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Déliberation - Reglement interieur protecteur des droits de lopposition
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Guérigny.
Lien du pdf (Déliberation - Reglement interieur protecteur des droits de lopposition)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Un règlement intérieur protecteur des droits de l’opposition
Lors de la séance du 2 juin 2020 le Conseil municipal de GUERIGNY a approuvé son propre règlement intérieur proposé par le Maire.
Ce document garantit et renforce les droits de l’opposition et organise entre autres les modalités d’interpellation de l’exécutif.
Par ailleurs, ce règlement intérieur va au-delà des textes régissant le fonctionnement des collectivités locales.
En effet, alors même que la loi ne le prévoit pas, les élus municipaux se verront ainsi remettre par la Maire une note relative à l’ordre du jour en même temps que leur convocation pour la réunion du Conseil municipal, ce document exposant en détail toutes les décisions que le Maire souhaite soumettre à l’approbation de l’Assemblée.
Avec ce règlement qui renforce la démocratie, la vie municipale est mieux organisée et ceci dans l’intérêt de toutes et tous.