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Compte-Rendu - CR+CM+12+12+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+12+12+2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
3% COMMUNE DE BREUIL-LE- VERT ë,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 12 Décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi 12 décembre à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la maison des associations en
séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD Maire ef sur sa
convocation.
Étaient présents : les Conseillers Municipaux en exercice :
PRESENTS ABSENTS
Aliette BALSALOBRÉ OUI
Bernadette BEUVRIER OUI
Jean-Guy BRÜYER OUI
Stéphane CHAPEROT OUI
Michel COLAS Procuration Jean-Guy BRUYER
Mélanie COPPENS AbsS
Rémi COUSYN OUI
Elisabeth DARDARD OUI
Marc DOYER Abs
Corinne GAUTIER Oui
Céline GRENIER Procuration Rolande OUDAILLE
Corinne LUCO OUI
Myriam MARTEL OUI
Muriel MATIFAS OUI
Roilande OUDAILLE OUI
Stéphane PAPIN OUI
Alexandre POLLION ABS
Nicolas SOISSON OUI
Olivier STRUBBE OUI
Christian VERSCHEURE OUI
Jean-Philippe VICHARD OUI
21 élus 16 2 procurations
Nombre de Conseillers en exercice : 21
Nombre de Conseillers présents : lé
Nombre de Conseillers votants : 18
Date de convocation : 05/12/2025
Date d'affichage : 05/12/2025
A été élue secrétaire de séance : Mme Elisabeth DARDARD
La séance est ouverte à 18h30
La séance est levée à 20h30
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Ordre du Jour
Autorisation donnée à M. le Maire pour lancer la procédure de renou- vellement de la CSP
Validation du rapport de présentation ILEP pour la concession de ser- vice public
Avenant ILEP n°6
Budget ILEP 2026
Validation du prestataire de restauration
Convention de partenariat en vue de la mise en place d'une mutuelle pour tous sur le territoire de la commune
Appel à projets ; demandes de subvention à la Région Fur la Cons-
truction d'un terrain de basket 3 par 3 -
Ouverture anticipée des crédits de 2026
Mise en location du pavillon rue de Paris
Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE 60) - Modifications statutaires
Création de poste accroissement temporaire d'activité o Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Novembre 2025
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante le compte-rendu du Conseil
Municipal du 21 Novembre 2025.
e Ordre du jour
2025-43: Autorisation donnée à M. le Maire pour lancer la procédure de renouvelle-
ment de la CSP
Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour renouveler la
concession de Service Public qui arrive à son terme le 31 décembre 2026. Il
propose un renouvellement pour une durée de 5 ans.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à
l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché de concession de service public
« Accueil de loisirs sans hébergement - restauration scolaire-périscolaire » et fixe la
durée de la convention à cinq ans (2027-2028-2029-2030-2031).
2025-44 : Validation du rapport de présentation ILEP pour la concession de service
public
1) Présentation générale
a) Rappel du contexte
Depuis janvier 2022, la collectivité confie à l'association «Initiatives Laïques d'Éducation Populaire » (ILEP) la gestion de l'accueil périscolaire, de la pause méridienne, de l'accueil des mercredis et de l'accueil extrascolaire dans le cadre d'un conirai d'affermage.
La collectivité envisage de garder un mode de gestion indirecte de l'accueil
périscolaire, de la pause méridienne, de l'accueil des mercredis et de l'accueil extrascolaire en continuant de les confier à une personne privée.
Le contrat d'affermage arrivant à échéance le 31 décembre 2026, une nouvelle procédure de concession de service public doit donc débuter dès à présent pour respecter les délais d'instruction. Ce dispositif légal de concession de service public :
+ impose la mise en place d'une publicité préalable afin de permettre la
présentation de plusieurs offres concurrentes,
e favorise un égal accès des personnes morales de droit privé à l'octroi de la Concession de service public,
e permet le respect du principe d'égalité devant les charges publiques.
