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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 23 04 2026 PROCES VERBAL approuve)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ne
SÉANCE
DU
23
AVRIL
2026
LE
COMTE
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
et
présidente
de
séance.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
Monsieur
Guillaume
GOMIT,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Monsieur
Jean-François
BERTSCH,
Adjoints.
Madame
Mylène
BACHELIER,
Monsieur
Hugues
BARILLOT,
Monsieur
Julien
BERNARDEAU,
Madame
Marie
BRACONNIER,
Madame
Dorothée
BRUNET,
Monsieur
Quentin
DESHOULIERE,
Monsieur
Maxime
DUMONTEIL,
Madame
Aurore
DUPIN,
Monsieur
Sébastien
FELIX,
Madame
Nicole
GREGORY,
Madame
Marie-Claude
GRUGEAU,
Madame
Magalie
GUERINEAU,
Monsieur
François
HALLOUIN,
Madame
Tatiana
MENNI-CLESSE,
Madame
Christine
PAIN,
Monsieur
Benjamin
REDON,
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ,
Conseillers
municipaux.
Absents
—
Représentés :
Monsieur
Amady
DIALLO
donné
pouvoir
à
Madame
Magalie
GUERINEAU.
Madame
Valérie
MEYER
a
donné
pouvoir
à
Madame
Dorothée
BRUNET.
Madame
Elodie
TOKPA-RUAUD
a donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
AUBERT.
Absents
—
Excusés
:
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT.
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 23
membres
Madame
la
Maire
a
ouvert
la
séance
à
19
H
05.
Madame
la
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Christine
PAIN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION,
APPROBATION,
PRÉSENTATION
Rapporteur
Appel
nominal
Mme
la
Maire
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
la
Maire
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
31/03/2026
Mme
la
Maire
BUDGET
Rapporteur
N°
01
—
Vote
des
taux
d'imposition
2026
Mme
la
Maire
N°
02
—
Vote
du
budget
primitif
2026
Mme
la
Maire
N°
03
—
Révision
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
de
Mme
la
Maire
l'opération
d'investissement
relative
à
la
construction
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Fontaine-le-Comte
et ses
logements
N°
04
— Subventions
aux
associations
pour
l’année
2026
Mme
la
Maire FINANCES
Rapporteur
N°
05
—
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
Mme
la
Maire
moyens
2026
avec
le
Centre
d'Animation
Jeunesse
«
Escal'Ados
»
N°
06
— Tarifs
de
packs
de
sponsoring
financier
pour
les
900
ans
de
l'abbaye
Mme
la
Maire
N°
07
—
Actualisation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Mme
la
Maire
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES,
REPRESENTANTS
ET
DELEGATIONS
Rapporteur
N°
08
—
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
permanentes
Mme
la
Maire
N°
09
—
Élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
Mme
la
Maire
N°
10
—
Désignation
des
membres
pour
la
Commission
communale
des
impôts
directs
Mme
MESSENT
(CCID)
de
Fontaine-le-Comte
QUESTIONS
DIVERSES
al
du
31
mars
2026
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municip
Le
procès-verbal
a
été
approuvé
à
l'UNANIMITÉ.
VOTANTS
26
POUR
26
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
1
—
Vote
des
taux
d'imposition
2026
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
le Conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982
;
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
et
notamment
son
article
16 :
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
septies
et
1639
A ;
Vu
la
délibération
n°
DCM-011-2026
du
conseil
municipal
prenant
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire,
en
date
du
25
février
2026
;
Vu
la
délibération
n°
DCM-13-2023
du
conseil
municipal
portant
sur
l'instauration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants,
en
date
du
27
février
2023
;
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l'année
2026
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
l'adoption
pour
l’année
2026
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
suivants
:
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 45,03
%
:
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 52,03
% : o
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
: 19,52
%.
VOTANTS
26
POUR
26
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
2
—
Vote
du
Budget
Primitif
(BP)
2026
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1612-1
et
L.
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
budget
doit
être
voté
avant
le
15
avril,
ou
avant
le 30
avril
l'année
du
renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
budget
2026
prend
en
compte
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
prévisionnelles
de
l'exercice
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
La
commune
construit
son
budget
primitif
en
tenant
compte
de
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2025,
après
approbation
du
compte
financier
unique
2025
et
de
l'affectation
de
ces
résultats.
Après
le débat
d'orientations
budgétaires
qui
s’est
tenu,
préalablement
au
vote
du
budget,
en
date
du
25
février
2026,
le Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le vote
du
budget
primitif
2026.
