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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2019 084 du 16 octobre 2019 special tous services 2
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2019 084 du 16 octobre 2019 special tous services 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Industrie,
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2019-084
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2019 Sommaire
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l'Ardèche
07-2019-10-03-005 - Arrêté modifiant la composition de la commission de surendettement
2019 (nouveau représentant des établissements bancaires) (2 pages) Page 3
07-2019-10-15-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire à Mme
BASTIDE Liza – n°ordre 29256 (2 pages) Page 6
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
07-2019-10-14-007 - AP destruction Sangliers ALBOUSSIERE et CHAMPIS (2 pages) Page 9
07-2019-10-14-006 - AP destruction Sangliers VALS LES BAINS (2 pages) Page 12
07-2019-10-14-008 - AP destruction Sangliers GUILHERAND-GRANGES,
SAINT-PERAY, SOYONS et TOULAUD (2 pages) Page 15
07-2019-10-08-007 - APagrement LavastreL-LeBeage (2 pages) Page 18
07-2019-10-10-011 - AP_cormorans_2019_2020 (6 pages) Page 21
07-2019-10-11-001 - Arrête préfectoral modifiant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial et cinématographique (2 pages) Page 28
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-10-14-002 - AP portant représentation substitution par la CA Gard Rhodanien des
communes d'Issirac, de Le Garn et de Montclus au sein du SIAEP Barjac (2 pages) Page 31
07-2019-10-14-009 - Arrêté préfectoral modifiant les membres de la commission de
contrôle des listes électorales pour la commune de St André Lachamp (2 pages) Page 34
07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 (60 pages) Page 37
07-2019-10-08-008 - Subdélégation de signature du 8 octobre 2019 - Centre hospitalier
d'Ardèche méridionale et Centre hospitalier intercommunal de Rocher-Largentière et
EHPAD de Burzet (10 pages) Page 98
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche
07-2019-10-14-001 - Arrêté fixant composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation collective du département de l'Ardèche. (2 pages) Page 109
07-2019-10-14-004 - Arrêté portant renouvellement d’agrément N°2014289-0003 d’un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 80371522 - SARL SCOP
ENTRE NOUS ET VOUS -07600 VALS LES BAINS (3 pages) Page 112
07-2019-10-14-005 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 776277923 - Association CENTRE DE MAINTIEN A
DOMICILE (CAMAD) - 07300 TOURNON (3 pages) Page 116
07-2019-10-14-003 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 80371522 - SARL SCOP ENTRE NOUS ET VOUS - 07600
VALS LES BAINS (3 pages) Page 120
2 07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche
07-2019-10-03-005
Arrêté modifiant la composition de la commission de
surendettement 2019 (nouveau représentant des
établissements bancaires)
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2019-10-03-005 - Arrêté modifiant la composition de la commission de surendettement 2019 (nouveau représentant des établissements bancaires) 3 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N °DDCSPP/PSL/07-2019-
Portant modification de la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 et notamment son article L.331-1 du code de la consommation,
VU le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 et notamment ses articles R.331-4 et R.331-5 du code de la consommation,
VU le décret n° 2014-190 du 21 février 2014 et notamment son article R.331-2 du code de la consommation,
VU l’arrêté préfectoral n°201115/01 portant création de la commission départementale de surendettement des particuliers du 20 novembre 2015.
VU l’arrêté préfectoral n°07-2018-06-07-010 portant renouvellement des membres de la commission de surendettement des particuliers du 07 juin 2018,
VU l’arrêté préfectoral n°07-2019-01-23-007 portant renouvellement des membres de la commission de surendettement des particuliers du 23 janvier 2019,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ardèche,
ARRÊTE:
Article 1 : L’article 2 de l’arrêté N° 07-2019-01-23-007 est modifié comme suit :
La commission départementale de surendettement des particuliers est composée des membres ci- après :
A — Membres de droit :
M. le Préfet de l'Ardèche, son délégué ou le représentant de celui-ci, Président,
M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Ardèche, son délégué ou le représentant de celui-ci, Vice-Président,
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2019-10-03-005 - Arrêté modifiant la composition de la commission de surendettement 2019 (nouveau représentant des établissements bancaires) 4 M. le Directeur Départemental de la Banque de France de Privas ou son représentant, Secrétaire.
B — Membres choisis par le Préfet, sur une liste dressée par l'association française des établissements de crédits :
Titulaire : M. Laurent ARNASSAN — Chef du service « développement banque au quotidien »— Crédit agricole sud Rhône-Alpes — avenue de l'Europe Unie — BP 205 — 07000 PRIVAS.
Suppléant : M. Pierre Yves BONNET Directeur d’agence principale à la Caisse d’Epargne – 07000 PRIVAS
C — Membres choisis par le Préfet, sur une liste dressée par les associations familiales ou de consommateurs :
Titulaire : Mme Nathalie GAUCHERAND-DURAND — Union départementale des associations familiales de l'Ardèche — 22 cours du Temple — BP 438 — 07004 PRIVAS Cedex.
Suppléant : M. Louis JOUVE, Trésorier – UFC QUE CHOISIR de l’Ardèche – Place de la Gare –07200 AUBENAS
D — Personnes justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique choisies par le Préfet sur proposition du premier président de la cour d'appel :
Titulaire : M. le Bâtonnier Pierre MASSOT — Avocat Honoraire — 17, route des Mines 07000 PRIVAS.
Suppléant : Néant
E — Personnes justifiant d'une expérience d'au moins trois ans dans le domaine de l'économie sociale et familiale choisies par le Préfet :
Titulaire : Mme Cécile PLATZ — Maison Sociale — 8 avenue de l'Europe Unie — 07000 PRIVAS.
Suppléant : Mme Coralie Delpech – Conseil Départemental-Direction de l’action sociale de proximité et de l’insertion, 2 bis rue de la Recluse- BP 737 - 07007 ¨PRIV AS CEDEX.
Article 2 : Les autres articles sont inchangés.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ardèche et le Directeur de la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 3 octobre 2019
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
signé
Julia CAPEL-DUNN
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2019-10-03-005 - Arrêté modifiant la composition de la commission de surendettement 2019 (nouveau représentant des établissements bancaires) 5 07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche
07-2019-10-15-001
Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation
sanitaire à Mme BASTIDE Liza – n°ordre 29256
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2019-10-15-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire à Mme BASTIDE Liza – n°ordre 29256 6 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Service santé, protection animales et environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant attribution de l’habilitation sanitaire à Mme BASTIDE Liza – n°ordre 29256
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15, et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2019-04-04-004 du 4 avril 2019 portant délégation de signature à M. Xavier HANCQUART, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-05-02-001 du 2 mai 2019 portant subdélégation de signa- ture de M. Xavier HANCQUART, directeur départemental de la cohésion sociale et de la pro- tection des populations ;
VU la demande présentée par Madame BASTIDE Liza, née le 22/06/1990 à Alès (30) et do- miciliée professionnellement au 195 rue Gaston Roussel, à Saint-Paul-le-Jeune (07460) ;
CONSIDERANT que Madame BASTIDE Liza, remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR PROPOSITION DU directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : L’habilitation sanitaire classique prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame BASTIDE Liza.
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2019-10-15-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire à Mme BASTIDE Liza – n°ordre 29256 7 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Ardèche, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame BASTIDE Liza s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives, et le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame BASTIDE Liza pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche au moins trois mois à l’avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tri- bunal peut être saisi d’une requête déposée par courrier ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 15 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, Par subdélégation,
Le chef du service santé, protection animales et environnement
signé
Stéphane KLOTZ
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2019-10-15-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire à Mme BASTIDE Liza – n°ordre 29256 8 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-10-14-007
AP destruction Sangliers ALBOUSSIERE et CHAMPIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-14-007 - AP destruction Sangliers ALBOUSSIERE et CHAMPIS 9 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire
les sangliers sur les territoires communaux de ALBOUSSIERE et CHAMPIS
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 n° 07-2019-01-29-003 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-06-28-007 du 28 juin 2018 fixant la liste des 27 lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
CONSIDERANT la demande d’ agriculteurs subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur les communes de ALBOUSSIERE et CHAMPIS,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur les territoires communaux de ALBOUSSIERE et CHAMPIS,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-14-007 - AP destruction Sangliers ALBOUSSIERE et CHAMPIS 10 Article 1 : M. Jean-Paul VEROT, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur les territoires communaux de ALBOUSSIERE et CHAMPIS,
Ces opérations auront lieu après information du maire des communes de ALBOUSSIERE et CHAMPIS, du président de l'association communale de chasse agréée de ALBOUSSIERE et CHAMPIS, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 14 octobre au 14 novembre 2019.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Jean-Paul VEROT pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Jean-Paul VEROT devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Jean-Paul VEROT adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche et M. Jean-Paul VEROT, lieutenants de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de ALBOUSSIERE et CHAMPIS, et au président de l'A.C.C.A. de ALBOUSSIERE et CHAMPIS,
Privas, le 14 octobre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-14-007 - AP destruction Sangliers ALBOUSSIERE et CHAMPIS 11 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-10-14-006
AP destruction Sangliers VALS LES BAINS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-14-006 - AP destruction Sangliers VALS LES BAINS 12 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Christian FARGIER de détruire
les sangliers sur le territoire communal de VALS LES BAINS
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 09 janvier 2019 n° 07-2019-01-09-005 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-06-28-007 du 28 juin 2018 fixant la liste des 27 lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
CONSIDERANT la demande du président de L’ACCA de VALS LES BAINS,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de VALS LES BAINS,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-14-006 - AP destruction Sangliers VALS LES BAINS 13 Article 1 : M. Christian FARGIER, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de VALS LES BAINS.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de VALS LES BAINS, du président de l'association communale de chasse agréée de VALS LES BAINS, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 14 octobre au 14 novembre 2019.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Christian FARGIER pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Christian FARGIER devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Christian FARGIER adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Christian FARGIER, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de VALS LES BAINS, au président de l'A.C.C.A. de VALS LES BAINS,
Privas, le 14 octobre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-14-006 - AP destruction Sangliers VALS LES BAINS 14 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-10-14-008
AP destruction Sangliers GUILHERAND-GRANGES,
SAINT-PERAY, SOYONS et TOULAUD
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-14-008 - AP destruction Sangliers GUILHERAND-GRANGES, SAINT-PERAY, SOYONS et TOULAUD 15 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire
les sangliers sur les territoires communaux de GUILHERAND-GRANGES, SAINT- PERAY, SOYONS et TOULAUD
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 n° 07-2019-01-29-003 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-06-28-007 du 28 juin 2018 fixant la liste des 27 lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
CONSIDERANT la demande du Lieutenant de Louveterie de la nécessité de renouveler l’ Arrêté Préfectoral se terminant le 14 octobre 2019 suite à la persistance des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur les communes de GUILHERAND-GRANGES, SAINT- PERAY, SOYONS et TOULAUD,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur les territoires communaux de GUILHERAND-GRANGES, SAINT-PERAY, SOYONS et TOULAUD,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-14-008 - AP destruction Sangliers GUILHERAND-GRANGES, SAINT-PERAY, SOYONS et TOULAUD 16 Article 1 : M. Jean-Paul VEROT, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur les territoires communaux de GUILHERAND-GRANGES, SAINT-PERAY, SOYONS et TOULAUD,.
Ces opérations auront lieu après information du maire des communes de GUILHERAND- GRANGES, SAINT-PERAY, SOYONS et TOULAUD, du président de l'association communale de chasse agréée de GUILHERAND-GRANGES, SAINT-PERAY, SOYONS et TOULAUD, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 15 octobre au 18 novembre 2019.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Jean-Paul VEROT pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Jean-Paul VEROT devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Jean-Paul VEROT adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche et M. Jean-Paul VEROT, lieutenants de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de GUILHERAND-GRANGES, SAINT-PERAY, SOYONS et TOULAUD, et au président de l'A.C.C.A. de GUILHERAND-GRANGES, SAINT-PERAY, SOYONS et TOULAUD,
Privas, le 14 octobre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-14-008 - AP destruction Sangliers GUILHERAND-GRANGES, SAINT-PERAY, SOYONS et TOULAUD 17 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-10-08-007
APagrement LavastreL-LeBeage
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-08-007 - APagrement LavastreL-LeBeage 18 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
Arrêté préfectoral n°
portant agrément de monsieur Lilian LAVASTRE
en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire de chasse de l’ACCA de Le BEAGE
Le préfet de l'Ardèche,
chevalier de la légion d’honneur
officier dans l'ordre national du mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles L.29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret n° 2009-1484 en date du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 n° 07-2019-01-29-003 portant subdélégation de signature,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-08-05-004 en date du 5 août 2019 reconnaissant l'aptitude technique de monsieur Lilian LAVASTRE,
CONSIDERANT la commission délivrée par monsieur Fernand BREYSSE président de l’association communale de chasse agréée (ACCA) de LE BEAGE à monsieur Lilian LAVASTRE par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse sur toute l'étendue du territoire de Chasse de l’ACCA de LE BEAGE,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
Article 1 : Monsieur Lilian LAVASTRE, né le 13 juin 2000 à AUBENAS (07) et demeurant à 07630 LE BEAGE est agréé dans la qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs au domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux détenteurs des droits de chasse qui l'emploient.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 3 : Préalablement à son entrée en fonctions, monsieur Lilian LAVASTRE doit prêter serment devant le tribunal d'instance de AUBENAS.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Lilian LAVASTRE doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-08-007 - APagrement LavastreL-LeBeage 19 Article 5 : Le présent arrêté ainsi que la carte d'agrément doivent être retournés sans délai à la préfecture de l'Ardèche (direction départementale des territoires) en cas de cessation de fonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte de droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire (MTES) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Ardèche sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche, notifié à l’ACCA de LE BEAGE et dont copie sera adressée à monsieur Lilian LAVASTRE, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, à la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, au groupement de gendarmerie de Privas.
Privas, le 08 octobre 2019
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
Le responsable du pôle nature
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-08-007 - APagrement LavastreL-LeBeage 20 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-10-10-011
AP_cormorans_2019_2020
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-10-011 - AP_cormorans_2019_2020 21 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
Arrêté préfectoral n°
autorisant la destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) durant la campagne 2019/2020
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’Environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.411-6 et R.411-1 à R. 411-14 ;
VU la directive oiseaux n°2009/147/CEE du 30 septembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
VU l’arrêté du 03 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 modifié, fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire ;
VU l’arrêté ministériel n° DEVL 1025171A du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
VU l'arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 ;
VU la note du MEEM et du MAAF n° DEVL1624683N du 11 octobre 2016 ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2018 n°07-2018-06-28-007 fixant la liste des 27 lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 n° 07-2019-01-29-003 portant subdélégation de signature ;
VU la consultation du public réalisée du 12 septembre 2019 au 2 octobre 2019 inclus ;
CONSIDÉRANT l’avis du comité départemental de suivi du grand cormoran en date du 3 septembre 2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autres moyens de prévenir les dégâts dus au grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
CONSIDÉRANT les risques présentés par la prédation du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) pour des populations de poissons menacées ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
A R R E T E
Article 1er :
Est autorisée dans le département de l’ARDECHE, la destruction par tir de spécimens de l’espèce Phalacrocorax carbo sinensis dans les conditions fixées par le présent arrêté.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-10-011 - AP_cormorans_2019_2020 22 Article 2 : Cours d’eau et plans d’eau concernés
Afin de limiter la prédation sur les populations piscicoles, notamment les barbeaux méridionaux, ombres communs, saumons, toxostomes et aprons, les tirs sont autorisés sur les eaux libres suivantes :
1- Sur la rivière « Ardèche » et ses affluents : de l’aval du viaduc de l’ancienne voie SNCF à VOGÜE, au pont d’Arc, soit les communes de VOGÜE, LANAS, SAINT-MAURICE-D’ARDÈCHE, BALAZUC, CHAUZON, PRADONS, LABEAUME, RUOMS, SAMPZON, SALAVAS, VALLON-PONT-D’ARC, LABASTIDE-DE-VIRAC ;
2- Sur la rivière « Ardèche » et ses affluents secteur « Pont-de-Labeaume » : sur la rivière Ardèche en première catégorie et ses affluents en première catégorie ;
3- Sur les affluents de la rivière « Ardèche » : sur certains affluents inscrits en deuxième catégorie mentionnés ci-dessous :
• Le Chassezac (du pont de la D104 situé sur la commune de LES-VANS à la confluence avec l’Ardeche sur la commune LES-ASSIONS) ;
• Le Beaume (de sa confluence avec le Salindres jusqu’à sa confluence avec l’Ardèche) ;
4- Sur la rivière Eyrieux sur le territoire des communes de LES-OLLIÈRES-SUR-EYRIEUX, DUNIÈRES- SUR-EYRIEUX et SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON et sur son affluent le Boyon ;
5- Sur le lac de vert, le lac des Collanges, le lac aux ramiers, le lac de Lioux ainsi que le linéaire de rivière entre le lac des Collanges et le barrage de « Sarny » (communes de ST- JULIEN-LABROUSSE, ST-MICHEL-D’AURANCE, LES-NONIÈRES et ST-BARTHÉLÉMY-LE-MEIL) ;
6- Sur la rivière « La Cance », entre le barrage du Pantu (commune d’ANNONAY) et la confluence avec le Rhône ;
7- Sur la rivière « Allier » et ses affluents (L'Espezonnette et Le Masmejean) (communes de LAVEYRUNE, SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES, CELLIER-DU-LUC, LANARCE, LAVILATTE, SAINT-ALBAN-EN- MONTAGNE, LESPERON) ;
8- Sur la Loire et ses affluents, en amont du barrage de la Palisse ;
9- Sur le Gage et ses affluents, en amont du barrage du Gage jusqu’aux sources ;
10- Sur la Borne.
Les tirs ne devront être effectués qu'à une distance d’au moins un kilomètre des dortoirs, excepté le dortoir de MEYRAS (secteur de La Fontaulière) sur lequel les tirs sont autorisés.
Les tirs ne peuvent intervenir que jusqu’à 100 mètres des rives des cours d’eau ou des plans d’eau.