A titre indicatif, la procédure se divise en plusieurs phases :
e l'information préalable des élus locaux,
+ la mise en place d'une commission de concession de service public char-
gée d'ouvrir les plis et d'examiner les candidatures et les offres,
+ la publicité de la procédure de concession (avis d'appel public à concur- rence),
e l'envoi d'un cahier des charges / projet de contrat aux candidats,
e laréception et l'examen des candidatures et des offres,
e la négociation et le choix du délégataire.
Dès La procédure terminée, la collectivité signera le 1er janvier 2027 et pour 5 ans, le contrat d'affermage confiant la gestion de l'accueil périscolaire, de la pause méridienne, de l'accueil des mercredis et de l'accueil extrascolaire au délégataire qu'elle aura choisi.
b) Définition des objectifs poursuivis par la collectivité
Cette opération entre dans le cadre de la politique petite enfance, enfance et
jeunesse mise en place par la collectivité afin d'assurer le développement des actions
envers les enfants en période péri et extrascolaire.
La collectivité ayant déjà réalisé de nombreux investissements, entend à nouveau déléguer l'exploitation et la gestion de l'accueil périscolaire, de la pause méridienne, de l'accueil des mercredis et de l'accueil extrascolaire aux risques et périls du délégataire.
Le délégataire n'est pas chargé de construire où de financer les moyens nécessaires à l'exploitation. Les ouvrages lui sont remis et il n’a d'autre charge que de les entretenir et d'assurer l'équilibre de l'exploitation.
La rémunération du délégataire est assurée par les tarifs perçus auprès des usagers et par l'ensemble des produits de l'exploitation. Les tarifs ainsi que l'ensemble des recettes perçues par le délégataire lui permettent d'assurer l'équilibre de la concession dans des conditions normales d'exploitation et de gestion, eu égard les charges qu'il supporte. Ces tarifs sont perçus à compter du 1er janvier 2027.
Le délégataire s'engage à appliquer le barème fixé en conseil municipal pour le calcul des tarifs applicables aux usagers.
Eu égard le caractère social du service, la collectivité prend en charge sur son budget propre la différence entre le prix de revient du service et le prix perçu auprès des usagers et par l’ensemble des produits d'exploitation tel qu'il est calculé dans le compte prévisionnel dans des conditions normales d'exploitation et de gestion. Cette participation est versée au délégataire suivant des modalités définies
conjointement sur présentation de justificatifs.
c) Nature et durée du contrat d'affermage de service public
Le contrat conclu dans le cadre de cette procédure de concession est le contrat
d'affermage.
La durée du contrat est de 5 ans, à compter du 1€' janvier 2027.
Le délai est justifié par le fait que le délégataire n'a pas à amortir les ouvrages el
installations qu'il exploite, mais aussi pour permettre une continuité dans la pédagogie mise en place auprès des enfants.
Par ailleurs, la collectivité doit pouvoir mettre fin rapidement au contrat si les conditions d'exploitation ne lui paraissent pas satisfaisantes.
2) Description des caractéristiques essentielles du service :
a) Nature du service délégué.
La collectivité envisage de déléguer, pour l'accueil collectif de mineurs, situé 665 rue Pierre Haute-Pottier (60600 Breuil-le-vert) :
+ l'accueil périscolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
e la pause méridienne des enfants des écoles maternelles et élémentaires
de la commune, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
e l'accueil des mercredis pour les enfants de 3 à 12 ans habitants la com-
mune
e l'accueil extrascolaire les deux semaines des petites vacances (hiver, prin-
temps, automne) et les grandes vacances [ouvert 4 semaines de juillet et
4 semaines en août} pour les enfants de 3 à 12 ans habitants la commune.
Les locaux disposent d'installations de loisirs de qualité ainsi que d'espaces de jeux,
dans une enceinte permettant la restauration des enfants le mercredi et pendant les
vacances.
b) Volume des prestations et obligations réciproques du délégataire et de la collec- tivité.