L'équilibre
par
section
du
budget
primitif
2026
s'établit
comme
suit :
BUDGET
2026
Section
de
fonctionnement
3
936
424,00
€
Section
d'investissement
4
526
314,19
€
Total
du
budget
2026
8
462
738,19
€
La
section
de
fonctionnement,
déclinée
en
chapitres,
est
ainsi
proposée
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RL
EE
Par
chapitre
Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
1
091
720,00
€
Chapitre
012
- Charges
du
personnel
1 490
050,00
€
Chapitre
014
- Atténuations
de
produits
222
685,00
€
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
274
719,00
€
Chapitre
66
- Charges
financières
125
000,00
€
Chapitre
67
—
Charges
spécifiques
1
250,00
€
Chapitre
68
- Provisions
semi-budgétaires
1
000,00
€
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
3
206
424,00
€
Chapitre
042
- Dotations
aux
amortissements
230
000,00
€
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
500
000,00
€
Dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
730
000,00
€ Budget
de
fonctionnement
(réel
+
ordre)
3
936
424,00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Par
chapitre
Budget
Primitif
2026
Budget
de
fonctionnement
(réel
+
ordre)
Chapitre
013
- Atténuations
de
charges
12
000,00
€
Chapitre
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
332
000,00
€
Chapitre
73
- Impôts
et
taxes
2
629
590,00
€
Chapitre
74
- Dotations
et participations
684
623,00
€
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
90
030,00
€
Chapitre
76
- Produits
financiers
85,00
€
Chapitre
77
- Produits
spécifiques
3
500,00
€
Chapitre
78
- Reprises
sur
amortissements
antérieurs
1 000,00
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
103
596,00
€
Budget
réel
3 856
424,00
€
Budget
opérations
d'ordre
80
000,00
€
3
936
424,00
€
Concernant
la
section
d'investissement,
les
opérations
suivantes
sont
proposées
au
vote :
ITA
ET
SRE
ES 2
TEE
Par
opération
R.A.R.
2025
Crédits
nouveaux
2026
SIL
duel
tt
2026
0087
- Equipement
technique
- €
44
000,00
€
44
000,00
€
0090
- Véhicules
et
matériel
roulant
-€
211
000,00
€
211
000,00
€
0096
- Achat
Mobilier
- Matériel
1 721,76
€
20
000,00
€
21
721,76 €
0102
- Espaces
verts,
mobilier
urbain
382,80
€
18
000,00
€
18
382,80
€
0103
- Signalétique
-€
15
000,00
€
15
000,00
€
Cas
ones
l'An
A arTIques
du Complexe des
86 667,50 €
215 000,00 €
301 667,50 €
0187
- Centre
Technique
Municipal
CTM
-€
120
000,00
€
120
000,00
€
0197
- Ecoles
-€
45
000,00
€
45
000,00
€
0200
- Centre
de
Loisirs
-€
40
000,00
€
40
000,00
€
0260
- Cimetières
-€
20
000,00
€
20
000,00
€
0274
- Eglise
-€
50
000,00
€
50
000,00
€
0300
- Réserves
foncières
2 460,00
€
50
000,00
€
52
460,00
€
0320
- Salle
de
la
Feuillante
321,68
€
10
000,00
€
10
321,68
€
0398
- Site
abbatial
-€
10
500,00
€
10
500,00
€
0410
- Aide
PTZ
- Logements
sociaux
-€
263
280,00
€
263
280,00
€
102
- Aménagement
de
la
Mairie
14
064,15
€
70
500,00
€
84
564,15
€
103
- Relais
Petite
Enfance
-€
210
100,00
€
210
100,00
€
106
- Aires
de
jeux,
stade
- €
115
000,00
€
115
000,00
€ 4 Budget
d'investissement
(réel
+
ordre)
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
LL
ÉEXEE:
4 419
558,34
€
Crédits
nouveaux
107
- Locaux
commerciaux
- €
10
000,00
€
10
000,00
€
108
- Vidéoprotection
1
137,96
€
60
000,00
€
61
137,96
€
109
- Brigade
de
gendarmerie
- €
1 233
775,45
€
1 233
775,45
€
001
- Déficit
d'investissement
reporté
- €
1
160
512,89
€
1
160
512,89
€
16
- Remboursement
emprunts
et dettes
- €
265
000,00
€
265
000,00
€
13
—
Subventions
d'investissement
- €
6
000,00
€
6
000,00
€
26
—
Participations
et
créances
- €
6
700,00
€
6
700,00
€
Dépenses
réelles
d'investissement
106
755,85
€
4
269
368,34
