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Compte-Rendu - CRConseil du 18 03 11
Document publié le Vendredi 18 mars 2011 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRConseil du 18 03 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Séance du 18 mars 2011
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 18 mars 2011 à 20 heures 30 sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.
ETAIENT PRESENTS : Mmes Evelyne MACHILLOT, Annie MARCHAND, Corinne TETU, Sandra GAUDILLERE, Mrs André ALLOIN, , Stéphane BRUN, Laurent CARON, Michel DEZAPY, Gérard DUCRET, Pascal LAURENCEAU, Sylvain THIVENT.
ETAIENT EXCUSES : Mme Valérie POIRINE, Mrs Jean-Marc GENELOT, Frédéric BEAUDET (pouvoir à S.THIVENT)
SECRETAIRE de SEANCE : Mme Annie MARCHAND.
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1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 11 FEVRIER 2011
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
2/ DOSSIER MAIRIE ET BATIMENT PERISCOLAIRE
Suivi de chantier :
- Le chantier se déroule avec 4 jours de retard sur le planning. La fin des travaux est prévue par EIFFAGE au 15 juin 2011.
- La liste des sous-traitants a été diffusée. L’attribution des lots enduits de façades et VRD est à l’étude et sera effective sous quinzaine.
- Le plan des équipements électriques est en cours de validation. Une réunion est prévue avec l’association les P’tiots Lanniaux mardi prochain 22 mars.
- Isolation périphérique : la ouate de cellulose est remplacée par du copeau de bois aggloméré qui présente un excellent coefficient isolant et une mise en œuvre plus facile au niveau des murs.
- Une réunion de sensibilisation aux techniques de travail pour les bâtiments BBC, organisée par Dominique MARIE du CRB est prévue le 24 mars à 17 h avec tous les sous-traitants.
Expertise Groupama :
L’assureur de la Collectivité effectuera, en présence de la société EIFFAGE, une expertise des désordres créés lors du renforcement des fondations du secrétariat le 24 mars 2011
Déplacement temporaire du secrétariat :
Durant les semaines 13, 14, et 15, le secrétariat de mairie sera déplacé dans la salle de conseil afin de procéder au démontage de la cheminée et percement de la porte de communication.
Subvention Europe/FEADER
- Nous avons reçu notification de la subvention européenne d’un montant de 124 911,03 €. Des obligations en matière de publicité sont nécessaires. L’affichage est en cours de réalisation.
- Une nouvelle délibération est à prendre afin de prendre en compte le nouveau montant de l’assiette subventionnable soit 484 584, 38 €. A l’unanimité, le Conseil valide l’augmentation du montant de l’assiette subventionnable et délibère à cet effet.
Subventions :
Le Maire informe le Conseil de la demande d’acomptes concernant les différentes subventions.
Emprunt :
Malgré le montant de subventions du projet (près de 64%), le Conseil décide de conserver le montant de l’emprunt de 400 000 €, compte tenu des taux pratiqués d’une part et des délais pour recevoir les différentes subventions.
Le Maire informe le conseil de la nécessité de recourir à une ligne de préfinancement d’un montant de 100 000 € d’une durée maximum de 36 mois. Le Conseil délibère favorablement.
Aménagement intérieur :
Espace Bureau sera reçu le 29 mars à 17 h 30.
3/ COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2010
Examen du compte administratif 2010 : fonctionnement et investissement
Avec un résultat 2010 positif de 178 669,59 € pour le fonctionnement et négatif de - 450 274,21 € pour l’investissement, le compte administratif présente une balance générale négative de – 271 604,62 € pour l’exercice 2010. Le Conseil, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2010. Le Conseil note avec satisfaction que la maîtrise des dépenses de fonctionnement apparaît clairement dans le compte administratif 2010. Il est également à noter que la balance générale n’intègre pas nombre de subventions et l’emprunt prévu pour le programme extension mairie et création bâtiment périscolaire.
4/ COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES
MAIRIE DE LANS :
L OTISSEMENT LE JARDIN :
Les réunions de chantier ont lieu tous les mardis. L’ensemble des travaux suit son cours suivant le planning prévu au calendrier. La prochaine réunion concernera la réception provisoire des équipements et de la voirie la date n’est pas encore fixée.
ZONE II NA:
Réunion du 28 février 2011
La commission s’est réunie le 2 mars pour examiner la nouvelle réglementation nécessaire à l’urbanisation de cette zone établie en concertation avec les services de la DDT.
Ce règlement doit faire apparaître l’intérêt général de l’opération. Les limites de zones ne sont pas modifiées, les lots pourront être exploités avec les spécifications de la zone II NA.
Complémentairement à la première phase, la surface minimum constructible est fixée à 4 000 m². La surface minimum de chaque lot est maintenue à 800 m²
Les terrains non pris en compte dans la première phase pourront être vendus et exploitables lorsque 50% du total des constructions de celle-ci seront hors d’eau et hors d’air.
Une surface minimum de 5% d’espaces verts sera imposée.
Dans le respect de la charte des bonnes pratiques de l’urbanisme communautaire, il est prévu de prendre contact avec les services du Grand Chalon pour une étude concertée de l’aménagement de cette zone.
