Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D035 CG EAU POTABLE
Déliberation - D038 BP EAU POTABLE
Déliberation - D122 DM1 EAU POTABLE
Déliberation - D036 CA EAU POTABLE
Déliberation - D016 Annexe 1 conv sub AQUIBRIE
Déliberation - 51 00 Compte administratif 2023 budget eau potable
Déliberation - 2025 NOV 76 EAU POTABLE CONVENTION DE SUBVENTIONNE
Déliberation - 102 Service public eau potable Rapport dactivite 2
Déliberation - 50 00 Compte de gestion 2023 du budget eau potable
Arrêté - D036 ANNEXE SIGNATURES CA EAU POTABLE
Déliberation - D016 Eau potable Conv Sub AQUIBRIE
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D016 Eau potable Conv Sub AQUIBRIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/FEV /016
Date du conseil municipal OBJET :
09/02/2023 EAU POTABLE - CONVENTION DE Date de la convocation SUBVENTIONNEMENT AVEC AQU/BRIE
03/02/2023 POUR_ LE ACTIONS __TRANSVERSES MENEES PAR L’ASSOCIATION
Date de Paffichage
03/02/2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le 3 février 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge
HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Sylvie POIRIER, Frédérii BRUNOT, Nimca CIGE, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Alban LANSELLE
Valérie JACKY représentée par Nolwenn LE BOUTER
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Philippe DUCQ
Sylvie GALLOCHER représentée par Nathalie COSSERON
Michel BILLOUT représenté par Clotilde LAGOUTTE
Mohammed KHERBACH représenté par Guy-Bertrand TCHIKAYA
Madame Stéphanie SCHUT est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230215-2023-FEV-016-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le XXIème programme de l'Agence de l'Eau Seine Normandie,
Vu la délibération n° 2020/JANV/010 du 27 janvier 2020 relative au Contrat de T'erritoire Eau & Climat du Champigny et les plans d’action afférents aux territoires de Nangis et de l’'Ancoeur,
Vu l'avis favorable de la commission Qualité de Vie du 26 janvier 2023,
Considérant que l'association AQU'IBrie mène des actions et des études en vue de mieux connaitre et de préserver la nappe des calcaires du Champigny,
Considérant que la ville de Nangis est titulaire du trophée ZéroPhyto et du Label Terre Saine,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1 :
APPROUVE sans réserve mi modification la convention de subventionnement avec l’association
AQUPBrie pour la protection des captages au Champigny pour la période 2023 à 2025.
ARTICLE 2:
AUTORISE Madame le maire ou le conseiller municipal délégué en charge de l’eau et de l’assainissement à signer la convention de subventionnement avec AQUIBrie pour la protection des captages au Champigny, via la mise en œuvre des actions transversales, ainsi que tout document s’y rapportant.
ARTICLE 3 :
PRECISE que cette dépense sera intégrée aux budgets primitifs 2023 à 2025 — budget annexe eau
potable.
ARTICLE À :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 14 février 2023
télétransmission
73 3
Certifié exécutoire compte tenu de
en Sous-Préfecture le EV
Et de la transmissio dal j
et publication le " .
Nolwenn LE BOUTER LeMae TL en CR
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230215-2023-FEV-016-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023