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Procès Verbal - CM 12 03 2026 PROCES VERBAL approuve
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 12 03 2026 PROCES VERBAL approuve)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Logement,
1
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AINE
SÉANCE
DU
12 MARS
2026
LE
COMTE
Date
de
la
convocation
: 06
mars
2026
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
et
présidente
de
séance.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
Madame
Valérie
MEYER,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER,
Adjoints.
Monsieur
Philippe
BENETEAU,
Monsieur
Julien
BERNARDEAU,
Madame
Marie-Laure
COUDRET,
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER,
Monsieur
Amady
DIALLO,
Madame
Magalie
GUERINEAU,
Monsieur
Thierry
HECQ,
Monsieur
Léandre
MARY,
Madame
Christine
PAIN,
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ,
Madame
Sylvie
THIBAUT,
Madame
Claudine
BLONDEAU,
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
Madame
Dorothée
BRUNET,
Monsieur
Michel
QUILLIVIC,
Conseillers
municipaux. Absents
—
Représentés
:
Madame
Horiha
PEJOUT
a
donné
pouvoir
à
Madame
Valérie
MEYER.
Madame
Bernadette
POUPIN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
BENETEAU.
Absents
—
Excusés :
Madame
Delphine
BRISSON.
Madame
Corinne
CHANTEPIE.
Monsieur
Grégoire
LANDREAU.
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 21
membres
Madame
la
Maire
a
ouvert
la
séance
à
19
H
03.
Monsieur
la
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Christine
PAIN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
DÉSIGNATION,
APPROBATION,
PRÉSENTATION
Rapporteur
Appel
nominal
Mme
la
Maire
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
la
Maire
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25/02/2026
Mme
la
Maire
FINANCES
Rapporteur
N°
01
— Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Mme
la
Maire
N°
02
— Affectation
du
résultat
2025
et
budget
primitif
2026
Mme
la
Maire
N°
03
- État
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
pour
l’année
2025
Mme
la
Maire
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
N°
04
—
Création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
—
accroissement
Mme
la
Maire
temporaire
d'activité
—
service
administratif N°
05
—
Création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
—
accroissement
Mme
la
Maire
temporaire
d'activité
—
service
technique
CADRE
DE
VIE,
PATRIMOINE
BÂÀTI
ET
NON
BÀTI,
AMÉNAGEMENT
URBAIN
Rapporteur
N°
06
—
Modifications
à
apporter
sur
le
CPRAUPE
1
: Cahier
des
Prescriptions
et
Mme
MESSENT
Recommandations
Architecturales,
Urbaines,
Paysagères
et
Environnementales
-
Opérations
d'ensemble
QUESTIONS
DIVERSES
probation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Le
procès-verbal
a
été
approuvé
à
l'UNANIMITÉ,
sous
réserve
des
modifications.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
1
— Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-31 ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
2025
transmis
par
le
Comptable
public
et
annexé
au
document ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ; Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
les
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Le
CFU
du
budget
du
Budget
principal
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
e
En
section
de
fonctionnement
(les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
sont
présentés
par
chapitre)
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Te
BP
2025
+
DM
CFU
2025
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
1
022
280,10
€
1
022
272,46
€
Chapitre
012
—
Charges
du
personnel
1
541
150,00
€
1
539
047,02
€
Chapitre
014
— Atténuation
de
produits
252
801,56
€
252
790,56
€
Chepiie
65
— Autres
charges
de
gestion
231
812,32
€
230
305,68
€
Chapitre
66
—
Charges
financières
52
750,00
€
52
564,56
€
Chapitre
67
—
Charges
spécifiques
500,00
€
172,25
€
Chapitre
68
—
Dotations
aux
provisions
500,00
€
0,00
€ Dépenses
réelles
de
fonctionnement
3 101
793,98
€
3 097
152,53
€
Budget
total
(réel
+
ordre)
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3
771
793,98
€
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
