Compte-Rendu - CRConseil du 22 03 2013

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Compte-Rendu - CRConseil du 22 03 2013 Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Lans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRConseil du 22 03 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Séance du 22 mars 2013

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 22 mars 2013 à 20 heures 30 sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.

ETAIENT PRESENTS : Mmes Annie MARCHAND, Sandra GAUDILLERE, Evelyne MACHILLOT, Valérie POIRINE Corinne TETU, Mrs André ALLOIN, Laurent CARON, Gérard DUCRET, Sylvain THIVENT, Michel DEZAPY, Frédéric BEAUDET, Stéphane BRUN.

ETAIT EXCUSE : Pascal LAURENCEAU (pouvoir à Annie Marchand).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Laurent CARON.

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1 / APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu du 8 février 2013 est adopté à l'unanimité.

2 / COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2012

Le Maire présente le compte administratif.

Avec un résultat positif de 145 168,88 € pour le fonctionnement et positif de 114 023,52 € pour l’investissement, le compte administratif présente, en incluant les restes à réaliser, une balance générale positive de 306 703,20 € pour l'exercice 2012.

Le Conseil, à l’unanimité dont 1 pouvoir, adopte le compte administratif 2012. Le compte de gestion établi par le Receveur Municipal, conforme au compte administratif, est adopté par le Conseil.

3 / DELIBERATIONS

Lotissement Zone IINA – Promenade de la Corvée

Le Grand Chalon, gestionnaire des réseaux eaux et assainissement doit se positionner quant à la reprise des réseaux concernés.

La reprise de ces réseaux souterrains humides est subordonnée à la rétrocession à la commune par l'aménageur foncier, de la voirie et des réseaux secs de cette future zone pavillonnaire.

Le Maire présente à l'assemblée la convention de transfert établie à cet effet et qui devra être jointe au dossier de "permis d'aménager" instruit par le service urbanisme du Grand Chalon.

Le Conseil valide le principe de rétrocession et délibère favorablement à l'unanimité.

Parcours Santé

Madame Marchand présente au Conseil les options possibles concernant le projet d'aménagement d'un parcours santé intergénérationnel situé entre la salle polyvalente et les ateliers communaux. Pour rappel le coût de 26 600 € TTC environ intègre :

- 6 agrès

- La forêt de ouistiti

- Toboggan

- Jeux sur ressort

- Panneau d’information sur la règlementation

- Installation des jeux

- Bac à gravillons de réception (107 m²)

Il convient d'ajouter un chemin piétonnier de 180 m/l et l’aménagement au sol en sablé (180 m²) des 6 agrès, destinés aux adultes pour environ 20 000 € TTC.

Après un tour de table, le Conseil se prononce pour la réalisation en totalité de ce projet par 9 voix (dont 1 pouvoir), 3 voix pour le phasage et 2 abstentions sous réserve d’obtention d'une subvention du Grand Chalon dans le cadre du fonds d'aide aux projets communaux et de l’inscription au budget 2013.

Lavoir

Suite à l'engagement du Crédit Agricole et de l'Association Patrimoine et Mémoire de Lans, le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’engagement des travaux pour la rénovation du lavoir et pour l’inscription d’une somme de 6 000 € au budget 2013.

Le Conseil, à l’unanimité, délibère favorablement.

4 / REUNIONS DIVERSES

Dotation de solidarité communautaire 2013

Le montant de la dotation de solidarité communautaire a baissé de 17 000 € (60 290 €).En effet, le calcul de cette dotation prend en compte l'effort fiscal pondéré des communes de la strate du département en 2012. Il s'avère que celui-ci a diminué de 6.9% alors que celui de la commune lui diminue de 22.30% par rapport à l’année 2011 pour être situé au dessous de 1.

Or, dans ce cas précis, le pacte fiscal et financier 2012 / 2014 entre le Grand Chalon et les communes intègre un mode de calcul appliquant un coefficient multiplicateur de 2 dans la décote. Ceci explique la diminution de la dotation communautaire de solidarité au profit de la commune pour l'année 2013.

Cimetière Eglise – Entente Intercommunale

Monsieur DEZAPY fait le compte rendu de la réunion du 13 mars.

Monsieur Georges FLATOT, président de cette Entente, a dressé le bilan de l'année écoulée qui fait ressortir un faible niveau d'investissement.

La participation 2012 de la commune est de 5 500 € à inscrire au budget 2013. Pour l'année 2013 :

- Investissement : 185 000 € de tranche ferme subventionnés à hauteur de 80 000 € - et une deuxième tranche optionnelle de 240 000 € à réaliser sous condition d'obtention de subventions - fonctionnement : il est prévu 85 000 €

La participation pour l'année en cours sera nettement plus importante (budget 2014).

Conseils d’école – Groupe Térence Ridout

Madame Marchand donne lecture du compte rendu de la réunion du 11 mars au cours de laquelle ont été abordés les points suivants :

- Reconduction des activités piscines avec des horaires néanmoins mal adaptés pour cette année - Pour les CE1 CE2 : intervention de la Croix Rouge très appréciée

- Grand intérêt pour les échanges lecture entre les grands et les maternelles - Très bonne fête de Noël - Visite du Père Noël

- Carnaval très réussi

- Nettoyage de printemps - Concours de dessin

- Projet danse avec le Grand Chalon

- Randonnée pique-nique

- Correspondance avec école de Chalon

- Permis piéton et remise des prix

Quelques demandes de travaux ont été formulées.

5 / QUESTIONS DIVERSES :

Crédits scolaires : les demandes de subventions des enseignantes sont similaires à celles de l’an dernier. L'équipement informatique étant devenu vétuste, les enseignantes de l'école élémentaire ont fait parvenir une demande de crédit spécifique.

Cette requête est à l'étude et sera examinée en complémentarité de la dotation prévue par le Grand Chalon dans le cadre de l'équipement numériquement du groupe scolaire (élémentaire) en 2013

Association Les P’tiots Lanniaux : Stéphane Brun référent auprès de l'association présente le bilan de l'année en cours, ainsi que le prévisionnel pour l'exercice suivant.

Lotissement Le Jardin : réunion sur les travaux de finition de voirie. Ces travaux débuteront en septembre. La municipalité insiste auprès des aménageurs fonciers quant à la sécurité du bassin de rétention d'eaux pluviales. Ce point précis sera traité avant le début des travaux.

Fleurissement de printemps : Les bénévoles ont effectué les plantations le 19 mars.

Le vote du budget interviendra lors du Conseil Municipal du 10 avril 2013 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 20.