Compte-Rendu - CR CM 2024 01 29

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Compte-Rendu - CR CM 2024 01 29 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 01 29)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M® MICHEL BISSON, MAIRE,

Procès-verbal de séance ATATE Ra

PRÉSENTS : Messieurs BISSON, FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATI, BIANCHI,

LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL,

BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI.

PROCURATIONS : Madame THOBOR pour Monsieur BISSON, Madame LITWINSKI pour Monsieur BIANCHI, Monsieur VEY pour Madame DUCLAU, Madame SOUFI pour Monsieur NIATI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur AMIENS pour Madame

LENGARD, Monsieur CARRARA pour Monsieur LAUBERTHE.

ABSENTES : Mesdames RHOUN, AWALE GUEDI, POCHOT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame HULIN.

QUORUM : 23 présents, 7 représentés et 3 absents.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

Adoption le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023,

Rapporteur : M. Bisson

Décisions prises en vertu de la délégation permanente,

Rapporteur : M. Bisson

1 - RESSOURCES

a. Débat d'Orientation Budgétaire,

Rapporteur : M. Bisson

Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Lieusaint (RBF),

Rapporteur : M. Bisson

Modification du tableau des effectifs — Création de postes,

Rapporteur : M. Bisson

Mise à jour de l’effectif — Création de poste,

Rapporteur : M. Bisson

Approbation de la convention annuelle unique relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de Seine-et-Marne,

Rapporteur : M. Bisson

Contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel,

Rapporteur : M. Bisson

Institution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,

Rapporteur : M. Bisson

II - VILLE APPRENANTE ET BIENVEILLANTE

Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune avec le Ministère de l’Education

Nationale,

Rapporteur : N. Hulin

Classes de découvertes : versement aux coopératives scolaires,

Rapporteur : M. Duclau

Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne

relative pour la prestation de service « Contrat Local d’ Accompagnement à la Scolarité »,

Rapporteur : M. Duclau

Conventions avec le Conseil départemental de Seine-et-Marne pour l'attribution d’une subvention relative au

fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance.

Rapporteur : M. Bisson

Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70LA SÉANCE EST OUVERTE A 20H

Les agents en charge de l’organisation du repas des seniors sont remerciés, tout comme les élus volontaires présents. La manifestation a rencontré un vif succès, et près de 40 nouvelles personnes y ont participé.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-I, VU fa loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 107 accentuant l’information et la transparence des collectivités territoriales en matière budgétaire,

VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,

CONSIDÉRANT les orientations présentées dans le rapport d'orientation budgétaire joint en annexe,

Après l’avis de la commission générale en date du 15 janvier 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article unique : Prend acte, par un vote du Conseil Municipal, de la tenue du débat sur le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2024.

Le contexte de la préparation budgétaire de l’année 2024 est rappelé : crise énergétique, diminution des recettes Jiscales communales, augmentation du coût de certains marchés (restauration, assurances.….). Les élus municipaux se sont réunis à de nombreuses reprises, afin de définir ensemble une trajectoire budgétaire pour l’année 2024 et proposer d’actionner les leviers suivants : diminution des projets en investissement, renoncements/faire autrement en fonctionnement, augmentation des taux d'imposition.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU Particle 106 III de la Loi Nouvelle Organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe du 7 août 2015, VU la délibération n° 2023-71 du 11 décembre 2023 adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57, VU Pinstruction budgétaire et comptable MS57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

CONSIDÉRANT qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant la première délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, CONSIDÉRANT que le règlement budgétaire et financier (RBF) est un document formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable de la collectivité. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des acteurs intervenants dans le cycle budgétaire et comptable,

Après l’avis de la commission générale en date du 15 janvier 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’adopter le règlement budgétaire et financier (RBF) joint en annexe de la présente délibération, Article 2 : De préciser que l’assemblée délibérante établira son règlement budgétaire et financier avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement,

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

L'adoption de ce nouveau Règlement Budgétaire et Financier est lié à la mise en place, au 1° janvier 2024, de la

nouvelle norme comptable M57. Il permet d’encadrer le contexte budgétaire de la commune, d’en rappeler les règles juridiques, ainsi que le calendrier d’élaboration.