Le contrat confiera au délégataire les missions de service public afférentes à l'exploitation de l'accueil périscolaire, de la pause méridienne, de l'accueil des mercredis, et de l'accueil extrascolaire de la commune de Breuil-le-vert. Dans le cadre du contrat, le délégataire exploitera à ses risques et périls les services délégués, en respectant toutes les clauses et obligations du contrat d'affermage et les normes en vigueur dans le domaine de l'enfance.
De manière générale, la collectivité devra :
+ Metire à disposition du délégataire les locaux, équipements lourds et matériels né- cessaires à l'exploitation du service durant les périodes de fonctionnement du dit service et pendant toute la durée du contrat.
+ Effectuer l'entretien technique, la maintenance, le renouvellement et les vérifica- tions réglementaires pour le maintien en bon état de tous les locaux, équipements lourds et matériels mis à disposition du délégataire et nécessaires au bon fonction- nement du service et lui remettre les attestations correspondantes.
e Prendre en charge les dépenses relatives aux abonnements et consommables né- cessaires à l'exploitation du service (eau, électricité, gaz, chauffage, assainisse- ment, taxes diverses inhérentes au bâtiment).
e Mettre à disposition le personnel de la collectivité prévu sur le service.
+ _Nofifier à réception des attestations d'assurance du délégataire, son accord con- cernant le montant des garanties figurant dans le contrat souscrit.
+ Fournir au délégataire au 31 janvier de chaque année, les attestations d'assu- rance des locaux mis à disposition, le montant des contributions volontaires, ainsi que l'attestation de la capacité d'accueil des locaux à fournir aux différents orga- nismes (DRAJES, CAF...).
Dans le cadre de ses missions, le délégataire quant à lui devra de manière générale :
+ Obtenir les autorisations administratives nécessaires à la mise en place des diffé- renis services, dans le respect de la réglementation en vigueur en la matière.
e Pouvoir justifier à tout moment de la validité de ses assurances et du paiement des primes.
e Elaborer un projet pédagogique et des projets d'animation, conformément aux orientations de la collectivité, répondant aux exigences règlementaires des diffé- renis partenaires (DDCS, PMI, CAF...] et en adéquation avec le projet éducatif du délégataire.
e Appliquer le suivi du Projet Educatif Territorial (PEDT) et toutes les démarches per- mettant son renouvellement à échéance.
+ Gérer les relations avec les financeurs (notamment la CAF).
e Préparer et organiser des plannings d'activités, adaptées aux différents publics ac- cueillis, pour chacun des services.
+ Mettre en place une politique de communication destinée à assurer l'information des Usagers sur le service proposé. (Les publicités des activités de l'accueil de loisirs devront faire figurer le logo de la commune sur tous les supports de communication utilisés dans ce cadre.
Le rappel dans toutes les relations de presse qui seront développées que l'accueil périscolaire, la pause méridienne, l'accueil des mercredis et l'accueil extrascolaire constituent un service de la commune).
e Gérer le personnel (embauche, contrat, annualisation, formation, rémunération)
pour assurer Un encadrement de qualité et répondre aux exigences réglemen- taires. Veiller à l'instruction des personnels placés sous son autorité et travaillant dans les locaux affectés à l'exercice de son activité, des précautions à prendre
pour assurer leur propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes
travaillant dans les locaux. A cet effet, il devra communiquer les informations, en-
seignements et instructions relatifs aux règles de sécurité, aux conditions de circu- lation dans les locaux, à l'exécution de leur travail et aux dispositions à prendre en
cas d'accident ou de sinistre.
e Constituer des équipes d'animations. Notamment, le délégaïaire s'engage à faire face aux évolutions d'effectifs afin de permettre la continuité du service.
e Désigner un coordinateur de ses actions parmi ses responsables, afin d'apporter
les garanties au fonctionnement pédagogique de ses activités.
+ Gérer la fourniture et le réchauffage des repas du midi ainsi que le dressage el le
débarrassage des tables par l'intermédiaire d'agents communaux mis à sa dispo- sition, le cas échéant et gérés directement par lui.
+ Nettoyer et entretenir les locaux, les équipements, le mobilier nécessaire à l'accueil des enfants (y compris la fourniture des produits d'entretien).
e En cos d'interruption imprévue de service pour quelle que cause que ce soit, pren-
dre d'urgence des mesures nécessaires au rétablissement de la continuité du ser- vice et l'information de la commune dans les délais les plus courts.
Préparer annuellement les budgets prévisionnels et les comptes de résultats.
Fournir annuellement, avant le 30 juin, Un rapport comportant non seulement les comptes de la totalité des opérations du service délégué, mais aussi une analyse de sa qualité permettant d'apprécier les conditions de son exécution.
+ Mettre en place et prendre en charge de l'ensemble des mesures sanitaires impo-
sées par les autorités compétentes en cas de crise sanitaire.
Mettre en place, le respect et le contrôle des normes d'hygiène et de sécurité.
Gérer en partenariat avec le prestataire restauration les déclarations des données sur le site : ma-cantine.agriculture.gouv.fr
L'ensemble de ces dispositions sera précisé dans le contrat d'affermage dans le cadre de la procédure de concession de service public
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, 7 ADOPTE le rapport de présentation concernant la concession de service public.
Arrivée de Corinne LUCO à 18h48
2025-45 Budget prévisionnel de l'ILEP pour 2026 et avenant n°6
Par délibération n° 2021/42 du 08 novembre 2021, l'assemblée délibérante a
autorisé Monsieur le Maire à signer Une concession de service public pour une
durée de 5 ans à effet du 1e janvier 2022 avec l'association ILEP.
Cette convention confie au prestataire la gestion du centre de loisirs sans
hébergement, des mini-séjours, des accueils post et périscolaire ainsi que la
restauration collective.
Un nouveau budget prévisionnel pour l'année civile 2026 a été présenté à la
collectivité afin de tenir compte :
- des effectifs réels de l'année 2025 et de leur influence sur les effectifs
d'encadrement,
- de la revalorisation des salaires au 1e janvier 2026 en application de l'avenant
n°208 de la branche ECLAT - IDCC 1518 {convention de l'animation] pour les
salariés permanents,
- de la revalorisation des salaires depuis le 1e mai 2025 en application du décret
n°2024-1151 pour le personnel occasionnel des accueils collectifs de mineurs,
- de la suppression du financement du temps de restauration en aide
complémentaire par la CAF,
- de la volonté de la collectivité de garder comme prestataire restauration la
société LA NORMANDE avec un repas comprenant 4 composantes (100 %
EGALIM).
Compte tenu de toutes ces modifications, cela conduit donc à réévaluer le
budget prévisionnel de 2026 à 701 546.53 € dont 304 865.05 € de participation de
la commune de Breuil-le-Vert.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à
l'unanimité,
ACCEPTE la signature de l'avenant n°6 ;
VALIDE le budget prévisionnel de l'ILEP 2026 ;
VALIDE le choix de garder comme prestataire de restauration la société « La
Normande » avec Un repas comprenant 4 composantes mais en passant en 100
8 % EGALIM.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
2025-46 Convention de partenariat en vue de la mise en place d'une mutuelle pour tous sur le territoire de la commune
Monsieur le Maire présente aux élus du Conseil Municipal les éléments suivants :
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le lancement d'un appel à partenariat en vue de la mise en place d'une mutuelle pour tous sur le territoire de la commune de
Breuil le Veri.
L'objectif était d'identifier un prestataire proposant une offre de complémentaire santé adaptée et avantageuse en réponse aux besoins des habitants.
Ce projet est porté dans Un souci :
e de faciliter l'accès à une couverture santé pour tous,
e de lutter contre le non-recours aux droits de santé,
e de détecter les publics les plus éloignés de la couverture sociale.
Il est proposé aux élus d'approuver l'offre de partenariat avec la mutuelle JUST dont le
siège est au 53 avenue de Verdun 59300 VALENCIENNES pour la mise en place d'une
mutuelle pour tous sur le territoire de la commune de Breuil le Vert.
