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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 28 11 2022 PROCES VERBAL approuve)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Deer TE
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2022
LE
COMTE
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2022
Étaient
présents
:
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
et
présidente
de
séance.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
Madame
Valérie
MEYER,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER,
Adjoints.
Monsieur
Philippe
BENETEAU,
Madame
Corinne
CHANTEPIE,
Madame
Marie-Laure
COUDRET,
Monsieur
Amady
DIALLO,
Madame
Magalie
GUERINEAU,
Monsieur
Thierry
HECQ,
Madame
Horiha
PEJOUT,
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ,
Madame
Sylvie
THIBAUT,
Monsieur
Pierre
AGOSTINI,
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
Madame
Dorothée
BRUNET,
Conseillers
Municipaux.
Absents
-
Représentés
:
Monsieur
Julien
BERNARDEAU
a donné
pouvoir
à Madame
Joëlle
LAROCHE.
Madame
Delphine
BRISSON
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
BOUCHER.
Madame
Christine
PAIN
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
AUBERT.
Madame
Bernadette
POUPIN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
BENETEAU.
Absents
—
Excusés :
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER
(arrivé
à 20
H
25,
lors
des
questions
diverses).
Monsieur
Grégoire
LANDREAU.
Monsieur
Léandre
MARY.
Madame
Claudine
BLONDEAU.
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 18
membres
(19
membres,
lors
des
questions
diverses)
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
de
Fontaine-le-Comte,
a
ouvert
la
séance
à
18
H
58.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Corinne
CHANTEPIE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
soumis
au
vote
la
modification
du
rapport
n°
08
relatif
à
la
participation
de
la
commune
de
Croutelle
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupe
scolaire
Simone
Veil
et
du
centre
de
loisirs.
Après
vérification
des
calculs,
il convient
de
remplacer
le
montant
de
«
15
179,
36
€
»
par
le
montant
«
15
624,
43
€
» et
de
rectifier
le montant
de
« 41
448,
24
€»
par
«41
893,
31
€
»
ainsi
que
le
montant
total.
de
«
96
306,
17
€»
par
le
montant
de
«
96
751,
24
€
».
Cette
modification
s'explique
par
la
prise
en
compte
tardive
de
la
présence
d’une
famille
sur
une
durée
plus
longue
à
la durée
identifiée.
Le
conseil
municipal
a approuvé
à
l'UNANIMITÉ
la
prise
en
compte
de
la
modification.
DÉSIGNATION
— APPROBATION
Rapporteur
Appel
nominal
Mme
la
Maire
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
la
Maire
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26/10/2022
Mme
la
Maire INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
(article
L.
2122-22
du
CGCT)
Rapporteur
N°
01
—
Information
au
Conseil
municipal
—
Charte
de
cohérence
éducative
du
service
Mme
la
Maire
périscolaire
au
titre
de
l’année
2022-2023
N°
02
—
Information
au
Conseil
municipal
—-
Marché
public
relatif
à
l'aménagement
des
aires
Mme
la
Maire
de
jeux
sur
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
N°
03
—
Modification
du
nombre
d'adjoints
et
suppression
du
poste
vacant
de
4eme
adjoint
Mme
la
Maire
N°
04
—
Élection
du
2eme
Adjoint
à la suite
d'une
vacance
de
poste
Mme
la
Maire
N°
05
—
Composition
des
commissions
municipales
permanentes
Mme
la
Maire
FINANCES
Rapporteur
N°
06
—
Décision
budgétaire
modificative
n°
01
Mme
la
Maire
N°
07
—
Coût
de
la
scolarité
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire :
fixation
de
la
participation
Mme
la
Maire
financière
pour
les
enfants
hors
commune
2021-2022
N°
08
—
Participation
de
la
commune
de
Croutelle
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupe
Mme
la Maire
scolaire
Simone
Veil
et du
centre
de
loisirs
N°
09
—
Convention
d'adhésion
au
service
des
Archivistes
itinérants
auprès
du
Centre
de
Mme
la
Maire
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la Vienne
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
N°
10
—
Recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
au
titre
du
recensement
prévu
Mme
la
Maire
pour
l’année
2023
N°
11
—
Renouvellement
de
l'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Mme
la
Maire
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Vienne
CADRE
DE
VIE,
PATRIMOINE
BÂTI
ET
NON
BÂTI,
AMÉNAGEMENT
URBAIN
Rapporteur
N°
12
—
Convention
de
mécénat
concourant
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
entre
Mme
MESSENT
SOREGIES
et
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
N°
13
—
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
Mme
MESSENT
entre
la
communauté
urbaine
de
Grand
Poitiers
et
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
N°
14
—
Destinations
des
coupes
de
bois
- exercice
2023
M.
CHARPENTIER
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2022
Il a été
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
26
octobre
2022.
Le
procès-verbal
a été approuvé
à l'UNANIMITÉ.
1 —
Information
au
Conseil
municipal
— Charte
de
cohérence
éducative
du
service
périscolaire
au
titre
de
l’année
2022-2023 Rapporteur
: Madame
la
Maire
À
l'occasion
de
la
réunion
de
pré-rentrée
2022-2023,
les
agents
du
service
périscolaire
ont
travaillé
sur
la
rédaction
d'une
charte
portant
sur
la cohérence
éducative.
Cette
dernière
a
pour
objectif
d'harmoniser
les
pratiques
de
l'accueil
périscolaire
et
de
loisirs. Cette
charte
est
un
référentiel
de
comportements
et
d'engagements
réciproques
entre
les
agents
du
service
et
avant
tout
un
outil
de
cohésion
interne.
Elle
permettra
de
se
mettre
d'accord
sur
les
objectifs,
les
droits
et
les
devoirs
de
chacun. Les
agents
ont
alors
développé
trois
axes
et
se
sont
accordés
sur
ce
qui
suit :
1.
Comment
accueillir
et accompagner
les
familles
?
2.
Comment
accueillir
et accompagner
l'enfant
?
3.
Comment
travailler
en
équipe
?