€
4
376
124,19
€
Dépenses
d’ordre
d'investissement
0,00
€
150
190,00
€
150
190,00
€
4
526
314,19
€
Budget
Primitif
Par
opération
nes
2026
PPT)
Co
sé
PAntdS
di Gompleke des
30 000,00 €
790,65 €
30 790,65 €
0187
- Centre
Technique
Municipal
CTM
- €
29
000,00
€
29
000,00
€
0197
- Ecoles
5
807,20
€
- €
5
807,20
€
0200
- Centre
de
loisirs
-€
5 000,00
€
5 000,00
€
102
- Aménagement
de
la
Mairie
50
113,34
€
-€
50
113,34
€
103
- Relais
Petite
Enfance
-€
80
000,00
€
80
000,00
€
106
- Aires
de
jeux,
stade
- €
35
000,00
€
35
000,00
€
108
- Vidéoprotection
28
753,00
€
-€
28
753,00
€
168 « RE
2 020 160,00 €
350 000,00€|
2370 160,00 €
FCTVA
-€
470
000,00
€
470
000,00
€
Taxes
d'aménagement
-€
10
000,00
€
10
000,00
€
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
-€
500
000,00
€
500
000,00
€
024
—
Produits
des
cessions
d'immobilisations
111
500,00
€
-€
111
500,00
€
Recettes
réelles
d'investissement
2 246
333,54
€
1 479
790,65
€
3 726
124,19
€
Recettes
d’ordre
d'investissement
0,00
€
800
190,00
€
800
190,00
€
+
Virement
section
fonctionnement
Budget
d'investissement
(réel
+ ordre)
2 246
333,54
€
2 279
980,65
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2312-1 ;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
le 25
février
2026 ;
Vu
l'adoption
du
compte
financier
unique
2025
le
12
mars
2026 ;
Vu
la
note
sur
le
budget
primitif
2026
ci-annexée
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026
ci-annexé.
4
526
314,19
€ VOTANTS
26
POUR
26
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
3
—
Révision
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
de
l’opération
d'investissement
relative
à
la
construction
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Fontaine-le-Comte
et
ses
logements
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Le
Conseil
Municipal
a
voté
par
la
délibération
n°
098-2024
du
18
décembre
2024
la
création
au
1°"
janvier
2025
de
l'opération
d'investissement
relative
à
la
construction
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Fontaine-le-Comte
et
ses
logements,
son
assujettissement
à
la
TVA,
et
la
mise
en
place
du
mode
de
gestion
des
autorisations
de
programme
(AP)
et crédits
de
paiement
(CP)
pour
cette
opération.
Il convient
d'actualiser
les
montants
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afin
qu'ils
correspondent
au
compte
financier
unique
2025
et
au
budget
primitif
2026
votés.
a
ee
Autorisation
de
programme
(AP)
FOBSE
Numéro
d'opération
Montant
total
opération
HT
4
500
000,00
€
Brigade
de
Gendarmerie
109
- Brigade
de
gendarmerie
dont
achat
terrain,
dont
maitrise
d'œuvre,
etc.
Crédits
de
Réalisé
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
Total
paiement
(CP)
2025
2026
2027
2028
Dépenses
1233
775,45
€
_€P
59
190,07
€
(dont
achat
1 650
000,00
€
1 557
034,48
€
4
500
000,00
€
prévisionnelles
terrain)
Ce
découpage
des
crédits
budgétaires
entre
exercices
est
révisé
à
minima
une
fois
par
an
lors
du
vote
du
budget,
en
fonction
des
mandatements
réellement
effectués
sur
l'exercice
précédent.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VOTE
1 233
775,45
€
de
crédits
de
paiements
(CP)
pour
cette
opération
pour
l'exercice
2026.
VOTANTS
26
POUR
26
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
4
—
Subventions
aux
associations
pour
l’année
2026
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Le
tableau
prévisionnel
des
subventions
versées
aux
associations
par
la
commune
est
le
suivant : TABLEAU
DES
SUBVENTIONS
2025
ET
2026
Associations
fontenoises
Subventions
versées
en
Propositions
d'attribution
2025
ACCA
- Asso.
communale
chasse
250,00
€
250,00
€
ADS
-— Asso.
Dép.
