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Conseil Municipal - DEL CM 02 2023 15 Demande de subvention DSIL pour travaux de renovation eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Pub ID : 091-2191
oo
L
ANR
20
5-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
02_2023_15
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
3
avril,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 29/03/2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 29/03/2023
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 18
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON.
Excusé(es)
représenté(es)
:
,M.
Joseph
AFONSO
procuration
à
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI
Absents{es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DU
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
AUPRES
DE
L'ETAT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
portant
répartition
des
compétences
entre
le
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'État
: Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Publié
le
É
G
ID
: 091-21
d
LAB
2
2023 :
5-DE
VU
la
délibération
n°
DEL
CM06_2022_63
du
Conseil
Municipal
du
7 novembre
2022
validant
le
plan
de
sobriété
énergétique
pour
la
commune
de
Villejust
;
TEA
CONSIDERANT
que
la
crise
énergétique
impose
aux
collectivités
territoriales
d'accélérer
les
aménagements
de
rénovation
afin
de
limiter
la
hausse
des
factures
notamment
en
matière
d'éclairage
public
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Villejust
dispose
d’un
projet
éligible
dans
le
cadre
de
la
Dotation
du
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL);
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
finance
en
date
du
27
mars
2023;
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
à 621
825
€
HT
soit
746
190
€
TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
DEPENSES
MONTANT
HT
FINANCEURS
MONTANT
TAUX
ETAT
(DSIL)
373.095
60
TRAVAUX
621
825
COMMUNE
DE
28
730
0
VILLEJUST
TOTAL
621
825
TOTAL
621
825
100
=
|
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
estimé
à 621
825
€
HT
suite
à une
étude.
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé
par
Monsieur
Le
Maire.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
Préfecture
de
l'Essonne
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2023,
à solliciter
et
à percevoir
ces
financements.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
les
dépenses
et
recettes
sont
prévues
au
Budget
Primitif
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
03/04/2023
Le
Maire,
Igor
TR