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Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 945940f76a2e0f40ca7dd8ff0b3ebbd9)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement,
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n°
:
COMMUNE
DE
VAUNAC
D260928-50
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-six
le
28
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
22
septembre
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Pierre
ROUSSEAU,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Nombre
de
conseillers
votants
:
10
Etaient
présents
:
Pierre
ROUSSEAU,
Marie-Odile
LOUAIL,
Bruno
LECLER,
Mallorie
DUSSUTOUR,
Régis
DUSSUTOUR,
François
FILLION,
Catherine
HALL,
Nathalie
GRENOUILLET,
François
LALIZOU,
Laëtitia
REIX
Excusé
:
Raphaël
NAL
Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
29
juin
2026
a
été
envoyé
par
mail
à
chaque
élu.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Après
avoir
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2026
est
adopté
à
l’unanimité
par l’assemblée
délibérante.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Publié
le:
OÙ
5
OCT
2026
Au
registre
sont
les
signatures
Fait
à
Vaunac,
28
septembre
2026
Le
Maire,
Pierre
ROUSSEAU
Le
secrétaire
de
séan
,
ee
R
François
FILL
y
AR
Prefecture
024-212405674-20260928-D26092850-DE Reçu
le
05/10/2026
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20260928-D26092851-DE Reçu
le
05/10/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n°
:
COMMUNE
DE
VAUNAC
D260928-51
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mül
Vingt-six
le
28
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
22
septembre
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Pierre
ROUSSEAU,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Nombre
de
conseillers
votants
:
10
Etaient
présents
:
Pierre
ROUSSEAU,
Marie-Odile
LOUAIL,
Bruno
LECLER,
Mallorie
DUSSUTOUR,
Régis
DUSSUTOUR,
François
FILLION,
Catherine
HALL,
Nathalie
GRENOUILLET,
François
LALIZOU,
Laëtitia
REIX
Excusé
:
Raphaël
NAL
Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
Obiet
: Admission
en non-valeur
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
dans
le
cadre
de
l’apurement
périodique
des
comptes
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
ce-dernier
propose
l’admission
en
non-
valeur
d’une
créance
irrécouvrable
détenue
par
la
commune
de
Vaunac
:
Compte
Montants
présentés
6541
333.26
€
Vu
la
demande
transmise
par
le
Trésor
public
le
2
février
2026,
pour
la
prise
en
charge
d’une
admission en
non-valeur d’un
montant
de
333.26
€
Considérant
les
poursuites
effectuées
à
l’encontre
des
tiers
concernés,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
l’admission
en
non-valeur à hauteur
de
333.26
€
;
-
dit
que
cette
créance de
333.26
€
sera
inscrite
au
compte
budgétaire
6541
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer toutes
démarches
ou
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Publié
le
:
7
on
Au
registre
sont
les
signatures
<=
(50901
0%
Fait
à Vaunac,
28
septembre
2026
Le
secrétaire
de
séanc
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20260928-D26092852-DE Reçu
le
05/10/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOQNE
-
ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n°
:
COMMUNE
DE
VAUNAC
D260928-52
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-six
le
28
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
22
septembre
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Pierre
ROUSSEAU,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
Il
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Nombre
de
conseillers
votants
:
10
Etaient
présents
:
Pierre
ROUSSEAU,
Marie-Odile
LOUAIL,
Bruno
LECLER,
Mallorie
DUSSUTOUR,
Régis
DUSSUTOUR,
François
FILLION,
Catherine
HALL,
Nathalie
GRENOUILLET,
François
LALIZOU,
Laëtitia
REIX
Excusé
:
Raphaël
NAL
Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
Objet
: Redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
des
règles
relatives
au
calcul
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd’hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-
105
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
propose
au
Conseil municipal
:
e
De
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur depuis
le
1°"
janvier
2026,
e
De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
et
de
l’indication
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d’avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de 59.83
%
applicable à
la
formule
de
calcul.
