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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 113 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 113 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Union Européenne, Aviation,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2023-113
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2023 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2023-08-03-00004 - Intérim de responsable du SIE de Montbéliard Mme
Jocelyne GANDOIS à compter du 1er septembre 2023 (1 page) Page 4
25-2023-08-16-00001 - Recrutement pacte 2023 (8 pages) Page 6
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects /
25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes
et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée (45 pages) Page 15
25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes
et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide - version nominative (50 pages) Page 61
25-2023-08-17-00002 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent à Fontain (25660) (1 page) Page 112
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale 25/70/90
25-2023-08-11-00004 - Arrêté préfectoral levant la mise en demeure prise à
l'encontre de la société FRANCE METAUX, pour son établissement situé sur
la commune d'Audincourt (4 pages) Page 114
Préfecture du Doubs /
25-2023-08-21-00001 - AP autorisation survol DRONE sur le departement 25
pour le SDIS pour 1 an (4 pages) Page 119
25-2023-08-15-00001 - Arrêté autorisant Sébastien et Romain VONLAUFEN
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur
troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (6 pages) Page 124
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2023-08-18-00001 - arrêté portant interdiction de la manifestation World
Naked Bike Ride France 2023 (3 pages) Page 131
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2023-08-11-00002 - Habilitation SARL AEPE GINGKO Analyse d'impact
CDAC (4 pages) Page 135
25-2023-08-11-00003 - Habilitation SARL AEPE GINGKO Certificat de
conformité CDAC (2 pages) Page 140
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2023-07-28-00006 - Arrêté pour acte de courage et dévouement
Adjudant-Chef Jérôme ARDIET - SDIS - (1 page) Page 143
2 25-2023-07-28-00007 - Arrêté pour acte de courage et dévouement
infirmier Gabriel GAUDINET - SDIS - (1 page) Page 145
25-2023-07-28-00005 - Arrêté pour acte de courage et dévouement sapeur
de 1ète classe Anthony ARDIET - SDIS - (1 page) Page 147
3 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2023-08-03-00004
Intérim de responsable du SIE de Montbéliard
Mme Jocelyne GANDOIS à compter du 1er
septembre 2023
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-08-03-00004 - Intérim de responsable du SIE de Montbéliard Mme Jocelyne GANDOIS à compter du 1er septembre 2023 4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques du Doubs
Service des Ressources Humaines
63 quai Veil Picard
25000 Besançon
Téléphone : 03 81 25 20 20
Mél. :ddfip25.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : Intérim du SIE de Montbéliard
En accord avec vous, j'ai décidé de
T FINANCES PUBLIQUES
Besançon le 03/08/2023
Le Gérant intérimaire de la DDFiP du Doubs
à
Mme Jocelyne GANDOIS
Responsable du SIE de Besançon
vous confier l'intérim de responsable du SIE de
Montbéliard à compter du 1° septembre 2023 jusqu'à la nomination d'un nouveau comptable.
{
rnard LIDIN
Administrateur des finances publiques
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-08-03-00004 - Intérim de responsable du SIE de Montbéliard Mme Jocelyne GANDOIS à compter du 1er septembre 2023 5 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2023-08-16-00001
Recrutement pacte 2023
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-08-16-00001 - Recrutement pacte 2023 6 ANNEXE 2
L'annexe 2 est composée de 3 onglets :
- 1er onglet : la notice pour compléter la fiche
- 2ème onglet : la fiche pour les postes d'agent administratif
- 3ème onglet : la fiche pour les postes d'agent technique
ATTENTION APPELEE :
- celles où figurent un renvoi (cf.1, cf.2…..) le seront à l'aide des indications ci-dessous :
Cf. 5 Indiquer l'adresse du lieu des entretiens de sélection (à défaut la commune)
NOTICE
pour compléter la fiche de déclaration des offres
à transmettre au Bureau Recrutement, Formation,
Développement des compétences au plus tard le 18/07/2023
- les champs renseignés par le Bureau Recrutement, Formation ne doivent pas être modifiés
Cf. 1 Indiquer le nombre total de postes offerts par catégorie d'emploi (AA ou AT) en se référant à l'annexe 1-B
Cf. 2 Indiquer la ou les commune(s) où le ou les poste(s) à pourvoir sont implantés, ne pas indiquer
l'adresse, ne pas indiquer de service
Cf. 3 Indiquer la dénomination de votre direction, du service (service RH, PPR ou service du recrutement) et du responsable du recrutement (nom, prénom, fonction)
Cf. 4 Indiquer le N° SIRET de votre direction
PRECISION :
Dans un but d'harmonisation et de simplification de la fiche de déclaration des offres, seules les rubriques à compléter doivent être servies.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-08-16-00001 - Recrutement pacte 2023 7 Eu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité Fraternité
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en bureautique seraient appréciées.
SITE ENTREPRISE
DESCRIPTION DE
L’OFFRE
Dans le cadre du PACTE, la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP) du Doubs recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vue d’une titularisation sous réserve d’évaluation.
L’agent(e)administratif(ve) des Finances publiques a l’opportunité d’exercer des métiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de l’Etat, la gestion, le contrôle et le recouvrement de l’impôt, la gestion des ressources humaines et budgétaires, etc …
Conditions d’accès au dispositif PACTE :
- remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de qualification inférieur au baccalauréat ;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).
AUTRE(S)
COMPÉTENCE(S)
SAVOIR-ÊTRE
PROFESSIONNEL
Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail en équipe.
PRÉSENTATION DE
L’ENTREPRISE
En 2023, la DGFIP recrute 152 agents administratifs des Finances publiques par voie de PACTE.
Dossier de candidature :
- la fiche PACTE disponible sur :
https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers- en-telechargement---dem/fichecandidaturepacte66066.pdf
- CV + lettre de motivation obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0
DÉTAILS POUR PÔLE
EMPLOI
Nombre de postes : 1
Lieu de travail : SAINTE SUZANNE
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois
Date de début : 01/12/2023 – Date de fin : 30/11/2024
Nature d’offre : contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires
Salaire indicatif : 1 777 euros brut mensuel
Qualification : aucune
Conditions d’exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation : aucune
Effectif de l’entreprise :
Secteur d’activité : administration publique
CADRE RÉSERVÉ A
PÔLE EMPLOI
Dossier à retourner complet (avec numéro de l’offre) à l’agence PE ……… par mail (………@pole-emploi.fr) ou par courrier : adresse de l’agence (à compléter par POLE EMPLOI) au plus tard le 08/09/2023 minuit.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-08-16-00001 - Recrutement pacte 2023 8 SIRET
1300116460000010
Téléphone
03 81 25 20 11
SERVICE
Courriel
Olivier DUMONT
Téléphone
03 81 25 20 80
FONCTION
Courriel
L’EMPLOYEUR
(informations à destination des DREETS uniquement)
MINISTERE/
COLLECTVITÉ
Ministère de l’Economie, des Finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION /
ÉTABLISSEMENT
Direction départementale des Finances publiques du
Doubs
Division ressources Humaines – Formation et
concours ddfip25.ppr.personnel @dgfip.finances.gouv.fr
RESPONSABLE
RECRUTEMENT
Responsable de la Division Ressources Humaines-
Formation et concours olivier.dumont @dgfip.finances.gouv.fr
LIEU DES ÉPREUVES
DE SÉLECTION
DDFIP du Doubs
63 quai Veil Picard
25 000 BESANCON
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/les-recrutements-pacte-en-cours
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-08-16-00001 - Recrutement pacte 2023 9 Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2023
NOR : ECOE2316959V
Un arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 24 juillet 2023 a autorisé au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents techniques des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2023
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé à 18.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de la Corse et du département de la Corse-du-Sud ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Jura ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Yonne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ; 1 poste à la direction de contrôle fiscal Centre-Est.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 8 septembre 2023. L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 18 et le 27 septembre 2023. L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 28 septembre au 13 octobre 2023.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveau 3, anciennement V) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; – ou revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 8 septembre 2023.
30 juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 79 sur 89
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-08-16-00001 - Recrutement pacte 2023 10 Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer ou télécharger, via le site www.pole-emploi.fr, le dossier de candidature auprès de Pôle Emploi. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou au Pôle Emploi du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 8 septembre 2023.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2023 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents techniques des finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr → accueil Pôle Emploi → actualités de l’emploi → candidat → vos recherches → préparer votre candidature → le PACTE.
Ministère : www.economie.gouv.fr → lien pratique bas de page d’accueil : recrutement → recrutement sans concours → PACTE → En savoir plus et consulter les offres → DGFIP - avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2023.
30 juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 79 sur 89
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-08-16-00001 - Recrutement pacte 2023 11 Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2023
NOR : ECOE2316958V
Un arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 24 juillet 2023 a autorisé au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2023
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 152.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Allier ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Ardèche ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Aude ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Calvados ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Cantal ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente ; 1 poste à la direction départementale des Finances publique de la Charente-Maritime ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Cher ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Corrèze ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’Armor ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Doubs ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure-et-Loir ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gers ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Jura ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Landes ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire- Atlantique ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne ;
2 août 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 145 sur 171
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-08-16-00001 - Recrutement pacte 2023 12 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Marne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Morbihan ; 10 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Oise ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe ; 5 postes à la direction départementale des finances publiques de la Savoie ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ; 4 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine- Maritime ;
5 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Somme ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vendée ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques des Vosges ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Yonne ; 6 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ; 5 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise ; 2 postes au service de la documentation nationale du cadastre ;
1 poste à la direction des vérifications nationales et internationales ;
1 poste à la direction nationale d’enquêtes fiscales ;
1 poste à la direction des grandes entreprises ;
1 poste à la direction des créances spéciales du Trésor ;
3 postes à la direction des impôts des non-résidents ;
1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance Publique, Hôpitaux de Paris ; 1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger ;
2 postes à la direction de contrôle fiscal Sud-Est ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Nord ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Centre-Est.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle emploi est fixée au 8 septembre 2023. L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 18 et le 27 septembre 2023. L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 28 septembre au 13 octobre 2023.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveau 3, anciennement V) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; – ou revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
2 août 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 145 sur 171
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-08-16-00001 - Recrutement pacte 2023 13 La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 8 septembre 2023. Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer ou télécharger, via le site www.pole-emploi.fr, le dossier de candidature auprès de Pôle emploi. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou au Pôle emploi du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 8 septembre 2023.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2023 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle emploi et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
– Pôle emploi : www.pole-emploi.fr, https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-recherches/preparer-votre-candidature/le- pacte--parcours-dacces-aux-ca.html ;
– ministère : www.economie.gouv.fr, lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE. En savoir plus et consulter les offres DGFIP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2023.
2 août 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 145 sur 171
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-08-16-00001 - Recrutement pacte 2023 14 Direction régionale des Douanes et Droits
Indirects
25-2023-08-16-00003
Décision 2023/3 du directeur régional des
douanes et droits indirects à Besançon portant
subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Dijon dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide - version
anonymisée
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 15 E F RÉPUBLIQUE VS
FRANÇAISE .
Liberté & DROITS
Egalité | [Na ttT en
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES BESANCON. LE 16 AOÛT 2023
ET DROITS INDIRECTS
DR Besancon
8 RUE DE LA PREFECTURE
25000 BESANCON
Site Internet : www. douane.uouv.fr
Version anonymisée de la décision 2023/3 du directeur régional à Affaire suivie par : LIGIOT Bruno es . . - Téléphone : 0970276600 BESANCON portant subdélégation de la signature du directeur
Ne interrégional à DIJON dans les domaines gracieux et contentieux camte@douane.finances.gouv.fr en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son articie 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe Î, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I] de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe I.
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 16 Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à DIJON, les actes transactionnels définitifs et Les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à DIJON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à DIJON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
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Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe 1 reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi
(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe
Décharge | Recouvrement Rejet Restitution | Réduction
TÎ
|
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Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire’ de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi
(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirec information n'est disponible pour cette annexe |
Décharge Modération | Rejet | Remise Transaction
tes et de réglementations assimilées, aucune
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Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
- RE . . Droits | . c Montant de Valeur des Numéro de commission d’emploi {matricule} . Droits fraudés , . compromis | l'amende marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe
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Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe [V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
- nn : : , Montant de Montant droits Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) , . : l’amende et taxes marchandises
Matricule 35373 = [1500 7500 15000 |
Matricule 36802 de U l1500 (7500 lisooo :
(Matricule 37205 1500 7500 15000
Matricule 37479 | 1500 7500 |1500
Matricule 39609 1500 7500 |15000
Matricule 39737 l1500 500 |15000
| Matricule 39860 |1$00 750 115000
(Matricule 40758 a oo Lisoo 7500 |15000 =.
Matricule 40775 a [1500 17500 so ‘©
Matricule 4H100 Co _ 1500 7500 |15000
Matricule 4155 son 7500 15000
Matricule 41577 iso 17500 so
Matricule 41669 [isoo 7500 |15000 _
(Matricule 42191 500 7500 [5000
(Matricule 42340 do 1500 7500 _ li5000
MAG 22367 so 7500 15000
Matricule 42599 1500 9500 liso00
Matricule 43815 oo | 1500 [7500 5000
(Matricule 44071 a ion 7500 iso
Matricule 44079 iso 7500 iso |
Matricule 44123 de 1500 17500 15000
MA 4218 SO [7500 15000
Matricule 45322 a | 1500 7500 115000
Matricule 45380 1500 7 [7500 115000
Matricule 45592 de 1500 {7500 |15000 |
Nail 48629 500 7500 15000
| Matricule 45643 de li500 |7500 115000
Matricule 45705 _ [1500 17500 | 15000
| Matricule 45753 D 11500 17500 115000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 21 Matricule 46009 1500 17500 15000 |
Matricule 46083 1500 7500 15000 |
Matricule 46321 1500 7500 15000 |
| Matricule 46814 1500 7500 |15000 |
Matricule 50069 [1500 7500 15000
Matricule 50102 1500 7500 15000 |
Matricule 50906 1500 7500 15000 |
Matricule 51041 1500 7500 15000 |
Matricule 51073 1500 7500 15000 |
Matricule 51442 1500 7500 |15000 |
Matricule 51530 11500 7500 15000 |
Matricule 51586 1500 7500 15000 |
Matricule 51632 11500 7500 15000 |
Matricule 51764 1500 7500 15000 |
Matricule 51970 1500 7500 |15000
Matricule 52014 1500 17500 15000
Matricule 52114 1500 7500 15000
Matricule 52133 1500 7500 15000
Matricule 52137 [1500 7500 15000
Matricule 52149 : 1500 7500 15000 |
| Matricule 52302 1500 7500 15000 _
| Matricule 52324 1500 7500 15000
Matricule 52468 1500 7500 15000 |
Matricule 52532 1500 7500 15000
Matricule 52533 1500 7500 15000
Matricule 52580 1500 7500 | 15000
| Matricule 52606 1500 7500 15000
Matricule 52820 1500 7500 15000
Matricule 52970 1500 7500 15000 :
Matricule 52998 [1500 7500 | 15000 L
Matricule 53132 1500 7500 15000
| Matricule 53137 1500 7500 15000 …
Matricule 53285 [1500 |7500 15000
Matricule 53384 11500 7500 15000
Matricule 53571 1500 7500 15000
Matricule 53920 1500 7500 15000
Matricule 54022 1500 7500 = |15000
| Matricule 54056 11500 17500 ls000 |
Matricule 54167 [1500 7500 15000
| Matricule 54232 1500 7500 15000
| Matricule 54612 1500 7500 15000
Matricule 54623 1500 7500 15000
Matricule 54648 11500 17500 115000 _
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 22 Matricule 54689 1500 7500 15000 |
Matricule 54732 1500 7500 15000 |
Matricule 55060 . 1500 [7500 15000 |
(Matricule 55154 1500 7500 15000
Matricule 55166 11500 7500 15000
Matricule 55172 1500 7500 15000
Matricule 55314 1500 7500 115000
| Matricule 55434 1500 7500 15000
Matricule 55666 1500 7500 15000
Matricule 55708 1500 [7500 | 15000 _
Matricule 55728 1500 7500 15000
Matricule 55764 1500 7500 15000 |
Matricule 55877 1500 7500 15000 |
| Matricule 55967 1500 7500 15000 |
| Matricule 56012 1500 7500 15000 |
Matricule 56102 11500 |7500 15000 |
Matricule 56106 1500 7500 15000 En
Matricule 56112 1500 7500 15000
Matricule 56138 1500 7500 15000
Matricule 56221 1500 7500 15000
Matricule 56245 1500 7500 15000
Matricule 56295 1500 |7500 15000 L
Matricule 56395 _|1500 7500 15000 nu]
Matricule 56503 1500 7500 15000
Matricule 56596 1500 7500 15000
Matricule 56632 1500 7500 [15000
Matricule 56757 [1500 (7500 15000
Matricule 56956 11500 17500 15000 LL
Matricule 57074 1500 |7500 15000
Matricule 57225 1500 7500 15000
Matricule 57240 1500 7500 15000
Matricule 57242 1500 7500 15000 :
Matricule 57354 © [1500 7500 15000
Matricule 57400 1500 7500 15000 _
Matricule 57421 1500 7500 15000
| Matricule 57573 1500 7500 15000
Matricule 57802 1500 7500 15000
Matricule 57868 1500 7500 15000
Matricule 57882 |1500 |7500 15000 L
Matricule 58020 1500 7500 | 115000 |
Matricule 58034 1500 7500 115000
Matricule 58081 11500 7500 15000
Matricule 58111 1500 |7500 | 15000 a _—_—
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 23 Matricule 58136 1500 7500 15000 |
Matricule 58182 1500 7500 15000
Matricule 58300 1500 17500 15000 |
Matricule 58416 11500 17500 115000 |
Matricule 58490 1500 7500 15000
Matricule 58512 1500 7500 15000
Matricule 58636 1500 7500 15000 |
Matricule 58637 1500 7500 | 15000 1
Matricule 58756 1500 7500 15000 |
Matricule 58967 1500 7500 15000 |
Matricule 59019 1500 7500 5000
Matricule 59238 1500 7500 15000
Matricule 59672 1500 7500 15000
Matricule 59682 1500 7500 15000
Matricule 59734 1500 7500 15000
Matricule 59821 11500 7500 15000 EL
Matricule 59874 1500 7500 15000
Matricule 60228 1500 7500 15000
Matricule 60230 1500 7500 15000
Matricule 60429 1500 (7500 15000 LL
Matricule 60514 1500 17500 15000
| Matricule 60526 1500 7500 115000 |
Matricule 60536 : 1500 7500 15000
Matricule 60598 1500 7500 15000
Matricule 60627 1500 7500 115000
Matricule 60756 1500 7500 15000
Matricule 60762 1500 17500 | 15000 …
[Matricule 60776 |1500 7500 15000 |
Matricule 60840 1500 7500 15000 |
Matricule 60883 1500 7500 15000 |
Matricule 60900 1500 7500 15000 _ |
Matricule 61098 1500 7500 15000 |
Matricule 61101 1500 17500 | 15000
Matricule 61220 1500 7500 15000
Matricule 61252 1500 7500 15000 |
Matricule 61298 1500 7500 15000 |
| Matricule 61530 1500 |7500 15000 |
Matricule 61534 11500 7500 _ 15000 Matricule 61595 1500 7500 15000
Matricule 6186 1500 7500 15000
Matricule 62008 1500 7500 15000
(Matricule 62168 1500 7500 15000
Matricule 62446 17500 15000 1500
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 24 Matricule 62457 1500 17500 115000
Matricule 62558 L 1500 7500 115000 |
Matricule 62576 1500 17500 ls000 |
Matricule 62808 1500 7500 15000
Matricule 63102 1500 17500 15000 |
Matricule 63135 1500 7500 15000 /
Matricule 63240 11500 7500 15000 :
Matricule 63496 1500 17500 115000 |
Matricule 63518 1500 17500 15000
Matricule 63578 1500 7500 15000
Matricule 63850 1500 |7500 15000
Matricule 63926 1500 7500 15000
Matricule 64058 1500 7500 15000 EL
Matricule 64208 1500 7500 |15000 7 |
Matricule 64250 1500 7500 15000
Matricule 64252 1500 7500 15000
Matricule 64478 1500 7500 15000
Matricule 64619 1500 7500 115000 :
| Matricule 64677 [1500 7500 15000
Matricule 64702 1500 |7500 15000
Matricule 64828 11500 7500 _ 15000
Matricule 64832 1500 7500 15000 |
Matricule 64865 1500 7500 15000 |
Matricule 64984 1500 7500 15000 L
Matricule 65004 11500 7500 115000
Matricule 65094 1500 17500 15000
Matricule 65120 1500 7500 15000
Matricule 65224 1500 7500 15000
Matricule 65288 1500 7500 15000 :
Matricule 65462 11500 7500 [15000 1
Matricule 65501 1500 17500 15000
| Matricule 65552 1500 7500 15000
| Matricule 65558 1500 7500 15000
(Matricule 65678 1500 7500 15000
Matricule 65684 1500 7500 115000 _ |
| Matricule 65707 1500 7500 115000 |
Matricule 65912 1500 7500 [15000 |
Matricule 65962 1500 [7500 15000
Matricule 65966 1500 7500 15000
| Matricule 66012 1500 7500 15000
Matricule 66174 [1500 17500 15000 Matricule 66272 1500 17500 15000
1500 |7500 15000 | Matricule 66304
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 25 Matricule 66382 1500 7500 15000
Matricule 66484 1500 7500 15000 EH
Matricule 66614 1500 7500 115000
Matricule 66624 1500 7500 15000
Matricule 66638 1500 7500 15000
Matricule 66644 1500 7500 15000 |
Matricule 66727 1500 7500 15000 |
Matricule 66760 1500 7500 15000 EH
Matricule 66796 1500 7500 15000
Matricule 66856 1500 7500 15000 |
Matricule 66860 1500 7500 15000 |
| Matricule 66968 1500 7500 15000 |
Matricule 66994 1500 7500 15000 En
Matricule 67092 1500 7500 15000
Matricule 67218 1500 7500 5000 |
Matricule 67332 1500 7500 l5000
| Matricule 67342 1500 7500 15000
| Matricule 67346 {1500 7500 15000
Matricule 67354 1500 7500 15000 L
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 26 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2023/3 du 16 août 2023 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D ». « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant droits Valeur des
Numéro de commission d’emploi (matricule) | re et taxes | marchandises
Matricule 35373 [6000 Î25000 100000
Matricule 36802 uns [3000 16000 45000
(Matricule 37205 [3000 Léo 45000
Matricule 37479 de a 7 3000 Léo 4500 |
Matricule 39609 6000 25000 | 100000 on
Matricule 39737 de 3000 |6000 [45000
Matricule 39860 3000 6000 45000
| Matriqule 40758 3000 Léo |45000 |
Matrieute 40775 © (3000 Véooo |45000
Matrieule 41100 6000 25000 [100000 |
Matricule 41155 a l15000 80000 |150000
(Matricule 41577 3000 l6000 |45000
Matricule 41669 D 2000 © lé000 |15000
Matrieute 82191 6000 |25000 1100000
Matricule 42340 4000 |12000 |75000
Matricule 42367 l6000 25000 |100000 |
Matricule 42599 12000 16000 |15000
(Matricule 43815 a U l6000 25000 |100000
Matricule 44071 000 6000 45000
Matricule 44079 3000 16000 45000
Matricule 44123 nn de Î2000 6000 115000
Matricule 44218 a 2000 16000 |15000
Matricule 45322 RO 13000 |6000 [45000
Matricule 45380 _ | L 13000 ‘ [6000 _ 45000 ..
