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Déliberation - 2025 NOV 77 EAU Potable Convention Financiere et de Delegation de Mait
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 NOV 77 EAU Potable Convention Financiere et de Delegation de Mait)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET : EAU POTABLE — CONVENTION FINANCIERE 13/11/2025 ET DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR Däté de ooction LA REALISATION DES ACTIONS D'ANIMATION
06/11/2025
Date de l’affichage
06/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le six novembre deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCOQ, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES,
Fabrice HOULIER Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER,
Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Serge HAMELIN pouvoir à Philippe DUCQ
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Fabrice HOULIER
Nimca CIGE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions ge-seerétaire-de-séanee-à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 s
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251114-DEL-2025-77-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 2025/NOV/77
DÉLIBÉRATION
OBJET: EAU POTABLE — CONVENTION FINANCIERE ET DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE
POUR LA REALISATION DES ACTIONS D'ANIMATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU le Code de l’environnement,
VU le 12°" programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie,
CONSIDERANT le Contrat de Territoire Eau et Climat Champigny 2020-2025 (CTECC), signé par la Ville
de Nangis et la Communauté de Communes Brie, des Rivières et Châteaux,
CONSIDERANT la commission finances en date du 12 novembre 2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’'UNANIMITÉ par 27 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve la convention financière et de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la
réalisation des actions d'animation ci-annexée.
ARTICLE 2 : Dit que la convention prend effet au 1°’ janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec pour
échéance le 31 décembre 2031.
ARTICLE 3 : Approuve les parts respectives globales prises en charge par les maitres d'ouvrage du plan
d'actions Ancoeur estimées sur la période 01/01/2026 au 31/12/2031, aide de l’Agence de l'Eau Seine-
Normandie déduite et estimée à 80% du coût total du plan d'action.
ARTICLE 4 : Dit que les dépenses seront intégrées aux budgets primitifs de 2026 à 2031 - budget
annexe eau potable.
ARTICLE 5 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents correspondant à
cette affaire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
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Le Maife/ ATX Ÿ Vs
lu Nolwenn LE BO Angélique RAPPAILLES
Certifié exécutoire compte-tenu de la
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Et de la transmission ou notification et
de la publication Es L NAV. 207€
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celu:-u peur ane 1: vues u un recuurs
pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, 1e
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
wwWw.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251114-DEL-2025-77-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025