Sécheresse
86
80,00
€
80,00
€
Abracadaconte
550,00
€
600,00
€
Amis
de
l'image
(les)
550,00
€
+
100,00
€
600,00
€
APE
- Association
Parents
d'Élèves
400,00
€
400,00
€
Atelier
de
Fontaine
(l')
450,00
€
500,00
€
Au
détour
du
chemin
250,00
€ + 700,00
€
300,00
€
Aux
arbres
citoyens
!
100,00
€
150,00
€
Basket
Club
1 400,00
€
1 500,00
€
Boule
Fontenoise
(la)
200,00
€
250,00
€
CEP
Poitiers
Gymnastique
1
400,00
€
1
500,00
€
Corps
Beaux
de
Fontaine
(les)
400,00
€
450,00
€
Coopérative
scolaire
- Elémentaire
8
500,00
€
9
500,00
€
Coopérative
scolaire
-
Maternelle
2
500,00
€
3
000,00
€
Créa
Déco
150,00
€
200,00
€
CROFOLI
- Don
du
sang
300,00
€
300,00
€
Cyno
Club
Pictave
100,00
€
150,00
€
Ecole
Fontenoise
de
Karaté
900,00
€
+ 200,00
€
900,00
€
Festive
(la)
0,00
€
700,00
€
Fontaine
Bowling
Club
450,00
€
500,00
€
Football
Club
de
Fontaine-le-Comte
.11
000,00
€
12
000,00
€
Gars'z'elles
Fontenoises
(les)
900,00
€
1 000,00
€
Gens
du
théâtre
(les)
900,00
€
1 000,00
€
Gymnastique
volontaire
/ Fit
Mouv
600,00
€
650,00
€
Holly
Jazz
300,00
€
350,00
€
Inform@tique
FLC86
450,00
€
500,00
€
Jeux
d'aiguille
200,00
€
250,00
€
Lames
de
Fontaine
(les)
450,00
€
400,00
€
Netball
86
200,00
€
250,00
€
Paintball
Club
86
450,00
€
500,00
€
Studio
Font'danza
1 400,00
€
1 500,00
€
Symphonie
5
190,00
€
5
190,00
€
Tennis
Club
de
Fontaine
1 800,00
€
1 900,00
€ Associations
autres
TTACC
86
3 500,00
€
3 500,00
€
UFVGAC
150,00
€
200,00
€
Union
Sportive
Judo
86
5 000,00
€
5 000,00
€
Vienne
nature
250,00
€
300,00
€
Villa
Fontanella
8
000,00
€
9 000,00
€
Volley
FLC
86
3
100,00
€
3 200,00
€
VTT
Fontenois
100,00
€
150,00
€
Yoga
Shanti
1
100,00
€
0,00
€
Subventions
obtenues
pl)
Propositions
d'attribution
2026
ADAPGV
86
(scolarité
enfants
voy.)
0,00
€
500,00
€
Amis
de
l’Abbaye
de
Ligugé
(Les)
500,00
€
500,00
€
ABElLocales
200,00
€
200,00
€
CIDFF
86
— Centre
info
Droits
Fam.
200,00
€
200,00
€
Croix-Rouge
française
(Mayotte)
500,00
€
0,00
€
Ecole
NDE
Saint-Benoît
1 000,00
€
1 012,00
€
GIHP
Poitou-Charentes
400,00
€
400,00
€
Gliss
N’Roll
(championnat)
500,00
€
0,00
€
Habitat
et
Humanisme
4
000,00
€
4 000,00
€
Les
Petits
Roy
(micro-crèche)
2
000,00
€
0,00
€
Ligue
contre
le
cancer
(la)
150,00
€
150,00
€
Prévention
Routière
—
Comité
86
150,00
€
150,00
€
SPA
200,00
€
200,00
€
Treck’In
Gazelles
500,00
€
0,00
€
ancre
In
muce
ie
ldoss
BRGIOG
€
100060
€
Sous-total
- Subventions
de
fonctionnement
ORAUE
S
76
982,00
€
Escal’Ados
20
000,00
€
30
444,46
€
Chantiers
jeunes
0,00
€
2
100,00
€
TOTAL
GENERAL
96
170,00
€
ET
109
526,46
€
*Soit
une
augmentation
de
13,9%
par
rapport
à
l'année
2025
Madame
Tatiana
MENNI-CLESSE
a
souhaité
pourquoi
l'association
Au
Détour
du
Chemin
a
obtenu
l'année
passée
une
subvention
exceptionnelle.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
l'association
a
fêté
ses
30
ans
et
ont
demandé
une
subvention
exceptionnelle.
