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Déliberation - DE 2019 002
Déliberation - DE 2019 053
Déliberation - DE 2019 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 047)
Thèmes du document : Banque, Logement, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
11
juillet
2019
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
04/07/2019
41
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
onze
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: 11
Présents
: José
SARLIN,
Hervé
BORRELLY,
Richard
UBAUD),
Annabelle
TAIX,
Jean-Paul
BOUFFIER,
Yannick
BOYER,
Michel
Fons
nl
GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP
Pour:
11
Contre:
0
Représentés
:
Excusés:
Abstentions:
0
re Absents: Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Budget
commune
: Refus
d'admission
en
non-valeur,
- DE_2019_047
- Sur
proposition
de
Madame
la Trésorière
par
courrier
explicatif
du
24/06/2019,
- Considérant
qu'un
accord
avait
été
passé
afin
que
le
débiteur
rembourse
sa
dette
en
l'échelonnant
sur
plusieurs
mois,
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1
: REFUSE
de
statuer
sur
l'admission
en
non
valeur
des
titres
de
recettes :
- N°
219
de
l'exercice
2017
(remboursement
charges
locatives
: montant
28,15
€)
- N°
218
de
l'exercice
2017
(loyer
: montant
181,83
€)
- N°
4
de
l'exercice
2017
(loyer
: montant
342,81
€)
- N°
60
de
l'exercice
2017
(loyer
: montant
376,57
€)
- N°
136
de
l'exercice
2017
(loyer
: montant
410,55
€)
- N°
29
de
l'exercice
2017
(loyer
: montant
429,04
€)
- N°
43
de
l'exercice
2017
(loyer
: montant
429,04
€)
- N°
151
de
l'exercice
2017
(loyer
: montant
429,04
€)
- N°
18 de
l'exercice
2017
(loyer
: montant
429,04
€)
- N°
173
de
l'exercice
2017
(loyer
: montant
432,26
€)
- N°
191
de
l'exercice
2017
(loyer
: montant
432,26
€)
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
BF
jour,
mois
et
an
susdits
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
M
.
aire
Contrôle
de
tégañté
Date
de
réception
de
l'AR:
12/07/2018
004-210402343-20190711-DE
2019
047-DE
Le
TE
ÉR
Hat.