225
000,00
€
312
317,12
€
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
445
000,00
€
-€
Dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
670
000,00
€
312
317,12
€
3
409
469,65
€
ne
BP
2025
+ DM
CFU
2025
Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
75
000,00
€
62
986,71
€
Chapitre
70
—
Produits
des
services
339
250,00
€
367
037,65
€
Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
2
177
570,00
€
2
165
241,71
€
Chapitre
74
—
Dotations
et
participations
762
150,00
€
917
362,81
€
rene
75
— Autres
produits
de
gestion
161
500,00
€
173
234,60
€
Chapitre
76
—
Produits
financiers
90,00
€
83,29
€
Chapitre
77
—
Produits
spécifiques
5
000,00
€
90
633,77
€
mr
npu
—
Reprises
sur
amortissements
3
000,00
€
0,00
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
3 523
560,00
€
3 776
580,54
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
153
406,58
€
-€
Recettes
d’ordre
de
fonctionnement
94
827,40
€
83
078,53
€
Budget
total
(réel
+
ordre)
3
771
793,98
€
3
859
659,07
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Par
opération
BP
2025
+
DM
En
section
d'investissement
(les
résultats
de
la
section
d'investissement
sont
présentés
par
opération)
:
CFU
2025
0087
—
Equipement
technique
17
232,34
€
11
304,10
€
0096
— Achat
Mobilier
- Matériel
12 451,00
€
10
419,19
€
0102
—
Espaces
verts,
mobilier
urbain
25
260,00
€
21
369,48
€
0103
—
Signalétique
7
750,00
€
-
€
Se
ne
du compiste
2 685 568,03 €
2 418 336,09 €
0187
—
Centre
Technique
Municipal
65
000,00
€
703,20
€
0197
—
Ecoles
95
521,44
€
87
577,91
€
0200
—
Centre
de
Loisirs
80
700,00
€
69
397,85
€
0260
— Cimetières
12
000,00
€
7
148,40
€
0300
—
Réserves
foncières
11
848,66
€
-
€ 0315
— ZAC
Clos
de
Fontaine
13
333,32
€
-
€
0320
—
Salle
de
la
Feuillante
3
000,00
€
863,40
€
0398
— Site
abbatial
49
810,11
€
45
821,83
€
0410
— Aide
PTZ
- Logements
sociaux
89
720,00
€
76
470,00
€
102
— Aménagement
de
la
mairie
367
116,00
€
277
182,96
€
103
—
Relais
Petite
Enfance
350,00
€
335,62
€
107
—
Locaux
commerciaux
5
000,00
€
4
133,04
€
108
— Vidéoprotection
70
000,00
€
22
850,32
€
109
—
Brigade
de
Gendarmerie
2
881
991,74
€
59
190,07
€
Opérations
financières
(chapitres
16
et 26)
1 033
192,35
€
1031
217,15
€
Dépenses
réelles
d'investissement
7 526
844,99
€
4 144
320,61
€
Dépenses
d'ordre
d'investissement
161
680,72
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
148
246,27
€
7
688
525,71
€
4
292
566,88
€
a
SPEED»)
CFU
2025
Par
opération
0115 -
Améliorations
thermiques
du
complexe
917
908,80
€
929
153,80
€
des
Châtaigniers
0187
—
Centre
Technique
Municipal
20
620,00
€
-
€
0197
—
Ecoles
175
804,70
€
165
799,06
€
0200
—
Centre
de
loisirs
1
000,00
€
39
634,00
€
0398
—
Site
abbatial
88
778,60
€
137
907,16
€
102
— Aménagement
de
la
mairie
82
480,00
€
32
366,66
€
108
— Vidéoprotection
28
753,00
€
-
€
109
—
Gendarmerie
(emprunt
+
DETR)
4
028
800,00
€
8 640,00
€
FCTVA
190
000,00
€
192
114,64
€
Taxes
d'aménagement
34
000,00
€
12
006,52
€
024
—
Produits
des
cessions
d'immobilisations
146
580,00
€
-
€
Recettes
réelles
d'investissement
5 714
725,10
€
1
517
621,84
€
Recettes
d'ordre
d'investissement
dont
virement
section
fonctionnement
DPPNEE
FOUR
001
—
Report
solde
excédentaire
section
1
236
947,29
€
€
d'investissement
7
688
525,71
€
1
895
106,70
€ e
En
synthèse
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
R
)
3 859
659,07
€
ecettes
(réelles
+
ordre
Dépenses
(réelles
+
ordre)
3 409
469,65
€
=
un
excédent
de
fonctionnement
450
189,42
€
+
la
reprise
du
résultat
antérieur
153
406,58
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
603
596,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
(réelles
+
ordre)
1
895
106,70
€
Dépenses
(réelles
+
ordre)
4
292
566,88
€
=
un
déficit
d'investissement
-
2397
460,18
€
+
la
reprise
du
résultat
antérieur
1
236
947,29
€
Soit
un
déficit
de
financement
de
-
1
160
512,89
€
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
la
Maire
s'est
retirée
au
moment
du
vote.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
1°
Adjointe
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
présidente
de
séance
et
procéder
au
vote.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
L.
