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Déliberation - 1310665
Procès Verbal - 1117561
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Déliberation - 1986342
Déliberation - 1868225
Déliberation - 1697798
Procès Verbal - 2078025
Déliberation - 1795665
Procès Verbal - 1511253
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1511253)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
(dont
mise
en
ligne)
le
13/11/2023
Séance
du
07
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
novembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD,
Corentin
LALLAU
BAZIN,
Virginie
FREYNET
TICHADOU,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(11).
Etaient
excusés
: Gaëtan
DE
GRACIA
/
pouvoir
à Virginie
FREYNET
TICHADOU,
Anne
BELLEMIN-
LAPONNAZ
/ pouvoir
à
Michel
GRANGE
&
Emilie
VELLETAZ
/ pouvoir
à
Magali
SEGARD
(3).
Etaient
absents
: David
SANTIN-JANIN
(1).
Date
de
convocation
: 26
octobre
2023.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE
a
été
élu
secrétaire,
sauf
3°"°
délibération
pour
laquelle
il a
été
remplacé
par
Magali
SEGARD.
Michaël
CHARMEAUX,
arrivé
à
19
heures
47,
a
pris
part
au
vote
à partir
de
la
2°"
délibération.
e Approbation,
à
la majorité
des
suffrages
exprimés,
du
procès-verbal
de
la séance
du
08
septembre
2023.
EXTRAIT.DE
DELIBERATION DU CONSEIL. MUNICIPAL. N°.2023-05-36
PERSONNEL
COMMUNAL
OBJET
: REPRISE
DE
LA DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CREATION
DU
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
Secrétariat
de
Mairie
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
s'agit
ici
de
reprendre
au
nouveau
format
la
très
ancienne
délibération
du
conseil
municipal
créant
le
poste
permanent
d’adjoint
administratif
du
secrétariat
de
mairie,
ainsi
que
ses
différentes
évolutions,
pour
arriver
au
poste
qui
fonctionne
aujourd’hui.
Pour
mémoire,
départ
à
la
retraite
du
1°"
&
seul
agent
positionné
sur
ce
poste
depuis
sa
création
(1°
septembre
1988)
au
1°’ avril
2015
et recrutement,
au
1°"
mai
2016,
de
l'agent
actuel
qui est
sur le départ.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
&
Confirmer
le
poste
d'Adjoint
Administratif
du
secrétariat
de
la
mairie,
A
temps
non
complet,
30
heures
hebdomadaires,
Missions
:
-
Accueil,
services
à
la
population,
-__
Service
périscolaire
(cantine
&
garderie),
-
Urbanisme,
-
Elections. Sans
délai
puisqu'il
s'agit
de
la simple
«
reprise
»
d'une
délibération.
&
Préciser
que
cet emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C,
de
la filière
administrative,
au
grade
d'Adjoint
Administratif.
&
S'il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3 et suivants
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d'un
diplôme
et
de
l'expérience
professionnelle
nécessaire.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’Adjoint
Administratif.
%
Inviter
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
Madame
Françoise
BOISSET
demande
des
précisions
concernant
le
grade
d’adjoint
administratif
(échelons,
indices
et
grille
des
salaires).
Monsieur
le
Maire
répond
que,
dans
le
cas
d’un
fonctionnaire,
le
recrutement
sera
statutaire
(indice
détenu
par
l'agent
au
moment
du
recrutement).
