Arrêté - 08 2026 Arrêté de circulation CITEOS

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Arrêté - 08 2026 Arrêté de circulation CITEOS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thil. Lien du pdf (Arrêté - 08 2026 Arrêté de circulation CITEOS)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Haute Garonne

Envoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

RÉPUBLIQUE FRAN pitii (e 05/02/2026 ET

Liberté- Egalité - Fraternité |. 63124 3105539-20260203-2026 0B-AR

MAIRIE DE THIL 31530

ARRÊTÉ PERMANENT TEMPORAIRE

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION

SUR LA COMMUNE

DE THIL

ARRÊTE N° 08 / 2026 Tél : 05 61 85 42 88 Fax : 05 61 85 19 66

accueil@mairie-thil.fr

Portant réglementation provisoire de la circulation sur les voies en agglomération et sur les voies communales sur le territoire de la commune de Thil (Haute-Garonne) pour les chantiers routiers effectués

ou contrôlés par les services municipaux, par les services du Conseil Général ou par des services publics et des concessionnaires ou leurs entreprises ;

Le Maire de Thil;

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2211-1 à L2213-6-1 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L2122-1 à L2122-4 ; VU le Code de la Route ;

VU le Code Pénal, notamment son article R610-5 :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation en vigueur -Livre | 8° partie signalisation temporaire ; VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre de chantiers à caractère urgent, fréquent, constant ou répétitif de certaines interventions par les agents municipaux, les agents du Conseil Général, des concessionnaires ou leurs entreprises ou des services publics, et qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des agents chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les perturbations à la circulation provoqués par les travaux ;

CONSIDÉRANT que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers ;

ARRÊTE

Article 1 : Sur le réseau communal situé hors agglomération, et sur toutes les voies en agglomération, seront applicables tout ou parties des restrictions à la circulation précisées à l’article 2 du présent arrêté pour les chantiers suivants :

Entretien préventif et systématique des lampes de l'éclairage public,

Entretien préventif des commandes d'éclairage public et armoires de carrefour à signalisation tricolore, Entretien curatif (dépannages suite à signalement de la commune) de l'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore,

Travaux de maintenance lourde : remplacement de luminaires accidentés, candélabres accidentés, éléments de mâts et équipements visuels de SLT, remplacement de massifs, armoires, Travaux de réparation sur armoires électriques type marché, forain, bornes de recharges véhicules électriques, tout équipement urbain dynamique,

Petits travaux électriques, sur les réseaux exploités par le SDEHG et concédés par la commune, tout équipement urbain dynamique.….,

Interventions à caractères d'urgence en astreinte (7j/7, 24h/24),

Mise en place de signalisation provisoire (fixe, lumineuse...) où d'alimentation électrique provisoire par buse béton, poteau bois et réseau électrique aérien,

Travaux topographiques de relevés de réseaux électriques existantsEnvoyé en préfecture le 05/02/2026

m A 1

\ Reçu en préfecture le 05/02/2026

u Publié le 05/02/2026

3 ID : 031-213105539-20260203-2026 08-AR

_ Article 2 : Ces dispositions seront applicables à compter de la date dü-presenrarrete-aux- " - Chantiers mobiles dont la durée est inférieure ou égale à 10 jours ouvrables, # - Chantiers fixes dont la durée est inférieure ou égales à 5 jours ouvrables.

- Article 3 : Sur les sections de voies et/ou au droit de la zone où se déroule un des chantiers cités à _ l’article 2 du présent arrêté et durant la période d'exécution de ces chantiers :

- La vitesse des véhicules circulant sur les voies dans l'emprise de ces chantiers sera limitée à . 30 km/h,

& - Le dépassement des véhicules sera interdit,

- Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant - Le cheminement des piétons sera également sécurisé,

ES - Les entreprises intervenantes devront faciliter le passage des cars scolaires aux heures d'entrées mu et sorties des élèves,

Hi

# Si les chantiers sont réglementés par un alternat, celui-ci sera effectué :

u x Soit par un panneau type B15 — C18 rétro réfléchissant de classe 2,

* Soit par des feux homologués conformément à l'arrêté du 17 juillet 1989 qui seront précédés d’une Signalisation d'approche et d’une signalisation de position rétro réfléchissants de classe 2, Soit par des piquets de type K10 précédés d'une signalisation d'approche et complétés par une “signalisation de positions,

# x Les agents seront munis d’un gilet de sécurité fluorescent le jour et rétro réfléchissants lors de #Mauvaises conditions météorologiques,

“ xLa signalisation temporaire sera à la charge des entreprises qui seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation, “+ Le balisage nocturne des chantiers sera obligatoirement réalisé à l'aide d’une signalisation lumineuse de s sécurité (lampes de chantier ou équipement des panneaux temporaires par optiques clignotantes). =

Article 4 : A défaut et pour des raisons techniques uniquement, l'entreprise intervenante est autorisée à barrer la voie durant la période d'intervention.

“Dans ce cas, l'entreprise intervenante prendra toutes les mesures utiles pour laisser libre le passage aux aservices de secours et de sécurité, des services municipaux ainsi qu'aux riverains et mettre en place des adéviations nécessaires.

“Article 5 : L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés. “Les concessionnaires et les services publics seront entièrement responsables, sauf recours contre qui de adroit de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution de leurs chantiers aqu'il y ait ou non de leur part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.

“Article 6 : Afin d'éviter l'ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourraient apporter une gêne à la “circulation, le Maire se réserve le droit de retarder l'exécution du chantier ou de fixer d'autres dates en “accord avec le pétitionnaire.

I

Article 7 : La réalisation de travaux ainsi que la mise en place de restrictions à la circulation autres que “ceux visés par le présent arrêté, devront faire l'objet d'un arrêté municipal de circulation spécifique. E

sÂrticle 8 : Cet arrêté sera valide pour la durée contractuelle du Marché 2023 d’entretien de l’Eclairage «Public et de la signalisation tricolore à compter du 01 janvier 2026 et jusqu’à la fin du marché soit _le 24 octobre 2029.

“Article 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et eréglements en vigueur.

“Article 10: Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent “arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un “délai de deux mois à compter de sa date de notification

“Article 11 :

" Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Garonne, *- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Cadours #- Monsieur le Responsable des Service Techniques,

# Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. F2

mn _—— rer

Mod. 540332 - 03/22 Fabrèque Entreprise labélisée uennvenreEnvoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

Thil, le 03 févriel 2ffi 05/02/2026 ER

ID : 031-213105539-20260203-2026_08-AR

Le Maire,

Céline FRAYARD

Arrêté permanent temporaire n° 08/2026 du 02 février 2026 demandé par BARDE SUD OUEST

entreprise CITEOS Toulouse

Affaire OSR n° :

Intervenant : BARDE SUD OUEST entreprise CITEOS Toulouse -— Lieu-dit « Le Pestre » 31570 BOURG ST BERNARD

Lieu des Travaux : 31530 THIL

Nature des Travaux : Maintenance Eclairage Public — chantiers ponctuels

Obligations:

Sécurisation chantier

Chantiers mobiles Année 2026