Compte-Rendu - CR du 3 FEVRIER 2022

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Compte-Rendu - CR du 3 FEVRIER 2022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune d'Haucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mairie de HAUCOURT

SEANCE DU 3 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 3 Février à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Haucourt se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mesdames AUGUSTE Pascale, BOURDON Florence et Messieurs DEBARGE Mathieu, INGLARD Laurent, LE CLEZIO Yvon, LERIDON Jérémie, et SURY Pascal.

Date de Convocation : 27 Janvier 2022

Date d’affichage de la convocation : 27 Janvier 2022

Date d’affichage du compte rendu : 10 Février 2022

Absents excusés : Mme BERNARDIN Audrey qui a donné procuration à Mme BOURDON, Mme LAMBERT Stéphanie qui a donné procuration à Mr INGLARD, Mme PINCHOT, Mr PROASKAT qui a donné procuration à Mme AUGUSTE.

Secrétaire de séance : Monsieur LE CLEZION Yvon

Monsieur Le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : « étude du devis pour les travaux des espaces verts ». Le Conseil Municipal accepte à 7 voix pour et 3 pouvoirs.

Lecture et approbation du compte rendu du 21 Octobre 2021.

SE 60 : Mise en souterrain BT/EP/RT rue de Lhéraule :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés, Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Mise en Souterrain BT/EP/RT rue de Lhéraule, Vu le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 20 janvier 2022 s’élevant à la somme de 182 506.95 € (valable 3 mois),

Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 162 601.28 € (sans subvention) ou 94 249.83 € (avec subvention).

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité visé à l’article L.5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernées.

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 7 voix pour et 3 pouvoirs :

Vu l’article L5212-26 du CGCT ; Vu les statuts du SE 60 en date du 5 Février 2020.

Accepte la proposition financière du Syndicat d’Energie de l’Oise de procéder aux travaux de : Mise en souterrain BT/EP/RT rue de Lhéraule.Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux.

Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

Autorise le versement d’un fonds de concours au SE 60.

Inscrit au budget communal de l’année 2022, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

Les dépenses afférentes aux travaux 82 843.15 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention).

Les dépenses relatives aux frais de gestion 11 406.68 €.

Prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50%.

Prends acte du versement du solde après achèvement des travaux.

Et ont signé sur le registre les membres présents.

SE 60 : Adhésion des EPCI au SE 60 :

Monsieur Le Maire expose que la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en date du 24 juin 202, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle :

Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables (hors travaux).

Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président su SE 60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à 7 voix pour et 3 pouvoirs approuve l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au SE 60.

Mise en peinture extérieure de la mairie (étude des devis) :

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le CAUE de l’Oise (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) et d’autres entreprises afin d’obtenir des devis ainsi qu’un nuancier de couleurs pour chacun. Le point sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

CCPV : Adhésion au service du délégué à la protection des données mutualisé de l’ADICO :

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 novembre 2015 validant le rapport d’étape relatif au Schéma de Mutualisation,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2015 et du 28 janvier 2016 créant la Plate-Forme de Moyens et de Services Communautaires (PFMSC),

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 8 novembre 2021 relatif à l’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données mutualisé de l’ADICO,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2021 relatif à la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent pour l’année 2022.Le règlement de la Protection des Données (RGPD) est un texte réglementaire du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des données, et ce quel que soit son secteur d’activité et sa taille.

L’ADICO propose un service de DPO (Délégué à la Protection des Données) mutualisé pour accompagner les collectivités à se mettre en conformité au RGPD.

Le tarif mutualisé applicable à la commune pour la réalisation de la phase initiale (1ère année) est de 202.50 € HT. La CCPV finance à hauteur de 50% la réalisation de cette phase initiale.

L’avis de la somme à payer sera émis par l’ADICO à la CCPV. La CCPV assurera la totalité de son paiement. Elle émettra un titre de recettes correspondant à 50% du tarif à la commune qui disposera d’un délai de 30 jours pour honorer son paiement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à 7 voix pour et 3 pouvoirs et autorise Monsieur Le Maire a signé la convention et les documents s’y rapportant.

Présentation de l’association chantier en Picardie Verte :

L’association Chantiers en Picardie Verte a pour mission d’assurer l’accueil, l’embauche et la mise au travail des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières : ces personnes souvent très éloignées de l’emploi seront suivies, accompagnées, encadrées et formées en vue de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

L’activité porte principalement sur des travaux d’entretien ou de réparation de bâtiments ou ouvrages communaux (ou intercommunaux) répondant ainsi à des besoins collectifs non satisfaits. La prestation est facturée à la commune par semaine de travail. Le coût des matériaux et de la location de matériel lourds restent à la charge de la commune. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à 7 voix pour et 3 pouvoirs pour la réalisation des travaux à effectuer sur la commune et autorise Monsieur Le Maire a signé la convention et les documents s’y rapportant.

Demande de subvention du Collège Philéas Lebesgue :

Monsieur Le Maire fait lecture du courrier du Collège Philéas Lebesgue indiquant que les enseignants d’EPS organisent un séjour au ski et sollicite la commune pour une demande de subvention. Ayant une élève de Haucourt qui va participer à ce voyage, le Conseil Municipal vote à 7 voix pour et 3 pouvoirs pour octroyer une subvention d’un montant de 80.00 €.

Etude du devis pour les travaux d’espaces verts :

Monsieur Le Maire présente un devis pour les travaux d’entretien des espaces verts de la SARL Jardi- Paysage pour un montant de 15 917.40 TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de la SARL Jardi-Paysage pour un montant de 15 917.40 TTC.

Séance levée à 20h30