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote
:
CONTRE
ABSTENTION
POUR
D
D
13
&
Confirme
l'ensemble
des
éléments
ci-dessus,
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
PERSONNEL
COMMUNA
OBJET
: AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCE
POUR
EVENEMENTS
FAMILIAUX
&
AUTRES
ASA
laissées
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
après
avis
du
CST
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
99-944
du
15
novembre
1999
relative
au
pacte
civil
de
solidarité
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
2020-692
du
8
juin
2020
visant
à
améliorer
les
droits
des
travailleurs
et
l'accompagnement
des
familles
après
le
décès
d'un
enfant;
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
20
juillet
1982 relative
aux
autorisations
ee absence
pouvant
être
accordées
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde ;
Vu
la circulaire
FP/4
n°
1864
du
9
août
1995
relative
au
congé
de
maternité
ou
d'adoption
et
autorisations
d'absence
liées
à
la
naissance ;
Vu
la circulaire
FP/7
n°
002974
du
7 mai
2001
relative
aux
autorisations
d'absence
et au
pacte
de
solidarité
; Vu
la
circulaire
n°
1475
du
20
juillet
1982
relative
aux
autorisations
d'absence
pouvant
être
accordées
aux
agents
publics
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
19/10/2023 ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu'eu
égard
aux
articles
L.
215-1,
L.
422-1,
L.
621-1,
L.
622-1,
L.
622-2,
L.
630-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
appartient
aux
collectivités
territoriales
de
définir,
après
avis
du
comité
social
territorial,
la
liste
des
événements
ouvrant
droit
à
autorisation
d'absence
qui
n’entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
des
congés
annuels
ainsi
que
les
modalités
d'application
correspondantes.
Ces
autorisations
spéciales
d'absences
peuvent
être
accordées
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
L'octroi
des
autorisations
d'absence
est
lié
à
une
nécessité
de
s’absenter
du
service.
Ainsi,
un
agent
absent
pour
congés
annuels
par
exemple
au
moment
de
l'événement,
ne
peut
pas
y
prétendre. Elles
ne
sont
pas
récupérables.
Il
propose
à
l'assemblée
d'adopter
les
autorisations
d'absence
suivantes,
sachant
que
sont
considérés
comme
« jours
ouvrables
», tous les
jours
de
la semaine
sauf
le
jour
de
repos
hebdomadaire
(généralement,
le
dimanche)
et
les
jours
fériés
non
travaillés :
f
Application
du
« Tableau
récapitulatif
des
ASA
»
du
Cdg73,
liste
1,
« ASA
| laissées
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
après
avis
du
CST
»,
joint
à
la
| présente
délibération.
Dans
les
conditions
suivantes
:
o
Les
autorisations
d'absence
ne
constituent
pas
un
droit
et
il revient
aux
chefs
de
service
de
juger
de
leur
opportunité,
en
tenant
compte
des
nécessités
de
service.
o
Les
journées
accordées
doivent
être
prises
de
manière
continue.
o
La
demande
d'autorisation
spéciale
d'absence
s'effectue
auprès
de
l'autorité
territoriale
sous
forme
d’un
écrit
accompagné
du
ou
des
justificatifs
requis.
o
La
durée
de
l'autorisation
spéciale
d'absence
peut
être
majorée
d’un
délai
de
route
de
48
heures
maximum
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
D
D
14
%
Décide
d'adopter
les
modalités
d'octroi
d’autorisations
d'absence
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
ainsi
proposées.
&
Dit
qu’elles
prendront
effet
à
compter
du
15/11/2023
et
qu'il
appartiendra
à
l'autorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services. &
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
EXTRAIT DE
DELIBERATION DU CONSEIL. MUNICIPAL. N°.2023-05-38 RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024
OBJET
: REMUNERATION
DE
L'AGENT
RECENSEUR
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2021-1010
du
30
juillet
2021
fait
figurer
la
commune
de
Saint
Jean
de
la
Porte
dans
la
liste
des
communes
qui
ont à réaliser
l'enquête
de
recensement
en
2024.
La
collecte
débutera
le
18
janvier
2024
et se
terminera
le
17
février
2024.
La
commune
se
charge
du
recrutement,
de
la
gestion
et
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Elle
reçoit
-au
titre de
la préparation
et de
la réalisation
de
l'enquête
de
recensement-
une
dotation
forfaitaire
de
l'Etat,
1
900.00
€,
au
titre
de
l'enquête
de
recensement
de
2024.