Les
services
différencient
les
subventions
classiques
des
subventions
exceptionnelles
car
il
serait
tentant
pour
les
associations
de
repartir
du
montant
global
alloué
pour
les
demandes
de
subventions
des
prochaines
années. Madame
la
Maire
a
rappelé
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
élus
faisant
partie
d'une
association
en
qualité
de
membre
du
bureau
ou
tant
qu'adhérent
ne
pourraient
pas
prendre
part
au
vote
afin
de
ne
pas
être
considéré
comme
étant
«
intéressé
»
par
la jurisprudence.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
VALIDE
les
montants
présentés
ci-dessus
:
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
au
versement
des
subventions,
dont
un
montant
total
de
109
526,46
€
à
l’article
65748
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé.
VOTANTS
26
POUR
18
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Madame
Mylène
BACHELIER,
Madame
Christine
PAIN,
Maame
Marie-
Ne
prsid
bsé
nait
au
voté
8
Claude
GRUGEAU,
Madame
Marie
BRACONNIER,
Monsieur
Jean-
p
pas
p
François
BERTSCH,
Monsieur
Benjamin
REDON,
Monsieur
Guillaume
GOMIT,
Madame
Aurore
DUPIN.
5
—
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2026
avec
le
Centre
d'Animation
Jeunesse
«
Escal'Ados
»
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Le
Centre
d'Animation
Jeunesse
«
Escal’Ados
»
a
pour
objectif
de
développer
les
activités
des
jeunes
âgés
entre
11
et
17
ans
aux
moyens
d'activités
éducatives
sociales
et
récréatives,
dans
un
cadre
favorisant
les
loisirs,
les
échanges.
L'association
travaille
à
des
projets
collectifs
développant
l'autonomie
de
l'adolescent.
Chaque
année,
la
Commune
s'engage
auprès
du
Centre
d'Animation
Jeunesse
en
participant
financièrement
au
fonctionnement
annuel
de
l'association.
Les
activités
du
Centre
d'Animation
Jeunesse
«
Escal'Ados
»
prises
en
compte
par
la
commune
au
titre
de
la convention
proposées
sont
les
suivantes :
Renforcer
l'engagement
des
parents
dans
la vie
du
centre
d'animation
;
Développer
des
projets
de
territoire
;
Développer
des
actions
de
sensibilisation
à
la
transition
écologique
;
Participer
activement
aux
manifestations
et
initiatives
locales ;
impliquer
plus
les jeunes
dans
l'autofinancement
des
projets
;
Chantier
Jeunes
: développer
des
savoir-faire
d'une
mission
donnée.
La
convention
proposée
a
une
durée
d'un
an
—
du
1°"
janvier
2026
au
31
décembre
2026
—
avec
la
possibilité
d'une
reconduction
par
la signature
d'avenant(s).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2016-1321
du
07
octobre
2016
pour
une
République
numérique
modifiant
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la délibération
n°
DCM-045-2026
du
conseil
municipal
en
date
du
23
avril 2026
portant
subventions
aux
associations
pour
l’année
2026 ;
Considérant
que
lorsque
une
subvention
dépasse
23
000
€,
l'administration
ou
l'organisme
qui
l'attribue
doit
conclure
une
convention
avec
l'association
bénéficiaire ;
Considérant
l’article
3
de
la
présente
convention
concernant
le
versement
de
subventions
à
l'Association.
Cet
article
spécifie
que
seront
versés
à
l'association
en
2026
un
solde
de
subvention
2025
d’un
montant
de
5
444,46
€
et
un
acompte
de
subvention
2026
d'un
montant
de
25
000,00
€,
portant
un
montant
total
à verser
en
2026
de
30
444,46
€
décomposé
en
un
premier
versement
de
20
000,00
€
en
mai
2026
et
un
second
versement
de
10
444,46
€
en
septembre
2026. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
le
Centre
d'Animation
Jeunesse
(CAJ)
«
Escal’Ados
».
VOTANTS
26
POUR
26
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
(0)
6
—
Tarifs
de
packs
de
sponsoring
financier
pour
les
900
ans
de
l’abbaye
Rapporteur
: Madame
la
Maire
La
commune
célèbrera
du
03
au 06
juin
2026
les
900
ans
de
l'abbaye
et
proposera
ainsi
au
public
différents
évènements
et
manifestations.
Afin
de
collecter
quelques
recettes
permettant
de
participer
au
financement
de
l'évènement,
il
sera
proposé
aux
entreprises
(fontenoises
et
autres)
un
sponsoring
financier
à travers
l'achat
de
différents
packs
de
communication.