COMITE DE PILOTAGE JEUNESSE :
Réunion du 17 mars 2011
Au cours de cette réunion ont été abordés :
L’étude en cours du questionnaire sur les pratiques sportives dans les communes. L’été 2011 aura pour thème : « le CSC au Pays des merveilles ». Deux minis séjours se dérouleront à Lans. Le CFA de St-Marcel ne sera plus utilisé et sera remplacé par la maison « Plume » (environ 90 m²). Ce qui, par manque de place, entraînera une organisation différente, par exemple pour les repas. Il est envisagé l’achat d’une tente pour protéger du soleil et de la pluie.
Un projet solidaire en avril sera réalisé avec « La Lunella ».
Présentation du calendrier pour la Cour des Miracles. Pour Lans, le spectacle aurait lieu le jeudi 11 août. La ville de St-Marcel juge trop importante sa participation à hauteur de 60% du coût de l’organisation de cette manifestation culturelle. Une solution proposée a été de modifier la carte de consommation (tarif et quantité). Une autre solution proposée a été de solliciter les communes en doublant la participation financière pour une représentation sur le domaine communal (de 250 € à 500 €). Une dernière solution a été la conjugaison des deux premières. Un bilan des atouts jeunes. 2007 : 542 carnets distribués. 2010 : 436 sur un potentiel de 568 jeunes …. Pour Lans, le coût en 2010 est de 900 € environ (sur un potentiel de 4 800 €)
A noter que du 11 au 16 avril, la semaine sera consacrée à la lutte contre les discriminations.
SIVOM :
Réunion du 18 mars 2011
Lors du Conseil Syndical, les délégués ont approuvé le compte administratif de l’exercice 2010. Ils ont examiné les différentes simulations tarifaires 2011/2012 pour les abonnés avec la prise en compte du coût d’achat d’eau en gros à la ville de Chalon dans le cadre de l’interconnexion des réseaux.
RASED
Réunion du 08 mars 2011
Mme MARCHAND fait le compte rendu de cette réunion qui s’est tenue à Gergy avec notamment les points suivants : Les problèmes opérationnels
Les montants des participations communales (272 € pour LANS)
L’acquisition d’un logiciel spécifique d’une valeur de 1 500 € à répartir sur l’ensemble des communes.
ENTENTE CIMETIERES ET EGLISE
Réunion du 09 mars 2011
Lors de la réunion de l’Entente Intercommunale de gestion de l’église et des cimetières à Saint-Marcel ont notamment été abordés :
- Le montant de la participation à inscrire au budget de fonctionnement 2011 : 4 220, 27 €.
- Pour cette année, les prévisions de travaux du cimetière paysager étant importantes, la participation 2012 sera nettement supérieure.
- La procédure pour les abandons de concessions à l’ancien cimetière a été lancée.
FLEURISSEMENT
Les plantations de printemps auront lieu le 23 mars 2011 LE GRAND CHALON :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 24 février2011 à Epervans
Mme MARCHAND fait le compte rendu de cette réunion avec 32 questions à l’ordre du jour.
CLECT : Commission Locale d’évaluation des charges transférées
Réunion des 15 et 21 février et du 01 mars 2011
Le conseil entend le Maire exposer le rendu des différents travaux de cette commission concernant le prise éventuelle de certaines compétences par la communauté d’agglomération. Des divergences réelles existent entre les méthodes proposées et les applications pratiques et financières.
Le Maire rappelle que le rôle de la CLECT est de définir les principes d’évaluation en cas de compétences transférées. C’est au Conseil communautaire de décider le transfert de ces compétences.
OFI : Observatoire des finances intercommunales
Réunion du 07 mars 2011
Lors de cette réunion, une documentation relative à la fiscalité sur le territoire du Grand Chalon a été présentée. Ce document pourrait servir de base de travail à une politique fiscale cohérente sur les 39 communes de l’agglomération.
5/ QUESTIONS DIVERSES:
● La vente d’une parcelle de terrain constructible située rue du Quart du Bois est en cours de réalisation. Par convention d’une durée de 20 ans, la commune bénéficie d’un droit de passage sur une largeur de 3m environ sur un chemin piétonnier pour rejoindre le lavoir.
Dans cette transaction, les propriétaires vendeurs cèdent cette bande de terrain à la commune.
Une réunion de bornage contradictoire sera organisée prochainement. Les conditions de cession préalablement évoquées restent à finaliser.
● Demande d’un instituteur de St-Christophe en Bresse pour la possibilité d’organiser une activité Kayak avec ses élèves sur l’Etang du Coin. Le Conseil, après examen des risques de responsabilités et des possibilités sur site décide de ne pas donner son accord à cette demande.
● Convention avec la SPA : le Conseil délibère favorablement en ce qui concerne la signature d’une convention pour la mise en fourrière des chiens et chats errants et fixe sa participation à 0,50 € par habitant avec capture des animaux par les services municipaux.
● Le bureau de vote sera ouvert les 20 et 27 mars de 8 h à 18 h pour les élections cantonales.
● Des effractions sont à déplorer à la salle polyvalente et à l’école élémentaire.
● L’association Autour de l’Etang souhaite qu’une intervention efficace soit programmée pour la réparation de la fuite constatée au niveau de la berge de l’étang.
● Illuminations : la commission propose l’acquisition de 5 guirlandes LED d’occasion récentes remises à neuf pour un montant de 2 592,21 € TTC.
Le Conseil, à l’unanimité, valide cette proposition.
● La fête du village aura lieu le 16 et 17 avril 2011.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mercredi 20 avril 2011 à 19 h 30
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 50.