Cette
dotation
n'est
pas
affectée,
la
commune
en
a
le
libre
usage.
En
particulier,
le
montant
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
est
déterminé
par
la
commune.
Il
peut
être
égal,
supérieur
ou
inférieur
à
la
dotation
forfaitaire.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
ce
montant.
Monsieur
le
Maire
explique
la
procédure
de
recrutement
et
donne
le
nom
de
la
personne
retenue.
|| demande
à
Monsieur
Michel
GRANGE
de
quitter la
salle
pour
la
suite
du
débat
(lien
avec
l'agent
recenseur).
>
Madame
Laure
TRUNFIO
demande
si
l'agent
recenseur
aura
un
véhicule
à
ordinateur
et,
si besoin,
le
véhicule
sera
prêté.
>
Madame
Françoise
BOISSET
demande
si
l'agent
recenseur
sera
formé.
désistée.
La
personne
retenue
a
la
connaissance
de
la
commune.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote
:
CONTRE
ABSTENTION
POUR
0
D
13
&
Fixe
à
2
000,00
€
brut
(tous
frais
compris)
le
montant
de
la
rémunération
de
l'agent
recenseur
pour
le
recensement
de
la
population
de
2024.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-05-39
ECOLE
PRIMAIRE
OBJET
: RYTHMES
SCOLAIRES,
RENOUVELLEMENT
DE
L'OTS Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
demander
à
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale
de
la Savoie
la
reconduction
de
la
dérogation
concernant
l'organisation
du
temps
scolaire,
avec
maintien
des
horaires
actuels
(dernière
DCM
: n°
2021-01-05
en
date
du
18/02/2021).
Le
Conseil
d'Ecole
a
voté
à
l'unanimité
cette
reconduction
le
17
octobre
2023.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
O
O
14
&
Demande
à
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale
de
la
Savoie
la
reconduction
de
la
dérogation
concernant
l'organisation
du
temps
scolaire,
avec
maintien
des
horaires
ci-dessous,
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2024
/ 2025,
sur
8 demi-journées
/ 4 jours.
Lundi
/ Mardi
/ Jeudi
/ Vendredi,
08
heures
30
à
11
heures
30
&
13
heures
30
à
16
heures
30.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
EXTRAIT.DE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL. N°.2023-05-40
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
OBJET
: FIXATION
DES
MONTANTS
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNEE
2023
e
VU
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
e
VU
le
code
des
collectivités
territoriales,
e
VU
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
e
VU
la
délibération
n°
152-2023
du
Conseil
Communautaire
du
21
septembre
2023
déterminant
les
montants
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2023
et
les
montants
provisoires
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2024,
e
Conformément
aux
articles
1609
nonies
C,
I Bis
et
V
1°
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
au
vu
du
rapport
de
la CLECT
du
9 septembre
2021
suite
au
transfert
de
la
compétence
mobilité
au
1% juillet
2021
soumis
au
transfert
de
charges
et en
l'absence
de
transfert
de
compétences
au
1° janvier
2023
soumis
à transfert
de
charges,
il est
proposé
de
fixer
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
2023
ainsi
que
les
montants
provisoires
pour
l’année
2024.
En
continuité
des
années
précédentes,
et
en
l’absence
de
réunion
de
la
CLET
depuis
le
9
septembre
2021
révisant
depuis
cette
date
les
attributions
de
compensation,
celles-ci
continuent
à être
déterminées
pour
2023
selon
la procédure
de
révision
dite
«
libre
».
Cette
procédure
est
prévue
à l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
qui
dispose
dans
son
alinéa
V-1°
bis
: «
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées.
»
Concernant
la commune
de
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
lui
attribuer
pour
2022
une
attribution
de
compensation
d'un
montant
de
89
414
(quatre-vingt-neuf mille
quatre
cent
quatorze)
€.