Type
Prix
unitaire
Pack
n°1
—
Mini-Pack
250
€
Pack
n°2
—
Partenaire
Bronze
500
€
Pack
n°3
—
Partenaire
Argent
750
€
Pack
n°4
—
Partenaire
Or
1 000
€
Le
Pack
n°1
proposera
à
l’entreprise
une
visibilité
minimale
(par
exemple
: encart
dans
un
magazine
communal
et
mention
dans
une
publication
Facebook
liée
à
l'évènement).
Chaque
Pack
d'un
niveau
supérieur
(n°2,
puis
n°3,
puis
n°4)
proposera,
de
façon
graduée,
des
visibilités
supplémentaires
(par
exemple
: logo
sur
affiche
officielle,
logo
sur
la
page
de
l'évènement
sur
le
site
internet
de
la
commune,
affichage
d’une
publicité
de
l'entreprise
sur
les
panneaux
lumineux
de
la
commune,
possibilité
d'installer
de
la
visibilité
sur
le
site
lors
de
l'évènement,
mentions
micros
durant
l'évènement,
places
VIP
à
la
manifestation
phare
de
l'évènement,
etc.).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
_APPROUVE
les
tarifs
ci-avant
présentés ;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tous
les
documents
affé-
rents
à
cette
affaire.
VOTANTS
26
POUR
26
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
7
—
Actualisation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
10 Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1 ;
Vu
la délibération
n°
023-2026
du
20
mars
2026
portant
élection
du
maire
;
Vu
la
délibération
n°
024-2026
du
20
mars
2026
portant
détermination
du
nombre
d’adjoints
;
Vu
la
délibération
n°
025-2026
du
20
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
;
Vu
la
délibération
n°
027-2026
du
20
mars
2026
portant
indemnités
de
fonction
des
élus ;
Considérant
que
le | de
l’article
L. 2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et en
appliquant
à cet
indice
le barème
suivant
(barème
en
vigueur
au
moment
du
vote
de
la
présente
délibération) :
Population
(en
habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice)
Moins
de
500
10,89
De
500
à
999
11,77
De
1 000
à
3 499
21,38
De
3 500
à
9 999
23,32
De
10
000
à
19
999
28,6
De
20
000
à 49
999
33
De
50
000
à
99
999
44
De
100
000
à 200
000
66
Plus
de
200
000
72,5
Considérant
que
le || de
l’article
L. 2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
au
| du
même
article,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé
;
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
sur
le fondement
de
l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
en
application
des
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
conseil
municipal
dans
les
limites
prévues
par
le
Il de
l'article
L.
2123-24
;
Considérant
que
la commune
de
Fontaine-le-Comte
compte
4049
habitants
(population
totale
calculée
lors
du
dernier
recensement
effectué
par
l'INSEE)
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'actualiser
les
dispositions
de
la
délibération
n°
027-2026
portant
indemnités
de
fonction
des
élus
ainsi
que
son
tableau
annexe
en
prévision
de
l'attribution
d'une
délégation
de
fonction
à
un
conseiller
municipal
;
Madame
la
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2123-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et de
conseiller
municipal
sont
gratuites.
11 Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
la
Maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L.
2123-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et de
président
de
délégation
spéciale
et les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
des
communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100
000
habitants
et plus
ou
de
membre
de
délégations
spéciales
qui
fait
fonction
d'adjoint
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
».
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L.
2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
«
/orsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
».
Ce
même
article
précise
en
outre
que
«
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
».
Enfin,
l'article
L.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indique
que
«
les
maires
des
communes
[...]
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L.
2123-20
le
barème
suivant
:
Population
(en
habitants) | Taux
(en
%
de
l'indice)
Moins
de
500
28,1
De
500
à
999
44,3
De
1 000
à
3 499
55,7
De
3
500
à
9
999
58,3
De
10
000
à
19
999
67,6
De
20
000
à 49
999
90
De
50
000
à
99
999
110
100
000
et
plus
145
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à la
demande
du
maire
».
Il s'agit
du
barème
en
vigueur
au
moment
du
vote
de
la
présente
délibération.