Déli il e -03 — ion du tableau des effectifs - Création de postes

VU le code générai des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

Page 2 sur 6CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de

fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non,

CONSIDERANT ja réussite aux concours d’un de nos agents de la solidarité, et la nomination d’une directrice générale adjointe sur son emploi fonctionnel, l’actualisation du tableau des effectifs est nécessaire afin de procéder à leurs nominations lorsque tous les emplois sont pourvus ou si les grades n'existent pas au tableau,

Après l’avis de la commission générale en date du 15 janvier 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : De créer les postes suivants et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe :

Emploi Fonctionnel :

o 1 poste de directeur général adjoint, à temps complet, catégorie À

Filière sociale :

1 poste d’agent social principal de 2°" classe, à temps complet, catégorie C Article 2 : Précise que les crédits sont inscrits au budget.

Délibération n° 2024-04 — Mise à jour de

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux contractuels,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de

fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non,

CONSIDERANT qu'il convient de pourvoir à l'emploi de chargé des expositions et de la médiation arts visuels sur le

grade de rédacteur territorial,

Après l’avis de la commission générale en date du 15 janvier 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : De créer le poste suivant et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe :

Filière sportive :

o 1 poste de rédacteur territorial, catégorie B, temps complet,

Article 2 : Dit que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14

du code général de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un

fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement des articles du code général

de la fonction publique suivants :

- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions

correspondantes ;

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique ; L'appréciation portée sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi

permanent à pourvoir et à s’adapter au contexte dans lequel il s’inscrit. Le niveau de rémunération de ces emplois permanents est fixé par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois de

recrutement.

Article 3 : Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif.

VU le code général des collectivités territoriales :

VU je code de la fonction publique notamment les articles L.452-1 à L.452-48, VU le décret n° 85-643 du 26 juin relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, VU la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de Seine-et-Marne,

VU la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de Seine-et-Marne du 28 novembre 2023

approuvant les termes de la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion

de Seine-et-Marne,

Page 3 sur 6CONSIDÉRANT l'utilité pour la commune de souscrire à certaines missions optionnelles du centre de gestion de

Seine et Marne,

CONSIDÉRANT qu'il convient d'approuver la convention annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de

gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,

Après l’avis de la commission générale en date du 15 janvier 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’approuver la convention 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de Seine-et-Marne,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

Il s'agit d’une reconduction de la convention annuelle déjà existante avec le Centre de Gestion.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la fonction publique,

VU le code de la commande publique,

VU le décret 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux,

VU la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de gestion en date du 22 juin 2023 relative au lancement d’un appel d'offres pour un nouveau contrat d'assurance à effet du 1° janvier 2025 d’une durée de 6 ans, CONSIDÉRANT l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut des agents, CONSIDÉRANT que le Centre de gestion de Seine-et-Marne peut souscrire un tel contrat pour le compte de la

commune, en mutualisant les risques,

CONSIDERANT que le Centre de gestion propose aux communes et établissements publics qui le souhaitent une

prestation d'accompagnement du marché,

Après l’avis de la commission générale en date du 15 janvier 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1% : D’autoriser Monsieur le Maire à donner mandat au Centre de Gestion de Seine-et-Marne afin de souscrire pour le compte de la commune des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès de compagnies d'assurances agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités territoriales imtéressées

selon le principe de mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 6 ans à compter du 1° janvier 2025

- Régime du contrat : Capitalisation

- La mairie de Lieusaint employant au moins 30 agents, souhaite garantir tous les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et les agents titulaire, stagiaire et non titulaire affiliés à lIRCANTEC. Article 2 : De charger le CDG77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit,

par le biais d’une convention, si les résultats obtenus sont jugés satisfaisant, Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

n n° 2024-07 — e de pouvoir d'achat elle

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour

certains agents publics de la fonction publique territoriale :

CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, Après l’avis de la commission générale en date du 15 janvier 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1% : D'instituer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents qui remplissent les conditions

règlementaires selon le barème suivant :

Page 4 sur 6inférieure ou égale à 23 700 € | 800 €

Supérieure à 23 700 £ et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 £ et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 £ et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure où égale à 39 000 € 300 €

L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. Article 2 : La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée en-une seule fois, sur les salaires du mois de mars

2024,

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Malgré le contexte financier et budgétaire, les élus municipaux sont également conscients de l'engagement fort du personnel, des nécessaires adaptations auxquelles les agents doivent faire face et des difficultés rencontrées dans leur quotidien, au vu du contexte économique actuel. La prime vient compenser une période de forte inflation. Elle

devrait bénéficier à près de 160 agents.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances,

CONSIDÉRANT la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités

alimentaires pour le premier repas de la journée,

CONSIDÉRANT le projet « savoir bien manger » porté par la collectivité visant à réduire le gaspillage alimentaire tout

en ayant une démarche positive autour de l’alimentation des enfants et des familles, CONSIDÉRANT les projets déposés par trois écoles de la ville,

Après l’avis de la commission générale en date du 15 janvier 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’approuver la participation de la ville au dispositif « Petits déjeuners », Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le rectorat de Seine-et-Marne, relative à la mise

en œuvre du dispositif, jointe en annexe,

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de ce dispositif,

Article 4 : Dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif de la commune.

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l'enveloppe de 12 000 € allouée chaque année aux classes de découvertes, CONSIDERANT les projets de classes de découvertes déposés par les écoles pour l’année civile 2024,

Après l’avis de la commission générale en date du 15 janvier 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

DECIDE,

Article 1% : Dit que les montants attribués seront ajustés selon les effectifs dans la limite du montant maximum définit

plus haut,

Article 2 : Dit que les montants attribués seront versés à chaque coopérative scolaire,

Article 3 : Les montants maximum à attribuer aux écoles comme suit pour l’année 2024 :

Ÿ _ Ecole primaire La Chasse : 5 775 €.

Page 5 sur 6VU le code général des collectivités territoriales,

VU la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité,

VU la prestation de service de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne dans le cadre du « Contrat local d'accompagnement à la scolarité »,

VU la candidature de la ville de Lieusaint à cette prestation de service afin de favoriser l'accompagnement à la scolarité,

CONSIDERANT l'intérêt pour la ville de développer des actions à destination des enfants et familles pour Pépanouissement et la réussite scolaire,

Après l’avis de la commission générale en date du 15 janvier 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D'agréer les termes de la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service « Contrat local d'accompagnement à la scolarité » avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne, Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent, Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de l'année en cours.

VU Le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la Santé Publique,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la Santé Publique dans ses articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-1 et suivants relatifs à la création et l'autorisation ou l’avis de fonctionner des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, VU la décision de la commission permanente du Conseil départemental de Seine-et-Marne relative à l’attribution du 20 octobre 2023, d’une subvention d’un montant de 61 428,16 € pour les structures de la Petite enfance, CONSIDÉRANT que ces aides sont conditionnées à la signature de conventions entre les deux parties,

Après l’avis de la commission générale en date 15 janvier 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article unique : D'autoriser Monsieur le Maire de Lieusaint à signer les conventions proposées par le Conseil Départemental pour l’attribution d’une aide financière de 33 286,16 € pour la crèche familiale et de 28 142 € pour le multi accueil, soit un total de 61 428,16 € pour les structures de la petite enfance ; et tout acte afférent à cette affaire.

Concernant les deux dernières délibérations, il s’agit de la reconduction de projets déjà mis en œuvre et donc du versement des subventions afférentes par nos partenaires : le Conseil départemental, la CAF.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 20 h 50.

Michel BISSON

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