Conseil Municipal - CM 2023 10 30

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Conseil Municipal - CM 2023 10 30 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Neuwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 10 30)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, Commune de NEUWILLER – PV du CM du 30/10/2023

2023-45

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 30 octobre 2023

Présidence : Carmelo MILINTENDA, maire

Secrétaire de séance : Katia MULLER, secrétaire de mairie

Présents : Christian ROLLER, Jean-Luc MORGEN, Colette RITZLER, Nicolas ESCALIN, Guillaume KLEINMANN, Maryline MESSINA-KLEIN, Béatrice RITTER, Peter SCHWEIZER, Yannick SCHWEIZER.

Absent excusé : David UEBERSCHLAG.

Procurations : 0

Quorum atteint : 10 présents

Date de convocation : 17/10/2023 Début de séance : 19H00

Monsieur le maire Carmelo MILINTENDA ouvre la séance et souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3. Rapport des responsables de commissions

A. Monsieur l’adjoint Christian ROLLER

B. Madame l’adjointe Colette RITZLER

C. Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN

4. Rapport du maire

5. Bail de la chasse 2024-2033 : convention de gré à gré

6. Demande d’application du régime forestier à des parcelles boisées 7. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

8. Tour de table

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Katia MULLER est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 2 mai 2023 est signé par le maire et la secrétaire de séance.

3. Rapport des responsables de commissions

A. Exposé de Monsieur l’adjoint Christian ROLLER

Voirie et réseaux divers :

• Monsieur l’adjoint informe qu’un entretien des hydrants est planifié et que par ailleurs l’aménagement programmé sur le chemin du Ried a été finalisé.

• Il relate également qu’une réunion s’est tenue avec les représentants des parents d’élèves concernant la sécurité dans la rue de Benken. Au cours des échanges, des souhaits ont été émis par les délégués, la commission les examinera pour en déterminer la faisabilité.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 30/10/2023

2023-46

B. Exposé de Madame l’adjointe Colette RITZLER

Madame l’adjointe renseigne sur l’organisation du repas des aînés qui aura lieu le 3 décembre prochain. Les seniors qui déclineront l’invitation recevront une boîte de chocolats. Elle félicite par ailleurs les animatrices du périscolaire pour la somptueuse décoration de la fontaine effectuée à l’occasion d’Halloween. Monsieur le maire se joint à Mme RITZLER pour saluer le travail accompli par le périscolaire.

C. Exposé de Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN

Environnement :

• Monsieur l’adjoint a rencontré le responsable local de l’ONF, M. DOUMAX, le 4 octobre au sujet des parcelles communales de bois qui ne sont pas encore placées dans le régime forestier. Au final, 7 lopins figureront dans ce dernier.

• Il évoque une correspondance de M. ROHNER signalant des dégâts sur sa propriété suite à la chute d’un arbre de la forêt communale. Le nécessaire a aussitôt été engagé pour le retirer et remettre la parcelle en état. M. MORGEN a ensuite rencontré M. ROHNER sur place ; il a pu constater que tout était rentré dans l’ordre et a d’ailleurs témoigné de sa satisfaction dans une lettre où il remercie chaleureusement la commune pour sa réactivité.

Technique :

Pour terminer, il signale que la porte du préau qui avait été vandalisée a été remplacée.

4. Rapport du maire

Grand anniversaire :

Monsieur le maire évoque le centenaire de M. Albert BUSER en décembre. Par l’intermédiaire de son adjointe Mme RITZLER il avait proposé à la famille une réception en son honneur mais elle préfère fêter l’événement dans l’intimité. Comme il est d’usage, la commune ira, par conséquent, tout simplement porter sa traditionnelle corbeille garnie.

Chantier d’interconnexion du réseau de l’eau potable par Saint-Louis agglomération : • Piste cyclable : un rainurage a été opéré sur la piste cyclable, la surface est à présent homogène mais pas complètement finie ; elle devrait encore s’améliorer.

• État sanitaire de l’eau : des analyses ont été réalisées en septembre, on attend à présent le feu vert de l’ARS pour lever les restrictions d’usage de cette eau.