Madame
la
Maire
procède
à
la
lecture
de
la
charte
de
cohérence
éducative
du
service
périscolaire
au
titre
de
l’année
2022-2023. Avant
de
laisser
la parole
à Madame
Valérie
PETIT,
adjointe
pédagogique
du
service
périscolaire
et Madame
Stéphanie
GARRIGUES,
ATSEM,
Madame
Sylvie
AUBERT
a
rappelé
que
la charte
de
cohérence
éducative
permet
à
la
commune
d'harmoniser
les
pratiques.
Il s'agit
d'un
outil
de
cohésion
interne.
Elle
fixe
les
objectifs
communs,
le socle
des
droits
et
devoirs
des
agents
du
service
périscolaire
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions.
Cette
charte
définit
un
cadre
concernant
l'accueil
des
familles
et
les
enfants.
Madame
Valérie
PETIT
a
remercié
le
conseil
municipal
de
les
recevoir,
elle
et
Madame
Stéphanie
GARRIGUES,
pour
mettre
en
avant
le
travail
construit
par
l'équipe
du
service
périscolaire.
Elles
ont
souhaité
rappeler
que
l'ensemble
des
agents
ont
participé
à
la
réalisation
de
cette
charte.
L'objectif
était
de
répondre
aux
questions
suivantes
: comment
accueillir
et accompagner
les
familles,
comment
accueillir
et
accompagner
les
enfants,
comment
exerce
ses
missions
en
équipe
?
Les
agents
se
sont
répartis
en
groupe
de
travail
autour
de
ces
axes.
Cette
charte
a
pour
objectif
de
définir
un
cadre
que
les
agents
s’engageront
à
suivre.
Elle
servira
de
fondement
aux
actions
quotidiennes.
Elle
repose
avant
tout
sur
la
bienveillance
et
l'accompagnement
des
enfants.
Le
service
périscolaire
a
pour
ambition
de
proposer
un
accueil
familial.
Les
engagements
de
la
charte
de
cohérence
éducative
ont
été
lus
et
commentés
aux
membres
du
conseil
municipal.
Madame
Valérie
PETIT
a
précisé
que,
malgré
l'évidence
de
certaine
disposition,
la
charte
est
utile
car
elle
acte
les
engagements
des
agents.
Lorsque
cette
charte
sera
adoptée
par
le
conseil
municipal,
l'ensemble
des
membres
du
service
périscolaire
seront
invités
à
la
cosigner.
Elle
pourra
servir,
si
nécessaire,
de
fondement
à
un
rappel.
Il
a
été
précisé
que
la
totalité
des
informations
rédigées
par
les
agents
n'ont
pas
été
revues
ou
modifiées.
Aucun
ajout
n'a
été
proposé
par
les
encadrants.
Ce
document
a
été
réalisé
intégralement
par
les
agents
eux-mêmes.
Concernant
le travail
en
équipe,
Madame
Sylvie
AUBERT
a
souhaité
savoir
ce
que
les
agents
ont
proposé.
Madame
Valérie
PETIT
a
précisé
que
le travail
en
équipe
est
l'aspect
le
plus
difficile
à
gérer
à
l’année.
Les
conflits
peuvent
créer
un
mal-être
chez
certains
agents.
L'idée
est
de
développer
une
meilleure
communication.
Les
agents
doivent
avoir
la
capacité
de
se
dire
des
choses
simples.
La
communication
est
l'axe
primordial.
L’acceptation
des
différences
est
également
un
enjeu.
Il convient
d'accepter
les
différences
de
chacun
à
partir
du
moment
où
les
agents
effectuent
bien
leur
travail.
Les
agents
doivent
également
accepter
les
remarques
lorsque
le
travail
n'est
pas
bien
fait.
|| s’agit
de
bien
accueillir
l'information
et de
s'améliorer.
Avec
les départs
en
retraite successifs,
de
nouveaux
agents
ont
intégré
l'équipe.
Les
agents
ne
font
pas
tous
l'effort d'être
accueillant.
Il est
important
de
travailler
sur cette
question.
De
même,
il convient
d'encourager
et de
valoriser
les
agents.
Madame
Stéphanie
GARRIGUES
a
rappelé
que
la
commune
se
doit
d'être
exemplaire
et
de
créer
un
climat
sain
pour
les
enfants.
Il
ne
faut
pas
oublier
que
les
membres
du
service
périscolaire
travaillent
avec
des
enfants.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
remercié
Madame
Valérie
PETIT
et
Madame
Stéphanie
GARRIGUES
pour
leur
intervention.
Elle a
félicité
la
démarche
des
agents
axée
sur
la
bienveillance
et
la
tolérance.
Cette
initiative
favorise
l'adhésion
des
agents.
Quant
au
téléphone
portable,
il est
évident
qu'il
s'agit
d’une
nuisance.
Il n’a
pas
sa
place
sur
le temps
de
travail.
Il
peut
perturber
la
rigueur
des
agents
et
impacter
la
surveillance
des
enfants.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
apprécié
le
principe
de
réciprocité
entre
les
agents
et
les
parents.
Les
agents
doivent
respecter
les
parents
mais
la
réciproque
est
primordiale.
Les
parents
doivent
également
respecter
les
règles
du
service
et
les
agents.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
rappelé
qu'il
s’agit
d'un
travail
important
et
a
précisé
qu'une
autre
charte
de
cohérence
éducative
était
en
cours
de
réalisation
par
les
ATSEM.
Madame
Sylvie
THIBAUT
a
demandé
aux
intervenantes
si
la
charte
serait
distribuée
aux
parents.
Madame
Valérie
PETIT
a
précisé
qu'elle
pensait
la
mettre
en
évidence
dans
le
couloir
et
la
publier
sur
le
portail
Famille.
Elle
ne
sait
pas
si une
communication
en
directe
est
opportun.
Madame
Sylvie
THIBAUT
a souhaité
savoir
si les
parents
consulteraient
le
portail
Famille.