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-_
DÉCIDE
des
modalités
de
fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus,
comme
suit
:
Article
1° :
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
municipal
délégué
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
sur
le
fondement
de
l’article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
-
Maire
: indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
le
barème
fixé
à
l’article
L.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
1‘
adjointe
: 23,32%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-__
2°"6
adjoint
: 23,32%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ;
12 -
3°"
adjointe
: 23,32%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ;
-
4e
adjoint
: 23,32%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-
5ème
adjointe
: 23,32%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-
6°"
adjoint
: 23,32%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique :
-__
Conseiller
municipal
délégué
: 3%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Article
2 :
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
par
l’article
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Article
4
:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article 5 : Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
VOTANTS
26
POUR
26
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
8
—
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
permanentes
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
la
délibération
n°
DCM-032-2026
du
31
mars
2026
portant
création
et
composition
des
commissions
municipales
permanentes
;
Vu
l'entretien
de
Monsieur
Julien
BERNARDEAU
avec
Madame
la
Maire,
le
1°
avril
2026
:
Après
s'être
entretenue
avec
Monsieur
Julien
BERNARDEAU,
a
exprimé
son
souhait
de
quitter
la
commission
urbanisme
et
PLUi
pour
s'engager
auprès
de
la
commission
patrimoine
bâti,
cadre
de
vie
et
participation
citoyenne.
Conformément
à
l'article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
rappelé
que :
«
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
»
13 Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret,
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
des
présentations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
membres
des
commissions
mu-
nicipales
permanentes ;
-
ARRÊTE
la
composition
de
chaque
commission
comme
suit :
Urbanisme
et
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
Marie-Pierre
MESSENT
Quentin
DESHOULIERE
Amady
DIALLO
Maxime
DUMONTEIL
Magalie
GUERINEAU
François
HALLOUIN
Christine
PAIN
Jérôme
TANCHÉ
Mobilités,
voirie
et
réseaux
Bruno
BOUCHER
Lionel
BONNIFAIT
Dorothée
BRUNET
Sébastien
FELIX
Christine
PAIN
Jérôme
TANCHÉ
Petite
enfance,
enfance
et jeunesse
Valérie
MEYER
Hugues
BARILLOT
Dorothée
BRUNET
Quentin
DESHOULIERE
Marie-Claude
GRUGEAU
Citoyenneté,
solidarités
et
intergénérationnel
Guillaume
GOMIT
Mylène
BACHELIER
Marie
BRACONNIER
Amady
DIALLO
Aurore
DUPIN
Nicole
GREGORY
Marie-Claude
GRUGEAU
Tatiana
MENNI-CLESSE
14 Associations,
acteurs
économiques
et site
abbatial
Joëlle
LAROCHE
Mylène
BACHELIER
Hugues
BARILLOT
Marie
BRACONNIER
Maxime
DUMONTEIL
Aurore
DUPIN
Magalie
GUERINEAU
François
HALLOUIN
Benjamin
REDON
Elodie
TOKPA-RUAUD
Patrimoine
bâti,
cadre
de
vie
et
participation
citoyenne
Jean-François
BERTSCH
Julien
BERNARDEAU
Quentin
DESHOULIERE
Sébastien
FELIX
Nicole
GREGORY
Tatiana
MENNI-CLESSE
Elodie
TOKPA-RUAUD
Des
commissions
générales
pourront
être
organisées
pour
aborder
des
sujets
relatifs
à
l'administration
générale.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
sont
membres
de
droit.
VOTANTS
26
POUR
26
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
9
—
Élection
des
membres
de
la
commission
d’ap
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1414-2
et
L.
1411-5
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
à
bulletin
secret
les
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
plus
3
500
habitants,
outre
le
Président,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ; La
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
la
Maire
(ou
son
représentant).
Cette
instance
est
chargée
de
choisir
le
titulaire
d'un
marché
public
dans
le
cadre
d'une
procédure
formalisée.
Elle
intervient
lorsque
la
valeur
estimée
hors
taxe
du
marché
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
Toutefois,
en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Considérant
le
dépôt
d'une
liste
unique
de
candidats
comme
suit :
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Madame
Mylène
BACHELIER
15 Monsieur
Julien
BERNARDEAU
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
Monsieur
Quentin
DESHOULIERE
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
Monsieur
Jean-François
BERTSCH
Monsieur
Bruno
BOUCHER
Monsieur
Guillaume
GOMIT
Madame
Joëlle
LAROCHE
Monsieur
Benjamin
REDON
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
;
-
APPROUVE
la
désignation
des
représentants
titulaires
et
suppléants
susnommés
de
la
commission
d'appel
d'offres.