Les sujets suivants ont été abordés en commissions des biens communaux : • Ancienne mairie-écoles : un expert sera mandaté pour l’établissement d’un diagnostic sur l’état des bâtiments et ce qui pourrait en être fait.

• Projet immobilier de rachat du site mairie-écoles par l’association Wohnnetz : le collectif a été informé par le maire que la vente n’était pas à l’ordre du jour ; les représentants de l’association remercient néanmoins la commune pour son écoute et restent intéressés le cas échéant.

• Logement de la ferme communale : une délégation réalisera un état des lieux afin d’identifier si des travaux sont nécessaires dans la maison.

• Église : il a été question de l’état du soubassement et des cadrans du campanile. • Organisation : M. ROLLER devient l’interlocuteur privilégié dans les domaines de la ventilation et du chauffage dans les bâtiments ; M. MORGEN se retire de cette commission.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 30/10/2023

2023-47

Transport scolaire :

Le maire avait transmis à SLA les irrégularités observées dans la tournée du bus. Le service des transports de SLA lui a expliqué que le chauffeur déroge à son circuit habituel lorsque la rue de l’église est engorgée. Cela a notamment été le cas lorsqu’un engin agricole bloquait la rue, ayant contraint le conducteur à manœuvrer plus loin. À l’avenir, si des changements sont réalisés dans la tournée, le service des transports de SLA avertira le maire.

Voirie :

- Éclairage public : on espère que les ampoules des mâts de la place de la fontaine seront remplacées prochainement.

- Demande de pose d’un miroir de sécurité : M. Mathieu ROMANI de la rue de Benken sollicite la pose d’un miroir en face de son domicile ce qui lui apporterait davantage de visibilité. Le maire explique qu’à l’instar des demandes similaires, la commune ne s’opposera pas à cette pose mais que cette acquisition restera néanmoins à l’entière charge financière du particulier. Si la pose est envisagée sur l’espace public, il sera demandé à M. ROMANI de soumettre son projet au préalable à la commune afin que la commission de la voirie étudie sa faisabilité.

Fêtes, manifestations, associations :

- Les organisateurs de la marche populaire d’une association de Hagenthal-le-bas dont le circuit traverse Neuwiller, ont établi leur camp de ravitaillement dans la cour de l‘ancienne école, rue d’Oberwil. Merci à l’adjoint Jean-Luc MORGEN qui s’est rendu sur les lieux le dimanche pour régler un problème électrique.

- Commémoration de l’Armistice : le maire rappelle le programme de la matinée du 12 novembre.

- Un particulier de Hagenthal-le-bas met à disposition un sapin pour la traditionnelle décoration de Noël. Monsieur MORGEN prendra contact.

- Le président du périscolaire demande un entretien au maire pour réaliser un point de situation sur l’état des finances de l’association en cette fin d’année.

Monsieur le maire termine son intervention en remerciant ses adjoints pour leur implication au quotidien.

5. Bail de la chasse 2024-2033 : convention de gré à gré

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code forestier,

Le régime forestier énonce un ensemble de principes visant à assurer la conservation et la

mise en valeur du patrimoine forestier des collectivités, des établissements publics et de

l’État. La mise en œuvre de ce régime est confiée par la loi à l’ONF, chargé de garantir une

gestion durable des espaces naturels tout en préservant l’intérêt du propriétaire.

Monsieur le maire propose l’application du régime forestier aux parcelles suivantes :

Section 08 HINTER DEM SCHWARZEN HAG : parcelle 31 de 29,80a

Section 11 AM OBEREN STEIN : parcelle 65 de 36,69a

Section 12 UNTER DEN HOHEN EICHEN : parcelle 124 de 11,24a et parcelle 125 de 5,97a

Section 13 IM KAÏ : parcelle 70 de 2a et parcelle 71 de 8,4a

Section 13 DIE STOCKETEN : parcelle 32 de 15,31a

Superficie totale : 109.41 aresCommune de NEUWILLER – PV du CM du 30/10/2023

2023-48

Vote :

Abstention - 0

Favorable Carmelo Milintenda, Christian Roller, Colette Ritzler, Jean-

Luc Morgen, Nicolas Escalin, Guillaume Kleinmann

Maryline Messina-Klein, Béatrice Ritter, Peter Schweizer,

Yannick Schweizer.

