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Déliberation - 2025 NOV 76 EAU Potable Convention de Subventionnement Avec Aquib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 NOV 76 EAU Potable Convention de Subventionnement Avec Aquib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
erger-Levrault
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET: EAU POTABLE - CONVENTION DE
13/11/2025 SUBVENTIONNEMENT AVEC AQU/'BRIE POUR LES
Date de la convocation ACTIONS TRANSVERSES MENEES PAR
06/11/2025 L'ASSOCIATION
Date de l'affichage
06/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le six novembre deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCQ, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES,
Fabrice HOULIER Maires-adijoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER,
Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Serge HAMELIN pouvoir à Philippe DUCQ
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Fabrice HOULIER
Nimca CIGE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15—44—Code—Générat-des
Collectivités Territoriales. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251114-DEL-2025-76-DE Date de télétransmission : 14/11/2025 Date de réception préfecture : 14/11/2025 2025/NOV/76
DÉLIBÉRATION
OBJET : EAU POTABLE — CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC AQU/'BRIE POUR LES
ACTIONS TRANSVERSES MENEES PAR L'ASSOCIATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU le Code de l’environnement,
VU le 12°" programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie,
CONSIDERANT le Contrat de Territoire Eau et Climat Champigny porté par AQU/'Brie dont la Ville de
Nangis est signataire,
CONSIDERANT que l'association AQUI'Brie mène des actions et des études en vue de mieux connaître
et de préserver la nappe des calcaires du Champigny,
CONSIDERANT la commission finances en date du 12 novembre 2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
à LA MAIJORITE par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Approuve la convention de subventionnement avec l'association AQU/’Brie pour la
protection des captages au Champigny, via la mise en œuvre d’actions transversales, ainsi que tout
document s’y rapportant.
ARTICLE 2 : Dit que la convention est prévue pour une durée de 6 ans avec pour échéance le 31
décembre 2031.
ARTICLE 3 : Dit que le coût total éligible du projet sur la durée de convention est évalué à 634 635,60€
et que la Ville de Nangis ne pourra supporter seule cette masse financière sans le soutien de l'Agence
de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 80%.
ARTICLE 4 : Dit que les dépenses seront intégrées aux budgets primitifs de 2026 à 2031 — budget
annexe eau potable.
ARTICLE 5 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents correspondant à
cette affaire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
\ [1 /
AT Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
Certifié exécutoire compte-tenu de la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la publication le 1 k NOV. 2075
Le Maire,
Nolwenn LE BOJTER "<< À À | DUO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celiii
pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mdis, à compter de sa publication, le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
wwWw.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251114-DEL-2025-76-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025