFLE – Mme Véronique BOUCHARD

Absents : M Pierre SERTIER donne procuration à Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX – Mme Vanessa DEVAUX donne procuration à M Bernard JULLIEN – M Robert PARISET donne procuration à M Christian TERSIGNI

Mme Audrey JULLIEN a été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu du conseil du 29 Juin 2020.

N° 02 Délibération n° 2020-043 Subventions 2020 aux associations

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (ne participent pas au vote car font partis du bureau d’une association concernée par le versement d’une subvention : Véronique BOUCHARD – M Christophe BADUFLE – Mme Isabelle DARTOIS – M Gilles DENIS) :

DECIDE de verser les subventions 2020 aux associations figurant dans le tableau ci-dessous selon le montant indiqué

ASSOCIATIONS de Valencin Subvention 2020

ACCA VALENCIN 800 AMIS DU TERROIR VALENCIN 700 BADMINTON 150 CLUB DE L’AMITIE VALENCIN 600 COMITE DES FETES VALENCIN 1500 CVL 38 - Football 800 FAUNE ET FLORE DE VALENCIN 800 FNACA VALENCIN 150 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE « Les Roseaux » 500 LA POMPILLA 600 PECHE DE VALENCIN – Ass L’ETANG de la COMBE 450 RESTONS EN FORME 450 RITMO ET MELODIA VALENCIN 800 SOLIDARITE SANS FRONTIERES VALENCIN 500 SOU DES ECOLES 1000 TENNIS CLUB de VALENCIN 1000 TENNIS DE TABLE 500 VALENCHOEUR 500 LE CŒUR DES AINES 350 VAL EN SCENE 700 SPORT KIDS 1000 TOTAL 13850DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune.

N° 03 Délibération n° 2020-044 Budget principal Décision modificative n°1

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications suivantes apportées au budget 2020 de la Commune.

Dépenses Recettes

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Article 022 dépenses imprévues 13 850 €

Total chapitre 022

Dépenses imprévues

13 850 €

Article 6574

Subvention associations

13 850 €

Total chapitre 011

Charges à caractère général

13 850 €

TOTAL

FONCTIONNEMENT

13 850 € 13 850 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Art 21568 op 126 autre matériel

et outillage d’incendie et de

défense civile

300 000 € 0.00 € 36 706 €

Art 2135 op 147 installations

générales, agencements

aménagements des constructions

40 000 €

Art 2128 op 147 autre

agencements et aménagements de

terrains

50 000 €

Art 2135 op 147 installations

générales, agencements

aménagements des constructions

11 000 €

Article 2128 op 151

Autres agencements et

aménagements de terrains

100 000

Total chapitre 21

Immobilisations corporelles

501 000 € 0.00 €

Article 2315 op 126 Installations

matériels outillages techniques

300 000 €

Article 2312 op 147

Agencements et aménagements

de terrains

61 000 €

Art 2313 op 141

Constructions

31 262 €

Article 238 op 147

Avances versées

8 738 €

Article 2312 op 151

Agencements et aménagements

de terrains

100 000 €

Total chapitre 23

Immobilisations en cours

0.00 € 501 000 €

Article 238 chapitre 041 8 738 € Article 2313 chapitre 041 8 738 € €

Total chapitre 041

Opérations patrimoniales

8 738 € 8 738 €

TOTAL INVESTISSEMENT 501 000 € 509 738 € 8 738 € TOTAL GENERAL 8 738.00 € 8 738.00 €N° 04 Délibération n° 2020-045 Modification du tableau des emplois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la création des emplois suivants :

o *un emploi à temps complet relevant du cadre d’emploi des rédacteurs

o *un emploi à temps complet relevant du cadre d’emploi des agents de maitrise o *un emploi à 20,21/35è relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques o *un emploi à 20,34/35è relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion de l’Isère et de lancer un recrutement

Monsieur le Maire indique que le tableau des emplois tenant compte de ces créations de poste entrera en vigueur à la date du 01/08/2020.

N° 05 Délibération n° 2020-046 Commission Communale des Impôts Directs Désignation des membres

Monsieur le Maire explique que par délibération n°2020-039 du 29 juin 2020 le Conseil Municipal a établi une liste de personnes à proposer aux directeurs des services fiscaux pour permettre la désignation des 8 commissaires titulaires et des 8 commissaires suppléants.