10

Non favorable - 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour :

- Approuve le projet tel qu’il est présenté et décide de proposer à Monsieur le préfet

du Haut-Rhin l’application du régime forestier des parcelles mentionnées ci-avant

(109,41 a) ;

- Charge l’Office National des Forêts de déposer la demande auprès des services de la

préfecture en vue de la prise d’un arrêté portant application du régime forestier,

conformément aux dispositions du code forestier ;

- Autorise Monsieur le maire à signer tous documents et actes relatifs à ce projet.

6. Demande d’application du régime forestier à des parcelles boisées

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le cahier des charges type des chasses communales du 26 juin 2023,

Vu le procès-verbal relatif à l’affectation du produit de la chasse établi le 29 septembre

2023,

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de la chasse du 9 octobre

2023,

Monsieur le maire renseigne le conseil municipal des instructions réglementaires sur

l'adjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février

2033, de l’existence notamment du cahier des charges arrêté par le préfet et informe

également de l’avis de la commission communale de la chasse sur les modalités de

renouvellement du bail.

Vote :

Abstention - 0

Favorable Carmelo Milintenda, Christian Roller, Colette Ritzler, Jean-

Luc Morgen, Nicolas Escalin, Guillaume Kleinmann

Maryline Messina-Klein, Béatrice Ritter, Peter Schweizer,

Yannick Schweizer.

10

Non favorable - 0Commune de NEUWILLER – PV du CM du 30/10/2023

2023-49

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour :

- Prend acte de la décision des propriétaires d’abandonner le produit de la location de la

chasse et décide de l'affecter à l'entretien des chemins ruraux et forestiers ;

- Fixe à 224ha 21a 38ca la contenance des terrains à soumettre à la location ;

- Décide de procéder à la location en un seul lot par convention de gré à gré, le locataire

en place ayant fait valoir son droit de priorité ;

- Fixe le loyer annuel à 4200 €, révisable selon les dispositions du cahier des charges

type ;

- Décide de ne pas demander le plan de chasse pour le compte du propriétaire ;

- Décide de ne pas mettre à charge du locataire les frais d'engrillagement ou de

protection individuelle ;

- Approuve les termes de la convention de gré à gré et autorise Monsieur le maire à la

signer ;

7. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le maire n’a rien à relater.

8. Tour de table

• M. Nicolas ESCALIN fait référence à un avis émis par l’adjoint ROLLER lors du dernier conseil sur les priorités à donner aux diverses opérations à réaliser sur les bâtiments. Il pense qu’il serait en effet pertinent d’établir un programme des investissements, plutôt que de se pencher immédiatement et uniquement sur le devenir de l’ancien site mairie- écoles. Procéder par étape lui semble la meilleure option.

Le maire répond que la commission des biens s’est rangée à cet avis et a fixé un calendrier des priorités : les efforts seront d’abord concentrés sur les bâtiments de la ferme, l’église puis l’ancien site mairie-école.

• Mme Béatrice RITTER souhaiterait savoir si SLA a déjà déterminé le prix futur de l’eau. Monsieur le maire indique qu’un lissage est prévu pour uniformiser le prix sur tout le territoire. A l’heure actuelle on observe autant de tarifs différents que l’agglomération compte de communes membres. Cette opération d’équilibrage nécessitera de nombreuses réunions et d’importants arbitrages avant d’être définitivement arrêtée.

Monsieur le maire remercie la secrétaire de mairie puis clôt la séance.

Prochaine séance : 11 décembre 2023 Levée de séance : 20H05Commune de NEUWILLER – PV du CM du 30/10/2023

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Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 30 octobre 2023

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3. Rapport des responsables de commissions

A. Monsieur l’adjoint Christian ROLLER

B. Madame l’adjointe Colette RITZLER

C. Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN

4. Rapport du maire

5. Bail de la chasse 2024-2033 : convention de gré à gré

6. Demande d’application du régime forestier à des parcelles boisées 7. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

8. Tour de table

Nom et prénom Qualité Signature

MILINTENDA Carmelo Maire

MULLER Katia Secrétaire de séance