2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
définitif
transmis
par
le
Comptable
public
et
annexé
au
document ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
ADOPTE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal.
VOTANTS
22
POUR
22
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
()
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
Sylvie
AUBERT,
Maire
2 — Affectation
du
résultat
2025
au
budget
primitif
2026
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
L.
2311-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
au
budget
primitif
2026
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025 ;
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
(réelles
+
ordre)
3
859
659,07
€
Dépenses
(réelles
+
ordre)
3
409
469,65
€
=
un
excédent
de
fonctionnement
450
189,42
€
+
la
reprise
du
résultat
antérieur
153
406,58
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
603
596,00
€
Recettes
(réelles
+
ordre)
1
895
106,70
€
Dépenses
(réelles
+
ordre)
4
292
566,88
€
=
un
déficit
d'investissement
-
2
397
460,18
€
+
la
reprise
du
résultat
antérieur
1 236
947,29
€
Soit
un
déficit
de
financement
de
-
1
160
512,89
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
suivant :
AFFECTATION
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2026
001
- Solde
d'investissement
-1
160
512,89
€
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
investissement
500
000,00
€
002
- Solde
de
fonctionnement
103
596,00
€
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
indiqué
que
les
indemnités
sont
relativement
peu
élevées
au
regard
du
travail
et
des
responsabilités.
Madame
la
Maire
a
confirmé
et
a
rappelé
que
les
indemnités
dépendent
de
la taille
de
la
commune.
II
a
été
rappelé
qu'il
s’agit
d’une
indemnité
et
non
d’une
rémunération.
Même
si
le
montant
reste
peu
élevé,
demander
plus
signifierait
grever
le
budget
des
collectivités
territoriales.
Vu
l'article
L.
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
impose
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux,
notamment
les
articles
92
et
93
; Vu
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
du
CGCT
susvisé,
il
revient
à
la
Commune
d'établir
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
pour
chaque
élu
municipal
indemnisé
reprenant
l'ensemble
des
indemnités
perçues
au
titre
de
tout
mandat
ou
toute
fonction
dans
les
collectivités
territoriales,
syndicats
mixtes,
sociétés
d'économie
mixte
locales
et
ses
filiales,
sociétés
publiques
locales
et
ses
filiales
;
Considérant
que
la
même
obligation
est
appliquée
aux
EPCI,
aux
départements
et aux
régions ;
Considérant
que
toutes
les
indemnités
de
fonction
doivent
figurer
dans
cet
état
récapitulatif,
ainsi
que
toutes
autres
formes
de
rémunération.
S'agissant
des
avantages
en
nature,
tous
ceux
qui
prennent
la forme
de
sommes
en
numéraire
doivent
être
inclus
dans
cet
état
récapitulatif
;
Considérant
que
la
Commune
est
présente
au
sein
de
syndicats
mixtes
mais
les
élus
municipaux
qui
y
siègent
ne
perçoivent
pas
d'indemnité
à
ce
titre
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
PREND
acte
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux
de
la Commune
de
Fontaine-le-Comte
pour
l'année
2025.
VOTANTS POUR CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
4
—
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
—
accroissement
temporaire
d'activité
—
service
administratif Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23
1° ;
Considérant
qu'il
sera
nécessaire
de
renforcer
le
service
administratif
avec
le
recrutement
d'un
agent
supplémentaire
à
temps
complet
(35/35è"e),
pour
exercer
les
fonctions
de
comptable
- adjoint
au
responsable
du
service
comptabilité
et finances,
à
compter
du
1° juin
2026 ;
Considérant
qu'il
peut
être
fait appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
de
l’article
L.
