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Arrêté - 07 2026 Arrêté permanent extinction partielle de l'éclairage Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thil. Lien du pdf (Arrêté - 07 2026 Arrêté permanent extinction partielle de l'éclairage)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

Publié le 05/02/2026 En

ID : 031-213105539-20260203-2026_07_O1-AR

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Haute Garonne

ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE

MAIRISEETAIE N° 07/2026

EXTINCTION PARTIELLE DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC

Tél : 05 61 85 42 88

Fax : 05 61 85 1966

accueil@mairie-thil.fr

Le Maire de la Commune de THIL,

VU la loi n°2009-967 du 3 aout 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2 ;

VU les délibérations du conseil municipal du 14 mars 2023 et du 18 novembre 2025 relatives à l’extinction partielle de l’éclairage public ;

CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de

gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie ;

CONSIDÉRANT qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

ARRÊTE

Article 1°:

Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de THIL sont modifiées à compter du 30 janvier 2026, dans les conditions définies ci-après.

Article 2 :

Sur la commune de THIL dans les zones définies par la délibération n° 2023/15 du 14 mars 2023 pour les voies :

- Grand’Rue,

- Rue de Chastel,

- Chemin de Brendies,

- Rue des Fraiches,

- Rue des Ecoles,

- Chemin du Castéra (début),

- Route de Bellegarde (début),

- Route de Pelleport (début),

- Rue des Fossés,L’éclairage sera éteint de 00 heures 00 à 06 heures 00 tous les jours.

En période de fêtes ou en cas de circonstances particulières ou exceptionnelles, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

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u « - Rue et Place du Château.

jé - Chemin Laffont,

- Rue de la Liberté,

" - Rue du Presbytère,

fi - Le Plassa,

5 - Rue de l'Eglise,

m1 - Rue Longue,

= - Rue des Canonges,

- Rue du Riouet,

" - Rue du Verver,

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Article 3 :

Mme le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté. Elle prendra ainsi toutes les mesures d’affichage et de signalisation des zones d’éclairement modifiées sur le territoire de la commune.

Article 4:

Ampliation de cet arrêté sera transmise au Préfet, au Président du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne, au Président du Conseil Départemental, au Président de la Communauté de Communes des Hauts-Tolosans.

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Article 5 :

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Mairie, affiché en Mairie et en tout lieu qui sera jugé utile, et fera l’objet d’une insertion dans le bulletin municipal, d’une publicité par voie de presse ainsi que d’un avis distribué aux riverains des voies concernées.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier au 68, Rue Raymond IV — BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex 07 ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien suivant: http://wmww.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Fait à Thil, le 03 Février 2026

Le Maire, Cie FRAY ARD

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