Madame
Valérie
PETIT
pense
que
les
familles
qui
consultent
régulièrement
le
portail
Famille
en prendront
connaissance
tandis
que
les
familles
n'ayant
pas
l'habitude
de
consulter
cet
interface
risquent
de
ne
pas
la
lire. Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a souhaité
savoir
si
les
agents
souhaitaient
que
la charte
soit
communiquée
aux
parents.
Madame
Valérie
PETIT
a
répondu
qu'initiadement
la
charte
a
été
rédigée
pour
les
agents
uniquement.
Toutefois,
au
vu
de
l'intérêt
du
conseil
municipal,
la
diffusion
de
la
charte
pourrait
permettre
de
valoriser
les
agents
auprès
des
parents.
Madame
Stéphanie
GARRIGUES
a
précisé
qu'il
lui
semblait
nécessaire
de
diffuser
cette
charte
aux
parents.
|| lui
parait
important
de
communiquer
cette
charte
afin
de
rappeler
aux
parents
l'engagement
des
agents
et
les
règles
de
courtoisie
à
respecter.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a demandé
si
les
agents
allaient
signer
la charte.
Madame
Valérie
PETIT
a confirmé
en
précisant
que
les
agents
ayant
participé
à
l'élaboration
de
cette
charte
seront
invités
à
la
signer.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
salué
le travail
des
agents
du
service
périscolaire
et a
remercié
les
intervenantes
pour
leur
présentation.
Cette
charte
va
dans
le
sens
du
projet
d'administration
porté
par
Monsieur
Simon
COUTANT,
Directeur
général
des
services.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: PREND
ACTE
de
ces
informations.
VOTANTS
22
POUR
22
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
2 —
Information
au
Conseil
municipal
-
Marché
public
relatif
à
l'aménagement
des
aires
de
jeux
sur
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
Rapporteur:
Madame
la
Maire
Vu
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Madame
la
Maire
par
le Conseil
municipal,
par
délibération
n°
24-2020
du
25
mai
2020
;
Considérant
l'obligation
pour
la
Maire
de
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
La
commune
de
Fontaine-le-Comte
avec
l'appui
de
la
Centrale
d'achats
de
Grand
Poitiers
a
fait
appel
à
l’un
des
prestataires
de
l’accord-cadre
202004029500
(lot
1)
pour
la
prestation
d'aménagements
d’aires
de
jeux.
Les
attributaires
de
l’accord-cadre
ont
ainsi
été
remis
en
concurrence.
Une
visite
sur
site,
obligatoire,
a été
programmée
le 31
août
2022.
Les
entreprises
ont
été
invitées
à
remettre
une
offre
avant
le
14
septembre
2022
à
12
heures.
Les
offres
ont
été
jugées
selon
les
critères
suivants
:
-
Prix
des
prestations
(pondération
: 50%) ;
-
Valeur
technique
(pondération
: 50%)
: analysée
notamment
au
regard
de
la
valeur
ludique
et
esthétique,
de
l'intégration
dans
le
site.
Au
regard
des
critères
précédemment
susvisés,
le
marché
public
a été
attribué
comme
suit
:
Marché
public
Référence
: MP-09-2022
Lot
unique
Aménagement
des
aires
de
jeux
sur
la commune
de
Fontaine-le-Comte
Attributaire
ROMPAN
8%
363
Rue
Marc
Seguin
77198
DAMMARIE-LES-LYS
Montant
(en
€)
50
735,
76€
TTC Le
présent
rapport
a
vocation
à
informer
le
Conseil
municipal
du
recrutement
par
Madame
la
Maire
de
l'entreprise
pour
les
prestations
présentées
ci-avant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: PREND
ACTE
de
ces
informations.
VOTANTS
22
POUR
22
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
3
—
Modification
du
nombre
d’adjoints
et
suppression
du
poste
vacant
de
4eme
adjoint
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°
22-2020,
en
date
du
25
mai
2020,
fixant
le
nombre
d’adjoints
à
six
;
Vu
le
courrier
de
la
préfecture
de
la
Vienne,
notifié
le
16
novembre
2022,
acceptant
la
démission
de
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
4e
Adjoint,
en
charge
des
mobilités,
de
la
voirie
et
des
réseaux ;
Considérant
que
la
démission
d’un
adjoint
à
la
Maire
est
définitive
à
compter
de
son
acceptation
par
le
préfet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-15
du
CGCT ;
Considérant
que
la détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal,
sans
le nombre
d'adjoint
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-2
du
CGCT
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: APPROUVE
la
suppression
du
poste
de
4°
adjoint;
FIXE
le
nombre
d’adjoint
pour
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
à
cinq
; ACCEPTE
que
les
adjoints
élus
remontent
d’un
rang,
dans
le
respect
de
l’ordre
défini
par
le
tableau
du
conseil
municipal
et
de
l’ordre
des
nominations
aux
fonctions
d’adjoints
; PREND
acte
de
la
modification
du
tableau
du
conseil
municipal.
VOTANTS
22
POUR
22
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
4
—
Election
du
2eme
Adjoint
à
la
suite
d’une
vacance
de
poste
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Madame
la
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Anthony
LEVRAULT
en
qualité
de
2° Adjoint
et de
conseiller
municipal
et de
Monsieur
Bruno
BOUCHER
en
qualité
de
4° Adjoint
de
la collectivité.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2,
L.
2122-
15 ; Vu
la délibération
[XXX]
du
conseil
municipal
portant
modification
du
nombre
d'adjoints
et suppression
du
poste
vacant
de
4°"
adjoint,
en
date
du
[XXX],
fixant
le
nombre
d'adjoints
à
la
Maire
au
nombre
de
5
;
Vu
le
courrier
de
la
préfecture
de
la
Vienne,
notifié
le
08
octobre
2022,
acceptant
la
démission
de
Monsieur
Anthony
LEVRAULT,
2ème Adjoint,
en
charge
de
l'éducation,
de
la
petite
enfance
et de
la jeunesse
;
Vu
le
courrier
de
la
préfecture
de
la
Vienne,
notifié
le
16
novembre
2022,
acceptant
la
démission
de
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
4e
Adjoint,
en
charge
des
mobilités,
de
la
voirie
et
des
réseaux ;
Madame
la
Maire,
donne
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
5 territoriales
comme
suit
:
L'article
L.