332-23
1°
;
L'autorité
territoriale
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidat(e)s
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
complet
(35/35°"°),
à
compter
du
1°’
juin
2026,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
application
de
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique ;
- __
CRÉÉ
un
emploi
non
permanent,
à
temps
complet
(35/35è"°),
à
compter
du
1°" juin
2026,
sur
les
grades
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2*"°
classe
et
rédacteur
principal
de
1°"
classe
relevant
de
la
catégorie
B
pour
exercice
les
fonctions
de
comptable
- adjoint
au
responsable
du
service
comptabilité
et finances ;
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget. VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
5
—
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
—
accroissement
temporaire
d'activité
—
service
technique Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23
1° ;
Considérant
qu'il
sera
nécessaire
de
renforcer
le
service
technique
avec
le
recrutement
d'un
agent
supplémentaire,
à
temps
complet
(35/35°me),
pour
exercer
les
fonctions
d'agent(e)
technique
polyvalent(e)
-
bâtiments,
à
compter
du
1°
avril
2026;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
de
l'article
L.
332-23
1° ;
L'autorité
territoriale
sera
chargée
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidat(e)s
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
complet
(35/35è"e),
à
compter
du
1°’
avril
2026,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
en
application
de
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique ;
-__
CRÉÉ
un
emploi
non
permanent,
à
temps
complet
(35/35°"°),
à
compter
du
1°’
avril
2026,
sur
les
grades
d’adjoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
de
2"°
classe
et
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agent(e)
technique
polyvalent(e)
—
bâtiments
;
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
6 —- Modifications
à
apporter
sur
le CPRAUPE
1
: Cahier
des
Prescriptions
et
Recommandations
Architecturales,
Urbaines,
Paysagères
et
Environnementales
- Opérations
d'ensemble
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
En
prévision
du
projet
de
construction
de
la gendarmerie,
et suivant
l'avis
du
service
instructeur
de
Grand
Poitiers,
il est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
sur
le
CPRAUPE
1
:
Cahier
des
Prescriptions
et
Recommandations
Architecturales,
Urbaines,
Paysagères
et
Environnementales
-
Opérations
d'ensemble
de
la
ZAC
des
Nesdes
de
Beaulieu,
les
Clos
de
Fontaine.
Les
modifications
majeures
sont
présentées
en
annexe. Ces
changements
permettront
l'instruction
du
permis
de
construire
de
la
gendarmerie
qui
est
en
préparation,
mais
également
la
réalisation
d'un
futur
projet
de
logements
collectifs
sur
la
parcelle
A1B.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
pensait
que
la
commune
était
limitée
à
des
bâtiments
R+2
et
a
donc
été
étonné
de
voir
l'autorisation
de
bâtiments
R+3.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
rappelé
que
les
règles
d'urbanisme
ne
limitent
pas
le
nombre
d'étage.
Si
la
commune
le
souhaite,
rien
n'empêcherait
de
réaliser
des
bâtiments
en
R+12.
Toutefois,
la
commune
a
fait
le
choix
de
limiter
les
nouvelles
constructions
à
du
R+2.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a demandé
qui
a décidé
du
R+3.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
indiqué
qu'il
s'agissait
d'une
proposition
du
bailleur
et
du
promoteur.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
la
commune
de
Fontaine-le-Comte,
tôt
ou
tard,
densifier
ces
logements
afin
de
répondre
aux
exigences
de
l'État.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
modifications
apportées
du
CPRAUPE
1
:
Cahier
des
Prescriptions
et
Recommandations
Architecturales,
Urbaines,
Paysagères
et
Environnementales
-
Opérations
d'ensemble
;
- _
VALIDE
le
CPRAUPE1
en
date
du
12
mars
2026.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Questions
diverses
>
Prise
de
parole
de
la
liste
“Ensemble
pour
Fontaine” :
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
prendre
la
parole
au
nom
du
groupe
«
Ensemble
pour
Fontaine
»
et
a
procédé
à
la
lecture
du
discours
suivant :
«
Madame
La
Maire,
Chers
collègues
élu-es,
Mesdames,
Messieurs
les
Agents
municipaux.