Le
Conseil municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
“
Adopte
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité ;
“_
Approuve
le
montant
de
cette
redevance,
fixée
pour
2026
à 245.00
€.
Une
émission
de
titre
constatera
cette
recette.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Publié le :
(]
5
(CT
2026
Au registre sont les signatures
°
Fait
à
Vaunac,
28
septembre
2026
Le
Maire,
Pierre
R 9
USSEAU
Le
secrétaire
de
séance,
LT
4
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20260928-D26092853-DE Reçu
le
05/10/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n°
:
COMMUNE
DE
VAUNAC
D260928-53
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-six
le
28
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de Vaunac,
dûment.
convoqué
le
22
septembre
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Pierre
ROUSSEAU,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Nombre
de
conseillers
votants
:
10
Etaient
présents
:
Pierre
ROUSSEAU,
Marie-Odile
LOUAIL,
Bruno
LECLER,
Mallorie
DUSSUTOUR,
Régis
DUSSUTOUR,
François
FILLION,
Catherine
HALL,
Nathalie
GRENOUILLET,
François
LALIZOU,
Laëtitia
REIX
Excusé
:
Raphaël
NAL
Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
Obiet
: Institution
de
la
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d’habitation
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1406
bis
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
municipal
d’instituer
la
Taxe
sur
la
Vacance
des
Locaux
d’Habitation. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Exposé
des
motifs
conduisant
à
la
proposition
:
Vu
Particle
1406
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Décide
de
ne
pas
instituer
la
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d’habitation.
Charge
le
maire
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Publiéle:
(5
OCT
2076
Au
registre
se
ses
28
septembre
2026
Le
Maire,
Pierre
ROUSSEAU
Le
secrétaire
de
séance,
CT
François
FILLION
m\f
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter de sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20260928-D26092854-DE Reçu
le
05/10/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOG
E
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n°
:
COMMUNE
DE
VAUNAC
D260928-54
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-six
le
28
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
22
septembre
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Pierre
ROUSSEAU,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Nombre
de
conseillers
votants
:
10
Etaient
présents
:
Pierre
ROUSSEAU,
Marie-Odile
LOUAIL,
Bruno
LECLER,
Mallorie
DUSSUTOUR,
Régis
DUSSUTOUR,
François
FILLION,
Catherine
HALL,
Nathalie
GRENOUILLET,
François
LALIZOU,
Laëtitia
REIX
Excusé
:
Raphaël
NAL
Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
Objet
: Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
à
partir
du
1‘
octobre
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d’énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribuera
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de fonctionnement de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement, compatibles avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voierie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D’après
les
retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable,
à
certaines
heures
et
à
certains
endroits,
il
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d’événements
particuliers,
léclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
Décide
que
l’éclairage
public
sera
interrompu
de
22
heures
30
à
6
heures
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure
et
en
particulier
les
lieux
concernés
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Publié le :
0
5
OCT
2076
Au registre son" nan
28
septembre
2026
Le
secrétaire
de
a
cé,
François
FIL
7
me
&aädmmnistrative,
la
présente
délibération
peut
faire
de’
deux”
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa
\
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à R
421-5
du;
cé
de-jus
l’objet
d’un
recours
devant
Le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans”;
publication
be
< AR
Prefecture
024-212405674-20260928-D26092855-DE Reçu
le
05/10/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDŒIGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n°
:
COMMUNE
DE
VAUNAC
D260928-55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-six
le
28
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de Vaunac,
dûment
convoqué
le
22
septembre
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Pierre
ROUSSEAU,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Nombre
de
conseillers
votants
:
10
Etaient
présents
:
Pierre
ROUSSEAU,
Marie-Odile
LOUAIL,
Bruno
LECLER,
Mallorie
DUSSUTOUR,
Régis
DUSSUTOUR,
François
FILLION,
Catherine
HALL,
Nathalie
GRENOUILLET,
François
LALIZOU,
Laëtitia
REIX
Excusé
:
Raphaël
NAL
Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
Obijet
: Mesures
d’action
sociale
: attribution
de
chèques-cadeaux
aux
agents
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
les
agents
peuvent
recevoir
des
chèques-cadeaux,
à
titre
de
prestation
d’action
sociale
lorsque
le
montant
des
chèques
n’excède pas
5
%
du
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L
731-1
à
5,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
11/09/2026,
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière de
servir
(art.