Afin
de
valider
la
procédure
et
le
montant
de
l'attribution
définitive
à
percevoir
par
la
commune
en
2023,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
approuver
le
montant
de
cette
attribution
de
compensation.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
0
D
14
>
Approuve
le
principe
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
>
Approuve
le
montant
d'attribution
de
compensation
définitive
pour
l’année
2023
fixé
à
89
414
€
par
le
Conseil
Communautaire
pour
la
commune
de
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE, » Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
et l’autorise
à
signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à son
application.
EXTRAIT.DE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL. N°.2023-05-41
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
OBJET
: APPROBATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
Sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
&
Eau
potable,
&
Assainissement
collectif,
Délégation
de
Service
Public,
&
Assainissement
collectif,
Régie
AC,
&
Assainissement
non
collectif,
SPANC,
&
Elimination
des
déchets.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
O
D
14
&
Prend
acte
et
approuve
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
ci-dessus
au
titre
de
l'exercice
2022.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire. GEMAPI
- SISARC
OBJET
: MOTION
SUR
LE
TRANSFERT
DES
DIGUES
DE
L'ETAT
AU
SISARC
En
application
de
l'article
59
IV
de
la loi MAPTAM
de
2014,
l'État va
à
la date
du
28
janvier
2024,
«
mettre
à
disposition
» du
S.I.S.A.R.C,
les
80
km
de
digues
domaniales
de
l'Isère
et
de
l'Arc,
érigées
au
début
du
19
siècle
entre
Albertville
et
la
limite
des
départements
de
l'Isère
et
de
la
Savoie.
La
loi
prévoit
que
ce
transfert
de
charges
fasse
l'objet
d'une
compensation
établie
dans
le
cadre
d'une
convention
négociée.
Prévues
dans
un
texte
de
loi
voté
il y
a
près
de
dix
ans,
et
à
quelque
mois
de
sa
mise
en
œuvre,
les
conditions
de
cette
mise
à disposition
ne
sont
toujours
pas
fixées.
Compte
tenu
du
linéaire
considérable,
et malgré
les
travaux
importants
réalisés
dans
le cadre
du
PAPI
n°
2,
la
mise
en
conformité
des
ouvrages
sera
très
loin
d’être
achevée
à
la
date
du
28
janvier
2024.
En
effet,
les
digues
sont
globalement
en
mauvais
état
principalement
du
fait
des
autorisations
données
par
l'Etat
pour
des
dragages
dans
le
lit endigué
et
des
carrières
aménagées
beaucoup
trop
près
des
digues.
En
tant
que
propriétaire
et
étant
à
l'origine
de
l'affaiblissement
des
digues,
l'Etat
a
logiquement
assumé
le
financement
à
100
%
des
travaux
réalisés
par
le
S.I.S.A.R.C
depuis
2014.
Or,
une
réunion
de
mai
dernier
entre
le S.I.S.A.R.C
et
les
services
de
l'Etat suggérait
une
rupture
à partir
de
2024
de
ce
cadre
avec
des
restrictions
substantielles
de
l'engagement
financier
de
l'Etat.
Sur
une
enveloppe
globale
de
remise
à
niveau
d'environ
100
ME,
près
de
50
M€
sont
aujourd'hui
clairement
en
jeu
au
regard
des
hypothèses
de
travail
nouvellement
évoquées
par
les
représentants
de l'État.
Ce
désengagement
de
l'Etat
n'est
pas
acceptable.
Il
mettrait
en
effet
le
Syndicat
devant
une
équation
financière
intenable
compte
tenu
de
la
lourdeur
des
travaux
à effectuer,
des
enjeux
nationaux
et
internationaux
(tourisme,
liens
avec
l'Italie)
protégés
par
les
digues,
sans
oublier
que
l'action
du
Syndicat
ne
se
limite
pas
aux
digues
domaniales,
mais
doit
prendre
en
compte
la
sécurisation
et
les
aspects
environnementaux
de
tous
les
cours
d'eau
et torrents
de
la Combe
de
Savoie,
au
bénéfice
des
populations
locales
et des
voies
de
passage
qui
maillent
notre
vallée.