Article 3 : Bénéficiaires de l’autorisation :
Nom, prénom commune AAPPMA
AOUT Serge Lablachère Joyeuse
AUROUX Serge Salavas Vallon-Pont-d’Arc
ARSAC Bruno Les-Ollières-sur-Eyrieux Saint-Sauveur-de-Montagut
BACCONNIER Patrick Ribes Aubenas
BAISSARD Nicolas Vernosc-les-Annonay Annonay
BARNIER Cédric Meysse Joyeuse
BERLEMONT Arnaud Les-Ollières-sur-Eyrieux Saint-Sauveur-de-Montagut
BERNARD Claude Ruoms Ruoms
BLACHERE Daniel Vernon Joyeuse
BLANC Denis Saint-Laurent-du-Pape La-Voulte-sur-Rhône
BOIS Michel Les-Ollières-sur-Eyrieux St-Sauveur-de-Montagut
BOUVIER James Laveyrune St-Etienne-de-Lugdares
BOUVIER Julien Luc St-Etienne-de-Lugdares
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-10-011 - AP_cormorans_2019_2020 23 CHAMPETIER Roland Lanas Aubenas
CHAREL Geoffrey Saint-Agrève Saint-Agrève
CHAREL Quentin Les-Ollières-sur-Eyrieux St-Sauveur-de-Montagut
CHAUSSINAND Jérémy Livron-sur-Drôme Joyeuse
CHAUSSINAND Louis Lablachère Joyeuse
CLERC Gérard Vogüé Aubenas
COLOMBIER Guy Fabras Pont-de-Labeaume
CONSTANT Dominique Ruoms Ruoms
CONSTANT Emile Ruoms Ruoms
COURBY Joris Les-Ollières-sur-Eyrieux St-Sauveur-de-Montagut
DARASSE Christian Lablachère Joyeuse
DE-ANGELIS Frédéric Annonay Annonay
DOR Christian Vagnas Vallon-Pont-d’Arc
DURAND Roland Vernoux-en-Vivarais Vernoux-en-Vivarais
GORY Vincent Rochecolombe Aubenas
GUEGUEN Yannick Salavas Vallon-Pont-d’Arc
HURTREZ Bruno Rosières Joyeuse
JACQUES Maxime Ruoms Ruoms
JULIEN Wilfrid La-Voulte-sur-Rhône La-Voulte-sur-Rhone
LAGNEL Raymond Vogüé Aubenas
LAURENT Charles Usclades et Rieutord Pont-de-Labeaume
LECHENAULT Gervais Sampzon Ruoms
MOULIN Jean Ruoms Ruoms
MOURARET Jean-Louis Rosières Joyeuse
NICOLAS Michel Aizac Pont-de-Labeaume
NOIR Benjamin Saint-Agrève Saint-Agrève
ORCIER Robert Ruoms Ruoms
PIGEYRE Patrick Rochecolombe Aubenas
PILLONI Lucas Ruoms Ruoms
PILLONI Robert Ruoms Ruoms
PILLONI Sylvain Ruoms Ruoms
PILLONI Théo Ruoms Ruoms
PLASSE André Vernoux-en-Vivarais Vernoux-en-Vivarais
POURRET Jean-Paul Pont-de-Labeaume Pont-de-Labeaume
POVEDA Antoine St-Martin-de-Valamas Le-Cheylard
POVEDA Augustin St-Martin-de-Valamas Le-Cheylard
POZIEMSKI Serge Lablachère Joyeuse
RIEU François Luc St-Etienne-de-Lugdares
RIFFARD Jean-Paul St-Martin-de-Valamas St-Martin-de-Valamas
ROURE Jean Rosières Joyeuse
SALEL Jean-Noël Lablachère Joyeuse
SALEL Matthieu Rosières Joyeuse
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-10-011 - AP_cormorans_2019_2020 24 SERILLON Roland Mariac Le-Cheylard
SOULIER Pierre Saint-Sauveur-de-Montagut Saint-Sauveur-de-Montagut
TERME Jacques Chadrac St-Etienne-de-Lugdares
VACHER Christian Vernoux-en-Vivarais Vernoux-en-Vivarais
VIALLE Arnaud Beauchastel La-Voulte-sur-Rhône
VIALLE Gérald Dunières-sur-Eyrieux La-Voulte-sur-Rhône
VINCENT Claude Rosières Joyeuse
VINCENT Joël St-Etienne-de-Lugdares St-Etienne-de-Lugdares
ZAMMIT Philippe Vallon-Pont-d’Arc
Liste des référents (responsable d’équipe) :
AAPPMA Nom, Prénom
ANNONAY BAISSARD Nicolas
AUBENAS CLERC Gérard
JOYEUSE SALEL Matthieu
LE-CHEYLARD
SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
SERILLON Claude
PONT-DE-LABEAUME POURRET Johnny
RUOMS PERBOST Serge
SAINT-AGREVE CHAREL Geoffrey
SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES BOUVIER James
SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT CHAREL Quentin
VALLON-PONT-D’ARC GUEGEN Yannick
VERNOUX-EN-VIVARAIS LAROUX Daniel
LA-VOULTE-SUR-RHÔNE VIALLE Arnaud
Article 4 : Participation des Lieutenants de Louveterie
Les lieutenants de louveterie membres du Groupement des lieutenants de louveterie du département de l’Ardèche, amenés à participer aux opérations de destruction, pourront effectuer des tirs sur les cormorans en complément des tirs réalisés par les chasseurs dont les noms figurent à l’article 3 du présent arrêté.
A partir du 8 février 2020, les lieutenants de louveterie membres du Groupement des lieutenants de louveterie du département de l’Ardèche seront les seuls chargés d’exécuter le quota restant.
Article 5 : Règles à respecter
Les bénéficiaires de l’autorisation devront être munis de leur permis de chasser validé pour la saison 2019/2020 ainsi que de l’attestation valide d’assurance de responsabilité civile en matière de chasse, et être porteurs du présent arrêté qui sera présenté à toute réquisition des services de contrôle.
Les tirs de nuit sont strictement interdits.
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 1er août 1986 modifié par l’arrêté du 09 mai 2005, l’emploi de la grenaille de plomb est interdit.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-10-011 - AP_cormorans_2019_2020 25 Article 6 : Période
Les tirs devront être effectués le plus tôt possible dans la période comprise entre la date de publication du présent arrêté et le 29 février 2020.
Afin de s’assurer du respect des maximums de destruction fixés à l’article 7 du présent arrêté, dès lors que le seuil de destruction correspondant à 80 % du maximum par territoire est atteint, tout tir est suspendu automatiquement sur le territoire pendant vingt-quatre heures après chaque opération de destruction. La reprise des opérations de tirs nécessitera l’aval de la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche qui précisera le cas échéant le quota restant.
Les tirs seront suspendus pendant une semaine pour ne pas perturber les opérations de dénombrement national du grand cormoran (mi-janvier 2020) et autres oiseaux d’eau do nt les dates sont communiquées aux préfectures.
Les tirs cessent de produire effet à la date à laquelle le maximum par territoire de destruction est totalement atteint.
Si à la date du 8 février 2020, les maximums de destruction fixés à l’article 7 n’étaient pas atteints, ceux-ci seront réalisés uniquement par les lieutenants de louveterie.
Article 7 : Quota
L’effectif départemental maximal fixé par l'arrêté ministériel du 27 août 2019 est de cent quatre vingt sept (187) individus sur les eaux libres. Il se répartit pour le département de l’Ardèche sur trois territoires de la manière suivante :
• 65 PRÉLÈVEMENTS Sur les secteurs ci-dessous :
◦ 50 prélèvements sur ;
• la rivière « Allier » et ses affluents (l'Espezonnette et le Masmejean) :
◦ 15 prélèvements sur ;
• La Loire et ses affluents, en amont du barrage de la Palisse,
• Le Gage et ses affluents, en amont du barrage du Gage jusqu’aux sources,
• La Borne.
• 55 PRÉLÈVEMENTS Sur le secteur rivière « Ardèche » et ses affluents : de l’aval du viaduc de l’ancienne voie SNCF à VOGÜE, au pont d’Arc, soit les communes de VOGÜE, LANAS, SAINT-MAURICE-D’ARDÈCHE, BALAZUC, CHAUZON, PRADONS, LABEAUME, RUOMS, SAMPZON, SALAVAS, VALLON-PONT-D’ARC, LABASTIDE-DE-VIRAC.
• 67 PRÉLÈVEMENTS sur les autres secteurs mentionnées à l'article 2.
Au 8 février 2020, le préfet pourra transférer tout ou partie le quota d’un territoire non atteint vers un autre territoire. Les prélèvements seront alors réalisés uniquement dans des opérations réalisées par un lieutenant de louveterie.
Article 8 : Déroulement des opérations
Les responsables des équipes de tireurs devront, au moins 72 heures avant chaque opération de destruction, prévenir le Service Départemental de l’Ardèche de l’ONCFS, le Groupement des Louvetiers de l’Ardèche, la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Ardèche (FDPPMA07) ainsi que la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche (DDT07) et indiquer la date et le lieu précis de l’opération :
ONCFS Groupement des Louvetiers DDT 07
sd07@oncfs.gouv.fr louveterie07@gmail.com ddt-se@ardeche.gouv.fr
FDPPMA07
accueil.federation@peche-
ardeche.com
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-10-011 - AP_cormorans_2019_2020 26 Article 9 : Bilan
Chaque opération de tir fera l’objet, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les deux jours, d’un compte rendu adressé à la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche (DDT07).
Lors le seuil de destruction de 80 % du maximum par territoire est atteint, la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche informe aussitôt les référents secteurs concernés, la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le président du groupement des lieutenants de louveterie de l’Ardèche et l’ensemble des bénéficiaires mentionnés à l’article 3. Chaque opération de tir fera alors l’objet dans les 24h, d’un compte rendu adressé par courriel à la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche.
Article 10 : Destination des oiseaux tirés
Les oiseaux tombés au sol devront être enterrés.
Article 11 : Oiseaux bagués
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés seront adressées à la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche qui les fera parvenir au muséum national d’histoire naturelle.
Article 12 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 13 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de TOURNON-SUR-RHONE et de LARGENTIERE, le directeur départemental chargé de la protection de la nature, les maires des communes de ANNONAY, ARDOIX, ASTET, BALAZUC, BARNAS, BEAULIEU, BEAUMONT, BERRIAS-ET-CASTELJEAU, BORNE, BURZET, CELLIER-DU-LUC, CHANDOLAS, CHAUZON, CHIROLS, DUNIÈRES-SUR-EYRIEUX, FABRAS, GROSPIERRES, JAUJAC, LABASTIDE-DE-VIRAC, LABEAUME, LABOULE, LAC D’ISSARLÈS, LANAS, LANARCE, LA- SOUCHE, LAVAL-D’AURELLE, LAVEYRUNE, LAVILATTE, LE-BÉAGE, LE-CHEYLARD, LE-CROS-DE-GÉORAND, LE- ROUX, LES-ASSIONS, LES-NONIÈRES, LES-OLLIÈRES-SUR-EYRIEUX,, LESPERON, LES-VANS, LOUBARESSE, MAYRES, MEYRAS, MONTSELGUES, PEREYRES, PONT-DE-LABEAUME, PRADONS, PRANLES, QUINTENAS, ROCLES, ROIFFIEUX, RUOMS, SALAVAS, SAMPZON, SANILHAC, SAINT-ALBAN-AURIOLLES, SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE, SAINT- BARTHÉLÉMY-LE-MEIL, SAINT-CIERGE-LA-SERRE, SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD, SAINT-CIRGUES-EN- MONTAGNE, SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES, SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX, SAINT-JEAN-ROURE, SAINT-JULIEN- LABROUSSE, SAINT-LAURENT-LES-BAINS, SAINT-MAURICE-D’ARDÈCHE, SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON, SAINT- MICHEL-D’AURANCE, SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER, SAINT-VINCENT-DE-DURFORT, SAINTE-EULALIE, SAINTE- MARGUERITE-LAFIGÈRE, TALENCIEUX, THUEYTS, SARRAS, USCLADES-ET-RIEUTORD, VALGORGE, VALLON-PONT- D’ARC, VERNOSC-LES-ANNONAY, VERNOUX-EN-VIVARAIS, VOGÜÉ, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche, le directeur départemental de la sécurité publique, les agents assermentés et commissionnés de la direction départementale des territoires, les inspecteurs de l’environnement, les lieutenants de louveterie, les agents de l’Office national des forêts, les gardes champêtres, tous les officiers et agents de police judiciaire et les personnes chargées des tirs mentionnées à l’article 3 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires.
Privas, le 10 octobre 2019
Pour le Préfet,
Le Directeur Départemental des territoires de l’ardèche,
« signé »
Albert Grenier
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-10-011 - AP_cormorans_2019_2020 27 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-10-11-001
Arrête préfectoral modifiant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial et
cinématographique
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-11-001 - Arrête préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial et cinématographique 28 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service urbanisme
et territoires
Planification territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
modifiant de la composition de la commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
VU le code de commerce ;
VU le code du cinéma ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-03-30-008 du 30 mars 2018 portant renouvellement de la composition de la commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-10-04-001 du 4 octobre 2019 modifiant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique
VU la demande de la chambre des métiers ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-11-001 - Arrête préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial et cinématographique 29 A R R E T E :
ARTICLE 1er : est désigné comme membre de la commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique de l’Ardèche en tant que personne qualifiée représentant le tissu économique :
- par la chambre des métiers et de l’artisanat :
- en tant que membre suppléant : Michel Farger.
ARTICLE 2 : La durée du mandat est de 3 ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 07-2019-10-04-001 du 4 octobre 2019 modifiant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique sont inchangées.
ARTICLE 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacune des personnalités qualifiées ainsi qu’au directeur départemental des territoires.
Privas, le 11 octobre 2019
Le préfet,
Signé
Françoise SOULIMAN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-11-001 - Arrête préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial et cinématographique 30 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-10-14-002
AP portant représentation substitution par la CA Gard
Rhodanien des communes d'Issirac, de Le Garn et de
Montclus au sein du SIAEP Barjac
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-14-002 - AP portant représentation substitution par la CA Gard Rhodanien des communes d'Issirac, de Le Garn et de Montclus au sein du SIAEP Barjac 31 Sous-préfecture d’Alès
Pôle des collectivités territoriales et du
développement local
Intercommunalité
Préfecture de l’Ardèche
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Collectivités Locales
ARRÊTÉ n° 07-2019-10-14
portant représentation-substitution par la communauté d’agglomération Gard Rhodanien des communes d’Issirac, de Le Garn et de Montclus au sein du
syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Barjac
Le préfet du Gard, Le préfet de l’Ardèche, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5216-7, L.5711-1 ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), notamment son article 64 ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 7 septembre 1944 portant création du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Barjac ;
VU les statuts du SIAEP de Barjac lui attribuant la compétence eau ;
CONSIDÉRANT que l’article 64 de la loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence eau
aux communautés d’agglomération au sein du bloc de ses compétences obligatoires au 1er janvier 2020 ;
CONSIDÉRANT qu’aux termes des dispositions du IV de l’article L.5216-7 du CGCT lorsqu’un syndicat exerçant la compétence eau regroupe des communes appartenant à une communauté d’agglomération celle-ci est substituée au sein du syndicat aux communes qui la composent à la date du transfert de la compétence à la communauté d’agglomération ;
CONSIDÉRANT que les communes d’Issirac, de Le Garn et de Montclus sont membres du SIAEP de Barjac et de la communauté d’agglomération Gard Rhodanien et qu’il y a lieu d’en tirer les conséquences sur la composition du syndicat ;
Sur proposition du sous-préfet d’Alès ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-14-002 - AP portant représentation substitution par la CA Gard Rhodanien des communes d'Issirac, de Le Garn et de Montclus au sein du SIAEP Barjac 32 Arrêtent
Article 1:
A compter du 1er janvier 2020, la communauté d’agglomération Gard Rhodanien est substituée aux communes d’Issirac, de Le Garn et de Montclus au sein du SIAEP de Barjac pour l’exercice de la compétence « eau ».
Article 2 :
Le SIAEP de Barjac devient un syndicat mixte fermé au sens de l’article L.5711-1 du CGCT.
Article 3 :
Le SIAEP de Barjac procèdera à l’actualisation de ses statuts.
Article 4 :
Les secrétaires généraux des préfectures du Gard et de l’Ardèche, le sous-préfet d’Alès, le sous- préfet de Largentière, le président du SIAEP de Barjac, le président de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et de la préfecture de l’Ardèche.
Fait le, 14 octobre 2019
Le préfet du Gard, Le préfet de l’Ardèche,
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Signé
François LALANNE
Pour le préfet,
La secrétaire générale
Signé
Julia CAPEL-DUNN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-14-002 - AP portant représentation substitution par la CA Gard Rhodanien des communes d'Issirac, de Le Garn et de Montclus au sein du SIAEP Barjac 33 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-10-14-009
Arrêté préfectoral modifiant les membres de la commission
de contrôle des listes électorales pour la commune de St
André Lachamp
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-14-009 - Arrêté préfectoral modifiant les membres de la commission de contrôle des listes électorales pour la commune de St André Lachamp 34 PREFECTURE DE L’ARDECHE
Sous-préfecture de LARGENTIERE
ARRETE PREFECTORAL n°
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2019-01-09-003 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour l'arrondissement de LARGENTIERE
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;
VU la circulaire NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU le décret NOT INTA1829046D du 24 octobre 2018 portant nomination de Mme Françoise SOULIMAN, préfet de l'Ardèche ;
VU les désignations du président du tribunal de grande instance de PRIVAS en date du 4 décembre 2018 et 8 janvier 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2019-01-09-003 du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de LARGENTIERE ;
VU l’arrêté n°07-2019-09-17-004 du 17 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l’arrondissement de LARGENTIERE ;
VU la démission de M. Jacques BORDURE de son mandat de conseiller municipal de la commune de SAINT ANDRE LACHAMP le 12 juillet 2019 ;
CONSIDERANT que M. Jacques BORDURE était membre, en tant que conseiller municipal, de la commision de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT ANDRE LACHAMP ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de remplacer M. Jacques BORDURE au sein de cette commission ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-14-009 - Arrêté préfectoral modifiant les membres de la commission de contrôle des listes électorales pour la commune de St André Lachamp 35 ARRETE
Article 1 : L'annexe 1 intégrée à l'arrêté préfectoral n°07-2019-01-09-003 du 9 janvier 2019, relative à la composition des commissions de contrôle à trois membres, est modifiée comme suit pour la commune de SAINT ANDRE LACHAMP :
SAINT ANDRE
LACHAMP
Titulaire M. Thierry GOUIN M. Bruno VIDAL M. Valéry BRIOT
Suppléant néant Mme Annie GREUET Mme Sophie CHABERT
Article 2 :
- Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 3 : Le sous-préfet de LARGENTIERE et le maire de SAINT ANDRE LACHAMP sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à LARGENTIERE, le 14 octobre 2019
Pour le préfet de l’Ardèche et par délégation,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Patrick LEVERINO.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-14-009 - Arrêté préfectoral modifiant les membres de la commission de contrôle des listes électorales pour la commune de St André Lachamp 36 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-10-07-001
Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 37 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Préfecture
Cabinet du préfet
ARRÊTE N°
Accordant la médaille d’honneur du Travail
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019
Le préfet de l’Ardèche
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;
VU l’arrêté n° 07-2019-06-24-015 du 24 juin 2019 accordant la Médaille d’Honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AIME Christophe
Technicien, CARMAX, CHANAS.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur AKCHA Driss
Paysagiste, SA LES JARDINS DE PROVENCE, LE POUZIN.
demeurant à LE POUZIN
- Madame ALCALDE Maria
Maîtresse de maison, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur ALLEGOET Luc
Maître ouvrier paysagiste, GARNIER Lucien, SAINT-PRIEST.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Monsieur AMBROISY Stéphane
Tisseur, LES SOIERIES DE LA DEOME, BOURG-ARGENTAL.
demeurant à SAVAS
- Monsieur ARNAUD Eric
Responsable SAV, SARL BACQUE BTP SERVICE, BEAUCHASTEL. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur ARSAC Stéphane
Ouvrier, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER
- Madame ASTIER Lise
Chargée de clientèle, MARKEM IMAJE S.A.S., BOURG-les-VALENCE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
Adresse Postale : Boite Postale n° 721 - 07 007 PRIVAS CEDEX - 04.75.66.50.00 Site Internet : http://www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 38 - Madame ASTIER Sandrine
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur ATHEE Cyril
Superviseur secteur production, IVECO FRANCE, SAINT-PRIEST.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur AVOGADRO Eric
Agent de maîtrise, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Madame AYED Fahima
Directrice adjointe, ABNS SAS, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur BAÏBEN Farid
Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BANC Mickaël
Conseiller mutualiste, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, LYON.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BARBECHE Embarek
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame BARBE Florence
Contrôleur de gestion, CARPENTER S.A.S., LORIOL-SUR-DROME. demeurant à ALISSAS
- Monsieur BARNIER Valérie
Conseillère entreprises, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame BASTET Marie-Thérèse
Technicien de prestations, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BASTIEN Xavier
Responsable chantier colis, SOLYSTIC, BAGNEUX.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur BAYLE Guillaume
Assistant chef d'équipe, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX
- Madame BEAL Fabienne
Ouvirère, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à ANNONAY
- Madame BEAUD Sylvie
Employée commerciale, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Monsieur BENSALAH Frédéric
Monteur, COVERIS FLEXIBLES FRANCE, SAINT-PAL-DE-MONS.
demeurant à ANNONAY
- Madame BERNARD Gina
Directrice adjointe, ABNS SAS, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur BEROULE Hervé
Conducteur de niveleuse, EUROVIA DALA, AUBENAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur BERT Bruno
Ouvrier qualifié, ONET SERVICES DROME ARDECHE, VALENCE.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame BERT Eliane
Agent logistique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 39 - Monsieur BERTHELOT Christophe
Décontamineur principal, ONET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur BERTHIAUD Jérôme
Maçon, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur BERTONNIER Catherine
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Monsieur BERTRAND Cédric
Responsable de fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à SAVAS
- Madame BERTRAND Céline
Approvisionneuse, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur BIEUVELET Jérôme
Employé, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur BILLION Philippe
Magasinier cariste, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à LEMPS
- Monsieur BIONDO Mickaël
Ouvier qualifié, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Monsieur BLACHERE Grégory
Cadre support installations, SOLYSTIC, BAGNEUX.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur BLACHER Jean-Pierre
Chef d'équipe, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LE POUZIN.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur BLACHON Gaëtan
Technicien maintenance, DANI ALU, SAINTE-CONSORCE.
demeurant à ECLASSAN
- Madame BLANC Carole
Chargée d'affaires gestion privée, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BLANC Nicolas
Opérateur, SFS GROUP SAS, VALENCE Cédex 9.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur BLONDET Xavier
Ouvrier, SFS GROUP SAS, VALENCE Cédex 9.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur BOBICHON Raphaël
Ingénieur, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND-GRANGES. demeurant à LEMPS
- Madame BOISSONNAT Marie-Christine
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à DONZERE
- Monsieur BONI Cédric
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à SAINT-JEURE-D'AY
- Madame BONIN Edith
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à CORNAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 40 - Madame BONNET Fabienne
Ouvrière agroalimentaire, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES. demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur BOSSY Christophe
Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BOUDRA Jérôme
Superviseur de production, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BOUDRAS Sébastien
Opérateur polyvalent, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY.
demeurant à VANOSC
- Monsieur BOURDON Cédric
P2 Monteur cableur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ECLASSAN
- Monsieur BOURGHELLE Emmanuel
Chef d'équipe, CHEDDITE FRANCE, BOURG-les-VALENCE.
demeurant à BOFFRES
- Madame BOUR Patricia
Employée de banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BOUSCHON Laurent
Employé administratif, PRECIA MOLEN SERVICE, PRIVAS.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur BOYER Eric
Technicien, ENGIE Cofely, VILLARS.
demeurant à SOYONS
- Monsieur BRES Emmanuel
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame BRIAS Stéphanie
Secrétaire administrative, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur BRIOUDE André
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à LABEGUDE
- Madame BROT Bénédicte
Employée commerciale, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à CORNAS
- Monsieur BROTTES Dominique
Responsable achats, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BROU Stéphane
Equipier polyvalent, ABNS SAS, AUBENAS.
demeurant à SAINT-SERNIN
- Monsieur BUISSON Jean-Luc
Responsable d'exploitation, STMI (ex POLINORSUD), AVOINE.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Madame CABARETIER Christine
Responsable SAAD, EOVI SERVICE ET SOINS, VALENCE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur CACCHIA Bruno
Superviseur de production, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur CADDET Emmanuel
Ouvrier agro-alimentaire, AOSTE SNC, VERNOUX-EN-VIVARAIS.
demeurant à LAMASTRE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 41 - Monsieur CAMET Frédéric
Agent technique démonstration, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur CANY Philippe
Opérateur technique d'exploitation, EAU DE VALENCE, VALENCE.
demeurant à CHAMPIS
- Madame CARON Sabine
Agent de sécurité, ONET SECURITE, GIERES.
demeurant à SOYONS
- Madame CARVALHO MOREIRA Paula
Assistante de direction, APIAR Santé au travail, AUBENAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame CASTRO Marie-José
Responsable de service réceptif, OFFICE DU TOURISME DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE, BOURG-SAINT-ANDEOL.
demeurant à LE TEIL
- Madame CATHELAND Solange
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur CELERIEN Jérôme
Chef camionnage auto, S.F.T. GONDRAND, PORTES-les-VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur CHABERT Régis
Chef d'équipe, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.
demeurant à CHOMERAC
- Madame CHALAYE Colette
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame CHAMBON Catherine
Ergothérapeute, EOVI SERVICE ET SOINS, VALENCE.
demeurant à FONS
- Monsieur CHANAS Thierry
Boucher, TENDRIADE SAS, SAULCE-SUR-RHONE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur CHANAVAT Guillaume
Team Leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame CHANTEPY Christel
Gestionnaire cotisations, MSA ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CHANTRE Jérôme
Agent de maîtrise, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur CHANUT Jean-Jacques
Conducteur isotex/palmer, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à ACCONS
- Madame CHAPOTOT Sébastien
Responsable ordonnancement, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL
- Madame CHARBONNIER Brigitte
Second assistant, ABNS SAS, AUBENAS.
demeurant à MERCUER
- Monsieur CHAREYRE Laurent
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à CREYSSEILLES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 42 - Monsieur CHARRAS Aurélien
Ouvrier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-JULIEN-LABROUSSE
- Monsieur CHAUCHE Christophe
Ouvrier en salaisons, AOSTE SNC, VERNOUX-EN-VIVARAIS.
demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Monsieur CHAUCHE Nicolas
Charcutier traiteur, SAS GUEZE, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES.
demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Monsieur CHAUSSEGROS David
Responsable usine, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur CHAVE Cédric
Informaticien, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND-GRANGES. demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX
- Monsieur CHEK Johnson
Opérateur de fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à ANNONAY
- Madame CHIFFLET Marie-Odile
Secrétaire, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CLAMOND Rémi
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, CERGY PONTOISE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur CLEMENSON BENOIT
Salarié Banque CELDA, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame CLEYET-MOLLARD Christelle
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur CLOT Alexandre
Team Leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur COINTREL Etienne
Commercial, BERNER SA, SAINT JULIEN DU SAULT.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur COMBALOT Olivier
Comptable, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.
demeurant à PEAUGRES
- Madame COMBE Brigitte
Technicienne de l'intervention sociale et familiale, FEDERATION ADMR DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à VIVIERS
- Monsieur COMBETTE Laurent
Chef d'équipe logistique, ORANO DS, BOLLENE.
demeurant à SAINT-REMEZE
- Madame COMTE Corinne
Infirmière, CLINIQUE KENNEDY, MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur CONIL Jérôme
Technicien environnement, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur COQUOIN Christophe
Chaudronnier, RCCM, SAINT-CLAIR.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame CORREIA Béatrice
Employée polyvalente, ABNS SAS, AUBENAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 43 - Madame COSTE Monique
Conducteur de machine, AOSTE SNC, VERNOUX-EN-VIVARAIS.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
- Madame COUDENE MArie-Agnès
Chargée de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS, VALENCE. demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Monsieur COURBON Vincent
Monteur, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Madame COURT Béatrice
Maîtresse de maison, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à VINEZAC
- Madame COURTIAL Nadège
Infirmière, CLINIQUE KENNEDY, MONTELIMAR.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Madame CROS Laurence
Comptable, SA LES JARDINS DE PROVENCE, LE POUZIN.
demeurant à CHOMERAC
- Madame CROZE Patricia
Responsable administratif, SAS GUEZE, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES. demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Madame CUCCIA Marie-Laure
Vendeuse, VETIR, MONTREVAULT-SUR-EVRE.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur DAMON Christophe
Ouvrier Cariste, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame DEGACHE PORTALLIER Valérie
Assistante service clients, AOSTE SNC, SAINT PRIEST.
demeurant à SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX
- Monsieur DEGUILHEN Alain
Agent clientèle terrain, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VAULX-EN-VELIN. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame DELACROIX Carole
Comptable, Cabinet GUIGARD VEYRET, VALENCE.
demeurant à MAUVES
- Monsieur DELARBRE Sébastien
Chargé d'affaires, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à ALBOUSSIERE
- Madame DELASSUS Noella
Technicienne, CEV, PRIVAS.
demeurant à BAIX
- Madame DELEPINE Françoise
Préventeur, MMA IARD, LE MANS.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur DELOCHE Laurent
Employé immeuble, FONCIA POUZET, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DESGACHES Cédric
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à ARLEBOSC
- Madame DESSUS Véronique
Opératrice plateforme, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à ACCONS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 44 - Monsieur DEVISE Sébastien
Opérateur, VALENCE ENROBES, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à PLATS
- Madame DEWITTE Caroline
Assistante comptable, CYNEXPERT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur DE WYNDT Freddy
Monteur, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame DEYGAS Cécile
Assistante administrative, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY. demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur DEYGAS Gilles
Ouvrier, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur DIAS BARROS Jorge
Chef d'équipe, SAS SOLS VALLEE DU RHONE, LIVRON-SUR-DROME. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame DORILLE Rachel
Assistante de production, SAICA PAPER, LAVEYRON.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur DORNE Stéphane
Ouvrier TP, EUROVIA DALA, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame DOS SANTOS Maria
Infirmière de secteur psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC
- Monsieur DOUZET Aurélien
Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur DUCHAMP Nicolas
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à COUX
- Monsieur DUCHIER Christophe
Monteur, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur DUMONT Alexandre
Employé coordinateur presses, NOVOCERAM SAS, LAVEYRON.
demeurant à OZON
- Monsieur DUPIN Alain
Technico-commercial, PPG DISTRIBUTION, SAINT JEAN DE LA RUELLE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur DURIEU Michel
Assureur qualité produit process, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à AUBENAS
- Madame DURIF Martine
Hôtesse de caisse, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame EK Bopha
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur EL MAKHLOUFI Mohamed
Soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame ENTRESSANGLE Denise
Responsable du secteur adultes, UGECAM, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE. demeurant à UCEL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 45 - Monsieur EPERDUSSIN Michel
Ouvrier, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE.
demeurant à LIMONY
- Madame ERDOGAN Estelle
Gestionnaire de sous rayon, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à LEMPS
- Monsieur ESPOSITO Vincent
Papetier, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur FAGUIN Frédéric
Team leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur FAJOUX Sylvie
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Monsieur FANGET Thierry
Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à LALOUVESC
- Monsieur FARGE Jacques
Chef de secteur, SAUR, ANNONAY.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur FARRE Cyril
Agent technique contrôle, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame FAUQUE Solange
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à VINEZAC
- Monsieur FAURE Cédric
Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur FAURE Didier
Plasturgie magasinier, NP SUD SAS, BEAUCHASTEL.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur FAURE Mickaël
Administrateur applicatifs, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à SARRAS
- Monsieur FAURE Raphaël
Plaqueur, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Madame FAURE Séverine
Technicien conseil référent PF, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur FEROUSSIER Ludovic
Responsable de ligne, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur FERRAND Pascal
Chef d'atelier, DECAYEUX STI - PDM, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
- Monsieur FERRIOL Bernard
Magasinier chauffeur livreur, ACIER Service, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur FIASSON Antoine
Outilleur ajusteur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 46 - Madame FLASSAYER Marlène
Technicienne laboratoire, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à CHEMINAS
- Monsieur FOGERON Joël
Contrôleur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur FOMBARLET Denis
Magasinier, VERNOUX MOTOCULTURE, VERNOUX-EN-VIVARAIS. demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Monsieur FONTANIEL Julien
Approvisionneur C.T.I., CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à MARIAC
- Monsieur FOREL Sébastien
Opérateur production, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à FELINES
- Monsieur FORITTE Jean-Loup
Ouvrier montage carosserie, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SECHERAS
- Monsieur FRAU Didier
Chef de projet informatique, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, NICE. demeurant à UCEL
- Monsieur FRAYSSE Patrick
Polisseur, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur FRIZOT Alexandre
Responsable maîtrise, BOUYGUES Travaux Publics, GUYANCOURT. demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur GACEM Karim
P3 Electricien auto, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur GAILLARD Kévin
Technicien de maintenance, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur GAILLARD Mickaël
Conducteur de ligne automatique, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à PREAUX
- Monsieur GARNIER Alain
Commis de cuisine, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC
- Monsieur GARNIER Patrick
Opérateur logistique, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur GHOUBALI Nordine
Soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame GINER Patricia
Comptable, SLEJKO CONSEIL, PONT-SAINT-ESPRIT.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Monsieur GIRARD Cédric
Superviseur PDI, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VANOSC
- Monsieur GIRAUD Dominique
Opératrice collections, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur GIRAUD Gaël
Salarié, SUCHIER SAS, CHOMERAC.
demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 47 - Monsieur GONZALEZ Luis
Convoyeur de fonds, PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS, VALENCE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur GOUDARD Benoît
Team leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur GRANDJEAN Michel
Commercial responsable de secteur, ASSA ABLOY FRANCE, SAINTE-SAVINE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur GRAND Roland
Chauffeur, LOXAM, MONTELIMAR.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur GRAS Christophe
Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur GRATALOUP Jean-Pierre
Ingénieur d'études, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur GRAZIOLI Yvan
Paysagiste, BRAIZE ESPACES VERTS SARL, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-REMEZE
- Madame GREGOIRE Agnès
Assistante RH, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à VESSEAUX
- Madame GUERFI Marie-Christine
Directrice de magasin, LA HALLE, PARIS.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur GUERINET Bruno
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur GUILHAUMET Jérôme
Gestionnaire, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame GUILLEMINOT Fanny
Assistante paie, SODEC SAS, ROMANS-SUR-ISERE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur GUILLOT Louis
Mécanicien agricole, CHAVANEL AGRI SAS, PONT-DE-L'ISERE.
demeurant à PLATS
- Monsieur GUIOT Jean-Noël
Monteur Autobus, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur HELWANI Jamal
Chargé de développement, DALKIA Centre-Est, SAINT ETIENNE.
demeurant à SAINT-PIERRE-SUR-DOUX
- Monsieur HENNUYER Christophe
Agent de maîtrise exploitation, SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE, SAINT-PRIEST. demeurant à DAVEZIEUX
- Madame HUBERT Martine
Assistante achats, CROUZET AUTOMATISMES, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur HUCHEDE Patrick
Agent technique principal, MERCEDES BENZ FRANCE, ETOILE-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-PERAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 48 - Monsieur HUET Henri
chef d'équipe, EIFFAGE CONSTRUCTION, VALENCE Cédex 9.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur INGLES Christel
Technicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à SAINT-JEAN-LE-CENTENIER
- Monsieur JACOUTON Lionel
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur JACQUEMETTON Pascal
Projeteur, ORANO PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur JOLY Sébastien
Conseiller technique cadre, FEDERATION ADMR DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à RIBES
- Monsieur JOMARD Clément
Opérateur réseaux, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VAULX-EN-VELIN. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur JOUFFRE Sébastien
Responsable de service, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur JULLIEN Yves
Directeur technique de production, S.A. CIRCUIT PLUS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY. demeurant à QUINTENAS
- Monsieur JURDIC Raphaël
Employé de banque, CAISSE REG. CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame JURDIT Françoise
Responsable infirmière, EOVI SERVICE ET SOINS, VALENCE.
demeurant à SARRAS
- Madame JUSTAMON Maryse
Monitrice éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à LABEAUME
- Monsieur KAHOULI Lahcene
Opérateur fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Monsieur KLOS Paul
Conseiller gestion des droits, POLE EMPLOI AUBENAS, AUBENAS. demeurant à LAGORCE
- Madame KOHLER Nathalie
Agent bancaire, BANQUE DE FRANCE, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur KOHLER Nathalie
Agent bancaire, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame KRIER - JAY Anne
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à FLAVIAC
- Monsieur LABIANCA Roberto
Employé de banque, CAISSE REG. CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur LACOSTE Christian
Employé, STE NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Madame LACROIX Karine
Régleur, GAY DECOLLETAGE INDUSTRIES, SAINT-CYR.
demeurant à SAINT-CYR
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 49 - Madame LADREYT Régine
Employée polyvalente, ABNS SAS, AUBENAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur LAFFONT Pascal
Chef de projet, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND-GRANGES. demeurant à TOULAUD
- Monsieur LAGET David
Technicien supérieur installations, SOLYSTIC, BAGNEUX.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame LAGOUY Florence
Maroquinière piqueuse, BARTEL, SAINT BARTHELEMY DE VALS.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur LAINE Francis
Mouleur, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur LAJOIE Philippe
Cadreur, NOUGAT CHABERT & GUILLOT, MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur LAPENA Johann
Electricien dépanneur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur LARAT Régis
Conducteur travaux espaces verts, SA LES JARDINS DE PROVENCE, LE POUZIN. demeurant à CHOMERAC
- Madame LAROUZIERE Stéphanie
Opératrice de ligne, AUTAJON SERVICES, MONTELIMAR Cédex.
demeurant à LE TEIL
- Madame LESUR Fabienne
Responsable produits, DESCOURS & CABAUD RAA, PORTES-les-VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur LE VEN Jérémie
Magasinier agent de fabrication, CEV, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur LEVEQUE Pascal
Fondeur, CMA Industrie, AUBENAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur LIONNETON Maxime
Adjoint Responsable Méthode Industrielles, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à CHEMINAS
- Monsieur LOPES José
Chef d'équipe, SAS SOLS VALLEE DU RHONE, LIVRON-SUR-DROME. demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
- Monsieur LOZACHMEUR Dominique
Responsable promotions, AOSTE SNC, SAINT PRIEST.
demeurant à FELINES
- Monsieur MAGNARD Mickaël
Electromécanicien, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur MAGNARD Olivier
Ouvrier, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame MAGNET Alexandrine
Secrétaire de direction, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à LYAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 50 - Madame MALARTRE Ghislaine
Employée administrative, AXIMA REFRIGERATION, SAINT-SERNIN. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur MAMELONET Dominique
Technicien de maintenance, ENGIE Cofely, VILLARS.
demeurant à LAURAC-EN-VIVARAIS
- Monsieur MANCEAU Fabrice
Contremaître atellier, SAS SIETRA PROVENCE, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur MANDON Michaël
Agent de laboratoire, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur MARCOUX Grégory
Electronicien, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE. demeurant à SARRAS
- Monsieur MARMEY Jérôme
Ouvrier, AOSTE SNC, VERNOUX-EN-VIVARAIS.
demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
- Monsieur MARNAS Eric
Ouvrier, FREGATE AERO, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à PRIVAS
- Madame MARTEL Nathalie
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET, DAVEZIEUX.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur MARTIN Denis
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur MARTINS Francisco
Responsable administratif et financier, VINCI Construction Terrassement, NANTERRE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur MATKI Mohammed
Agent d'entretien, MAIRIE DE LARGENTIERE, LARGENTIERE.
