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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - liste des deliberations examinees cc 28 03 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - liste des deliberations examinees cc 28 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28 mars 2024 à 19h45
Parc des Expositions - 46, route de MACON - 71 120 CHAROLLES
N° d’ordre N° délibération Thème Objet
1 DEL2024_002 ADMINISTRATION
GENERALE
Désignation d'un(e) secrétaire de séance
2 DEL2024_003 ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
3 DEL2024_004 ADMINISTRATION
GENERALE
Modification de la délibération de délégation d'attributions du Conseil communautaire au Bureaux Exécutif et au Président
4 DEL2024_005 FINANCES Vote des taux des taxes directe locales 2024
5 DEL2024_006 FINANCES Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2024
6 DEL2024_007 ENVIRONNEMENT Ordures Ménagères - Rectificatif erreur matérielle Tarifs redevances à partir de 2024
7 DEL2024_008 RESSOURCES
HUMAINES
Mandat au CDG 71 pour la mise en concurrence d'une convention de participation pour la couverture du risque santé
8 DEL2024_009 RESSOURCES
HUMAINES
Mandat au CDG71 pour la mise en concurrence d'une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance
9 DEL2024_010 RESSOURCES
HUMAINES
Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet
10 DEL2024_001 RESSOURCES
HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
11 DEL2024_012 MOBILITE Concession de service public pour l'exploitation d'un service de transport public de voyageurs - Contrat de délégation de service public - Autorisation de signature
12 DEL2024_013 ADMINISTRATION
GENERALE
Compétence Action Sociale - ALSH Digoin - Modification de l'intérêt communautaire
13 DEL2024_014 POPULATION ALSH Digoin - Ecole Le Launay - Approbation de l'opération
14 DEL2024_015 DEVELOPPEMENT Packs "visites" et emplacements brocante dans le cadre de Fayencez-vous TOURISTIQUE
15 DEL2024_016 ACCUEIL DE
LOISIRS /
LUDOTHEQUE
Mise en place d'un Projet Educatif de Territoire (PEDT) pour les accueils de loisirs sans hébergement du Grand Charolais