Me 4 |3000 | 6000 145000 |
Matricule 45629 oo 7 3000 léooo |45000
[Matricule 45643 de 16000 125000 | 100000
Matricule 45705 3000 | 6000 145000
| Matricule 45753 13000 6000 | 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 27 Matricule 46009 3000 6000 45000
Matricule 46083 6000 25000 100000
Matricule 46321 3000 6000 45000
Matricule 46814 |4000 12000 75000
Matricule 50069 3000 | 6000 145000
Matricule 50102 3000 16000 45000 |
Matricule 50906 4000 12000 75000
Matricule 51041 2000 6000 15000
Matricule 51073 2000 6000 15000
Matricule 51442 3000 6000 45000
Matricule 51530 | 3000 6000 45000
Matricule 51586 4000 112000 75000
Matricule 51632 4000 12000 75000
Matricule 51764 4000 12000 75000
Matricule 51970 4000 12000 75000
Matricule 52014 4000 12000 75000
Matricule 52114 3000 | 6000 45000
Matricule 52133 4000 12000 75000
Matricule 52137 6000 25000 | 100000
Matricule 52149 4000 12000 75000
Matricule 52302 3000 6000 45000
(Matricule 52324 2000 6000 | 15000
Matricule 52468 2000 6000 [15000
| Matricule 52532 3000 6000 45000
Matricule 52533 [6000 25000 | 100000
Matricule 52580 2000 6000 15000
Matricule 52606 2000 | 6000 15000 |
Matricule 52820 2000 6000 iso
Matricule 52970 3000 6000 45000 |
Matricule 52998 12000 6000 |15000
Matricule 53132 2000 6000 1 5000
Matricule 53137 3000 6000 145000
Matricule 53285 2000 6000 15000
Matricule 53384 3000 6000 45000
| Matricule 53571 3000 6000 45000
| Matricule 53920 3000 6000 45000
Matricule 54022 6000 25000 100000
Matricule 54056 3000 6000 45000
Matricule 54167 2000 6000 15000
Matricule 54232 4000 12000 75000
Matricule 54612 2000 6000 15000 Matricule 54623 6000 25000 100000
Matricule 54648 [3000 6000 |45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 28 Matricule 54689 4000 12000 75000
Matricule 54732 4000 12000 75000
Matricule 55060 2000 — l6000 15000
Matricule 55154 L 3000 6000 45000
Matricule 55166 3000 6000 — [45000
Matricule 55172 3000 6000 © 45000
Matricule 55314 3000 6000 45000
Matricule 55434 | 3000 6000 45000
Matricule 55666 2000 6000 15000
Matricule 55708 4000 12000 | 75000 |
Matricule 55728 3000 6000 45000 |
Matricule 55764 3000 6000 45000
Matricule 55877 3000 6000 45000
Matricule 55967 L 6000 125000 | 100000
Matricule 56012 4000 12000 75000
Matricule 56102 3000 6000 45000
Matricule 56106 4000 12000 75000
| Matricule 56112 3000 6000 45000
Matricule 56138 3000 6000. 45000
Matricule 56221 4000 12000 75000
Matricule 56245 3000 6000 45000
Matricule 56295 4000 12000 | |75000
Matricule 56395 4000 12000 75000
| Matricule 56503 4000 12000 75000
Matricule 56596 2000 6000 15000
Matricule 56632 EL 2000 6000 15000
Matricule 56757 3000 | 6000 |45000
Matricule 56956 3000 |6000 45000 ‘
Matricule 57074 3000 | 6000 [45000
Matricule 57225 |3000 6000 |45000
Matricule 57240 3000 6000 45000
Matricule 57242 2000 6000 | 15000
Matricule 57354 2000 6000 |15000 |
Matricule 57400 3000 6000 45000 |
Matricule 57421 4000 12000 {7500
Matricule 57573 3000 16000 |45000 EL
Matricule 57802 3000 6000 45000
Matricule 57868 [3000 6000 45000
Matricule 57882 2000 | 6000 15000
Matricule 58020 2000 [6000 15000
Matricule 58034 3000 | 6000 45000
Matricule 58081 2000 6000 15000
Matricule 58111 | 3000 6000 145000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 29 | Matricule 58136 2000 6000 15000
Matricule 58182 4000 12000 75000 |
Matricule 58300 3000 |6000 [45000 |
Matricule 58416 3000 |6000 45000
Matricule 58490 3000 6000 45000
Matricule 58512 3000 6000 45000
Matricule 58636 : 3000 6000 45000
Matricule 58637 LL 1000000 | 100000 1300000
Matricule 58756 3000 6000 145000
Matricule 58967 3000 6000 45000
Matricule 59019 3000 6000 45000
Matricule 59238 3000 6000 145000
Matricule 59672 (3000 6000 45000
Matricule 59682 4000 12000 75000
Matricule 59734 L 3000 6000 45000
Matricule 59821 1000000 100000 300000
Matricule 59874 2000 6000 15000
Matricule 60228 3000 6000 145000
Matricule 60230 L _ [3000 6000 145000
Matricule 60429 _ [2000 6000 |15000
Matricule 60514 3000 6000 45000
Matricule 60526 h (3000 6000 45000
|Matricule 60536 (3000 6000 45000
Matricule 60598 2000 6000 15000
Matricule 60627 [4000 112000 75000
Matricule 60756 3000 6000 45000
Matricule 60762 3000 6000 45000 Matricule 60776 4000 12000 75000 |
Matricule 60840 | |3000 6000 45000 |
Matricule 60883 3000 6000 45000
Matricule 60900 _ 2000 6000 15000
Matricule 61098 | 13000 6000 45000
Matricule 61101 15000 80000 150000
Matricule 61220 L 2000 | 6000 15000
Matricule 61252 3000 6000 45000
Matricule 61298 : 3000 6000 45000
| Matricule 61530 |3000 6000 45000 |
Matricule 61534 3000 6000 45000
Matricule 61595 2000 6000 [1500
Matricule 61866 3000 6000 45000 |
Matricule 62008. 2000 6000 15000
| Matricule 62168 2000 6000 15000
| Matricule 62446 2000 6000 |15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 30 | Matricule 62457 4000 12000 | 75000
Matricule 62558 L 2000 6000 | 15000 LL
Matricule 62576 2000 6000 15000 |
Matricule 62808 L [3000 6000 45000 |
Matricule 63102 : 3000 6000 |45000
Matricule 63135 : 2000 6000 15000 |
Matricule 63240 3000 6000 ] 45000 |
Matricule 63496 a 2000 6000 15000
Matricule 63518 3000 6000 45000
Matricule 63578 2000 6000 15000
Matricule 63850 2000 |6000 115000
Matricule 63926 L _ [2000 |6000 |15000
Matricule 64058 2000 6000 15000
Matricule 64208 _ 12000 |6000 15000
Matricule 64250 . 2000 6000 15000 |
| Matricule 64252 L 3000 6000 45000 |
Matricule 64478 L 4000 12000 75000
Matricule 64619 3000 6000 45000
| Matricule 64677 12000 6000 15000 |
Matricule 64702 : [3000 | 6000 45000
| Matricule 64828 : |2000 6000 15000
Matricule 64832 _ L 3000 6000 45000
Matricule 64865 | | 6000 25000 oo |
| Matricule 64984 2000 6000 15000 |
| Matricule 65004 L | |2000 6000 15000
| Matricule 65094 _ 2000 |6000 15000
Matricule 65120 _ L 2000 6000 115000
Matricule 65224 _ 3000 6000 45000
Matricule 65288 3000 6000 145000
Matricule 65462 [3000 6000 45000
Matricule 65501 4000 | 12000 75000
| Matricule 65552 L ‘ 3000 6000 45000
Matricule 65558 Ce 2000 6000 15000
(Matricule 65678 : 2000 6000 15000
| Matricule 65684 oo 2000 6000 115000
Matricule 65707| EL 3000 6000 45000 .
Matricule 65912 [3000 6000 45000 1
Matricule 65962 2000 6000 15000
| Matricule 65966 2000 6000 15000
| Matricule 66012 2000 6000 | 15000
Matricule 66174 _ a 2000 6000 | |15000 |
Matricule 66272 3000 6000 45000 |
Matricule 66304 3000 6000 45000 |
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 31 Matricule 66382 4000 12000 75000
Matricule 66484 3000 6000 145000 |
Matricule 66614 2000 6000 15000 "|
Matricule 66624 2000 6000 15000
Matricule 66638 2000 6000 15000
Matricule 66644 2000 6000 _ [15000
Matricule 66727 3000 6000 45000
Matricule 66760 3000 6000 45000
Matricule 66796 3000 6000 45000
Matricule 66856 2000 6000 15000
Matricule 66860 2000 6000 15000
Matricule 66968 2000 6000 15000
Matricule 66994 2000 | 6000 15000
| Matricule 67092 2000 6000 15000
Matricule 67218 2000 6000 15000
Matricule 67332 3000 6000 45000 |
Matricule 67342 3000 6000 |45000
Matricule 67346 3000 6000 [45000
| Matricule 67354 3000 6000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 32 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2023/3 du 16 août 2023 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 45753
Numéro de commission d’emploi (matricule) EEE de | Montant droits | Valeur e $ l'amende | et taxes marchandises
(Matricule 35373 oo _ 6000 25000 100000
Matricule 36802 a [3000 6000 |45000
{Matricule 37205 [3000 16000 |45000
Matricule 37479 000 6000 |45000
Matricule 39609 éo00 125000 100000
Matricule 39737 [3000 6000 |45000 |
Matricule 39860 D [3000 6000 |45000
Éd 3000 [60 145000
| Matricule 40775 ——— de 3000 léo00 |45000
Matricule 41100 a U lé000 125000 100000
Matrieule 41185 D Ligooo 80000 150000
(Matricule 41577 3000 Léon 4500 |
Matricule 41669 oo |2000 6000 115000
Matrieule 42191 7 [6000 25000 |100000
Matricule 42340 4000 © lg2000 |75000
| Matricule 42367 a _ lé00o 25000 |100000
Matricule 42599 D 2000 6000 |1500
| Matricule 43815 Léo 125000 100000
Matricule 44071 [3000 6000 |45000
Matricule 44079 13000 _ [6000 145000
Matricule 44823 12000 6000 |15000
Matricule 44218 D 12000 7 léooo li5000
(Matricule 45322 oo l3000 6000 145000 |
Matriqute 45388 13000 16000 45000
Matricule 45592 RS 3000 |6000 4500
Matricule 43629 |3000 |6oo |45000
Matrieule 45688 16000 |25000 [100000
Matricule 48705 oo [3000 Love 45000
le45753 D 3000 |6000 [45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 33 | Matricule 46009 3000 6000 45000
Matricule 46083 L 6000 25000 100000
Matricule 46321 3000 6000 45000
Matricule 46814 4000 12000 75000 |
Matricule 50069 3000 6000 45000 1
Matricule 50102 3000 6000 45000
Matricule 50906 4000 12000 75000 |
Matricule 51041 2000 6000 15000
Matricule 51073 12000 6000 115000
Matricule 51442 3000 6000 [45000
Matricule 51530 3000 6000 45000
Matricule 51586 4000 | 12000 75000
Matricule 51632 4000 12000 75000
Matricule 51764 4000 12000 | |75000
Matricule 51970 = [4000 12000 75000
Matricule 52014 4000 12000 75000
Matricule 52114 3000 6000 145000
[Matricule 52133 4000 12000 75000
Matricule 52137 6000 25000 100000
Matricule 52149 4000 12000 75000
Matricule 52302 13000 16000 45000
Matricule 52324 | l2000 16000 115000
|Matricule 52468 2000 6000 15000 |
Matricule 52532 3000 6000 45000 |
Matricule 52533 6000 25000 100000
Matricule 52580 2000 6000 15000 |
| Matricule 52606 2000 6000 15000 |
Matricule 52820 2000 6000 115000 |
Matricule 52970 - = |3000 6000 45000 |
Matricule 52998 2000 6000 15000
Matricule 53132 2000 6000 15000
Matricule 53137 3000 6000 45000
Matricule 53285 2000 6000 15000
Matricule 53384 : 3000 6000 45000
Matricule 53571 3000 |6000 45000
Matricule 53920 [3000 6000 45000
Matricule 54022 6000 25000 100000
Matricule 54056 3000 6000 45000 |
Matricule 54167 2000 6000 15000
Matricule 54232 4000 | 12000 75000 Matricule 54612 2000 6000 15000
Matricule 54623 6000 |25000 100000
Matricule 54648 _ 3000 6000 45000 |
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 34 Matricule 54689 4000 12000 75000
Matricule 54732 4000 12000 75000
Matricule 55060 2000 | 6000 | 15000
Matricule 55154 3000 | 6000 45000
Matricule 55166 3000 6000 45000
Matricule 55172 3000 6000 45000
Matricule 55314 3000 6000 45000
Matricule 55434 3000 6000 45000
Matricule 55666 2000 6000 15000
Matricule 55708 |4000 12000 75000
Matricule 55728 3000 |6000 | 45000
Matricule 55764 [3000 6000 _ [45000
Matricule 55877 3000 6000 45000
Matricule 55967 6000 25000 100000
Matricule 56012 4000 12000 75000
Matricule 56102 3000 6000 45000
Matricule 56106 4000 12000 75000
| Matricule 56112 3000 6000 45000
| Matricule 56138 3000 6000 45000
Matricule 56221 4000 12000 75000
(Matricule 56245 3000 6000 45000
Matricule 56295 4000 12000 |75000
Matricule 56395 4000 12000 75000 |
| Matricule 56503 4000 12000 [75000 |
Matricule 56596 2000 6000 [iso
Matricule 56632 2000 6000 |15000 |
Matricule 56757 13000 6000 45000 |
| Matricule 56956 3000 6000 45000 |
| Matricule 57074 3000 6000 45000 - |
Matricule 57225 3000 6000 45000
Matricule 57240 3000 6000 45000 |
Matricule 57242 2000 6000 15000
| Matricule 57354 2000 6000 15000
Matricule 57400 3000 6000 45000
Matricule 57421 ‘4000 12000 75000
Matricule 57573 3000 6000 45000 |
Matricule 57802 3000 6000 45000 |
Matricule 57868 3000 6000 45000
Matricule 57882 2000 6000 15000
Matricule 58020 2000 6000 15000
Matricule 58034 3000 | 6000 | 45000
Matricule 58081 2000 | 6000 15000
Matricule 58111 3000 6000 45000 |
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 35 Matricule 58136 2000 6000 15000 |
Matricule 58182 EL 4000 |12000 75000 |
Matricule 58300 3000 6000 45000
| Matricule 58416 3000 6000 45000
Matricule 58490 | 3000 6000 45000 |
Matricule 58512 3000 6000 |45000
Matricule 58636 3000 | 6000 45000
Matricule 58637 1000000 100000 |300000
Matricule 58756 3000 |6000 45000
| Matriculé 58967 3000 6000 45000
Matricule 59019 3000 6000 45000
(Matricule 59238 3000 6000 45000
(Matricule 59672 (3000 6000 [45000
Matricule 59682 4000 12000 75000
| Matricule 59734 3000 6000 45000
Matricule 59821 | 1000000 100000 300000
Matricule 59874 h 2000 | 6000 15000
Matricule 60228 3000 | 6000 45000
Matricule 60230 3000 6000 45000
Matricule 60429 2000 6000 [15000
Matricule 60514 3000 |6000 45000 |
Matricule 60526 3000 6000 45000
Matricule 60536 13000 6000 45000 |
Matricule 60598 L 2000 6000 [15000
Matricule 60627 4000 12000 75000 |
| Matricule 60756 : 3000 6000 145000 |
Matricule 60762 _ 3000 | 6000 [45000 L |
Matricule 60776 4000 12000 75000 |
Matricule 60840 7 [3000 |6000 45000
Matricule 60883 3000 6000 45000
| Matricule 60900 _ 2000 |6000 15000
Matricule 61098 3000 6000 45000
Matricule 61101 15000 80000 150000
Matricule 61220 2000 6000 115000
Matricule 61252 - 3000 6000 45000
Matricule 61298 3000 |6000 45000
Matricule 61530 3000 | 6000 45000
Matricule 61534 3000 6000 45000
Matricule 61595 | 2000 6000 15000 |
Matricule 61866 3000 6000 | 45000
Matricule 62008 2000 6000 | 15000
Matricule 62168 | 2000 |6000 [15000
Matricule 62446 2000 6000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 36 Matricule 62457 75000
Matricule 62558 | 15000 |
|Matricule 62576 | 15000 |
Matricule 62808 145000
Matricule 63102 | 45000
Matricule 63135 15000 _
| Matricule 63240 45000 L
Matricule 63496 15000
| Matricule 63518 45000
Matricule 63578 |15000
Matricule 63850 15000
| Matricule 63926 15000
Matricule 64058 15000
Matricule 64208 15000
Matricule 64250 15000 |
Matricule 64252 45000
| Matricule 64478 75000 …
Matricule 64619 7 500 |
Matricule 64677 15000
| Matricule 64702 45000
Matrieule 64828 [15000
| Matricule 64832 [45000 |
Matricule 64865 100000 |
Matricule 64984 15000
Matricule 65004 [15000 |
Matricule 65094 |15000
Matricule 65120 |15000
Matricule 65224 45000
Matricule 65288 45000 Matricule 65462 7 [4500 |
Matricule 65501 75000
Matricule 65552 45000 Matricule 65558 |15000
Matricule 65678 | 15000
Matricule 65684 15000
Matricule 65707 45000 |
Matricule 65912 45000
Matricule 65962 15000 |
Matricule 65966 15000
Matricule 66012 15000
[Matricule 66174 15000
Matricule 66272 45000 |
Matricule 66304 [45000 |
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 37 Matricule 66382 4000 [12000 175000 !
Matricule 66484 3000 6000 45000
Matricule 66614 2000 6000 15000
Matricule 66624 2000 6000 |15000
Matricule 66638 2000 6000 15000
Matricule 66644 12000 6000 15000
Matricule 66727 3000 6000 |45000
Matricule 66760 3000 6000 45000
Matricule 66796 3000 6000 45000
Matricule 66856 2000 6000 15000
| Matricule 66860 2000 6000 15000
Matricule 66968 2000 6000 15000
Matricule 66994 2000 6000 | 15000
| Matricule 67092 2000 6000 15000
Matricule 67218 2000 6000 15000
Matricule 67332 3000 6000 45000
Matricule 67342 3000 6000 45000
Matricule 67346 3000 6000 45000
Matricule 67354 3000 6000 [45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 38 Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2023/3 du 16 août 2023 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D »., « 420 ». « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises »- L_
Lot Matricule 35373 6000
100000
Matricule 36802 Pen 3000 145000 |
Matricule 37205 DR D 000 45000
| Matricule 37479 DRE 3000 45000
Matricule 39609 [6000 oo Lio000
Mate 89787 3000 45000 |
Matricule 39860 00 45000
(Matricule 40758 [3000 145000
Matricule 40775 3000 |45000 L
Matricule 41100 EL gg00 100000
Matricule 41155 15000 300000
Matricule 41577 Eee [3000 | 45000 —
Matricule 41669 D D 2000 15000
Matrieule 4219 | 6000 © [iooovo
Matricule 42340 de l4000 ‘ 75000 |
Matricule 42367 Re 6000 Liog000
Matricule 42599 [2000 115000
(Matricule 43815 6000 1100000
Matricule 44071 oo [3000 45000
Matricule 44079 a 13000 |45000 /
Matricule 44123 00 Ulis |
(Matricule 44218 L 2000 15000
(Matricule 45322 DCR 3000 45000
Matricule 45380 3000 45000
Matricule 45592 . DE 13000 Lasoo0
Matricule 45629 _ 3000 145000
Matricule 45688 |6000 Lio0000
Matricule 45705 D 3000 45000 |
Matricule 45753 _ 3000 45000
Matricule 46009 13000 || 45000 de
| 8 6000 Lioo000 Matricule 46083
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 39 Matricule 46321 3000 45000
Matricule 46814 4000 75000 :
Matricule 50069 3000 45000
Matricule 50102 3000 45000
Matricule 50906 4000 75000 |
Matricule 51041 2000 15000 L
Matricule 51073 2000 15000 .
Matricule 51442 3000 45000 +7
Matricule 51530 3000 145000
| Matricule 51586 4000 175000
Matricule 51632 _ 4000 75000 L
Matricule 51764 4000 75000
Matricule 51970 4000 75000
Matricule 52014 4000 75000
Matricule 52114 [3000 45000 L
Matricule 52133 4000 [75000
Matricule 52137 6000 100000
Matricule 52149 4000 75000
Matricule 52302 3000 45000
Matricule 52324 2000 15000
Matricule 52468 2000 15000
Matricule 52532 3000 45000 |
Matricule 52533 [6000 | 100000 u
Matricule 52580 2000 15000 |
Matricule 52606 2000 15000 -
Matricule 52820 2000 15000
Matricule 52970 13000 45000
Matricule 52998 2000 15000 = |
Matricule 53132 2000 15000
Matricule 53137 3000 45000
Matricule 53285 2000 |15000
Matricule 53384 13000 45000
Matricule 53571 3000 [45000
Matricule 53920 3000 45000 _
Matricule 54022 6000 100000
Matricule 54056 3000 45000
Matricule 54167 2000 15000
Matricule 54232 4000 75000 _
Matricule 54612 2000 15000
Matricule 54623 6000 100000 _
Matricule 54648 3000 45000
Matricule 54689 4000 75000
Matricule 54732 —_ 4000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 40 Matricule 55060 2000 15000 |
Matricule 55154 | 3000 45000 |
Matricule 55166 3000 45000
Matricule 55172 3000 45000 _
Matricule 55314 3000 45000
Matricule 55434 3000 145000
Matricule 55666 2000 15000 EL
Matricule 55708 4000 175000 Le
Matricule 55728 3000 45000
Matricule 55764 3000 45000
Matricule 55877 |3000 45000
Matricule 55967 ‘6000 100000 |
Matricule 56012 | 4000 75000 |
|Matricule 56102 3000 45000 |
Matricule 56106 4000 75000
Matricule 56112 3000 45000 |
Matricule 56138 3000 45000 |
Matricule 56221 | 4000 75000 |
Matricule 56245 3000 45000
Matricule 56295 4000 175000
Matricule 56395 4000 | 75000 Co
Matricule 56503 4000 75000
Matricule 56596 2000 15000
Matricule 56632 2000 15000
Matricule 56757 3000 | [45000
Matricule 56956 3000 45000
Matricule 57074 3000 45000
Matricule 57225 3000 45000 |
Matricule 57240 3000 45000 L
Matricule 57242 |2000 15000
Matricule 57354 2000 [15000
Matricule 57400 13000 45000
Matricule 57421 4000 75000
| Matricule 57573 3000 45000
Matricule 57802 13000 45000
| Matricule 57868 3000 145000 |
Matricule 57882 2000 [15000 _
Matricule 58020 2000 15000 —_
Matricule 58034 3000 45000
Matricule 58081 2000 15000
Matricule 58111 3000 45000 Matricule 58136 2000 15000 | Matricule 58182 4000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 41 Matricule 58300 3000 45000
Matricule 58416 3000 45000
(Matricule 58490 3000 45000
Matricule 58512 3000 45000
Matricule 58636 3000 45000
| Matricule 58637 1000000 600000
Matricule 58756 3000 45000
Matricule 58967 3000 45000
Matricule 59019 3000 45000
| Matricule 59238 3000 145000
| Matricule 59672 3000 45000
| Matricule 59682 14000 75000
| Matricule 59734 3000 45000
Matricule 59821 _ 1000000 600000
Matricule 59874 2000 15000
| Matricule 60228 3000 45000
Matricule 60230 3000 |45000
Matricule 60429 2000 15000
Matricule 60514 3000 45000
Matricule 60526 3000 45000
Matricule 60536 3000 45000
Matricule 60598 2000 15000
Matricule 60627 4000 75000
Matricule 60756 3000 45000
Matricule 60762 3000 45000
Matricule 60776 4000 175000
Matricule 60840 3000 45000
Matricule 60883 3000 145000
Matricule 60900 2000 15000
Matricule 61098 13000 45000
Matricule 61101 115000 | 300000
Matricule 61220 2000 15000
Matricule 61252 (3000 145000
Matricule 61298 3000 45000
Matricule 61530 13000 145000
Matricule 61534 _ 13000 45000
Matricule 61595 2000 15000
| Matricule 61866 3000 45000
Matricule 62008 2000 15000
Matricule 62168 [2000 15000
Matricule 62446 2000 15000
Matricule 62457 4000 75000
Matricule 62558 | 2000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 42 Matricule 62576 2000 15000
Matricule 62808 3000 45000
Matricule 63102 3000 45000
Matricule 63135 2000 15000
Matricule 63240 3000 45000
Matricule 63496 2000 15000
| Matricule 63518 3000 45000
Matricule 63578 2000 15000
Matricule 63850 2000 15000
Matricule 63926 2000 15000
Matricule 64058 12000 15000
Matricule 64208 [2000 15000
Matricule 64250 2000 15000
Matricule 64252 3000 45000
Matricule 64478 4000 75000
Matricule 64619 3000 45000
(Matricule 64677 2000 15000
Matricule 64702 3000 45000
Matricule 64828 2000 15000
Matricule 64832 3000 45000
Matricule 64865 6000 100000
Matricule 64984 2000 [15000
Matricule 65004 2000 15000
Matricule 65094 2000 15000
Matricule 65120 2000 15000
Matricule 65224 3000 45000
Matricule 65288 3000 45000
Matricule 65462 3000 45000
Matricule 65501 4000 75000
Matricule 65552 3000 45000
| Matricule 65558 2000 15000
Matricule 65678 2000 15000
Matricule 65684 2000 15000
Matricule 65707 3000 [45000
(Matricule 65912 3000 45000
Matricule 65962 2000 15000
Matricule 65966 12000 15000
Matricule 66012 2000 15000
| Matricule 66174 2000 15000
Matricule 66272 3000 45000
Matricule 66304 3000 45000
Matricule 66382 4000 :75000
Matricule 66484 3000 :45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 43 Matricule 66614 /2000 15000
Matricule 66624 2000 15000
Matricule 66638 2000 15000
Matricule 66644 2000 15000
Matricule 66727 3000 45000
Matricule 66760 3000 45000
Matricule 66796 3000 45000
Matricule 66856 2000 15000
Matricule 66860 2000 15000
| Matricule 66968 2000 15000
Matricule 66994 2000 15000
Matricule 67092 12000 15000
Matricule 67218 2000 15000
Matricule 67332 3000 45000
Matricule 67342 (3000 45000
Matricule 67346 3000 45000
Matricule 67354 3000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 44 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2023/3 du 16 août 2025 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende dar
Matricule 35373 mg 6000 100000
| Matricule 36802 so 3000 D 45000
Matricule 37205 de de 3000 h L | 45000 re |
Matricule 37479 ELU 13000 45000
MATE 39609 000 |100000
Matrieule 89737 |3000 [45000
Matricule 39860 de 3000 La500
Matricule 40758 ‘ 3000 45000 .