Ce
soir,
nous
nous
réunissons
pour
la
dernière
fois
en
tant
que
conseil
municipal
issu
des
élections
de
2020.
Avant
de
clore
officiellement
ce
mandat,
nous
souhaitons
vous
adresser
quelques
mots.
Notre
groupe
a
traversé
des
périodes
difficiles,
marqué
notamment
par
sept
démissions
en
début
de
mandat
pour
diverses
raisons.
Après
tout
cela,
nous
avons
su
retrouver
une
stabilité
et
une
sérénité
indispensables
pour
travailler
efficacement. Un
an
et
demi
après
notre
installation,
notre
groupe,
composé
de
4
élus
sur
27,
s'est
pleinement
investi
dans
les
commissions
et
les
débats,
toujours
animé
par
la volonté
de
servir
l'intérêt
général.
Nous
tenons
à saluer
la
qualité
des
échanges
avec
le
groupe
majoritaire,
dans
un
esprit
de
respect
mutuel
et
de
dialogue
constructif.
Nos
divergences,
lorsqu'elles
sont
apparues,
n'ont
jamais
altéré
la
confiance
réciproque
ni
notre
engagement.
C'est
cela,
la
démocratie
locale
: savoir
débattre,
écouter
et
décider
ensemble.
Trois
d'entre
nous
ont
choisi
de
poursuivre
l'aventure
dans
une
nouvelle
équipe.
Nous
formulons
le vœu
que
ce
nouveau
conseil
municipal
issu
des
élections
soit
à
la
hauteur
des
enjeux,
uni,
bienveillant
et
attentif
aux
besoins
de
l'ensemble
les
habitants
de
Fontaine
Le
Comte.
Enfin,
un
grand
merci,
aussi,
aux
agents
municipaux
pour
leur
professionnalisme
et leur
dévouement
au
quotidien.
Sans
vous,
aucune
politique
publique
ne
pourrait
être
mise
en
œuvre.
En
conclusion,
nous
souhaitons
à
chacun
d'entre
nous,
quels
que
soient
nos
choix
pour
la
suite,
une
belle
continuation
toujours
dans
le
respect
mutuel.
Puissions-nous
tous
garder
en
mémoire
que
l'engagement
local
est
une
aventure
humaine
avant
tout,
et
que
c'est
ensemble
que
nous
construisons
l'avenir
de
notre
commune
de
Fontaine
Le
Comte.
Le
groupe
des
élu-es
«
Ensemble
pour
Fontaine
». Claudine
Blondeau,
Dorothée
Brunet,
Michel
Quillivic,
Lionel
Bonnifait.
Merci
à
toutes
à
tous
pour
votre
écoute.
»
Seul
le prononcé
fait foi.
>
Prise
de
parole
de
Madame
la
Maire
:
Madame
la
Maire
a
remercié
les
4
élus
de
la
liste
«
Ensemble
pour
Fontaine
»
et
a
procédé
à
la
lecture
du
discours
suivant
:
«
Mes
chers
collègues,
Mesdames,
Messieurs,
Ce
12
mars,
nous
tenons
le
dernier
conseil
municipal
de
ce
mandat.
Et
il
faut
le
dire
avec
lucidité
: ce
mandat
n'a
ressemblé
à
aucun
autre.
En
2020,
nous
avons
été
élus
avec
un
projet,
des
engagements,
une
vision
pour
notre
commune.
Nous
étions
prêts
à
travailler.
Nous
ne
savions
pas
encore
que
quelques
jours
plus
tard,
le
pays
se
confinerait.
Nous
avons
commencé
ce
mandat
dans
l'incertitude,
masqués,
à distance,
parfois
inquiets
—
mais
déterminés.
La
crise
sanitaire
a
bouleversé
nos
priorités,
notre
organisation,
nos
méthodes.
Elle
a
surtout
rappelé
une
chose
essentielle
: la
proximité
et
la
solidarité
ne
sont
pas
des
concepts,
ce
sont
des
responsabilités.
Puis
sont
venues
d’autres
épreuves :
l'inflation
qui
fragilise
les
ménages,
la crise
énergétique
qui
pèse
sur
nos
finances
locales,
les
tensions
internationales
et
les
guerres
qui
résonnent
jusque
dans
le
quotidien
de
nos
habitants,
une
instabilité
politique
nationale
qui
a
rendu
l’action
locale
encore
plus
déterminante.