2122-1
dispose
qu'«
i! y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
L'article
L.
2122-4
dispose
que
«
le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
…
».
L'article
L.
2122-7-2
dispose
que
«
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.
2122-7
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
DECIDE
que
l’adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
3°"°
rang
(2°"°
Adjoint)
;
DECIDE
que
l’adjoint
à
désigner
percevra
les
mêmes
indemnités
que
l’Adjoint
démissionnaire
; PROCÉDE
à
la désignation
du
2°"°
Adjoint
à
la
Maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
PREND
acte
de
la
modification
du
tableau
du
conseil
municipal.
VOTANTS
22
POUR
22
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Madame
la
Maire
a
invité
les
membres
du
conseil
municipal
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
du
deuxième
adjoint.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
s'est
porté
candidat.
Le
vote
s'est
déroulé.
Après
dépouillement,
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a été
élu
2°"
Adjoint
au
Maire
avec
les
résultats
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne :
vingt-deux
(22)
-
À
déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls
: trois
(3)
-
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: dix-neuf
(19)
-
Majorité
absolue
: dix
(10)
5
—
Composition
des
commissions
municipales
permanentes
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-22 ;
Vu
la délibération
n°
30-2020,
en
date
du
8 juin
2020,
portant
création
et composition
des
commissions
municipales ;
Vu
le courrier
de
la
préfecture,
notifié
le 08
octobre
2022,
acceptant
la démission
de
Monsieur
Anthony
LEVRAULT,
2ème
Adjoint,
en
charge
de
l'éducation,
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse ;
Considérant
que
Monsieur
Anthony
LEVRAULT
faisait
partie
de
la commission
éducation,
petite
enfance et
jeunesse
;
Il convient
de
modifier
les
commissions
permanentes
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
ainsi
que
leur
composition.
Conformément à
l'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
y compris
les commissions
d'appel
d'offres
(CAO)
et les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
» Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L.
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la désignation
des
membres
des
commissions
municipales
; ARRÊTE
la
composition
de
chaque
commission
comme
suit :
Cadre
de
vie,
patrimoine
bâti
et
non
bâti,
aménagement
urbain
Marie-Pierre
MESSENT
Philippe
BENETEAU
Delphine
BRISSON
Corinne
CHANTEPIE
Nicolas
DEMELLIER
Christine
PAIN
Bernadette
POUPIN
Thierry
HECQ
Enfance,
jeunesse
et
solidarités
Valérie
MEYER
Julien
BERNARDEAU
Amady
DIALLO
Magalie
GUÉRINEAU
Grégoire
LANDREAU
Léandre
MARY
Horiha
PEJOUT
Bernadette
POUPIN
Pierre
AGOSTINI
Claudine
BLONDEAU
Dorothée
BRUNET
Mobilités,
voirie
et
réseaux
Bruno
BOUCHER
Delphine
BRISSON
Corinne
CHANTEPIE
Marie-Laure
COUDRET
Christine
PAIN
Jérôme
TANCHÉ
Sylvie
THIBAUT
Lionel
BONNIFAIT
Culture,
communication,
vie
associative
et
manifestations
communales
Joëlle
LAROCHE
Philippe
BENETEAU
Magalie
GUÉRINEAU
Sylvie
THIBAUT
Julien
BERNARDEAU
Marie-Laure
COUDRET
Amady
DIALLO
Dorothée
BRUNET
Pierre
AGOSTINI
Economie
et dynamique
commerciale
Christophe
CHARPENTIER
Nicolas
DEMELLIER
Jérôme
TANCHÉ
Léandre
MARY
Horiha
PEJOUT
Thierry
HECQ
Lionel
BONNIFAIT
Madame
Sylvie
AUBERT
a
rappelé
que
les
changements
de
commissions
sont
possibles.
Les
élus
qui souhaiteraient
procéder
à
un
changement
de
commission
sont
invités
à
en
informer
Madame
la
Maire,
Monsieur
Simon
COUTANT
ou
Monsieur
William
BOINOT,
Chargé
des
affaires
juridiques.
VOTANTS
22
POUR
22
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
6
—
Décision
budgétaire
modificative
n°
01
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Opération
106
— Aire
de
Jeux
—
Investissement
À
la suite
de
l'appel
d'offres
concernant
la réfection
de
deux
aires
de
jeux,
le bordereau
des
prix
retenu
(offre
la
mieux-disante)
est
de
50
735,76
€.
Or,
les
crédits
inscrits
au
budget
sont
insuffisants.
L'opération
105
— Skate-Park
s'étant
achevée,
un
reliquat
de
17
987,69
€
reste
inscrit.
Il'est
proposé
d'affecter
2 000
€
à l'opération
106
— Aires
de
Jeux
selon
le découpage
suivant
:
| Opération
106
— Aires
de jeux
— Art.
2188
(4)
+ 2 000,00
€
Opération
105
— Skate-Park
— Art.
2128
(4)
|
-
2 000,00
€
Total
|
0,00
€
Opération
100
—
Esplanade
de
la
mairie
- Investissement
Une
réactualisation
des
prix
sur
les
lots
1 et 2 et des
travaux
supplémentaires
nécessitent
l'affectation
de
crédits
complémentaires
à
l'opération
100
-
Esplanade
de
la
Mairie
:
Opération
100
—
Esplanade
de
la mairie
— Art.
21311
(02)
|
è
:
+
8 000,00
€
Opération
105
—
Skate-Park
— Art.
2128
(4)
|
-
8 000,00
€
Total
0,00 €
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: ADOPTE
la décision
budgétaire
n°1
suivante
:
Opération
100
—
Esplanade
de
la
mairie — Art. 21311
(02)
os
Opération
106
—
Aires
de
jeux
—
Art. 2188 (4)
+ $ DO0US €
Opération
105
—
Skate-Park
— Art.