VOTANTS
26
POUR
26
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
10
—
Désignation
des
membres
pour
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
de
Fontaine-le-
Comte Rapporteur
: Madame
la
Maire
Conformément
au
1 de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
: du
maire
ou
d'un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
: de
8
commissaires
titulaires
et 8
commissaires
suppléants
pour
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1° janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
soit
32
personnes
pour
les
communes
supérieur
à
2
000
habitants,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent :
- _
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
;
-
avoir
au
moins
18
ans;
-
jouir
de
leurs
droits
civils
;
-
être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune
;
-
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
En
l'absence
de
proposition,
ou
en
présence
d'une
liste
incomplète
ou
comportant
des
personnes
ne
remplissant
pas
toutes
les
conditions,
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
du
conseil
municipal,
le
directeur
16 régional/départemental
des
finances
publiques
sera
dans
l'obligation
de
procéder
à
une
désignation
d'office
des
commissaires
amenés
à
siéger
en
CCID.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
t erritoriales
;
Vu
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
le
courrier
adressé
à
Madame
la
Maire,
en
date
du
30
mars
2026,
par
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
la
Vienne
et
portant
renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
suite
aux
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026 ;
Considérant
les
conditions
de
désignation
des
commissaires
posées
à
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
PROPOSE
la
liste
suivante
des
contribuables
suivants
pour
la
constitution
de
la
CCID
:
Commissaires
. Madame
Sylvie
AUBERT
. Madame
Marie-Pierre
MESSENT
. Monsieur
Quentin
DESHOULIERE
. Monsieur
Amady
DIALLO
. Monsieur
Maxime
DUMONTEIL
. Madame
Magalie
GUERINEAU
. Monsieur
François
HALLOUIN
DM BR oo |IN | . Monsieur
Madame
Christine
PAIN
. Monsieur
Jérôme
TANCHÉ
. Monsieur
Julien
BERNARDEAU
11.
Monsieur
Jean-François
BERTSCH
12.
Madame
Joëlle
LAROCHE
13.
Monsieur
Guillaume
GOMIT
14.
Madame
Valérie
MEYER
15.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
16.
Monsieur
Laurent
GAULT
17.
Madame
Kristina
SAUZEAU
18.
Monsieur
Jean-Yves
LOURDAULT
19.
Monsieur
Dominique
DE
CORTA
20.
Monsieur
Jean-Pierre
BOUCHAUD
21.
Monsieur
Thierry
HECQ
22.
Madame
Françoise
FABREGUE
23.
Monsieur
Antoine
SEDANO
24.
Madame
Annie
GAILLARD
25.
Monsieur
Gérard
GUERY
26.
Madame
Annick
BOISGROLLIER
27.
Madame
Colette
METOIS
28.
Madame
Marie-Thérèse
GENITEAU
29.
Madame
Sylvie
VIEUGUÉ
17 30.
Monsieur
Paul
RODRIGUEZ
31.
Monsieur
Joël
BOUTET
32.
Monsieur
Christian
MEURIN
-__
DE
DONNER
mandat
à
Madame
la
Maire
à
envoyer
la
présente
liste
aux
services
des
Finances
pu-
bliques.
VOTANTS
26
POUR
26
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Questions
diverses
>
Evènements :
Madame
Joëlle
LAROCHE
a
indiqué
que
l'association
Hollyjazz
propose
un
«
Printemps
Hollyjazz
»
qui
proposera
une
rencontre
de
chorales
le
dimanche
26
avril
2026
à
L'Anthéa.
Madame
Joëlle
LAROCHE a invité
l'ensemble
des
élus
à
participer
à
la cérémonie
de
commémoration
prévue
le
08/05/2026
au
monument
au
morts
de
Fontaine-le-Comte
à
10h45.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
rappelé
la
participation
de
la
commune
à
Mai
à
vélo.
L'événement
se
tiendra
le
samedi
30/05
de
14h00
à
18h00
sur
l'esplanade
des
citoyens
et
le
dimanche
31/05
matin
sur
la
place
Charles
DE
GAULLE.
La
commune
organise,
avec
la
présence
de
la
Team
Poitiers
Paracyclisme,
une
sortie
à
vélo
semi-nocturne
le
12/05/2026
à
19h00.
La
commune
participera
également
à
Géo
Vélo.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
l'association
des
infirmières
du
CHU,
Infinité
santé,
propose
une
marche
gourmande
sur
la
commune
le
dimanche
03
mai
2026.
La
séance
a
été
levée
par
Madame
la
Maire
à
19
H
46.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
»,
comme
suit :
La
Secrétaire,
La
Maire,
Christine
PAIN
Sylvie
AUBERT
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