L
731-3
du CGFP), Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise en
œuvre,
Considérant
que
l’attribution
de
chèques-cadeaux
nécessite
la
participation
des agents
en
tant
que
prestations
d’action
sociale
;
Le
conseil
municipal, après
en
avoir délibéré
à
l’unanimité
:
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
place
l’attribution
des
chèques
cadeaux.
Les
agents
suivants
y
sont
éligibles
:
-
Titulaires
;
- Stagiaires ; -
Contractuels
(CDI)
;
-
Contractuels
(CDD),
dès
lors
que
le
contrat
soit
égal
ou
supérieur
à
6
mois
et
présence
dans
la
collectivité
au 25
décembre.
Cette
attribution
n'est
pas
automatique
et
chaque
agent devra
indiquer
s'il
souhaite
en
bénéficier. Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter de
sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20260928-D26092855-DE Reçu
le
05/10/2026
>
|
dit
que
ces
chèques cadeaux
Conditions sUIVaIItes :
ccasion
de
la
fête
de
Noël
dans
les
-
Chaque
agent
bénéficiaire
aura
une
part
basée
exclusivement sur
le
Quotient
Familial
(OF)
selon
les
plafonds
admis
par
les
impôts
;
-
Chaque
agent
bénéficiaire
prendra
à
sa
charge
10
%
du
montant
global
de
ses
chèques
cadeaux
:
OF
(mensuel)
Taux
d'attribution
Montant
Participation
agent
0 à
400€
100%
200€
20€
401
à
650€
95%
190€
19€
651
à
900€
90%
180€
18€
901
à
1150€
80%
160€
16€
1151
à
1400€
70%
140€
14€
1401
à
1800€
60%
120€
12€
>1800€
50%
100€
10€
>
dit
que
ces
chèques
cadeaux
seront
distribués
aux
agents
début
décembre
pour
les
achats
de
Noël.
Ils
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boissons,
les
jeux
de
hasard
;
>
dit
que
les
crédits
prévus
à
cet
effet
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6488.
Publié le :
0
5
OCT
20%
Le
Maire,
Pierre
ROUSSEAU
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Fait
à
Vaunac,
28
septembre
2026
Le
secrétaire
de
séance,
François FILL
ny
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20260928-D26092856-DE RG
Te
OSTOSRPRTEMENT
DE
LA
DORDOUNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n°
:
COMMUNE
DE
VAUNAC
D260928-56
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-six
le
28
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
22
septembre
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Pierre
ROUSSEAU,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
Il
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Nombre
de
conseillers
votants
:
10
Etaient
présents
:
Pierre
ROUSSEAU,
Marie-Odile
LOUAIL,
Bruno
LECLER,
Mallorie
DUSSUTOUR,
Régis
DUSSUTOUR,
François
FILLION,
Catherine
HALL,
Nathalie
GRENOUILLET,
François
LALIZOU,
Laëtitia
REIX
Excusé
:
Raphaël
NAL
Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
Objet
: Rapport
d’activité
2025
de
la
Communauté
de
communes
Périgord
Limousin
Conformément
à
l’article
L5211-3P
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
Périgord
Limousin
doit
remettre
un
rapport
annuel
retraçant
son
activité.
Par
mail,
en
date
du
22
septembre
2026,
ce
rapport
a
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal pour lecture. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
le
rapport
d’activité
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Périgord
Limousin.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
24
ln
Au
registre
sont
les
signatures
rite
0 .
OCT
2076
”
Fait
à Vaunac
28
septembre
2026
Le
Maire,
Pierre
ROUSSEAU
Le
secrétaire
de
séance,
a
Fi:
François
FILE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication