Déliberation - CRConseil du 21 11 2014

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Déliberation - CRConseil du 21 11 2014 Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - CRConseil du 21 11 2014)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique, Séance du 21 novembre 2014

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 21 novembre 2014 à 20 heures 30 sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.

Présents : Gilles Desbois, Gilbert André Alloin, Sébastien Bidaut, Stéphane Brun, Caroline Charles, Michel Dezapy, Gérard Ducret, Cyril Goyard, Anne-Gaëlle Labry, Pascal Laurenceau, Lydie Lory, Valérie Lutmann, Evelyne Machillot, Annie Marchand, Gaëlle Stacchetti

Secrétaire de séance : Anne-Gaëlle LABRY

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du 10 octobre 2014 est adopté à l'unanimité.

2 – DELIBERATIONS

2-1 Budget 2014 : décision modificative suite à avis des services de la Trésorerie Suite à la notification des services de la Trésorerie, consécutive à une erreur de transcription de reprise de déficit d’investissement au budget 2013, il y a lieu de modifier le budget prévisionnel 2014 pour équilibrer les recettes et les dépenses.

Il est à noter que ce déficit d’investissement de 45.464,09€uros figure bien au compte administratif 2013. Il convient donc de modifier du même montant le budget 2014 dans sa section d’investissement. L’équilibre sera réalisé soit par une diminution des dépenses dans un autre chapitre, soit par une recette supplémentaire. La commission des finances propose de diminuer les dépenses dans les comptes 2158 – 2313 – 2315.

Le Conseil approuve les décisions de la commission, à savoir :

Compte 2158 diminution de 3.000 € dédiés au remplacement des chaises de la salle du Conseil. Compte 2313 diminution de 12.000€ dédiés au remplacement de la chaudière de la salle polyvalente. diminution de 6.500 €uros dédiés aux travaux d’électricité/ventilation des écoles. diminution de 12.520 € dédiés aux travaux de bâtiments divers.

Compte 2315 diminution de 11.445 € dédiés aux travaux du parking des écoles + sécurisation de la RD123.

Ces diminutions de crédit n’ont pas d’impact sur l’exécution du budget car elles ne concernent que des postes de dépenses non engagées

Le Conseil, à l’unanimité, délibère favorablement.

2-2 Vente terrain communal d’un lot à construire (pour partie)

La SCI familiale DE SIMONE souhaite acquérir une parcelle de terrain communal, jouxtant le lotissement Promenade de la Corvée, d’une superficie de 337 m² au prix de 23€/m²2.

Pour la finalisation de ce dossier, le Conseil doit rendre un avis.

Le Conseil, à l’unanimité, délibère favorablement et donne au Maire tout pouvoir pour la signature de l’acte de vente.

2-3 Etude zéro pesticide (plan de désherbage)

Monsieur Gilbert Alloin, rapporteur du dossier, informe le Conseil qu’à l’échéance 2018, aucun désherbant chimique ne pourra être utilisé par les services communaux.

Dans le cadre de l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale (ATD), celle-ci, missionnée, a présenté les éléments techniques de ce dossier lors d’une réunion le 29 octobre. Avant la mise en place de ce programme, il est nécessaire de réaliser une étude dans le cadre d’un marché. L’ATD nous informe du coût estimé entre 5.000 et 8.000 €uros pour cette étude.

Actuellement, le Conseil Régional et l’Agence de l’Eau subventionnent ces études à hauteur de 65 %.

Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir donner son avis sur l’engagement de la commune dans cette démarche écologique.

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité délibère favorablement et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à la mise en place de cette étude Zéro pesticide.

2-4 Désignation des représentants aux quatre commissions thématiques du Grand Chalon Dans le règlement intérieur du Conseil Communautaire adopté à l’unanimité le 26 juin 2014, l’article 19 prévoit la formation de quatre commissions thématiques :

Intercommunalité - Services à la population - Sujets techniques - Développement durable et équilibré

Ces commissions ont pour objet de participer à la réflexion sur les orientations et les principes directeurs généraux de la politique communautaire, et se réuniront autant que nécessaire.Chaque commune doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant. Le Maire rappelle à l’assemblée que l’information a été diffusée dans un compte rendu du Bureau Municipal afin que chaque Conseiller puisse prendre position.

Le Conseil Municipal à l’unanimité et à main levée, désigne les membres du Conseil Municipal suivants :

Titulaires Suppléants

Intercommunalité Gilles Desbois Pascal Laurenceau

Services à la population Annie Marchand Stéphane Brun

Sujets techniques Gérard Ducret Gilbert André Alloin

Développement durable et équilibré Pascal Laurenceau Gilles Desbois

2-5 Acquisition d’une parcelle de terrain aux Consorts Ardisson

Le 20 décembre 2012, le Conseil Municipal a délibéré favorablement en ce qui concerne l’intégration dans le domaine public, de la voirie du lotissement le Grand Pré.

Suite au nouvel alignement de limites cadastrales relatif au reprofilage de la Roie et consécutif aux travaux de création d’un chemin piétonnier, il s’avère qu’il y a lieu maintenant d’acquérir les parcelles situées le long du ruisseau. La superficie totale concernée par cette acquisition des parcelles ZA 78, 79, 87, 79 est de 1.611 m² pour un montant de UN €uro symbolique.

Le Conseil délibère favorablement en ce sens.

3 – TARIFS CHARGES LOCATION SALLE POLYVALENTE ANNEE 2015

Suite à l’avis de la commission Salle Polyvalente, présidée par Madame Evelyne Machillot, les tarifs inchangés par rapport à 2014 s’établissent comme suit :

0,21 € kwh d’électricité

1,05 € / M3 de gaz

5 € Forfait eau

Le Conseil entérine cette proposition et délibère ainsi à l’unanimité.