Le
S..S.A.R.C
serait
en
outre
seul
à
assumer
la
responsabilité
en
cas
de
défaillance
des
ouvrages
que
l'action
de
l'Etat
a
conduit
à
dégrader.
Aussi,
le
S.I.S.A.R.C a
sollicité
la
Préfecture,
les
sénateurs
et
députés
de
la
Savoie.
A
ce
stade,
devant
la gravité
de
la situation,
le
Président
du
SISARC
appelle
la mobilisation
des
élus
et collectivités
membres
afin
que
l'Etat
assume,
comme
le
prévoit
la
loi,
une
juste
compensation
au
transfert
d'ouvrages
justifiant
encore
d'importants
travaux
de
sécurisation.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
D
D
14
&
Prend
acte
et
demande
à
l'Etat
de
reconsidérer
son
engagement
financier
pour
la
mise
en
conformité
des
digues
de
l'Isère
et
de
l'Arc
;
&
Considère
légitime
que
le
SISARC
sollicite
un
financement
de
l'Etat
à
100
%
sur
un
programme
de
travaux
de
40
ME
à
réaliser
dans
le
cadre
d'un
PAPI
n°
3,
puis
de
100
%
dans
un
PAPI
n°
4
d’un
même
montant
;
&
Demande
à ce
que
le S.I.S.A.R.C
soit garanti
par
l'Etat au
titre des
dommages
résultant
d'éventuelle
défaillance
des
digues
de
l'Isère
et
l’Arc
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
; &
Demande
une
réunion
urgente
d’une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à
plat
le
transfert
des
digues
pouvant
impacter
le
budget
et
le
devenir
du
S.I.S.A.R.C. ;
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Zone
de
rencontre
—
Places
de
parking
«
Mairie
»
La
sécurisation
et
l'aménagement
de
la
rue
des
Reys
sont
terminés
ou
le
seront
prochainement
par
la
mise
en
place
de
la
signalétique
horizontale,
qui
intègre
la
sécurité
des
carrefours,
des
ralentisseurs
et
le
cheminement
piétons.
Cela
nous
amène
à
réfléchir
sur
la
création
de
zones
de
rencontre.
«
Section
ou
ensemble
de
sections
de
voies
en
agglomération
constituant
une
zone
affectée
à
la
circulation
de
tous
les
usagers.
Dans
cette
zone,
les
piétons
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
chaussée
sans
y
stationner
et
bénéficient
de
la
priorité
sur
les véhicules
dont
la vitesse
est
limitée
à 20
km/h.
Les
entrées
et sorties
de
cette
zone
sont
annoncées
par
une
signalisation
et l'ensemble
de
la zone
est
aménagée
de
façon
cohérente
avec
la
limitation
de
vitesse
applicable.
»
(article
R
110-2
du
code
de
la
route).
o
L'essentiel à retenir sur la zone de rencontre
:
Les
piétons
peuvent
circuler
sur
la
chaussée
et
ont
la
priorité
sur
les
véhicules.
Tous
les
véhicules
peuvent
y
circuler
(voiture,
vélo,
bus
etc.),
mais
ceux
motorisés
ne
peuvent
excéder
une
vitesse
de
20
km/h.
o
Création
d'une zone de rencontre
:
Pour
créer
une
zone
de
rencontre,
deux
arrêtés
doivent
être
pris
par
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
(article
R
411-3-1
du
code
de
la
route).
Le
premier
arrêté
fixe
la délimitation
de
la zone,
tandis
que
le
second
constate
les
aménagements
cohérents
par
rapport
à
la
limitation
de
vitesse
(20
km/h)
et
les
équipements
de
signalisation
mis
en
place.