La commune de Breuil le Vert se veut facilitatrice du déploiement d'une telle offre sur le territoire.
ll revient notamment à la commune s'engageant dans cette démarche :
e D'être «un relais d'information » entre JUST et les bénéficiaires de la commune ;
e D'intervenir comme facilitateur par le biais de la communication pour la mise en place et la mise à disposition de la complémentaire santé pour ses bénéficiaires ;
° De communiquer sur la Convention vis-à-vis de ses administrés sur tout support à
sa convenance et de diffuser les informations réalisées par JUST ;
e De mettre à disposition de JUST, dans la mesure du possible, un local pour les
permanences définies d'un commun accord afin de faciliter les démarches des bénéficiaires et ce pendant toute la durée de la Convention ;
Vu l'offre de la mutuelle Just dans le cadre du partenariat établi avec la commune de
Breuil le vert,
Vu la convention proposée par la Mutuelle JUST à la commune de Breuil le Vert [annexe à la délibération] indiquant les engagements respectifs des Parties dans le cadre du partenariat les liant et visant l'accès à un contrat de complémentaire santé pour les habitants de la commune Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire de Breuil le Vert à signer la convention de partenariat entre
la commune et la mutuelle JUST telle qu'elle figure en annexe.
2025-47 Appel à projets : demandes de subvention à la Région pour la construc- tion d'un terrain de basket 3 par 3
Dans le cadre de sa politique de développement des activités physiques et spor- tives, d'aménagement du territoire et de promotion du bien-être, la Région Hauts- de-France poursuit son soutien actif aux équipements sportifs en accès libre. Près de 800 installations de toutes natures ont déjà été financées, témoignant d'un en- gagement de longue haleine pour un territoire dynamique, inclusif et sportif.
Ces équipements constituent de véritables leviers de cohésion sociale, d'inclusion et de santé publique. Leur accès gratuit, sans distinction d'âge, de genre, de con- dition physique où de ressources, permet à chacun de pratiquer une activité spor- tive régulière, autonome et de proximité.
Dans cette logique, la Région HDF renouvelle son dispositif d'appui à la création,
la rénovation ou la valorisation d'Équipements Sportifs en Accès Libre (ESAL) et lance Un appel à projets auquel la commune de Breuille-Vert entend répondre, dans la perspective de la création d'un terrain de basket 3x3 adossé au city-stade de dimensions 15 par 19 mètres.
Cette installation viendra compléter l'offre existante et permettra de dynamiser encore davantage la pratique sportive libre pour nos jeunes, nos familles et l'en- semble de nos habitants.
Modalités de l'appel àprojets ESAL :
« Période de dépôt des dossiers : du 20 octobre 2025 au 28 janvier 2026.
« Seuil minimal de dépenses subventionnables : 30 000 €.
* Taux maximal d'intervention régionale : 50 % des dépenses recevables.
- Plafond de subvention : 35 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
SOLLICITE auprès des services de la région cette subvention au taux maximum pour une
dépense de 37 790 HT ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à
cette décision.
10 2025-48 Ouverture anticipée des crédits de 2026
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code
général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 27 décembre 2012 et son article 37 concernant l'autorisation donnée au Maire d'engager, de
liquider et mandater les dépenses d'investissement.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant
le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territo- riale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de metire en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précé-
dente. Il est en droit de mandater des dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dé-
penses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour la commune de Breuil-le-Vert, les dépenses d'investissement inscrites à l'exer- cice 2025 s'élevaient à 1 565 233.84 € [hors remboursement de la dette, hors solde
négatif reporté, hors AP/CP et hors RAR).