demeurant à LARGENTIERE
- Monsieur MAUPETIT Jérôme
Ingénieur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX
- Monsieur MAYERAS-BUTTIGHOFFER Nicolas
Magasinier, SARL BIOMET FRANCE, VALENCE.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur MECEGUER Gérard
chef d'équipe, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Madame MERCIER Stéphanie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Madame MERY Caroline
Employée d'immeuble, ADIS S.A. HLM, AUBENAS.
demeurant à SAINT-PRIVAT
- Monsieur MICHAUD Eric
Technicien, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame MICHEL Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame MICHEL Séverine
Chef de groupe, GROUPE DAUPHINE LIBERE, VEUREY.
demeurant à PRIVAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 51 - Monsieur MILANDE Guillaume
Carrossier, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Madame MINAUDIER Catherine
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Madame MOREL Caroline
Déléguée de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à ANNONAY
- Madame MORFIN Angélique
Secrétaire, ASSOCIATION ARDECHOISE CYCLO PROMOTION, SAINT-FELICIEN. demeurant à LAMASTRE
- Madame MOTTIN Annick
Gestionnaire de paie, SOCIETE FINANCIERE BERT, SAINT-RAMBERT-D'ALBON. demeurant à LIMONY
- Monsieur MOUNIER Eric
Ouvrier salaisons, SAS GUEZE, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur MOUNIER Louis
Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur MUNIER Jean-Michel
Coordinateur de maintenance, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame MURY Nathalie
Hôtesse de caisse, CARREFOUR MARKET, DAVEZIEUX.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur NAFI KHALED
Technicien méthodes, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur NANTHIERAS Nicolas
Agent d'outillage, SFS GROUP SAS, VALENCE Cédex 9.
demeurant à CORNAS
- Madame NAUDOT Myriam
Employée de banque, BANQUE MARZE, AUBENAS.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur NGUYEN Michel
Agent de sécurité, SECURITAS, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame NICOLAS Sylvie
Employée de bureau, REGIE DELAS, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame NOMEDE Magalie
Cuisinier gestionnaire, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC
- Madame OLESIK Nathalie
Employée libre service, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame OU Veasna
Ouvrière, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur PAGNON David
Responsable validation, AKWEL S.A., ROMANS-SUR-ISERE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 52 - Monsieur PAILHA Christian
Vendeur magasin, DESCOURS & CABAUD RAA, PORTES-les-VALENCE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur PAMART Frédéric
Conducteur combines, SMURFIT KAPPA FRANCE, CREST.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur PARET Ludovic
Responsable bureau d'études, CARPENTER S.A.S., LORIOL-SUR-DROME. demeurant à AUBENAS
- Madame PAULHAN Edith
Brancardier, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur PEATIER Mickaël
Team leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame PELLEGRIN Rachel
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
- Madame PELLETIER Bettina
Comptable gestionnaire facturation recouvrement, EOVI SERVICE ET SOINS, VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur PERRIN Anthony
Ascensoriste, Société COPAS ASCENSEURS, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à COLOMBIER-LE-JEUNE
- Monsieur PERRIOLAT Stéphane
Responsable ordonnancement et gestion des flux, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur PESENTI Vincent
Ingénieur R&D, SAS GUEZE, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES.
demeurant à CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX
- Monsieur PEYRACHE Didier
Opérateur PAO, AUTAJON SERVICES, MONTELIMAR Cédex.
demeurant à RUOMS
- Madame PICHOT Isabelle
Assistante de direction, IMMO DE FRANCE, AUBENAS.
demeurant à LES ASSIONS
- Monsieur PIMENTA Jérôme
Préparateur, ORANO DS, BOLLENE.
demeurant à CRUAS
- Monsieur PIN Frédéric
Commercial, LE NAPPAGE, GRANGES-AUMONTZEY.
demeurant à SAINT-MONTAN
- Madame PIZETTE Annick
Conseiller assurance maladie, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à CHOMERAC
- Madame PLANTA Martine
Technicienne, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à VION
- Madame PLANTIER Sylvie
Assistante ADV, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à ACCONS
- Madame POINAS Mireille
Géologue, ARCADIS ESG, LE PLESSIS-ROBINSON.
demeurant à SECHERAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 53 - Monsieur POMMIER Nicolas
Responsable technique, CARREFOUR Proximité France, VALENCE. demeurant à CHAMPIS
- Madame PONCET Karine
Employé principal, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame PONSERRE Isabelle
Comptable, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur POTIRON Guillaume
Chargé d'affaire, CLEMESSY SERVICES Région SUD-EST, VITROLLES. demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur POUMEROL DEFAY Styve
Ouvrier de production, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame PRADIER Régine
Aide à domicile, ADMR, SATILLIEU.
demeurant à ANNONAY
- Madame PRALY Annick
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur PRAS Eric
Technicien supérieur, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur PRIMET Mickael
Responsable d'équipe, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à OZON
- Monsieur RAMOS DA SILVA Antonio
Peintre industriel, ASPI 3000, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à ALISSAS
- Madame REBELO Marie
Directrice d'agence, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur REDON Guillaume
Ouvrier polyvalent, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame RENAUD Sophie
Responsable financements spécialisés, INTERFIMO, PARIS.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur REVOL Alexandre
Monteur soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame REYNAUD Isabelle
Téléconseillère, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à ANNONAY
- Monsieur REYNAUD Xavier
Chef de chantier, SOBECA, ANSE.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES
- Monsieur RIBEIRO Adam
Ouvrier professionnel, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. demeurant à AUBENAS
- Monsieur RIBEIRO Rafael
Préparateur, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur RIBET Jean-Michel
Conducteur imprimerie, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.
demeurant à AUBIGNAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 54 - Madame RIBEYRE Françoise
Infirmière de secteur psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à LYAS
- Monsieur RICAN David
Ouvrier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-PRIX
- Monsieur RIEUSSET Lylian
Technicien d'exploitation, SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN ( S.E.T), BOLLENE. demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur RIFFARD Jean-Pierre
Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à ACCONS
- Monsieur RINCK Christian
Cadre bancaire, CREDIT MUTUEL, VALENCE.
demeurant à SOYONS
- Madame RINCK Laetitia
Conseiller de clientèle bancaire, CREDIT MUTUEL, VALENCE.
demeurant à SOYONS
- Madame RIOU Christèle
Technicien de prestations, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur ROBERT David
Agent technique atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX
- Monsieur ROBERT Gaëtan
Soudeur, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
- Madame ROCHETTE Sandra
Préparatrice en pharmacie, CLINIQUE KENNEDY, MONTELIMAR.
demeurant à SAINT-MONTAN
- Monsieur ROMAN Gilbert
Directeur, ABNS SAS, AUBENAS.
demeurant à VINEZAC
- Monsieur ROMEYER Vincent
Electricien, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur ROUMEAS Thierry
Régulateur sécurité trafic, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE. demeurant à CRUAS
- Madame ROUSSELOT Edwige
Opérateur d'usinage sur commande numérique, SAS G.SERRE, PORTES-LES-VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur ROUSSIN Claude
Cariste magasinier, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame ROUX Sandra
Agent d'entretien, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur SABADEL Olivier
Technicien maintenance, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur SABY Thomas
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 55 - Monsieur SANCHO Damien
Chef d'équipe palettes, FABEMI TP SAS, DONZERE.
demeurant à VIVIERS
- Madame SANFILIPPO Paola
Employée vendeuse, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur SARTRE Thierry
Réceptionnaire cariste, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à CORNAS
- Madame SARZIER Marceline
Employée d'usine, STE FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE, TOURNON-sur-RHONE. demeurant à DESAIGNES
- Monsieur SASSOLAS Jérôme
Ouvrier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à SATILLIEU
- Madame SEGURA Ludivine
Assistante de soins en gérontologie, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Monsieur SEIGNOVERT Pascal
Ouvrier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur SOUBEYRAT Benoît
P3 OE Réparateur machines, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VANOSC
- Monsieur SOUCHE Eric
Chargé de clientèle particuliers, CAISSE REG. CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE. demeurant à TOULAUD
- Monsieur SUAREZ José
Maçon, SAS OLIVEIRA, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SUCHIER Jean-François
Ouvrier agro-alimentaire, AOSTE SNC, VERNOUX-EN-VIVARAIS.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-GROZON
- Monsieur SYLVESTRE Didier
Agent de production, RHODIA ACETOW FRANCE, SAINT MAURICE L'EXIL. demeurant à SAINT-CYR
- Madame TALARMAIN Laurence
Infirmière diplômée d'état, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à SAINT-MONTAN
- Monsieur TEIXEIRA Stéphane
Ouvrier blanchisserie, ETABLISSEMENT MEDICAL DE LA TEPPE, TAIN l'HERMITAGE Cédex. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur TERSEUR David
Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur THERAUBE Vincent
Chef d'agence, COMASUD, MARSEILLE 14.
demeurant à LABLACHERE
- Madame TOURBEZ Fabienne
Employée de commerce, MONOPRIX, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Monsieur TRACOL Ludovic
Agent qualifié production, SFS GROUP SAS, VALENCE Cédex 9.
demeurant à CORNAS
- Monsieur TRONGNEUX Alain
Technicien supérieur, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 56 - Madame TROUILLAS Séverine
Secrétaire médicale, APIAR Santé au travail, AUBENAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur VACHE Mike
Manutentionnaire, FABEMI TP SAS, DONZERE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur VALLAT Sébastien
Team leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à TALENCIEUX
- Madame VALLET Séverine
Ouvrière, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur VERCASSON Frédéric
Employé, BIOMET FRANCE SARL, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame VERNE Marie-Pierre
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
- Monsieur VEYSSEYRE Franck
Technicien moulage, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur VEZIAN Fabrice
Magasinier, TECHNIC PIECES AUTO, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à SOYONS
- Madame VIALETTE Eva
Pilote activité commerciale, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame VIDAL Martine
Opératrice, NP SUD SAS, BEAUCHASTEL.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur VIDIL Guillaume
Responsable d'agence, MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT-JEAN-D'ANGELY. demeurant à THUEYTS
- Monsieur VIGNE Aubry
Informaticien, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
- Monsieur VIVIERS Gilles
Agent technique atelier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à QUINTENAS
- Monsieur WATRINET Laurent
Responsable sécurité, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur YORN Samrah
Ouvrier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame ZINNI Caroline
Directrice, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à ANNONAY
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AGERON Pascal
Patrouilleur, VINCI AUTOROUTES, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à PEYRAUD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 57 - Monsieur ALLEGOET Luc
Maître ouvrier paysagiste, GARNIER Lucien, SAINT-PRIEST.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Madame ARNAUD Claudine
Infirmière de secteur psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à MEYSSE
- Monsieur ARNAUD Eric
Responsable SAV, SARL BACQUE BTP SERVICE, BEAUCHASTEL. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur ARNAUD Franck
Opérateur/changeur de séries, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ECLASSAN
- Monsieur ARNAUD Philippe
Conducteur machine à papier, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur ASENSI Daniel
Gestionnaire approvisionnement, KDI, LYON Cédex.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame AUBERT Patricia
Conducteur de machines, CARPENTER SAS, NOYANT.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur AUBERT Stéphane
Ouvrier textile, TESCA FRANCE LE CHEYLARD, LE CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
- Madame AUDIGIER Françoise
Agent de service logistique, ASSOCIATION SAINTE MONIQUE, AUBENAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur AVOGADRO Eric
Agent de maîtrise, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur BANCEL Laurent
Agent de production, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BARBATO Daniel
Agent qualité production, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER. demeurant à ARDOIX
- Monsieur BARBATO Vincent
Superviseur de production, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BARRES Jean-Marie
Aviveur, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur BELLERRE Philippe
Responsable de production et maintenance, TESCA FRANCE LE CHEYLARD, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Madame BENOIT Véronique
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à VOGUE
- Madame BEOLET Blandine
Comptable, BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON, ANNEYRON.
demeurant à CHAMPAGNE
- Monsieur BERGERON Gilles
Technicien patrimoine, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE. demeurant à TOULAUD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 58 - Madame BERNARD Isabelle
Responsable d'atelier, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur BEROULE Hervé
Conducteur de niveleuse, EUROVIA DALA, AUBENAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur BERT Bruno
Ouvrier qualifié, ONET SERVICES DROME ARDECHE, VALENCE.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame BERT Eliane
Agent logistique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur BERTHAUD Nicolas
Conducteur machine, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur BERTHOIS Eric
Technicien de maintenance, TREDI, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à CHAMPAGNE
- Monsieur BESSON Michel
Ouvrier papetier, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à SERRIERES
- Monsieur BETOUN Stéphane
Chef de secteur VHD, PERNOD S.A., CRETEIL.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE
- Monsieur BETTON Christophe
Tourneur fraiseur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur BILLION Philippe
Magasinier cariste, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à LEMPS
- Madame BILLON Patricia
Employée de commerce, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à CORNAS
- Madame BLACHE Chrystelle
Correspondante paie, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE.
demeurant à FELINES
- Monsieur BLACHER Jean-Pierre
Chef d'équipe, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LE POUZIN.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame BLANC Geneviève
Employée, BANQUE RHONE-ALPES, GRENOBLE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame BLANCHARD Caroline
Employée patisserie, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BOISSIN Fabrice
Agent de maîtrise, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à PRADES
- Madame BOSC Véronique
Ouvrière d'usine, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à VAUDEVANT
- Monsieur BOUCHET Philippe
Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANDANCE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 59 - Monsieur BOUDRAS Laurent
Appui technique, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BOYER Denis
Moniteur d'atelier, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.
demeurant à ROMPON
- Monsieur BOYER Emmanuel
Chef de chantier, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON.
demeurant à ALISSAS
- Madame BOYER Patricia
Monitrice d'atelier, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.
demeurant à ROMPON
- Monsieur BRANDO Fernando
Ouvrier responsable food truck, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.
demeurant à PEAUGRES
- Madame BRES Isabelle
Expert qualité de la répartition, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX. demeurant à VEYRAS
- Monsieur BRET Alain
Magasinier, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, SAINT PRIEST.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame BROTTES Valérie
Aide soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à GLUN
- Monsieur BRUYERE Patrick
Responsable d'équipe production, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY. demeurant à SATILLIEU
- Madame BUGNET Bernadette
Régulatrice sécurité trafic, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur BUISSON Jean-Luc
Responsable d'exploitation, STMI (ex POLINORSUD), AVOINE.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur BUSSET Christophe
Responsable technique d'affaires, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Monsieur BUSSET Franck
Chef d'équipe, BOSTIK S.A., PRIVAS.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES
- Madame CABARETIER Christine
Responsable SAAD, EOVI SERVICE ET SOINS, VALENCE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur CALMELS Christophe
Chargé de recouvrement, FRANFINANCE, LYON.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur CARRARA Hubert
Agent de fabrication, CEV, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame CARROT Nadine
P1 Montage Carrosserie, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame CELLIER Anne-Marie
Agent de fabrication, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.
demeurant à DEVESSET
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 60 - Monsieur CESCA Luc
Conducteur routier, LMC LEMARECHAL CELESTIN, CODOLET.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur CHABANIS Patrick
Ouvrier de production, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame CHALAYE Colette
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame CHAMBON Catherine
Ergothérapeute, EOVI SERVICE ET SOINS, VALENCE.
demeurant à FONS
- Monsieur CHAMBON Thierry
Electricien, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
- Madame CHANAL Myriam
Secrétaire médico-sociale, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à DAVEZIEUX
- Madame CHANTE Geneviève
Adjoint technique principal 2ème classe, EHPAD Le Méridien, RUOMS. demeurant à RUOMS
- Monsieur CHANTEPERDRIX Pascal
Régleur polissage automatique, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à JAUNAC
- Monsieur CHARPENAY Michel
P2 Contrôleur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur CHARRIER Patrice
Teinturier pièces, TESCA FRANCE LE CHEYLARD, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Madame CHARROIN Véronique
Ouvrière, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur CHATELARD Didier
Electrotechnicien, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame CHATRON Yvette
Monteuse, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Monsieur CHAUTARD Encarnacion
Ouvrière façonnage, AUTAJON SERVICES, MONTELIMAR Cédex.
demeurant à LE TEIL
- Madame CHAZALLET Delphine
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à MAUVES
- Madame CHAZOT Christèle
Ouvrière, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur CHAZOT Franck
Responsable ADV, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur CHEVRIER Thierry
Agent technique ateliers A, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 61 - Madame CHIFFLET Marie-Odile
Secrétaire, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame CHRISTOL Pascale
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur CLAIR Philipp
Employé de banque, BANQUE RHONE-ALPES, LYON 6EME.
demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
- Monsieur CLAIR Romuald
Monteur soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame CLAVEL Pascale
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur CLEMENSON Thierry
Ouvrier, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame CLOT Florence
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à QUINTENAS
- Monsieur CLUZEL Bernard
Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à DESAIGNES
- Madame COLIGNON Christine
Ingénieure, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MONTAN
- Madame COLLIGNON Christine
Ingénieure, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MONTAN
- Monsieur COLOMBAT David
Employé, VINCI AUTOROUTE- Sud de la France, NARBONNE.
demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
- Madame COMBALUZIER Agnès
Assistante paie, ATOUT PRH, VALENCE.
demeurant à LE POUZIN
- Madame COMBE Brigitte
Technicienne de l'intervention sociale et familiale, FEDERATION ADMR DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à VIVIERS
- Monsieur COMBE Thierry
Ouvrier, SFS GROUP SAS, VALENCE Cédex 9.
demeurant à TOULAUD
- Madame COMINELLI Nathalie
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à CORNAS
- Monsieur COMTE Fabrice
Technicien d'atelier, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur CONDON Jean-Marc
Opérateur plateforme, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à ARCENS
- Monsieur CONSOLO Alain
Agent, ORANO CYCLE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 62 - Madame CORNUT Sylvette
Gestionnaire RH, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à ROCHESSAUVE
- Monsieur COSSARD Philippe
Technicien péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE. demeurant à LE TEIL
- Madame COSTE Evelyne
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame COSTE Monique
Conducteur de machine, AOSTE SNC, VERNOUX-EN-VIVARAIS.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
- Madame COTTIN Sylvie
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur COULAUD Bruno
Electronicien, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur COURT Didier
Technicien, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à LARNAS
- Madame CRAFFE Isabelle
Aide à domicile, ASSAD GUILHERAND-GRANGES, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CROS Frédéric
Peintre, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à SARRAS
- Monsieur CROUZET Hervé
Salarié, AOSTE SNC, VERNOUX-EN-VIVARAIS.
demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Monsieur CROZE Jean-Luc
Ouvrier d'usine, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur CROZE Serge
Mécanicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à AUBENAS
- Madame DEBARD Laurence
Responsable qualité, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Madame DEBAUD Catherine
Ouvrière, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, VALENCE Cédex. demeurant à CORNAS
- Madame DEFUDE Christelle
Ouvrier qualifié, CEV, PRIVAS.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Monsieur DELASARA Thierry
Chef d'équipe PAO, AUTAJON SERVICES, MONTELIMAR Cédex.
demeurant à ROCHEMAURE
- Madame DENTRESSANGLE Roseline
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur DESANY Raphaël
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 63 - Monsieur DESBRUN François
Dessinateur projeteur, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur DEYGAS Didier
Ouvrier - peintre emballeur, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à LALOUVESC
- Monsieur DEYGAS Gilles
Ouvrier, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame DIAS Annie
Hôtesse d'accueil, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à PLATS
- Monsieur DORNE Stéphane
Ouvrier TP, EUROVIA DALA, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame DOS SANTOS Maria
Infirmière de secteur psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC
- Monsieur DOUCELIN Hervé
Opérateur de fabrication, AREVA NP, ROMANS-SUR-ISERE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur DUCHAMP Alain
Manager boucherie, CARREFOUR MARKET, DAVEZIEUX.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur DUCHAMP Bernard
P1 Magasinier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur DUCHAMP Jérôme
Opérateur régleur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame DUFAUT Gisèle
Tisseuse, STE NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur DUMAS Alain
Contrôleur qualité, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Monsieur DURAND Serge
Agent de fabrication, STRADAL, SAINT-RAMBERT-D'ALBON.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame DURIF Martine
Hôtesse de caisse, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DUVERT Emmanuel
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à SATILLIEU
- Madame ENTRESSANGLE Denise
Responsable du secteur adultes, UGECAM, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE. demeurant à UCEL
- Monsieur EPERDUSSIN Michel
Ouvrier, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE.
demeurant à LIMONY
- Monsieur ESPEIL Serge
Conducteur d'engins, EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE RHONE ALPES, LAMASTRE. demeurant à SAINT-BASILE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 64 - Monsieur ESTRADA François
Conducteur de machine complexe, AUTAJON SERVICES, MONTELIMAR Cédex. demeurant à LE TEIL
- Monsieur EXBRAYAT Pierre
Responsable pôle fabrication, SFS INTEC SAS, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame FALCHERO Nathalie
Opératrice Exp. Saunier, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur FANGET Frédéric
Ouvrier P2, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur FARGE Jacques
Chef de secteur, SAUR, ANNONAY.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame FARGIER Christine
Agent de paie, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Madame FAUQUE Solange
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à VINEZAC
- Monsieur FAURE René
Ouvrier maçon, SARL VERT Eric et Fils Maçonnerie, COLOMBIER-LE-VIEUX. demeurant à LEMPS
- Madame FAURE Sandrine
Opératrice plateforme, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur FEROUSSIER Ludovic
Responsable de ligne, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur FERRAND Pascal
Chef d'atelier, DECAYEUX STI - PDM, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
- Monsieur FERREIRA Ramiro
Ouvrier transformation, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur FIEST Bernard
Technicien supérieur, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur FILIOT Pierre
Responsable broyage Emaux, NOVOCERAM SAS, LAVEYRON.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame FLORANCE Claude
Adjoint administratif, EHPAD LE SANDRON, UCEL.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur FOGERON Eric
Mécanicien, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, SAINT PRIEST.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur FOGERON Joël
Contrôleur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame FORT Patricia
Assistante ADV, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 65 - Monsieur FOULIER Jean
Conducteur rame PU, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Madame FOURNIER Christine
Opérateur de production, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur FRIZOT Alexandre
Responsable maîtrise, BOUYGUES Travaux Publics, GUYANCOURT. demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame FROMENTOUX Christine
Agent de fabrication, STE EOLANE VALENCE, VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame FROUX Lydie
Aide-soignante, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur FUGIER Frédéric
Visiteur automobile, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur GACHET Didier
Opérateur cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur GACHET Eric
Opérateur déchargement matière première, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE. demeurant à ROIFFIEUX
- Madame GACON Jocelyne
Agent échantillons, NOVOCERAM SAS, LAVEYRON.
demeurant à PLATS
- Madame GAIDIOZ Christel
Employée, S.F.T. GONDRAND, PORTES LES VALENCE.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur GALLARDO Franck
Agent de fabrication, STRADAL, SAINT-RAMBERT-D'ALBON.
demeurant à FELINES
- Monsieur GALLI Frédéric
Opérateur machine outil, KOMORI-CHAMBON, ORLEANS CDX 2.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame GARNIER Isabelle
Responsable emballage, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur GARON Christian
Soudeur chalumeau, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC
- Monsieur GAUTHIER Christophe
Responsable qualité, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur GENESTON Lionel
Electromécanicien, CHEMVIRON FRANCE, SAINT-BAUZILE.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES
- GINESTE Thierry
Technicien gestionnaire de maintenance, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à LAVILLEDIEU
- Monsieur GIORGIO Claude
Agent de maîtrise, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.
demeurant à LE TEIL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 66 - Madame GIRAUD MArie-Agnès
Employée, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à COUX
- Monsieur GIROUD Philippe
Technicien outillage, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur GIROUX Ludovic
Team leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur GRANDJEAN Michel
Commercial responsable de secteur, ASSA ABLOY FRANCE, SAINTE-SAVINE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur GROUPIERRE Eric
Ouvrier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame GUERFI Marie-Christine
Directrice de magasin, LA HALLE, PARIS.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur GUILLOT Louis
Mécanicien agricole, CHAVANEL AGRI SAS, PONT-DE-L'ISERE.
demeurant à PLATS
- Madame GUISSET Sylvie
Maroquinière, STE LOUIS VUITTON, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. demeurant à ARRAS-SUR-RHONE
- Monsieur HAMON Richard
Cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame HEBRARD Magali
Ingénieur électronicienne, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND- GRANGES.
demeurant à CORNAS
- Monsieur HELWANI Jamal
Chargé de développement, DALKIA Centre-Est, SAINT ETIENNE.
demeurant à SAINT-PIERRE-SUR-DOUX
- Monsieur HENRI Serge
Maçon, MALOSSE SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur HERNANDEZ Henri
Veilleur de nuit, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à ALISSAS
- Monsieur HUCHEDE Patrick
Agent technique principal, MERCEDES BENZ FRANCE, ETOILE-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur HUET Henri
chef d'équipe, EIFFAGE CONSTRUCTION, VALENCE Cédex 9.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur JACOUTON Eric
Ouvrier de préparation, STE NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur JACQUEMETTON Pascal
Projeteur, ORANO PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur JANNELLI Didier
Ouvrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 67 - Madame JARJAT Sandrine
Opératrice polyvalente plateforme, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Madame JEAN Catherine
Aide soignante, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur JULLIA Christophe
Superviseur de production, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur JULLIAN Olivier
Technicien supérieur, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur JULLIEN Yves
Directeur technique de production, S.A. CIRCUIT PLUS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY. demeurant à QUINTENAS
- Madame JUSTAMON Maryse
Monitrice éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à LABEAUME
- Monsieur KAELBERER Christophe
Chef d'équipe, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. demeurant à SAINT-MONTAN
- Monsieur KHEMISSI Kamel
Technicien maintenance, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à CRUAS
- Monsieur LACOSTE Christian
Employé, STE NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Monsieur LADREYT Eric
Agent services généraux et environnement, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Monsieur LADREYT Stéphane
Technicien maintenance, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Madame LAFFONT Pascale
Ouvrier, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur LAJOIE Philippe
Cadreur, NOUGAT CHABERT & GUILLOT, MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur LARCHEVEQUE Frédéric
Conducteur et agent de fabrication, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame LEBRAT Sandrine
Monitrice d'atelier, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame LERMET Sylvie
Agent logistique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Madame LEROUX Christine
Acheteur, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur LEUFROY Christophe
Conducteur d'engins, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON.
demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 68 - Madame LOMBARD Stéphanie
Auxiliaire de vie sociale, EOVI SERVICE ET SOINS, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur LORET Stéphane
Responsable d'équipe, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER. demeurant à FELINES
- Monsieur LOZACHMEUR Dominique
Responsable promotions, AOSTE SNC, SAINT PRIEST.
demeurant à FELINES
- Madame LUYTON Nathalie
Assistante confirmée, Cabinet GUIGARD VEYRET, VALENCE.
demeurant à GLUN
- Monsieur MALIK Laurent
Electricien, LAGARDE SAS, MALATAVERNE.
demeurant à VIVIERS
- Madame MARIN Hélène
Technicien supérieur, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur MARMEY Jérôme
Aviveur, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à JAUNAC
- Monsieur MARNAS Eric
Ouvrier, FREGATE AERO, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur MAROUZE Eric
Directeur d'exploitation, EIFFAGE CONSTRUCTION, VALENCE Cédex 9. demeurant à PRIVAS
- Monsieur MARTIN Laurent
Papetier, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur MARTIN Stéhane
Agent de maîtrise, SFS INTEC SAS, VALENCE.
demeurant à GLUN
- Madame MATHIEU Christine
Piqueuse maroquinerie, BARTEL, SAINT BARTHELEMY DE VALS.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur MATHON Thierry
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur MATKI Mohammed
Agent d'entretien, MAIRIE DE LARGENTIERE, LARGENTIERE.
demeurant à LARGENTIERE
- Monsieur MAZABRARD Thierry
Magasinier, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur MAZA Jean-Claude
Ouvrier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à BEAUVENE
- Madame MAZA Laurence
Opératrice plateforme, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur MAZILLE Franck
Chauffeur, COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE, LE POUZIN.
demeurant à CRUAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 69 - Madame MEJEAN Marie-Josée
Aide-soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Madame MEJEAN Martine
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à SAINT-SERNIN
- Monsieur MEMBRE Jean-Marie
Chauffeur livreur, ITM L.A.I. PIERRELATTE, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame MERCIER Annie
Opératrice vérifiage, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à ACCONS
- Madame MERY Caroline
Employée d'immeuble, ADIS S.A. HLM, AUBENAS.
demeurant à SAINT-PRIVAT
- Madame MIALON Annie
Chargé d'affaires prescription immobilière, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur MICHAUD Eric
Technicien, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame MINAUDIER Catherine
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Madame MINODIER Catherine
Bobineuse, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Monsieur MONGRENIER Jean-Michel
Agent de maîtrise, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur MOREL Hervé
Opérateur logistique, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame MOREL Nadine
Opérateur de production, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à DEVESSET
- Madame MORFIN Isabelle
Employée service administratif, RHONE DAUPHINE EXPRESS, ETOILE-SUR-RHONE. demeurant à BOURG-LES-VALENCE
- Monsieur MORVANT Michaël
Contremaître carrière, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à CRUAS
- Monsieur MOTTE Thierry
Electromécanicien, CHEMVIRON FRANCE, SAINT-BAUZILE.
demeurant à LE POUZIN
- Madame MOTTIN Annick
Gestionnaire de paie, SOCIETE FINANCIERE BERT, SAINT-RAMBERT-D'ALBON. demeurant à LIMONY
- Madame MOULIN Laurence
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur MOULIN Olivier
Responsable développement produits, GERFLOR SAS, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. demeurant à COUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 70 - Madame MOUNIER Chantal
Assistante de centre, FEDEX EXPRESS FRANCE, LYON.
demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Monsieur MOUNIER Franck
Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MARTIAL
- Monsieur MOURELON Joël
Monteur soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Monsieur MOURIER Laurent
chef d'équipe, NP SUD SAS, BEAUCHASTEL.
demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
- Monsieur MUNIER Jean-Michel
Coordinateur de maintenance, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur NGUYEN Michel
Agent de sécurité, SECURITAS, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame NICOLAS Sylvie
Employée de bureau, REGIE DELAS, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur NOE Christophe
Infirmier, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à ALBOUSSIERE
- Monsieur NURY Patrick
Responsable de travaux, EIFFAGE CONSTRUCTION, VALENCE Cédex 9. demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Madame PABION Nathalie
Gestionnaire contrôle de gestion sociale, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE.
demeurant à SOYONS
- Monsieur PACHECO MACEDO Lionel
Agent technique atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur PAILHA Christian
Vendeur magasin, DESCOURS & CABAUD RAA, PORTES-les-VALENCE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur PAIN Christian
Boucher, CARREFOUR MARKET, DAVEZIEUX.
demeurant à VANOSC
- Madame PALISSE Christine
Maroquinière, LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur PARAT Lionel
Conducteur de machine complexe Sup4C, AUTAJON SERVICES, MONTELIMAR Cédex. demeurant à ROCHEMAURE
- Monsieur PARRON Jean-Luc
Chef de chantier, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS R.A.A., SAINT-MAURICE-L'EXIL. demeurant à FELINES
- Monsieur PASQUIO Franck
Opérateur logistique, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur PAUCHET Eric
Ouvrier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, MALATAVERNE. demeurant à BIDON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 71 - Monsieur PEATIER Laurent
Papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame PEBELIER Laurence
Animatrice gestion, EOVI MCD MUTUELLE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MEYSSE
- Monsieur PEBELIER Thierry
Préparateur CTP, AUTAJON SERVICES, MONTELIMAR Cédex.
demeurant à MEYSSE
- Madame PELISSIER Nicole
Préparatrice commandes, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à ARCENS
- Monsieur PELLEGRIN Jérôme
Boucher, TENDRIADE SAS, SAULCE-SUR-RHONE.
demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
- Monsieur PERES Samuel
Polyvalent CN, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex.
demeurant à COLOMBIER-LE-JEUNE
- Madame PERRIN Isabelle
Employée commerciale, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à COLOMBIER-LE-JEUNE
- Monsieur PEYTIER Laurent
Mécanicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à MERCUER
- Monsieur PIMENTA Jérôme
Préparateur, ORANO DS, BOLLENE.
demeurant à CRUAS
- Monsieur PINEDE Christophe
APL, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur PIOT Laurent
Responsable régional produit, KDI, LYON Cédex.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame PIZOT Solange
Ouvrière, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à UCEL
- Monsieur PLEINET Christophe
Agent de maîtrise posté production, NOVAPEX, SAINT-MAURICE-L'EXIL. demeurant à ROIFFIEUX
- Madame POINAS Mireille
Géologue, ARCADIS ESG, LE PLESSIS-ROBINSON.
demeurant à SECHERAS
- Madame POMMARET Laurence
Conseiller relation client fidélisation omnicanal, EOVI MCD MUTUELLE, VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY
- Madame PONCET Béatrice
Agent qualité, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur PONCET Gilles
Menuisier, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex.
demeurant à LEMPS
- Madame PONSERRE Isabelle
Comptable, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 72 - Madame POULENARD Nathalie
Maroquinière, LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à SARRAS
- Madame PRADIER Régine
Aide à domicile, ADMR, SATILLIEU.
demeurant à ANNONAY
- Madame PRALY Annick
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur PRAS Eric
Technicien supérieur, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur PROT Gilles
Informaticien, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, VEDÈNE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur RAMBAUD Gilles
Responsable technique, LA MAISON DU CHOCOLAT, NANTERRE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur RAMOS DA SILVA Antonio
Peintre industriel, ASPI 3000, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à ALISSAS
- Madame REBELO Marie
Directrice d'agence, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur REYNAUD Patrice
Opérateur logistique, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à VOCANCE
- Monsieur REYNAUD Xavier
Chef de chantier, SOBECA, ANSE.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES
- Monsieur REYNES Frédéric
Electricien, EIS VALLEE DU RHONE, CADEROUSSE.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Monsieur REYNOUARD Christophe
Peintre en carrosserie, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à FELINES
- Monsieur RIBAUD Jean-Marc
Préparateur de commandes, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY. demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame RIBEYRE Françoise
Infirmière de secteur psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à LYAS
- Monsieur RIMOUX Fabien
Ouvrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE. demeurant à VIVIERS
- Monsieur ROCA Jean-Marie
Inspecteur en assurances, ALLIANZ VIE, LYON.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Monsieur ROCHEBLOINE Gérard
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à NOZIERES
- Monsieur ROCHEDY Philippe
Employé textile, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 73 - Monsieur ROCHE Roland
Contrôleur fabrication, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur ROCHE Thierry
Contrôleur qualité, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur ROUILLE Gérard
Conducteur offset, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Madame ROUSSELOT Edwige
Opérateur d'usinage sur commande numérique, SAS G.SERRE, PORTES-LES-VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur ROUSSET Carol
Employée administrative, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur ROUSSIN Claude
Cariste magasinier, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame ROUVEYROL Frédérique
Secrétaire accueil - chargée de communication, MJC CENTRE SOCIAL 3 RIVIERES, BEAUCHASTEL. demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur ROUX Jean-Bernard
Technicien, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à JAUNAC
- Madame ROUZET Laurence
Conseiller financier, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à COUCOURON
- Monsieur SAILLET Jean-Christophe
Electricien, CHEMVIRON FRANCE, SAINT-BAUZILE.
demeurant à SAINT-BAUZILE
- Madame SANTANIELLO Nathalie
Aide soignante, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à UCEL
- Monsieur SARTRE Thierry
Réceptionnaire cariste, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à CORNAS
- Madame SEIGNOVERT Muriel
Gouvernante principale, MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE, ANNONAY. demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur SENCIER Sylvain
Employé de magasinage, ITM L.A.I. PIERRELATTE, PIERRELATTE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur SENECAT Bruno
Convoyeur de fonds, PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS, VALENCE. demeurant à ARRAS-SUR-RHONE
- Madame SERVIE Catherine
Employée comptabilité, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Monsieur SEUX Gilles
Carrossier, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur SIFFERMANN Jean-Marc
Ingénieur d'affaires, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 74 - Monsieur SIMONET Maxime
Opérateur régleur, LORD Solutions France, PONT-DE-L'ISERE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur SOCHA Jean-Claude
Magasinier - cariste, LA MAISON DU SOL - LMS, GENNEVILLIERS. demeurant à LE TEIL
- Monsieur SOTON Olivier
Changeur de séries, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame SOUCHU Laurence
Conseiller de clientèle bancaire, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame SOUTEYRAT Patricia
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à DAVEZIEUX
- Madame SROKA Christine
Magasinier, préparateur commandes, STE FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE, TOURNON-sur- RHONE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur SUAREZ José
Maçon, SAS OLIVEIRA, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SYLVESTRE Didier
Agent de production, RHODIA ACETOW FRANCE, SAINT MAURICE L'EXIL. demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur TALAS Thierry
Agent de maîtrise production, ADISSEO FRANCE SAS, SAINT MAURICE L'EXIL. demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur TARDY Philippe
Superviseur péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE. demeurant à TOULAUD
- Monsieur TEIXEIRA Joaquim
Ouvrier, SFS GROUP SAS, VALENCE Cédex 9.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur TEYSSIER Thierry
Directeur départemental des ventes, GROUPE DAUPHINE LIBERE, VEUREY. demeurant à SAINT-PRIVAT
- Madame TEYSSONNIERE Fabienne
Comptable, CYNEXPERT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur THUILLIER Christophe
Technico-commercial, DESCOURS & CABAUD RAA, PORTES-les-VALENCE. demeurant à SOYONS
- Monsieur TRACOL Christian
Cariste, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à ECLASSAN
- Madame TRACOL Françoise
Gestionnaire santé, EOVI MCD MUTUELLE, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur TRONGNEUX Alain
Technicien supérieur, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame ULMANN Claire
Monitrice-éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à JOANNAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 75 - Madame VALENTIN Annie
Gestionnaire polyvalente, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE. demeurant à ROMPON
- Madame VALLA Marielle
Cableuse en électronique, CARI S.A.S., VALENCE Cédex 9.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur VANN Dom
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur VERT Martial
Ouvrier maçon, SARL VERT Eric et Fils Maçonnerie, COLOMBIER-LE-VIEUX. demeurant à COLOMBIER-LE-VIEUX
- Monsieur VEYRET Christian
Opérateur sur presse, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur VEZIAN Fabrice
Magasinier, TECHNIC PIECES AUTO, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à SOYONS
- Madame VIALLE Evelyne
Chargée de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE. demeurant à LAGORCE
- Madame VIDAL Martine
Opératrice, NP SUD SAS, BEAUCHASTEL.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur VIGNAL Didier
Ouvrier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur VIVIER Guy
Chargé d'affaires techniques, SOLYSTIC, BAGNEUX.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur VOIRIN Eric
Employé de service, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame VOLLE Martine
Superviseur péage polyvalent, VINCI AUTOROUTES, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à CRUAS
- Monsieur WATRINET Laurent
Responsable sécurité, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY
- Madame ZINNI Caroline
Directrice, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à ANNONAY
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABRINES Nadia
Educatrice spécialisée, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à MONTREAL
- Monsieur AGIER Jean-Claude
Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE RHONE ALPES, LAMASTRE. demeurant à LAMASTRE
- Monsieur ALLAHOUM Mohamed
Fontainier, Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche, LARGENTIERE. demeurant à UZER
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 76 - Monsieur ALQUEZAR Patrice
Technicien atelier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à SAINT-JEURE-D'AY
- Monsieur ANDRE Jacky
Technicien, CEV, PRIVAS.
demeurant à ALISSAS
- Madame ANDRE Sylvette
Ouvrière, CEV, PRIVAS.
demeurant à ALISSAS
- Monsieur ANJOLRAS Didier
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
- Madame ARNAUD Claudine
Infirmière de secteur psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à MEYSSE
- Monsieur ASTIER Daniel
Cariste, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex.
demeurant à DESAIGNES
- Madame AUBERT Patricia
Conducteur de machines, CARPENTER SAS, NOYANT.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur AUREL Jean-Luc
Coordinateur de service, LORD Solutions France, PONT-DE-L'ISERE. demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur AVOGADRO Eric
Agent de maîtrise, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Madame BACONNIER Nathalie
Assistante production, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Monsieur BADEL Frédéric
Métrologue, LORD Solutions France, PONT-DE-L'ISERE.
demeurant à SARRAS
- Monsieur BALANDRAUD Christian
Technicien de laboratoire, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur BALAY Joël
Ouvrier d'usine, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Monsieur BANC Claude
Technicien logistique, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à PLATS
- Monsieur BANCEL Franck
Technicien méthodes, LORD Solutions France, PONT-DE-L'ISERE.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur BARBATO Daniel
Agent qualité production, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER. demeurant à ARDOIX
- Monsieur BARBIER Roland
Responsable méthode, SAICA PAPER, LAVEYRON.
demeurant à TALENCIEUX
- Madame BEAL Martine
Technicienne, MSA ARDECHE DROME LOIRE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame BEGUE Jacqueline
Opératrice de fabrication, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, VALENCE Cédex. demeurant à SAINT-PERAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 77 - Madame BENET Marie-Christine
Employée, BANQUE DE FRANCE, GRENOBLE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BERT Bruno
Ouvrier qualifié, ONET SERVICES DROME ARDECHE, VALENCE.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame BESSET Eliane
Opératrice finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur BETTON Michel
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à LEMPS
- Madame BILLE Annick
Approvisionneuse composants, LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ARRAS-SUR-RHONE
- Monsieur BLACHON Gilles
Chef de projet, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BONNEFOY Jacques
Responsable logistique, ARKEMA FRANCE, PIERRE-BENITE.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BORDAS Didier
Responsable informatique, SAICA PAPER, LAVEYRON.
demeurant à SECHERAS
- Madame BORJA Corinne
Maitresse de maison, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à UZER
- Madame BORNE Viviane
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à COUX
- Monsieur BRET Alain
Magasinier, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, SAINT PRIEST.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame BRIAS Nicole
Préparatrice de commandes, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur BROUTY Eric
Conducteur de ligne, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur BUENAVENTES Clément
Opérateur polissage mécanique, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à ACCONS
- Monsieur BUISSON Jean-Luc
Responsable d'exploitation, STMI (ex POLINORSUD), AVOINE.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur CANDELLARO Jacques
Commercial, GAN PREVOYANCE, PUTEAUX.
demeurant à BIDON
- Monsieur CARLE Frédéric
Technicien robotique, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur CAZOTTES Patrice
Gestionnaire réparations, SOLYSTIC, BAGNEUX.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 78 - Monsieur CHABANEL Alain
Agent de maintenance, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur CHAN Dan
Chef d'équipe, BOSTIK S.A., PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur CHAPELLE Patrick
Ouvrier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-PRIX
- Monsieur CHAPPAT Bruno
Opérateur/changeur de séries, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES. demeurant à DAVEZIEUX
- Madame CHAREL Martine
Opératrice polyvalente, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur CHAUSSIGNAND Bruno
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX. demeurant à PRIVAS
- Monsieur CHAUSSINAND Patrice
Formeur - Assembleur - Métaux, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame CHAVE Nathalie
Conseillère développement relation client, GMF- ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame CHAZEL Agnès
Agent administratif, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à CHATEAUBOURG
- Madame CHIFFLET Marie-Odile
Secrétaire, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CHOPPICK Bruno
Employé administratif de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à SOYONS
- Monsieur CLAVARET-HOURTANE Roger
Directeur marketing, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à VION
- Madame COMBE Brigitte
Technicienne de l'intervention sociale et familiale, FEDERATION ADMR DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à VIVIERS
- Monsieur CONSOLO Alain
Agent, ORANO CYCLE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame COSTA Marie-France
Aide-soignante, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à TOULAUD
- Madame COSTET Annick
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à SARRAS
- Monsieur COTTE Roland
Premier maçon, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE.
demeurant à CHARNAS
- Madame COURT Geneviève
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Madame CROUZET Agnès
Ouvrière, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à ARCENS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 79 - Monsieur CROZE Serge
Mécanicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur DAMIENS Christophe
Carrossier peintre, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur DANEROC Franck
Opérateur logistique, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur DANTONY Hervé
Ouvrier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à ANDANCE
- Madame DEBARD Nadine
Ouvrière, STE D'EXPLOITATION DES SOURCES D'ARCENS, ARCENS. demeurant à ARCENS
- Madame DEBROAS Marie-Thérèse
Technicienne d'interventions sociales et familiales, Association familiale, BOURG-SAINT-ANDEOL. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame DEFOUR Christine
Comptable, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame DELARBRE Marie-France
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Madame DE OCHANDIANO Liliane
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC
- Monsieur DEREUX Frédéric
Directeur d'agence bancaire, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur DESBOS François
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à EMPURANY
- Monsieur DESBOS Philippe
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à LAMASTRE
- Madame DESCOURS Brigitte
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX. demeurant à VEYRAS
- Madame DESRUOL Brigitte
Employée, NOVOCERAM SAS, LAVEYRON.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur DEVIENNE Alain
Responsable Trade Marketing, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur DEVISE Joseph
Cariste expédition réception, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à CHALENCON
- Madame DOAT Ginette
Infirmière de secteur psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à COUX
- Monsieur DORIER Frédéric
Coupeur maroquinier, LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à DAVEZIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 80 - Monsieur DUBOIS Thierry
Infirmier psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à VEYRAS
- Monsieur DUCHIER Alain
Papetier en transformation, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à FELINES
- Madame DUFOUR Chantal
Assistante comptable, FIDUCIAL EXPERTISE, COURBEVOIE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame DUSSERT Catherine
Ouvrière, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à DESAIGNES
- Madame DUSSERT Françoise
Ouvrière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame ENTRESSANGLE Denise
Responsable du secteur adultes, UGECAM, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE. demeurant à UCEL
- Monsieur EPERDUSSIN Michel
Ouvrier, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE.
demeurant à LIMONY
- Monsieur EYRIES Pierre
Employé, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à ANNONAY
- Madame FAUQUE Solange
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à VINEZAC
- Monsieur FAYOLLE Pierre
Directeur départemental, GROUPE DAUPHINE LIBERE, VEUREY.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur FEROUL Didier
Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Monsieur FIEST Bernard
Technicien supérieur, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur FLORE Livio
Hôte de vente très qualifié, ARGEDIS, PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur FOGERON Eric
Mécanicien, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, SAINT PRIEST.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur FORNARI Patrick
Magasinier - cariste, KDI, LYON Cédex.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur FRACHISSE Dominique
Technicien d'atelier, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à SARRAS
- Monsieur FRANC Etienne
Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur FRAYSSE Gilbert
Conducteur rame PVC, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à ACCONS
- Monsieur FRIZOT Alexandre
Responsable maîtrise, BOUYGUES Travaux Publics, GUYANCOURT. demeurant à SAINT-CLAIR
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 81 - Madame GAY Maryse
Ouvrière P1 montage carrosserie, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur GILI-TOS Jean-Pierre
Technicien méthode, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur GIORGIO Claude
Agent de maîtrise, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.
demeurant à LE TEIL
- Madame GIRAUD MArie-Agnès
Employée, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à COUX
- Monsieur GONY Roland
Magasinier, AUTAJON SERVICES, MONTELIMAR Cédex.
demeurant à CRUAS
- Madame GOUDON Claudine
Employée, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur GRAND Thierry
Team Speaker, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur GRANGE Patrice
Comptable, CYNEXPERT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame GRANIER Lucile
Opératrice conditionnement, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame GREGOIRE Christine
Cadre comptable, Cabinet GUIGARD VEYRET, VALENCE.
demeurant à SOYONS
- Monsieur GRUAU Christophe
Approvisionneur, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur GUILLOT Louis
Mécanicien agricole, CHAVANEL AGRI SAS, PONT-DE-L'ISERE.
demeurant à PLATS
- Monsieur GUIRONNET Gabriel
Ouvrier maroquinier, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à ECLASSAN
- Madame GUISSET Sylvie
Maroquinière, STE LOUIS VUITTON, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. demeurant à ARRAS-SUR-RHONE
- Madame HAON Patricia
Esthéticienne, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à MIRABEL
- Monsieur HELWANI Jamal
Chargé de développement, DALKIA Centre-Est, SAINT ETIENNE.
demeurant à SAINT-PIERRE-SUR-DOUX
- Monsieur HEYRAUD Francis
Ouvrier maroquinier, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à VION
- Monsieur HONORE Raymond
Electromécanicien, EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE, CADEROUSSE. demeurant à SAINT-MONTAN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 82 - Monsieur HOURS Patrice
Directeur industriel et achats, SOLYSTIC, BAGNEUX.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur HUCHEDE Patrick
Agent technique principal, MERCEDES BENZ FRANCE, ETOILE-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-PERAY
- Madame ISSARTEL Agnès
Opératrice ligne collage, AUTAJON SERVICES, MONTELIMAR Cédex. demeurant à LE TEIL
- Monsieur JULLIEN Yves
Directeur technique de production, S.A. CIRCUIT PLUS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY. demeurant à QUINTENAS
- Madame JUSTAMON Maryse
Monitrice éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à LABEAUME
- Monsieur KEUM Dara
Electricien, BOSTIK S.A., PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur KIEFFER Bernard
Biscuitier, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur LADREYT Thierry
Acheteur, CHEMVIRON FRANCE, SAINT-BAUZILE.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame LAINE Agnès
Assistante commerciale, FRAPPA S.A.S., DAVEZIEUX.
demeurant à FELINES
- Madame LAMBERT Pascale
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAVAS
- Monsieur LAMBERT Philippe
Papetier, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame LARNAUD Catherine
Agent de soins, RESIDENCE LES COLOMBES, DAVEZIEUX.
demeurant à QUINTENAS
- Madame LEBRAT Helène
Responsable stock/expédition plastiques, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur LOYRION Pascal
Employé, EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur MAGNAT Philippe
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à MAUVES
- Monsieur MAISONNAS Gilbert
Responsable commercial Confirm, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur MANDON Philippe
Ouvrier, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Madame MARION Corine
Technicienne administrative polyvalente, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à LAVILLEDIEU
- Monsieur MARNAS Bruno
Magasinier, BOSTIK S.A., PRIVAS.
demeurant à CHOMERAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 83 - Monsieur MARNAS Eric
Ouvrier, FREGATE AERO, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur MARRON Bruno
Employé, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à LAURAC-EN-VIVARAIS
- Monsieur MATHON Patrick
Chef d'équipe maintenance, MANUFACTURE DE MAROQUINERIE DU DAUPHINE, GRANGES LES BEAUMONT.
demeurant à ANDANCE
- Madame MAURICE Véronique
Responsable achats, SARL PIGE ELECTRONIQUE, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à CORNAS
- Madame MEJEAN Catherine
Maroquinière, LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à MAUVES
- Monsieur MEJEAN Pascal
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à ALISSAS
- Madame MEREL Hetty
Employée d'emballage, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY
- Madame MERY Caroline
Employée d'immeuble, ADIS S.A. HLM, AUBENAS.
demeurant à SAINT-PRIVAT
- Monsieur MEY Bernard
Ouvrier de fabrication, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Monsieur MEY Francis
Conducteur rame PU, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL
- Monsieur MEYRAND Aimé-François
Conducteur routier, BERT TRANSPORTS ET SERVICES, SAINT-RAMBERT-D'ALBON. demeurant à ARRAS-SUR-RHONE
- Madame MEYRAS Françoise
Employée, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à UCEL
- Madame MINAUDIER Catherine
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Madame MOTTIN Annick
Gestionnaire de paie, SOCIETE FINANCIERE BERT, SAINT-RAMBERT-D'ALBON. demeurant à LIMONY
- Madame MOUNIER Jacqueline
Agent de production, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame NACCI Marie-Agnès
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à CORNAS
- Madame NEY Patricia
Secrétaire, UMGGHM, GRENOBLE.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame NICOLAS Sylvie
Employée de bureau, REGIE DELAS, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 84 - Monsieur OLIVIER Laurent
Monteur soudeur, ETS DEVES SAS, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur OLLIER Guy
Soudeur, CMA Industrie, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur OPRANDI Daniel
Chef d'équipe, GERFLOR PROVENCE SNC, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame ORIOL Brigitte
Responsable administrative des marchés hospitaliers, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à BOGY
- Monsieur ORIOL Denis
Papetier, SAICA PAPER, LAVEYRON.
demeurant à LEMPS
- Monsieur PARADIS Didier
Chef de chantier, CAMPENON BERNARD REGIONS, VILLEURBANNE. demeurant à LAVILLEDIEU
- Monsieur PAUZE Pascal
Ouvrier de distribution, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur PEYREPLANE Patrick
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à LABEGUDE
- Madame PEYRON Muriel
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL
- Monsieur PHILIPPON Daniel
Opérateur de production, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE.
demeurant à SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX
- Madame PIGA Olga
Infirmière de secteur psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à ALISSAS
- Madame PINHEIRO Cécile
Manager, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à CHATEAUBOURG
- Monsieur PONCET Jean-Claude
Acheteur, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur PONSON Denis
Magasinier, MANUFACTURE DE MAROQUINERIE DU DAUPHINE, GRANGES LES BEAUMONT. demeurant à SARRAS
- Monsieur PRIEUR Christophe
Agent de maîtrise, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur PRIEUR Eric
Mécanicien d'entretien, VEOLIA EAU Centre Arc Alpin-Jura, MEYLAN. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur QUEROL Serge
Employé commercial, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur RAFFARD Dominique
Design methodology, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur RAMOS DA SILVA Antonio
Peintre industriel, ASPI 3000, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à ALISSAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 85 - Monsieur RANC Jean-Michel
Conducteur rame PU, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CRESTET
- Madame REBELO Marie
Directrice d'agence, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur REBOULET Jacky
Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur REGAL Olivier
Préparateur, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur REYNAUD Xavier
Chef de chantier, SOBECA, ANSE.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES
- Madame RIBEYRE Françoise
Infirmière de secteur psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à LYAS
- Monsieur ROBERT Michel
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur ROSIER Jean-Jacques
Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur ROUMEZY François
Technicien en maintenance, L'EBENOID, VERNOSC-LES-ANNONAY. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur ROUVEYROL Marc
Agent e maîtrise, CEC PACKAGING, VALENCE.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur SANSORNY Denis
Automaticien, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à SARRAS
- Monsieur SARTRE Thierry
Réceptionnaire cariste, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à CORNAS
- Monsieur SASSOLAS Franck
Responsable équipe logistique, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Madame SATIN Véronique
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur SAVIN Francis
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à VION
- Monsieur SEAUVE Didier
Technicien essais, S.P.I.T. SAS, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur SEIGNOVERT Dominique
Conducteur groupe de machines P3, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur SERRETTE Bernard
Technicien électronique, THALES AVS FRANCE SAS, CERGY PONTOISE. demeurant à VALS-LES-BAINS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 86 - Monsieur SERVIE Armand
Cariste, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Monsieur SIMONET Maxime
Opérateur régleur, LORD Solutions France, PONT-DE-L'ISERE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur SOULERIN René
Cadre service qualité, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur SUAREZ José
Maçon, SAS OLIVEIRA, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SYLVESTRE Didier
Agent de production, RHODIA ACETOW FRANCE, SAINT MAURICE L'EXIL. demeurant à SAINT-CYR
- Madame TALENCIEUX Chantal
Pilote logistique, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur TESTUD Jean-Luc
Ouvrier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à MAZAN-L'ABBAYE
- Monsieur TEYSSIER Didier
Inspecteur au recouvrement, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX. demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame THENOT Catherine
Gestionnaire technique des droits, CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, LYON.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur THIBON Jean-Marie
Technicien supérieur, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MAURICE-D'ARDECHE
- Madame THOUE Evelyne
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame TOURMEAU Lydia
Opératrice de montage, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
- Monsieur TOU Vincent
Mouleur, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur TRICHET Christophe
Responsable moulerie, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à AUBENAS
- Madame TROLLAT Laurence
Responsable Supply chain, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES. demeurant à SECHERAS
- Monsieur TRONGNEUX Alain
Technicien supérieur, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame VALENTIN Annie
Gestionnaire polyvalente, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE. demeurant à ROMPON
- Monsieur VAN CHINH André
Technicien Atel 1, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 87 - Monsieur VERNET Fabrice
Ouvrier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL
- Madame VIGNAL Françoise
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à ALISSAS
- Madame VIGNE Marie-Claude
Opératice pliage, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à ACCONS
- Madame VILLEMAGNE Brigitte
Coordonnateur socio-culturel, CAF DE L'ISERE, GRENOBLE.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur VINCENT Didier
chef d'équipe, ONET Technologies TI, SAINT-VULBAS.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur VINCENT Michel
Technicien, ORANO MELOX, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
- Monsieur VOIRIN Eric
Employé de service, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur VOLLE Francis
Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION, VALENCE Cédex 9.
demeurant à BERRIAS-ET-CASTELJAU
- Madame VOLLE Martine
Superviseur péage polyvalent, VINCI AUTOROUTES, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à CRUAS
- Monsieur YOS David
Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame ZINNI Caroline
Directrice, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à ANNONAY
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AIGUILLON Pierre
Responsable production Tunisie, TESCA, PARIS.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame AIME Bernadette
Cableuse en électronique, SARL PIGE ELECTRONIQUE, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur ALLIBERT Michel
Cariste, FABEMI TP SAS, DONZERE.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur ARNAUD Patrick
Technicien méthode, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur AUBERT Michel
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à COUX
- Madame AYGLON Catherine
Monitrice éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à TAURIERS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 88 - Monsieur BALANDRAUD Christian
Technicien de laboratoire, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur BALDY Jean-Luc
Administratif, CEV, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur BAROU Dominique
Responsable d'atelier usinage, BAROU EQUIPEMENTS SAS, CHAVANAY. demeurant à CHARNAS
- Madame BEAL Martine
Technicienne, MSA ARDECHE DROME LOIRE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur BEDOUIN Bruno
Employé principal, Groupe CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BERNARD Philippe
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur BERT Bruno
Ouvrier qualifié, ONET SERVICES DROME ARDECHE, VALENCE.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur BERTRAND Bruno
Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-JOSEPH-DES-BANCS
- Madame BESSET Béatrice
Assistante méthodes, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX
- Madame BESSET Elisabeth
Chargée de maîtrise des risques, CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, LYON.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BESSON Thierry
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à PEAUGRES
- Madame BETON Odile
Référent technicien prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur BLACHE Roger
chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE RHONE ALPES, LAMASTRE. demeurant à SAINT-PRIX
- Monsieur BLACHON Gabriel
Ouvrier en maroquinerie, MANUFACTURE DE MAROQUINERIE DU DAUPHINE, GRANGES LES BEAUMONT.