Il s’avère que la liste proposée au membre du conseil lors de la séance du 29 juin dernier était incomplète. En réalité, il n’y avait pas 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants mais 15.

Il convient donc de rajouter à la liste proposée un commissaire titulaire et un commissaire suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ETABLIT la liste des 32 personnes proposées au directeur des Services Fiscaux pour permettre la désignation des 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

N° 06 Délibération n° 2020-047 Station d’épuration Acquisition du terrain

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le coût d’acquisition du terrain d’assiette de la future Station d’Epuration décomposé comme suit :

o 10 000 € au profit des propriétaires

o 4 712.40 € au profit de l’exploitant agricole actuel

DIT que les frais de notaire lié à la vente seront pris en charge par la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à venir pour finaliser cette opération

AUTORISE M le Maire à signer la convention de résiliation de bail

N° 07 Délibération n° 2020-048 Modification du règlement intérieur des temps périscolaires

Audrey JULLIEN rappelle aux membres du Conseil Municipal que le règlement des temps périscolaires actuel prévoit que les enfants sont accueillis à la cantine et à la garderie que s’ils sont âgés de trois ans révolus.

Cette disposition du règlement pose problème aux familles qui ont des enfants qui atteindront l’âge de trois ans d’ici le 31 décembre de l’année. En effet, ces enfants sont accueillis à l’école maternelle dès la rentrée scolaire mais ne peuvent être accueillis actuellement sur les temps périscolaires qu’une fois qu’ils ont trois ans révolus. Les familles sont contraintes de trouver un autre moyen de garde, parfois pour quelques semaines ce qui peut s’avérer très difficile.Audrey JULLIEN propose que le règlement des temps périscolaires soit modifié afin d’autoriser l’accueil des enfants qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année.

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du règlement intérieur des temps périscolaires afin de permettre l’accueil des enfants qui auront trois ans au plus tard le 31/12 de l’année, et ce, dès la rentrée de septembre.

DIT qu’une information sera faite aux familles pour les informer de cette modification.

N° 08 Délibération n° 2020-049 Agence postale : transformation en relais postal

Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX explique que la commission Services Publics a décidé en ce début de mandat de lancer une étude sur l’agence postale

Elle rappelle que depuis le 30 décembre 2005, une convention unit La Poste et la Commune de Valencin pour la bonne gestion de l’Agence Postale qui se situe place Elie Vidal.

Bien utile en théorie, le fonctionnement de l’agence postale montre des limites : *Le nombre et la répartition des heures d’ouverture ne permettent pas de donner satisfaction à l’ensemble des Valencinois. Selon leur rythme de vie et de présence sur la commune, ils ne peuvent pas se rendre à l’agence lors des plages d’ouverture. Et pourtant le nombre d’opérations à traiter chaque semaine (en moyenne 60 clients par semaine, moins de 4 h de travail effectif pour l’agent détaché) ne justifie pas d‘ouvrir davantage l’Agence Postale.

*L’insuffisance d’agents administratifs actifs en Mairie, problème récurrent, est aggravée par l’obligation de « fournir » chaque semaine 22 heures d’agent détaché à La Poste.

Les atouts du relais postal :

*Pour les Valencinois, très peu de différence dans le service offert, et un avantage énorme sur l’amplitude horaire de l’accès aux services postaux.

*Pour la Mairie, perte d’une recette mais récupération de précieuses heures d’agent administratif. Le personnel sera réaffecté à des missions de services communaux.

*Pour la vie économique du village, il s’agit d’une activité complémentaire pour le commerçant qui sera choisi pour accueillir le Relais. Indirectement, le centre bourg se dynamise.

S’il est décidé de résilier la convention, la Poste pourra

- Rencontrer les commerçants candidats pour choisir celui qui abritera le Relais - Prévoir l’agencement du commerce et le matériel nécessaire,

- Eventuellement déplacer la boite aux lettres,

-

Le transfert de l’Agence vers le Relais pourrait se faire en novembre 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la résiliation de la convention qui lie la Commune à la Poste concernant l’agence postale

AUTORISE la fermeture de l’agence postale pour permettre la mise en place d’un relais postal

Séance levée à 21h30

Le Maire

Bernard JULLIEN