Matricule 40775 a 300 45000 |
Matricule 41100 L 6000 [100000
Matricule 41155 15000 1300000
Matricule 41577 CR 3000 45000
Matricule 41669 D 2000 115000 |
Matricule 42191 nr 6000 100000
Matricule 42340 | [4000 75000
Matricule 42367 6000 Li00000
Matriqule 42599 |2000 iso
Matricule 4385 6000 100000
Matricule 44071 de {3000 l45000 a
Matricule 44079 EE 3000 145000
|Matricule 44123 ons L 12000 D _ [15000 a
Matricule 44218 _ [2000 U 15000
Matricule 45322 [3000 La5000
Matricule 45380 oo [3000 45000
Matricule 45592 . CO [3000 145000
Matrieule 48629 _ [3000 145000 |
Matricule 45643 D [6000 100000
[Matricule 45705 de [3000 45000 EL
Matricule 45753 nn 3000 45000
(Matrice ‘ LS a 3000 45000 _ Matricule 46009
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 45 Matricule 46083 6000 100000
Matricule 46321 3000 45000
Matricule 46814 4000 75000
Matricule 50069 3000 45000
Matricule 50102 3000 45000
Matricule 50906 4000 __|75000
| Matricule 51041 2000 15000
Matricule 51073 2000 115000
Matricule 51442 3000 45000
Matricule 51530 3000 45000
Matricule 51586 4000 75000
Matricule 51632 4000 75000
Matricule 51764 4000 175000
Matricule 51970 4000 75000
Matricule 52014 4000 75000
Matricule 52114 3000 45000
Matricule 52133 4000 75000
Matricule 52137 6000 | 100000
Matricule 52149 4000 75000
| Matricule 52302 3000 45000
Matricule 52324 2000 15000
Matricule 52468 2000 15000
Matricule 52532 3000 45000
[Matricule 52533 _ 6000 100000
Matricule 52580 2000 115000
Matricule 52606 2000 15000
Matricule 52820 2000 15000
| Matricule 52970 3000 45000
Matricule 52998 2000 15000
Matricule 53132 2000 15000
Matricule 53137 3000 45000
Matricule 53285 2000 15000
Matricule 53384 3000 45000
Matricule 53571 13000 45000
| Matricule 53920 3000 145000
Matricule 54022 6000 100000
| Matricule 54056 3000 45000
Matricule 54167 2000 15000
Matricule 54232 4000 75000
Matricule 54612 2000 15000
Matricule 54623 6000 | 100000
Matricule 54648 3000 45000
| Matricule 54689 4000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 46 Matricule 54732 4000 75000
Matricule 55060 2000 15000 |
Matricule 55154 3000 45000
Matricule 55166 3000 45000
Matricule 55172 3000 45000
[Matricule 55314 3000 45000
Matricule 55434 3000 45000 +
Matricule 55666 2000 15000
Matricule 55708 4000 75000
Matricule 55728 3000 45000
Matricule 55764 3000 45000
Matricule 55877 3000 45000 |
Matricule 55967 6000 100000
Matricule 56012 4000 75000
Matricule 56102 3000 | 45000
| Matricule 56106 4000 175000
Matricule 56112 3000 45000
Matricule 56138 3000 45000
Matricule 56221 4000 75000
Matricule 56245 3000 45000
(Matricule 56295 4000 75000
Matricule 56395 4000 | 175000
Matricule 56503 4000 75000
Matricule 56596 2000 15000
Matricule 56632 2000 15000 |
Matricule 56757 3000 45000
Matricule 56956 3000 145000
Matricule 57074 3000 45000
Matricule 57225 | 3000 45000 _ |
Matricule 57240 3000 45000
Matricule 57242 2000 15000 EL
Matricule 57354 2000 15000
Matricule 57400 3000 45000
Matricule 57421 4000 75000
Matricule 57573 3000 45000
Matricule 57802 3000 45000 L
Matricule 57868 3000 45000
Matricule 57882 2000 15000
Matricule 58020 2000 [15000
Matricule 58034 3000 45000
Matricule 58081 2000 15000
Matricule 58111 3000 45000
Matricule 58136 2000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 47 Matricule 58182 4000 75000
Matricule 58300 3000 45000
Matricule 58416 3000 45000
Matricule 58490 3000 45000
Matricule 58512 3000 45000
Matricule 58636 3000 45000 i
Matricule 58637 1000000 600000
Matricule 58756 3000 45000
Matricule 58967 3000 45000
Matricule 59019 3000 45000
Matricule 59238 3000 45000 —_ À
Matricule 59672 3000 45000 |
Matricule 59682 4000 75000
Matricule 59734 3000 45000
Matricule 59821 1000000 600000
Matricule 59874 2000 15000
Matricule 60228 3000 45000
Matricule 60230 3000 45000
| Matricule 60429 2000 115000
Matricule 60514 3000 45000 |
Matricule 60526 3000 45000
Matricule 60536 3000 45000
Matricule 60598 12000 15000 EL
Matricule 60627 4000 75000 |
Matricule 60756 3000 45000
Matricule 60762 3000 45000 =
Matricule 60776 4000 75000 —_
Matricule 60840 3000 45000
Matricule 60883 3000 45000 |
Matricule 60900 2000 15000 |
Matricule 61098 3000 45000
Matrieule 61101 15000 300000
Matricule 61220 2000 15000
Matricule 61252 3000 45000
Matricule 61298 3000 45000 _
Matricule 61530 3000 145000
Matricule 61534 3000 45000
Matricule 61595 2000 15000
Matricule 61866 3000 45000 L
Matricule 62008 2000 15000 _
Matricule 62168 2000 15000
Matricule 62446 | 2000 15000
| Matricule 62457 4000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 48 Matricule 62558 2000 15000
Matricule 62576 EL 2000 115000
Matricule 62808 3000 45000
Matricule 63102 3000 45000 |
Matricule 63135 12000 15000
Matricule 63240 3000 45000 L
Matricule 63496 L 2000 15000
Matricule 63518 3000 45000
Matricule 63578 2000 15000
| Matricule 63850 2000 15000
Matricule 63926 2000 15000 _ —
Matricule 64058 2000 15000
Matricule 64208 2000 15000
Matricule 64250 2000 [15000
Matricule 64252 3000 45000
| Matricule 64478 4000 75000
Matricule 64619 3000 45000 LE
| Matricule 64677 2000 15000 L
Matricule 64702 3000 45000
Matricule 64828 2000 [15000
Matricule 64832 3000 45000
Matricule 64865 _ 16000 100000 _
Matricule 64984 2000 15000
Matricule 65004 2000 |15000
Matricule 65094 2000 15000
Matricule 65120 |2000 15000 _
Matricule 65224 13000 45000 .
Matricule 65288 3000 45000
Matricule 65462 3000 45000
Matricule 65501 4000 75000 |
Matricule 65552 3000 45000 |
Matricule 65558 2000 15000 |
Matricule 65678 2000 15000 |
Matricule 65684 2000 15000 |
Matricule 65707 3000 45000 =
Matricule 65912 3000 45000 |
Matricule 65962 2000 15000 |
Matricule 65966 2000 15000
Matricule 66012 2000 15000
| Matricule 66174 2000 15000 "|
Matricule 66272 3000 45000
Matricule 66304 3000 45000
Matricule 66382 4000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 49 Matricule 66484 3000 45000
Matricule 66614 2000 15000
Matricule 66624 2000 15000
Matricule 66638 2000 15000
Matricule 66644 2000 15000
Matricule 66727 3000 45000
Matricule 66760 3000 45000
Matricule 66796 3000 45000
Matricule 66856 2000 15000
| Matricule 66860 2000 15000
| Matricule 66968 2000 15000
| Matricule 66994 2000 15000
Matricule 67092 2000 15000
| Matricule 67218 2000 15000
Matricule 67332 3000 45000
Matricule 67342 3000 45000
Matricule 67346 3000 145000
Matricule 67354 (3000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 50 Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2023/3 du 16 août 2023 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 ». « 421 » (arvent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) rs Argent liquide
Matricule 35373 a a [15000 150000 |
(Matricule 37479 [15000 |150000
Matricule 39609 | a _ l15000 |150000
Matricule 41100 de . | |15000 [150000
Matricule 41155 _ a [15000 | 150000 |
Matricule 42191 15000 150000 |
Matricule 42340 D liono iso |
Matricule 42367 a | de 15000 |150000
Matricule 42599 (15000 |150000 _
Matricule 43815 / a | 15000 [150000
Matricule 44218 D _ | 15000 150000
Matricule 45592 | Ce 15000 |150000
Matricule 45629 |1S000 [150000
Matricule 45643 15000 150000
Matricule 45753 su 115000 [150000
Matricule 46083. 15000 150000
Pnrene 46321 FU li5000 |150000 L
Matricule 46814 5000 li50000
Matricule 50069 _ ‘ 15000 1150000 |
(Matricule 50102 15000 150000
| Matricule 50906 _ 15000 150000
(Matricule 51073 ‘ EL 115000 [150000
[Matricule 51530 _ oo Lisooo 150000
Matricule 51632 L de iso liso000
[Matricule 51764 a Î15000 |150000
(Matricule 51970 de _ 15000 150000
(Matricule 52014 a Ce 115000 |150000
Matricule 52133 | | [15000 1150000
Matricule 52137 _ de ‘ 15000 [150000
| 15000 1150000 | Matricule 52149
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 51 Matricule 52302 15000 150000
Matricule 52468 | l15000 150000
Matricule 52532 15000 [150000
Matricule 52533 15000 150000
Matricule 52580 15000 150000 |
Matricule 52970 15000 1 50000 |
Matricule 52998 15000 150000
[Matricule 53132 15000 [150000
(Matricule 53285 15000 150000
Matricule 53920 | 15000 150000
Matricule 54022 | 15000 | 150000
Matricule 54056 15000 :150000
Matricule 54167 15000 l150000
Matricule 54232 15000 150000
Matricule 54612 15000 150000
Matricule 54623 15000 150000
Matricule 54648 15000 150000
Matricule 54732 15000 | 150000
Matricule 55060 | l15000 150000 1
Matricule 55154 15000 150000
Matricule 55166 15000 150000
| Matricule 55172 15000 |150000
[Matricule 55314 15000 150000
Matricule 55666 EL 15000 150000
Matricule 55708 15000 | [150000 |
Matricule 55728 15000 150000 |
Matricule 55967 15000 150000
Matricule 56012 15000 150000
Matricule 56102 15000 150000
Matricule 56106 15000 ] 150000 |
Matricule 56112 15000 150000
Matricule 56138 15000 150000
Matricule 56295 15000 150000
Matricule 56596 | 15000 150000
Matricule 56632 15000 150000
Matricule 56757 15000 150000
Matricule 36956 15000 1150000
Matricule 57074 15000 150000
Matricule 57225 15000 150000
Matricule 57240 15000 150000 | Matricule 57242 15000 150000
| Matricule 57354 15000 [150000
Matricule 57400 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 52 Matricule 57802 15000 150000
Matricule 57868 15000 150000
Matricule 57882 15000 150000
Matricule 58020 15000 150000 _
Matricule 58034 15000 150000
Matricule 58081 15000 150000
Matricule 58136 [15000 150000
| Matricule 58182 15000 150000 H
Matricule 58512 15000 150000
Matricule 58636 15000 150000
Matricule 58637 300000 300000
Matricule 58756 15000 150000
Matricule 59238 15000 150000
Matricule 59672 15000 150000 |
Matricule 59682 15000 150000
Matricule 59734 15000. 150000
Matricule 59821 300000 (300000
Matricule 59874 15000 150000
Matricule 60228 EL 15000 150000
Matricule 60230 15000 150000
Matricule 60526 15000 150000
Matricule 60598 15000 150000
Matricule 60756 15000 150000
Matricule 60762 © 115000 150000 |
Matricule 60776 |15000 150000
Matricule 60840 15000 150000 EH
Matricule 60883 15000 150000 |
Matricule 60900 15000 150000
Matricule 61098 15000 150000
Matricule 61101 300000 300000 |
Matricule 61220 _ [15000 150000
Matricule 61252 15000 150000
Matricule 61298 15000 150000 Eu
Matricule 61530 15000 150000
Matricule 61534 15000 150000
Matricule 61595 15000 150000
Matricule 61866 15000 150000
Matricule 62008 | 15000 150000
Matricule 62168 15000 150000 |
Matricule 62446 15000 150000
Matricule 62457 | 15000 150000
Matricule 62558 15000 | 150000
Matricule 62576 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 53 Matricule 62808 15000 150000
Matricule 63240 115000 150000
Matricule 63496 15000 150000
Matricule 63518 15000 150000
Matricule 63578 h 15000 150000
| Matricule 63850 15000 | |150000 L
Matricule 63926 15000 150000
Matricule 64058 h 15000 1150000
Matricule 64208 15000 1150000 |
Matricule 64250 15000 150000 |
Matricule 64252 15000 150000 |
Matricule 64478 15000 150000 :
Matricule 64619 15000 150000
Matricule 64702 LE 15000 150000
Matricule 64828 L 15000 150000
Matricule 64832 ‘ 15000 150000 |
Matricule 64865 15000 150000
Matricule 64984 15000 150000 us
Matricule 65004 : 15000 [150000
Matricule 65094 on |15000 150000 |
Matricule 65120 15000 150000
Matricule 65224 15000 150000
| Matricule 65288 115000 lis0000
Matricule 65462 ‘ | 15000 150000
Matricule 65501 15000 150000
(Matricule 65582 L 15000 150000
Matricule 65558 [15000 150000
Matricule 65678| : 15000 150000
Matricule 65684 L 15000 | 150000
Matricule 65912 [15000 150000
Matricule 65962 15000 150000
Matricule 65966 _ 15000 150000
Matricule 66012 L 15000 150000
Matricule 66174 15000 150000
Matricule 66272 15000 150000
Matricule 66304 15000 [150000
Matricule 66382 15000 150000
Matricule 66484 15000 150000 |
Matricule 66614 15000 150000 |
Matricule 66624 L 15000 150000 |
Matricule 66638 15000 150000
Matricule 66644 : 15000 150000
Matricule 66760 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 54 bosses 66796 15000 150000
| Matricule 66856 ] 15000 150000
Matricule 66860 15000 150000
Matricule 66968 15000 |150000
Matricule 66994 15000 150000
Matricule 67092 15000 150000
Matricule 67218 | 15000 150000
Matricule 67332 15000 150000
Matricule 67342 _ 15000 150000
Matricule 67346. 15000 150000
Matricule 67354 15000 |150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 55 Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2023/3 du 16 août 2023 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) none Argent liquide
Matricule 35373 EE |15000 | 150000
Matricule 37479 nn 7 [5000 li50000
Matricule 39609 EL _ 15000 |150000 |
Matricule 41100 li5000 © li50000 |
Matricule 41155 a L _ 15000 150000
Matricule 42191 | msi 115000 l150000 |Matric UE | | Co
Matricule 42340 15000 150000
Matricule 42367 a iso 150000
Matricule 42599 de 15000 150000 |
Matricule 43815 de [15000 l150000
Matricule 44218 a fisooo 150000
Matricule 45592 © [isooo |150000 _
Matricule 45629 U _ EL 15000 — | 150000
Matricule 45643 _ _ 15000 1150000
(Matricule 45753 oo © lisooo |150000
Matricule 46083 a 15000 [150000
Matricule 46321 _ EL l15000 150000
Matricule 46814 oo iso 150000
Matricule 50069 _— 15000 150000 _
Matricule 50102 a 115000 |150000
Matricule 50906 oo | Ce 15000 |150000
Matricule 51073 de _ 15000 150000
(Matricule 51530 a de © li5000 |150000
Matricule 51632 - L _[15000 150000 |
Matricule 51764 |15000 150000
Matricule 51970 OR 15000 |150000
Matricule 52014 L EL L 15000 |150000
Matricule 52133 _ 15000 150000
Matricule 52137 a Ce 15000 150000
Matricule 52149 L 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 56 Matricule 52302 15000 150000 |
Matricule 52468 15000 150000 |
Matricule 52532 = |15000 150000 |
Matricule 52533 15000 = [150000
| Matricule 52580 15000 150000 |
Matricule 52970 115000 150000
Matricule 52998 | 15000 150000
| Matricule 53132 15000 150000
| Matricule 53285 15000 150000
Matricule 53920 15000 150000 1
Matricule 54022 15000 | 150000
Matricule 54056 15000 1150000
Matricule 54167 115000 150000
Matricule 54232 [15000 150000
Matricule 54612 15000 150000
[Matricule 54623 15000 150000
Matricule 54648 15000 150000 |
Matricule 54732 15000 150000
Matricule 55060 15000 [150000
Matricule 55154 15000 | 150000
Matricule 55166 15000 150000 |
Matricule 55172 15000 150000
Matricule 55314 15000 150000
Matricule 55666 15000 | 150000
Matricule 55708 115000 |150000 |
Matricule 55728 15000 150000 |
Matricule 55967 15000 150000
Matricule 56012 15000 150000
Matricule 56102 15000 150000
Matricule 56106 | 15000 _ [150000
Matricule 56112 15000 150000
Matricule 56138 15000 1150000 |
Matricule 56295 15000 150000 Eu
| Matricule 56596 15000 150000
Matricule 56632 15000 150000
| Matricule 56757 15000 150000
Matricule 56956 [15000 150000
| Matricule 57074 15000 150000 LL
| Matricule 57225 15000 150000
Matricule 57240 15000 150000
Matricule 57242 15000 1150000
Matricule 57354 115000 1150000
Matricule 57400 15000 |150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 57 Matricule 57802 15000 150000
Matricule 57868 15000 150000
Matricule 57882 15000 150000
Matricule 58020 15000 150000
Matricule 58034 15000 150000 |
Matricule 58081 115000 150000
Matricule 58136 15000 150000
|Matricule 58182 LL | 15000 150000
Matricule 58512 15000 [150000
Matricule 58636 15000 150000
Matricule 58637 L 300000 300000
Matricule 58756 115000 150000
Matricule 59238 115000 = [150000
Matricule 59672 EE 15000 _ [150000
Matricule 59682 15000 150000
Matricule 59734 _ 15000 150000
Matricule 59821 300000 300000
Matricule 59874 - 15000 150000
Matricule 60228 15000 150000
Matricule 60230 _ 15000 150000
Matricule 60526 Eu 15000 150000 _
Matricule 60598 _ 15000 150000
Matricule 60756 15000 150000
Matricule 60762 15000 150000
Matricule 60776 _ [15000 150000
Matricule 60840 : 15000 150000
| Matricule 60883 15000 150000
Matricule 60900 EL 15000 150000
Matricule 61098 15000 150000 Matricule 61101 | |300000 | 300000
Matricule 61220 15000 1150000
| Matricule 61252 15000 | 150000
Matricule 61298 _ 15000 [150000
Matricule 61530 15000 150000 LE
Matricule 61534 L 15000 150000
Matricule 61595 15000 150000
Matricule 61866 15000 | 150000 _
Matricule 62008 15000 1150000
Matricule 62168 15000 150000
Matricule 62446 = 15000 |150000
Matricule 6457 15000 150000
Matricule 62558 15000 150000
Matricule 62576 15000 1150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 58 Matricule 62808 15000 150000
Matricule 63240 15000 150000
Matricule 63496 15000 150000
Matricule 63518 15000 150000 h
Matricule 63578 15000 150000
Matricule 63850 15000 150000
Matricule 63926 |15000 150000 Matricule 64058 15000 150000
Matricule 64208 15000 150000
Matricule 64250 _|15000 150000
Matricule 64252 15000 150000
Matricule 64478 {15000 150000 Matricule 64619 15000 150000
Matricule 64702 15000 150000
Matricule 64828 15000 150000
Matricule 64832 15000 150000
Matricule 64865 15000 150000
Matricule 64984 | 15000 150000
Matricule 65004 15000 150000
Matricule 65094 15000 150000.
Matricule 65120 15000 150000
Matricule 65224 15000 150000
Matricule 65288 15000 | 150000
Matricule 65462 15000 150000
Matricule 65501 15000 150000
Matricule 65552 15000 150000
Matricule 65558 15000 150000
Matricule 65678 15000 150000
Matricule 65684 15000 150000
Matricule 65912 15000 150000
Matricule 65962 15000 150000
Matricule 65966 15000 150000
Matricule 66012 15000 150000
Matricule 66174 15000 150000
Matricule 66272 15000 150000
Matricule 66304 15000 150000
| Matricule 66382 1 5000 150000
Matricule 66484 15000 150000
Matricule 66614 15000 150000
Matricule 66624 15000 150000
Matricule 66638 15000 |150000
Matricule 66644 15000 150000
Matricule 66760 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 59 Matricule 66796 15000 150000
Matricule 66856 15000 150000
Matricule 66860 15000 150000
| Matricule 66968 15000 150000
Matricule 66994 115000 150000
| Matricule 67092 15000 1150000
Matricule 67218 15000 150000
Matricule 67332 15000 150000
Matricule 67342 15000 150000
Matricule 67346 15000 150000
| Matricule 67354 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00003 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 60 Direction régionale des Douanes et Droits
Indirects
25-2023-08-16-00002
Décision 2023/3 du directeur régional des
douanes et droits indirects à Besançon portant
subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Dijon dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide - version
nominative
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 61 E N
RÉPUBLIQUE | @
FRANÇAISE AE
Liberté RD: OS /L
Égalité [MS TOR ES
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES BESANCON LE 16 AOÛT 2023
ET DROITS INDIRECTS
DR Besancon
8 RUE DE LA PREFECTURE
25000 BESANCON
Site Internet : www.douané.gouv.fr
Décision 2023/3 du directeur régional à BESANCON portant Affaire suivie par : LIGIOT Bruno nr . . . . |
Téléphone : 09 70 27 66 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à DIJON Télécopie : 0 1 81 32 : à
DE an es s13 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
comte@douane.finances.gouv.fr contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe Il et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de ja
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe [, en euros ou pour des montants
tilimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I] de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de
transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe TIT.