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
€
0,00
€
Co VOTANTS
22
POUR
22
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
7
—
Coût
de
la
scolarité
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
: fixation
de
la
participation
financière
pour
les
enfants
hors
commune
2021-2022
Rapporteur
: Madame
la
Maire
En
application
des
lois
des
22
juillet
1983
et
09
janvier
1986,
ainsi
que
des
décrets
d'application
des
21
février
et
12
mars
1986,
le Maire
de
la commune
de
résidence
doit
donner
son
autorisation
pour
l'inscription
d’un
enfant
d'une
autre
commune
dans
l'établissement
scolaire
de
Fontaine-le-Comte.
Cette
autorisation
pour
la
commune
de
résidence,
sauf
convention
particulière,
entraîne
le
versement
d'une
participation
financière
à
la
commune
d'accueil.
Cette
participation
est
fixée
chaque
année
par
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
de
l'école
élémentaire
et l'école
maternelle
de
l'année
précédente.
Les
coûts
de
fonctionnement
se
présentent
ainsi :
Ecole
élémentaire
2021 :
131
317,04
€
(295
élèves)
Soit
le
coût
par
élève
:
445,14
€
Ecole
maternelle
2021
189
135,75
€
(144
élèves)
Soit
le
coût
par
élève
:
1
313,44
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: APPROUVE
les
tarifs
par
élève
présentés
ci-dessus.
VOTANTS
22
POUR
22
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
8
—
Participation
de
la
commune
de
Croutelle
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupe
scolaire
Simone
Veil
et
du
centre
de
loisirs
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Croutelle
a
accepté
de
participer
aux
frais
engagés
par
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
services
de
restauration,
du
centre
de
loisirs
et
du
transport
scolaire
pour
ce
qui
concerne
les
enfants
de
ses
administrés
scolarisés
à
l'école
de
Fontaine-le-Comte.
Le
bilan
des
services
de
l'année
précédente
(2021),
une
fois
établi,
fait
apparaître
pour
chaque
service
la
participation
de
la
commune,
soit
pour
:
Restauration
scolaire
196
134,76
€
ALSH
313
377,40
€
Transport
scolaire
14
341,40
€ La
participation
de
Croutelle
est
calculée
sur
la
base
du
pourcentage
de
participation
payée
par
les
familles
de
Croutelle
par
rapport
à
celle
de
Fontaine-le-Comte
pour
l'année
scolaire
2021-2022
soit
11,89
%
pour
la
restauration
scolaire,
9,64
%
pour
le
centre
de
loisirs
et
9,26
%
pour
le
transport
scolaire.
Ce
pourcentage
est
ensuite
appliqué
au
montant
de
la
participation.
Année
2021-2022
Restauration
scolaire
11,89%
23
320,42
€
ALSH
9,64%
30
209,58
€
Transport
scolaire
9,26%
1
327,93
€
TOTAL
54
857,93
€
De
plus,
tenant
compte
du
vote
des
frais
de
fonctionnement
pour
la
scolarité
2021-2022
et
le
nombre
d'enfants
fréquentant
le
groupe
scolaire
de
Fontaine-le-Comte,
une
participation
financière
est
demandée
à
la
commune
de
Croutelle
selon
la
répartition
suivante
:
-
20
élèves
en
Maternelle
x
1
313,44
€*
=
26
268,88
€
-
86
élèves
en
Elémentaire
x 445,14
€*
=
15
624,43
€
“Proratisés
au
temps
de
présence
à
l'école.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
rappelé
que
la
commune
de
Croutelle
ne
participe
pas
aujourd'hui
aux
dépenses
d'investissement.
Une
rencontre
est
prévue
avec
le
Maire
de
Croutelle
en
fin
de
semaine.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
souhaité
savoir
si
la
commune
pouvait
envisager
d'appliquer
un
pourcentage
les
tarifs
des
familles
de
Croutelle
qui
prendrait
en
considération
la
part
d'investissement.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
précisé
que
cette
solution
pourrait
être
envisagée
néanmoins
elle
se
refuse
d'appliquer
aux
parents
ces
frais.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a souhaité
savoir
s’il était
possible
d'envisager
une
convention.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
précisé
qu'une
convention
sur
le
fonctionnement
était
déjà
signée.
L’échange
avec
Monsieur
le
Maire
de
Croutelle
sera
l'occasion
d'évoquer
le
sujet
d'une
convention
pour
l'investissement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: VALIDE
le
montant
de
54
857,93
€
pour
la
participation
de
la
commune
de
Croutelle
aux
frais
de
restauration,
du
centre
de
loisirs
et
du
transport
scolaire
pour
l’année
2021-
2022
; VALIDE
le montant
de
41
893,31
€ au
titre
de
la participation
financière
des
coûts
de
scolarité
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire.
Soit
une
participation
totale
de
96
751,24
€
pour
la
commune
de
Croutelle.
VOTANTS
22
POUR
22
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
9
—
Convention
d'adhésion
au
service
des
Archivistes
itinérants
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Vienne
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
l’article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
permettant
aux
centres
de
gestion
d'assurer
des
services
communs
à
plusieurs
collectivités
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Vienne,
a
créé,
par
délibération
du
23
septembre
2005,
un
service
d’Archivistes
itinérants
ouvert
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la commune
de
Fontaine-le-Comte
a adhéré
au
service
des
Archivistes
itinérants
pour
le rangement,
l'élaboration
et
la
rédaction
des
outils
de
gestion
des
archives
de
la
Mairie,
formation
du
correspondant
archives
et
élimination
en
2014
;
10 L'adhésion
à
une
nouvelle
convention
est
demandée
par
le
service
des
Archivistes
itinérants,
suite
à
la
modification
de
leurs
tarifs.
Ainsi,
le
montant
de
la journée
d'intervention,
par
archiviste,
s'élève
à
240
€.
Madame
Sylvie
AUBERT
a rappelé
que
cette
prestation
est essentielle.
Ils assurent
une
mission
d'archivage
primordiale
que
la
commune
souhaite
poursuivre.
Une
logique
de
classement
a
été
amorcée.