Autant
de
secousses
qui
auraient
pu
freiner,
paralyser,
décourager.
Mais
ici,
dans
notre
commune,
nous
avons
fait
un
autre
choix.
Nous
avons
choisi
d'agir
plutôt
que
d'attendre.
Nous
avons
choisi
d'adapter
plutôt
que
de
subir.
Nous
avons
choisi
de
maintenir
le
cap.
Dans
un
contexte
national
parfois
incertain,
parfois
fragmenté,
notre
commune
a
démontré
une
chose
essentielle
: la
solidité
d’un
territoire
ne
dépend
pas
du
bruit
ambiant,
mais
de
la
constance
de
celles
et ceux
qui
le
servent.
Quand
les
repères
vacillaient,
la
proximité
rassurait.
Quand
les
tensions
montaient,
la
stabilité
locale
comptait
davantage
encore.
Quand
les
crises
s’accumulaient,
la
commune
restait
le
point
d'ancrage.
Et
nous
avons
été
ce
point
d'ancrage.
Oui,
les
débats
ont
parfois
été
exigeants.
Oui,
les
contraintes
budgétaires
ont
été
fortes.
Oui,
nous
avons
dû
faire
des
choix
difficiles.
Mais
nous
les
avons
faits. Avec
responsabilité.
Avec
engagement.
Avec
la conviction
que
l'intérêt
général
ne
se
négocie
pas.
Je
veux
vous
remercier
sincèrement
pour
cela.
Être
élu
local,
ce
n'est
pas
un
titre
honorifique.
C'est
une
charge.
C'est
du
temps,
de
l'énergie,
des
décisions
parfois
lourdes
à
porter.
C'est
accepter
l'exposition
et
continuer
malgré
les
critiques. Vous
avez
assumé
cette
responsabilité.
Je
souhaite
également
que
nous
ayons
une
pensée
pour
notre
collègue,
Guy
Collard,
disparu
au
début
de
ce
mandat.
Son
engagement
faisait
partie
de
cette
dynamique
collective.
Son
absence
nous
rappelle
que
derrière
chaque
fonction,
il y a
un
visage,
une
voix,
une
volonté
de
servir.
La
vie
municipale
est
une
aventure
humaine
avant
d'être
institutionnelle.
Je
veux
enfin
remercier
chaleureusement
l'ensemble
des
services
municipaux.
Pendant
la
crise
sanitaire,
ils
ont
su
s'adapter
avec
un
professionnalisme
remarquable.
Face
aux
tensions
budgétaires,
ils
ont
fait
preuve
de
rigueur.
Au
quotidien,
ils transforment
nos
orientations
politiques
en
réalités
concrètes
pour
nos
habitants.
Sans
eux,
nos
décisions
resteraient
des
intentions.
Ce
mandat
aura
été
exigeant.
Mais
il aura
été
utile.
Il aura
montré
que
la
commune
reste
le
premier
rempart
face
aux
incertitudes,
le
premier
recours
en
cas
de
difficulté,
le
premier
niveau
de
confiance
pour
nos
concitoyens.
10 Et
si je
devais
résumer
ces
années
en
une
conviction,
ce
serait
celle-ci :
Je
n'oublierai
pas
ces
années.
Parce
que
dans
l'incertitude,
nous
avons
tenu.
Dans
la
difficulté,
nous
avons
agi.
Et
dans
le doute,
nous
sommes
restés
fidèles
à
une
seule
ligne
: servir
notre
commune.
C'est
cela,
au
fond,
la
responsabilité
d'un
maire
et
de
son
équipe.
Et
c'est
avec
cette
même
exigence,
cette
même
fidélité
à
nos
engagements
et
à
nos
habitants,
que
je
continuerai
à
me
tenir
au
rendez-vous.
Sincèrement
merci
à
toutes
et tous.
»
Seul
le prononcé
fait foi.
La
séance
a
été
levée
par
Madame
la
Maire
à
19
H
40.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
»,
comme
suit :
La
Secrétaire,
La
Maire,
ER Christine PAIN
Sylvie
AUBERT
11