demeurant à SECHERAS
- Monsieur BOIRAYON Dominique
Cadre, CARMAX, CHANAS.
demeurant à ANDANCE
- Madame BOIS Arlette
Opératrice pliage, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à ACCONS
- Madame BORNE Viviane
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à COUX
- Madame BOUCHET Marie-Hélène
Conducteur machine, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 89 - Monsieur BRASSET Willy
Ouvrier, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, VALENCE Cédex.
demeurant à GLUN
- Monsieur BREDA Christophe
Opérateur de réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VAULX-EN-VELIN. demeurant à CORNAS
- Monsieur BRERO Laurent
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-DURFORT
- Monsieur BROTTES Philippe
Animateur d'équipe, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame BRUCHON Danièle
Assistante de direction, CYNEXPERT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur CARTIER-LANGE Fabrice
Commercial sédentaire, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRA, VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CASIMIRO Armindo
Superviseur, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à ANDANCE
- Madame CHAMBOULEYRON Agnès
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à LE POUZIN
- Madame CHAPON Marie-José
Employée, CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, LYON.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame CHARROIN Annie
Logisticien, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame CHATAIGNER Evelyne
Assistante administrative, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame CHAUVY Béatrice
Assistante ADV, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur CHAZEL Eric
Miroitier, SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS, VILLEURBANNE.
demeurant à CHATEAUBOURG
- Madame CHIROL Evelyne
Assistante d'étude socio-économique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur CHOPPICK Bruno
Employé administratif de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à SOYONS
- Madame COMBE Brigitte
Technicienne de l'intervention sociale et familiale, FEDERATION ADMR DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à VIVIERS
- Monsieur CONSOLO Alain
Agent, ORANO CYCLE MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur CORDE Philippe
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 90 - Monsieur COTTA Daniel
Technicien radioprotection, ORANO DS, BOLLENE.
demeurant à LARNAS
- Monsieur COURTIAL Jean-Paul
Chef projet indus., SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur CROS Eric
Extrudeur, COVERIS FLEXIBLES FRANCE, SAINT-PAL-DE-MONS. demeurant à SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS
- Monsieur CRUS Jean-Louis
Agent de fabrication, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à SAINT-JEAN-LE-CENTENIER
- Madame DEBARD Nadine
Ouvrière, STE D'EXPLOITATION DES SOURCES D'ARCENS, ARCENS. demeurant à ARCENS
- Monsieur DEBARD Philippe
Responsable mécanique, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à ARCENS
- Monsieur DELARBRE Alain
Responsable séchoirs, AOSTE SNC, VERNOUX-EN-VIVARAIS.
demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Madame DELHOMME Danielle
Assistante aministrative, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur DE NARDI Bernard
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à COUX
- Madame DE NARDI Sylvie
Cadre infirmière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à COUX
- Monsieur DEREUX Frédéric
Directeur d'agence bancaire, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur DESCHAMPS Jean-Philippe
Technicien méthodes, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à SARRAS
- Madame DIGONNET Marie-France
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame DJELLALI Abiba
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur DRIENCOURT René
Manager, BOSCH REXROTH DSI, VENISSIEUX.
demeurant à LIMONY
- Monsieur DUCHAMP Denis
Opérateur essais fin de chaîne, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à ROCHEPAULE
- Monsieur DUCLAUX Christian
Référent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur DUCROS Eric
Peintre, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DUFAUD Yvan
Magasinier, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 91 - Monsieur DUMONT Gérard
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à SAINT-JEURE-D'AY
- Madame DURAND Marie-Aimée
Responsable sécurité et environnement, CEV, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame ESCLEINE Brigitte
Gestionnaire retraite, CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, LYON.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur EYRIES Pierre
Employé, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à ANNONAY
- Madame FAUQUE Solange
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à VINEZAC
- Monsieur FERRERO Christian
Magasinier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à MEYRAS
- Monsieur FIEST Bernard
Technicien supérieur, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur FOMBONNE Pascal
Conseiller, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur FOMBONNE Régis
Agent de production, CERALEP SN, SAINT-VALLIER.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur FRAYSSE Dominique
Technicien expert outillage, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à ACCONS
- Monsieur FRAYSSE Jean-Claude
Soudeur chalumeau, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur FREYCHET Pierre
Superviseur de production, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur FRIZOT Alexandre
Responsable maîtrise, BOUYGUES Travaux Publics, GUYANCOURT. demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur FRUGIER Jean-Armand
Ouvrier en milieu protégé, ESAT ALAIN BOUBEL, MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur GABERT Frédéric
Agent méthode atelier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SARRAS
- Monsieur GAILLARD Jean-Luc
Technicien maintenance, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY. demeurant à SARRAS
- Monsieur GAILLARD Pascal
Soudeur chalumeau, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur GHARIBIAN Simon
Technicien d'atelier, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à UZER
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 92 - Madame GIORGIO Brigitte
Assistante méthodes, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur GOMEZ Thierry
Chargé d'accueil, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur GOUNON Philippe
Fondeur, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur GRAND Robert
Opérateur finition, STS COMPOSITES France, ANDANCE.
demeurant à SAINT-JEURE-D'AY
- Madame GRANGE Danielle
Employée commerciale, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame GRENIER Françoise
Agent administratif, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à ROIFFIEUX
- Madame GUERIN Murielle
Responsable développement, SOLYSTIC, BAGNEUX.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur GUIN David
Directeur départemental de la Banque de France, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE. demeurant à PRIVAS
- Monsieur GUIRONNET Gabriel
Ouvrier maroquinier, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à ECLASSAN
- Monsieur GUIRONNET Jean-Luc
Papetier en distribution, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur ISSERTIAL Marc
Technicien Frittage, SINTERTECH, VEUREY VOROIZE.
demeurant à SAINT-PIERRE-SUR-DOUX
- Monsieur JARNIAS Pascal
Agent technique expéditions, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à CRUAS
- Monsieur JONAC Marcel
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame JUSTAMON Maryse
Monitrice éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à LABEAUME
- Monsieur LACOUR Bernard
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur LALANNE Richard
Magasinier, CHEMVIRON FRANCE, SAINT-BAUZILE.
demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
- Madame LAURENT Corinne
Secrétaire, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur LEONIS Jacques
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.
demeurant à SERRIERES
- Monsieur LOYRION Pascal
Employé, EURODIF PRODUCTION, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 93 - Monsieur LYONNAIS Dominique
Préparateur, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur MAGNAT Philippe
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à MAUVES
- Monsieur MAGNOLON Georges
Gestionnaire clients entreprises, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur MARCINKOWSKI Pierre
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à FLAVIAC
- Madame MARGIRIER Brigitte
Référent reglementaire et applicatif, POLE EMPLOI RHONE ALPES, LYON. demeurant à PRIVAS
- Madame MARIZON Brigitte
Agent hospitalier, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à LE POUZIN
- Monsieur MARRON Bruno
Employé, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à LAURAC-EN-VIVARAIS
- Monsieur MARTIN Dominique
Ouvrier, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur MEILLER Guy
Opérateur régleur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à CHARNAS
- Monsieur MEY Francis
Conducteur rame PU, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL
- Monsieur MONTAGNON Jean-Claude
Peintre, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SATILLIEU
- Madame MORVAN Nicole
Conseiller retraite, MALAKOFF MEDERIC HUMANIS, PARIS.
demeurant à BOFFRES
- Monsieur MOUNIER Bruno
Soudeur chalumeau, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur MOURIER Pascal
Animateur d'équipe, KDI, LYON Cédex.
demeurant à PRANLES
- Monsieur MULOT Pascal
Conducteur ligne auto., STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à PEAUGRES
- Madame MUNUERA Agnès
Agent de propreté, ONET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à ORGNAC-L'AVEN
- Madame NICOLAS Sylvie
Employée de bureau, REGIE DELAS, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur OLIVIER Laurent
Monteur soudeur, ETS DEVES SAS, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 94 - Monsieur PARADIS Didier
Chef de chantier, CAMPENON BERNARD REGIONS, VILLEURBANNE. demeurant à LAVILLEDIEU
- Monsieur PAULUS Patrick
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame PELISSON Corinne
Employée, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame PERRIER Brigitte
Conducteur machine P2, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Monsieur PEYREPLANE Patrick
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à LABEGUDE
- Madame PINHEIRO Cécile
Manager, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à CHATEAUBOURG
- Monsieur PLAT Christophe
Opérateur de fabrication, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur PONOT Didier
Commis de cuisine, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur RAMOS DA SILVA Antonio
Peintre industriel, ASPI 3000, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à ALISSAS
- Monsieur REBOULET Jean-Claude
Technicien de maintenance, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à SATILLIEU
- Monsieur REES Eric
Mécanicien, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur REGAL Patrice
Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à SAINT-DESIRAT
- Monsieur REYNAUD Alain
Directeur promotion et communication, GROUPE DAUPHINE LIBERE, VEUREY. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur REYNAUD Xavier
Chef de chantier, SOBECA, ANSE.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES
- Madame RIBAGNAC Claudine
Préparatrice commande, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Madame RIOU Martine
Maitresse de maison, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur ROCHEDY Alain
Manutentionnaire, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à DESAIGNES
- Monsieur RONDEAU Alain
Soudeur chalumeau, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Madame ROURE Régine
Technicienne de laboratoire, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 95 - Monsieur SAROUL Jacky
Opérateur logistique, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à LE CHEYLARD
- Madame SAUNIER Christine
Infirmière secteur psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT-ANDRE-LACHAMP
- Monsieur SEIGNOVERT Roland
Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur SERRE Christian
Technicien de maintenance, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur SEUX Daniel
Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur SIGNOVERT Jacky
Opérateur retient, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Monsieur SOKOL Jean-Pierre
Opérateur fabrication, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur SULPIZI Jean-Pierre
Chef de chantier, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur TEYSSERRE Marc
Ouvrier routier, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Monsieur TEYSSIER Alain
Opérateur polissage mécanique, SAS ALTESSE, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. demeurant à ARCENS
- Monsieur TEYSSIER Joël
Tourneur, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à ARCENS
- Monsieur THIBON Jean-Marie
Technicien supérieur, ORANO Cycle Tricastin, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MAURICE-D'ARDECHE
- Madame TOURNIGAND Pascale
Administratif, CEV, PRIVAS.
demeurant à FLAVIAC
- Madame TOURON Eliane
Employée, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à LABEGUDE
- Monsieur VARLET Christian
Agent de maîtrise de production, ADISSEO FRANCE SAS, SAINT MAURICE L'EXIL. demeurant à SECHERAS
- Monsieur VERGIER Denis
Conducteur machines, NUTRITION ET SANTE S.A.S., ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur VERILHAC Bernard
Opérateur fondeur, SAMOV, SAINT-FELICIEN.
demeurant à SAINT-AGREVE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 96 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-07-001 - Arrêté préfectoral modificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 97 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-10-08-008
Subdélégation de signature du 8 octobre 2019 - Centre
hospitalier d'Ardèche méridionale et Centre hospitalier
intercommunal de Rocher-Largentière et EHPAD de
Burzet
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-08-008 - Subdélégation de signature du 8 octobre 2019 - Centre hospitalier d'Ardèche méridionale et Centre hospitalier intercommunal de Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet 98 DECISION N° DIR - 034-19
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE – CENTRE HOSPITALIER D’ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD DE BURZET
Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38, R 6145-5 à R 6145-9 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
VU l’ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;
VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 9 ;
VU l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014, nommant Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’EHPAD de Burzet ;
VU la convention de direction commune du 23 décembre 2013 entre le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l’EHPAD de Burzet ;
VU l’arrêté ministériel en date du 24 avril 2015 nommant Monsieur Thierry GANS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l’EHPAD de Burzet à compter du 1er septembre 2015 ;
VU le recrutement en CDI de Monsieur Laurent ZANETTON, Analyste financier en date du 17 août 2015 ;
VU le recrutement en CDI de Monsieur Romain WAZNER, Adjoint des cadres hospitaliers de classe
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-08-008 - Subdélégation de signature du 8 octobre 2019 - Centre hospitalier d'Ardèche méridionale et Centre hospitalier intercommunal de Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet 99 normale en date du 1er février 2012 ;
VU la décision de nomination de Monsieur Gilles VARIN, Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure, en date du 1er février 2014, recruté par mutation à compter du 04 septembre 2017 ;
VU la décision de nomination de Madame Isabelle COURT, Chef de projet des systèmes d’information en date du 1er janvier 2014 ;
VU la décision de nomination de Monsieur Jérôme BACCONNIER, Ingénieur hospitalier principal en date du 1er novembre 2017 ;
VU la décision de nomination de Madame Alexandra LAMPER LIGONESCHE, Attachée d’administration hospitalière en date du 1er septembre 2005, recrutée par mutation à compter du 4 janvier 2017 ;
VU la décision de nomination de Madame Lucie ARNAUD, Adjointe des cadres hospitaliers de classe supérieure en date du 1er avril 2015 ;
VU la décision de nomination de Madame Christine BASTIDE, Adjointe des cadres hospitaliers en date du 1er octobre 2014 ;
VU l’arrêté ministériel en date du 31 décembre 2018 nommant Madame Anne MARON-SIMONET, Directrice adjointe au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher Largentière et à l’EHPAD de Burzet à compter du 1er janvier 2019 ;
VU la décision de nomination de Madame Gaëlle CHAUMETON, Attachée d’administration hospitalière en date du 1er décembre 2014 ;
VU la décision de nomination de Monsieur Laurent ISSARTEL, Cadre supérieur de santé en date du 1er mai 2017 ;
VU la décision de nomination de Madame Marie-Claude PRADIER, Cadre de santé en date du 1er décembre 2010, recrutée par mutation à compter du 1er aout 2017 ;
VU la décision de nomination de Madame Cécile PATRIER, Cadre supérieur de santé en date du 1er novembre 2016 et à l’arrêté du Président du Conseil Régional en date du 13 juin 2019 l’agréant en tant que Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l’Institut de Formation des Aides- Soignants ;
VU la décision de nomination de Monsieur David SAOUT, Ingénieur Hospitalier en date du 1er janvier 2015 ;
VU l’arrêté ministériel en date du 14 décembre 2017 nommant Monsieur Laurent LALUC, Directeur adjoint de classe normale au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher Largentière et à l’EHPAD de Burzet à compter du 1er janvier 2018 ;
VU la décision de nomination de Madame Gaëlle BORNE, Cadre supérieur de santé, coordinatrice des soins en date du 1er juin 2011 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;
VU la décision de nomination de Madame Stéphanie TRAN, Adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle en date du 1er janvier 2015 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;
Vu la décision de nomination de Monsieur Sébastien GASCOU, Adjoint administratif principal 2ème classe en date du 1er juillet 2015, recruté par mutation au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-08-008 - Subdélégation de signature du 8 octobre 2019 - Centre hospitalier d'Ardèche méridionale et Centre hospitalier intercommunal de Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet 100 Largentière à compter du 1er mai 2018 ;
VU la décision de nomination de Madame Liliane PHILIS, Adjointe des cadres hospitaliers de classe normale en date du 1er janvier 2012 à l’EHPAD de Burzet ;
VU les articles D.714-12-1 à D.714-12-4 du Code de Santé Publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;
VU l’article R.6143-38 du Code de Santé Publique ;
VU la décision N° DIR-001-16 du 31 décembre 2015 portant décision de délégation de signature au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale et aux établissements annexes ;
D E C I D E
Article 1 : La présente décision annule la décision de délégation de signature susmentionnée et prend effet le 1er octobre 2019.
Article 2 : DELEGATION GENERALE
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’EHPAD de Burzet, une délégation permanente est donnée à Monsieur Laurent ZANETTON, Adjoint au Directeur, à l’effet de signer, tous les actes et pièces administratives de gestion courante, à savoir, avis, décisions à caractère exceptionnel et urgent, notes de service et d’information, courriers internes ou externes pour les trois structures à savoir, le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l’EHPAD de Burzet.
Article 3 : DELEGATION EN QUALITE D’ORDONNATEUR
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yvan MANIGLIER, Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l’EHPAD de Burzet, Monsieur Laurent ZANETTON, Adjoint au Directeur et Analyste financier, est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yvan MANIGLIER et de Monsieur Laurent ZANETTON, Monsieur Romain WAZNER, Adjoint des cadres, est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur
Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE AUX SERVICES DES FINANCES
Une délégation particulière est donnée à Monsieur Laurent ZANETTON, Analyste financier au service des finances, aux fins de signer tous les documents courants se rapportant à son service, à savoir :
les bordereaux de mandats,
les bordereaux de titres.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Laurent ZANETTON :
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-08-008 - Subdélégation de signature du 8 octobre 2019 - Centre hospitalier d'Ardèche méridionale et Centre hospitalier intercommunal de Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet 101 les notes de service et d’information,
les contrats,
les marchés publics,
les conventions,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les dépenses d’investissement (engagement).
Article 5 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES ADMISSIONS
Une délégation particulière est donnée à Monsieur Gilles VARIN, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable du bureau des entrées, aux fins de signer les documents courants se rapportant au bureau des entrées y compris les documents concernant les décès survenus au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale (transport de corps avant mise en bière et des transports aux fins d’une autopsie).
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Gilles VARIN :
les notes de service et d’information,
les contrats,
les conventions,
les courriers,
les courriers et les dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus.
les dépenses d’investissement (engagement).
Article 6 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES SYSTEMES D’INFORMATION
Une délégation particulière est donnée à Madame Isabelle COURT, Chef de projet des systèmes d’information, et à Monsieur Jérôme BACCONNIER, Ingénieur hospitalier principal, aux fins de signer toutes les correspondances courantes se rapportant à l’activité de leur service.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Isabelle COURT et de Monsieur Jérôme BACCONNIER :
les notes de service et d’information,
les contrats,
les marchés publics,
les conventions,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les dépenses d’investissement (engagement).
Article 7 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RELATIONS SOCIALES
Une délégation est donnée à Monsieur Thierry GANS, Directeur adjoint chargé du personnel et des relations sociales, à l’effet de signer au nom du Directeur :
toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, les contrats à durée déterminée et indéterminée,
les nominations,
les recrutements,
les avancements des titulaires,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-08-008 - Subdélégation de signature du 8 octobre 2019 - Centre hospitalier d'Ardèche méridionale et Centre hospitalier intercommunal de Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet 102 les ordres de mission,
les décisions individuelles des agents,
la paie,
les ordres de paiement destinés à l’ANFH.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Thierry GANS :
les notes de service et d’information,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les ordres de mission des membres de l’équipe de direction et des ingénieurs, les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction et les ingénieurs, les conventions, sauf les conventions de stages et mises à disposition de personnel.