Monsieur
William
BOINOT
accompagne
le service
des
Archivistes
itinérants
dans
sa
réalisation.
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ
a
souhaité
savoir
les
archives
communales
étaient
intégralement
conservées
sur
la
commune.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
acquiescé.
La
totalité
des
archives
communales
se
trouvent
sur
le
territoire
communal. Madame
Dorothée
BRUNET
a
souhaité
connaître
la
durée
de
l'adhésion
à
ce
service.
Monsieur
William
BOINOT
a
précisé
que
la
convention
était
adoptée
jusqu’à
ce
que
la
commune
demande
sa
résiliation.
Si
la
collectivité
souhaite
bénéficier
des
services
offerts
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Vienne,
le
conseil
municipal
doit
approuver
la
modification
proposée
par
le
service
des
archivistes
itinérants.
En
l'occurrence,
la
nouvelle
convention
porte
uniquement
sur
le
changement
des
tarifs
du
service.
ls
passent
de
220
€
à
240
€
par
jour
et
par
intervenant. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
nécessaire
à
cette
affaire.
VOTANTS
22
POUR
22
Adoptée
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
10
—
Recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
au
titre
du
recensement
prévu
pour
l’année
2023
Rapporteur:
Madame
la
Maire
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
notamment
le
titre
V
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
à
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population ; Vu
le
courrier
n°
2022
13949
DR86-DIR
du
18
mai
2022
de
l'INSEE
concernant
le
lancement
de
l'enquête
de
recensement
de
la
population
2023 ;
La
prochaine
campagne
de
recensement
se
déroulera
sur
la commune
de
Fontaine-le-Comte
entre
le
19
janvier
et
le
18
février
2023.
Conformément
à
l'article
156
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
«
les
enquêtes
de
recensement
sont
effectuées
par
des
agents
recenseurs,
agents
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
affectés
à
cette
tâche
et
recrutés
par
eux
à
cette
fin
».
Afin
de
permettre
la
réalisation
du
recensement
2023,
la
commune
doit
procéder
au
recrutement
de
sept
agents
recenseurs. Les
agents
recenseurs
seront
recrutés
pour
effectuer
les
travaux
de
recensement
suivant:
distribution,
collecte
et
vérification
des
bulletins
individuels,
feuilles
de
logements,
etc.
Dans
le cadre
de
leurs
missions,
ils devront
assister
à des
formations
organisées
par
l'INSEE.
Les
agents
recenseurs
seront
également
chargés
de
faire
le
point
régulièrement
avec
le
coordonnateur
communal.
À
cette
fin,
ce
dernier
assurera
l'encadrement
et
le suivi
des
agents
recenseurs.
Afin
de
faciliter
la
collecte,
la
commune
sera
découpée
en
sept
parties
équivalentes,
appelées
districts.
Chaque
agent
recenseur
sera
chargé
de
procéder
aux
opérations
de
recensement
dans
le district
qui
lui sera
affilié.
11 Il revient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
au
prorata
du
nombre
d'imprimés
collectés
ou
remplis.
Les
forfaits
proposés
sont
les
suivants
:
1,11
€
par
bulletin
individuel ;
0,58
€
par
feuille
de
logement ;
0,58
€
par
bulletin
étudiant ;
0,58
€
par
feuille
immeuble
collectif;
5,61
€
par
bordereau
de
district ;
38,75
€
par
demi-journée
de
formation.
Les
forfaits
proposés
sont
estimatifs
et seront
adaptés
en
fonction
de
l'évolution
du
SMIC
et du
barème
des
cotisations
sociales. Dans
le
cadre
de
cette
opération,
l'Etat
versera
à
la
commune
une
dotation
forfaitaire
de
recensement
(DFR)
2023,
estimée
à
7 229
€.
Les
crédits
nécessaires
à
ces
dépenses
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune
de
l'année
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: PERMET
à
Madame
la
Maire,
de
procéder
au
recrutement
de
sept
agents
recenseurs
;
APPROUVE
les
modalités
de
rémunération
proposées
;
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
; PERMET
à
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
VOTANTS
22
POUR
22
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Madame
Sylvie
AUBERT
a rappelé
qu'une
information
de
grande
ampleur
sera
effectuée
à l'attention
des
administrés
pour
les
prévenir
des
opérations
de
recensement
sur
le
territoire
communal.
11
-
Renouvellement
de
l’adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Vienne
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail,
ainsi
qu’à
la
prévention
médicale
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Considérant
que
la
collectivité
de
Fontaine-le
Comte
a
adhéré
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Vienne
pour
la
période
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2022
;
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Vienne
dispose,
depuis
le
1° janvier
2020,
d’un
service
de
médecine
de
prévention
et
le
met
à
disposition
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
qui
en
font
la
demande
via
une
convention
d'adhésion.
La
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Vienne
annexée
à
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
et
les
obligations
auxquelles
chacune
des
parties
s'engage.
12 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: ADHERE
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Vienne
pour
la
période
du
1°’
janvier
2023
au
31
décembre
2025
; AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Vienne.
VOTANTS
22
POUR
22
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
12
— Convention
de
mécénat
concourant
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
entre
SOREGIES
et
la
commune
de
EEE
Mets
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
1°
août
2003
n°
2003-709
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations
;
Vu
l'article
238
bis
du
code
général
des
Impôts ;
Vu
le
courrier
n°
DC-VCO/SDT
en
date
du
19
octobre
2022,
portant
action
de
mécénat
menée
par
SOREGIES
;
Comme
les
années
précédentes,
SORÉGIES
relance
son
action
de
mécénat
auprès
des
communes
lui ayant
confié
la
pose
et
dépose
des
illuminations
de
Noël.
La
convention
détermine
les
conditions
de
l'opération
de
mécénat
à
l'initiative
de
SORÉGIES,
au
bénéfice
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte,
qui
a
pour
objet
d'offrir
les
prestations
nécessaires
à
la
pose
et
la
dépose
sur
candélabres
ou
supports
béton
des
guirlandes
lumineuses
pour
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année.
La
contribution
valorisée
au
prix
de
revient
pour
le
Mécène
est
évaluée
à
la
somme
de
5
498
€
HT,
calculée
selon
les
règles
fiscales
en
vigueur
à
la date
de
signature
de
la convention.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
souhaité
savoir
si
les
5
498
€
HT
couvraient
l'intégralité
de
la
pose
des
illuminations
de
Noël.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
confirmé
que
le
montant
des
5 498
€
couvrait
l'ensemble
des
prestations
de
pose.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
et
tous
autres
documents
nécessaires.
VOTANTS
22
POUR
22
Adoptée
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
13
—
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
entre
la
communauté
urbaine
de
Grand
Poitiers
et
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
Vu
la délibération
n°
97-2021
portant
renouvellement
de
la convention
d'adhésion
au
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
entre
la
communauté
urbaine
de
Grand
Poitiers
et
la
commune
de
Fontaine-le-Comte,
en
date
du
22
novembre
2021 ;
Vu
la
convention
d'adhésion
au
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
entre
la
communauté
urbaine
Grand
Poitiers
et
la
commune
de
Fontaine-le-Comte,
en
date
du
25
novembre
2021,
et notamment
l’article
IX
;
Conformément
à
l'article
IX
de
la convention
d'adhésion
au
Conseil
en
Energie
Partagé
: «
La
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
cela
pour
une
durée
d'un
an.
Cette
convention
pourra
être
reconduite
jusqu'à
deux
fois
par
simple
envoi
d'un
courrier
de
renouvellement
avant
la
date
anniversaire
de
signature
».
13 La
convention
d'adhésion
au
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
entre
la
communauté
urbaine
Grand
Poitiers
et
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
ayant
été
signée
le 25
novembre
2021,
la commune
doit
se
prononcer
sur
la
poursuite
de
son
adhésion.
Pour
rappel,
le
rôle
du
CEP
est
de
permettre
aux
communes
bénéficiaires
de
maîtriser
les
consommations
et
productions
énergétiques
liées
à
leurs
bâtiments.
Le
CEP
suit
une
méthodologie
ADEME
mettant
en
œuvre
une
comptabilité
énergétique
permettant
le suivi,
l'analyse
et
la
réduction
des
consommations
énergétiques.
Chaque
conseillerère
dispose
d'outils
spécifiques
pour
l'accompagnement
des
communes
: un
logiciel
de
bilan
et
d'analyse,
des
guides
méthodologiques,
des
formations
spécialisées,
des
retours
d'expérience
du
réseau
national,
des
outils
de
mesures
et
de
contrôle.
Les
missions
du
CEP
se
décomposent
en
plusieurs
phases :
1.
Mettre
en
place
une
comptabilité
énergétique
de
la
commune
permettant
d'établir
le
suivi
périodique
des
consommations
et
la
pérennisation
des
économies,
une
analyse
des
dérives
de
consommations
permettant
de
cibler
des
actions
de
maîtrise
des
consommations.
Dans
ce
cadre,
Grand
Poitiers
prévoit
d'acquérir
un
logiciel
permettant
de
faciliter
l'exploitation
des
données
de
consommation
énergétique
des
communes ;
2.
Sur
la
base
de
ce
diagnostic,
élaborer
et
hiérarchiser
des
préconisations
d'améliorations,
avec
ou
sans
investissements
;
3.
Accompagner
les
projets
communaux
sur
le
long
terme
: aide
à
la
préparation
des
investissements
de
rénovation
et
de
construction
(cahier
des
charges,
aides
financières,
programmation
technique
et financière...)
;
4.
Informer,
sensibiliser
et former
les
élus
et les
services
communaux
: veille
technique
et réglementaire,
réunions
d'information,
formations
techniques,
mise
à
disposition
de
ressources.
Le
CEP
peut
aussi
recourir
à
des
partenaires
externes
afin
de
permettre
aux
communes
de
bénéficier
de
soutiens
techniques
et
financiers.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
rappelé
l'utilité
du
CEP
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
futur
réseau
de
chaleur
sur
la
commune.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
souligné
le
travail
du
CEP.
Les
communes
traversent
une
crise
qui
exerce
une
influence
financière
sur
les
dépenses
communales.
Le
travail
budgétaire
a
été
amorcé
avec
les
services.
L'explosion
du
prix
des
pellets
entraînera
des
conséquences
sur
les
lignes
budgétaires.
La
commune
doit
consommer
raisonnablement.
Le
CEP
peut
accompagner
la commune
sur
ces
questions.
Les
actions
du
CEP
sont
également
corrélées
avec
les
actions
du
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET).
Cette
convention
est
réalisée
à
titre
gracieux.
Les
communes
contribuent
uniquement
dans
le
cas
de
prestations
particulières.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: AUTORISE
la
commune,
représentée
par
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
de
renouveler
par
courrier
ci-annexé
l’adhésion
à
l'adhésion
de
la
commune
au
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
et
de
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
VOTANTS
22
POUR
22
| |
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
14
—
Destinations
des
coupes
de
bois
—
exercice
2023
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
Vu
le
code
forestier
;
Vu
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
Fontaine-le-Comte,
adopté
le
18
octobre
2011,
pour
les
années
2010
à
2024; Vu
le
courrier
de
l'ONF
en
date
du
02
novembre
2022,
proposant
à
la
commune
de
passer
en
coupe
de
bois
pour
l'exercice
2023,
dans
les
parcelles
10
et
11
de
la forêt
communale
de
Fontaine-le-Comte
;
14 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
l'inscription
à
l’état
d’assiette
en
2023
des
coupes
prévues
à
l'aménagement
et
désignées
dans
le
tableau
ci-dessous
(dites
«
coupes
réglées
») :
A
Numéro
de
Surface
Type
de
Destination
de
la
NOR
OR
parcelle
à
parcourir
(ha)
coupe
coupe
(proposition)
FONTAINE-LE-
10
426
JA*
Délivrance
pour
petits
bois**
et
houppiers,
COMTE
|
vente
en
bois
façonnés
pour
les
grumes***
FONTAINE-LE-
11
376
JA*
Délivrance
pour
petits
bois**
et
houppiers,
COMTE
‘
vente
en
bois
façonnés
pour
les
grumes***
* JA
: Jardinage
** Bois
de
diamètre
30
cm
et moins
*** Bois
d'œuvre
de
diamètre
35
cm
et plus
CHOISIT
leur
destination
comme
étant
en
priorité
une
délivrance
(pour
les
besoins
de
la
collectivité
ou
pour
«
partage
en
nature
sur
pied
entre
les
bénéficiaires
de
l’affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
ruraux
et
domestiques,
sous
réserve
de
la
possibilité,
pour
ces
bénéficiaires,
de
ne
vendre
que
les
bois
de
chauffage
qui
leur
ont
été
délivrés
en
nature"
(art.