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 62 Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe [V de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de
la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en eures ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGPML SIGNE
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 63 Annexe I à la décision n° 2023/3 du 16 août 2023 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Réduction Décharge | Recouvrement | Rejet Restitution L Nom/prénom
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 64 Annexe II à la décision n° 2023/3 du 16 août 2023 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière eracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
[ Nom/prénom. L Décharge Modération Rejet L [ Remise Transaction |
BABIAK Nelly 0 0 0 0 6000
SOLLIEZ Christian 0 0 or to m0 |
DEPARETERE Philippe 0. lo lo 0 [12000
POMATHIOS Yasmina 0. Co Lo lo 25000
BLONDELON Nadia bo lo 0 6000 |
LAMY Thomas . 10 _ 10 0 : 0 12000
LEROY Thomas ob | 0 0 | 6000
MARYSSAEL Alain : 10 0 0 lo | 6000
AIZIN Bertrand ue Lo de do do [ww |
BENE Norbert Le 10 6 do lo lé |
RICHARD Lionel lo ar lo 10 1600
TOUZEAU Marion 0 |0 Lo 0 | 6000
VERDIN Arnaud 0 | 0 0 16000
GOYATTON Renaud 0 0 0 lo |6000
GUERIN DE TOURVILLE Philippe 0 0 0 Oo 600
| GUYON Marie-Alice | 0 jo Lo 0 _l6000 |
SOUJAEFF Frederic 0 0 0 0 6000
CHERIF Kenza L Lo lo lo | 6000 |
MOREL Nathalie. © lo | 0 6000
(PLUTA Ludovic lo 0 |o 0 6000 |
BARDOUX Sevrine 0 o {0 0 6000
CHIFFRE Chantal | 0 où do {éwo
DONECHE Louis lo. 0 lo … 0 |6000
BERTRAND Aurelien Jo 0 lo |6000 |
FINETTE Marie-Laure | 0 lo | 6000 |
BRIDE Martial 0 0 D lo 6000 |
CLAVELIN Pierre-Lue ou lo. Lo | L0 | 0 _ [6000 En
VAUCHEZ Jean-Marc _ [0 _ 10 10 He 0 | ___|5000 =—
BEAUFILS Joelle 0 0 0 0 6000
FAVRE Valerie Lo lo Lo 0 6000
BILLARD Christophe lo 0 0 lé |
DUFOUR Virginie 0 0 lo 0 6000
FEUILLASSIER Fabienne [0 Cr lo 6000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 65 LAMBERT Laurent | 0 0 10 6000
(DAVAL Christophe 0 0 lo 0 6000
HOMMET Valerie | 0 | 10 | 6000
(VERNASSIER Bruno | 0 0 6000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 66 Annexe III à la décision n° 2023/3 du 16 août 2023 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de ré
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
lementations assimilées : transaction simplifiée -
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
a — — ie LL _
Nom/prénom Te | Droits fraudés | Mende | marchandises
(BABIAK Nelly D iso (7500 iso 15000 (GALMICHE Frederic |15000 7500 |1500 |15000 ILUCAS Laurence |15000 7500 11500 |15000 POUJOL Remi 15000 |7500 — [1500 15000 SOLLIEZ Christian [15000 |7500 |1500 5000 BAREGE Julien go éoo0 iso 10000 BOUGEOT Arnaud iso 7500 1500 15000 DENIZOT Martine | |10000 6000 1500 10000 DEPARETERE Philippe 15000 17500 |1500 |15000 FREMIOT Virginie l15000 Î7500 1500 15000 SEVIN Christophe D lisooo 7500 |1500 [15000 “THEUREL Sandrine 10000 16000 1500 0000 |CHABOD Franck de 15000 7500 1500 15000 (GROSJEAN Pascaline |10000 6000 1500 |10000 MONNOT Damien 0000 Léon 1500 1000 | POMATHIOS Yasmina 15000 7500 1500 |15000 BLONDELON Nadia 15000 17500 1500 115000 : [LAMY Thomas | isono (7500 iso 15000 BALDERER Sebastien li0000 6000 [1500 10000 BUATOIS Astrid de 10000 [6000 1500 |10000 | CANNARD Ferreol 10000 |6000 1500 10000 CORGER Charlotte 7 [10000 6000 11500 10000 DESPERIES Anthony |10000 6000 {1500 |10000 LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 10000 © lé000 1500 10000 LE DUFF Coraline _ 10000 6000 |1500 |10000 LEPRETRE Yann | U lio00o léooo |1500 | 10000 | (LEROY Thomas |10000 | 6000 1500 [10000 (MARGUET Edouard |10000 6000 |1500 ‘ 10000 MARTIN Loie [10000 |6000 iso |i0000 MARYSSAEL Alain [15000 |7500 11500 |15000 ROSIER Eric | [10000 Léon iso 1000 ABRAHAM Jean a U Liono Léon lisoo 10000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 67 AIZIN Bertrand 15000 7500 1500 15000
ANSELMO Karine [io000 |6000 iso 10000
BENE Norbert _ 15000 |7500 1500 [15000
BOSCARDIN Mickael ‘ 10000 6000 |i500 |10000
BRISBARE Romain _ [10000 6000 11500 10000
CARNEL Delphine a © l10000 |6000 1500 110000
CASIER Ludovie |10000 © lé000 |1500 10000 |
COINTET Alexandre 10000 |6000 1500 10000
CUENOT Brigitte [oo 6000 |1500 oo
DESBIEZ PIAT Emmanuel _ 10000 6000 (1500 10000
DREZET Herve 7 10000 _ 6000 1500 |10000
DUCOMBEAU Pierre —— © 10000 6000 11500 o000
DURY Clara lion |6000 1500 10000
FROQUET Arnaud _ = [10000 6000 500 1000
GAGNEUR Frank 10000 16000 1500 10000
| GLODEN Sonia 10000 6000 500 10000
(GUY Fabrice / [10000 6000 1500 10000
HAMANN Fabien [10000 6000 1500 10000
HERSANT Melysande 7 [10000 |6000 1500 110000
HODZIC Dzemo 10000 | 6000 |1500 lio000
JOUBERT Marine {10000 6000 11500 [oo
MACABIES Pauline : 10000 6000 |i500 |1000
MURINGER Nathan _ 10000 16000 1500 110000
PAUQUET Faustine U 10000 6000 500 l10000 |
PICARELLA Enzo a 10000 [6000 1500 |10000
PIERILLO David l10000 6000 1500 10000
PONS Jean-Marc | [10000 6000 Uisoo 10000
(RECEVEAUX Helene [10000 6000 |1500 10000
RICHARD Lionel LL 115000 7500 11500 15000
RIGOLLET Loic U li0000 |é000 11500 _ [10000
ROLLAND Esteban _ 110000 | 6000 l1500 |10000
SILVESTRE Francois 110000 |6000 [1500 | | 10000 |
THEVENIN Francois [10000 [6000 | 1500 10000
‘TOUNSI Leonard Lioooo |6000 1500 10000
|VOUILLAMOZ Sylvain EL 10000 6000 |1500 10000 |
BOUMAZA Moktar 10000 6000 1500 10000
| CALANDRI Theo _ 10000 6000 |1500 10000
DEBOTTE Benoit L 10000 6000 1500 10000
GANE Audrey : 10000 [6000 © [500 |10000
GROS Traucos | 10000 [6000 1500 = 10000
JACEK Gregory _ (10000 |6000 11500 |10000
JARDINOT Thomas a | 10000 6000 1500 _ 10000
| 10000 16000 |1500 | 10000 ROGE Quentin
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 68 TURLE Elisabeth 10000
|SALVI Florent : 10000 6000 1500 10000
SICLER Franck 10000 6000 [1500 |10000
TOUZEAU Marion 10000 6000 |1500 10000
VERDIN Arnaud _ | 15000 7500 1500 [15000
VITRY Clement _ 10000 6000 1500 |10000
DROZ VINCENT Jean-Baptiste : | 10000 6000 [1500 _ 10000
DURY Alexy 10000 6000 1500 10000
GUERIN DE TOURVILLE Philippe |15000 7500 1500 15000
| GUYON Marie-Alice [ioooo |6000 1500 | 10000
SOUJAEFF Frederic 15000 7500 1500 15000 |
ALBERT Stephane LL 10000 6000 1500 10000
ALFIER Guillaume _ 10000 6000 1500 10000
ANAJGUAR Ali L _|10000 | 6000 fr: 500 10000
BARCAT Marine 10000 6000 1500 10000
BONNARD Julien 110000 |6000 1500 |10000
|CHERIF Kenza 15000 7500 1500 15000
:HARTMANN Christophe 10000 6000 11500 10000
HOUNKPATIN Dimitri . |10000 6000 1500 || 10000
LASSUS Florence - |10000 6000 [1500 10000
LAUDET Mickael l10000 6000 [1500 | |10000
LEMAIRE Ghislain 10000 6000 [1500 |10000
MANGEOLLE Tristan (10000 |6000 1500 10000
MONNET Johann 10000 |6000 1500 10000
MOREL Nathalie_ [10000 6000 |1500 10000
PERRIN Samuel 10000 6000 1500 10000
PLUTA Ludovic _ 10000 16000 |1500 0000
[RIEU Marie-Pascale 10000 16000 |1500 |10000
SEMPEY Aurelien 10000 Lé000 1500 |10000
VILLEMIN Maxime 10000 |6000 1500 |10000
VUILLAMIER Philippe 10000 6000 1500 10000
BARDOUX Sevrine L 15000 7500 1500 15000
CHIFFRE Chantal h 115000 |7500 1500 |15000
DONECHE Louis _ 15000 7500 |1500 [15000
BERTRAND Aurelien 15000 |7500 [1500 _ lisooo
FINETTE Marie-Laure 15000 |7500 1500 15000
GRILLO Dave _ 10000 6000 1500 |10000
LANOUX Genevieve L 10000 6000 |1500 10000
MEGISSIER Christian _ | 10000 6000 1500. 10000
(NOEL Melanie 10000 6000 1500 10000
PALLAVISINI Beatrice U 10000 6000 1500 © [io000
PELLEGRINI Josselin 10000 |6000 |1500 10000
REYMONDET Stephanie _ 10000 | 6000 1500 110000
OR U | 6000 isoo l0000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 69 (VIDALJean-Claude 10000 6000 1500 10000
AVRIL Ludivine : | [10000 | 6000 1500 |10000
BETTING Mathieu : 10000 6000 [1500 [10000 =
BRIDE Martial 10000 6000 1500 10000
BRIVET Pierre-Albin U Liooo0o |6000 1500 _ [10000 =
BULOT Alain _ | 10000 6000 |1500 | 10000
CHEVALLET Antoine | = [10000 = [6000 1500 10000 |
| CLAVELIN Pierre-Luc | 10000 6000 1500 oo
| COSSON Romuald | 10000 | 6000 1500 10000 1
|CRETIN Thomas _ [10000 |6000 11500 © [0000
|DELOHEN Loic _ 10000 6000 1500 10000
DUMAITRE Loic | 10000 6000 1500 10000
FOULONGNE Gregory _ 10000 16000 |1500 _|10000 |
| FUSIER Thierry : _|10000 6000 11500 | 10000
GEOFFROY Cindÿ 10000 6000 [1500 110000 |
HOMEYER Kevin [10000 | 6000 1500 |10000
JOACHIM 1 Fabienne 10000 | 6000 1500 LE || 10000
KIM Melissa 10000 6000 1500 | I0000
LEFEBVRE Julien _ (10000 — [6000 1500 © li0000
MAZEROT Marc L 10000 6000 iso [10000 ee.
MOUGET Pauline ‘ [10000 | 6000 © [isoo lo |
NABO Edith |10000 | 6000 [1500 10000
PENNEC Lucile [10000 | 6000 1500 __ [10000 _
PERNET Marie-Pierre 10000 6000 1500 10000
RINDERKNECHT Franck 10000 16000 |1500 10000
VAUCHEZ Jean-Marc L 115000 |7500 1500 500
BEAUFILS Joelle . = [10000 6000 |1500 7 li000
FAVRE Valerie : [10000 6000 _ [1500 10000
BILLARD Christophe L 110000 | 6000 1500 10000
| BONVALOT Vivien L 10000 |6000 1500 10000
BRUGIROUX Beatrice _ | 10000 6000 1500 |10000
| CAMUS Nathalie |10000 6000 11500 110000 |
| CARTERON Aurelie / 10000 6000 11500 10000
| CASTALLAN Romain L 10000 | |6000 lisoo 10000
| CAVKUSIC Emir _ 10000 6000 1500 10000
| DUFOUR Virginie |15000 7500 1500 15000 |
GATSCHINE Valerie L | 10000 6000 1500 10000
(KLEIBER Judicael | 10000 [6000 1500 110000
LAMBALOT Fiona 10000 6000 1500 10000
LHUILLIER-MONIN Gilles Lio000 6000 [1500 10000
| MARTI Francois EL a 10000 6000 1500 10000
MESTRE Nathalie |10000 6000 1500 10000
| )S = [10000 | 6000 1500 10000 MILORD- RICO Sandrine
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 70 PELLEGRINI Laurent 110000 6000 1500 10000
POINSARD Thomas h © [10000 |6000 1500 10000
PREAU Elodie _ 10000 6000 |1500 [10000
(VIPREY Damien 10000 |6000 1500 | 10000 |
CHAPON Frederic : 15000 |7500 |1500 iso |
COURTOT Didier 10000 6000 1500 10000 |
FEUILLASSIER Fabienne 15000 7500 1500 15000
GRANADOS Lucile [10000 |6000 1500 10000
JACQUIN Laurent [10000 6000 1500 10000
LAMBERT Laurent | 15000 7500 1500 Lis000
RADET Anne _ 15000 7500 1500 15000
BECQWORT Nicolas L 10000 6000 1500 10000 E
BORGES Alvaro-Philippe 10000 6000 1500 10000 |
CABAUD Benjamin | | 10000 [6000 11500 10000
DAVAL Christophe [10000 6000 1500 Lio000
DESBOIS David L 10000 6000 1500 _ Lio0 |
| FLERON Gilles 10000 6000 1500 10000 |
| GEHANT Maikel L 10000 6000 1500 |10000 |
HOMMET Valerie L 15000 | 7500 1500 115000
KREBS Clemence 10000 | 6000 li500o |10000
LAURENT Damien 10000 — [6000 1500 10000 |
[LYAUTEY Anne | = [10000 6000 1500 10000
MILLEREAU Emmanuel |10000 6000 1500 10000 |
MOUREY Cyril 10000 6000 1500 10000
PAUL Florence _ 10000 6000 1500 110000 |
PERRON Antoine 10000 [6000 1500 10000
RAMELET Magalie LL [10000 6000 li500 10000
ROSELLI Thomas L 10000 6000 1500 Lioo00
STUCKLE Thierry [10000 6000 1500 10000
VERNASSIER Bruno 10000 6000 1500 10000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 71 Annexe IV à la décision n° 2023/3 du 16 août 2023 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
sm ae [Manene | Ve BABIAK € Nelly L Co 1500 7500 15000
|GALMICHE Frederic | L | 1500 7500 15000 |
LUCAS Laurence U 1500 7500 15000 |
|POUJOL Remi | Co L |1500 _ [7500 115000
SOLLIEZ Christian a [1500 _ 17500 © 5000
BAREGE Julien _ iso 7500 lis |
BOUGEOT Arnaud _ U OO iso |7500 15000
DENIZOT Martine | | l1500 17500 15000
DEPARETERE Philippe _ _ 1500 7500 115000
FREMIOT Virginie de 1500 7500 so |
SEVIN Christophe EL Ce 1500 7500 5000 |
THEUREL Sandrine : 1500 7500 |15000 |
CHABOD Franck 1500 7500 15000 |
GROSJEAN Pascaline _ U 11500 |7500 115000 |
MONNOT Damien L lisoo 7500 15000
POMATHIOS Yasmina oo lisoo |7500 [15000
BLONDELON Nadia ‘ 1500 17500 EL 115000 |
LAMY Thomas _ 1500 … 7500 . _]1500 |
BALDERER Sebastien 1500 7500 15000 |
BUATOIS Astrid oo l1500 7500 15000
| CANNARD Ferreol de 1500 7500 |15000 |
CORGER Charlotte de 1500 7500 |15000
DESPERIES Anthony lisoo |7500 15000
LAHOZ QUILEZ MESQUIDA A Theresia _ 1500 7500 5000
LE DUFF Coraline D 1500 7500 lis |
LEPRETRE Yann | 1500 7500 [15000
(LEROY Thomas L 1500 7500 15000
MARGUET Edouard L iso |7500 15000
MARTIN Loic EL [1500 7500 15000
(MARYSSAEL Alain de [1500 7500 15000
ROSIER Eric a _ |1500 7500 15000
ABRAHAM Jean L 1500 7500 115000
AIZIN Bertrand _ 1500 [7500 15000 |
ANSELMO Karine a l1500 7500 |15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 72 :15000 BENE Norbert 1500 7500
BOSCARDIN Mickael 11500 7500 15000
BRISBARE Romain L 1500 7500 15000 .
CARNEL Delphine 1500 7500 |15000
CASIER Ludovic 1500 7500 15000
COINTET Alexandre LL [1500 7500 15000
CUENOT Brigitte 1500 7500 15000
DESBIEZ PIAT Emmanuel [1500 7500 15000
DREZET Herve 1500 7500 115000
DUCOMBEAU Pierre 1500 7500 |15000 |
DURY Clara 1500 7500 {15000
FROQUET Arnaud L 1500 |7500 15000 |
GAGNEUR Franck .. l1500 7500 [15000
GLODEN Sonia h 1500 7500 |15000
(GUY Fabrice : 1500 7500 | 15000 .
HAMANN Fabien 1500 7500 15000 |
| HERSANT Melysande L L 1500 7500 [15000 |
HODZIC Dzemo 1500 17500 |15000
JOUBERT Marine . lisoo |7500 15000
MACABIES Pauline LL 1500 7500 15000
MURINGER Nathan : 1500 7500 15000
PAUQUET Faustine 1500 17500 (15000
PICARELLA Enzo 1500. 7500 15000
PIERILLO David : 1500 7500 115000
PONS Jean-Marc 1500 7500 [15000
RECEVEAUX Helene 1500 7500 15000
RICHARD Lionel a L 1500 7500 15000
(RIGOLLET Loi 1500 7500 115000
ROLLAND Esteban 1500 |7500 15000 |
SILVESTRE Francois 1500 [7500 15000
THEVENIN Francois 1500 |7500 15000
‘TOUNSI Leonard 1500 7500 |15000
VOUILLAMOZ Sylvain . 1500 7500 15000
BOUMAZA Moktar 1500 7500 15000
CALANDRI Theo : |1500 7500 15000
DEBOTTE Benoit 11500 7500 15000 |
GANE Audrey 11500 7500 [15000 |
GROS Francois 1500 7500 15000 |
JACEK Gregory [1500 7500 15000 |
| JARDINOT Thomas LL 1500 7500 15000
ROGE Quentin | 1500 7500 115000
SALVI Florent L 1500 7500 115000
SICLER Franck 1500 17500 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 73 15000 TOUZEAU Marion 1500 17500 |
VERDIN Arnaud |1500 [7500 15000
VITRY Clement 11500 7500 15000
| ALENDA Catherine L | 11500 7500 |15000
| DROZ VINCENT Jean-Baptiste a 1500 7500 15000
DURY Alexy [1500 7500 |1500
| GOYATTON Renaud L 1500 7500 | [15000 |
GUERIN DE TOURVILLE Philippe [1500 7500 |15000
(HOGYE Fabrice 1500 7500 115000
LEFEBVRE Marie Co 1500 [7500 [iso
LOLLIER Florian 1500 7500 lisow
| GUENOT Emmanuelle FT 1500 7500 15000
|GUYON Marie-Alice : 1500 7500 [15000 |
HIVER Francoise 1500 7500 15000
PEQUEGNOT Stephane 1500 7500 |15000 |
SCHWOB Catherine 1500 7500 15000
|SOUJAEFF Frederic a 1500 _|7500 iso
| TROESCH Severine Ce - 500 |7500 |15000 |
ZIMMERMANN Vincent iso 7500 115000
ALBERT Stephane _ eu 11500 7500 15000
(ALFIER Guillaume - 1500 7500 |15000
ANAJGUAR Ali 11500 7500 15000
BARCAT Marine _ 11500 7500 |15000
BONNARD Julien 11500 (7500 15000
CHERIF Kenza L : 1500 17500 |15000
HARTMANN Christophe | 1500 7500 115000
HOUNKPATIN Dimitri 1500 7500 15000
|LASSUS Florence oo 11500 7500 _ [iso |
LAUDET Mickael 1500 7500 |15000
LEMAIRE Ghislain 1500 7500 |15000
MANGEOLLE Tristan 1500 7500 15000
MONNET Johann EL 7 li500 17500 |15000 |
MOREL Nathalie L 11500 17500 = [15000 |
(PERRIN Samuel 11500 17500 15000
(PLUTA Ludovic re 11500 17500 115000
RIEU Marie-Pascale 11500 7500 |15000 |
SEMPEY Aurelien 1500 7500 |15000
VILLEMIN Maxime | 1500 7500 | 15000
VUILLAMIER Philippe oo 1500 17500 115000
BAMBA Ali RE [1500 7500 15000
| BARDOUX Sevrine -. [1500 7500 15000
(BOCQUET Dominique 1500 17500 © [is000
CHIFFRE Chantal _ 1500 7500 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 74 CHOPARD Veronique 1500 7500 15000
HAMANN Melanie 1500 7500 15000
MARION Marie-Laure |1500 7500 15000 |
QUEIJO Michel 1500 7500 115000
THIAM Assane h 1500 7500 | [15000 |
DONECHE Louis 1500 7500 15000
BERTRAND Aurelien _ 1500 7500 15000
FINETTE Marie-Laure ‘ 1500 7500 15000
GRILLO Dave L 1500 7500 15000 |
| LANOUX Genevieve 1500 7500 iso
MEGISSIER Christian 1500 7500 15000
NOEL Melanie 1500 7500 15000 |
PALLAVISINI Beatrice EL 11500 7500 15000 |
PELLEGRINI Josselin L 1500 7500 15000 |
REYMONDET Stephanie | 1500 17500 Üsoo |
TURLE Elisabeth 1500 7500 15000
VIDAL Jean-Claude 1500 7500 15000
AVRIL Ludivine 1500 7500 15000
|| BETTING Mathieu 1500 7500 |15000
BRIDE Martial L 1500 7500 |15000
BRIVET Pierre-Albin a 1500 7500 115000 |
| BULOT Alain ee 1500 7500 15000
CHEVALLET Antoine 1500 7500 15000
CLAVELIN Pierre-Lue 1500 7500 |15000
COSSON Romuald 1500 7500 15000
|CRETIN Thomas : 11500 7500 115000 |
DELOHEN Loic 11500 7500 115000
DUMAITRE Loic : 1500 7500 15000
FOULONGNE Gregory 1500 7500 15000
| FUSIER Thierry 1500 7500 15000
| GEOFFROY Cindy : IL 500 |7500 15000
HOMEYER Kevin 1500 7500 15000
JOACHIM Fabienne 1500 7500 15000
(KIM Melissa : 1500 17500 15000
|LEFEBVRE Julien 1500 7500 15000
MAZEROT Mare 1500 7500 15000
MOUGET Pauline 1500 17500 15000
NABO Edith. . 1500 | 17500 115000
PENNEC Lucile _ [1500 7500 15000 |
PERNET Marie-Pierre Ce 1500 7500 15000 |
RINDERKNECHT Franck : 1500 7500 115000
VAUCH EZ Jean-Marc . 1500 7500 15000 |
BEAUFILS Joelle 1500 7500 ll 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 75 FAVRE Valerie 1500 7500 15000
[BILLARD CR Christophe 1500 7500 15000 |
BC BONVALOT Vivien 1500 7500 15000
/BRUGIROUX Beatrice 1500 7500 [1500
| CAMUS Nathalie _ 1500 7500 1 5000
nn Ce 1500 7500 [15000
|CASTALLAN Romain 1500 17500 15000
| CAVKUSIC Emir L 1500 7500 15000
DUFOUR Virginie 1500 7500 15000
|GATSCHINE Valerie : 1500 7500 15000
(KLEIBER Judicael _ 1500 7500 15000
LAMBALOT Fiona L 1500 7500 15000
LHUILLIER-MONIN Gilles 1500 7500 lis000 |
MARTI Francois - Ce 1500 7500 15000 E
| MESTRE Nathalie EL 1500 7500 iso
MILORD- RICO Sandrine L 1500 7500 15000
|PELLEGRINI Laurent L 1500 7500 15000
POINSARD Thomas 1500 7500 15000
PREAU Elodie 1500 17500 15000
| VIPREY Damien L [1500 7500 |15000
BONNEFOY Laurent 1500 7500 15000
| CACHOD David h 1500 7500 115000
| CHALAMET Sophie _ 1500 7500 15000
| CHAPON Frederic 1500 7500 l15000
| COURTOT Didier e 1500 7500 15000
FEUILLASSIER Fabienne L 11500 7500 15000
| GEORGEAULT Catherine 1500 7500 15000
| GRANADOS Lucile 1500 7500 15000
| GRILLON Celine 1500 17500 15000 GUYON Veronique 1500 | 7500 15000
JACQUIN Laurent 1500 | [7500 15000
LAMBERT Laurent _ [1500 7500 iso |
| MESNIER Jerome a 1500 7500 Lisoo
(NEFF Benoit 1500 7500 15000
(RADET Anne 1500 7500 15000
TALIDEC Jean-Francois : 11500 7500 15000
‘TOURNERET Lue EL 1500 7500 15000
VERMOT Coraline 1500 7500 So ||
BECQWORT Nicolas 1500 7500 15000
BORGES Alvaro-Philippe _ 1500 7500 15000
|CABAUD Benjamin | |1500 7500 15000
DAVAL Christophe 11500 17500 15000
DESBOIS David _ 1500 7500 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 76 FLERON Gilles 1500 7500 15000
| GEHANT Maikel 1500 7500 15000
HOMMET Valerie 1500 7500 15000
'KREBS Clemence 1500 7500 15000
LAURENT Damien 1500 17500 15000 |
LYAUTEY Anne 1500 17500 15000 |
MILLEREAU Emmanuel 1500 (7500 15000
MOUREY Cyril 1500 7500 15000
PAUL Florence | 1500 7500 15000
PERRON Antoine 1500 7500 15000
RAMELET Magalie 1500 7500 15000
ROSELLI Thomas 1500 7500 15000
STUCKLE Thierry 1500 [7500 15000
(VE 1500 7500 15000 VERNASSIER Bruno
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 77 Annexe V à la décision n° 2023/3 du 16 août 2023 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de
Pv« 420D ». « 420 ». « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
signature
a de SRE DCR | DOS de Montant droits |! Valeur des
l’amende et taxes marchandises |
BABIAK Nelly L |4600 12000 75000
GALMICHE Frederic 7 3000 lé00o 45000
LUCAS Laurence D ao00 12000 7500
POUJOL Remi L a 4000 12000 |75000 |
SOLLIEZ Christian ER © l1000000 |100000 300000|
BAREGE Julien 13000 6000 45000 |
BOUGEOT Arnaud 4000 12000 7500
DENIZOT Martine 3000 6000 145000 |
DEPARETERE Philippe TE 15000 |80000 |150000 |
BREMIOT Virginie | [4000 112000 |75000 J
| SEVIN Christophe a 14000 |12000 75000
|THEUREL Sandrine Re = 7 3000 |6000 “45000
CHABOD Frank D 4000 12000 75000
GROSJEAN Pascaline oo 3000 |6000 [45000
MONNOT Damien 3000 6000 45000
POMATHIOS Yasmina | | 1000000 100000 300000 |
(BLONDELON Nadia ‘ 16000 |25000 100000
LAMY Thomas D 15000 |80000 150000
‘BALDERER Sebastien 2000 [6000 115000
BUATOIS Astrid CREER [3000 Léo |45000
CANNARD Ferreol 2000 6000 15000
(CORGER Charlotte 7 2000 Léon 15000
DESPERIES Anthony _ 3000 |6000 45000 |
LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 3000 6000 45000
LE DUFF Coraline a 7 000 Léo iso |
LEPRETREYann _ 2000 6000 15000
(LEROY Thomas oo [4000 12000 [75000
MARGUET Edouard Co 2000 |6000 15000
MARTIN Loic _ a 13000 |6000 45000
AA RYSSAEL Aa [4000 |12000 | [75000
ROSIER Eric 3000 6000 {45000
ABRAHAM Jean 3000 léo0o la5000
AIZIN Bertrand 4000 12000 75000
ANSELMO Karine a 3000 16000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 78 BENE Norbert 4000 12000 75000
| BOSCARDIN Mickael a 2000 _l6000 15000
BRISBARE Romain | 2000 6000 lis
CARNEL Delphine _ 3000 6000 |45000 |
| CASIER Ludovic _ 2000 16000 |15000
| COINTET Alexandre : 3000 6000 145000 |
CUENOT Brigitte oo ‘ [2000 | 6000 _ [15000 _|
DESBIEZ PIAT Emmanuel 2000 6000 15000
DREZET Herve . oo [3000 _| 6000 7 4500 |
DUCOMBEAU Pierre 3000 6000 45000 |
DURY Clara a 2000 6000 15000
(FROQUET Arnaud 3000 6000 45000 |
|GAGNEUR Franck _|3000 6000 45000
|GLODEN Sonia | L |3000 6000 45000
|GUY Fabrice | _ _ [2000 6000 [15000
HAMANN Fabien L 3000 6000 [4500
(HERSANT Melysande 2000 6000 15000 |
HODZIC Dzemo _ 3000 6000 |45000 _ |
JOUBERT Marine 2000 6000 15000
MACABIES Pauline 12000 6000 so
MURINGER Nathan oo _ [2000 6000 15000
PAUQUET Faustine _ | [2000 6000 15000
PICARELLA Enzo 3000 6000 45000
(PIERILLO David 3000 6000 45000
(PONS Jean-Mare 3000 6000 45000 |
RECEVEAUX Helene 12000 6000 15000
RICHARD Lionel … 4000 12000 [75000 |
RIGOLLET Loic a 2000 | 6000 7 lisoo0 |
ROLLAND Esteban | | 2000 6000 15000
SILVESTRE Francois _ 3000 6000 [45000 1
“THEVENIN Francois _ . 3000 |6000 | 45000 |
TOUNSI Leonard 3000 6000 — | 45000 |
VOUILLAMOZ Sylvain 2000 |6000 15000 |
BOUMAZA Moktar | 3000 16000 |45000
| CALANDRI Theo | 3000 6000 45000
DEBOTTE Benoit | L 2000 6000 |15000
|GANE Audrey 2000 6000 | 15000 |
(GROS Francois |2000 | 6000 115000
JACEK Gregory 3000 6000 45000
JARDINOT Thomas 3000 6000 45000
|ROGE Quentin 2000 6000 liso00
|SALVI Florent oo 3000 6000 45000 |
a L 2000 6000 | 15000 | SICLER Franck
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 79 | TOUZEAU Marion 4000 | 12000 75000
| a 4000 12000 175000
VITRY Clement 3000 |6000 145000
| ALENDA Catherine 3000 6000 45000
DROZ VINCENT Jean-Baptiste |3000 6000 45000
DURY Alexy _|3000 6000 45000
PA TTON Round 6000 25000 100000 :
GUERIN DE TOURVILLE Philippe 6000 25000 100000
HOGYE Fabrice h 3000 6000 |4500
LEFEBVRE Marie [3000 |6000 145000
LOLLIER Florian 2000 6000 15000
GUENOT Emmanuelle 3000 6000 45000 |
GUYON Marie-Alice 6000 125000 1100000
HIVER Francoise oo 3000 6000 45000 |
PEQUEGNOT Stephane 3000 6000 45000 |
|SCHWOB Catherine 3000 16000 45000 |
SOUJAEFF Frederic L 6000 25000 100000
| TROESCH Severine | 3000 6000 45000 |
ZIMMERMANN Vincent / 3000 6000 45000
ALBERT Stephane 3000 6000 [45000 |
/ALFIER Guillaume | 2000 6000 15000
ANAJGUAR Ali 2000 6000 15000
BARCAT Marine _ L |2000 6000 [15000 -
|BONNARD Julien 3000 6000 45000
|| CHERIF Kenza 4000 12000 75000
HARTMANN Christophe 2000 6000 15000
HOUNKPATIN Dimitri 2000 6000 15000
LASSUS Florence 3000 6000 45000
LAUDET Mickael 2000 |6000 15000 |
LEMAIRE Ghislain 2000 6000 15000
MANGEOLLE Tristan 3000 | 6000 — l45000
MONNET Johann un . 2000 6000 Lisooo
MOREL Nathalie oo 4000 12000 75000
PERRIN Samuel 3000 6000 45000
PLUTA Ludovic 4000 12000 75000
RIEU Marie-Pascale 2000 | 6000 | 15000
SEMPEY Aurelien 2000 6000 15000
(VILLEMIN Maxime 2000 6000 iso
VUILLAMIER Philippe 3000 6000 45000 |
BAMBAA 3000 | 6000 45000
BARDOUX Sevrine =. 6000 25000 100000
|BOCQUET Dominique 3000 6000 45000 |
| CHIFFRE Chantal 6000 25000 1100000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 80 CHOPARD Veronique 2000 6000 15000
HAMANN Melanie _ (3000 6000 | 45000 |
MARION Marie-Laure ‘ 13000 6000 45000
| QUEHO Michel 3000 | 6000 45000 |
THIAM Assane 2000 6000 15000
DONECHE Louis 6000 25000 100000
BERTRAND Aurelien 6000 25000 100000
FINETTE Marie-Laure : | 6000 25000 100000
GRILLO Dave ne ‘ 2000 6000 115000
LANOUX Genevieve ‘ [3000 6000 45000
MEGISSIER Christian 2000 |6000 1 5000
NOEL Melanie 3000 6000 45000
PALLAVISINI Beatrice 2000 6000 15000
PELLEGRINI Josselin 3000 | 6000 | [45000
REYMONDET Stephanie | 2000 6000 © ls000
“TURLE Elisabeth L 3000 |6000 = [45000
VIDAL Jean-Claude ‘ 3000 6000 45000
AVRIL Ludivine 2000 6000 15000
| BETTING Mathieu 3000 | 6000 |45000 |
BRIDE Martial 4000 12000 _ 175000
BRIVET Pierre-Albin EL 3000 6000 45000
BULOT Alain 3000 6000 45000
| CHEVALLET Antoine 2000 _| 6000 15000
(CLAVELIN Pierre-Lue 4000 112000 75000
|COSSON Romuald 3000 6000 45000
CRETIN Thomas E 2000 |6000 | |15000
DELOHEN Loic L _|2000 16000 |15000
DUMAITRE Loic | 2000 6000 15000 |
FOULONGNE Gregory de _ 2000 6000 15000
| FUSIER Thierry 2000 6000 15000
(GEOFFROY Cindy 2000 6000 15000
HOMEYER Kevin 2000 6000 15000
(JOACHIM Fabienne 3000 6000 145000
(KIM Melissa L 2000 6000 5000
LEFEBVRE Julien 3000 | 6000 45000
MAZEROT Marc L 3000 6000 45000
(MOUGET Pauline 2000 6000 15000 |
NABO Edith _ 3000 6000 |45000
PENNEC Lucile 3000 6000 45000
PERNET Marie-Pierre 3000 6000 45000 RINDERKNECHT Franck ‘ 3000 {6000 4500 |
[VAUCHEZ Jean-Marc U 4000 12000 75000
BEAUFILS Joelle _ 6000 125000 | 100000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 81 FAVRE Valerie 6000 25000 100000
BILLARD Christophe 4000 12000 |75000
BONVALOT Vivien 2000 16000 15000
BRUGIROUX Beatrice 3000 | 6000 145000
CAMUS Nathalie 3000 6000 _ [45000 |
(CARTERON Aurelie 3000 6000 [45000 |
CASTALLAN Romain 2000 6000 liso00
CAVKUSIC Emir 3000 6000 | 45000
DUFOUR Virginie 4000 12000 75000 |
GATSCHINE Valerie 3000 6000 {45000 |
KLEIBER Judicael 3000 | 6000 lasooo |
LAMBALOT Fiona 3000 6000 |45000 |
LHUILLIER-MONIN Gilles 2000 6000 15000
MARTI Francois 2000 6000 15000
MESTRE Nathalie _ 2000 6000 115000
MILORD- RICO Sandrine 3000 6000 145000
PELLEGRINI Laurent 3000 6000 45000
| POINSARD Thomas |3000 |6000 145000
PREAU Elodie 3000 6000 |45000
|VIPREY Damien 2000 6000 |15000
BONNEFOY Laurent 3000 6000 145000
| CACHOD David 3000 | [45000
| CHALAMET Sophie 4000 [7500
| CHAPON Frederic 4000 | 12000 | 75000
COURTOT Didier | 2000 |6000 _L15000 |
FEUILLASSIER Fabienne 6000 125000
GEORGEAULT Catherine 4000 12000 | 75000
GRANADOS Lucile 3000 |6000 145000
GRILLON Celine 3000 16000 |45000
|GUYON Veronique 3000 6000 _ |4s 000 :
|JACQUIN Laurent 3000 l6000 45000 |
LAMBERT Laurent 6000 [25000 1100000
[MESNIER Jerome 3000 16000 145000
INEFF Benoit 3000 6000 45000
(RADET Anne oo 4000 12000 175000
(TALIDEC Jean-Francois 12000 6000 15000
TOURNERET Luc 3000 | 6000 45000 |
| VERMOT Coraline 3000 6000 45000
| BECQWORT Nicolas 3000 6000 [45000
BORGES Alvaro-Philippe |3000 ] 6000 [45000 |
CABAUD Benjamin 3000 6000 45000 |
DAVAL Christophe 4000 [12000 175000 |
| 6000 115000 DESBOIS David 2000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 82 FLERON Gilles 3000 6000 45000
GEHANT Maikel 2000 | 6000 15000 n
HOMMET Valerie 4000 12000 75000
KREBS Clemence | 3000 6000 45000
LAURENT Damien 3000 6000 45000
LYAUTEY Anne 3000 6000 45000
MILLEREAU Emmanuel 3000 6000 |45000 |
MOUREY Cyril 2000 6000 15000 |
PAUL Florence 3000 6000 45000
PERRON Antoine 3000 6000 45000
RAMELET Magalie 2000 6000 15000
ROSELLI Thomas 3000 6000 145000 |
STUCKLE Thierry 3000 6000 45000
VERNASSIER Bruno 4000 12000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 83 Annexe VI à la décision n° 2023/3 du 16 août 2023 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
FU LL Nom/prénom ne de | Montant droits Î Valeur des
amende et taxes marchandises
BABIAK Nelly — [4000 12000 _ [75000
(GALMICHE Frederic [3000 [6000 [45000 |
LUCAS Laurence de [4000 |i2000 |75000
POUJOL Remi de [4000 [12000 175000 L
SOLLIEZ Christian D 1000000 [100000 300000
BAREGE Julien L 3000 |6000 14500
BOUGEOT Arnaud _ [4000 li2000 |75000 |
DENIZOT Martine nr 3000 |6000 45000 |
DEPARETERE Philippe |15000 [80000 1150000
FREMIOT Virginie _ [4000 12000 75000
(SEVIN Christophe de oo [4000 12000 75000
THEUREL Sandrine a [3000 6000 45000
| CHABOD Franck _ [4000 [12000 75000
GROSJEAN Pasealine [3000 6000 45000
MONNOTI Damien L 7 [3000 6000 |45000 |
POMATHIOS Son © [1000000 |liooooo 300000
BLONDELON Nadia [6000 (25000 100000
LAMY Thomas de lisooo 80000 150000 EH
BALDERER Sebastien 7 000 léooo 15000
BUATOIS Astrid RE 3000 6000 |45000
|CANNARD Ferreol L D 2000 Léo lis |
|CORGER Charlotte | [2000 [6000 | 15000
DESPERIES Anthony [3000 6000 45000 |
LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia a 3000 |6000 |45000
(LE DUFF Coraline oo [2000 6000 15000
LEPRETRE Yann 2000 16000 15000
LEROY TThomas _ L 4000 112000 |75000
MARGUET Edouard L 2000 6000 _ [15000 En
MARTIN Loic oo [3000 6000 |45000
MARYSSAEL Alain _ _ 4000 [12000 |75000
ROSIER Eric [3000 |6000 145000
ABRAHAM Jean 3000 6000 45000
AIZIN Bertrand | L oo 4000 12000 175000
ANSELMO Karine de 3000 6000 |45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 84 BENE Norbert 4000 12000 75000
BOSCARDIN Mickael a 2000 6000 15000
| BRISBARE Romain - 2000 6000 15000
CARNEL Delphine EL 3000 6000 45000
| CASIER Ludovic L 2000 6000 15000
COINTET Alexandre 3000 6000 | 45000
| CUENOT Brigitte oo 2000 | 6000 15000 |
DESBIEZ PIAT Emmanuel 2000 | 6000 5000 |
| DREZET Herve 3000 6000 | 45000
DUCOMBEAU Pierre 3000 6000 45000
| DURY Clara 2000 6000 115000 |
FROQU [3000 6000 [45000
| GAGNEUR Franck L oo | 3000 | 6000 45000
GLODEN Sonia L 3000 6000 |45000
GUY Fabrice a 2000 6000 15000
HAMANN Fabien 3000 6000 45000
HERSANT Melysande 2000 6000 | 15000
HODZIC Dzemo . 3000 6000 145000
JOUBERT Marine : 12000 | 6000 15000
MACABIES Pauline 2000 | 6000 15000 |
MURINGER Nathan 2000 6000 115000
PAUQUET Faustine 2000 6000 15000
PICARELLA Enzo EL 3000 6000 145000
PIERILLO David _ 3000 6000 [45000
PONS Jean-Marc | 3000 6000 l45000
RECEVEAUX Helene _ 2000 | 6000 15000
RICHARD Lionel a 4000 12000 75000
RIGOLLET Loic | 2000 6000 15000
(ROLLAND Esteban 2000 6000 | 15000 |
SILVESTRE Francois 3000 6000 145000
(THEVENIN Francois L ET | 6000 — 45000 |
| TOUNSI Leonard 3000 6000 45000
| VOUILLAMOZ Sylvain 2000 6000 |1500
BOUMAZA Moktar 3000 6000 45000
| CALANDRI Theo 3000 6000 45000
(DEBOTTE Benoit h 2000 6000 15000 |
GANE Audrey ne L 2000 6000 15000
| GROS Francois h 2000 lé000 15000
| 3000 6000 45000
JARDINOT Thomas L 3000 |6000 |45000
ROGE Quentin : 2000 6000 15000
|SALVI Florent DT oo 3000 6000 |45000
SICLER Franck 2000 6000 115000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 85 /TOUZEAU Marion 4000 12000 75000 :
(VERDIN Arnaud / L |4000 12000 175000
VITRY Clement 3000 6000 45000
ALENDA Catherine _ 3000 6000 4500 |
DROZ VINCENT Jean-Baptiste | 3000 6000 145000
DURY Alexy - 13000 | 6000 145000 |
GOYATTON Renaud |6000 125000 |100000 |
GUERIN DE TOURVILLE Philippe _ L 6000 25000 100000
HOGYE Fabrice | L 3000 6000 4500
LEFEBVRE Marie 3000 6000 |45000 |
LOLLIER Florian 12000 | 6000 [15000
GUENOT Emmanuelle 13000 6000 |45000
| GUYON Marie-Alice 6000 25000 100000
HIVER Francoise EL 3000 6000 45000 7
PEQUEGNOT Stephane : 3000 6000 45000
SCHWOB Catherine L 3000 6000 45000
(SOUJAEFF Frederic : 16000 |25000 1100000
| TROESCH Severine : | 3000 _|6000 45000
ZIMMERMANN Vincent : 3000 6000 |45000
ALBERT Stephane 3000 6000 45000
ALFIER Guillaume | : 2000 6000 15000 |
ANAJG UAR Ali : 2000 6000 15000
BARCAT Marine D - 2000 |6000 5000
| BONNARD Julien 5h 3000 [6000 la500
| CHERIF Kenza 4000 | | 12000 [75000 |
HARTMANN Christophe _ [2000 6000 15000
HOUNKPATIN Dimitri 2000 |6000 15000 |
LASSUS Florence 3000 | 6000 45000
LAUDET Mickael : [2000 16000 |15000
LEMAIRE Ghislain EL 2000 |6000 15000
MANGEOLLE Tristan _ 3000 6000 ——|| 45000 3
MONNET Johann . 2000 6000 15000 |
MOREL Nathalie 4000 12000 75000 |
PERRIN Samuel 3000 6000 45000
PLUTA Ludowe _. 4000 12000 75000
'RIEU Marie-Pascale a EL 2000 6000 115000 |
SEMPEY Aurelien 2000 6000 15000
VILLEMIN Maxime 2000 6000 115000
VUILLAMIER Philippe L |3000 6000 145000 |
BAMBA Ali . 3000 | 6000 45000
BARDOUX Sevrine 7 lévoo 25000 | 100000
BOCQUET Dominique 3000 6000 45000
CHIFFRE Chantal 6000 25000 100000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 86 CHOPARD Veronique 2000 6000 15000
HAMANN Melanie 13000 6000 145000 — |
MARION Marie-Laure |3000 6000 45000
QUEIJO Michel [3000 6000 |45000
(THIAM Assane 2000 |6000 15000
DONECHE Louis _ 6000 25000 |100000
BERTRAND Aurelien 6000 |25000 100000
(FINETTE Marie-Laure 6000 125000 |100000
(GRILLO Dave 2000 6000 ©5000
LANOUX Genevieve 3000 6000 ___|45000 = |
| MEGISSIER Christian 2000 6000 |15000 |
(NOEL Melanie _ 3000 6000 145000
|PALLAVISINI Beatrice | 2000 6000 |15000 |
IPELLEGRINI Josselin 3000 | 6000 145000 |
(REY MONDET Stephanie ‘ [2000 | 6000 15000 |
TURLE Elisabeth | 3000 L6000 [45000 |
VIDAL Jean-Claude 3000 6000 | 45000
AVRIL Ludivine _ 2000 6000 15000
BETTING Mathieu 3000 6000 [45000
BRIDE Martial oo 4000 12000 75000
BRIVET Pierre-Albin —|3000 | 6000 45000
BULOT Alain 3000 6000 45000
CHEVALLET Antoine ‘ L _ [2000 6000 |15000
CLAVELIN Pierre-Luc | 4000 |12000 |75000
COSSON Romuald _ 3000 6000 |45000 |
CRETIN Thomas 2000 |6000 115000
DELOHEN Loic a 2000 [6000 15000
DUMAITRE Loic L 2000 6000 15000
FOULONGNE Gregory 2000 6000 15000
FUSIER Thierry 2000 6000 15000
GEOFFROY Cindy 2000 6000 15000
HOMEYER Kevin : 2000 6000 115000
JOACHIM Fabienne 3000 6000 0 45000
(KIM Melissa 2000 |6000 15000
LEFEBVRE Julien [3000 6000 45000
MAZEROT Marc oo 3000 6000 45000
MOUGET Pauline 2000 6000 15000
|NABO Edith 3000 6000 45000
PENNEC Lucile . 3000 6000 45000
| PERNET Marie-Pierre L 3000 6000 145000
'RINDERKNECHT Franck _ |3000 6000 45000
| VAUCHEZ Jean-Marc de 4000 12000 75000
6000 25000 100000 | BEAUFILS Joelle
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 87 | DESBOIS David 2000
|FAVRE Valerie 6000 25000 100000
BILLARD Christophe _ 4000 12000 75000
BONVALOT Vivien 2000 |6000 115000
| BRUGIROUX Beatrice _ | 16000 145000 |
| CAMUS Nathalie Ce L 3000 | 6000 145000
|CARTERON Aurelie _ | 3000 | 6000 145000
CASTALLAN Romain [2000 6000 |15000
| CAVKUSIC Emir ‘ 3000 6000 45000
(DUFOUR Virginie 4000 12000 75000
GATSCHINE Valerie L 3000 6000 45000
KLEIBER Judicael L 3000 6000 45000
LAMBALOT Fiona : 3000 | 6000 45000 |
LHUILLIER-MONIN Gilles : 2000 6000 15000
MARTI Francois _ 2000 6000 15000
MESTRE ! Nathalie EL 12000 6000 15000
MILORD- RICO Sandrine 3000 6000 45000
PELLEGRINI Laurent = 3000 6000 [45000 1
POINSARD Thomas 13000 éooo l45000
| PREAU Elodie : de 3000 6000 45000 |
| VIPREY Damien : | 2000 6000 15000
BONNEFOY Laurent | 3000 6000 145000 |
|CACHOD David RER 3000 6000 45000
| CHALAMET Sophie _ 14000 [12000 75000
U _ 4000 112000 75000
||COURTOT Didier LL 12000 6000 15000 |
FEUILLASSIER Fabienne 6000 25000 | 100000
GEORGEAULT Catherine 14000 | 12000 175000
|GRANADOS Lucie 13000 |6000 45000
GRILLON Celine [3000 16000 |45000
|GUYON Veronique Le 3000 6000 145000
JACQUIN Laurent 3000 6000 45000 |
(LAMBERT Laurent 6000 25000 | 100000
|MESNIER Jerome de 3000 6000 145000
NEFF Benoit 3000 6000 145000
RADET Ame [4000 12000 775000
TALIDEC Jean-Francois de 2000 6000 115000
TOURNERET Luc _ 3000 6000 145000 |
VERMOT Coraline 3000 | 6000 45000
BECQWORT Nicolas a 3000 6000 145000
BORGES Alvaro-Philippe _ _ 3000 | 6000 145000
CABAUD Benjamin 3000 6000 45000 |
DAVAL Christophe _ [4000 12000 75000 ni
6000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 88 VERNASSIER Bruno 4000
FLERON Gilles 3000 6000 45000
GEHANT Maikel 2000 6000 15000
'HOMMET Valerie 4000 12000 75000
KREBS Clemence 3000 6000 45000 L
LAURENT Damien 13000 6000 45000
LYAUTEY Anne 3000 6000 145000
MILLEREAU Emmanuel 3000 6000 45000
MOUREY Cyril 2000 6000 15000
PAUL Florence 3000 6000 45000
PERRON Antoine 3000 6000 45000 |
RAMELET Magalie |2000 6000 15000
ROSELLI Thomas 3000 | 6000 45000
STUCKLE Thierry 3000 6000 45000
12000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 89 Annexe VII à la décision n° 2023/3 du 16 août 2023 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 ». « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
2000
| Nom/prénom Montant de l’amende étre |
/BABIAK Nelly D | 4000 75000 |
GALMICHE Frederic 3000 45000
LUCAS Laurence : _ [4000 _ 75000 |
POUJOL Remi L © [4000 75000
SOLLIEZChristian L _ | 1000000 7 [600000
BAREGE Julien _ | 3000 a = 45000 D
BOUGEOT Arnaud 4000 _ 175000
DENIZOT Martine _ | _ 3000 45000
DEPARETERE Philippe | _ h 15000 ETS
FREMIOT Virginie. | 4000 _ |75000 |
SEVIN Christophe EE [4000 ‘ 175000
| THEUREL Sandrine 3000 45000 |
| CHABOD | Franck D 14000 |75000 |
GROSJEAN Pascaline 3000 | |45000 _
MONNOT Damien a L _|3000 45000
(POMATHIOS Yasmina oo 1000000 600000
BLONDELON Nadia 6000 = [100000
LAMY Thomas . 15000 300000 _|
A LDERER Sebastien 000 [5000
BUATOIS Astrid 300 45000
CANNARD Ferreol L 2000 | |15000 ll
| CORGER Charlotte [2000 15000 _ |
DESPERIES Anthony _ [3000 [45000
LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia a 3000 |45000 |
LE DUFF Coraline 2000 D [so
LEPRETRE Yam L 2000 l15000 |
LEROY Thomas / ‘ [4000 75000 _
MARGUET Edouard SR S 2000 15000 _ |
(MARTIN Loic L | 3000 45000
(MARYSSAEL Alain | [4000 [75000
ROSIER Eric | _ 3000 145000
ABRAHAM Jean | _ |3000 45000 ” »|
AIZIN Bertrand L _ 4000 75000 |
| ANSELMO Rene EN U |3000 45000
BENE Norbert _ _ — l4000 75000:
BOSCARDIN Mickael _ : L 15000 ]
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 90 BRISBARE Romain 2000 |15000 L
CARNEL Delphine 3000 45000
| CASIER Ludovic 2000 | 15000 ol
COINTET Alexandre 3000 45000
| CUENOT Brigitte 2000 15000
DESBIEZ PIAT Emmanuel 2000 15000 |
DREZET Herve 3000 45000 +
DUCOMBEAU Pierre 3000 45000
DURY Clara 2000 15000
| FROQUET Arnaud 3000 45000 __|
| GAGNEUR Franck 3000 45000
GLODEN Sonia 3000 |45000
GUY Fabrice 2000 15000
HAMANN Fabien (3000 45000 “ï
HERSANT Melysande 2000 15000
HODZIC Dzemo 3000 45000
JOUBERT Marine 2000 15000
MACABIES Pauline 2000 15000 |
MURINGER Nathan 2000 15000 |
PAUQUET Faustine 2000 15000
PICARELLA Enzo 3000 45000 |
PIERILLO David 3000 45000
PONS Jean-Marc 3000 — [45000 |
RECEVEAUX Helene 2000 15000
RICHARD Lionel 4000 75000 |
RIGOLLET Loic 2000 15000 |
ROLLAND Esteban 2000 15000
SILVESTRE Francois 3000 45000
THEVENIN Francois 3000 | 45000
TOUNSI Leonard 3000 45000
VOUILLAMOZ Sylvain 2000 15000 |
BOUMAZA Moktar 3000 45000 |
| CALANDRI Theo 3000 45000
DEBOTTE Benoit 2000 15000
| GANE Audrey 2000 15000
GROS Francois 2000 15000
JACEK Gregory 3000 = | 45000
JARDINOT Thomas 3000 45000 |
| ROGE Quentin 2000 15000 |
SALVI Florent 3000 145000
'SICLER Franck 2000 15000
| TOUZEAU Marion 4000 75000
VERDIN Arnaud 4000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 91 VITRY Clement 3000 45000 |
ALENDA Catherine 3000 45000
DROZ VINCENT Jean-Baptiste 3000 45000
DURY Alexy - 3000 45000 _
GOYATTON Renaud 6000 100000 |
GUERIN DE TOURVILLE Philippe EL 6000 100000
HOGYE Fabrice 3000 | 45000
LEFEBVRE Marie : 3000 45000 | |
LOLLIER Florian 2000 15000 |
| GUENOT Emmanuelle —_ 13000 45000 —
|GUYON Marie-Alice 6000 100000 |
HIVER Francoise 3000 — 45000 1
PEQUEGNOT Stephane L 13000 45000 |
SCHWOB Catherine L |3000 45000 _
SOUJAEFF Frederic 6000 100000
TROESCH Severine 3000 45000 |
ZIMMERMANN Vincent 3000 45000
ALBERT Stephane 3000 |45000
ALFIER Guillaume 2000 7 15000
ANAJGUAR Ali 2000 15000
BARCAT Marine 12000 15000 |
BONNARD Julien 3000 45000 |
CHERIF Kenza 4000 75000
HARTMANN Christophe 2000 | 15000 — _|
HOUNKPATIN Dimitri 2000 = | 15000
LASSUS Florence _ 3000 145000 |
LAUDET Mickael 2000 15000 |
LEMAIRE Ghislain 2000 15000
MANGEOLLE Tristan 3000 | [45000
|MONNET Johann 2000 15000
MOREL Nathalie 4000 [75000
PERRIN Samuel 3000 45000 |
(PLUTA Ludovic 4000 75000
RIEU Marie-Pascale ‘ 12000 15000
(SEMPEY Aurelien 2000 15000
(VILLEMIN Maxime 2000 15000
VUILLAMIER Philippe 3000 45000
BAMBA Ali 3000 45000 ]
| BARDOUX Sevrine h | 6000 100000
|BOCQUET Dominique _ 3000 45000 |
CHIFFRE Chantal 6000 100000
CHOPARD Veronique 2000 |15000 n
HAMANN Melanie 3000 145000 |
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 92 MARION Marie-Laure 3000 45000
QUENO Michel 3000 45000 ]
| FHIAM Assane 2000 15000 ||
DONECHE Louis L 6000 100000
BERTRAND Aurelien L 6000 100000
FINETTE Marie-Laure | . L | 6000 100000
GRILLO Dave 2000 15000
|LANOUX Genevieve : 3000 45000 =
MEGISSIER Christian 2000 15000 —
NOEL Melanie | 3000 45000 = |
PALLAVISINI Beatrice 2000 15000 |
PELLEGRINI Josselin L 3000 | 45000 1
REYMONDET Stephanie , 2000 15000
TURLE Elisabeth. L 3000 45000
VIDAL Jean-Claude L 3000 145000
AVRIL Ludivine 2000 15000 h
| BETTING Mathieu 3000 45000
BRIDE Martial 4000 75000 |
BRIVET Pierre-Albin a 3000 45000
BULOT Alain | h 3000 45000 —
CHEVALLET Antoine 2000 15000
[CLAVELIN Pierre-Lue 4000 75000 |
COSSON Romuald 3000 145000 |
CRETIN Thomas 2000 15000 |
|DELOHEN Loic 2000 \ |15000 EL
DUMAITRE Loic : 2000 15000 .
FOULONGNE Gregory Ce [2000 15000
FUSIER Thierry (2000 15000 ur
GEOFFROY Cindy 2000 |15000
HOMEYER Kevin 12000 15000
JOACHIM Fabienne 3000 45000
KIM Melissa [2000 15000 u
LEFEBVRE Julien 3000 45000 | — _—
MAZEROT Marc 3000 45000
MOUGET Pauline 2000 15000
NABO Edith 3000 45000
PENNEC Lucile _ 13000 45000
PERNET Marie-Pierre 3000 45000 |
RINDERKNECHT Franck 3000 45000 |
VAUCHEZ Jean-Marc = 4000 75000
BEAUFILS Joelle 6000 100000
FAVRE Valerie ‘ 6000 100000
BILLARD Christophe [4000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 93 BONVALOT Vivien 2000 15000
BRUGIROUX Beatrice 3000 = 45000 _
CAMUS Nathalie 3000 45000 |
| CARTERON Aurelie |3000 45000 oo
CASTALLAN Romain 2000 15000
CAVKUSIC Emir 3000 45000
DUFOUR Virginie 4000 75000
|GATSCHINE Valerie 3000 45000 |
KLEIBER Judicael 3000 45000
LAMBALOT Fiona 3000 45000
LHUILLIER-MONIN Gilles 2000 15000 oo
| MARTI Francois 2000 15000
MESTRE Nathalie 2000 15000 E
MILORD- RICO Sandrine 3000 45000 |
PELLEGRINI Laurent 3000 [45000 _— _|
| POINSARD Thomas 3000 45000
PREAU Elodie 3000 45000
(VIPREY Damien 2000 15000
BONNEFOY Laurent 3000 45000
| CACHOD David 3000 45000 EL
(CHALAMET Sophie 4000 75000
|CHAPON Frederic 4000 75000
|COURTOT Didier 2000 15000
FEUILLASSIER Fabienne 6000 _ [100000
GEORGEAULT Catherine 4000 75000
GRANADOS Lucile 3000 45000 _— _——
GRILLON Celine 3000 45000 |
GUYON Veronique 3000 45000 |
JACQUIN Laurent 3000 45000 |
LAMBERT Laurent 6000 100000 |
MESNIER Jerome 3000 45000
NEFF Benoit 3000 45000 |
RADET Anne 4000 75000 |
— ——|
TALIDEC Jean-Francois 2000 15000 :
TOURNERET Luc 3000 145000
VERMOT Coraline 3000 145000
BECQWORT Nicolas 3000 45000
BORGES Alvaro-Philippe 13000 | 45000 a
CABAUD Benjamin 3000 45000
DAVAL Christophe 4000 75000
DESBOIS David L 2000 15000 U
FLERON Gilles 3000 45000 |
GEHANT Maikel 2000 15000 _
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 94 HOMMET Valerie 4000 75000
’KREBS Clemence 3000 45000
LAURENT Damien 13000 45000 _]
LYAUTEY Anne 3000 45000
MILLEREAU Emmanuel| 3000 45000
MOUREY Cyril 2000 15000
PAUL Florence 3000 45000
PERRON Antoine 3000 45000
RAMELET Magalie 2000 15000 |
ROSELLI Thomas 3000 45000 _.
STUCKLE Thierry 3000 45000 |
VERNASSIER Bruno 4000 75000 |
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 95 Annexe VIEI à la décision n° 2023/3 du 16 août 2023 du directeur régional ZLIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Nom/prénom | Montant de l’amende Valeurdes |
BABIAK Nelly 4000 75000 |
de 3000 _ 145000 E
[LUCAS Laurence a _ 4000 | 75000 |
POUJOL Remi . _ [4000 75000 —_
SOLLIEZ Christian 1000000 7 Téoo00 |
BAREGE Julien oo |3000 45000 |
|BOUGEOT Arnaud _ _ 4000 75000 |
DENIZOT Martine U 3000 45000
DEPARETERE Philippe ‘ . 15000 300000
FREMIOT Virginie | _ 4000 [75000 |
|SEVIN Christophe _ _ 4000 0 [75000
|THEUREL Sandrine a 3000 | [45000
(CHABOD Frank 4000 [75000 |
| GROSJEAN Pascaline no si 3000 45000
| MONNOT Damien _ _ 13000 |45000
POMATHIOS Yasmina a . 1000000 | 600000
BLONDELON Nadia LE _ 6000 100000|
(LAMY Thomas _ _ 15000 [300000
BALDERER Sebastien : 2000 _ 15000
BUATOIS Astrid | [3000 45000
CANNARD Ferreol L | 2000 [15000
CORGER Charlotte D 2000 L 15000
DESPERIES Anthony / 3000 45000 |
LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia _ 3000 45000 |
LE DUFF Coraline 2000 - 15000 |
LEPRETRE Yann 2000 |15000
LEROY Thomas . [4000 [75000
MARGUET Edouard D 2000 15000 |
MARTIN Loic _ 3000 | |45000
MARYSSAEL Alain 4000 | 75000
ROSIER Eric L L _ |3000 45000
ABRAHAM Jean EL - 3000 145000 |
AIZIN Bertrand 4000 7500
ANSELMO Karine _ _|3000 45000 |
BENE Norbert U l4000 75000 |
U 2000 15000 BOSCARDIN Mickael
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 96 BRISBARE Romain 2000 15000 |
CARNEL Delphine 3000 45000 |
CASIER Ludovic 2000 15000 |
COINTET Alexandre 3000 45000 |
CUENOT Brigitte 2000 15000 |
DESBIEZ PIAT Emmanuel 2000 15000
DREZET Herve L 3000 45000
DUCOMBEAU Pierre | 3000 45000 |
DURY Clara [2000 15000
FROQUET Arnaud (3000 45000 |
GAGNEUR Franck [3000 45000
|GLODEN Sonia E 3000 45000
GUY Fabrice h [3000 15000
HAMANN Fabien 3000 45000
HERSANT Melysande | 2000 15000 |
HODZIC Dzemo 3000 45000 |
JOUBERT Marine - 2000 15000 |
MACABIES Pauline 2000 15000
MURINGER Nathan 2000 15000
PAUQUET Faustine : 2000 15000 À
PICARELLA Enzo h 3000 45000
PIERILLO David 3000 45000 |
PONS Jean-Marc 13000 45000 —
RECEVEAUX Helene 2000 115000
RICHARD Lionel _ |4000 75000 |
| RIGOLLET Loic - 2000 15000 l
ROLLAND Esteban L _ 2000 15000
SILVESTRE Francois | _ 3000 45000 |
THEVENIN Francois 3000 45000
| TOUNSI Leonard 3000 45000 |
VOUILLAMOZ Sylvain 2000 [15000 |
BOUMAZA Moktar 3000 45000 |
CALANDRI Theo 3000 45000
DEBOTTE Benoit - 12000 15000 —
GANE Audrey L 2000 15000
GROS Francois 2000 | 15000
(JACEK Gregory 3000 45000
JARDINOT Thomas | 3000 45000 |
ROGE Quentin 2000 15000
SALVI Florent a _|3000 45000 T
SICLER Franck 2000 15000
(TOUZEAU Marion 4000 75000
VERDIN PP |4000 75000 |
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 97 VITRY Clement 3000 45000 |
| ALENDA Catherine : a 3000 45000 1
DROZ VINCENT Jean-Baptiste 3000 45000 ni
DURY Alexy 3000 45000
| GOYATTON Renaud 6000 —_ [100000 1
GUERIN DE TOURVILLE Philippe 6000 100000 |
HOGYE Fabrice _ 3000 45000 |
LEFEBVRE Marie _|3000 45000 |
LOLLIER Florian 2000 15000 |
| GUENOT 1 Emmanuelle 3000 45000
|GUYON Marie-Alice 6000 100000
HIVER Francoise 3000 45000 |
| PEQUEGNOT Stephane 3000 45000 |
sSCHWOB Catherine 3000 45000
sSOUJAEFF Frederic 6000 100000 |
|TROESCH Seveine 3000 .45000
ZIMMERMANN Vincent |3000 45000
ALBERT Stephane (3000 45000 |
ALFIER Guillaume L 12000 15000
|ANAJGUAR Ali 2000 15000
BARCAT Marine 2000 15000
BONNARD Julien _ 3000 45000
CHERIF Kenza 4000 175000
HARTMANN Christophe 2000 15000 |
HOUNKPATIN Dimitri 2000 | 15000 _
LASSUS Florence 3000 45000 a
LAUDET Mickael 2000 15000
LEMAIRE Ghislain 2000 {15000
MANGEOLLE Tristan | 13000 45000 |
| MONNET Johann [2000 15000 |
MOREL Nathalie [4000 75000 |
PERRIN Samuel 3000 45000
PLUTA Ludovic 4000 (75000 |
(RIEU Marie-Pascale /2000 U É5000
SEMPEY Aurelien 2000 15000
VILLEMIN Maxime 12000 15000 |
VUILLAMIER Philippe 3000 45000 |
BAMBA Ali 3000 (45000 |
BARDOUX Sevrine 6000 | 100000
BOCQUET Dominique 3000 45000
CHIFFRE Chantal ‘ 6000 100000
CHOPARD Veronique [2000 15000
HAMANN Melanie 3000 45000 À
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 98 MARION Marie-Laure 3000 45000
QUENO Michel 3000 45000 |
| THIAM Assane _ 2000 15000 (l
DONECHE Louis [6000 100000 |
BERTRAND Aurelien 6000 100000
FINETTE Marie-Laure 6000 100000 — |
GRILLO Dave 2000 15000
LANOUX Genevieve 3000 45000
MEGISSIER Christian 2000 15000 |
(NOEL Melanie | 3000 45000
PALLAVISINI Beatrice 2000 15000 |
PELLEGRINI Josselin 3000 145000
REYMONDET Stephanie 2000 15000
TURLE Elisabeth |3000 45000 |
VIDAL Jean-Claude 3000 45000 L
AVRIL Ludivine 2000 15000 LL
BETTING Mathieu 3000 45000 oo
BRIDE Martial 4000 |75000
BRIVET Pierre-Albin 3000 45000 |
BULOT Alain 3000 45000 l
CHEVALLET Antoine |2000 15000 |
CLAVELIN Pierre-Luc 4000 75000 n
|COSSON Romuald _|3000 45000 un
CRETIN Thomas | 2000 15000
DELOHEN Loic L 2000 15000 |
DUMAITRE Loic 2000 15000 |
FOULONGNE Gregory 2000 15000 |
FUSIER Thierry 2000 ü 5000 _
GEOFFROY Cindy 2000 15000
HOMEYER Kevin 2000 15000
JOACHIM Fabienne 3000 45000
KIM Melissa 2000 15000
LEFEBVRE Julien 3000 145000 |
MAZEROT Mare |3000 45000 I
MOUGET Pauline 12000 15000
NABO Edith /3000 45000 I
PENNEC Lucile L 3000 45000
PERNET Marie-Pierre 3000 45000 |
RINDERKNECHT Franck 13000 45000 |
VAUCHEZ Jean-Marc 4000 75000 |
BEAUFILS Joelle 6000 100000 |
FAVRE Valerie 6000 100000 BILLARD Christophe 4000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 99 /BONVALOT Vivien 2000 15000 _
| BRUGIROUX Beatrice 3000 145000 |
|CAMUS Nathalie 3000 45000 |
CARTERON Aurelie 3000 45000
| CASTALLAN Romain 2000 15000
| CAVKUSIC Emir 3000 45000 ï
DUFOUR Virginie 4000 75000 —
GATSCHINE Valerie 3000 45000 |
'KLEIBER Judicael 3000 45000
LAMBALOT Fiona 3000 45000 EH
LHUILLIER-MONIN Gilles 2000 15000
MARTI Francois L 2000 115000 |
MESTRE Nathalie 2000 115000
MILORD- RICO Sandrine 3000 45000 :
PELLEGRINI Laurent 3000 45000 _
POINSARD Thomas 3000 45000 _|
PREAU Elodie 3000 45000 nu
VIPREY Damien 2000 15000
BONNEFOY Laurent 3000 45000
| CACHOD David 3000 45000 _.
CHALAMET Sophie 4000 75000 =
CHAPON Frederic 4000 75000 L
cCOURTOT Didier 2000 15000 =
FEUILLASSIER Fabienne 6000 100000 |
| GEORGEAULT Catherine 4000 75000 _
GRANADOS Lucile 3000 45000 =
GRILLON Celine 3000 | 45000
| GUYON Veronique 3000 45000
JACQUIN Laurent L 3000 45000 |
LAMBERT Laurent 6000 100000
MESNIER Jerome 3000 45000
(NEFF Benoit - 3000 45000 . |
RADET Anne 4000 75000 mi
TALIDEC Jean-Francois 2000 15000
TOURNERET Luc 3000 L 45000 en
VERMOT Coraline 3000 45000
BECQWORT Nicolas 3000 45000
BORGES Alvaro-Philippe _|3000 45000
CABAUD Benjamin 3000 45000 _
DAVAL Christophe 4000 75000 _
DESBOIS David 2000 15000
FLERON Gilles 3000 45000
GEHANT Maikel 2000 L 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 100 HOMMET Valerie 4000 75000
KREBS Clemence : 3000 45000
LAURENT Damien _ _|3000 45000
LYAUTEY Anne 3000 45000
MILLEREAU Emmanuel 3000 45000
MOUREY Cyril 2000 15000
PAUL Florence 3000 45000
PERRON Antoine 3000 45000
RAMELET Magalie 12000 15000
ROSELLI Thomas 3000 45000
STUCKLE Thierry 3000 45000
4000 75000 VERNASSIER Bruno
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 101 Annexe IX à la décision n° 2023/3 du 16 août 2023 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de
Nom/prénom l’amende Argent liquide
BABIAK Nelly EL 15000 150000
|GALMICHE Frederic _ _ 15000 150000
(LUCAS Laurence| _ 15000 150000 _
POUJOL Remi a L _ [15000 1150000 |
SOLLIEZ Christian a 1300000 |300000
DEPARETERE Philippe 15000 |150000
CHABOD Frank L 15000 1150000
|GROSJEAN Pasealine _ h | 15000 li50000 |
MONNOT Damien L | 15000 150000
(POMATHIOS Yasmina . 1300000 |300000 |
| BLONDELON Nadia L U isooo [150000
LAMY Thomas _ LL 300000 [300000 |
BALDERER Sebastien 15000 150000
IBUATOIS Astrid L 15000 150000
| CANNARD Ferreol h 115000 [150000
| CORGER Charlotte _ L — [15000 [150000 |
DESPERIES Anthony de © [15000 © [150000
LAHOZ QUILEZ. MESQUIDA Theresia de 15000 150000 =
LE DUFF Coraline 15000 |150000 |
LEPRETRE Yann 15000 150000
LEROY Thomas oo _ 15000 150000
MARGUET Edouard de a 15000 150000
MARTIN Loic / Clis000 150000 |
MARYSSAEL Alain — [15000 150000 _
ROSIER Eric nn L [15000 (150000
| ABRAHAM Jean | de | [15000 _ [150000 _
AIZIN Bertrand 15000 150000
| ANSELMO Karine | _ | 15000 150000 |
(BENE Norbert [15000 150000
|BOSCARDIN Mickael | 7 15000 |150000
BRISBARE Romain _ _ 115000 150000
|CARNEL Delphine L - 15000 1150000
CASIER Ludovic _ L _ [15000 150000
(COINTET Alexandre Ce | |15000 © l50000
| ; a | © 150000 E |CUENOT Brigitte 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 102 DESBIEZ PIAT Emmanuel 15000 150000
| DREZET Herve 15000 150000
DUCOMBEAU Pierre 15000 150000
DURY Clara EL 15000 = [150000 _
FROQUET Arnaud 15000 150000
GAGNEUR Franck 15000 150000 _
| GLODEN Sonia 15000 150000 |
GUY Fabrice 115000 1150000
HAMANN Fabien 15000 150000
HERSANT Melysande [15000 [150000
HODZIC Dzemo 15000 150000
JOUBERT Marine |15000 150000 _
MACABIES Pauline 15000 150000
| MURINGER Nathan 15000 150000
|PAUQUET Faustine 15000 150000
'PICARELLA Enzo 15000 150000 |
'PIERILLO David | 15000 150000 |
PONS Jean-Marc 15000 | | 150000
RECEVEAUX Helene 15000 150000 |
RICHARD Lionel 15000 150000
RIGOLLET Loic 15000 | 150000 |
ROLLAND Esteban 15000 150000
SILVESTRE Francois 15000 [150000 |
(THEVENIN Francois| 15000 150600 |
|TOUNSI Leonard 15000 [150000
VOUILLAMOZ Sylvain 15000 — 150000
BOUMAZA Moktar 15000 150000 _ |
|CALANDRI Theo 15000 |150000 |
DEBOTTE Benoit [15000 150000
|GANE Audrey : 15000 150000 :
GROS Francois 15000 150000
JACEK Gregory 15000 150000 |
JARDINOT Thomas 15000 © ls0000
ROGE Quentin 15000 150000 |
SALVI Florent - 15000 | [150000
SICLER Franck 15000 150000
| TOUZEAU Marion 15000 150000
VERDIN Arnaud 15000 150000 En
VITRY Clement 15000 [150000
|GOYATTON Renaud L | 15000 150000
GUERIN DE TOURVILLE Philippe 15000 1150000
| GUYON Marie-Alice 15000 150000
‘ 15000 150000 |SOUJAEFF Frederic
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 103 ALBERT Stephane 15000 150000
‘ALFIER Guillaume 15000 150000
ANAJGUAR Ali 15000 150000
BARCAT Marine L 15000 150000
BONNARD Julien 15000 150000
CHERIF Kenza 15000 1150000 |
HARTMANN Christophe 15000 1150000
HOUNKPATIN Dimitri 15000 150000
LASSUS Florence : 15000 | |150000
LAUDET Mickael 15000 150000
LEMAIRE Ghislain 15000 150000
MANGEOLLE Tristan 15000 — | 150000
MONNET Johann L 15000 150000 |
MOREL Nathalie 15000 150000
PERRIN Samuel 15000 150000
PLUTA Ludovic _ 15000 150000
RIEU Marie-Pascale 15000 150000 :
SEMPEY Aurelien 15000 150000
VILLEMIN Maxime 15000 || 150000
| VUILLAMIER Philippe 15000 © 50000
BARDOUX Sevrine | 15000 150000 |
CHIFFRE Chantal 15000 150000 |
DONECHE Louis _ 15000 1150000
BERTRAND Aurelien 15000 150000 |
| FINETTE Marie-Laure 15000 150000
AVRIL Ludivine 15000 150000 :
BETTING Mathieu 15000 150000
BRIDE Martial L EL 15000 |150000
BRIVET Pierre-Albin 15000 150000 1
|BULOT Alain : 15000. 150000
CHEVALLET Antoine 15000 | 150000
CLAVELIN Pierre-Luc 15000 150000
COSSON Romuald 15000 150000
CRETIN Thomas 15000 150000
DELOHEN Loic 15000 150000
DUMAITRE Loic 15000 150000 Eu
FOULONGNE Gregory 15000 150000
FUSIER Thierry L 15000 150000
GEOFFROY Cindy 15000 150000
HOMEYER Kevin 15000 150000 L
JOACHIM Fabienne 15000 150000 |
KIM Melissa 15000 150000 |
LEFEBVRE Julien L 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 104 MAZEROT Marc 15000 150000
MOUGET Pauline | 15000 150000 .
NABO Edith 15000 150000
PENNEC Lucile | _ 15000 [150000
PERNET Marie-Pierre L 15000 1150000
RINDERKNECHT Franck 15000 1150000
VAUCHEZ Jean-Marc L 15000 150000
BEAUFILS Joelle a 15000 [150000 |
FAVRE Valerie 15000 150000
| BILLARD Christophe L 15000 150000
|BONVALOT Vivien 15000 150000
BRUGIROUX Beatrice 15000 150000 ]
| CAMUS Nathalie 15000 150000
|CARTERON Aurelie 15000 l150000 |
| CASTALLAN Romain ns 15000 50000 |
CAVKUSIC Emir 15000 150000
DUFOUR Virginie a 15000 150000
GATSCHINE Valerie 15000 150000
KLEIBER Judicael 15000 150000
LAMBALOT Fiona 15000 150000 Eu
LHUILLIER-MONIN Gilles 15000 150000
|MARTI Francois _ 15000 || 150000
MESTRE Nathalie oo 15000 150000
MILORD- RICO Sandrine 15000 150000 s
PELLEGRINI Laurent 15000 1150000
|POINSARD Thomas _ 15000 1150000 |
PREAU Elodie 15000 150000
VIPREY Damien a 15000 1150000 |
|FEUILLASSIER Fabienne 15000 [150000 E
LAMBERT Laurent 15000 150000 |
BECQWORT Nicolas 15000 _|150000
BORGES Alvaro-Philippe - 15000 — [150000 |
CABAUD Benjamin 15000 | 150000 |
DAVAL Christophe 15000 150000
DESBOIS David a 15000 150000
| FLERON Gilles L 15000 150000
|GEHANT Maikel 15000 150000
HOMMET Valerie 15000 [150000 _.
KREBS Clemence 15000 150000
LAURENT Damien [15000 150000
LYAUTEY Anne 15000 150000
MILLEREAU Emmanuel L 15000 150000
Cyril _ [150000 MOUREY Cyril 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 105 PAUL Florence 15000 150000
PERRON Antoine 15000 150000
RAMELET Magalie 15000 150000
ROSELLI Thomas 15000 150000
STUCKLE Thierry 15000 150000
VE 15000 | 150000 VERNASSIER Bruno
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 106 Annexe X à la décision n° 2023/3 du 16 août 2023 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de
Nom/prénom l'amende Argent liquide
BABIAK Nelly L |15000 150000
GALMICHE Frederic a li5000 150000 | |
LUCAS Laurence U 15000 1150000
(POUJOL Remi _ 15000 150000
(SOLLIEZ Christian - _ 300000 1300000 |
DEPARETERE Philippe 15000 L150000
CHABOD Franck D l15000 150000
(GROSJEAN Pascaline de [15000 |150000
MONNOT Damien h _ _ 15000 150000
POMATHIOS Yasmina| _ a 300000 300000 Eu
(BLONDELON Nadia h L 15000 |150000
LAMY Thomas ue _ _ | 300000 _ _ 300000 |
BALDERER Sebastien | de 5000 150000
BUATOIS Astrid [15000 150000
| CANNARD Ferreol D _ 15000 150000
| CORGER Charlotte - 15000 [50000 |
(DESPERIES Anthony ‘ 15000 lis0000 |
| LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia _ 115000 | [150000
LE DUFF Coraline a [iso |150000
| LEPRETRE Yann or _ 115000 |150000
(LEROY Thomas _ _ L | 115000 |150000
[MARGUET Edouard a 15000 1150000
MARTIN Loic de _ 115000 U lis0000
MARYSSAEL Alain oo a _ |15000 O L150000
ROSIER Eric 15000 1150000
|ABRAHAM Jean L de 15000 150000
AIZIN Bertrand de 15000 |150000 _
| ANSELMO Karine a _ 15000 150000
IBENE Norbert _ 15000 150000 |
BOSCARDIN Mickael _ 15000 150000 |
BRISBARE Romain a 15000 [15000
CARNEL Delphine | Lisooo 150000
| CASIER Ludovic a _ - 15000 150000 _
|COINTET Alexandre oo | 115000 150000
O a 5000 | 150000 L CUENOT Brigitte 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 107 DESBIEZ PIAT Emmanuel 15000 150000
DREZET Herve _ 15000 150000 |
DUCOMBEAU Pierre 15000 150000 |
DURY Clara 15000 150000
FROQUET Arnaud 15000 150000
| GAGNEUR Franck 15000 150000
| GLODEN Sonia | 15000 150000
[GUY Fabrice L 15000 150000
HAMANN Fabien | . 15000 [150000 1
HERSANT Melysande 15000 [150000
HODZIC Dzemo L 15000 150000
JOUBERT Marine 15000 150000
MACABIES Pauline 15000 150000 |
MURINGER Nathan L 15000 150000
PAUQUET Faustine 15000 150000 |
PICARELLA Enzo 15000 | 150000 |
PIERILLO David 15000 150000 |
| PONS Jean-Marc 15000 |150000
RECEVEAUX Helene 15000 150000
RICHARD Lionel 15000 150000 7
RIGOLLET Loic L 15000 150000
ROLLAND Esteban” Es 15000 150000
SILVESTRE Francois L 15000 |150000
THEVENIN Francois 15000 150000
TOUNSI Leonard 15000 150000 :
VOUILLAMOZ Sylvain 15000 150000 ]
| BOUMAZA Moktar h 15000 |150000 |
| CALANDRI Theo | 15000 | 150000
DEBOTTE Benoit L ‘ 15000 150000
GANE Audrey L 15000 150000
GROS Francois 15000 150000
JACEK Gregory 15000 L 150000
| JARDINOT Thomas 15000 150000
ROGE Quentin : 15000 1150000
SALVI Florent L 15000 150000 |
SICLER Franck h | 15000 150000
TOUZEAU Marion | 15000 150000
VERDIN Arnaud L 15000 150000
VITRY Clement 15000 1150000
GOYATTON Renaud 15000 | 1 50000 |
GUERIN DE TOURVILLE Philippe 15000 150000
| GUYON Marie-Alice EL 15000 150000
SOUJAEFF Frederic 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 108 | ALBERT Stephane : 15000 150000 |
ALFIER Guillaume 15000 150000
ANAJGUAR Ali _ L 15000 10000
(BARCAT Marine 15000 se —
BONNARD Julien 15000 150000 |
CHERIF Kenza _ 15000 150000
HARTMANN Christophe : | [15000 150000 |
HOUNKPATIN Dimitri L 15000 150000
|LASSUS Florence / _ [15000 150000
LAUDET Mickael 15000 [150000
LEMAIRE Ghislain 15000 150000
MANGEOLLE Tristan 15000 l50000 |
MONNET Johann a 15000 150000
MOREL Nathalie _ 15000 150000
(PERRIN Samuel 15000 150000
PLUTA Ludovic L 15000 150000
RIEU Marie-Pascale 15000 150000 |
SEMPEY Aurelien _ : _ [15000 1150000
VILLEMIN Maxime 15000 ET ET
VUILLAMIER Philippe / ges 15000 | l150000 |
BARDOUX Sevrine 15000 150000
CHIFFRE Chantal | 15000 150000
DONECHE Louis _ _ 15000 50000 |
BERTRAND Aurelien 15000 150000
FINETTE Marie-Laure [15000 |150000
AVRIL Ludivine L 7 [15000 150000 |
(BETTING Mathieu 15000 150000
BRIDE Martial _ U l15000 1150000
BRIVET Pierre-Albin _ 15000 150000
BULOT Alain _ 15000 150000
CHEVALLET Antoine 15000 150000 |
CLAVELIN Pierre-Luc 15000 150000
COSSON Romuald 15000 150000
CRETIN Thomas . 15000 l150000
DELOHEN Loic a 15000 | 150000 |
DUMAITRE Loic = L a 15000 150000 |
FOULONGNE Gregory 15000 150000 |
| FUSIER Thierry 15000 150000
GEOFFROY Cindy 15000 150000
HOMEYER Kevin 15000 150000
JOACHIM Fabienne L 15000 © i50000
KIM Melissa | Co 15000 = [150000
LEFEBVRE Julien - 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 109 MAZEROT Marc 15000 150000 |
|MOUGET Pauline 15000 150000
(NABO Edith 15000 50000
(PENNEC Lucile 15000 150000
/PERNET Marie-Pierre 15000 150000
(RINDERKNECHT Franck 15000 150000
VAUCHEZ Jean-Marc 15000 150000
BEAUFILS Joelle 15000 150000 .
FAVRE Valerie 15000 150000
BILLARD Christophe 15000 150000
BONVALOT Vivien 15000 150000 |
BRUGIROUX Beatrice 15000 150000 1
CAMUS Nathalie 15000 150000 nu | CARTERON Aurelie 15000 150000
|CASTALLAN Romain 15000 150000
| CAVKUSIC Emir 15000 150000 l
DUFOUR Virginie 15000 150000
|GATSCHINE Valerie 15000 150000
KLEIBER Judicael 15000 150000
LAMBALOT Fiona | |15000 150000
LHUILLIER-MONIN Gilles 15000 [150000
MARTI Francois 15000 150000
| MESTRE Nathalie 15000 150000
MILORD- RICO Sandrine 15000 | 150000 E
PELLEGRINI Laurent 15000 150000
| POINSARD Thomas 15000 150000
| PREAU Elodie [15000 © [150000
| VIPREY Damien 15000 150000
FEUILLASSIER Fabienne 15000 150000 :
LAMBERT Laurent 15000 150000
BECQOWORT Nicolas 15000 | 150000 LL BORGES Alvaro-Philippe 15000 150000
CABAUD Benjamin 15000 150000
DAVAL Christophe 15000 150000
DESBOIS David 15000 150000
FLERON Gilles 15000 {150000 EL
|GEHANT Maikel 15000 150000
'HOMMET Valerie liso00 150000 |
KREBS Clemence 15000 150000
LAURENT Damien 15000 150000
LYAUTEY Anne 15000 150000
MILLEREAU Emmanuel 15000 | 150000 |
_ 15000 | 150000 | MOUREY Cyril
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 110 PAUL Florence 15000 150000
PERRON Antoine 15000 150000
RAMELET Magalie 15000 150000
ROSELEI Thomas 15000 150000
STUCKLE Thierry 15000 150000
15000 150000 VERNASSIER Bruno
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-16-00002 - Décision 2023/3 du directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et 111 Direction régionale des Douanes et Droits
Indirects
25-2023-08-17-00002
Décision portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent à Fontain (25660)
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-17-00002 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent à Fontain (25660) 112 RÉPUBLIQUE Direction générale des douanes
FR ANÇAISE et droits indirects Liberté
Égalité Fraternité
DÉCISION PORTANT FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
Le Directeur régional des douanes et droits indirects de Besançon,
VU l'article 568 du code général des impôts ;
Vu l'article 8 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
DÉCIDE
Article 1° :
La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent repris ci-dessous :
Ï En |
N° du débit Adresse Code postal | Commune Date de fermeture | définitive |
— — —
2500324Y 3 rue de l’École 25660 FONTAIN 1° août 2023
Cette décision sera transmise à la Chambre syndicale des buralistes du Doubs.
Fait à Besançon, le 17 août 2023
P/ Le directeur régional,
la cheffe du Pôle action économique
=“
Yasmina POMATHIOS
Direction régionale des douanes et droits indirects de Besançon
Pôle action économique (PAE) / Service régional tabac
8 rue de la Préfecture
25000 Besançon
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Service régional tabac
Courriel : tabac-besancon@douane.finances.gouv.fr
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2023-08-17-00002 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent à Fontain (25660) 113 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2023-08-11-00004
Arrêté préfectoral levant la mise en demeure
prise à l'encontre de la société FRANCE METAUX,
pour son établissement situé sur la commune
d'Audincourt
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-08-11-00004 - Arrêté préfectoral levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société FRANCE METAUX, pour son établissement situé sur la commune d'Audincourt 114 FRÈRE Direction Régionale de l'Environnement,
eee de l'Aménagement et du Logement Egalité Bourgogne-Franche-Comté
1 1 AOÛT 2023 Arrêté n° du
levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société FRANCE MÉTAUX, pour son éta- blissement situé sur la commune d'Audincourt
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-6, L.171-8, L.172-1 et suivants, L.511-1 et L.514-5 ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs;
VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Philippe PORTAL, administrateur civil général détaché en qualité de sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2023-07-13-00002 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
VU la décision n°25-2021-07-13-00007 du 13 juillet 2021 portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL pour les missions sous l'autorité du Préfet du département du Doubs ;
VU l'Arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des instal- lations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
VU l'arrêté du 31 mai 2012 modifié fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environne- ment ;
VU l'arrêté du 31 mai 2012 modifié relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du mon-
tant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties addi- tionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souter- raines;
VU l'arrêté du 6 juin 2018 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique no 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
5 voie Gisèle Halimi — BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 62 00 1/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-08-11-00004 - Arrêté préfectoral levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société FRANCE METAUX, pour son établissement situé sur la commune d'Audincourt 115 Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation délivré le 23 janvier 1970 à M. Léon ROGER pour l'exploitation de stockage et casse de ferrailles sur le territoire de la commune d'Audincourt au titre de la rubrique 193 bis (aujourd'hui 2713) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environne- ment ;
Vu le récépissé de changement d'exploitant du 22 décembre 1987 à la société France-Métaux SA pour la reprise des activités précédemment exercées par M. Léon ROGER ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25 - 2022 - 11 — 25 - 00004 du 25 novembre 2022 portant mise en demeure de la société FRANCE METAUX, pour son établissement situé sur la commune d'Audincourt, de respec- ter certaines prescriptions applicables à son installation dans un délai de 2 mois.
VU les constats effectués le 13 juin 2023 sur site par l'Inspection des installations classées,
VU le rapport du 12 juillet 2023 de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté, chargée de l'Inspection des installations classées ;
CONSIDÉRANT que les obligations fixées à l’article 1° de l'arrêté préfectoral n° 25 - 2022 - 11-25 - 00004 susvisé sont satisfaites ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: LEVÉE DE LA MISE EN DEMEURE
L'arrêté préfectoral n° 25 - 2022 - 11 - 25 - 00004 du 25 novembre 2022 mettant en demeure la socié- té France-Métaux SA exploitant une installation de transit, regroupement, tri ou préparation de mé- taux ou de déchets de métaux non dangereux sise ZI Les Forges, 14 rue du Four Martin sur la commune d'Audincourt de respecter certaines dispositions applicables à son installation, est abrogé.
ARTICLE 2 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Conformément à l’article R.171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le site in- ternet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois. Le présent arrêté est notifié à la société FRANCE METAUX SA.
ARTICLE 3 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribu- nal Administratif de Besançon dans les délais prévus à l'article R.421-1 du code de justice administra- tive, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 2/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-08-11-00004 - Arrêté préfectoral levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société FRANCE METAUX, pour son établissement situé sur la commune d'Audincourt 116 Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens ac- cessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4- EXÉCUTION
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur le Maire de la commune d'AUDINCOURT.
Fait à Besançon, le
1 1 AOÛT 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet,
CC
Philippe PORTAL
5 voie Gisèle Halimi —- BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 3/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-08-11-00004 - Arrêté préfectoral levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société FRANCE METAUX, pour son établissement situé sur la commune d'Audincourt 117 DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-08-11-00004 - Arrêté préfectoral levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société FRANCE METAUX, pour son établissement situé sur la commune d'Audincourt 118 Préfecture du Doubs
25-2023-08-21-00001
AP autorisation survol DRONE sur le
departement 25 pour le SDIS pour 1 an
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-21-00001 - AP autorisation survol DRONE sur le departement 25 pour le SDIS pour 1 an 119 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n°RAA 25 2023 accordant une autorisation de survol du département du Doubs au moyen d’aéronefs télépilotés pour le compte du SDIS du Doubs
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code des transports
VU le code de l’aviation civile,
VU l’arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capa-
cités requises des personnes qui les utilisent ;
VU l’arrêté du 02 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation aérienne des
données ;
VU l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean- François) ;
VU l'arrêté n° 25- 2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l’arrêté N° 25-2021-06-16-00003 du 16 juin 2021 accordant au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs, une autorisation de survol du département du Doubs au moyen d’aéronefs télépilotés pour la réalisation de prises de vue aériennes dans le cadre de missions de sécurité civile, pour une période d’un an ;
VU la demande en date 9 juin 2023 présentée par le directeur du service départemental d’in- cendie et de secours du Doubs, 10 Chemin de la Clairière – 25042 Besançon Cedex, en vue de
renouveller l’autorisation du service, pour effectuer des survols au moyen d’aéronefs télépilotés
dans le cadre de missions de sécurité civile sur le département du Doubs ;
CONSIDERANT que l’autorisation permanente de prise de vues aériennes au moyen d’aéronefs télépilotés de vol nécessite une autorisation du préfet du département au-dessus duquel l’aéro-
nef évolue,
CONSIDERANT que le demandeur remplit l’ensemble des conditions requises par l’arrêté du 3
décembre 2020 pour obtenir une autorisation de faire évoluer un aéronef télépiloté pour des
prises de vue aériennes, en zone peuplée ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur Jean-Philippe CULAS, sapeur pompier volontaire au grade d’expert
drône pour le compte du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs, est auto-
risé à survoler avec des aéronefs télépilotés de type multirotors, selon les règles de vol à vue de
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 93
ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-21-00001 - AP autorisation survol DRONE sur le departement 25 pour le SDIS pour 1 an 120 UAS-FR-207667 Multirotors DJI Matrice 210 V2 17TDG3F002H8RD S1 non ca (6.75kg), S2
(6.75kg), S3 captif
(6.75kq
UAS-FR-253215 Multirotors DJI Mavic 2 Enterprise AO CCHAGROAO7A S1 non captif (2kg), S3 non captif (2k
UAS-FR-351538 Multirotors DJI Mini 2 DEP S1 non captif (0.25kg), $3 non
captif (0 25ka)
UAS-FR-351532 Multirotors DJI Mini 2 “-séonitslsinmetl S1 non ca (0.25kg), S3 non
captif (0.25kq)
UAS-FR-140696 Multirotors Parrot ANAFI PS728000BA8H07 9539
S1 non captif
(0.295kg), S3 non
captif (0.295kg)
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
jour et de nuit, les zones des agglomérations et les rassemblements de personnes ou d’animaux
du département du Doubs, à compter de la date du présent arrêté et pour une période d’un
an, aux fins d’effectuer des activités de prises de vues aériennes concernant des missions de sé- curité civile.
ARTICLE 2 : aéronefs, déclaration d’activité et télépilotes
Télépilote M. Jean-Philippe CULAS – N° exploitant déclaré ED10760
Aéronefs susceptibles d’être utilisés
Navigabilité
Les aéronefs doivent être homologués en fonction du scénario utilisé.
Pour les vols de nuit, les aéronefs devraient être équipés d’un dispositif de visualisation par
Leds afin de connaître à tout moment leur position dans l’espace.
Survol des tiers au sol
Le survol des tiers au sol non impliqués dans l’organisation de la mission est interdit.
ARTICLE 3 : L’aéronef est en vue directe de son télépilote et à une distance maximale horizon-
tale de 100 m de ce dernier. Pour les vols de nuit hors espaces aériens contrôlés, la hauteur de
vol devra être inférieure à 50 m.
ARTICLE 4 : Le télépilote est responsable de la protection des tiers et des biens à la surface.
ARTICLE 5 : Le télépilote doit obtenir des informations météorologiques détaillées et perti-
nentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (vitesse moyenne du vent, rafales,
précipitations,…). En fonction de ces éléments et des limitations préexistantes, l’opérateur de- vra définir et appliquer des marges de sécurité additionnelles. La prise en compte de ces
marges pourra conduire l’opérateur, le cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations pré- vues. Les consignes opérationnelles sont disponibles sur le site Internet de la DGAC.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-21-00001 - AP autorisation survol DRONE sur le departement 25 pour le SDIS pour 1 an 121 Cabinet
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
Le télépilote doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux de l’aviation
civile (DSAC nord-est) et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pour la
mise en œuvre de mesures particulières permettant d’assurer la compatibilité de la circulation de l’aéronef circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. L’exploitant doit
respecter les exigences de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord notamment les articles 3, 4, 6, 7 et 10.
ARTICLE 6 : Le télépilote devra au préalable identifier les espaces aériens ou infrastructures
environnants à risque ou nécessitant des mesures de protection et contacter les gestion - naires correspondants. Pendant les vols, il devra assurer une coordination permanente avec
ces gestionnaires.
Pour les vols hors vue ou à des hauteurs supérieures aux limites réglementaires, l’exploitant doit
prévoir les modalités de notification et/ou de coordination avec les aéronefs militaires, de police, de sécurité civile ou de secours pouvant se trouver sur ou à proximité de son site
d’intervention.
ARTICLE 7 : Lorsque les opérations se situent dans l'emprise d'un aérodrome, ou à proximité
d'une infrastructure destinée à l'atterrissage ou au décollage, les conditions d'exécution des activités correspondantes et les éventuelles dérogations aux prescriptions de l’arrêté du 11 avril
2011 relatif à l’utilisation de l’espace aérien des aéronefs qui circulent sans personne à bord, font l'objet d'un protocole entre le responsable de l'activité et le service de la navigation
aérienne rendant les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome, à défaut le prestataire du service d'information de vol d'aérodrome, à défaut l'exploitant de l'infrastructure.
ARTICLE 8 : Lorsque les opérations interfèrent avec un espace aérien contrôlé ou une zone
réglementée, dangereuse ou interdite, les conditions d'exécution des activités correspondantes et les éventuelles dérogations aux prescriptions de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à
l’utilisation de l’espace aérien des aéronefs qui circulent sans personne à bord, font l'objet d'un
protocole entre, d'une part, le responsable de l'activité et, d'autre part, le service de la défense
ou le service de la navigation aérienne territorialement compétent pour rendre les services de la circulation aérienne dans la portion d'espace aérien concernée, le cas échéant les deux
services, à défaut le prestataire du service d'information de vol d'aérodrome, à défaut le service de la défense et la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement
compétents.
ARTICLE 9 : Le département du Doubs ne peut être survolé qu’en dehors des zones interdites
conformément à l’arrêté du 02 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation aérienne des données .
ARTICLE 10 : Cette autorisation peut à tout moment être suspendue en cas d’infraction constatée et ce jusqu’à règlement du litige et ne saurait en aucun cas être invoquée pour
restreindre la responsabilité du télépilote en cas de litige.
ARTICLE 11 : Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques
imprévus pour la sécurité des personnes ou d’inobservation des règles de sécurité.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-21-00001 - AP autorisation survol DRONE sur le departement 25 pour le SDIS pour 1 an 122 Cabinet
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
– un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
– un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ – Place Beauvau –
75 800 PARIS cedex 08.
– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon – 30, rue
Charles Nodier – 25 000 BESANÇON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 mois suivant la ᵉ date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de ᵉ
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
ARTICLE 14 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le contrôleur général directeur
départemental d’incendie et de secours du Doubs, le directeur de la sécurité de l’aviation civile
Nord-Est, le commandant de la zone aérienne défense nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie conforme sera adressée à :
- Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de MONTBELIARD,
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de PONTARLIER,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Besançon, le 21 8 2023
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Saadia TAMELIKECHT
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-21-00001 - AP autorisation survol DRONE sur le departement 25 pour le SDIS pour 1 an 123 Préfecture du Doubs
25-2023-08-15-00001
Arrêté autorisant Sébastien et Romain
VONLAUFEN à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de leur troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-15-00001 - Arrêté autorisant Sébastien et Romain VONLAUFEN à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 124 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 25-2023-08-15-00001
Autorisant Sébastien et Romain Vonlaufen à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la décision d’exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d’un soutien de l’Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du Préfet du Doubs – M. COLOMBET (Jean-François) ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loup (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours ;
Vu l’arrêté n°25-2023-04-25-00004 du 25 avril 2023 nommant les lieutenants de louveterie du département du Doubs pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté n° 25-2023-07-13-00002 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
Vu la demande en date du 15 août 2023 par laquelle Sébastien Vonlaufen sollicite pour l’exploitation Sébastien et Romain Vonlaufen, ci-après dénommée le bénéficiaire, une autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de leur troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-15-00001 - Arrêté autorisant Sébastien et Romain VONLAUFEN à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 125 Direction départementale
des territoires du Doubs
Vu l’analyse technico-économique produite par la chambre inter-départementale d’agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort ;
Considérant l’attaque du troupeau du bénéficiaire, constatée le 14 août 2023 ayant entraîné la perte d’une génisse ;
Considérant que la responsabilité du loup n’est pas écartée au regard des conclusions techniques ;
Considérant qu’il existe un risque important de dommages au troupeau du bénéficiaire, compte-tenu des 31 actes de prédation, attribués au loup, recensés en 2022 dans le département du Doubs, ayant touché 57 victimes, notamment à proximité de la zone de présence permanente du loup, dénommée ZPP du Risoux ;
Considérant que l’analyse technico-économique conduit à reconnaître que ce troupeau ne peut être protégé contre le loup ;
Considérant que dans ces conditions les tirs de défense simple peuvent être mis en œuvre pendant 5 ans après l’acte de prédation sur le troupeau ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du bénéficiaire par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s’inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er: Le bénéficiaire est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau bovin contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité (OFB).
Article 2 : Le troupeau bovin du bénéficiaire étant considéré comme non-protégeable, la présente autorisation n’est pas subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection du troupeau.
Article 3 : La présente autorisation est subordonnée à l’exposition du troupeau à la prédation. Les tirs ne peuvent être réalisés que sur un loup en situation d’attaque. Aucun tir ne peut être réalisé à proximité d’un bâtiment dans lequel le troupeau serait enfermé, en sécurité.
Article 4 : le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
• le bénéficiaire de l’autorisation, sous réserve qu’il soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours et d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup , • toute personne mandatée par le bénéficiaire de l’autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 8, sous réserve qu’elle soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours ;. Un modèle de mandat est fourni en annexe 1,
• ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie habilités du département du Doubs ou par les agents de l’OFB,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-15-00001 - Arrêté autorisant Sébastien et Romain VONLAUFEN à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 126 Direction départementale
des territoires du Doubs
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus d’un tireur pour chacun des lots d’animaux distants les uns des autres et constitués dans une logique de conduite du troupeau.
Article 5 : Les tirs de défense simple seront effectués sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par bénéficiaire de la dérogation ainsi qu’à leur proximité immédiate, et situés sur le territoires de la commune de Les Villedieu (25240)
Article 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être effectué qu’après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d’une source lumineuse. Pour les tirs de nuit, chaque opération doit être effectuée par deux intervenants ; le bénéficiaire peut faire appel aux lieutenants de louveterie habilités du Doubs.
Article 7 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L’utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n’est pas autorisée.
Sous réserve d’une validation préalable par l’OFB, tous les moyens susceptibles d’améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : • provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, • attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l’OFB, aux chasseurs ayant suivi une formation spécifique par la brigade mobile d’intervention de l’OFB et opérant en présence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’OFB.
L’utilisation de lunettes de tir à visée thermique est réservée aux lieutenants de louveterie et aux agents de l’OFB.
Article 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre par le bénéficiaire précisant : • les nom et prénom(s) du détenteur de l’arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ; • la date et le lieu de l’opération de tir de défense ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l’opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l’estimation de la distance de tir ;
• l’estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ; • la nature de l’arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d’améliorer le tir utilisés
• la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. En cas d’intervention, le bénéficiaire adresse au préfet (DDT : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr) les informations qu’il contient, avant le 10 du mois suivant.
Un modèle de feuille de registre est fourni en annexe 2.
Article 9 : Le bénéficiaire informe le service départemental de l’OFB (03 81 58 39 65) de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estime qu’il n’a pas atteint sa cible, l’OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-15-00001 - Arrêté autorisant Sébastien et Romain VONLAUFEN à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 127 à Besançon, le AT gi) LE
Pour le préfet,
par délégation,
le PV 10
cité |
P&.PorR7a«
Direction départementale
des territoires du Doubs
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d’informer le préfet (DDT) et de rechercher l'animal. Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l’attente de l’arrivée des agents de l’OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
Article 10 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l’arrêté prévu au III de l'article 1 de l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; - à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de l’article 1 de l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 : La présente autorisation est valable à compter de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2023 inclus .
Article 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 14 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 15 : le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, le directeur départemental des territoires du Doubs, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Doubs, le Commandant du groupement de gendarmerie, les lieutenants de louveterie habilités du département du Doubs et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dont copie est adressée au président de la fédération départementale des chasseurs du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-15-00001 - Arrêté autorisant Sébastien et Romain VONLAUFEN à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 128 Annexe 1
Modèle de mandat
Je soussigné (Prénom et nom du mandataire) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………...
demeurant à :
n°
et rue
code postal
et commune
tel
courriel
représentant l’exploitation agricole dénommée (GAEC, EARL, ...):
………………………………………………………………………………………………………………….
mandate les personnes titulaires du permis de chasser valable pour l’année en cours dont la liste suit pour mettre en œuvre des tirs de défense simple en vue de la défense de mon troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) :
NOM PRÉNOM
N°Permis de
chasser
N°
Validation
annuelle
Formé par la
brigade mobile
d’intervention
de l’OFB
(oui/non)
Lors de leurs interventions, les tireurs devront être porteurs d’une copie de l’arrêté préfectoral autorisant la mise en œuvre de tirs de défense simple et du présent mandat qu’ils devront tenir à disposition des agents chargés des missions de police.
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-15-00001 - Arrêté autorisant Sébastien et Romain VONLAUFEN à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 129 Annexe 2
Modèle de registre obligatoire
Une feuille à renseigner pour chaque opération et chaque lot
Le registre, constitué de toutes ses feuilles, est tenu à disposition des agents chargés ds missions de police ; Une copie du registre est adressée à la DDT par mail à ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr après chaque intervention et avant le 10 du mois suivant.
Date et heures
Date
Heure de début d’opération
Heure de fin d’opération
Lot concerné
N° du lot
Commune
Lieu-dit
Mesure de protection en place
Tireur mobilisé (1 seul tireur par lot)
NOM Prénom Qualité (Louvetier, chasseur formé, chasseur)
Accompagnant
NOM Prénom Qualité (Louvetier, chasseur formé, chasseur)
Armes et moyens techniques
Arme utilisée
Munitions utilisées
Moyens susceptibles d’améliorer le tir utilisés
Observations et Tirs
Nombre de loups observés
Nombre de tirs effectués
Estimation de la distance de tir
Estimation de la distance entre le loup et le troupeau
au moment du tir
Description du comportement du loup après le tir
(fuite, saut, ...)
Incidents
Commentaires :
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-15-00001 - Arrêté autorisant Sébastien et Romain VONLAUFEN à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 130 Préfecture du Doubs
25-2023-08-18-00001
arrêté portant interdiction de la manifestation
World Naked Bike Ride France 2023
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-18-00001 - arrêté portant interdiction de la manifestation World Naked Bike Ride France 2023 131 E à
PREFET binet DU DOUBS _ Cabine Direction des sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant interdiction de la manifestation revendicative « World Naked Bike Ride France 2023 »
le dimanche 20 août 2023 dans le département du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 211-1 et suivants ;
Vu le code pénal, et notamment son article 222-32;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juin 2021, portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Saadlia TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
Vu la déclaration, adressée à Monsieur le préfet du Doubs le 17 août 2023 par la confédération Le Mouvement Naturiste, d'une manifestation revendicative le 20 août 2023 à Besançon sous
l'appellation « Etape 9 de la World Naked Bike Ride France 2023 »
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement lancé par Le Mouvement naturiste, pouvant regrouper plusieurs dizaines de participants est susceptible d'être organisé dans le département du Doubs le dimanche 20 août 2023;
CONSIDÉRANT que les organisateurs du rassemblement invitent les participants à circuler totalement dévêtus sur le parcours de la manifestation en empruntant la voie publique dans le centre-ville de Besançon, en une période estivale où la fréquentation est significative ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation, selon ses différentes étapes, a été interdite par le Préfet de la
Loire-Atlantique (44) par arrêté du 3 août 2023, par le Préfet de la Charente-Maritime (17) par arrêté du 4 août 2023, par le Préfet de la Gironde (33) par arrêté du 8 août 2023, par le Préfet de l'Aveyron (12) par arrêté du 8 août 2023, par le Préfet de la Haute-Garonne (31) par arrêté du 10 août 2023, par le Préfet de l'Aude (11) par arrêté du 10 août 2023 et par le Préfet du Puy de Dôme (63) par arrêté le 16 août 2023, que ces interdictions ont été prises car l'organisateur a maintenu sa position en refusant de couvrir les parties sexuelles des participants malgré les échanges qualifiant l'exigence de nudité « non négociable », et que malgré ces interdictions, les manifestants ayant choisi de débuter, nus, leur
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2023-08-18-00001 - arrêté portant interdiction de la manifestation World Naked Bike Ride France 2023 132 déambulation à vélo ont été verbalisés au motif d‘exhibition sexuelle ou encore de participation à une manifestation interdite sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article 222-32 du Code pénal, l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amendes ; que, de surcroît, l'horaire choisi, de 9h00 à 15h0, favorise une exposition du rassemblement et du cortège au plus grand nombre;
CONSIDÉRANT que les services de la police nationale ont indiqué aux organisateurs du rassemblement, lors d'un échange téléphonique le 16 août 2023, que le fait de défiler nu sur les routes du département ainsi que sur les rues et espaces publics du centre-ville de Besançon était de nature à caractériser le délit d'exhibition sexuelle en application de l'article susvisé du Code pénal; qu'ils ont invité les organisateurs à l'occasion de cet échange à envisager de modifier les conditions de la manifestation afin de se conformer aux dispositions du code susmentionné;
CONSIDÉRANT qu'aucun aménagement n'est susceptible de permettre le déroulement de la manifestation dans le respect du cadre légal, eu égard à son objet même appelant à une déambulation nue des participants, concept intrinsèque à la manifestation ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article 431-9 du Code pénal, le fait d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende; qu'en application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une manifestation ayant été interdite est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures à de nature à prévenir, outre les infractions à al loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE :
Article 1 : La manifestation déclarée sous l'appellation « Etape 9 de la Worid Naked Bike Ride France
2023 », prévue le 20 août 2023 à Besançon, est interdite.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du Code pénal, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4
du même Code.
213
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-18-00001 - arrêté portant interdiction de la manifestation World Naked Bike Ride France 2023 133 Article 3: Le présent arrêté est transmis aux organisateurs mentionnés dans la déclaration
susmentionnée.
Article 4: La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant de groupement de gendarmerie nationale et le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et diffusé à l'ensemble des maires du département du Doubs.
Fait à Besançon, le | 8 AQU 2023
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication :
-soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
-soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
-soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
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Préfecture du Doubs - 25-2023-08-18-00001 - arrêté portant interdiction de la manifestation World Naked Bike Ride France 2023 134 Préfecture du Doubs
25-2023-08-11-00002
Habilitation SARL AEPE GINGKO Analyse
d'impact CDAC
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-11-00002 - Habilitation SARL AEPE GINGKO Analyse d'impact CDAC 135 PRÉFET Direction de la coordination interministérielle DU DOUBS et des collectivités territoriales Liberté Égalité Fraternité
Bureau de la coordination, de l'environnement
et des enquêtes publiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du 1} AOÛT 20273
portant habilitation d'un organisme en application du Ill de l’article L752-6 du code de commerce (analyse d'impact dans le cadre des procédures de demande d'autorisation d’ex- ploitation commerciale)
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L752-6 et R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce;
VU la loin°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des com- missions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d’ex- ploitation commerciale ;
VU l'arrêtédu 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entre- prises d’un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (dont formulaire de demande d’immatricula- tion en annexe 2)
VU l'arrêté n°25-2023-07-13-00002 en date du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU la demande d'habilitation transmise le 1° Août 2023 par la SARL AEPE GINGKO, domiciliée 66, rue du roi René 49250 LA MENITRE pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de de- mande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Doubs ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél] : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-11-00002 - Habilitation SARL AEPE GINGKO Analyse d'impact CDAC 136 Direction de la coordination Interministérielle
et des collectivités territoriales
ARRÊTE
Article 1 :
L'habilitation de la SARL AEPE GINGKO, domiciliée 66, rue du roi René 49250 LA MENITRE et re- présentée par M.Stéphane GANG, est accordée sur le territoire du département du Doubs, pour une durée de cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction. Le numéro d'identification du présent ar- rêté correspond au numéro d'habilitation, qui doit figurer sur l'analyse d'impact jointe aux dossiers de
demande d’autorisation d'exploitation commerciale, au même titre que la date et la signature de l’au- teur de l'analyse.
L'habilitation est valable uniquement pour les personnes affectées à l’activité ayant fait l’objet de la
présente demande d'habilitation, à savoir :
- M.François QUER
- M.Luc MACHECOURT
Toute personne habilitée ne peut pas établir l'analyse d'impact d’un projet dans lequel il est intervenu à quelque titre ou stade que ce soit, ou si l'organisme habilité a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire. Une déclaration sur l'honneur est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 2 :
La demande de renouvellement est transmise dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la pré- sente habilitation à l'adresse suivante : pref-cdac25@doubs.gouv.fr ;
Article 3 :
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée sous un mois au préfet du Doubs à l'adresse suivante : pref-cdac25@- doubs.gouv.fr ;
Article 4:
Cette habilitation peut être retirée par le représentant de l'État dans le département, après procédure contradictoire et mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai maximum de deux mois,
si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R752-6-1 du code du commerce.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-11-00002 - Habilitation SARL AEPE GINGKO Analyse d'impact CDAC 137 Direction de la coordination Interministérielle
et des collectivités territoriales
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue
Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » acces- Sible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont co- pie sera adressée au directeur départemental des territoires du Doubs.
Pour le préfet
Le secrétaire général
Philippe PORT
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-11-00002 - Habilitation SARL AEPE GINGKO Analyse d'impact CDAC 138 Préfecture du Doubs - 25-2023-08-11-00002 - Habilitation SARL AEPE GINGKO Analyse d'impact CDAC 139 Préfecture du Doubs
25-2023-08-11-00003
Habilitation SARL AEPE GINGKO Certificat de
conformité CDAC
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-11-00003 - Habilitation SARL AEPE GINGKO Certificat de conformité CDAC 140 PRÉFET Direction de la coordination interministérielle
DU DOUBS et des collectivités territoriales Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la coordination, de l’environnement
et des enquêtes publiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du 11 AOÛT 2023
portant habilitation d’un organisme en application de l’article L752-23 du code de com- merce (certificat de conformité dans le cadre des procédures de demande d'autorisation d'exploitation commerciale)
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-23 et R752-44 à R752-44-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'orga- nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (dont formulaire de demande d’habilitation en annexe 2):
VU l'arrêté n° 25-2023-07-13-00002 du 13 juillet 2023, portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU la demande d'habilitation déposée le 1°’ août 2023 par la société SARL AEPE GINGKO domiciliée 66 rue du roi René 49250 LA MENITRE pour établir des certificats de conformité dans le cadre des autorisations d'exploitation commerciale délivrée dans le département du Doubs ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'habilitation de la société SARL AEPE GINGKO domiciliée 66 rue du roi René 49250 LA MENITRE, représentée par M.Stéphane GANG, est accordée sur le territoire du dé- partement du Doubs, pour une durée de cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction. Le numéro d'identification du présent arrêté correspond au numéro d'habilitation et doit fi- gurer sur le certificat de conformité, au même titre que la date et la signature de l’auteur du certificat.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-11-00003 - Habilitation SARL AEPE GINGKO Certificat de conformité CDAC 141 Direction de la coordination Interministérielle
et des collectivités territoriales
Cette habilitation est valable uniquement pour les personnes affectées à l’activité ayant fait l'objet de la présente demande d'habilitation, à savoir :
=» M. François QUER
“ M.Luc MACHECOURT
Article 2 :
La demande de renouvellement est déposée dans un délai de trois mois avant l'échéance de la présente habilitation.
Article 3 :
Toute modification des indications fournies dans le dossier de demande d’'habilitation doit
être déclarée sous un mois au préfet du Doubs.
Article 4:
Cette habilitation peut être retirée par le préfet du Doubs si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R. 752-44-2.
L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. || peut être mis en demeure de régulariser sa situation dans le délai de deux mois maximum ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours ci- toyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires du Doubs.
Pour le préfèt
Le secrétairéfgégéral
Philippe PORTAL
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2023-08-11-00003 - Habilitation SARL AEPE GINGKO Certificat de conformité CDAC 142 Préfecture du Doubs
25-2023-07-28-00006
Arrêté pour acte de courage et dévouement
Adjudant-Chef Jérôme ARDIET - SDIS -
Préfecture du Doubs - 25-2023-07-28-00006 - Arrêté pour acte de courage et dévouement Adjudant-Chef Jérôme ARDIET - SDIS - 143 PRÉFET SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER Liberté Bureau de la réglementation
ei et de la cohésion sociale
Arrêté n° du
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;:.
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée :
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu le rapport du Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs du 02 juin 2023, relatant l’action courageuse et rapide associée à une prise de risque importante, dont a fait preuve, le 18 avril 2023,
l'Adjudant-Chef Jérôme ARDIET, qui a permis le sauvetage d'une victime, en danger de mort imminente, dans le département du Doubs à Pontarlier.
ARRÊTE
Article 1°: La médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
Monsieur Jérôme ARDIET, domicilié 34 rue Racine 25300 Pontarlier.
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de
Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Bésa
JP 1] / /
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7 COLOMBET Jean-
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2023-07-28-00006 - Arrêté pour acte de courage et dévouement Adjudant-Chef Jérôme ARDIET - SDIS - 144 Préfecture du Doubs
25-2023-07-28-00007
Arrêté pour acte de courage et dévouement
infirmier Gabriel GAUDINET - SDIS -
Préfecture du Doubs - 25-2023-07-28-00007 - Arrêté pour acte de courage et dévouement infirmier Gabriel GAUDINET - SDIS - 145 A UNE SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER
Liberté Bureau de la réglementation ne et de la cohésion sociale
Arrêté n° _ du
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée :
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet
du Doubs ;
Vu le rapport du Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs, du 25 avril 2023, relatant les risques pris, le 15 janvier 2023, par l'infirmier Gabriel GAUDINET, qui par sa réactivité, son sang-froid et son courage, au mépris du danger et de sa propre vie, a tenté de sauver, en prodiguant une réanimation cardiaque et des soins médicaux précoces, une victime de noyade, dans des conditions hivernales, dans le département du Doubs à Burgille.
ARRÊTE
Article 1°: La médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
Monsieur Gabriel GAUDINET, domicilié 7 chemin des Ranchots 25170 Cordiron.
Article 2: M.le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de
Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le ? 8 JUIL 2993
Lé pré
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f
Jean-François COLOMBET
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2023-07-28-00007 - Arrêté pour acte de courage et dévouement infirmier Gabriel GAUDINET - SDIS - 146 Préfecture du Doubs
25-2023-07-28-00005
Arrêté pour acte de courage et dévouement
sapeur de 1ète classe Anthony ARDIET - SDIS -
Préfecture du Doubs - 25-2023-07-28-00005 - Arrêté pour acte de courage et dévouement sapeur de 1ète classe Anthony ARDIET - SDIS - 147 PRÉRET Le SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER Liberté Bureau de la réglementation
Fi et de la cohésion sociale
Arrêté n° du
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs:
Vu le rapport du Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs du 02 juin 2023, relatant l’action courageuse et rapide associée à une prise de risque importante, dont a fait preuve, le 18 avril 2023, le
Sapeur de 1ère classe Anthony ARDIET, qui a permis le sauvetage d'une victime, en danger de mort imminente, dans le département du Doubs à Pontarlier.
ARRÊTE
Article 1°: La médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
Monsieur Anthony ARDIET, domicilié 6 Le Frambourg 25300 La Cluse et Mijoux.
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de
Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs du Doubs.
Jean-Fra ISCOVOMBET
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2023-07-28-00005 - Arrêté pour acte de courage et dévouement sapeur de 1ète classe Anthony ARDIET - SDIS - 148