Les tarifs ci-dessus pourront être actualisés en cours d’année suivant l’évolution des coûts de l’énergie.

4 – COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

- Conseil communautaire du 16/10/2014 - Salle Marcel Sembat.

Lors de ce Conseil communautaire, trente points étaient à l’ordre du jour, treize avec rapport de présentation, dont le numéro 10 concernant l’audit financier.

Le groupe « Convergence » a voté contre l’adoption du budget supplémentaire 2014 ainsi que pour les décisions modificatives concernant les budgets annexes : transports urbains, locations immobilières, aérodrome, port de plaisance, eaux et assainissement.

- P.L.U.I.

Le Maire fait le compte rendu de la réunion des maires du 3 novembre, au cours de laquelle ont été évoqués les cinq bassins de vie identifiés :

Cœur d’agglomération (quatre communes)

Bresse chalonnaise (cinq communes dont Lans)

Plaine Nord (neuf communes)

Plaine sud (six communes)

Côte chalonnaise (quatorze communes)

Les modalités de collaboration entre le Grand chalon et les bassins proposés, ainsi que le programme de travail de fin 2014 à 2015, étaient également à l’ordre du jour.

- Commission Locale et d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Lors de la réunion du 3 novembre, Monsieur Sébastien Martin et Monsieur Jean Claude Rousseau, ont été élus respectivement président et vice-président de cette commission.

Le rôle de la CLECT a été abordé, notamment le pacte fiscal et financier entre le Grand Chalon et les communes membres.

- Assemblée des communautés de France.

Le Conseil entend Monsieur Stéphane Brun faire le compte rendu de cette réunion qui s’est tenue le 30 octobre dans les salons du Colisée. Un rapport de présentation est disponible au secrétariat de mairie.

- Conseil d’école du 4 novembre 2014.

Madame Annie Marchand expose les points abordés lors de ce conseil d’écoles, avec notamment l’élection des représentants des parents d’élèves, les effectifs à la dernière rentrée scolaire, les Nouvelles Activités Périscolaires, les APC, le projet d’école.

- Projet éducatif territorial - ST MARCEL

Lors de la réunion du groupe de pilotage, un bilan des activités a été présenté ; le service Action Animation Collectif Famille, les accueils collectifs des mineurs. Pour Lans, le coût de l’aide aux familles pendant la période d’été est de 1.580 €uros.- La Cour des Miracles a obtenu un franc succès pour sa dixième édition, mais représente une charge financière conséquente avec un budget de 29.000 €uros de dépenses et de 13.000 €uros de recettes.

- Téléthon des cinq communes des 5/6/7.12.2014.

Madame Annie Marchand présente le contenu du programme de ce téléthon qui sera organisé sur la commune de Saint Marcel.

Pour Lans, une présentation des activités périscolaires aura lieu sur la place communale le vendredi 5 à 17 heures, suivie d’un lâcher de lanternes japonaises. Une buvette sera ouverte avec vente de flaniottes.

- Accessibilité - Loi du 11/02/2005 sur l’égalité des chances.

Monsieur Gilbert Alloin présente les modalités d’application de cette loi et informe l’assemblée sur l’obligation de concevoir un agenda des travaux avant octobre 2015.

- Fissures façades dans bâtiments BBC.

Suite à la réunion du 10 octobre 2014 entre toutes les parties concernées (entreprises, assurance, expert, architecte) un programme de vérification des calculs de certains éléments de fondation a été décidé ainsi qu’au niveau de la charpente et d’une dalle.

En ce qui concerne certaines fissures, des témoins ont été posés avec des relevés mensuels à effectuer pendant une période de six mois. A l’issue de cette période une réunion est prévue pour décider des suites de ce dossier.

- BAFA.

Suite au financement de son BAFA par la commune, un accord a été passé avec un agent quant à sa participation financière.

- Réunion « comité des fêtes ».

Madame Lydie Lory et Monsieur Stéphane Brun font le compte rendu de ces entretiens avec les associations faisant ressortir des réflexions convergentes, avec les mêmes interrogations. Un questionnaire sur ce sujet sera distribué dans les boîtes aux lettres.

- Loi ALUR.

Le Maire fait part de la réponse du Grand Chalon suite au courrier envoyé concernant les effets de cette loi dans les communes dont les règles d’urbanisme sont inscrites dans un Plan d’Occupation des Sols (POS).

5 – QUESTIONS DIVERSES

Le Maire fait part à l’assemblée du courrier de remerciement de l’association Patrimoine et Mémoires de Lans relatif à l’exposition sur la Grande Guerre.

Le délibéré du Tribunal pour enfants de Chalon sur Saône concernant le jugement des mineurs ayant dégradé les écoles dans l’été 2013, est fixé au mercredi 3 décembre 2014. La commune sera représentée par son avocat.

La commission de sécurité, concernant les établissements recevant du public, qui s’est tenue le 30 octobre en sous- préfecture, a donné un avis positif à la réception du public pour la salle polyvalente.

Chauffage salle polyvalente : certaines modifications dans la commande de système de chauffage sont encore nécessaires à son bon fonctionnement. Les entreprises ayant réalisé les travaux seront sollicitées à cet effet.

Lans’Bigu : la gérante du commerce local a fait part à la commune de son projet d’installation d’une terrasse couverte côté parking. Après étude du dossier, une mise à disposition de terrain pourrait être envisagée.

Le remplacement d’un banc sous le préau de l’école élémentaire est nécessaire.

Les services du Grand Chalon ont été contactés suite aux disfonctionnements récurrents de la collecte des ordures ménagères (bacs jaunes) dans certains secteurs de la commune.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 9 janvier 2015 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à minuit.