Une délégation particulière est donnée à Madame Alexandra LAMPER LIGONESCHE
toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, les décisions individuelles des agents, telles les nominations et avancements les recrutements, et en particulier les contrats et avenants,
les ordres de mission,
la paie,
les ordres de paiement destinés à l’ANFH.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Alexandra LAMPER LIGONESCHE:
les notes de service et d’information,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les ordres de mission des membres de l’équipe de direction et des ingénieurs, les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction et les ingénieurs, les conventions, sauf les conventions de stages et mises à disposition de personnel.
Une délégation particulière est donnée à Madame Lucie ARNAUD et à Madame Christine BASTIDE, Adjointes des cadres à la direction du personnel et des relations sociales, aux fins de signer tous les documents courants se rapportant à son domaine de compétence, à l’effet de signer au nom du Directeur :
toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
les titres de congés maternité,
le changement d’affectation,
la déclaration d’accidents de services avec les imputabilités,
les autorisations d’absence (enfant malade, décès, mariage………….),
les autorisations absences syndicales,
les décisions individuelles des agents,
la paie,
les ordres de paiement destinés à l’ANFH,
les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de son domaine d’attribution, les contrats à durée déterminée et indéterminée,
les fiches de recrutement,
les ordres de mission,
les transports de corps avant mise en bière.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-08-008 - Subdélégation de signature du 8 octobre 2019 - Centre hospitalier d'Ardèche méridionale et Centre hospitalier intercommunal de Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet 103 N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Lucie ARNAUD et de Madame Christine BASTIDE :
les notes de service et d’information,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les ordres de mission des membres de l’équipe de direction et des ingénieurs, les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction et les ingénieurs, les conventions, sauf les conventions de stages et mises à disposition de personnel.
Article 8 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DES AFFAIRES GENERALES
Une délégation est donnée à Madame Anne MARON-SIMONET, Directrice adjointe, chargée des Affaires Médicales et des Affaires Générales, à l’effet de signer au nom du Directeur :
toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, les avenants,
les ordres de mission,
la paie,
les ordres de paiement destinés à l’ANFH.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Anne MARON-SIMONET :
les notes de service et d’information,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les conventions.
Article 9 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS
Une délégation est donnée à Madame Gaëlle CHAUMETON, Attachée d’administration hospitalière, Responsable du service de la direction des moyens opérationnels, à l’effet de signer au nom du Directeur :
toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, les transports de corps avant mise en bière.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Gaëlle CHAUMETON :
les notes de service et d’information,
les contrats,
les marchés,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
les dépenses d’investissement (engagement).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-08-008 - Subdélégation de signature du 8 octobre 2019 - Centre hospitalier d'Ardèche méridionale et Centre hospitalier intercommunal de Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet 104 Article 10 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES SOINS
Une délégation est donnée à Monsieur Laurent ISSARTEL, Coordinateur général des soins, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Laurent ISSARTEL :
les notes de service et d’information,
les contrats,
les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,
les conventions, sauf les conventions de stages.
Article 11 : DELEGATION PARTICULIERE DE L’INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS
Une délégation est donnée à Madame Cécile PATRIER, Directrice de l’IFSI, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Cécile PATRIER :
les notes de service et d’information,
les contrats sauf les contrats de formation initiale et continue,
les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,
les conventions, sauf les conventions de stages de formation initiale et continue, les dépenses d’investissement (engagement).
Article 12 : DELEGATION PARTICULIERE AU CADRE DE SANTE DE L’EHPAD DU BOSC
Une délégation est donnée à Madame Marie-Claude PRADIER, cadre de santé à l’EHPAD du Bosc à Vals les Bains, à l’effet de signer, au nom du Directeur, les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 13 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE
Une délégation particulière est donnée à Monsieur Thierry GANS, Monsieur Laurent ZANETTON, Madame Alexandra LAMPER LIGONESCHE, Monsieur Laurent ISSARTEL, Madame Cécile PATRIER, Madame Anne MARON-SIMONET et Monsieur David SAOUT à l’effet de signer, durant les gardes administratives qu’ils assurent, tout acte et document de quelque nature que ce soit présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement, la sécurité de ses installations, l’intérêt des usagers, tiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 14 : DELEGATION PARTICULIERE DU CH DE ROCHER-LARGENTIERE
Une délégation particulière est donnée à Monsieur Laurent LALUC, Directeur adjoint chargé du site du CH de Rocher-Largentière, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les pièces relevant des affaires courantes de sa Direction et notamment les achats dans le respect des règles applicables dans le cadre du GHT.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Laurent LALUC :
les dépenses d’investissement (engagements),
les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’état, aux élus,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-08-008 - Subdélégation de signature du 8 octobre 2019 - Centre hospitalier d'Ardèche méridionale et Centre hospitalier intercommunal de Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet 105 les marchés publics,
les contrats (sauf les contrats de séjour) et les conventions (sauf les conventions de stage), les recrutements des cadres et des personnels administratifs.
Une délégation particulière est donnée à Madame Gaëlle BORNE, cadre supérieur de santé, coordinatrice des soins au CH de Rocher-Largentière, à l’effet d’assurer la continuité de la gestion courante au CH de Rocher-Largentière en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Yvan MANIGLIER et de Monsieur Laurent LALUC de signer :
les ordres de mission,
les conventions de stage,
les bons de transport de corps,
les notes de service et d’information.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Gaëlle BORNE :
les dépenses d’investissement (engagements),
les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’état, aux élus,
les marchés publics et les contrats,
les conventions, sauf les conventions de stages,
les recrutements des cadres et des personnels administratifs.
Une délégation particulière est donnée à Madame Stéphanie TRAN, Adjointe des cadres hospitaliers, chargée des ressources humaines au CH de Rocher-Largentière et à Monsieur Sébastien GASCOU, Adjoint administratif, chargé des ressources humaines, à l’effet d’assurer la continuité de la gestion courante au CH de Rocher-Largentière en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Yvan MANIGLIER et de Monsieur Laurent LALUC, de signer :
toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
les titres et les recettes,
les mandats et certificats administratifs,
les bons de commandes,
les contrats de travail concernant le remplacement d’agents absents,
les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, les contrats à durée déterminée et indéterminée,
les avancements des agents titulaires,
les décisions individuelles des agents,
les ordres de mission,
la paie,
les conventions de stage,
les ordres de paiement destinés à l’ANFH,
les bons de transport de corps.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Stéphanie TRAN et de Monsieur Sébastien GASCOU :
les dépenses d’investissement (engagements),
les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’état, aux élus,
les marchés publics et les contrats,
les conventions, sauf les conventions de stages et mises à disposition de personnel, les recrutements des cadres et des personnels administratifs,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-08-008 - Subdélégation de signature du 8 octobre 2019 - Centre hospitalier d'Ardèche méridionale et Centre hospitalier intercommunal de Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet 106 les notes de service et d’information,
les ordres de mission des membres de l’équipe de direction et des ingénieurs, les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction et les ingénieurs.
Article 15 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CH DE ROCHER-LARGENTIERE
Une délégation particulière est donnée à Monsieur Laurent LALUC, Madame Gaëlle BORNE, Madame Stéphanie TRAN et à Monsieur Sébastien GASCOU à l’effet de signer, durant les gardes administratives qu’ils assurent, tout acte et document de quelque nature que ce soit présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement, la sécurité de ses installations, l’intérêt des usagers, tiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 16 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DE L’EHPAD DE BURZET
Une délégation permanente est donnée à Madame Gaëlle CHAUMETON, Attachée d’administration hospitalière, chargée du site de l’EHPAD de BURZET, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Madame Gaëlle CHAUMETON est désignée personne responsable du marché pour les fournitures, services et travaux effectués au profit de l’EHPAD de Burzet.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Gaëlle CHAUMETON :
les notes de service et d’information,
les marchés publics,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus, sauf urgences.
Une délégation particulière est donnée à Madame Liliane PHILIS, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable administratif de l’EHPAD de Burzet à l’effet d’assurer la continuité de la gestion courante à l’EHPAD de Burzet et de signer en cas d’empêchement ou d’absence de Madame Gaëlle CHAUMETON :
les bordereaux de recettes et de paiements,
les bons de commandes,
les contrats de travail concernant le remplacement d’agents absents,
les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Liliane PHILIS :
les notes de service et d’information,
les marchés publics,
les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus, sauf urgences, les dépenses d’investissement (engagement).
Article 17 :
Monsieur Yvan MANIGLIER, Monsieur Romain WAZNER, Monsieur Thierry GANS, Monsieur Laurent ZANETTON, Monsieur Gilles VARIN, Madame Isabelle COURT, Monsieur Jérôme BACCONNIER, Madame Alexandra LAMPER LIGONESCHE, Madame Lucie ARNAUD, Madame Christine BASTIDE, Madame Anne MARON-SIMONET, Madame Gaëlle CHAUMETON, Monsieur Laurent ISSARTEL,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-08-008 - Subdélégation de signature du 8 octobre 2019 - Centre hospitalier d'Ardèche méridionale et Centre hospitalier intercommunal de Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet 107 Madame Cécile PATRIER, Madame Marie-Claude PRADIER, Monsieur David SAOUT, Monsieur Laurent LALUC, Madame Gaëlle BORNE, Madame Stéphanie TRAN, Monsieur Sébastien GASCOU, et Madame Liliane PHILIS sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :
Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs),
Monsieur le Président du Conseil de Surveillance du CH d’Ardèche Méridionale, Madame la Déléguée Territoriale de l’A.R.S.,
Monsieur le Trésorier Principal,
Et aux autres personnes qu’elle vise expressément.
Elle fera l’objet d’un affichage permanent sur chacun des sites géographiques du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale.
Fait à Aubenas, le 08 octobre 2019
Le Directeur,
Yvan MANIGLIER
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-08-008 - Subdélégation de signature du 8 octobre 2019 - Centre hospitalier d'Ardèche méridionale et Centre hospitalier intercommunal de Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet 108 07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche
07-2019-10-14-001
Arrêté fixant composition de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation collective du
département de l'Ardèche.
Arrêté fixant composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation collective du département de l'Ardèche.
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-10-14-001 - Arrêté fixant composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective du département de 109 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Unité Départementale de l’Ardèche
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
ARRETE n°
Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Ardèche
Le Responsable de l'Unité Départementale de l’Ardèche de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne-Rhône-Apes ;
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 5 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Daniel BOUSSIT, en qualité de Directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de l’Ardèche de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2015 ;
Vu la décision du directeur de la DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 8 février 2018 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L 2234-4 et suivants du code du travail ;
Vu la décision du directeur de la DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 18 janvier 2019 relative à la représentation de la DIRECCCTE au sein des observatoires départementaux de la négociation collective désignant Madame Nadine PONSINET comme suppléante du Responsable de l'Unité Départementale de l’Ardèche ;
Vu le courrier du 26 décembre 2017 de la DIRECCCTE UD Ardèche demandant aux organisations patronales et syndicales de salariés de désigner leurs représentants ;
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le département de l’Ardèche ;
ARRETE
Article 1: L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé, outre le responsable de l'unité départementale de la DIRECCTE ou de son suppléant, de la façon suivante :
Au titre de la CPME :
Titulaire : Sylvain BERNARD
Suppléante : Sandrine TAGLI PAGNARD
Au titre du MEDEF :
Titulaire : Franck LIOTIER
Suppléant : Thierry SANCHEZ
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-10-14-001 - Arrêté fixant composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective du département de 110 Au titre de l'U2P :
Titulaire : Alfred VEY
Suppléant : Raymond LAFFONT
Au titre de la FDSEA :
Titulaire : Claire MERLAND
Suppléant : Dominique COURBIS
Au titre de la FESAC :
Titulaire : membre non désigné à ce jour
Suppléant : membre non désigné à ce jour
Au titre de l’UDES :
Titulaire : Michel ERINTCHEK
Suppléant : membre non désigné à ce jour
Au titre de la CFDT :
Titulaire : Caroline AURELLE
Suppléant : Rémy GAUDIO
Au titre de la CFE-CGC :
Titulaire : Gérard BEVILACQUA
Suppléant : Antoine LAURENT
Au titre de la CFTC :
Titulaire : Eric LAVIGNE
Suppléante : Viviane GAUTHIER
Au titre de la CGT :
Titulaire : Carlos TUNON
Suppléant : Pascal PELLORCE
Au titre de la CGT-FO :
Titulaire : Arnaud PICHOT
Suppléant : Jean-Yves GARAND
Au titre de l’UNSA :
Titulaire : membre non désigné à ce jour
Suppléant : membre non désigné à ce jour
Article 2 : Le responsable de l'Unité départementale de l’Ardèche de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ardèche.
Fait à Privas,
le 14 octobre 2019
Le Directeur Régional Adjoint
Responsable de l'Unité Départementale de l’Ardèche,
Signé
Daniel BOUSSIT
Voie de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de Monsieur le Président du Tribunal
administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03).La saisine devant le Tribunal administratif pourra être effectuée par la voie de l’application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr ou par dépôt d’une requête devant le tribunal.
La décision contestée doit être jointe au recours.
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-10-14-001 - Arrêté fixant composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective du département de 111 07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche
07-2019-10-14-004
Arrêté portant renouvellement d’agrément
N°2014289-0003 d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 80371522 - SARL SCOP
ENTRE NOUS ET VOUS -07600 VALS LES BAINS
Arrêté portant renouvellement d’agrément N°2014289-0003 d’un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N° SAP 80371522 - SARL SCOP ENTRE NOUS ET VOUS -07600
VALS LES BAINS
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-10-14-004 - Arrêté portant renouvellement d’agrément N°2014289-0003 d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 112 PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE
MINISTERE DU TRAVAIL
ARRETE N°
portant renouvellement d’agrément N°2014289-0003
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 80371522
SARL SCOP ENTRE NOUS ET VOUS
07600 VALS LES BAINS
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L 7231-1 du code du travail,
VU l’agrément du 16 octobre 2014 à l’organisme SARL SCOP ENTRE NOUS ET VOUS,
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée le 14 mars 2019, par Madame AGNES BRUN en qualité de Gérante,
VU la décision de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes N°DIRECCTE/SG/2019/33 du 5 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,
SUR PROPOSITION DU Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-10-14-004 - Arrêté portant renouvellement d’agrément N°2014289-0003 d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 113 ARRÊTE
Article 1 : Le renouvellement de l’agrément de l’organisme SARL SCOP ENTRE NOUS ET VOUS, dont l’établissement principal est situé 72 Rue Jean Jaurès à 07600 VALS LES BAINS, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2019.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R 7232-8 et au plus tard trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités exercées uniquement au domicile des particuliers et sur le département de l’Ardèche en mode prestataire :
- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenade, transports, acte de la vie courante).
- Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile et d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap.
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux). - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques.
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante).
- Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées.
Article 3 :
Cet agrément couvre les activités mentionnées à l’article 2 et seront exercées uniquement au domicile des particuliers et sur le département de l’Ardèche en mode prestataire.
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-10-14-004 - Arrêté portant renouvellement d’agrément N°2014289-0003 d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 114 Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, • exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, • ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l’Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de LYON. La saisine devant le Tribunal administratif pourra être effectuée par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr ou par dépôt d’une requête devant le tribunal.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Privas le 14 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur régional des entreprises
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Le Responsable de l’Unité Départementale Ardèche,
Signé
Daniel BOUSSIT
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-10-14-004 - Arrêté portant renouvellement d’agrément N°2014289-0003 d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 115 07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche
07-2019-10-14-005
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N° SAP 776277923 -
Association CENTRE DE MAINTIEN A DOMICILE
(CAMAD) - 07300 TOURNON
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP
776277923 - Association CENTRE DE MAINTIEN A DOMICILE (CAMAD) - 07300 TOURNON
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-10-14-005 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 776277923 - Association CENTRE DE 116 PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE
MINISTERE DU TRAVAIL
Récépissé de déclaration N°
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 776277923
Association CENTRE DE MAINTIEN A DOMICILE (CAMAD)
07300 TOURNON
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D. 7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1 du code du travail,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
VU l'agrément en date du 30 septembre 2018 à l'organisme Centre de Maintien à Domicile (CAMAD),
VU la décision de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes N° DIRECCTE/SG/2019/33 du 5 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,
SUR PROPOSITION DU Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,
ARRÊTE
Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes par l’organisme CENTRE DE MAINTIEN A DOMICILE (Camad) - représenté par Madame Laurence BOBICHON en qualité de Cadre de Secteur – dont l’établissement principal est situé 32 Avenue Foch à 07300 TOURNON.
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-10-14-005 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 776277923 - Association CENTRE DE 117 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 776277923. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche qui modifiera le récépissé initial.
Article 2 : Les activités sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration qui peuvent être exercées sur le territoire pour une durée illimitée (mode prestataire et mandataire) valable à compter du 01/10/2018 :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses).
• Livraison de repas à domicile.
• Livraison de courses à domicile.
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage).
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante. • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques.
• Accompagnement des enfants de + 3 ans.
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile.
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État qui peuvent être exercées uniquement sur le département de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26) selon le mode mandataire valable à compter du 02/10/2018 pour une durée de 5 ans :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans.
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques.
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante).
Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental qui peuvent être exercées uniquement sur le département de l’Ardèche (07) en mode prestataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux). • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques.
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante).
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées.
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-10-14-005 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 776277923 - Association CENTRE DE 118 Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Article 4 : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas le 14 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur régional des entreprises
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Le Responsable de l’Unité Départementale Ardèche,
Signé
Daniel BOUSSIT
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-10-14-005 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 776277923 - Association CENTRE DE 119 07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche
07-2019-10-14-003
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne enregistrée sous le N° SAP 80371522 - SARL
SCOP ENTRE NOUS ET VOUS - 07600 VALS LES
BAINS
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP
80371522 - SARL SCOP ENTRE NOUS ET VOUS - 07600 VALS LES BAINS
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-10-14-003 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 80371522 - SARL SCOP ENTRE NOUS 120 PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE
MINISTERE DU TRAVAIL
Récépissé de déclaration N°
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 80371522
SARL SCOP ENTRE NOUS ET VOUS
07600 VALS LES BAINS
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D. 7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1 du code du travail,
VU la décision de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes N° DIRECCTE/SG/2019/33 du 5 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,
SUR PROPOSITION DU Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,
ARRÊTE
Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes par l’organisme SARL SCOP ENTRE NOUS ET VOUS - représentée par Madame Agnès BRUN – dont l’établissement principal est situé 72 Rue Jean Jaurès à 07600 VALS LES BAINS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 80371522.
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-10-14-003 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 80371522 - SARL SCOP ENTRE NOUS 121 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche qui modifiera le récépissé initial.
Article 2 : Les activités sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration qui peuvent être exercées sur le territoire pour une durée illimitée (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
• Petits travaux de jardinage.
• Travaux de petit bricolage.
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile.
• Soutien scolaire ou cours à domicile.
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses).
• Livraison de repas à domicile.
• Livraison de courses à domicile.
• Assistance informatique à domicile.
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire. • Assistance administrative à domicile.
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile. • Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante. • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État qui peuvent être exercées uniquement sur le département de l’Ardèche (07) selon le mode prestataire valable à compter du 16/10/2019 pour une durée de 5 ans :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés). • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap.
Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux). • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques.
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante).
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées.
Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-10-14-003 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 80371522 - SARL SCOP ENTRE NOUS 122 L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Article 4 : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas le 14 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur régional des entreprises
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Le Responsable de l’Unité Départementale Ardèche,
Signé
Daniel BOUSSIT
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-10-14-003 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 80371522 - SARL SCOP ENTRE NOUS 123