L.241-17
du
Code
forestier))
sous
réserve
des
propositions
par
l'ONF
de
céder
les
arbres
jugés
dangereux
ou
inadéquats
à
la
délivrance.
APPROUVE
que
l'exploitation
de
la
coupe
soit
réalisée
par
les
bénéficiaires
de
l’affouage
sous
la
garantie
de
trois
habitants
solvables,
à
savoir
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Madame
Christine
PAIN
et
Monsieur
Nicolas
DÉMELLIER,
soumis
solidairement
à
la
responsabilité
prévue
à
l’article
L.
241-16
du
code
forestier
;
FIXE
le
délai
d'exploitation
: 15/04/2025
à
compter
de
la
remise
du
permis
d'exploiter
pour
la
délivrance.
Passé
ce
délai,
les
affouagistes
n'ayant
pas
terminé
l'exploitation
de
leur
lot seront
considérés
comme
y
ayant
renoncé
;
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
opération.
VOTANTS
22
POUR
22
Adoptée
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Questions
diverses
>
Manifestations
communales
:
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
et
Madame
MEYER
ont
rappelé
les
manifestations
communales
à
venir :
Marché
de
Noel
: le
03/12,
de
11
H
00
à
18
H30,
au
site
abbatial.
Repas
des
ainés :
le 04/12,
à
partir
de
12
H
00,
au
complexe
des
Châtaigniers.
Le
mail
d'invitation
a
été
adressé
aux
élus.
Ils
sont
invités
à
y
participer.
L'APE
réalisera
une
vente
de
sapins
les
04,
11
et
18/12,
sur
le
marché
dominical.
Manège
: du
17/12
au
25/12
sur
la place
Charles
de
Gaulle.
Un
tour
gratuit
sera
offert
à l'ensemble
des
enfants
de
l'école.
Tombola
des
commerçants
: le
18/12,
lors
du
marché
dominical.
Une
réunion
est
prévue
le
29/11
pour
mettre
au
point
cet
événement.
Réveillon
fontenois
: le 31/12.
Il s’agit
d'une
démarche
citoyenne.
Le
tarif proposé
est
fixé
à
15
€
par
adulte
et
à
10
€
par
enfant.
La
collectivité
abonde
à
hauteur
de
10
€
par
personne.
Les
administrés
qui
le
souhaiteraient
pourront
donner
plus
de
15
€.
Pour
limiter
les
couts,
les
élus
sont
invités
à
participer
à
la décoration
de
la salle
et à
la
mise
en
place
du
buffet.
Il s'agira
d’une
soirée
dansante.
15 e
Vœux
à la population,
aux
acteurs
économiques,
aux
associations
et aux
élus
: le 07/01,
à
11
H
00,
au
complexe
des
Châtaigniers.
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER
est
arrivé
à
20
H
25.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
souhaité
savoir
s'il
était
possible
de
connaître
le
calendrier
2023
des
assemblées.
Madame
Sylvie
AUBERT
a
rappelé
que
le
conseil
municipal
de
décembre
a
changé
de
date.
II se
tiendra
le
15/12
à
20
H
00.
Elle
a
espoir
de
communiquer
le
calendrier
à
cette
occasion.
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER
a
précisé
ne
pas
avoir
l'adresse
électronique
de
Madame
Pauline
GHIRLANDA,
Responsable
du
service
comptabilité
et finances,
pour
répondre
à
l'invitation
formulée
aux
élus
pour
le repas
des
aînés.
Madame
Sylvie
AUBERT a invité
les
services
à
faire
le
nécessaire.
Madame
Sylvie
THIBAUT
a
demandé
si
les
élus
disposaient
d'écharpes
rouges
et/ou
vertes
pour
décorer
les
lieux
lors
des
manifestations
communales.
>
Occupation
du
complexe
des
Châtaigniers
par
la
préfecture :
Madame
Sylvie
AUBERT
a
précisé
que
les
services
de
la
préfecture
de
la Vienne
ont
sollicité
la commune
pour
occuper
le
complexe
des
Châtaigniers
le
08/12.
Il est
demandé
à
la
collectivité
de
fermer
l'accès
aux
parkings,
à
la
mairie
et
au
complexe
des
Châtaigniers.
Les
associations
ont
été
informées.
Une
communication
sera
effectuée
aux
riverains.
Un
dispositif
important
de
sécurité
sera
déployé
pour
l’occasion.
>
Diagnostic
du
bâtiment,
dit
de
l’infirmerie,
au
logis
abbatial
:
Madame
Sylvie
AUBERT
a
précisé
que
Monsieur
JOUBERT,
architecte
du
patrimoine
interviendra
lors
du
conseil
municipal
de
décembre
afin
de
présenter
aux
conseillers
son
diagnostic
réalisé
en
juin
dernier.
Il présentera
la
teneur
des
éventuels
travaux
et
proposera
des
estimations
chiffrées.
Le
bâtiment
étant
classé,
les
travaux
seront
réalisés
en
concertation
avec
les
Bâtiments
de
France.
La
séance
a
été
levée
par
Madame
la
Maire
à
20
H
35.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
»,
comme
suit
:
La
Secrétaire
La
Maire
, 4
LT
Corinne
CHANTEPIE
Sylvie
AUBERT
16