Conformément aux textes applicables, le Conseil Municipal peut ouvrir des crédits dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédent soit la somme de 391 308.46 €
Monsieur le Maire propose d'ouvrir les crédits pour Un montant total de 391 000 € réparti de la manière suivante :
Compte Libellés Crédits ouverts
203 Frais d'études 20 000 €
2131 Construction Bâtiments 30 000 €
publics
2135 Installation général, agen- 40 000 €
cement
2138 Autres bâtiments publics 60 000 €
2151 Réseaux de voirie 30 000 €
21538 Autres Réseaux 18 000 €
2182 Matériels de transport 40 000 €
2183 Matériels Informatiques 15 000 €
2184 Matériels de bureau et 15 000 €
mobilier
2313 Construction 123 000 €
Total 391 000 €
11 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’una- nimité,
AUTORISE la répartition des crédits comme présentée ci-dessus.
2025-49 Mise en location du pavillon rue de Paris
L'agence Orpi Pro a reçu plusieurs propositions d'entreprises prêtes à louer le par-
villon.
Après avoir examiné plusieurs propositions, Orpi a proposé un locataire potentiel
prêt à l'exploiter pour des activités de centre de beauté, épilation, coiffure et coif-
fure de mariage, espace photos pour les mariés, massages.
Il est proposé 3 mois de loyer gratuit puis Un loyer mensuel 1250 € durant 4 ans
ensuite le loyer sera de 1500 €
En échange, il prendra à sa charge le coût des travaux d'aménagement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la législation en vigueur relative aux baux commerciaux
VU la disponibilité du local commercial situé au 469 route de Paris 60600 Breuil le Vert
VU le projet de bail annexé à la présente délibération
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'una- nimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signé le Bail Commercial
2025-50 Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE 60) - Modifications statutaires
Monsieur le Maire informe que le SE 60 a adopté, lors de son Conseil syndical du 25
novembre 2025, une délibération visant à modifier ses statuts.
La modification des statuts porte principalement sur :
+ L'Amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l'atteinte du
quorum
+ _ Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de
133 à 106.
+ Réorganisation des Secteurs Locaux d'Énergie (SLE) : passage de 5 SLE Ville
à 8.
Cela passe par une nouvelle méthode de calcul des délégués :
12 SLE communes : 1 délégué par tranche de 7 500 habitants et 1 délégué pour 15
communes ;
SLE villes (communes > 25 000 habitants] : 1 délégué par seuil de 15 000 habitants ;
Un délégué par EPCI.
e La modernisation de l'objet du syndicat
e _ Intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.
e La clarification des droits à agir
e Concernant les travaux et la maintenance de l'éclairage public ;
L'intervention sur les lignes de télécommunication ;
Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
(IRVE).
° L'actualisation et l'ajout de compétences complémentaires [article 5)
° Ajout d'activités complémentiaires :
Objets et réseaux d'objets connectés ;
Projets d'autoconsommation, incluant la mise en place de la PMO (Personne
Morale Organisatrice).
Faciliter la mise à jour des annexes
e Ajout de la possibilité de modifier la liste des membres et des compétences
transférées sans recourir à Une procédure lourde de modification statutaire
ll est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables
qu'à compter des prochaines élections municipales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7
à L.2121-28, L.5211-17, L.5211-20 et L.5711-1 à L.5711-6;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 2 juin 1995 portant création du syndicat d'élec-
tricité du département de l'Oise ;
Vu les statuts du SE 60, modifiés en dernier lieu par l'arrêté préfectoral portant ad-
hésion de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et de la Communauté
de communes du Pays Noyonnais au Syndicat d'Énergie de l'Oise, en date du 23
juillet 2024 :
13 Vu la délibération du Syndicat d'Energie de l'Oise du 25 novembre 2025 portant
modification statutaire ;
Considérant la nécessité de moderniser les statuts du Syndicat et de lui permettre
d'assurer, avec flexibilité, l'ensemble de ses missions ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'una-
nimité,
APPROUVE le projet de statuts tel qu'annexé à la présente délibération.
2025-51 Création de poste accroissement temporaire d'activité
La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1°:
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à Un accroissement temporaire d'activité.
Adjoint
technique 35H 397 375 01/01/20261|31/12/2026
2ème Classe
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité,
APPROUVE la création d'un contrat à durée déterminée
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à
cette décision.
12 Décembre 2025
14