Les
autorités
gestionnaires
doivent
avoir
été
consultées
avant
la
prise
des
arrêtés,
ainsi
que
le
préfet
pour
avis
conforme
s’il s’agit
d'une
route
à grande
circulation.
l'intersection
de
la
mairie
et
rue
de
la
Mairie,
de
l'intersection
du
Carnavet
jusqu'à
l'intersection
de
l’église.
e
Informations
«
Cœur
de
Savoie
»
Un
séminaire
départemental
«
Mobilités
en
Savoie
:
quelles
orientations
prendre
ensemble
?
»
a
eu
lieu
le
28
septembre
dernier.
Avec
une
mobilisation
importante
des
élus
de
Savoie,
ce
fut
une
matinée
d'échange
et
de
travail
riche
d'enseignements
sur
la
manière
dont
chacun
a
fait
état
des
problématiques
auxquelles
il est
confronté,
anticipe
les enjeux
à venir
et recherche
des
solutions
locales
pour
tendre
vers
la
mobilité
la
plus
efficiente
et décarbonée
possible. Après
son
Plan
Vélo,
concerté
avec
les territoires,
le Département
reste
persuadé
que,
dans
le
cadre
du
travail
qu’il
engage
sur
la
mobilité
du
quotidien,
l'apport
des
élus
locaux
est
fondamental
pour
que
notre
collectivité
puisse
organiser
une
politique
publique
qui
soit
la
plus
fidèle
aux
besoins
de
tous.
Deux
terrains
sont
susceptibles
d'accueillir
des
panneaux,
celui
de
l'irrigation
et
celui
de
lancienne
station.
Ces
terrains
ont
la
particularité
d’être
proche
d'un
transformateur.
e
Point
sur
les
travaux
en
cours
-Ralentisseurs
de
la
rue
des
Reys,
pas
de
retour
négatif
à
ce
jour.
La
signalisation
horizontal
se
fera
avant
la fin
de
l’année,
dès
que
la
météo
le
permettra.
-Réalignement
du
carrefour
de
la
mairie.
-Réparation
de
la
rosace
du
fronton
de
l’église
&
mise
en
place
du
tirant.
La
paroisse
a
été
prévenue
de
la
fin
de
ces
travaux
pour
une
réouverture
de
l'église.
-Remise
en
état
du
pluvial
de
Bourg
Evescal.
e
Point
sur
l'incendie
-Nettoyage
des
locaux
(entreprise),
réalisé.
-Inventaire
du
matériel
hors
service
pour
l'assurance.
-Le
dossier
avance
laborieusement,
une
réunion
avec
l'expert
d’assuré
aura
lieu
le
16
novembre
2023.
Elle
sera
suivie
d'un
rendez-vous
avec
Groupama
le
11
décembre
2023.
e
Point
sur
le
personnel
-Départ
de
Virginie
GAIDET
DRAPIER
au
secrétariat
de
mairie,
service
à la population
(fin
novembre)
et de
Yoan
MOREAU
au
service
technique
(fin
octobre)
puis
de
Elsie
PIVETTA,
agent
polyvalent
du
service
périscolaire
(fin
décembre).
-Arrivée
de
Christelle
BERTHIER
en
remplacement
de
Virginie.
Nous
sommes
à
la
recherche
de
2 agents
polyvalents,
1 au
service
technique
et
1 au
service
périscolaire.
e
Calendrier
o
Samedi
16
décembre
2023,
distribution
des
colis
aux
anciens
&
visite
au
doyen,
Monsieur
François
BLONDET,
o
Vendredi
12
janvier
2024,
vœux
à
la
population,
o
Samedi
10
février
2024,
goûter
des
anciens.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures
17,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
indique
que
la
prochaine
est
fixée
au
mardi
21
novembre
2023
à
19
heures
30.
Procès-verbal
arrêté
le
08
décembre
2023.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ,